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Déliberation - Delib 2023 047 Demande aide financiere a lEtat crise de leau tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 047 Demande aide financiere a lEtat crise de leau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
oO Em = = SD = > a Eee © Z
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
==+{
Publié
le
ID
: 030-213000094-20231113-23
47 DDEAIDEFI-DE
SEANCE
DU 13 NOVEMBRE 2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
7
Présents
:
7
Votants :
7
Date
de
convocation :
9
novembre
2023
Date
d'affichage
:
9
novembre
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
lundi
13
novembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
extraordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Odile
COLOMB
L'EAU
OBJET:
DEMANDE
AIDE
FINANCIERE
A
L'ETAT
-
CRISE
DE
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
du
Gard
a
répondu
oralement
qu'il
n’y
aurait
pas
d'aide
financière
suite
au
courrier
envoyé
pour
demander
une
aide
suite
à
la
crise
de
l'eau
de
l'été
2023,
s'il
n'y
avait
pas
en
parallèle
une
aide
financière
de
l'état.
Le
Maire
explique
vouloir
envoyer
le
même
courrier
que
celui
envoyé
au
département,
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
solidarité
nationale.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l’unanimité
:
-
L'envoi
d’un
courrier
de
demande
d'aide
financière
lié
à
la
crise
de
l’eau
de
l'été
2023,
au
titre
de
la
solidarité
nationale.
Le
Maire,
Roger
LAURENS
Fait
à Alzon,
le
13
novémbrè
2023
f
:
A)
LIT
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication
|
Certificat
d'affichage
du
au
ë
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: