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Arrêté - ARV 9830 campagne information sensibilisationcontrelecancer
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9830 campagne information sensibilisationcontrelecancer)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
di Mantes à Joe
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Arrêté n°9830
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DANS LE QUARTIER DE LA GARE, PLACE DU 8 MAI 1945
CAMPAGNE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION CONTRE LE CANCER
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative à
l'élection du Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande formulée le 04 février 2025 par la Ligue Nationale contre le cancer, ci- après dénommée le pétitionnaire,
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l’intérieur de la ville de Mantes-la-Jolie dans le cadre d’une campagne d'information sur les actions de l'association et de sensibilisation du public sur la lutte contre le cancer.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public situé dans le quartier de la gare, place du 8 maï 1945, dans le cadre d’une campagne d’information sur les actions de l'association et de sensibilisation du public sur la lutte contre le cancer. Cette campagne se déroulera du 17 au 22 mars à raison de 3 jours dans la semaine de 10h30 à 19h.
ARTICLE 2: Cette campagne aura pour but l'information, la sensibilisation du public et l'obtention de nouvelles adhésions. Cette campagne ne fera pas l’objet d’une collecte d'argent en espèces ou en chèque, ni de distribution de prospectus.
ARTICLE 3: Lors des jours de présence, l'équipe, composée d’une dizaine de personnes encadrée par une chef d'équipe, sera clairement identifiable par des vêtements et badge au nom de l'association pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250317-ARV-9830-AR
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 la date du présent arrêté. Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du matériel précité en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 5 : Les zones occupées pour les journées d’information et d'action et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par le pétitionnaire.
Fait à Mantes-la-Jolie le : 17 MARS 2025
Pour le Maire,
L'Adjointe Délé
Nathalie AUTAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250317-ARV-9830-AR
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025