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Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 09 09 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 09 09)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024

2- Point sur les travaux en cours

3- Urbanisme

4- Délibérations :

Grade d’avancement Adjoint technique principal 1ère classe-temps non complet Fonds d’aide d’urgence intempéries dans la vallée du Vénéon

Décision modificative du chapitre 20

Autorisation de régularisation du dépôt du cimetière d’Eclose

5- Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

Sollicitation de l’entreprise CRETINON pour le broyage de l’ambroisie, l’herbe et les haies : une partie a été réalisée, le reste sera fait au moins d’octobre.

Chemin du Bresset : casse d’une conduite d’eau, problème pour approvisionner une dizaine de logements, mise en place d’un tuyau souple provisoire.

Enfouissement chemin de l’Etang : en attente, génie civil terminé, il reste deux trous à boucher.

Carrefour RD1085 / Chemin du Loup : il manque le marquage et les abris bus prévus pour la fin septembre.

Route de Tramolé : réfection de la voirie et pose des bordures (de la place de la Poste jusqu’à rue Plein Sud) : validation du devis CUMIN. Prévoir l’achat de panneaux « interdit au PL + 3.5 tonnes ».

Chemins de La Marquetière, Les Senèzes, Cornier : réfection avec des matériaux de récupération par l’entreprise LGTP

▪ SALLE POLYVALENTE

Travaux rénovation énergétique Salle Polyvalente :

Accord des subventions de l’Etat pour l’isolation de la salle polyvalente et le changement de la chaudière. Un point avec l’entreprise KALEO et l’AGEDEN a été fait semaine dernière. L’emplacement de la chaudière demeure car l’installation nécessite une certaine superficie. L’équipement sera opérationnel d’ici fin 2025, demander à la société IDONEIS de transmettre un planning d’occupation de la salle qui est estimé à 2.5 mois de travaux. Il faut l’avoir reçu avant la réunion du 16 Octobre pour effectuer le calendrier des fêtes dans de bonnes conditions.

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JOLY Bernard, GIRARD Sophie, FERLET Dominique, GARNIER Vincent, CUSIN Cécile, PRIEUR- DREVON Elise, Liliane BALLY, FROMENTOUX Cyril.

Pouvoirs : De MICHA Abigaël à PELLET Valérie,

De COUTURIER Alban à GARNIER Vincent.

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, LAURENT Catherine, JACOLIN Jocelyne.

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : GUILLOT-ARMANET Dorine

Réunion du conseil municipal / Procès-verbal

Lundi 09 septembre 2024

20h00 – Salle du Conseil de la Mairie▪ PERSONNEL

Une réunion avec les personnel ATSEM et Cantine a été organisée le vendredi 31/08 à 14h00 : L’annonce de la grossesse d’une employée nécessitera son remplacement pendant son congés maternité (des vacances de Noël jusqu’à mi-Avril).

L’effectif est conséquent cette année avec des enfants qui ne sont pas encore propres (environ une dizaine), avec la révision de l’obligation de l’école pour les enfants de 3 ans cela complique les conditions de travail. A la demande de Christelle et de Marina, pour assurer un bon niveau de service, il faudrait une personne en plus afin de renforcer l’équipe le temps du repas (voir avec la Mission Locale pour éventuellement un PEC Parcours Emploi Compétence ?)

▪ DIVERS

Stade : Pose des filets pare-ballons la semaine du 26/08, la mairie a demandé à l’entreprise d’effectuer également une dalle en béton pour réinstaller les brosses à chaussures devant les vestiaires.

Techniciens de la CAPI : après un point sur la capacité à construire des communes, demander à l’entreprise EPORA pour nous aider sur le projet du tènement PORCHER.

ECA Columbariums a posé les dalles dans les 2 cimetières. La suite du chantier est prévue deuxième quinzaine de septembre.

3) Urbanisme

Déclarations préalables

BRONDEL Lucie – DP 038 152 24 10043 déposée le 25 07 2024 – 319 Rue Plein Sud – 024 AB 212 – Création d’une annexe de jardin de 12,40 m² accolée au garage de la maison → Accordée

EDF ENR (pour M. GILLARDEAU) – DP 038 152 24 10044 déposée le 01 08 2024 – 6 Chemin des Fontaines – A 84 – Installation d’un générateur photovoltaïque sur la toiture d’une superficie de 35 m² → Accordée

LEADER ENVIRONNEMENT (pour M. GOMES) – DP 038 152 24 10045 déposée le 09 08 2024 – 5 Chemin des Sénèzes – 024 A 480 – Installation de 18 panneaux photovoltaïques en surimposition de 45 m² de superficie → Accordée

GRANJON Raphaël – DP 038 152 24 10046 déposée le 19 08 2024 – 84 Impasse de la Baytière – 024 A 233 – Modification de clôture + pose de panneaux occultants → Accordée

TISSERAND Sébastien – DP 038 152 24 10047 déposée le 28 08 2024 – 195 Route Villa Cote – C 542 – Abri de jardin de 10 m² → Accordée

FAVRE Lilian – DP 038 152 24 10048 déposée le 30 08 2024 – 12 Chemin de Bacon – A 817 – Changement de menuiseries et volets en PVC blanc façades Sud et Ouest → Accordée

GERARDIN Emilie – DP 038 152 24 10049 déposée le 30 08 2024 – 145 Impasse Pré Courbet – A 725 – Pergola en bois blanc (longueur 3.80 x 5 de largeur x 2.50 de hauteur) avec changement de menuiseries, volets et portail/portillon en PVC noir puis ravalement de façade (couleur beige clair) → Accordée

NETTO : Fin du mois de juillet le groupe INTERMARCHE a pris contact avec la mairie pour annoncer qu’un gérant a été potentiellement retenu. Une rencontre avec l’éventuel investisseur et l’architecte aura lieu mi- septembre.

