Conseil Municipal - crs cm 18 09 15

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Conseil Municipal - crs cm 18 09 15 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 18 09 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, CRS 2015 05/10/2015

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – A. LAGRANGE - R. ABRAS – A. GACON - S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. MARSANNE - S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH - N. BERTRAND - C. FAUVET - D. MONIER - M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS - S. BONNIER - G. COMITRE

Absents ayant donné pouvoir : C. BERGEON à M. CHAVANNE - T. CHALANCON à A. LAGRANGE - C. PENARD à D. MONIER - N. URBANIAK à C. SERVANTON

Secrétaire de la séance : D. MONIER

M. le Maire propose l’approbation des procès-verbaux des séances du 26 juin et 7 juillet 2015. Ils sont approuvés à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions en faveur de :

– Saint-Jean-Bonnefonds Avant Garde Basket : 3 000 € (subvention exceptionnelle pour résorber

leurs difficultés financières) + 3 000 € (avance sur les participations versées dans le cadre de la convention de partenariat, qui seront déduites de 1 000 € par an sur trois ans) Vote : 26 voix pour et 1 abstention (N. Urbaniak)

– Moto club oxygène : 228,90 € (organisation de l'apéritif du 14 juillet 2015)

Vote : 26 voix pour et 1 abstention (T. Marsanne)

– Comité de jumelage : 8 000 € (organisation des événements liés aux échanges avec la ville jumelle

de Teuchern). Jusqu'à présent, c'était le comité d'animation, auj création d'un vrai comité en accord avec Teuchern. L'année prochaine 13-17 juillet anniversaire des 20 ans. Acomptes à donner début 2016, cette subvention leur permet de démarrer. 8000 euros prévus pour le comité d'animation, aucune subv versée car le comité avait des réserves, la subv est attribuée au comité de jumelage. Vote : 25 voix pour et 2 abstentions (P. Cortey et C. Servanton)

M. BARSOTTI arrive. Il détient le pouvoir de voter au nom de Mme REBATTU.

2. TRAVAUX - PROGRAMMATION VOIRIE 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

M. le Maire indique au Conseil municipal que, dans le cadre de la préparation du programme 2016 de la voirie communale et départementale, il est nécessaire de prévoir les travaux à effectuer au cours de l’année 2016.

A cet effet, les services de la commune ont établi les dossiers correspondants aux diverses opérations à entreprendre, à savoir : Rue des mineurs pour un montant de 70 000 euros HT.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier présenté et d’autoriser M. le Maire à présenter au Département de la Loire le dossier du programme de voirie 2016 décrit ci-dessus et de solliciter pour sa réalisation une subvention la plus élevée possible.

Vote : unanimité

3. TRAVAUX – GRDF – CONVENTION D'HÉBERGEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉRELÈVE

M.Roger Abras expose que GrDF s'est engagé depuis 2009 dans la mise en œuvre du déploiement du télérelevé au travers du projet d'efficacité énergétique « Compteurs communicants gaz ». Cela nécessite, entre autres, l'installation de concentrateurs sur des points hauts.

Un projet de convention a donc été établi avec GrDF pour définir les conditions d'hébergement des équipements de télé-relève sur les 3 sites communaux suivants : Église, château d'eau de la Ronze et château d'eau de Métrotech. Ces emplacements seront mis à disposition de GrDF pour une durée initiale de 20 ans. En contrepartie, la commune percevra une redevance de 50 euros HT par an et par site équipé.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette convention et ses pièces annexes.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 2015 05/10/2015

4. TRAVAUX – AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées portait obligation pour les propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) de les rendre accessibles à toute forme de handicap avant le 1er janvier 2015.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et ses textes d'application créent un nouveau dispositif avec de nouveaux délais : l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Cet Ad'AP est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité des ERP dans un délai limité et avec une programmation des travaux et des financements. Il doit être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015.

M. Abras présente la liste des bâtiments ou installations ouverts au public concernés par l'agenda et l'estimation financière globale des travaux d'accessibilité à réaliser sur la période 2016-2021.

