Arrêté - ARR2024 113 Arrete de circulation Rue de la Gare route de chancy route de Matailly Fete nationale du 11 au 14 juillet 2024

Documents similaires

Arrêté - ARR2024 111 Arrete de circulation et stationnement

Arrêté - ARR2024 117 Arrete de circulation SAEV Route de Sa

Arrêté - ARR2024 179 Arrete de circulation SBTP Route dAnne

Arrêté - ARR2024 179 Arrete de circulation SBTP Route dAnne

Arrêté - ARR2024 132 Arrete de circulation Route de Chancy

Arrêté - ARR2024 116 Arrete de circulation Mairie Rue Paul

Arrêté - ARR2024 104 Arrete de circulation VUACHE BTP Route

Arrêté - ARR2024 191 Arrete de circulation SA ENROBALP Rout

Arrêté - ARR2024 126 Arrete de circulation SPIE CityNetwork

Arrêté - ARR2024 084 Arrete de circulation Route de Saint J

Arrêté - ARR2024 113 Arrete de circulation Rue de la Gare route de chancy route de Matailly Fete nationale du 11 au 14 juillet 2024 Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 113 Arrete de circulation Rue de la Gare route de chancy route de Matailly Fete nationale du 11 au 14 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 2024-113

ARRETE

Règlementant la circulation et le

stationnement

Route de Chancy — Rue de la gare -

Route de Matailly

Le Maire de la Commune de Valleiry,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route et notamment son livre IV,

VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,

VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8°% partie : signalisation temporaire »,

VU je décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

VU l'arrêté du Président du Département de la Haute-Savoie n° 20-01387 du 5 mai 2020 approuvant le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

VU l'avis du Conseil Départemental pour l’arrondissement de Saint Julien en date du 04/07/2024,

CONSIDERANT qu’un feu d’artifice sera tiré le 13 juillet 2024 pour la Fête Nationale par la Société PYRAGRIC,

CONSIDERANT qu’à cette occasion, pour garantir la sécurité, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes ;

ARRETE

Article 1er : du jeudi 11 juillet 2024 à 16h00 au dimanche 14 juillet à 9h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la Zone du skate-park.

Article 2 : le samedi 13 juillet 2024 de 21h à 00h00, la circulation des véhicules et des piétons sera réglementée route de Chancy, route de Matailly ainsi que rue de la gare. L’accès à la route de Chancy par l’intermédiaire de la route de Matailly sera fermé. La rue de la gare sera barrée au niveau de l’ancien bâtiment de la gare (station de couture) afin de faciliter l'accès piétons depuis le parking de l’école jusqu’au parking à la Zone spectateurs. La circulation sera interdite, route de Chancy à depuis la route de Saint-Julien jusqu’au rond-point de Grateloup. Une déviation sera mise en place tel qu’indiquée sur le plan joint.

2 route de Bellegarde - BP IS - 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04,30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contacté valleiry.frArticle 3 : Les voitures stationnées dans la zone d’accès piétons ainsi que route de Chancy ne pourront pas se déplacer durant la manifestation.

Article 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra, sur ordre et sous le contrôle des services de police, être enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la Route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques municipaux, afin d’assurer le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation.

Article 6 : la Société Alp'Artifices Pyragric est autorisée à effectuer un tir de feux d’artifice de catégorie F2 à F4, sur l’espace communal route de Chancy, le 13 juillet 2024, à partir de 22H00. La zone de tir sera délimitée et interdite à toute personne non autorisée.

Article 7: La zone de tir délimitée par le plan ci-joint sera interdite à toute personne non autorisée. Les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum. La zone de sécurité ainsi déterminée sera délimitée par des barrières ou tout autre moyen équivalent, propres à maintenir les spectateurs à une distance de sécurité maximum règlementaire

Article 8 : L'organisation du tir sera assurée par la société Alp'Artifices Pyragric, chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices. Celle-ci demeurera seule responsable de tous dommages que ce tir pourrait occasionner aux tiers, aux voisins ou

aux spectateurs.

Article 9 :

- M. Le Maire,

- Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry

- La Police pluri-communale,

- Le SDIS à MEYTHET,

- Le SDIS à VULBENS,

- Le Conseil Départemental de SAINT-JULIEN,

- Les Services Techniques de la Commune,

- La société Alp'Artifices Pyragric,

Valleiry, le

Le Maire certifie sous sa responsabilité

Le caractère exécutoire de cet acte le !

Après publication ou notification le

2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04,50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27,02 Courriel : contacté valleiry.fr