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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0049 2023 fast signature avenant1 marches publics dalkia
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0049 2023 fast signature avenant1 marches publics dalkia)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Inégalités sociales,
Acte
publié
le
30.06.23
a% ‘4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1 Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°
49-2023
DECISION
DU
PRESIDENT
Marché
de
fourniture
de
chaleur
et prestations
pour
la
chaufferie
et
les
sous-stations
primaires
du
quartier
de
l’Europe
à Pont-Audemer
Avenant
n°1
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L
5211-1
et L
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L.2194-2
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
sur
les
délégations
au
Président,
CONSIDERANT
le
marché
public
n°25-2018
conclu
avec
la
Société
DALKIA
pour
la
fourniture
de
chaleur
et
les
prestations
pour
la
chaufferie
et
les
sous
stations
primaires
du
quartier
de
l’Europe
à Pont-Audemer,
d’une
durée
de
5 ans
à compter
du
1% juillet
2018,
CONSIDERANT
la nécessité
de
prolonger
le marché
public
n°25-2018
d’une
durée
de
9 mois,
soit jusqu’au
31/03/2024
pour
l’ensemble
des
prestations
R1,
R22
et R23,
afin
de
permettre
à la
Ville
de
Pont-Audemer
d’organiser
la procédure
de Délégation
de
Service
Public,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
prix
et
la
formule
de
révision
du
marché
public
n°25-2018
à compter
du
1% janvier
2023,
CONSIDERANT
l'avenant
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
en
date
du
07
juin
2023
modifiant
sa
composition
entre
la
Communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
MON
LOGEMENT
27
(suite
à
la
fusion
entre
EURE
Habitat
et
SECOMILE),
le
Collège
Pierre
et Marie
Curie
et la
SILOGE,
Considérant
la
décision
de
la commission
d’appel
d’offres
du
groupement
commande
réunie
le
29 juin
2023,
Montant
de
Montant
Nouveau
montant
HT
base
HT
avenant
1 HT
jusqu’au
31/03/2024
104
388.95
€
15
658.34
€
120
047.29
€
DECIDE De
signer
l’avenant
n°1
au
marché
public
n°25-2018
d’un
montant
de
15
658.34
€
HT
relatif
à
la
fourniture
de
chaleur
pour
la
chaufferie
et
les
sous
stations
primaires
du
quartier
de
l’Europe,
conclu
avec
la
Société
DALKIA
-— Immeuble
le
Trident
—
24
Rue
Henri
Rivière
— BP
51026
— 76172
ROUEN
.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230630-dec_0049_2023-AU Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 a “€
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Marché
de
fourniture
de
chaleur
et prestations
pour
la
chaufferie
et les
sous-
stations
primaires
du
quartier
de
l’Europe
à Pont-Audemer
—
Avenant
n°1
au
marché
public
n°25-2018
St
à
1 —
Objet
du
marché
Une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
publique
avait
été
signée
le
14
mars
2018
entre
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
coordonnateur,
Eure
Habitat,
le
collège
Pierre
et
Marie
Curie,
la
Secomile
et
la
Siloge,
en
vue
de
conclure
un
marché
d’exploitation
des
installations
du
réseau
de
chaleur
de
Pont-Audemer.
Les
entités
Eure
Habitat
et
SECOMILE
ont
fusionné
et
sont
devenues
MON
LOGEMENT
27.
Conformémentà
l’article
2-3
de
la
convention,
un
avenant
à
la
convention
constitutive
signé
le
07
juin
2023
a acté
cette
modification.
Un
marché
public
n°25-2018
a
été
conclu
entre
la
communauté
de
communes
Val
de
Risle
et
la
Société
DALKITA
pour
la
fourniture
de
chaleur
et
les
prestations
pour
la
chaufferie
et
les
sous
stations
primaires
du
quartier
de
l’Europe
à
Pont-Audemer,
d’une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1% juillet
2018
et
pour
les
prix
mixtes
suivants
: R1
: prix
Kcog=34.78
EHT
prix
Kchauff=
39.93
€
HT
—
KR
22
: 64
607.00
€
HT -
R23
: 39
781.95
E HT.
|
|
II —
Objet
et
montant
de
l’avenant
n°1
L’avenant
n°1
a pour
objet
:
- De
prolonger
le
marché
pour
une
durée
de
9
mois,
soit
du
01/07/2023
jusqu’au
31/03/2024
afin
de
permettre
à la Ville
de
Pont-Audemer
d’organiser
la procédure
de
Délégation
de
Service
Public
- De
modifier
le prix
et la révision
du
RI
Montant
de
Montant
Nouveau
montant
HT
base
HT
avenant
1 HT
jusqu’au
31/03/2024
104
388.95
€
15
658.34
€
|
120
047.29
€
III
—
Procédure
de
passation
Les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commande,
réunis
le
29
juin
2023,
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
fourniture
de
chaleur
et
les
prestations
pour
la
chaufferie
et
les
sous
stations
primaires
du
quartier
de
l’Europe
à Pont-Audemer.
Par
décision
n°49-2023
en
date
du
29
juin
2023,
le
Président
est
autorisé
à
signer
la
modification
contractuelle
n°1
au
marché
public
n°25-2018.
Pont-Audemer,
le
Lie
Ur
À
.
” T7
rancis= CAUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230630-dec_0049_2023-AU Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023