Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 021 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 071 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 125 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 021 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 019 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 152 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 016 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 021 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 021 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2019-021
PUBLIÉ LE 1 MARS 2019 Sommaire
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2019-02-01-001 - Délégation de signature D CHARBONNIER (1 page) Page 5
03-2019-02-01-002 - délégation de signature Luc GUICHETEAU (1 page) Page 7
03-2019-02-01-003 - Délégation de signature V PICARELLI (1 page) Page 9
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2019-02-12-002 - Décision 2019-08 du 12 février 2019 (4 pages) Page 11
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2019-02-18-002 - Arrêté n°415/2019 portant désignation des experts habilités à
procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de
l'administration (3 pages) Page 16
03-2019-01-15-005 - Arrêté préfectoral N°63/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Wilfried WAMBEKE (1 page) Page 20
03-2019-01-28-003 - Arrêté préfectoral N° 188/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à
Mme Marie DUFRESNE (1 page) Page 22
03-2019-02-05-001 - Arrêté préfectoral N° 257-2019 portant renouvellement de l'agrément
n° 0302R du centre de rassemblement de bovins à destination du marché national, des
échanges intracommunautaires et de l'exportation - EARL MULLINERIS (1 page) Page 24
03-2019-01-28-004 - Arrêté préfectoral N°189/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation
sanitaire du Dr Marine JOSSO (1 page) Page 26
03-2019-01-28-005 - Arrêté préfectoral N°190/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation
sanitaire du Dr Laurette DELACROIX (1 page) Page 28
03-2019-02-01-004 - Arrêté préfectoral N°242/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à
Mme Annelies DE BOOM (1 page) Page 30
03-2019-02-06-002 - Arrêté préfectoral N°281/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à
Mme Manon GROSMOND (1 page) Page 32
03-2019-01-15-007 - Arrêté préfectoral N°64/2019 abrogeant l'arrêté délivrant
l'habilitation du Dr François BERR (1 page) Page 34
03-2019-01-15-006 - Arrêté préfectoral N°65/2019 abrogeant l'arrêté délivrant
l'habilitation sanitaire du Dr Xavier DENIS (1 page) Page 36
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-02-04-005 - arrêté n° 19 00133 du 4 février 2019 autorisant la modification de la
composition du syndicat mixte dénommé "Pôle Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne"
(2 pages) Page 38
03-2019-02-28-001 - extrait AP 521 2019 du 28 02 19 portant composition des formations
spécialisées de la Commission Départementale de Sécurité Routière (2 pages) Page 41
03-2019-02-28-002 - extrait AP 522 2019 du 28 02 19 fixant renouvellement des membres
de la Commission Départementale de Sécurité Routière (3 pages) Page 44
2 03-2019-02-26-002 - extrait de l'arrêté préfectoral n° 475/2019 du 26 février 2019 portant
adoption des statuts de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (1
page) Page 48
03-2019-02-25-001 - Décision du 25 février 2019 (fermeture tardive Le DAV'PAPA) (1
page) Page 50
03-2019-02-13-001 - extrait arrêté 2019 2021 n° 338bis/2019 du 13 février 2019 (1 page) Page 52
03-2019-02-26-001 - Extrait de l’arrêté n° 471/2019 du 26 février 2019 portant
composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services
déconcentrés de la police nationale de l’Allier (2 pages) Page 54
03-2018-11-09-005 - PREFECTURE (1 page) Page 57
03-2018-11-09-006 - PREFECTURE (1 page) Page 59
03-2018-11-09-007 - PREFECTURE (1 page) Page 61
03-2018-11-09-008 - PREFECTURE (1 page) Page 63
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-02-12-001 - DECL modif LABA (1 page) Page 65
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-02-14-001 - ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE
PLACE AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE (2 pages) Page 67
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-01-005 - EXTRAIT Arr modif 140 au 01 02 2019 VALETTE (2 pages) Page 70
03-2019-02-14-002 - EXTRAIT Arrêté 2019-02-0005 AGREMENT DE L'ANDELOT (2
pages) Page 73
03-2018-12-20-021 - Extrait arrêté n°2018-02-0007 en date du 20 décembre 2018 - CLAT
et CV du CH Moulins-Yzeure (1 page) Page 76
03-2018-12-20-020 - Extrait arrêté n°2018-02-0010 en date du 20 décembre 2018 - CV
mairie Montluçon (1 page) Page 78
03-2018-12-20-023 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0008 en date du 20 décembre 2018 -
CLAT de Ch de VICHY (1 page) Page 80
03-2018-12-20-022 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0011 en date du 20 décembre 2018 -
CLAT de Ch de Montluçon (1 page) Page 82
03-2019-01-28-002 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0025 en date du 28 janvier 2019 (2
pages) Page 84
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-11-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales
protégées (5 pages) Page 87
03-2019-02-18-001 - arrêté préfectoral de dérogation pour espèces animales protégées (5
pages) Page 93
3 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP
Moulins (10 pages) Page 99
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2019-02-04-002 - Arrêté portant sur la tarification de l'Unité Cas Complexe, géré par
l'ADSEA (2 pages) Page 110
03-2019-02-04-003 - Arrêté portant sur la tarification de la MECS ST EXUPERY, gérée
par l'ADSEA (2 pages) Page 113
4 03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2019-02-01-001
Délégation de signature D CHARBONNIER
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2019-02-01-001 - Délégation de signature D CHARBONNIER 5 DELEGATION DE SIGNATURE
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé
et au territoire,
- Vu le décret n°2010 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu l’arrêté du 4 février 2014 nommant Lionel VIDAL, Directeur du Centre Hospitalier de Montluçon,
à compter du 1er juin 2014,
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Delphine CHARBONNIER, Ingénieur hospitalier, de signer, en son nom, en qualité d’Ordonnateur suppléant :
- les mandats de paiement et titres de recettes émis dans le cadre de l’exécution du Budget, - tous les actes relatifs au paiement des salaires,
- tout acte de gestion courante relevant de la Direction Générale,
- toutes décisions en tant qu’Administrateur de garde,
Article 2 : En l’absence du Directeur, délégation est donnée à Madame Delphine CHARBONNIER de signer les documents relatifs aux emprunts, contrats financiers et ligne de trésorerie.
Article 3 : En l’absence de Madame Delphine CHARBONNIER délégation de signature est donnée à Monsieur Luc GUICHETEAU, Contrôleur de gestion.
Article 4 : En l’absence de Madame Delphine CHARBONNIER et de Monsieur Luc GUICHETEAU délégation de signature est donnée à Madame Valérie PICARELLI, Attachée d’Administration Hospitalière Responsable du Bureau des Entrées et de la Facturation,
Article 5 : En l’absence de Madame Valérie PICARELLI et de Monsieur Luc GUICHETEAU délégation de signature est donnée à Madame Delphine CHARBONNIER, de signer :
- les permissions de sortie,
- les autorisations de transports de corps,
- les demandes de protection légale de majeur,
- les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT), et à la demande du représentant de l’Etat (SPDRE)
Article 6 ; Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire : - de respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées
Article 7 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 8 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
Montluçon, le 1er février 2019
Le Directeur,
signé
Lionel VIDAL
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2019-02-01-001 - Délégation de signature D CHARBONNIER 6 03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2019-02-01-002
délégation de signature Luc GUICHETEAU
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2019-02-01-002 - délégation de signature Luc GUICHETEAU 7 DELEGATION DE SIGNATURE
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
- Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
d’établissement,
- Vu le contrat de recrutement Monsieur Luc GUICHETEAU du 1er mars 1999 en qualité de
Technicien supérieur en organisation et l’avenant du 1er octobre 2001 le nommant ingénieur hospitalier
Article 1 : En l’absence de Madame Valérie PICARELLI, Attachée d’Administration Hospitalière, délégation de signature est donnée à Monsieur Luc GUICHETEAU, Contrôleur Gestion, de signer : - les permissions de sortie,
- les autorisations de transports de corps,
- les demandes de protection légale de majeur,
- les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT), et à la demande du représentant de l’Etat (SPDRE)
Article 2 : En l’absence Madame Delphine CHARBONNIER, Ingénieur hospitalier, délégation de signature est donnée à Monsieur Luc GUICHETEAU, de signer :
- les mandats de paiement et titres de recettes émis dans le cadre de l’exécution du Budget, - tous les actes relatifs au paiement des salaires,
- tout acte de gestion courante relevant de la Direction Générale,
Article 3 : Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées
Article 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui intervient dans les procédures concernées.
Article 5 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
Montluçon, le 1er février 2019
Le Directeur,
signé
Lionel VIDAL
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2019-02-01-002 - délégation de signature Luc GUICHETEAU 8 03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2019-02-01-003
Délégation de signature V PICARELLI
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2019-02-01-003 - Délégation de signature V PICARELLI 9 DELEGATION DE SIGNATURE
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé
et au territoire,
- Vu le décret n°2010 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu l’arrêté du 22 avril 2007 de Madame Valérie PICARELLI, en tant qu’Attachée d’Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier de Montluçon,
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie PICARELLI, Attachée d’Administration Hospitalière, de signer, en son nom :
- les permissions de sortie,
- les autorisations de transports de corps,
- les demandes de protection légale de majeur,
- les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT), et à la demande du représentant de l’Etat (SPDRE)
Article 2 : En l’absence de Madame Valérie PICARELLI délégation de signature est donnée à Monsieur Luc GUICHETEAU, Contrôleur de gestion.
