Arrêté - ARR2024 116 Arrete de circulation Mairie Rue Paul Chautemps du 8 au 19 juillet 2024

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Arrêté - ARR2024 116 Arrete de circulation Mairie Rue Paul Chautemps du 8 au 19 juillet 2024 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 116 Arrete de circulation Mairie Rue Paul Chautemps du 8 au 19 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2024-116

ARRETE

Règlementant la circulation

Rue Paul Chautemps

Le Maire de la Commune de Valleiry,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 et L2213-2,

VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,

VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire »,

VU le Code de la Route et notamment son livre IV,

VU la demande de la commune de Valleiry, représentée par son Maire, sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le Domaine Public communal dans le cadre de travaux de raccordement,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’avertir, de guider et d'assurer la sécurité des usagers et des agents travaillant sur la chaussée ou à proximité, il y a lieu de réglementer la circulation lors de ces travaux de raccordement,

CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de réglementer la circulation, sur la Rue Paul Chautemps, sur le territoire de la commune de VALLEIRY,

ARRETE

Article ler : Du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus, la circulation des véhicules et des piétons sera réglementée rue Paul Chautemps,

Article 2 : La circulation, rue Paul Chautemps, sera règlementée comme indiquer ci-dessous :

- La rue Paul chautemps sera barrée dans les deux sens au niveau du passage piétons situé à l'intersection avec la rue de la gare.

- Les usagers pourront accéder au parking de l’école par l’intermédiaire de la rue de la vosognette puis de la rue Paul chautemps.

Article 3 : Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la Route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par les services municipaux, afin d’assurer le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation.

2 route de Bellegarde - BP IR - 74520 VALLEIRY CEDEX

lel : 04,50.04,30.29 Fax : 04.50,04.27,02 Courriel : contact@ valleiry.frArticle 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation par les services d’ordre.

Article 5 : Voies de recours : « Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant [a réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».

Article 6 :

- M.Le Maire,

- Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Valleiry,

- La Police Pluri-communale du Vuache,

- Le SDIS à MEYTHET,

- La Communauté de Communes du Genevois,

- Les services techniques de la commune

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit

au registre des arrêtés.

ns

Valleiry, le

Le Maire certifie sous sa responsabilité |

Le caractère exécutoire de cet acte le [].7

Après publication ou notification le {

2 route de Bellegarde - BP IR 74520 VALLEIRY CEDEX

lel : 04.50.04.30.29 Fax : 04,50.04.27,02 Courriel : contacte valleiry. fr