Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2025 034 Agence de leau Redevance prelevemen
Déliberation - Delib 2024 054 Redevances Agence de leau 2025 tamp
Déliberation - Delib 2026 011 Indemnites des elus tampon pub
Déliberation - Delib 2023 052 PRIX DE LEAU 2024 tampon
Déliberation - Delib 2026 018 Fongibilite des credits 2026 M57 ta
Déliberation - Delib 2023 059 Demande subvention DETR et Agence d
Déliberation - Delib 2026 020 PROPOSITION MEMBRES CCID tampon pub
Déliberation - Delib 2026 013 TAXES LOCALES 2026 tampon pub
Déliberation - Delib 2023 048 Demande subvention DETR et Agence d
Déliberation - Deliberation n 13 Redevance agence de leau
Déliberation - Delib 2026 019 Agence de leau Redevance prelevement 2026 tampon pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 019 Agence de leau Redevance prelevement 2026 tampon pub)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
SH > © EE & — EE = ©
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
ID
: 030-213000094-20260423-26 19 REDPRELEA-DE
2026
-
0
1
9
se
e
2
…
AVR.
2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
23 AVRIL 2026
NERRR RARE
SAR RER
AT AR RER NRA
R RU
ER RUN
A RL TRR
RAR
TRANS
RONA
NN
TRRR
.
L'an
deux
mille
vingt-six,
jeudi
23
avril
à
17
heures,
le
Nombre de conseillers :
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzon
s'est
réuni
au
En
exercice
:
41
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
Présents
:
11
de
M.
Claude
VIVENS,
maire.
FER
“A
Présents:
Muriel
ABERLENC,
Elodie
BRUN,
Estelle
Date
de
convocation
:
JACQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Carine
ROUBAUD,
Raymond
.
FRONTIN,
William
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
FU ENIAUES
SALZE,
Jean-Pierre VIDAL,
Claude VIVENS.
Date
d’affichade
:
20
avril 2026
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
: AGENCE
DE
L'EAU
-— REDEVANCE
PRELEVEMENT
SUR
LES
RESSOURCES
EN
EAU
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
est
une
taxe
collectée
par
l'Agence
de
l'Eau
auprès
des
personnes
publiques
dont
les
activités
entraînent
un
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
dans
le milieu
naturel.
La
commune
d’Alzon
qui
gère
l'eau
potable
en
régie
produit
de
l'eau
pour
ses
abonnés
et
doit
donc
s'acquitter
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
de
cette
redevance,
dont
l'assiette
est
assise
sur
le volume
d'eau
prélevé
au
cours
d'une
année.
Au
titre
de
l'année
2024,
le
montant
de
la
redevance
pour
prélèvement
s'est
élevé
à
1
669
€.
Cette
redevance
doit
être
répercutée
aux
abonnés
sur
une
ligne
distincte
sur
la
facture
d'eau
(rubrique
EAU,
ligne
intitulée
"redevance
pour
prélèvement")
et les
montants
collectés
permettent
de
régler
le titre
de
recettes
émis
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée.
Le
volume
facturé
par
la
Commune
d'Alzon
en
régie
aux
usagers
en
2025
étant
de
10
659
m3,
il
est
proposé
de
fixer
le
montant
à
prélever
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
facturés
par
la
commune
d'Alzon
pour
la redevance
prélèvement
à 0,15
€ /m3
en
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
avec
11
voix
POUR :
+ d'approuver
le
montant
de
la
redevance
prélèvement
fixé
à
0,15
€/m3
pour
2026
+ d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Claude
VIVENS
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat d'affichage
du
e
c
6
:
Envoi
au contrôle
de
légalité
le :
à
k AVR.
2026