Article 3 : En l’absence de Madame Valérie PICARELLI et de Monsieur Luc GUICHETEAU, délégation de signature est donnée à Madame Delphine CHARBONNIER, Ingénieur hospitalier
Article 4 : En l’absence Madame Delphine CHARBONNIER et de Monsieur Luc GUICHETEAU, délégation de signature est donnée à Madame Valérie PICARELLI, de signer :
- les mandats de paiement et titres de recettes émis dans le cadre de l’exécution du Budget, - tous les actes relatifs au paiement des salaires,
- tout acte de gestion courante relevant de la Direction Générale,
Article 5 : Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
- de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées
Article 6 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 7 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
Montluçon, le 1er février 2019
Le Directeur,
signé
Lionel VIDAL
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2019-02-01-003 - Délégation de signature V PICARELLI 10 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2019-02-12-002
Décision 2019-08 du 12 février 2019
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2019-02-12-002 - Décision 2019-08 du 12 février 2019 11 POLE GESTION ET STRATEGIE
DIRECTION GENERALE
æ 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99
E-mail : sec.direction@ch-moulins-yzeure.fr
MOULINS YZEURE:
DECISION N° 2019-08 DU 12 FEVRIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
- Vu le Code de la Santé Publique et son article L. 6143-7
- _Vule décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 30 mars 2018 nommant Madame Laurence GARO en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
DECIDE
ARTICLE 1 DIRECTION GENERALE
En l’absence de la Directrice du Centre Hospitalier, délégation générale de signature est conférée à M. Marc
VANDENBROUCK, Secrétaire Général, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le Comptable-matière
et l’'Ordonnateur.
ARTICLE 2 FINANCES — BUREAU DES ENTREES MOULINS ET YZEURE
Délégation permanente est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge des
Finances et du Bureau des Entrées de l'Hôpital de Moulins-Yzeure, à l'effet de signer tous les actes, décisions et
documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés.
ARTICLE 3 SUPPLEANCE — BUREAU DES ENTREES MOULINS ET YZEURE
En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à M. Fabrice MARODON,
Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux
des Entrées de l’hôpital de Moulins-Yzeure.
En l'absence de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme Véronique MENARD,
Adjoint des Cadres, et à Mme Véronique POIRON, Adjoint des Cadres, pour tous les actes et documents relatifs
au fonctionnement du Bureau des Entrées du site de Moulins.
ARTICLE 4 SUPPLEANCE — AUDIENCES
En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à M. Fabrice MARODON,
Responsable des Bureaux des Entrées, pour la signature des différentes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du
Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificats de médecins en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue des audiences des patients par
le Juge des libertés et de la détention, conformément aux articles R. 3211-12, 14, 15 et 16 du Code de la Santé
Publique.
En l’absence de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme Caroline GOUTTE,
Assistante de Gestion du Pôle Santé Mentale, pour la signature des documents relatifs à la tenue des audiences
des patients par le Juge des libertés et de la détention, conformément aux articles R. 3211-12, 14, 15 et 16 du
ode de la Santé Publique.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2019-02-12-002 - Décision 2019-08 du 12 février 2019 12 ARTICLE 5 SUPPLEANCE - FINANCES
En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à Mme Carole FIETTE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des finances.
En l’absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de Mme Carole FIETTE, la délégation de signature est conférée
à M. Damien BLANCHET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour les bordereaux de dépenses et recettes et les
ordres de virement de l’activité libérale.
ARTICLE 6 AFFAIRES GENERALES — CONTRACTUALISATION EXTERNE
Délégation permanente est conférée à M. Marc VANDENBROUCX, Secrétaire Général, et M. Rudy CHOUVEL,
Directeur en charge des affaires générales et juridiques et Directeur référent du pôle bloc-anesthésie-chirurgie
à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de leurs attributions.
ARTICLE 7 STRATEGIE MEDICALE — CONTRACTUALISATION INTERNE - COMMUNICATION
Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint en charge de la stratégie
médicale, de la contractualisation interne et de la communication, à l'effet de signer tous les actes, décisions et
documents relevant de ses attributions à l'exception des marchés.
ARTICLE 8 SUPPLEANCE - STRATEGIE MEDICALE — CONTRACTUALISATION INTERNE
En l'absence de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conférée à Mme Estelle CAMARD, Attachée d'Administration Hospitalière, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des affaires
médicales.
ARTICLE 9 QUALITE — GESTION DES RISQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Cadre Supérieur de Santé, Directrice de la Qualité
et de la Gestion des Risques, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions.
ARTICLE 10 RESSOURCES HUMAINES — FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL
Délégation permanente est conférée à Mme Sophie LEMEUX, Directrice-Adjointe en charge des Ressources
Humaines, de la Formation continue et des Concours du personnel non médical, à l'effet de signer tous les actes,
décisions et documents relevant de ses fonctions, à l'exception des marchés.
ARTICLE 11 : SUPPLEANCE - RESSOURCES HUMAINES
En l'absence de Mme Sophie LEMEUX, la délégation de signature est conférée à Mme Syivie SAOLI, Attachée
d'Administration Hospitalière, pour les ampliations relatives aux carrières et aux retraites des agents.
ARTICLE 12 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL
En l'absence de Mme Sophie LEMEUX, la délégation de signature est conférée à Mme Marie-Claire BOULOT,
Technicien Supérieur, pour l’ensemble du fonctionnement courant de la cellule de formation continue et Mme
Véronique BARDET, Cadre de Santé, pour l’organisation des concours à l'exception des procès-verbaux de
résultats de concours.
ARTICLE 13 DIRECTION SUPPORT ET PROJETS
Délégation permanente est conférée à M. Alexis CHERUBIN, Directeur-Adjoint Support et Projets, à l'effet de
signer tout document relatif à l'exécution d’un marché :
. la gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services afférents au Département système
d’information
. la gestion et l'émission de bons de commandes de biens, services et travaux afférents au Département
travaux, maintenance, patrimoine et sécurité
la gestion et l’émission de bons de commandes de biens et services afférents au Département logistique la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
en l'absence de M. Philippe STAMMI, la gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services
afférents à la direction achats et biomédical
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2019-02-12-002 - Décision 2019-08 du 12 février 2019 13 ARTICLE 14 DIRECTION SUPPORT ET PROJETS — DEPARTEMENT LOGISTIQUE
Délégation permanente est conférée à Mme Geneviève PRESSE, Ingénieur Hospitalier, Responsable du
Département Logistique, à l'effet de signer tout document relatif à l’exécution d’un marché alimentaire à savoir :
. la gestion et l'émission de bons de commandes produits alimentaires et emballages de cuisine
. la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 15 SUPPLEANCE - DIRECTION SUPPORT ET PROJETS — DEPARTEMENT LOGISTIQUE
En l'absence de Mme Geneviève PRESSE, la délégation de signature est donnée à Mme Béatrice LETE, technicien
supérieur hospitalier, à l’effet de signer tout document relatif à l'exécution d’un marché alimentaire à savoir :
. la gestion et l'émission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine
. la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies
ARTICLE 16 DIRECTION ACHATS ET BIOMEDICAL
Délégation permanente est conférée à M. Philippe STAMM, Directeur-Adjoint Achats et Biomédical, à l'effet de
signer tout document relatif à l'exécution d’un marché, à savoir :
. la gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services afférents au Département biomédical
la gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services afférents au Département achat
en l'absence de M. Alexis CHERUBIN, la gestion et l'émission de bons de commandes de biens, services
et travaux afférents au Département travaux, maintenance, patrimoine et sécurité
. la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives au Département biomédical et en
l'absence de M. Alexis CHERUBIN, des factures relatives au Département système d’information et Département
travaux, maintenance, patrimoine et sécurité.
ARTICLE 17 SUPPLEANCE — DIRECTION ACHATS ET BIOMEDICAL
Délégation permanente est conférée à Mme Fabienne MALBERT, faisant fonction d’Attachée d'Administration
Hospitalière, Responsable du Département achat, à l'effet de signer tout document relatif à l'exécution d’un marché de son Département à l'exception des investissements ainsi que la vérification du service fait et la
liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 18 COORDINATION GENERALE DES SOINS — COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-
TECHNIQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Directrice des Soins, Coordonnateur
Général des Soins, à l’effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la
Coordination Générale des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques.
ARTICLE 19 DIRECTION DU POLE SANTE MENTALE
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Cadre Supérieur de Santé, Directrice référente du Pôle Santé Mentale, à l’effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions
ARTICLE 20 POLITIQUE GERIATRIQUE
Délégation permanente est conférée à M. Lionel COLNET, Directeur-Adjoint, Directeur de la Politique Gériatrique
à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 21 PLAN DIRECTEUR — HOPITAL DE DEMAIN
Délégation permanente est conférée à M. Marc VANDENBROUCK, Ingénieur Hospitalier en Chef, Secrétaire
Général, Directeur référent du pôle support pour la clinique, à l'effet de signer tous les actes et documents
relevant de ses fonctions, à l’exception des marchés, contrats, et documents d’adjudication.
