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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0067 2023 fast modification de la composition de la commission de marches d’approvisionnement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0067 2023 fast modification de la composition de la commission de marches d’approvisionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ville
de
7
Pont-Audemer | Total
des
votes
29
SRE
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Nbimbie
dé
66n$eillers2
423$1
24
7
EnakeRik@ville-pont-auderheg4r
_
25
Votats
par
procuration |
4
ents
9
5. Institutions
et vie politique
5.3
Désignation
de
représentants
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
dix-neuf septembre
deux
mille
vingt-trois,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
ANFRAY,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JEAMMET
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BEAUDOUIN,
Mme
CABOT
B,
M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
M.
VOLLAIS
Procurations
: M.
BEAUDOUIN
à Mme
LOUVEL,
Mme
CABOT
à Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
Mme
GAUTIER
à M.
CANTELOUP,
Mme
QUESNEY
à M.
DARMOIS
del 0067
2023
Modification
de
la
composition
de
la
commission
de
marchés
d’approvisionnement
Elu
rapporteur
: A.
Darmois
Afin
de
maintenir
le dialogue
entre
la commune,
les
commerçants
non
sédentaires
des
marchés
et
le prestataire
de
délégation
de
service
public
Géraud
Associés,
la
commune
s’est
munie
de
plusieurs
années
d’une
commission
consultative
des
marchés
d’approvisionnement.
Par
la délibération
n°33-2020
en
date
du
09 juin
2020,
Madame
Sarah
Wacrenier
a été désignée
membre
de
la commission
Marchés
d’approvisionnement.
Par
courrier
reçu
le 02/06/2023
en mairie,
Madame
Wacrenier
a fait de
sa démission
du
conseil
municipal
de
la Ville.
Par
conséquent,
il convient
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
membre.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230925-del_0067_2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 acte publié le 03.10.2023 VU
la
délibération
n°55-2019
du
11
juin
2019,
portant
sur
le
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
relative
à la gestion
du
marché
municipal
d’approvisionnement
de
détail. VU
la délibération
n°92-2020,
portant
sur la signature
de l’avenant
n°3
au contrat
d’exploitation
des
marchés
communaux
d’approvisionnement
et autres
occupations
commerciales
du
domaine
public VU
la délibération
n°33-2020,
portant
sur
la désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
comme
membres
de
la commission
Marchés
d’approvisionnement
Considérant
la demande
de
démission
de
Madame
Sarah
Wacrenier
de
ses
missions
de
conseillère
municipale
emportant
également
démission
de
ses
fonctions
de
représentant
au
sein
de
la commission
Marchés
d’approvisionnement,
en
date
du
02/06/2023,
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
Mme
Wacrenier
afin
de
compléter
ladite
commission. Considérant
que
les membres
du
conseil
municipal
ont la possibilité
de
se porter
candidats,
Considérant
la candidature
de
M.
Anfray
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
PRENDRE
ACTE
de
la démission
de
Madame
Sarah
Wacrenier
de
la
commission
Marchés
d’approvisionnement
>
DE
DESIGNER
Monsieur
Sébastien
ANFRAY
en.sa
qualité
de représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la commission
Marchés
d’approvisionnement.
Fait à PONT-AUDEMER,
le 25
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
Séance.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
à
LR
Isabel
JEAMMET
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230925-del_0067_2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023