Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 108 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 017 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 011 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 080 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 071 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 019 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 074 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 043 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 125 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 120 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 023 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 108 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 108 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Jeunesse, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-108

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2019Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2019-10-24-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 2621/2019 du

24/10/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de

l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives,

agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d’exploitation en commun (3 pages) Page 3

03-2019-10-28-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2646/19 du 28/10/2019

portantautorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés (2 pages) Page 7

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2019-10-24-006

Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 2621/2019 du

24/10/2019 fixant la composition de la Commission

Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section

des structures, économie des exploitations, coopératives,

agriculteurs en difficultés et groupements agricoles

d’exploitation en commun

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-10-24-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 2621/2019 du 24/10/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 2621/2019 du 24/10/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d’exploitation en commun ARTICLE 1 – L’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11 septembre 2019 fixant la composition de la Commission départementale d’Orientation de l’Agriculture est modifié comme suit :

- article 1 – I - alinéa F : au titre de la distribution de produits agroalimentaires Titulaires :

M. Luc MARY, SICABA

M. Hubert GOMOT

- article 2 – I : MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE

M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant

Mme la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant

M. le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant

a) au titre de la Chambre d’Agriculture

Titulaires :

M. Patrice BONNIN, Les Corres 03300 MOLLES

M. Yannick MARTINET, Les Meignaux 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLES M. Jean-Marc CHAMIGNON, Les Verpys 03320 NEURE

Suppléants :

M. Mickaël RANDOIN, Le Rouchat 03220 TRETEAU

M. Guillaume LOTTIN, Mouzelon 03140 VOUSSAC

M. Richard MOINE, Les Prats 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE

Mme Nathalie BRUN, Les Rocs 03120 ISSERPENT

M. Philippe BOYER, Le Grand Verger 03400 YZEURE

M. Christophe JARDOUX, 1 Bour de Soule 03310 NERIS LES BAINS

b) au titre des organisations syndicales des exploitants agricoles

➢ FNSEA03

Titulaires :

M. Gilles CABART, la Leuf 03370 MESPLES

Mme Martine DURIN, Le Bas du Four 03390 BEAUNE D’ALLIER

M. Philippe BESSENAY, Le Grand Chitain 03120 SAINT CHRISTOPHE

Suppléants :

M. Julien CUSSIN-MASSET, 16 route de Saint Pourçain 03140 ETROUSSAT

M. Patrice ABDALLA, Les Vesvres 03400 YZEURE

M. Bruno MORAND, La Bergerie 03800 GANNAT

M. Pierre LAMPAERT, La Motte 03140 FLEURIEL

M. Christophe COLAS, Chabanusse 03420 SAINT MARCEL EN MURAT

M. Lionel DUMONT, Les Chatres 03440 CHAVENON

➢ Jeunes Agriculteurs

Titulaires :

M. Cédric FOURNIER, Les Mottets 03130 LUNEAU

M. Flavian MEUNIER, L’Etang de la Dame 03400 YZEURE

Suppléants :

M. Sébastien VIDAL, La Terrasse 03110 BROUT VERNET

M. Ludovic CORNIL, Les Barlets 03250 ARRONNES

M. Samuel GIRAUD, Les Hirondelles 03390 CHAPPES

M. Geoffrey RIVAUX, Domaine de Villenue 03190 MAILLET

➢ FDSEA

Titulaires :

Mme Jenny BOUDET, Le Baradiou 03430 VIEURE

M. Sylvain TALON, La Maison Rouge 03230 GARNAT SUR ENGIEVRE

Suppléants :

M. Guy BOUCHERON, Le Doigt 03350 LE BRETHON

M. Michael ORFEVRE, 3 Les liteaux 03160 SAINT LEOPARDIN D’AUGY

M. David PAYANT, Les Bergerons 03500 CESSET

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-10-24-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 2621/2019 du 24/10/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, 4M. Alain MERCIER, L’Auge 03390 SAINT BONNET DE FOUR

➢ Coordination Rurale

Titulaire :

M. Pierre-Etienne WAWRZYNIAK, 4 route du Mayet d’Ecole 03800 JENZAT

Suppléants :

M. François WALRAET, Domaine des Perrins 03120 SAINT CHRISTOPHE

M. Nicolas COURMONT, Les Tanniers 03230 THIEL SUR ACOLIN

c) au titre des organisations syndicales des salariés des exploitations agricoles Le représentant de la CFDT de l’Allier, 93 rue de Paris 03000 MOULINS

d) au titre des fermiers et métayers

Titulaire :

M. Nicolas PERRET, 18 rue de la Marchetaille 03700 BRUGHEAS

Suppléants :

M. Mickaël DURET, Les Dryats 03400 GENNETINES

M. Frédéric BLANCHONNET, La Font, 03420 SAINT MARCEL EN MARCILLAT e) au titre de la propriété agricole

Titulaire :

M. Pierre ODIN, Les Sables 03400 GENNETINES

Suppléants :

M. Stephen de REILHAC, Les Mithiers, 03130 LIERNOLLES

M. Franck RIPART, 2 place de l’Église 03500 VERNEUIL EN BOURBONNAIS f) au titre de la propriété forestière

Titulaire :

M. Philippe CHARRIER, Moulin de Grandvaux, 03230 CHEVAGNES

Suppléants :

