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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026098 Lieu prochain CC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026098 Lieu prochain CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2026
Publié
le 22/09/2026
ID
: 040-244000857-20260921-DEL2026098-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
septembre
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
ATURE
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 15 septembre
2026,
s’est
réuni dans
la salle
communauté
de
communes
des
fêtes
de
Saint-Julien-en-Born,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026098
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
-
M.
André
CHARPENTIER
-
Mme
Anna
DEYTIEUX
-
M.
Jean
MORA
-
M.
Michel
RAFFIN
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
-
Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA
- M.
Mathias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Valérie
PIETRAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
-
M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et
excusés:
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
M.
Alexandre
DAVERAT
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Nicolas
FERRIER
- M.
Thierry
SASSI
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
Pouvoirs:
M.
Jean-Louis
BARRERE
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Martine
DUVIGNAC
à
M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Cécile
CASSUTTI
à
M.
Jean
MORA
- M.
Nicolas
FERRIER
à
Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Thierry
SASSI
à
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
à
M.
Thierry
GALLEA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
ZARZUELO
Membres
enexercice:36
Présents:
28
Pouvoirs
:6
OBJET
: Détermination
du
lieu
du
prochain
conseil
communautaire
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.
5211-11
du
CGCT,
l'organe
délibérant
peut
se
réunir
dans
un
lieu
choisi
par
délibération
dans
l'une
des
communes
membres,
dès
lors
que
ce
lieu
se
situe
sur
le
territoire
intercommunal,
respecte
le
principe
de
neutralité
et
offre
des
conditions
suffisantes
d'accessibilité
et
de
sécurité
;
Après
délibérations,
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
Article
1
:
de
choisir
la
commune
de
TALLER
pour
organiser
le
prochain
conseil
communautaire
de
Côte
Landes
Nature.
Article 2:
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article 3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Isabelle
ZARZUELO
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
S
Le
Président
ES
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à
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