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unknown - Plaquette Agence de Leau 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagard. Lien du pdf (unknown - Plaquette Agence de Leau 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE

MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME

La fiscalité sur l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières Grâce à cette fiscalité sur l’eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.

ÉDITION 2024

reversent l’impôt sur l’eau payé par les

abonnés (eau potable et assainissement)

0,49 €/m³ (environ 12,5 % de la facture

d’eau)

paie le service d’eau potable

et de dépollution des eaux usées

383 M€ d’aides en 2023

pour les investissements

des collectivités pour l’eau et

la performance des systèmes

d’assainissement

73 M€ d’aides en 2023 pour les investissements

des usagers de l’eau (hors collectivités)

payent l’impôt

sur l’eau de type

« pollueur-payeur »

FACTURE

D’EAU

DES

MÉNAGES

COLLECTIVITÉS

Responsables du

service d’eau potable

et d’assainissement et

de l’état des rivières.

redistribue l’argent

en finançant les projets

prioritaires pour

la ressource en eau

AUTRES

Industriels,

agriculteurs,

hydroélectriciens,

pêcheurs...

l’

Le prix moyen de l’eau

dans les bassins Rhône-

Méditerranée et de Corse

est de 3,95 € TTC/m3 et

de 4,30 € TTC/m3 en

France*. Environ 12,5 % de la

facture d’eau sont constitués

de redevances fiscales payées

à l’agence de l’eau.

Cet impôt est réinvesti

par l’agence pour

moderniser et améliorer les

stations d’épuration et les

réseaux d’assainissement,

s’adapter au changement

climatique, économiser l’eau,

protéger les captages d’eau

potable des pollutions par

les pesticides et les nitrates,

restaurer le fonctionnement

naturel des rivières, des

zones humides et des milieux

marins.

L ’agence de l’eau Rhône

Méditerranée Corse est un

établissement public de l’État

sous tutelle du Ministère

de la transition écologique,

spécialisé dans la protection

de l’eau.

*Source : estimation de l’agence de

l’eau à partir des données Sispea 2021.* incluant des crédits versés par l’État (Fonds vert et rénovation des canalisations d’eau potable).

ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU

DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023

60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.

u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (84,6 millions €)

590 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation…) permettent

d’économiser 6,75 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 123 000 habitants.

u Pour sécuriser l’alimentation en eau potable

(36,7 millions €)

90 opérations ont bénéficié de l’aide de l’appel à projets lancé pour accompagner la mesure 14 du Plan eau.

u Pour dépolluer les eaux

(135 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)

32 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans les territoires

ruraux, aidées pour environ 27,6 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d’équipement en

matière d’eau potable et d’assainissement (79,5 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 59,2 M€

d’aides.

u Pour réduire les pollutions industrielles

(10 millions €)

6 119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.

u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable

(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l’agriculture)

7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d’actions qui prévoit

des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la

pollution des captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée.

4,9 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour

services environnementaux, expérimentations et animation agricole).

u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité

(85,5 millions €)

53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons . Les aménagements artificiels

des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d’eau de bien

fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.

2 630 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide.

L’agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la

réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 2 ha d’herbiers.

u Pour la solidarité internationale

(5,3 millions €)

60 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l’accès à l’eau potable et

à l’assainissement dans 20 pays en développement.UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES

• Ces montants n’intègrent pas les crédits fonds vert versés par l’État pour accompagner la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.

• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient, à des taux très préférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.

• L ’agence de l’eau contribue également au financement de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2024 s’élève à 103,1 M€.

MONTANT

PRÉVISIONNEL

DES AIDES

EN 2024 :

530,3 M€

36,7 % (194,6 M€) aux services publics d’eau et d’assainissement

pour l’épuration des eaux usées urbaines

et rurales.