M. Hubert FERRON, 3 rue de l’Epargne 03000 MOULINS

M. Jean-Christophe de MONSPEY, La Chassaigne 03230 CHEVAGNES

g) au titre des associations de protection de la nature ou d'organisations gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore

➢ Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier

Titulaire :

Mme Christiane LOUVETON, retraitée

Suppléant :

M. Bernard DEVOUCOUX

M. Guy BERGER

➢ Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier

Titulaire :

M. Guy SOALHAT, 66 Avenue de l’Europe, 03700 BRUGHEAS

Suppléant :

M. Bernard DUCROUX, coordinateur technique

M. Antoine SANTARELLI, directeur

h) au titre des personnes qualifiées

Titulaires :

M. Jean-Louis LAURENT représentant le Syndicat des agriculteurs Irrigants du Val d’Allier Bourbonnais

M. LEROY Jérémy représentant le CERFRANCE Terre d’Allier

Suppléants :

M. Gérald BACCONNIER représentant le Syndicat des agriculteurs Irrigants du Val d’Allier Bourbonnais

M. Sylvain GIRARD représentant le CERFRANCE Terre d’Allier

Mme Isabelle BIDET représentant le CERFRANCE Terre d’Allier

- article 2 – II : MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-10-24-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 2621/2019 du 24/10/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, 5a) pour les dossiers examinés dans le cadre des structures, économie et coopératives Mme le Proviseur du Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole de Moulins ou son représentant M. le Responsable départemental de la SAFER d'Auvergne ou son représentant

M. le Président de la Chambre des Notaires ou son représentant

M. le Président de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers ou son représentant M. le Président de la Fédération de la Coopération Agricole ou son représentant

Un représentant de chacune des banques intervenant dans le financement des dossiers d’installation, étant entendu que cette représentation se limite à l'examen des dossiers de financement les concernant b) pour les dossiers examinés dans le cadre de la procédure agriculteurs en difficultés Mme la Directrice de l'Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ou son représentant

M. le Directeur de la Banque de France ou son représentant

Mme la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant

M. le Président de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers ou son représentant

M. le Président de la Fédération de la Coopération Agricole ou son représentant

Un représentant de chacune des banques intervenant dans le financement des dossiers d’installation, étant entendu que cette représentation se limite à l'examen des dossiers de financement les concernant ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11 septembre 2019 restent inchangés.

ARTICLE 3 – La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice Départementale des Territoires sont chargées chacun en ce qui les concerne de l'application du président arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Moulins, le 24 octobre 2019

La Préfète

signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-10-24-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 2621/2019 du 24/10/2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations, coopératives, 603_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2019-10-28-002

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2646/19 du 28/10/2019

portantautorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un

élevage de cervidés

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-10-28-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2646/19 du 28/10/2019 portantautorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés 7DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2646/19 du 28/10/2019 portantautorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés

rticle 1er : Monsieur Alain LECORNET, domicilié au 9 impasse de la Vèvre à AVERMES, est autorisé à exploiter un établissement d’élevage de daims, de catégorie A, situé à cette même adresse, et dont les caractéristiques techniques figurent à l’annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : Le plan sanitaire spécifique en vigueur doit être consulté auprès du service de protection animale et de l’environnement de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Article 3 : L’établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d’une personne titulaire d’un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au préfet avant son entrée en fonction.

Article 4 : Tout animal détenu dans l’établissement devra être identifié conformément aux prescriptions de l’arrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.

Article 5 : Le pétitionnaire doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception, - deux mois au moins au préalable : toute modification entraînant un changement notable par rapport aux éléments décrits dans le dossier d’autorisation, qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations ; - dans le mois qui suit l’événement : toute cession de l’établissement, tout changement du responsable de la gestion, toute cessation d’activité.

Article 6 : En cas d’infraction ou de manquement aux prescriptions réglementaires, l’autorisation pourra être révoquée après avis de Mme la directrice départementale des territoires, M. le président de la fédération départementale des chasseurs, M. le président de la chambre départementale d’agriculture, et M. le président de l’association des éleveurs de gibiers.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie d’AVERMES pour une durée minimum d’un mois. Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Chef du service départemental de l’O.N.C.F.S, le Maire de la commune concernée, Messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressé et à la mairie. Fait à Yzeure, le 28 octobre 2019

pour la Préfète, par délégation

Nicolas CAVARD,

Signé

Adjoint au chef du service environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-10-28-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2646/19 du 28/10/2019 portantautorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés 8ANNEXE 1

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L’ÉLEVAGE

NOM et prénom du titulaire du certificat de capacité, responsable de la gestion de l’élevage : M. Alain LECORNET

Adresse : 9, impasse de la Vèvre - 03000 AVERMES

Certificat de capacité n° 03 191

IDENTIFICATION

Numéro d'identification : 03 220

Indicatif de marquage : FR 03 220

ELEVAGE

 Adresse : 9, impasse de la Vèvre - 03000 AVERMES

 Superficie : 2,8 ha

 Nature des animaux : daims (Dama dama)

 La charge à l'hectare ne doit pas dépasser l’effectif suivant de femelles reproductrices âgées de plus de deux ans : 10 daines

 Destination des animaux : repeuplement ou venaison

 Mode de conduite de l’élevage : plein air

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-10-28-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2646/19 du 28/10/2019 portantautorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés 9