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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 10118 AOT Medecin du Monde campagne d information)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRÊTÉ N°ARV-10118
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC
QUARTIER DE LA GARE, AVENUE DE LA REPUBLIQUE
CAMPAGNE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION
MEDECINS DU MONDE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le règlement sanitaire des Yvelines du 16 juillet 1979,
Vu la délibération en date du 29 avril 2024 adoptant les droits de voirie,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la demande formulée le 03 juin 2025 par laquelle MEDECINS DU MONDE domicilié au 84, avenue du Président Wilson 93210 SAINT-DENR, ci-après dénommée le pétitionnaire, sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public au quartier de la Gare, place du 8 mai 1945, et Avenue de la République dans le cadre d’une campagne d’information sur les actions de l’organisation et d'obtenir de nouvelles adhésions,
Considérant qu’il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l'intérieur de la Ville,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250710-ARV-10118-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public situé dans le quartier de la Gare, place du 8 mai 1945, et Avenue de la République dans le cadre d’une campagne d’information sur les actions de l'organisation et d'obtenir de nouvelles adhésions. Cette campagne se déroulera du 14 au 19 juillet 2025 à raison de 3 jours par semaine de 10h30 à 19h.
ARTICLE 2: Cette campagne aura pour but l'information, la sensibilisation du public et obtenir de nouvelles adhésions. Mais elle ne fera pas l'objet d'une collecte d'argent en espèces ou en chèque, ni de distribution de prospectus.
ARTICLE 3 : Lors des jours de présence, l’équipe composée d’une dizaine de personnes et encadrée par une chef d'équipe, sera clairement identifiable par des vêtements et badge au nom de l'association pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du matériel précité en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 5 : Les zones occupées pour les journées d’information et d’action et leurs abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de Faccomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par le pétitionnaire.
Fait à Mantes-la-Jolie le : :/() / 0 À 2 7o08S
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée
LL:
Nathalie AUJA
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250710-ARV-10118-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025