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Déliberation - ARV 10484 AOT Campagne d information et de sensibilisation Medecins du Monde
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - ARV 10484 AOT Campagne d information et de sensibilisation Medecins du Monde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Mantes
prie
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10484
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC
CENTRE VILLE
CAMPAGNE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION
MEDECINS DU MONDE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande formulée le 28 octobre 2025 par MEDECINS DU MONDE dont le siège social est situé au 84, avenue du Président Wilson 93210 SAINT-DENSS, ci-après dénommée le pétitionnaire,
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l’intérieur de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public situé dans le centre-ville dans le cadre d'une campagne d’information sur les actions de l’organisation. Cette campagne se déroulera du 15 au 20 décembre 2025 de 10h30 à 19h.
ARTICLE 2: Cette campagne aura pour but l'information, la sensibilisation du public et l'obtention de nouvelles adhésions. Elle ne fera pas l’objet d’une collecte d'argent en espèces ou en chèque, ni de distribution de prospectus.
ARTICLE 3 : Lors des jours de présence, l’équipe composée d’une dizaine de personnes et encadrée par une chef d'équipe, sera clairement identifiable par des vêtements et badge au nom de l'association pétitionnaire.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251121-ARV-10484-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 ARTICLE 4 : Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du matériel précité en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 5 : Les zones occupées pour les journées d’information et d'action et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et copie adressé à M. le sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.
Fait à Mantes-la-Jolie le: 2 1 NOV. 2025
Pour le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251121-ARV-10484-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025