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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagard.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières Grâce à cette fiscalité sur l’eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
ÉDITION 2024
reversent l’impôt sur l’eau payé par les
abonnés (eau potable et assainissement)
0,49 €/m³ (environ 12,5 % de la facture
d’eau)
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
383 M€ d’aides en 2023
pour les investissements
des collectivités pour l’eau et
la performance des systèmes
d’assainissement
73 M€ d’aides en 2023 pour les investissements
des usagers de l’eau (hors collectivités)
payent l’impôt
sur l’eau de type
« pollueur-payeur »
FACTURE
D’EAU
DES
MÉNAGES
COLLECTIVITÉS
Responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières.
redistribue l’argent
en finançant les projets
prioritaires pour
la ressource en eau
AUTRES
Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
l’
Le prix moyen de l’eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,95 € TTC/m3 et
de 4,30 € TTC/m3 en
France*. Environ 12,5 % de la
facture d’eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l’agence de l’eau.
Cet impôt est réinvesti
par l’agence pour
moderniser et améliorer les
stations d’épuration et les
réseaux d’assainissement,
s’adapter au changement
climatique, économiser l’eau,
protéger les captages d’eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
L ’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l’État
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
spécialisé dans la protection
de l’eau.
*Source : estimation de l’agence de
l’eau à partir des données Sispea 2021.* incluant des crédits versés par l’État (Fonds vert et rénovation des canalisations d’eau potable).
ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.
u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (84,6 millions €)
590 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation…) permettent
d’économiser 6,75 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 123 000 habitants.
u Pour sécuriser l’alimentation en eau potable
(36,7 millions €)
90 opérations ont bénéficié de l’aide de l’appel à projets lancé pour accompagner la mesure 14 du Plan eau.
u Pour dépolluer les eaux
(135 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)
32 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans les territoires
ruraux, aidées pour environ 27,6 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d’équipement en
matière d’eau potable et d’assainissement (79,5 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 59,2 M€
d’aides.
u Pour réduire les pollutions industrielles
(10 millions €)
6 119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable
(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l’agriculture)
7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d’actions qui prévoit
des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la
pollution des captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée.
4,9 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour
services environnementaux, expérimentations et animation agricole).
u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(85,5 millions €)
53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons . Les aménagements artificiels
des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d’eau de bien
fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.
2 630 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide.
L’agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la
réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 2 ha d’herbiers.
u Pour la solidarité internationale
(5,3 millions €)
60 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l’accès à l’eau potable et
à l’assainissement dans 20 pays en développement.UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES
• Ces montants n’intègrent pas les crédits fonds vert versés par l’État pour accompagner la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.
• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient, à des taux très préférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.
• L ’agence de l’eau contribue également au financement de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2024 s’élève à 103,1 M€.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES AIDES
EN 2024 :
530,3 M€
36,7 % (194,6 M€) aux services publics d’eau et d’assainissement
pour l’épuration des eaux usées urbaines
et rurales.
2,7 % (14,3 M€) aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires…,
pour l’animation des politiques
de l’eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information.
0,7 % (3,8 M€) à la solidarité internationale : accès à l’eau ou
à l’assainissement pour les populations démunies.
2,6 % (14 M€) aux exploitants agricoles pour des
actions de réduction des pollu-
tions dans l’agriculture.
17,4 % (92,3 M€) aux collectivités pour la restauration et la
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité : zones humides et cours
d’eau (renaturation, continuité écologique).
34,1 % (181 M€) pour les économies d’eau et la
protection de la ressource en
eau : protection des captages
d’eau, lutte contre les pollutions
diffuses, gestion de la ressource.
5,7 % (30,3 M€) aux acteurs économiques non agricoles pour la
dépollution industrielle.
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentées toutes les catégories d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.
2024 Pour les ménages, les redevances (sur l’eau potable et l’assainissement collectif) représentent environ 12,5 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3/an, dépense en moyenne 39,5 € par mois pour sa facture d’eau, dont 4,9 € par mois pour les redevances.
72,3 % (412,1 M€) payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) comme redevance
de pollution domestique.
13 % (74,1 M€) payés par les collectivités comme
redevance de prélèvement sur
la ressource en eau.
8,2 % (46,8 M€) payés par les industriels et les activités
économiques comme redevance de
pollution et de prélèvement sur la res-
source en eau.
0,8 % (4,4 M€) payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
2,5 % (14,2 M€) payés par les pêcheurs, chas-
seurs, propriétaires de canaux ou
d’ouvrages de stockage.
3,3 % (18,6 M€) payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires (essentiellement vendus
aux agriculteurs) et répercutés sur le prix
des produits comme redevance
de pollution diffuse.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES REDEVANCES
EN 2024 :
570,2 M€
L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L’EAUBassin Rhône-Méditerranée
> 15,5 millions d’habitants > 20 % du territoire français
> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique
> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km
Bassin de Corse
> 330 000 habitants permanents > 3,4 millions de touristes chaque année
> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes
Découvrez l’état de santé des rivières en France avec l’application mobile de l’agence de l’eau.
QUALITÉ DES EAUX État écologique des cours d’eau
Données 2021
Le nombre de cours d’eau
en bon état physico-chimique
a plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
Cette nette amélioration est le résultat d’une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l’aval de Lyon. La moitié
des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerra-
née est en bon état. Pour les masses d’eau
n’ayant pas encore atteint le bon état, les princi-
pales causes de dégradation de la qualité de
l’eau sont l’artificialisation du lit des rivières
et les barrages et les seuils qui barrent les
cours d’eau, les pollutions par les pesticides
et les rejets de substances toxiques ainsi que
les prélèvements d’eau excessifs dans un
contexte de changement climatique.
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la
pression sur la ressource en eau est constaté.
AGENCE DE L ’EAU
RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 72 71 26 00
www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
36 %
15 %
18 %
29 %
2 %
Besançon Besançon
Dijon Dijon
Lyon Lyon
Grenoble Grenoble
Valence Valence
Nice
Marseille
Ajaccio
Montpellier Montpellier
@SauvonsLeau I @sauvonsleaufr
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
• janvier 2024