ARTICLE 22 SUPPLEANCE - PLAN DIRECTEUR — HOPITAL DE DEMAIN
En l'absence de M. Marc VANDENBROUCK, la délégation de signature est conférée à M. Alexis CHERUBIN,
Directeur Support et Projets.
ARTICLE 23 PHARMACIE
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Marie-Laure HUGUES, Pharmacien responsable de service, pour organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence et procéder à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits, en conformité avec l’état prévisionnel des recettes et
des dépenses.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2019-02-12-002 - Décision 2019-08 du 12 février 2019 14 ARTICLE 24 SUPPLEANCE - PHARMACIE
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Docteur Marie-Laure HUGUES, la délégation de signature est conférée à Mme le Docteur Gaëlle COSMAO, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD, M. le Docteur Antonin
GLEMET, Mme le Docteur Anne-Sophie KACZMAREK et Mme le Docteur isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour
tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 22 de la présente décision.
ARTICLE 25 SOINS PSYCHIATRIQUES
En l’absence de la Directrice, de M. Marc VANDENBROUCXK, Secrétaire Général et de Mme Marie-Victoire
GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la délégation de signature est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, M.
Alexis CHERUBIN, M. Rudy CHOUVEL, M. Lionel COLNET, Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Mme Véronique
DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Sophie LEMEUX, et M. Philippe STAMM à l'effet de signer tout document
relatif à une prise en charge de soins psychiatriques dont ceux visés à l’article 4 — Audiences.
ARTICLE 26 ATTEINTE AUX INTERETS DE L’ETABLISSEMENT
En l’absence de la Directrice, la délégation de signature est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, M. Alexis
CHERUBIN, M. Rudy CHOUVEL, M. Lionel COLNET, Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Mme Véronique
DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Mme Sophie LEMEUX, M. Philippe STAMM,
M. Marc VANDENBROUCK, en leur qualité de directeur de garde, à l'effet de déposer plainte en cas d'atteinte
aux intérêts de l’établissement.
Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Technicien supérieur.
ARTICLE 27 EFFET |
La présente décision annule et remplace la précédente et prend effet au 12 février 2019.
ARTICLE 28 PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier, communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
MOULINS, le 12 février 2019
La Directrice,
DIFFUSION :
- Madame le Trésorier principal
- Toute personne visée dans la présente décision
- Direction générale
- Direction Qualité
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2019-02-12-002 - Décision 2019-08 du 12 février 2019 15 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-02-18-002
Arrêté n°415/2019 portant désignation des experts habilités
à procéder à l'estimation des animaux abattus et des
denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-18-002 - Arrêté n°415/2019 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 16 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires
Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ 415/2019 PORTANT DÉSIGNATION DES EXPERTS HABILITES A PROCÉDER A L’ESTIMATION DES ANIMAUX ABATTUS ET DES DENRÉES ET PRODUITS DÉTRUITS SUR ORDRE DE L’ADMINISTRATION
Article 1er.
La liste des experts chargés de procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration, conformément aux modalités fixées par l'Arrêté Ministériel modifié du 30 Mars 2001 susvisé, figure en annexe du présent arrêté préfectoral.
Article 2.
L’arrêté préfectoral n° 724/2012 du 5 mars 2012 est abrogé.
Article 3.
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 4.
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mesdames les Sous-préfètes, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs..
Fait à MOULINS, le 18 février 2019
La Préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-18-002 - Arrêté n°415/2019 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 17 ANNEXE DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 415/2019 du 18/02/2019
LISTE des experts chargés de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration, conformément à l'Arrêté Ministériel du 30 Mars 2001.
Première catégorie Eleveurs du département de l'Allier reconnus pour leur autorité morale et leur probité.
ELEVEURS proposés par la Chambre d'Agriculture de l'Allier et la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations :
NOM ADRESSE TELEPHONE SPECIALITE - M. Gérard ALRIC Barberanges 03370 VIPLAIX 04.70.06.38.33 Limousins - M. Richard BESSAIE Les Rognons 03340 MERCY 04.70.43.82.65 Charolais - M. Philippe BOYER Le Grand Verger 03400 YZEURE 04.70.34.11.51 Ovins - M. Jean-Paul CHALMET La Garenne 03350 CERILLY 04.70.67.53.11 Charolais - M. Bernard CLAME Les Habits 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT 04.70.67.14.72 Charolais - M. Raymond DELCLUZY Les Taureaux 03130 LODDES 04.70.55.23.42 Salers - M. Jean-Luc DESNOYER Motte Mourgon 03260 MAGNET 04.70.58.11.14 Charolais - Mme Martine DURIN Le Bas du Four 03390 BEAUNE D’ALLIER 04.70.64.68.56 Ovins - M. André GIRAUD Les Minards 03210 BESSON 04.70.42.80.22 Charolais - M. Jean-Louis GRENER Les Moutats 03370 VIPLAIX 04.70.06.38.06 Charolais - M. Michel LABOUESSE Les Jarras 03170 SAINT ANGEL 04.70.07.88.18 Charolais - M. Marcel PARISSE La Creuserie 03320 LURCY-LEVIS 04.70.67.28.76 Laitier - M. Patrice BONNIN Les Corres 03300 MOLLES 04.70.41.81.63 Porcs/volailles
Deuxième catégorie Spécialistes de l'élevage choisis pour leur connaissance de la zootechnie, du marché et de la commercialisation des animaux et pour leur connaissance du marché et de la commercialisation des denrées et produits d’origine animale.
EXPERTS FONCIERS ET AGRICOLES proposés par la Chambre des Experts Agricoles de l'Allier et la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations :
:
NOM ADRESSE TELEPHONE SPECIALITE - M. PHILIP Jean Pouzieux 03190 MAILLET 06 67 05 12 46 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. BEAUSSARON Bruno La Maison Neuve 03800 GANNAT 04 70 90 33 01 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. PHILIP Jacques Les Joberts 03390 BEAUNE D’ALLIER 04.70.64.50.78 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. DENIER d'APRIGNY
Jean-Paul
1 rue de la Maladrerie 03500 ST POURCAIN/SIOULE 04.70.45.38.59 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. GENESTE Jean-Jacques 101 rue des Tuileries 03300 CUSSET 04.70.98.37.84 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. GEOFFROY Dominique 79 rue de Constantine 03200 VICHY 06 07 30 62 87 Bovins, Ovins, Hors sol,
- M. LUMINET Gérard Les Foucauds 03500 PARAY SOUS BRIAILLES 04 70 45 15 23 Bovins, Ovins, Hors sol
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-18-002 - Arrêté n°415/2019 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 18 EXPERTS APICOLES proposés par le Groupement de défense sanitaire apicole et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
NOM ADRESSE TELEPHONE SPECIALITE - M. Paul BAPTIER 128, route de Charmeil – 03300 CUSSET 04 70 96 19 89 Apiculture - M. Patrick BARBAT 33, avenue du 11 novembre – 03350 CERILLY 07 87 35 04 85 04 70 66 36 18
Apiculture
- M. Denis LOT 60, rue A. Crozat – 03630 DESERTINES 06 73 48 97 47 Apiculture - M. Jean MANANT 1372, route de St Argier – 03310 DURDAT LAREQUILLE
06 77 27 90 22
04 70 04 03 08
Apiculture
- M. Pierre MANSIER 9 RD 207 – Les Bayons – 63440 ST QUINTIN S/ SIOULE
06 08 53 11 26 Apiculture
M. Eric VAN DE PITTE 12, rue Pasteur – 03310 NERIS LES BAINS 06 88 38 04 96 04 70 03 10 06
Apiculture
- M. Jean TALON Les Bassots – 03290 ST-POURCAIN S/BESBRE 04 70 42 01 04 Apiculture - Mme Laure GOUDOUNEIX 1, rue Parmentier – 03400 YZEURE 06 32 18 16 38 Apiculture
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-18-002 - Arrêté n°415/2019 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 19 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-01-15-005
Arrêté préfectoral N°63/2019 attribuant l'habilitation
sanitaire à M. Wilfried WAMBEKE
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-15-005 - Arrêté préfectoral N°63/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Wilfried WAMBEKE 20 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires : Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 63/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Wilfried WAMBEKE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Wilfried WAMBEKE, né le 12 avril 1990 à TOULOUSE (31), Docteur vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 28657.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Wilfried WAMBEKE, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Wilfried WAMBEKE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 15 janvier 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent Spony.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-15-005 - Arrêté préfectoral N°63/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Wilfried WAMBEKE 21 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-01-28-003
Arrêté préfectoral N° 188/2019 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Marie DUFRESNE
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-28-003 - Arrêté préfectoral N° 188/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marie DUFRESNE 22 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires : Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 188/2019
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie DUFRESNE
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Marie DUFRESNE, née le 26 juin 1993 à BOULOGNE SUR MER (62), Docteur vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 29430.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Marie DUFRESNE, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Marie DUFRESNE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 28 janvier 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la Directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent Spony
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-28-003 - Arrêté préfectoral N° 188/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Marie DUFRESNE 23 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-02-05-001
Arrêté préfectoral N° 257-2019 portant renouvellement de
l'agrément n° 0302R du centre de rassemblement de bovins
à destination du marché national, des échanges
intracommunautaires et de l'exportation - EARL
MULLINERIS
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-05-001 - Arrêté préfectoral N° 257-2019 portant renouvellement de l'agrément n° 0302R du centre de rassemblement de bovins à destination du marché national, des échanges 24 EXTRAIT DE L’ARRETE portant renouvellement de l’agrément N°0302R du centre de rassemblement de bovins à destination du marché national, des échanges
intracommunautaires et de l’exportation
Article 1er : L'agrément numéro 0302R, délivré par arrêté préfectoral n°228/2014 du 04 février 2014 à l'établissement EARL MULLINERIS pour le centre de rassemblement de bovins, situé au lieu-dit «Vauvre » à Saint Gérand de Vaux (03340) dont le responsable est M. Marco MULLINERIS, est renouvelé.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans pour le rassemblement de bovins à destination du marché national, des échanges intracommunautaires et des exportations vers les pays tiers. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre. Article 4 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient:
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 5 : En cas de manquement aux prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux, l'agrément pourra être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n°228/2014 du 4 février 2014 portant délivrance d’un agrément aux échanges intracommunautaires du centre de rassemblement de l’EARL MULLINERIS est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à Monsieur Marco MULLINERIS et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 05 février 2019
Pour La Préfète,
La Directrice,
Signé
Anne COSTAZ
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service : Santé et Protection des Animaux et de l’Environnement
N° 257 / 2019
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-05-001 - Arrêté préfectoral N° 257-2019 portant renouvellement de l'agrément n° 0302R du centre de rassemblement de bovins à destination du marché national, des échanges 25 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-01-28-004
Arrêté préfectoral N°189/2019 abrogeant l'arrêté
d'habilitation sanitaire du Dr Marine JOSSO
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-28-004 - Arrêté préfectoral N°189/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Marine JOSSO 26 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°189/2019 abrogeant l’arrêté d’habilitation sanitaire du Docteur Marine JOSSO
Article 1 er
L’arrêté préfectoral 2965/2018 du 1er octobre 2018 attribuant l’habilitation sanitaire Docteur vétérinaire Marine JOSSO, est abrogé.
Article 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, le Docteur Marine JOSSO informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, qui l’ont désigné.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également
être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Docteur Marine JOSSO et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Yzeure, le 28 janvier 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la Directrice,
L’adjointe au chef de service,
signé
Dominique Lancelot Guilhen
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-28-004 - Arrêté préfectoral N°189/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Marine JOSSO 27 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-01-28-005
Arrêté préfectoral N°190/2019 abrogeant l'arrêté
d'habilitation sanitaire du Dr Laurette DELACROIX
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-28-005 - Arrêté préfectoral N°190/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Laurette DELACROIX 28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°190/2019 abrogeant l’arrêté d’habilitation sanitaire du Docteur Laurette DELACROIX
Article 1 er
L’arrêté préfectoral 212/2017 du 30 janvier 2017 attribuant l’habilitation sanitaire Docteur vétérinaire Laurette DELACROIX, est abrogé.
Article 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, le Docteur Laurette DELACROIX informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, qui l’ont désigné.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également
être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Docteur Laurette DELACROIX et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Yzeure, le 28 janvier 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
L’adjointe au chef de service,
signé
Dominique LANCELOT GUILHEN.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-28-005 - Arrêté préfectoral N°190/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Laurette DELACROIX 29 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-02-01-004
Arrêté préfectoral N°242/2019 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Annelies DE BOOM
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-01-004 - Arrêté préfectoral N°242/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Annelies DE BOOM 30 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires : Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 242/2019
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Annelies DE BOOM
Article 1 er
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Annelies DE BOOM, née le 30 avril 1984 à AALST ( Belgique), Docteur vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la région Auvergne Rhône-Alpes, sous le n° d’ordre 23753.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Annelies DE BOOM, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Annelies DE BOOM pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1er février 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
L’adjointe au chef du service
signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-01-004 - Arrêté préfectoral N°242/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Annelies DE BOOM 31 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-02-06-002
Arrêté préfectoral N°281/2019 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Manon GROSMOND
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-06-002 - Arrêté préfectoral N°281/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Manon GROSMOND 32 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires : Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 281/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Manon GROSMOND
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Manon GROSMOND, née le 11 novembre 1992 à VICHY (03), Docteur vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la région Auvergne Rhône-Alpes, sous le n° d’ordre 29445.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Manon GROSMOND, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Manon GROSMOND pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 6 février 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent SPONY.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-02-06-002 - Arrêté préfectoral N°281/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Manon GROSMOND 33 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-01-15-007
Arrêté préfectoral N°64/2019 abrogeant l'arrêté délivrant
l'habilitation du Dr François BERR
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-15-007 - Arrêté préfectoral N°64/2019 abrogeant l'arrêté délivrant l'habilitation du Dr François BERR 34 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires : Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°64/2019
abrogeant l’arrêté délivrant l’habilitation sanitaire du Docteur François BERR
Article 1er
L’arrêté préfectoral 2013/1446 du 29 mai 2013 attribuant l’habilitation sanitaire Docteur vétérinaire
François BERR, est abrogé.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également
être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 4
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 15 janvier 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la Directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent Spony
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-15-007 - Arrêté préfectoral N°64/2019 abrogeant l'arrêté délivrant l'habilitation du Dr François BERR 35 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-01-15-006
Arrêté préfectoral N°65/2019 abrogeant l'arrêté délivrant
l'habilitation sanitaire du Dr Xavier DENIS
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-15-006 - Arrêté préfectoral N°65/2019 abrogeant l'arrêté délivrant l'habilitation sanitaire du Dr Xavier DENIS 36 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°65/2019 abrogeant l’arrêté délivrant l’habilitation sanitaire du Docteur Xavier DENIS
Article 1er
L’arrêté préfectoral n°2013/1701 du 25 juin 2013 attribuant l’habilitation sanitaire Docteur vétérinaire Xavier DENIS, est abrogé.
Article 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, le Docteur Xavier DENIS informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, qui l’ont désigné.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative
peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 4
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 15 janvier 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent SPONY
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-15-006 - Arrêté préfectoral N°65/2019 abrogeant l'arrêté délivrant l'habilitation sanitaire du Dr Xavier DENIS 37 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-02-04-005
arrêté n° 19 00133 du 4 février 2019 autorisant la
modification de la composition du syndicat mixte
dénommé "Pôle Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne"
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-04-005 - arrêté n° 19 00133 du 4 février 2019 autorisant la modification de la composition du syndicat mixte dénommé "Pôle Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne" 38 = EH PRÉFECTURE DUTPUY-DE- DÔME |
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
19-0 0 13 5
Dmecrion Des CoLLECTIvITÉS TERRITORIALES ET
DE L'ENVIRONNEMENT
ETÉ LO ; ARRETE n BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
INTERCOMMUNALITÉ autorisant la modification de la composition
DB du syndicat mixte dénommé
« Pôle Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne »
La Préfète du Puy de Dôme
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5721-1 et
suivants ;
VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-
CLERC, en qualité de Préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme Béatrice
STEFFAN, Secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-préfête de
l’arrondissement de Clermont-Ferrand ;
VU Parrêté préfectoral du 31 octobre 2013 modifié portant création du syndicat mixte
dénommé « Pôle Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne » ;
VU la délibération du 26 juin 2018 par laquelle l’organe délibérant de la communauté
d'agglomération « Agglo Pays d’Issoire » demande à adhérer au syndicat mixte «Pôle
Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne » :;
VU la délibération du 12 décembre 2018 par laquelle l’organe délibérant du syndicat mixte « Pôle Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne » se prononce en faveur de cette adhésion et décide de modifier en conséquence l’article 1 des statuts ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » est autorisée à
adhérer au syndicat mixte dénommé « Pôle Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne » et l’article 1 des statuts du syndicat est modifié en conséquence,
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04,73.98.61.00 Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-04-005 - arrêté n° 19 00133 du 4 février 2019 autorisant la modification de la composition du syndicat mixte dénommé "Pôle Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne" 39 ARTICLE 2 : La Secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur
départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, les présidents de la communauté
d'agglomération «Agglo Pays d’Issoire» et du syndicat mixte « Pôle Métropolitain
Clermont-Vichy-Auvergne » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Puy-de- Dôme, de l’Allier et de la Haute-Loire.
0 4 FEV. 2019
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire générale
Béatrice u (
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Le Tribunal administratif compétent peut aussi être saisi à partir de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Le bénéficiaire d’une décision peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-04-005 - arrêté n° 19 00133 du 4 février 2019 autorisant la modification de la composition du syndicat mixte dénommé "Pôle Métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne" 40 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-02-28-001
extrait AP 521 2019 du 28 02 19 portant composition des
formations spécialisées de la Commission Départementale
de Sécurité Routière
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-28-001 - extrait AP 521 2019 du 28 02 19 portant composition des formations spécialisées de la Commission Départementale de Sécurité Routière 41 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
PRÉFECTURE DE L’ALLIER
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’arrêté n°3348/2006 du 23 août 2006 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de sécurité routière est abrogé.
ARTICLE 2 : La commission départementale de sécurité routière est composée des formations spécialisées suivantes :
➢ Autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du préfet,
➢ Agrément des gardiens et des installations de fourrières.
ARTICLE 3 : La formation spécialisée pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du préfet est composée ainsi qu’il suit :
Représentant de l’État :
• La Préfète de l’Allier ou son représentant,
• En fonction de la localisation de l’épreuve considérée, le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, ou le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant,
• La directrice départementale des territoires ou son représentant,
• La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,
• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant, • Le délégué territorial de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
Élus départementaux désignés par le conseil départemental :
• Un titulaire,
• Un suppléant.
Élus désignés par l’association des maires de l’Allier :
• Un titulaire,
• Un suppléant.
Représentants des organisations professionnelles et des organisations sportives : • Trois représentants.
Associations d’usagers :
• Un représentant.
A titre consultatif :
• Le demandeur,
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 – Télécopie 04.70.20.57.72
Site internet:www.allier.gouv.fr
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-28-001 - extrait AP 521 2019 du 28 02 19 portant composition des formations spécialisées de la Commission Départementale de Sécurité Routière 42 2
• Le ou les maires concernés par la manifestation.
ARTICLE 4 : La formation spécialisée pour l’agrément des gardiens et installations de fourrière est composée ainsi qu’il suit :
Représentant de l’État :
• La Préfète de l’Allier ou son représentant,
• Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
• Le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant, • Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant.
Élus départementaux désignés par le conseil départemental :
• Un titulaire,
• Un suppléant.
Élus désignés par l’association des maires de l’Allier :
• Un titulaire,
• Un suppléant.
Représentants des organisations professionnelles :
• Deux représentants.
Associations d’usagers :
• Deux représentants.
A titre consultatif :
• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.
ARTICLE 5 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou qui ont donné mandat.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.
ARTICLE 6 : Les avis sont pris à la majorité des membres et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Madame le sous-préfet de Vichy, à Madame la sous-préfète de Montluçon et aux membres titulaires, suppléants de la commission départementale de sécurité routière des formations spécialisées.
Moulins le 28 février 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
signé :Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-28-001 - extrait AP 521 2019 du 28 02 19 portant composition des formations spécialisées de la Commission Départementale de Sécurité Routière 43 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-02-28-002
extrait AP 522 2019 du 28 02 19 fixant renouvellement des
membres de la Commission Départementale de Sécurité
Routière
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-28-002 - extrait AP 522 2019 du 28 02 19 fixant renouvellement des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière 44 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
PRÉFECTURE DE L’ALLIER
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
!
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les arrêtés n°242/2017 et 2231/2017 portant modification de la composition des formations spécialisées de la commission départementale de sécurité routière sont abrogés.
ARTICLE 2 : La formation spécialisée pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du préfet est composée ainsi qu’il suit :
➢ Représentant de l’État :
• La Préfète de l’Allier ou son représentant,
• en fonction de la localisation de l’épreuve considérée, le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, ou le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant,
• La directrice départementale des territoires ou son représentant,
• La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,
• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant, • Le délégué territorial de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
➢ Représentants des élus :
- Élus départementaux désignés par le conseil départemental :
• en qualité de titulaire, Mme Corinne TREBOSC-COUPAS, conseillère départementale, • en qualité de suppléant, M. Alain DENIZOT, conseiller départemental.
- Élus désignés par l’association des maires de l’Allier :
• en qualité de titulaire, M. Jean-Luc ALBOUY, adjoint au maire d’Avermes, • en qualité de suppléant, M. Philippe GLOMOT, maire de Villebret.
➢ Représentants des organisations professionnelles et des organisations sportives :
- Représentants de la fédération française du sport automobile :
• en qualité de titulaire, M. Michel DURIN,
• en qualité de suppléant, M. Christophe AUDIN.
- Représentants de la fédération française du motocyclisme :
• en qualité de titulaire, M. Claude DUBREUIL,
• en qualité de suppléant, Mme Josette MARTIN.
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 – Télécopie 04.70.20.57.72
Site internet:www.allier.gouv.fr
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-28-002 - extrait AP 522 2019 du 28 02 19 fixant renouvellement des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière 45 2
- Représentants de la fédération française de cyclisme :
• en qualité de titulaire, M. Jean-Claude CHARBONNIER,
• en qualité de suppléant, M. Thierry MICHAUD.
- Représentants de la fédération des courses hors stade :
• en qualité de titulaire, Mme Isabelle RACAT,
• en qualité de suppléant, M. Michel CLAIRE.
➢ Associations d’usagers :
- Représentants du comité départemental de l’Allier de la prévention routière : • en qualité de titulaire, M. Gérard GOUPY,
• en qualité de suppléant, M. Alain GUICHON.
➢ A titre consultatif :
• Le demandeur,
• Le ou les maires concernés par la manifestation
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la formation spécialisée pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives sera assuré par le pôle départemental des manifestations sportives de la sous- préfecture de Vichy.
ARTICLE 4 : La formation spécialisée pour l’agrément des gardiens et installations de fourrière est composée ainsi qu’il suit :
➢ Représentant de l’État :
• La Préfète de l’Allier ou son représentant,
• Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
• Le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant, • Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant.
➢ Représentants des élus :
- Élus départementaux désignés par le conseil départemental :
• en qualité de titulaire, Mme Corinne TREBOSC-COUPAS, conseillère départementale, • en qualité de suppléant, M. Alain DENIZOT, conseiller départemental.
- Élus désignés par l’association des maires de l’Allier :
• en qualité de titulaire, M. Christian FELBACQ, adjoint au maire de Colombier, • en qualité de suppléant, M. Jean-Michel ALLAIN, adjoint au maire de Varennes-sur- Allier.
➢ Représentants des organisations professionnelles :
- Représentants du conseil national des professions de l’automobile :
• en qualité de titulaire, M. Dominique CHAUVIN,
• en qualité de suppléant, M. Gilles DALLOIS.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-28-002 - extrait AP 522 2019 du 28 02 19 fixant renouvellement des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière 46 3
- Représentants de la fédération nationale des transporteurs routiers de l’Allier : • en qualité de titulaire, M. Alain LASSALLE,
• en qualité de suppléant, Mme Michelle GIOVANNANGELI.
➢ Associations d’usagers :
- Représentants du comité départemental de l’Allier de la prévention routière : • en qualité de titulaire, M. Gaspard MICHARDIERE, directeur de la région AURA, • Pas de suppléant.
- Représentants de l’union fédérale des consommateurs « UFC QUE CHOISIR » : • en qualité de titulaire, M. Claude LABELLE,
• en qualité de suppléant, M. Luc MAILLARD.
➢ A titre consultatif :
• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.
ARTICLE 5 : Le secrétariat de la formation spécialisée pour l’agrément des gardiens et installations de fourrière sera assuré par le bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres de la préfecture.
ARTICLE 6 : La durée du mandat des membres est de trois ans.
ARTICLE 7 : La commission se réserve le droit d’associer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne compétente dans les différents domaines d’activité de son ressort.
ARTICLE 8 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Madame le sous-préfet de Vichy, à Madame la sous-préfète de Montluçon et aux membres titulaires, suppléants de la commission départementale de sécurité routière des formations spécialisées.
Moulins le 28 février 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé :Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-28-002 - extrait AP 522 2019 du 28 02 19 fixant renouvellement des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière 47 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-02-26-002
extrait de l'arrêté préfectoral n° 475/2019 du 26 février
2019 portant adoption des statuts de la communauté de
communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-26-002 - extrait de l'arrêté préfectoral n° 475/2019 du 26 février 2019 portant adoption des statuts de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne 48 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 475 / 2019 du 26 février 2019 portant adoption des statuts
de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
• Article 1er : La communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne est dotée des
statuts annexés au présent arrêté.
• Article 2 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils
municipaux des communes membres de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule
Limagne restera annexés au présent arrêté.
• Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, le Directeur départemental des
finances publiques, la Directrice départementale des territoires, la Directrice départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations, la Présidente de la communauté de
communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et les maires des communes membres sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 février 2019
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-26-002 - extrait de l'arrêté préfectoral n° 475/2019 du 26 février 2019 portant adoption des statuts de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne 49 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-02-25-001
Décision du 25 février 2019 (fermeture tardive Le
DAV'PAPA)
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-25-001 - Décision du 25 février 2019 (fermeture tardive Le DAV'PAPA) 50 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Décision du 25 février 2019
Monsieur David MONTEIL, exploitant de l’établissement « Le DAV’PAPA », sis 1 Rue Régemortes à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son débit de boissons ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
La présente autorisation est valable à compter de sa notification par les forces de l’ordre, pour une durée d’un an, à moins qu’elle ne lui soit retirée au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l’objet d’une nouvelle demande au moins un mois avant le terme de la présente autorisation.