Il est demandé au conseil municipal de valider l’agenda d’accessibilité programmée tel que présenté.

Vote : unanimité

5. a/ URBANISME – PLAN LOCAL D'URBANISME - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Mme Martinez rappelle que que le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération du 26/03/2004, modification et révisions simplifiées le 12/05/2006, révisions simplifiées n°2 le 10/09/2010, modification simplifiée le 07/09/2012, modification n°2 le 08/11/2013 et mise en révision le 5/02/2015.

Il explique qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal pour rectifier une erreur de tracé. En effet, lors de la révision du Plan local d'urbanisme, il s'avère que la limite de la zone UF du secteur de Reveux a été mal définie : l’îlot foncier n'avait pas été pris en compte dans sa totalité lors du tracé du zonage et l'entreprise située sur la parcelle 76, se trouve « à cheval » sur deux zones : UF et N, ce qui pose problème pour son extension. Il convient donc de prendre en compte la totalité de qui correspond au tènement foncier et d'intégrer la partie de la zone N de la parcelle 76 en zone UF, ceci correspond à environ 4000 m².

Monsieur le Maire rappelle que pour ce type de procédure, l’article L.123.13.3 du Code de l’urbanisme prévoit la constitution d’un dossier qui expose le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées. Ce dossier doit être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses conservations qui devront alors être enregistrées et conservées.

Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Il revient au Conseil Municipal de définir les modalités de mise à disposition sur proposition de M. le Maire.

M. le Maire propose donc les modalités suivantes :

Le dossier sera mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois du 12 octobre au 12 novembre 2015. Durant toute cette période, le dossier de projet de modification simplifiée du P.L.U. ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations sont tenus à la disposition du public en mairie. Le dossier de projet de modification simplifiée du P.L.U. sera également consultable sur le site internet de la commune : http://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/. Le public a en outre la possibilité de communiquer ses observations par courrier adressé à monsieur le maire pendant la durée de mise à disposition précitée.

Le public sera informé de la mise à disposition du dossier par la publication d’un avis précisant l’objet de la modification, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations. L’avis sera publié dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie et sur le site internet de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition

A l’issue de ce délai de mise à disposition du dossier au public, un bilan de la modification simplifiée sera présenté au Conseil municipal et elle sera soumise à son approbation.

Il est proposé au Conseil municipal :

1 - d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU conformément aux dispositions des articles L 123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme ;

2 - de valider les modalités de mise à disposition du dossier auprès du public ;

3 - de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du PLU ;

4 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget général de la commune.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 2CRS 2015 05/10/2015

5. b/ Avenant n°2 à la convention pluri-annuelle avec EPURES

M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 5 février 2015 approuvant la convention pluriannuelle 2015-2017 avec l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise, EPURES.

Il rappelle le rôle de l’Agence d’urbanisme, dont la commune est adhérente, et explique que le Conseil d’Administration de l’Agence d’urbanisme, dans le cadre des missions définies par l’article L121-3 du Code de l’urbanisme, définit et approuve chaque année un programme partenarial d’activités mutualisé, pour lequel il sollicite de ses différents membres, une subvention.

Dans le cadre de la modification simplifiée du PLU, la commune a été accompagnée par EPURES dans la définition du projet, son élaboration technique et sa traduction réglementaire mais aussi dans le déroulement de la procédure. Cet accompagnement était inscrit dans le programme partenarial.

Ainsi, conformément aux engagements pris dans la convention pluriannuelle 2015-2017 et dans le cadre du programme de travail partenarial 2015, il convient de conclure un avenant fixant le montant de la subvention et s'ajoutant au montant prévu dans l'avenant n°1.

Le montant de la subvention prévue par l'avenant n°2 pour 2015 s'élève à 1800 euros.

Il est demandé au Conseil d'approuver l’avenant n°2 avec l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise EPURES et d'autoriser M. le Maire à le signer.

