Déliberation - 8imumqk9bosum

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Déliberation - 8imumqk9bosum Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Traversères. Lien du pdf (Déliberation - 8imumqk9bosum)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, SEANCE du 17 novembre 2015 Présidence : PAU André

Présents : PAU, BARASZ, LIGNIERES, LIARES, FRECHOU, LATAPIE, BERNADOT,

Absents, Excusés : Néant

Secrétaire de séance : BARASZ Olivier

1ère délibération : Projet du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) et délibération du conseil communautaire sur ce schéma

Monsieur le maire présente au conseil le projet du SDCI envoyé par le préfet qui demande au conseil municipal de rende un avis avant le 15 décembre, date à laquelle, ne pas donner d'avis rendra ce dernier automatiquement favorable au SDCI.

Considérant que, dans ce schéma, qui comporte les projets de fusion et de dissolution à l'échelle du département du Gers, la commune de Traversères est impactée sur 4 points :

◦ la fusion des communautés de communes du Val de Gers et des Hautes Vallées

◦ la dissolution du RPI Edouard Lartet

◦ la dissolution du Sivom de Masseube

◦ la fusion des syndicats d'eau potable d'Aubiet, Auch Sud et Masseube

Considérant que jeudi 12 novembre, le conseil communautaire a délibéré et donné son avis sur ce même schéma en

◦ donnant son accord sur la fusion des communautés de communes du Val de Gers et des Hautes Vallées

◦ en refusant la dissolution des RPI de son territoire qui l'obligerait à prendre la compétence école ce qu'elle refuse

◦ en refusant la dissolution du Sivom de Masseube qui l'obligerait à prendre la compétence voirie, ce qu'elle refuse

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de soutenir la délibération du conseil communautaire de Val de Gers du 12 novembre 2015 et donc:

 de valider la fusion des communautés de communes de Val de Gers et des Hautes Vallées

 de refuser la dissolution du Sivom de Masseube

 de refuser la dissolution du RPI Edouard Lartet

Sur les fusions des syndicats d'eau potable, le conseil n'a pas d'avis et se prononcera quand ces projets seront plus avancés.

2ème délibération : Projet de schéma de mutualisation de la coopération intercommunal Monsieur le maire présente au conseil, le document de travail du schéma de coopération intercommunal proposé lors du conseil communautaire du 12 novembre 2015. Monsieur le maire demande à tous les conseillers d'y travailler et de lui rendre ses observations, propositions ou remarques avant le 10 décembre au plus tard. En effet, le conseil doit rendre ce document à la communauté de communes avant le 15 décembre 2015.

3ème délibération : Renouvellement de la convention d’assistance des contrats d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion du Gers

Le Centre De Gestion du Gers(CDG) propose d'aider les collectivités territoriales dans la gestion administrative des contrats d'assurance statutaire dans le cadre de l'article 25 de la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Monsieur le Maire propose d'adhérer à ce service auprès du CDG du Gers.

Les tâches effectuées sont les suivantes :◦ la gestion administrative des sinistres et des primes

◦ le conseil et l'assistance relatifs à la gestion des contrats d'assurance statutaire

◦ la participation à la mise en œuvre des services annexés au contrat.

Le montant de la cotisation est calculé en appliquant un taux au montant de la prime annuelle. Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Autorise le maire à signer la nouvelle convention de gestion des contrats d'assurance statutaire avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers

4ème délibération : Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéas 2,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n°° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement.

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 1er janvier au 29 février 2016

- l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE

- l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 297 pour une durée hebdomadaire de travail de 5 H 00 mn par semaine

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur. - les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

5ème délibération : Affaire du bornage à Aulin avec Madame Maccario : Point d'information Procès

Monsieur le Maire fait part au conseil des dernières informations concernant ce dossier. Le juge du tribunal d'Auch a rendu sa décision début novembre. Il a désigné Monsieur Clerc comme étant le géomètre expert qui devra faire un rapport avant fin mai. Monsieur Clerc convoquera les parties pour entendre leurs arguments et se déplacera sur le terrain avec les seuls propriétaires. Suite à ce rapport, le juge rendra sa décision.

6ème délibération : Point sur le Haut Débit

Monsieur le Maire fait part au conseil des prévisions d'avancement du réseau Wifi. Le poteau prévu pour recevoir les antennes à Haulies qui sera le premier à être opérationnel doit être mis en service en novembre.

A ce jour, 3 opérateurs sont présents : Alsatis, Ozone qui proposent les mêmes tarifs et un dernier beaucoup plus cher.

Le conseil propose de garder l'opérateur actuel Alsatis pour éviter des problèmes de changement de mail à la mairie. Monsieur le maire se charge de contacter Alsatis pour commander un nouvel abonnement à Internet7ème délibération : Diagnostic de la voirie communale

Monsieur Barasz fait part au conseil de l'avancement du diagnostic et de la demi-journée passée au bureau de Monsieur Saint-Supery pour finaliser le travail effectué lors des réunions d'octobre à la mairie.

Monsieur Saint Supery doit livrer prochainement le diagnostic finalisé pour que le conseil l'approuve.

8ème délibération : Divers

PLU : Monsieur Barasz informe le conseil qu'il n'a pas de nouvelles de Monsieur Millasseau et de l'avancement de son travail, les mois de retard se sont accumulés. Monsieur le maire propose d'essayer encore la relance téléphonique. Il s'y attellera dès demain. Le conseil décide que si ces relances mails ou téléphoniques restent sans effets, elles devront être faites par un courrier envoyé en recommandé avec AR.

9ème délibération : Tour des délégations

◦ Val De Gers

Monsieur le Maire informe le conseil que la demande de subvention des travaux du logement communal a été acceptée par le Val de Gers. La somme de 4911,31€ (correspondant à 20 % des travaux prévus sur devis).

Le conseil municipal valide cette décision

◦ RPI

La convention de participation au prêt de financement des travaux de l'école à Orbessan a été signée par tous les maires.

La présidente du RPI, Madame Gouaze, a invité les délégués des communes à un déjeuner à l'école qui sera suivi d'une réunion pour discuter du SDCI et de la proposition de dissolution du RPI. Monsieur Barasz y rapportera la décision prise ce jour par le conseil à savoir, le refus de cette dissolution en argumentant sur les avantages de la proximité, de la facilité à prendre des décisions dans le cadre d'une petite structure comme notre RPI, ce qui rend nos écoles attrayantes, alors qu'en passant à la communauté de communes, il sera plus difficile, voire impossible de décider d'une politique.

◦ Auch Sud :

Monsieur Latapie informe le conseil que le projet de fusion avec les syndicats d'Aubiet et de Masseube est à l'arrêt, suite à la proposition du préfet du SDCI et du syndicat d'Aubiet qui semble ne plus en vouloir.

◦ Sictom : RAS

◦ SM3V : RAS

◦ SDEG :RAS

Tableau de répartition horaires des présences pour les élections régionales des 06 et 13 décembre 2015 → à remplir avec le papier d'André

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et ont signé

PAU (Maire) BARASZ LIGNIERES LIARES

FRECHOU BERNADOT LATAPIE