Cette décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification (recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Allier / recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives / recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Cette décision est publiée au recueil des actes administratifs afin que les tiers puissent en prendre connaissance.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet
directeur de cabinet
SIGNÉ
Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-25-001 - Décision du 25 février 2019 (fermeture tardive Le DAV'PAPA) 51 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-02-13-001
extrait arrêté 2019 2021 n° 338bis/2019 du 13 février 2019
Renouvellement d'agrément
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-13-001 - extrait arrêté 2019 2021 n° 338bis/2019 du 13 février 2019 52 PREFECTURE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARTICLE 1er : Le CD 03 FFSS est agréé pour assurer les formations suivantes : - formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),
- formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1),
- formation aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2),
- pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F),
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS), - pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC),
- préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
ARTICLE 3 : Le CD 03 FFSS s’engage à :
a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier d'agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation ;
b) disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise ;
c) utiliser des matériels adaptés et spécifiques à chaque formation ;
d) assurer l'organisation, la planification et la mise en œuvre de la formation continue ; e) adresser pour le 31 janvier au plus tard de chaque année la liste d'aptitude à l'emploi des secouristes, équipiers secouristes, moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme ; f) adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
ARTICLE 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
a) suspendre les sessions de formation ;
b) refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; c) suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, le CD 03 FFSS ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté n° 338 bis/2019 du 13 février 2019 portant renouvellement de l’agrément du Comité Départemental de l’Allier de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (CD 03 FFSS) pour les formations aux premiers secours.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-13-001 - extrait arrêté 2019 2021 n° 338bis/2019 du 13 février 2019 53 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-02-26-001
Extrait de l’arrêté n° 471/2019 du 26 février 2019 portant
composition du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail des services déconcentrés de la police
nationale de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-26-001 - Extrait de l’arrêté n° 471/2019 du 26 février 2019 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier 54 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 471/2019 du 26 février 2019
portant composition du comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail des services déconcentrés
de la police nationale de l’Allier
Article 1 : La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier est fixée comme suit :
I) Représentants de l’administration :
- la préfète, présidente, ou son représentant ;
- le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier.
II) Représentants du personnel :
- Représentants FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR – FORCE OUVRIERE (2 sièges)
- en qualité de membres titulaires
M. Jocelyn LARRALDE
M. Frédéric JOUANNARD
- en qualité de membres suppléants
Mme Sandra MOYET
M. Stephan GASC
- Représentants ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP – CFE CGC (2 sièges)
- en qualité de membres titulaires
M. Christophe ANGIOLINI
Mme Marylène MARTIN
- en qualité de membres suppléants
M. Guillaume ROBIN
Mme Nathalie VERPLAESTE
Article 2 : Le mandat des membres, ci-dessus désignés, est de quatre ans.
Article 3 : Les médecins de prévention, les assistants ou les conseillers de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail compétents participent aux débats mais ne prennent pas part au vote.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-26-001 - Extrait de l’arrêté n° 471/2019 du 26 février 2019 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier 55 Article 4 : Le secrétariat administratif du comité est assuré par la direction départementale de la sécurité publique de l’Allier.
Article 5 : Les experts et les personnes qualifiées convoqués par le président du comité assisteront aux débats relatifs aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués, à l’exclusion du vote.
Article 6 : Les arrêtés préfectoraux n°408/2015 du 9 février 2015, n°2764/2015 du 5 novembre 2015 et n°2874/2016 du 17 octobre 2016 sont abrogés.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier.
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Allier ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-26-001 - Extrait de l’arrêté n° 471/2019 du 26 février 2019 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier 56 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-11-09-005
PREFECTURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-005 - PREFECTURE 57 \
Fr
Liberié » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE DE L'ALLIER
Préfecture
Cabinet de la préfète
Bureau de la représentation de l'État
Ne 3234 Gia/o1s
ARRÊTÉ
accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
Echelon Argent
Promotion du 4 décembre 2018
| COPIE | La Préfète de l'Allier. _
officier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental d’incendie et de secours de l’Allier en date du 31 octobre 2018;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier,
ARRÊTE
Article 1” : Des médailles d'honneur, échelon Argent, sont décernées, au titre de la promotion du 4 décembre 2018, aux sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement et dont les noms figurent en annexe.
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le à À in. 208 |
Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 - 03016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : wwwallier. gouv.ft/ Courniel : prefecture@allier gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-005 - PREFECTURE 58 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-11-09-006
PREFECTURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-006 - PREFECTURE 59 2
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Cabinet de la préfète
Bureau de la représentation de l'État
€ g +
N° 3233 Via 018
ARRETE
accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
Echelon Bronze
. ° PT rsranennenenasroononr
Promotion du 4 décembre 2018 a,
pere
on 7e
La Préfète de l’Allier,
officier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental d’incendie et de secours de l’Allier en date du 31 octobre 2018 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier,
ARRETE
Article 1% : Des médailles d’honneur, échelon Bronze, sont décernées, au titre de la promotion du 4 décembre 2018, aux sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement et dont les noms figurent en annexe.
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aller.
Moulins le y 3 RON. UE
2 Marie-Françoise LECATLLON
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’ Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04,70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.gouv.fr/ Courriel : prefecture@allier. gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-006 - PREFECTURE 60 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-11-09-007
PREFECTURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-007 - PREFECTURE 61 Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Cabinet de la préfète
Bureau de la représentation de l’État
N°322% à 018
ARRETE
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Echelon Grand or
Promotion du 4 décembre 2018
La Préfète de l’Allier,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental d’incendie et de secours de l’Allier en date du 31 octobre 2018 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier,
ARRETE
Article 1” : Des médailles d’honneur, échelon Grand or, sont décernées, au titre de la promotion du 4
décembre 2018, aux sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement et dont les noms figurent en annexe.
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le f 9 ny 2010
NX Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 - 03016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.souv.fr/ Courriel : prefecture@allier. gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-007 - PREFECTURE 62 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-11-09-008
PREFECTURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-008 - PREFECTURE 63 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Cabinet de Ia préfète
Bureau de la représentation de l’État
N° 3295 Gca/2018
ARRETE
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Echelon Or
Promotion du 4 décembre 2018 à or ns RURAL ALL RE A LT mr …
| COR: ei Boregres.
La Préfète de l’Allier,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions du directeur départemental d’incendie et de secours de l’Allier en date du 31 octobre 2018 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier,
ARRETE
Article 1°: Des médailles d’honneur, échelon Or, sont décernées, au titre de la promotion du 4
décembre 2018, aux sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement et dont les noms figurent en annexe.
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le Q 9 MN. a08
CS Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l'Hospital - CS 31649 — 03016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier. gouv.fr/ Courriel : prefecture@allier.souv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-008 - PREFECTURE 64 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-02-12-001
DECL modif LABA
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-02-12-001 - DECL modif LABA 65 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 749880522
En application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d’un organisme de
services à la personne activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Allier de la
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes le 8 février 2019 par l’organisme LABA (nom commercial ADOM’ICI).
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l’organisme LABA (nom commercial : ADOM’ICI) et dont le siège social est, à compter du 25 janvier 2019, situé 18, rue Couturier à VICHY (03200).
Pour mémoire : l'organisme LABA est enregistré sous le N° SAP 749880522 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (03)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 12 février 2019
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-02-12-001 - DECL modif LABA 66 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-02-14-001
ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER
2019 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE
TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE PLACE
AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-02-14-001 - ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE PLACE AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE 67 Be A” À
Liberté + Égalité + Fraternité
Lé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
acadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
_ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Direction de la
Performance et de
la Modernisation de
l’Action Publique
Division de la
modernisation et des
affaires générales
Affaire suivie par
Julien BLANC
Téléphone
04 73 99 31 90
Mél.
dmag@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT
CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE
PLACE AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE
Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand
Vu le code de l’éducation, notamment l'article L222-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans
les administrations et établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des
comités techniques des services déconcentrés du ministère de l’éducation
nationale, notamment son article 5-2 ;
Vu le procès-verbal des élections au comité technique spécial académique en date
du 6 décembre 2018, fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner
des représentants au comité technique spécial académique, ainsi que le nombre
des sièges attribués ;
ARRETE
ARTICLE I :
Le Comité Technique Spécial Académique placé auprès du Recteur est constitué
de la façon suivante :
a) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Le Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, Chancelier des Universités,
Président
Le Directeur des Ressources Humaines, Rectorat de Clermont-Ferrand.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-02-14-001 - ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE PLACE AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE 68 2 / 2
b) REPRESENTANTS DES PERSONNELS
TITULAIRES
Syndicat Nom - Prénom Affectation
UNSA EDUCATION
BRUN Virginie DSDEN du Puy-de-Dôme
CARDOSO Irène DSDEN du Puy-de-Dôme
JAFFRELO Fabienne DSDEN du Puy-de-Dôme
DUNAUD Anne-Marie DSDEN du Puy-de-Dôme
FO FNEC FP
CHABRIER Marina Rectorat Clermont-Ferrand
CHARRAT Christian Rectorat Clermont-Ferrand
DELCUZE Christelle DSDEN de l'Allier
FSU VENUAT Thierry DSDEN de l'Allier
SNPTES BARD Christophe Rectorat Clermont-Ferrand
SGEN-CFDT ROSNET Emmanuelle Rectorat Clermont-Ferrand
SUPPLEANTS
Syndicat Nom - Prénom Affectation
FO FNEC FP
RAPP Christophe Rectorat Clermont-Ferrand
BREUL Evelyne DSDEN de la Haute-Loire
DUPIN Yasmina Rectorat Clermont-Ferrand
SGEN-CFDT ROUSSEAU Fabienne Rectorat Clermont-Ferrand
ARTICLE II : La durée du mandat des membres désignés par le présent arrêté
est de quatre ans.