Vote : unanimité

6. URBANISME – DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR – 17, RUE CLAUDE DESGOUTTE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 avril 2015 concernant l'acquisition de la parcelle AP n°18, située 17 rue Claude Desgoutte à Saint-Jean-Bonnefonds pour permettre l'aménagement du carrefour, de la voie, la création de trottoirs et de places de parking.

Pour réaliser ces aménagements, il convient au préalable, de démolir l'habitation et le dépôt existants.

En application de l’article R423-1 du code de l’urbanisme et de l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales, il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer la demande de permis de démolir relative à ce projet et de lui donner pouvoir pour signer toutes pièces utiles.

Vote : unanimité

7. URBANISME – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX DU LOTISSEMENT LES ACACIAS

Denis Devun présente le classement dans le domaine public communal de la voirie, des réseaux d'eau potable et de l'éclairage public du lotissement Les Acacias, comprenant les rues de Rochetaillée et du Pilat, et l'allée de L'Oeillon.

L'ensemble de ces voies et l'espace vert situé à l'angle de la rue de Rochetaillée et de l'allée de l'Oeillon, correspond à 2140 m² sur les 2310 m² de l'actuelle parcelle AK n°175, la copropriété souhaitant conserver 170 m² de parking situé au début de la rue Rochetaillée, vers la rue Jean Damien.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le transfert à la Commune de la voirie, du réseau d'eau potable et de l'éclairage public du lotissement Les Acacias, ainsi que leur classement dans le domaine public communal.

Vote : 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, C. REBATTU et MM. S. BONNIER, J.M. BARSOTTI, G. COMITRE)

8. URBANISME – ACQUISITION ET RÉTROCESSION D'UNE PARCELLE RUE DE ROCHETAILLÉE

M. le Maire expose que l'espace vert correspondant à 287 m² de la parcelle AK n°178 (sur les 3594 m² de cette parcelle) va également être cédé à la commune par la copropriété Les Acacias.

Cette parcelle restera dans le domaine privé de la commune pour être rétrocédé à la SARL « Le Parc des Aulnes » au prix de 500 euros.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de 287 m² parcelle AK n°178 au lotissement Les Acacias et sa rétrocession à la SARL « Le Parc des Aulnes » pour un montant de 500 euros.

Vote : unanimité

9. URBANISME – ACQUISITION FONCIÈRE - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°128

M. le Maire expose le projet d'élargissement de la voie communale n°128.

Saint-Jean-Bonnefonds 3CRS 2015 05/10/2015

Pour ce faire, M. et Mme TRELAT Julien, sis 6 allée des Mésanges à Saint-Jean-Bonnefonds, propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n°131, ont accepté de céder à la commune 7 m² (soit environ 15 ml) situés le long de la voie communale n°128 au prix de 5 euros par mètre carré, soit 35 euros.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce projet d'acquisition, d'intégrer ces parcelles dans le domaine public de la commune, de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition, et notamment les frais notariés et d'établissement du document d’arpentage, et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Vote : unanimité

10. URBANISME – CESSION DE L'ASSIETTE DE LA SALLE FESTIVE DU FAY ET DE SES DEPENDANCES AU SIVU DU PÔLE FESTIF DU FAY

M. Abras rappelle que par délibération du 31 janvier 2014, le Conseil municipal a approuvé le principe du transfert de propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°158, correspondant à l'assiette du bâtiment du Pôle festif du Fay, au logement du gardien et ses extérieurs et aux locaux de service.

Il convient de céder, au SIVU du Pôle festif du Fay, l'assiette foncière de la salle festive en totalité, et en indivision avec la commune pour le logement et les locaux de services, étant donné qu'ils seront également utilisés pour le pôle sportif.

Un document d'arpentage a été réalisé pour déterminer la superficie effective de cette cession :

– assiette de la salle festive : 1056 m²

– assiette du logement du gardien et ses extérieurs : 512 m² + locaux techniques : 223 m², soit 735 m²

de locaux cédés en indivision à 50 % (367,5 m² seront donc cédés au SIVU).