2,7 % (14,3 M€) aux collectivités, aux associations,

aux organismes consulaires…,

pour l’animation des politiques

de l’eau : études, connaissances,

réseaux de surveillance des eaux,

éducation, information.

0,7 % (3,8 M€) à la solidarité internationale : accès à l’eau ou

à l’assainissement pour les populations démunies.

2,6 % (14 M€) aux exploitants agricoles pour des

actions de réduction des pollu-

tions dans l’agriculture.

17,4 % (92,3 M€) aux collectivités pour la restauration et la

protection des milieux aquatiques et de

la biodiversité : zones humides et cours

d’eau (renaturation, continuité écologique).

34,1 % (181 M€) pour les économies d’eau et la

protection de la ressource en

eau : protection des captages

d’eau, lutte contre les pollutions

diffuses, gestion de la ressource.

5,7 % (30,3 M€) aux acteurs économiques non agricoles pour la

dépollution industrielle.

Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentées toutes les catégories d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.

2024 Pour les ménages, les redevances (sur l’eau potable et l’assainissement collectif) représentent environ 12,5 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3/an, dépense en moyenne 39,5 € par mois pour sa facture d’eau, dont 4,9 € par mois pour les redevances.

72,3 % (412,1 M€) payés par les ménages et assimilés (admi-

nistrations, entreprises de service, artisans

et petites industries) comme redevance

de pollution domestique.

13 % (74,1 M€) payés par les collectivités comme

redevance de prélèvement sur

la ressource en eau.

8,2 % (46,8 M€) payés par les industriels et les activités

économiques comme redevance de

pollution et de prélèvement sur la res-

source en eau.

0,8 % (4,4 M€) payés par les irrigants et les éleveurs

comme redevance de pollution et de

prélèvement sur la ressource en eau.

2,5 % (14,2 M€) payés par les pêcheurs, chas-

seurs, propriétaires de canaux ou

d’ouvrages de stockage.

3,3 % (18,6 M€) payés par les distributeurs de produits

phytosanitaires (essentiellement vendus

aux agriculteurs) et répercutés sur le prix

des produits comme redevance

de pollution diffuse.

MONTANT

PRÉVISIONNEL

DES REDEVANCES

EN 2024 :

570,2 M€

L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE

DE LA FISCALITÉ DE L’EAUBassin Rhône-Méditerranée

> 15,5 millions d’habitants > 20 % du territoire français

> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique

> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km

Bassin de Corse

> 330 000 habitants permanents > 3,4 millions de touristes chaque année

> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes

Découvrez l’état de santé des rivières en France avec l’application mobile de l’agence de l’eau.

QUALITÉ DES EAUX État écologique des cours d’eau

Données 2021

Le nombre de cours d’eau

en bon état physico-chimique

a plus que doublé au cours

des 25 dernières années.

Cette nette amélioration est le résultat d’une

politique réussie de mise aux normes des sta-

tions d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont

ainsi 30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en

moins qui transitent à l’aval de Lyon. La moitié

des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerra-

née est en bon état. Pour les masses d’eau

n’ayant pas encore atteint le bon état, les princi-

pales causes de dégradation de la qualité de

l’eau sont l’artificialisation du lit des rivières

et les barrages et les seuils qui barrent les

cours d’eau, les pollutions par les pesticides

et les rejets de substances toxiques ainsi que

les prélèvements d’eau excessifs dans un

contexte de changement climatique.

Le bassin de Corse est relativement épargné

par ces pressions, 91 % de ses rivières sont

en bon état. Toutefois, un accroissement de la

pression sur la ressource en eau est constaté.

AGENCE DE L ’EAU

RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07

Tél. : 04 72 71 26 00

www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

36 %

15 %

18 %

29 %

2 %

Besançon Besançon

Dijon Dijon

Lyon Lyon

Grenoble Grenoble

Valence Valence

Nice

Marseille

Ajaccio

Montpellier Montpellier

@SauvonsLeau I @sauvonsleaufr

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

• janvier 2024