ARTICLE III : Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Clermont-
Ferrand est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des départements de l'Allier, du Cantal, de la
Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 14 février 2019
Le Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand
Chancelier des Universités
SIGNE
Benoit DELAUNAY
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-02-14-001 - ARRÊTÉ RECTORAL N° 2019-01 DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE PLACE AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE 69 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-01-005
EXTRAIT Arr modif 140 au 01 02 2019 VALETTE
modification agrément (Kbis)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-01-005 - EXTRAIT Arr modif 140 au 01 02 2019 VALETTE 70 @ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
EXTRAIT Arrêté n° 2019-02-0002
Portant modification de l’agrément de l'entreprise AMBULANCES VALETTE pour effectuer des transports sanitaires
terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants ; ……………
ARRETE
Article 1 : l’agrément n° 140 attribué le 30 avril 2003 et modifié le 01 avril 2012 est à nouveau modifié au 1er février 2019 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
SARL TAXI AMBULANCES VALETTE
Gérants : Mr Laurent BARRAUD et Mr David VINCENT
8, rue de l’Artisanat à YZEURE (03400)
Article 2 : Les véhicules (3 ambulances et 1 véhicule sanitaire léger) de transports sanitaires associés à l'implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément. La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,
- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le cas échéant lors de toute modification.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-01-005 - EXTRAIT Arr modif 140 au 01 02 2019 VALETTE 71 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 4 : La personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de l'ARS.
Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent et peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : La directrice départementale de l’Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 1er février 2019
P/Le Directeur Général et par délégation
La responsable de l’offre de soins
ambulatoire
Elisabeth WALRAWENS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-01-005 - EXTRAIT Arr modif 140 au 01 02 2019 VALETTE 72 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-14-002
EXTRAIT Arrêté 2019-02-0005 AGREMENT DE
L'ANDELOT
acquisition 3 AMS transports sanitaires
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-14-002 - EXTRAIT Arrêté 2019-02-0005 AGREMENT DE L'ANDELOT 73 Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Les données à caractère personnel sont recueillies dans une finalité de gestion électronique des correspondances. Elles sont informatisées, traitées de façon confidentielle et conservées selon les règles d’archivage en vigueur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au CIL de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : ars-ara-ssi@ars.sante.fr
EXTRAIT Arrêté n° 2019-02-0005
Portant modification agrément de l'entreprise SARL De L’ANDELOT pour effectuer des transports sanitaires
terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants ; ……….
ARRETE
Article 1 : l’agrément n° 153 est modifié pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
AMBULANCES DE L’ANDELOT –
Gérant : M. Antony BRUNEL
2, rue Eugène Rouher 03110 – BROUT VERNET
Article 2 : Les véhicules (2 ambulances et 3 véhicules sanitaires légers) de transports sanitaires associés à l'implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément. La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,
- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le cas échéant lors de toute modification.
Article 4 : La personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de l'ARS.
Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-14-002 - EXTRAIT Arrêté 2019-02-0005 AGREMENT DE L'ANDELOT 74 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Les données à caractère personnel sont recueillies dans une finalité de gestion électronique des correspondances. Elles sont informatisées, traitées de façon confidentielle et conservées selon les règles d’archivage en vigueur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au CIL de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : ars-ara-ssi@ars.sante.fr
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : La directrice départementale de l’Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 14 février 2019
P/le Directeur Général et par délégation
La responsable de l’offre de soins
ambulatoire
Elisabeth WALRAWENS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-14-002 - EXTRAIT Arrêté 2019-02-0005 AGREMENT DE L'ANDELOT 75 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-12-20-021
Extrait arrêté n°2018-02-0007 en date du 20 décembre
2018 - CLAT et CV du CH Moulins-Yzeure
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-20-021 - Extrait arrêté n°2018-02-0007 en date du 20 décembre 2018 - CLAT et CV du CH Moulins-Yzeure 76 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0007 en date du 20 décembre 2018 portant prolongation de l'habilitation du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure pour la réalisation des actions de lutte contre la tuberculose et les vaccinations.
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté n°2015-67 du 24 mars 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'habilitation du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, pour la réalisation des actions de lutte contre
la tuberculose et les vaccinations, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2018. »
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°2015-67 demeurent inchangées.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
La directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et la
directrice départementale de l'Allier sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture
du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 20 décembre 2018
Pour le directeur général et par délégation
Le directeur délégué de la prévention et la
protection de la santé
Signé
Marc MAISONNY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-20-021 - Extrait arrêté n°2018-02-0007 en date du 20 décembre 2018 - CLAT et CV du CH Moulins-Yzeure 77 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-12-20-020
Extrait arrêté n°2018-02-0010 en date du 20 décembre
2018 - CV mairie Montluçon
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-20-020 - Extrait arrêté n°2018-02-0010 en date du 20 décembre 2018 - CV mairie Montluçon 78 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0010 en date du 20 décembre 2018 portant prolongation de l'habilitation de la ville de Montluçon pour les activités de vaccinations.
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté n°2015-71 du 24 mars 2015 est complété par les dispositions suivantes : « L'habilitation du service santé de la ville de Montluçon pour la réalisation des vaccinations est prolongée jusqu'au 31 décembre 2018. »
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°2015-71 demeurent inchangées.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
La directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice départementale de l'Allier sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 20 décembre 2018
Pour le directeur général et par délégation
Le directeur délégué de la prévention et la
protection de la santé
Signé
Marc MAISONNY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-20-020 - Extrait arrêté n°2018-02-0010 en date du 20 décembre 2018 - CV mairie Montluçon 79 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-12-20-023
Extrait de l?arrêté n°2018-02-0008 en date du 20 décembre
2018 - CLAT de Ch de VICHY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-20-023 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0008 en date du 20 décembre 2018 - CLAT de Ch de VICHY 80 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0008 en date du 20 décembre 2018 portant prolongation de l'habilitation du centre hospitalier de Vichy pour les activités de lutte contre la tuberculose.
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté n°2015-68 du 24 mars 2015 est complété par les dispositions suivantes :
« L'habilitation du centre hospitalier de Vichy pour la réalisation des actions de lutte contre la
tuberculose est prolongée jusqu'au 31 décembre 2018. »
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°2015-68 demeurent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
La directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et la
directrice départementale de l'Allier sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture
du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 20 décembre 2018
Pour le directeur général et par délégation
Le directeur délégué de la prévention et la
protection de la santé
Signé
Marc MAISONNY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-20-023 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0008 en date du 20 décembre 2018 - CLAT de Ch de VICHY 81 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-12-20-022
Extrait de l?arrêté n°2018-02-0011 en date du 20 décembre
2018 - CLAT de Ch de Montluçon
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-20-022 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0011 en date du 20 décembre 2018 - CLAT de Ch de Montluçon 82 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0011 en date du 20 décembre 2018 portant prolongation de l'habilitation du centre hospitalier de Montluçon pour les activités de lutte contre la tuberculose.
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté n°2015-69 du 24 mars 2015 est complété par les dispositions suivantes :
« L'habilitation du centre hospitalier de Montluçon pour la réalisation des actions de lutte contre la
tuberculose est prolongée jusqu'au 31 décembre 2018. »
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°2015-69 demeurent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
La directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et la
directrice départementale de l'Allier sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture
du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 20 décembre 2018
Pour le directeur général et par délégation
Le directeur délégué de la prévention et la
protection de la santé
Signé
Marc MAISONNY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-20-022 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0011 en date du 20 décembre 2018 - CLAT de Ch de Montluçon 83 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-01-28-002
Extrait de l?arrêté n°2018-02-0025 en date du 28 janvier
2019
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-01-28-002 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0025 en date du 28 janvier 2019 84 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0025 en date du 28 janvier 2019 portant renouvellement d’habilitation du centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le centre hospitalier de Moulins-Yzeure
ARRETE
Article 1 :
Le Centre Hospitalier est habilité pour assurer les missions de Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, telles que définies par le décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 et l'arrêté du 1er juillet 2015. Il s’engage à réaliser les missions dévolues à un CeGIDD en respectant les modalités d’exécution et les moyens tels que prévus par la réglementation précitée.
Article 2 :
Le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 5 ans à compter du 02 janvier 2019.
Article 3 :
Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l’activité du CeGIDD est répartie sur :
- un site principal situé au Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10, avenue du Général de Gaulle – 03000 Moulins
- une antenne située au Centre Hospitalier de Vichy – Boulevard Denière – 03200 Vichy
- une antenne située au Centre Hospitalier de Montluçon – 18 avenue du 8 Mai 1945 – 03100 Montluçon
Article 4 :
Le centre fournit, avant le 31 mars de chaque année, au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121-22, le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure son responsable de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné au II peut également entraîner le retrait d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de santé.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-01-28-002 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0025 en date du 28 janvier 2019 85 Article 5 :
Le centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic porte à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant postérieurement à son habilitation.
Article 6 :
La demande de renouvellement d’habilitation est adressée par le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure au directeur général de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes au plus tard six mois avant l’échéance de l’habilitation en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné ou sa publication pour les tiers.
Article 8 :
La Directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et la
Directrice Départementale de l'Allier sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture
de l'Allier.
