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Arrêté - ARR2024 196 Arrete de circulation Mairie de Valleiry Route de Chancy du 4 au 30 novembre 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 196 Arrete de circulation Mairie de Valleiry Route de Chancy du 4 au 30 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2024-196 ARRETE Règlementant la circulation Route de Chancy Le Maire de la Commune de Valleiry, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Route et notamment son livre IV, VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions, VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8°% partie : signalisation temporaire », VU l’arrêté du Président du Département de la Haute-Savoie n° 20-01387 du 5 mai 2020 approuvant le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie, VU la note du Ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires définissant le calendrier des jours «hors chantiers » pour l’année 2024, VU la demande de la mairie de Valleiry représentée par le maire Alban MAGNIN, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le Domaine Public communal dans le cadre d’une expérimentation routière sur la route de Chancy. VU l'avis du Conseil Départemental pour l’arrondissement de Saint-Julien en date du 29/10/2024, CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’avertir, de guider et d’assurer la sécurité des usagers et des agents travaillant sur la chaussée ou à proximité, il y a lieu de réglementer la circulation lors de cette expérimentation, CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de réglementer le stationnement et la circulation, sur la route de Chancy, sur le territoire de la commune de VALLEIRY, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 4 novembre 2024 au samedi 30 novembre 2024, la circulation des véhicules sera réglementée sur la route de Chancy, du feu présent au croisement avec la route de Bellegarde jusqu’au rond-point de Grateloup. 2 route de Bellegarde- BP 18 - 74520 VAI LEIRY CEDEX Lel : 04.50,04,30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contactie Valletry.fr ARTICLE _2: Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone d’expérimentation : - La vitesse sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la Route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place par les services techniques de la commune. ARTICLE 4 : Voies de recours : « Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmis à : - M. le Maire, - Le Conseil départemental de Saint-Julien-en-Genevois, - Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry, - La Police pluri-communale, - Le SDIS à VULBENS, - La Communauté de Communes du Genevois, - Les Services Techniques de la Commune, Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Valleiry, le 3 1 OCT. 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte le Après publication ou notification le 2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX lel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(a valleiry. fr