4) Délibérations

Délibération n°24/09.09/24 – Grade d’avancement Adjoint technique principal 1ère classe-temps non completMonsieur Le Maire rappelle :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.522-26, L.522-28 et L.522-29, Vu les statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs 2024

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie C, à temps non complet, 23 heures par semaine.

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe de catégorie C, à temps non complet, 23 heures par semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

➢ D’ADOPTER, la modification du tableau des effectifs ainsi proposés, à compter du 09/09/2024, ➢ DE CREER, un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe de catégorie C, ➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 12.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°24/09.09/25 – Fonds d’aide d’urgence intempéries dans la vallée du Vénéon

Monsieur Le Maire expose :

Suite à des intempéries ayant eu lieu du 21 au 23 juin 2024, les crues torrentielles ont provoqué de très lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans. Le Département de l’Isère a acté un fonds d’urgence, les modalités de fonctionnement sont adoptées par la commission permanente en date du 19 juillet 2024. La présente convention prend effet à compter de sa notification par le Département de l’Isère au contributeur jusqu’à épuisement du fonds ou au plus tard à la date du 31 décembre 2028.

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

➢ D’APPROUVER la convention de contribution au fonds d’aide d’urgence intempéries en Isère dans la vallée du Vénéon.

Pour la commune d’Eclose-Badinières, le montant total de cette action se chiffre à 1 500 €. Cette contribution est versée en une fois et en totalité au Département qui émettra un titre de recettes à la signature de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la convention signée entre la Mairie d’Eclose-Badinières et le Département de l’Isère

pour le Fonds d’aide d’urgence intempéries en Isère dans la vallée du Vénéon,

➢ DE VALIDER la participation financière solidaire de la commune d’Eclose-Badinières, pour un montant

total de 1 500 € correspondant au montant TTC,

➢ DIT que les crédits nécessaires sont disponibles en section de fonctionnement, ➢ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Adoptée à l’unanimité

Délibération n°24/09.09/26 – Décision modificative du chapitre 20

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°24/09.09/27 – Autorisation de régularisation du dépôt du cimetière d’Eclose

Monsieur Le Maire expose :

Suite à la vente de la propriété des Consorts BALLY située au 226 Chemin de l’Etang, 38300 ECLOSE- BADINIERES. Une opération de bornage et de reconnaissance de limites a eu lieu sur le terrain le 22 mai 2024 pour définir et fixer les limites séparatives communes entre cette propriété, les propriétaires riverains et la commune.

Monsieur Le Maire précise :

Cette cession à la commune est consentie et acceptée à titre gratuit.

La parcelle C 69 a été soumise à un plan de division et à un plan de régularisation par le cabinet de géomètre AGATE. La parcelle C 69 est divisée en six parties et référencée sous de nouveaux numéros cadastraux :

- Une partie a été référencée sous le numéro C 725 d’une superficie de 08 ares 19 ca, dont le propriétaire reste inchangé.

- Une partie a été référencée sous le numéro C 727 d’une superficie de 5 m², a été cédée à la commune d’Eclose-Badinières.

- Une partie a été référencée sous le numéro C 730 d’une superficie de 9 m², a été frappée d’alignement et a été cédée à la commune d’Eclose-Badinières.

- Une partie a été référencée sous le numéro C 729 d’une superficie de 10 m², a été frappée d’alignement et a été cédée à la commune d’Eclose-Badinières.

- Une partie a été référencée sous le numéro C 728 d’une superficie de 8 m², a été frappée d’alignement et a été cédée à la commune d’Eclose-Badinières.

- Une partie a été référencée sous le numéro C 726 d’une superficie de 24 m², a été cédée à Monsieur FAURE Thomas.Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

➢ D’APPROUVER la régularisation des modifications comme décrites ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la régularisation des modifications de limites séparatives de la propriété des Consorts

BALLY située au 226 Chemin de l’Etang, 38300 ECLOSE-BADINIERES parcelle C 69.

➢ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

5) Questions diverses

➢ Pot de départ de Christine à la retraite : la date est fixée au 04 octobre 2024 à la salle polyvalente pour 19 heures. Une cagnotte a été organisée par la famille de Christine dans une agence de voyages, la mairie va participer à hauteur de 200 €.

Le nombre d’invités est de 60 à 80 personnes, les prestations sont prises auprès des entreprises suivantes : LA BOUCLE, LE P’TIT TALEMELIER et PASSIONNEMENT VINS.

➢ Une remarque est faite par rapport au marquage du passage piéton devant la boulangerie sur la RD 1085 qui est bientôt plus visible.

➢ Panneau lumineux : rencontre avec la société CHARVET DIGITAL MEDIA le jeudi 27/08, le devis est de 11 693 € TTC avec 1 000 € de frais de fonctionnement, le devis de l’entreprise ORIGINAL TECH FRANCE est de 11 745 € + 200 € d’abonnement et pas de maintenance.

➢ La mairie a sollicité l’entreprise Le Sens Des Matières pour acheter de nouveaux portes serviettes pour le service de la cantine vu l’augmentation du nombre d’enfants au repas de midi.

➢ Marquage du terrain multisports de la salle polyvalente : reprise de l’association de tennis et badminton, demande d’un devis auprès de la société GSR. De préférence il faut programmer l’intervention pendant les vacances scolaires pour que la salle soit libre, l’intervention nécessite un jour de réalisation et 2 jours de séchage.

Le terrain de tennis extérieur va être nettoyé par les bénévoles de l’association en utilisant un produit nettoyant et un karcher, cela risque d’endommager le marquage existant en peinture au sol.

La séance est levée à 22h25