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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 071 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 071 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-071
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2019 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2019-08-09-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2016/2019 du 9 août 2019 portant
levée des mesures de suspension temporaire de prélèvements d’eau sur les communes
riveraines de la rivière Allier (1 page) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-08-09-001
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2016/2019 du 9 août
2019 portant levée des mesures de suspension temporaire
de prélèvements d’eau sur les communes riveraines de la
rivière Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-09-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2016/2019 du 9 août 2019 portant levée des mesures de suspension temporaire de prélèvements d’eau sur les communes riveraines de la rivière Allier 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2016/2019 du 9 août 2019 portant levée des mesures de suspension temporaire de prélèvements d’eau sur les communes riveraines de la rivière Allier
Article 1e r :
L’arrêté N° 1982/2019 du 6 août 2019 portant suspension temporaire de prélèvements d’eau sur les communes riveraines de la rivière Allier est abrogé.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°1787/2019 du 25/07/2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier reste entièrement applicable.
A r t i c l e 3 :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr".
A r t i c l e 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé d'Auvergne, la directrice régionale de l’environnement de l'aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône- Alpes, le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l’allier (www.allier.gouv.fr).
À Moulins, le 9 août 2019
Pour la Préfète de l’Allier,
et par délégation,
La Secrétaire Générale
signé
Héléne DEMOLOMBE-TOBIE
51, Boulevard Saint-Exupéry – CS30110 - 03403 YZEURE Cedex
Site internet : http://www.allier.gouv.fr
Téléphone 04 70 48 79 79 – Télécopie 04 70 48 79 01
horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30 – 17h00 et sur rendez-vous
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-09-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2016/2019 du 9 août 2019 portant levée des mesures de suspension temporaire de prélèvements d’eau sur les communes riveraines de la rivière Allier 4