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Déliberation - Delib 2023 059 Demande subvention DETR et Agence de leau Devis Bergasud
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 059 Demande subvention DETR et Agence de leau Devis Bergasud)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1m) 7
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
|
Publié
le
ID
: 030-213000094-20231218-23_59_ SURVFORAG-
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
RRERRRRERER
ER
R SRE RENE
SR
RUN
RUE RUN
RSR
RES
ER SU
UREURR RENNES
ENS
NUS ERRRERR
RES
Nombre
de
conseillers
:
.
.
.
.
,
.
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
lundi
18
décembre,
à
17
En
exercice
;
7
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Présents
‘
7
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
en
séance
extraordinaire,
sous
Votants :
7
la présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Date
de
convocation
:
.
Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
14 décembre 2023
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
D
>
re:
|
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS.
ate
d'affichage
:
14
décembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
-
AGENCE
DE
L'EAU
—
DEPARTEMENT
POUR
ETUDE
HYDROGEOLOGIQUE
-
SECURISATION
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
sécheresse
et
au
manque
d'eau,
il est
impératif
de
trouver
une
autre
source
d’approvisionnement
pérenne.
Aussi
un
sourcier
contacté
a
décelé
2
points
susceptibles
qui
grâce
à
un
forage
permettrait
de
venir
en
secours
en
cas
de
défaillance
de
l’une
de
nos
2
prises
d'eau.
L'un
de
ces
forages
se
trouve
dans
le
Périmètre
de
Protection
Immédiate
du
Captage
du
Caylaret. Une
déclaration
d'ouverture
de
forage
a
été
adressée
à
la
DDTM
le
24
octobre
2023.
Avant
la
désignation
d’un
hydrogéologue
agréé
il
convient
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
20
juin
2007
relatif
à
la
constitution
du
dossier
de
demande
d'autorisation
d'utilisation
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
confier
au
Cabinet
BERGASUD
pour
un
montant
de
12
350
€
HT
soit
14
820
€
TTC,
l'étude
hydrogéologique
pour
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable.
Leur
intervention
consiste
à :
-
à
proposer
un
site
pour
l'implantation
d'un
forage
de
reconnaissance
qui
sera
transformé
en
forage
d'exploitation
si
les
résultats
sont
probants,
- à
réaliser
les
déclarations
réglementaires,
- à
assister
la
commune
dans
la
consultation
et
dans
le
choix
d’une
entreprise
de
forage ;
-
à
piloter
les
travaux
de
réalisation
du
forage
et
à
le
qualifier
par
la
réalisation
d'essais
par
pompage
et
par
une
analyse
de
première
adduction,
- à
rédiger
un
rapport
interprétatif
définissant
la
capacité
de
production
de
l'ouvrage
et
du
site
ainsi
que
les
travaux
à
envisager.
Ce
rapport
servira
à
l'hydrogéologue
agréé
pour
la
rédaction
de
son
avis
sanitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
:
1)
ce
projet
à
l'unanimité:
2)
Les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
D
l'Agence
de
l’eau
(22.5%),
du
Département
(22.5%)
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
Le
Maire,
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
Roger
LAURENS
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
Lo
.
À
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
Fait
à
Alzon,
le
18
déce
TR (35%), E ED'A>
ù
{Certificat d
affichage
du.
au
Envoi
au contrôle
de
légalité
Le :