Considérant l'avis du service France domaine, actualisé en date du 9 mars 2015, il est proposé un prix de vente global de 25 000 euros H.T

Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver cette cession au SIVU du Pôle festif du Fay, et d'autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l'acte notarié correspondant, qui devra notamment préciser les servitudes de passage et la mise à disposition des espaces extérieurs au SIVU du Pôle festif du Fay, ainsi que ses éventuels documents annexes.

Vote : unanimité

11. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour acter des changements de grade, changer des pourcentages de temps de travail et créer un poste pour la médiathèque. Le nouveau tableau des effectifs est annexé à la présente note.

Vote : unanimité

12. INTERCOMMUNALITÉ – ADHÉSION AU SERVICE DE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE WEB : GÉOLOIRE42 PROPOSÉ PAR LE SIEL

M. le Maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années à la compétence optionnelle de fourniture de données cadastrales et cartographiques informatisées de niveau 3 du SIEL. Ce niveau correspond à l’intégration des données de la matrice cadastrale et du plan dans notre SIG (système d'information géographique) communal.

Lors de la réunion du 29/06/2015, le Bureau du SIEL a décidé l’évolution des compétences optionnelles existantes, fourniture de données cadastrales informatisées.

L'offre de base, pour 280 € par an, comprend :

1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr

2 Accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale (données Majics). 3 Mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL.

4 Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG. 5 Consultation des réseaux électriques et gaz.

6 Accès aux données du Référentiel à Grande Echelle de l’IGN.

Afin d’assurer la continuité de ce service et de bénéficier d’un maintien du montant des contributions (280 euros par an), il est proposé d’adhérer dès maintenant à l'offre de base (sans option), à compter de l’exercice 2015 et pour une durée de 6 ans.

Vote : unanimité

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13. SEDL – AVIS SUR LE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2014

Conformément à l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, le Conseil est invité à se prononcer sur le rapport de gestion et les états financiers concernant l'exercice 2014 de la SEDL (société d'équipement et de développement de la Loire), validés par son assemblée générale du 26 juin 2015.

Le rapport de gestion du Conseil d'administration et les états financiers au 31 décembre 2014 sont consultables en mairie.

Avis favorable

14. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - RAPPORT D'ACTIVITÉ ET COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation, au titre de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, de présenter un rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement (le rapport annuel et le compte administratif sont consultables en mairie).

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

15. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2015-12 : Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition « Les motifs du

dialogue » à 5 euros pièce.

– Décision n°2015-13 : Conventions de mise à disposition gratuite pour les locaux communaux et

associations suivants :

Associations Locaux

Club Socio-Culturel et sportif

Pôle sportif du Fay

Espace Jean Damien

Salle du Puits Lucy

Judo Club Espace Jean Tardy

École de musique et des arts Espace Jean Damien

Association Atousports Stade (stabilisé) de l'Espace Jean Tardy

Entente Sportive

Stade (pelouse) de l'Espace Jean Tardy

Stade Thiollière

Espérance Espace Jean Tardy

St-Jean-Bonnefonds Avant-Garde Basket

Espace Jean Damien

Pôle sportif du Fay

Saint-Jean Sport détente Pôle sportif du Fay

Saint-Jean Volley Ball Pôle sportif du Fay

Union Musicale Espace Jean Tardy

Section Karaté du Sou des écoles Espace Jean Tardy

Office Stéphanois des Personnes Âgées Espace Jean Damien

– Décision n°2015-14 : Convention de mise à disposition gratuite au SDIS 42 de l'Espace Jean

Damien, pour l’entraînement des pompiers de Saint-Jean-Bonnefonds.

– Décision n°2015-15 : Contrat conclu avec la compagnie La Baroufada, pour une représentation du

spectacle « Concerta pour bidons, poubelles et casseroles en Fou Majeur », le 11 septembre 2015 à 19h30, place Saint-Charles, pour un montant de 3059,50 euros TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Prochain Conseil municipal : vendredi 6 novembre 2015 à 19h

Saint-Jean-Bonnefonds 5