Fait à Lyon, le 28 janvier 2019
Par délégation,
Le Directeur général adjoint
Signé
Serge MORAIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-01-28-002 - Extrait de l?arrêté n°2018-02-0025 en date du 28 janvier 2019 86 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-11-001
Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces
animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-11-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 87 Liberté » Liberté + Égalt « Pratrraté Fratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Direction régionale de l'environnement Lyon, le 11 février 2019 de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Service eau, hydroélectricité, nature
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Autorisant la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Amphibiens)
Bénéficiaire : Conservatoire d’espaces naturels (CEN) de l’Allier
La préfète de l'Allier
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411.1, L.411-1A, L.411-2, R.411-1 à R.411-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des reptiles et amphibiens protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté préfectoral N° 38/2018 du 2 janvier 2018, donnant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes :
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2018-09-27-75/03 du 24 octobre 2018, portant subdélégation de signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.2628.60.00 www.auvergne-rhone-alpes developpement-durable gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-11-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 88 VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (CERFA n°13616*01) déposée par le CEN de l’Allier pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’amphibiens, dans le cadre de la campagne annuelle de sauvetage de ces espèces contre les écrasements routiers ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée pour des opérations de capture suivies de relâcher immédiat sur place dans le cadre de la campagne annuelle de sauvetage des amphibiens contre les écrasements routiers lors de leur migration prénuptiale ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2) ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la capture et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1® : Dans le cadre de la campagne annuelle de sauvetage des amphibiens lors de leur migration prénuptiale, le conservatoire des espaces naturels (CEN) de l’Allier, dont le siège social est situé à Châtel-de-Neuve (03500 — maison des associations — rue des écoles) est autorisé à pratiquer la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux article 2 et suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D'UN RELÂCHER IMMÉDIAT SUR PLACE
D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
espèces ou groupes d’espèces visés, zombre et sexe le cas échéant
AMPHIBIENS
Alyte accoucheur (4lytes obstetricans)
Crapaud commun (Bufo bufo)
Grenouille agile (Rana dalmatina)
Grenouille rousse (Rana temporaria) Tous âges et tous sexes Salamandre tachetée (Sa/amandra
salamandra)
Triton palmé (Lissotriton helveticus)
Triton crêté (Triturus cristatus)
Triton marbré (Triturus marmoratus)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
LIEU D’'INTERVENTION :
Département de l’Allier, commune de Meillers (RD 73).
Service eau, hydroélectnicité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26,28,60 00 www .auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 2 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-11-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 89 PROTOCOLE :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre de l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d’ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Si le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces sauvages, le protocole
d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
MODALITÉS :
Les modes et moyens utilisés pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher sont les suivants :
*__ installation d’une bâche-barrière (crapaudrome) de part et d’autre de la voie (RD 73) ponctuée de seaux enterrés permettant de canaliser les amphibiens lors de leur migration prénuptiale ;
* capture manuelle des amphibiens à l’aide de seaux en plastique troués pour éviter l’accumulation d’eau de pluie ;
* utilisation de sources lumineuses (lampes frontales) pour les passages nocturnes ;
* 1 à 2 passages journaliers pour éviter une concentration trop importante des amphibiens dans les seaux ;
*_ tous les individus récupérés sont immédiatement replacés de l’autre côté de la voie afin qu’ils poursuivent leur trajet vers les lieux de reproduction, sans aucune manipulation excessive.
La pression d’inventaire maximale en homme/jour est évaluée à 4 hommes/59 jours.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress, n’occasionnant ni de blessure ni de mutilation. Les matériels de marquage sont adaptés à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place n’entraînent pas de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain'!, seront scrupuleusement respectées.
| Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26,28.60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 3 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-11-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 90 ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
° Bruno Schirmer, chargé de mission,
+ __ Romain Deschamps, chargé d’études,
° __ Magalie Rambourdin, chargée d’études,
° Julien Mainaud, technicien de gestion,
* Mélodie de Vlieger, en service civique,
°__ Charlotte Roy, en service civique,
° _ Mathis Leruez, stagiaire.
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
L'autorisation est délivrée pour une période d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 _: Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :
. les dates et les lieux par commune des opérations ;
« le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les lieux de capture-relâcher et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
. le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;
« le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.28 60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 4 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-11-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 91 ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
+ par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
e par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Allier, le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB), le chef du service départemental de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier
Pour la Préfète et par délégation,
SIGNÉ
Le chef du service eau,
hydroélectricité et nature
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.28.60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 5 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-11-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 92 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-18-001
arrêté préfectoral de dérogation pour espèces animales
protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-18-001 - arrêté préfectoral de dérogation pour espèces animales protégées 93 nor La Pr sut
PRÉFET DE DEL'AI ALLIER
Direction régionale de l'environnement Lyon, le 18 février 2019 de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Service eau, hydroélectricité, nature
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Autorisant la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Amphibiens)
dans le cadre d’actions d’animation auprès d’établissements scolaires
Bénéficiaire : Conservatoire d’espaces naturels (CEN) de l’Allier
La préfète de l'Allier
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411.1, L.411-1A, L.411-2, R.411-1 à R.411-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des reptiles et amphibiens protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté préfectoral N° 38/2018 du 2 janvier 2018, donnant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2018-09-27-75/03 du 24 octobre 2018, portant
subdélégation de signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.2628.60.00 www.auvergne-rhonc-alpes.developpement-durable. gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-18-001 - arrêté préfectoral de dérogation pour espèces animales protégées 94 VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (CERFA n°13616*01) déposée par le CEN de l’Allier pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d'amphibiens, dans le cadre d’actions d’inventaires d’espèces animales protégées (Amphibiens) et de sensibilisation auprès d’écoles inscrites au programme « mares à conter » ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée pour des opérations de capture suivies de relâcher immédiat sur place dans le cadre d’actions d’inventaires d’espèces animales protégées (Amphibiens) et de sensibilisation auprès d’écoles inscrites au programme « mares à conter » ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2) ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la capture et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Dans le cadre d’actions d’inventaires d’espèces animales protégées (Amphibiens) et de sensibilisation auprès d’écoles inscrites au programme «mares à conter », le conservatoire des espaces naturels (CEN) de l’Allier, dont le siège social est situé à Châtel-de-Neuve (03500 — maison des associations — rue des écoles) est autorisé à pratiquer la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux article 2 et suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D'UN RELÂCHER IMMÉDIAT SUR PLACE
D'ESPÉCES ANIMALES PROTÉGÉES :
espèces ou groupes d'espèces visés, zombre et sexe le cas échéant
AMPHIBIENS
Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)
Crapaud commun (Bufo bufo)
Crapaud calamite (Epidalea calamita)
Grenouille agile (Rana dalmatina)
Grenouille rousse (Rana temporaria)
Rainette verte (Hyla arborea) Tous âges et tous sexes
Salamandre tachetée (Sal/amandra
salamandra)
Sonneur à ventre jaune {Bombina variegata)
Triton alpestre ({chthyosaurus alpestris)
Triton palmé (Lissotriton helveticus)
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.28.60.00 www auvergne-rhone-alpes-developpement-durable. gouv.fr
Page 2 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-18-001 - arrêté préfectoral de dérogation pour espèces animales protégées 95 Triton crêté (Triturus cristatus)
Triton marbré (Triturus marmoratus)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
LIEU D’INTERVENTION :
Département de l’Allier, écoles maternelles et primaires engagées dans la démarche mares à conter en 2019, stiuées sur les communes de : Billezoix,Gannat (maternelle Ebannier), la Chabanne, Avermes (école Jean Moulin), Bessay/Allier,Châtel-de-Neuvre, Chevagnes, Franchesse, Lusigny, Meaulne, Moulins (école Léonard Vinci), St Palisir, Huriel, Hyds, Marcillat-en-Combrailles, Montluçon (école Mistral), Néris-les-Bains, Prémilhat, Reungy, Bellenaves, Creuzier-le-Neuf, Gannat (maternelle Malcourlet, maternelle champ de foire et école Pasteur), Hauterive, Loriges (école Loriges), St Germain-des-Fossés (école Lesaures), St Pourçain/Sioule, Serbannes, Maillet, Neuilly-le-Real (maternelle), Vaumas (maternelle) et Yzeure.
PROTOCOLE :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre de l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d’ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Si le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces sauvages, le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
MODALITÉS :
Les modes et moyens utilisés pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher sont les suivants :
* Mise en place de cages-pièges dans les mares inventoriées,
* Les cages pièges sont des nasses immergées pendant 1 à 2 heures dans lesquelles aucun mécanisme ne peut engendrer de blessure ;
* Identification des amphibiens capturés et relâcher immédiat dans le plan d’eau.
Les manipulations ne durent que quelques secondes ce qui n’entraînent pas de perturbation.
La pression d’inventaire est évaluée à 1 homme/jour.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress, n’occasionnant ni de blessure ni de mutilation. Les matériels de marquage sont adaptés à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place n’entraînent pas de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.28.60 00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 3 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-18-001 - arrêté préfectoral de dérogation pour espèces animales protégées 96 Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain!, seront scrupuleusement respectées.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
° Bruno Schirmer, chargé de mission,
* Romain Deschamps, chargé d’études,
° __ Magalie Rambourdin, chargée d’études,
° Julien Mainaud, technicien de gestion,
+ __ Mélodie de Vlieger, en service civique,
° Charlotte Roy, en service civique,
° Mathis Leruez, stagiaire.
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la P
présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
L’autorisation est délivrée pour une période d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 _: Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences d’observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, dans les trois mois après la fin de l’opération, un
rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :
. les dates et les lieux par commune des opérations ;
‘ le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les lieux de capture-relâcher et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
. le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;
. le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
! Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
Service eau, hydroëlectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04,26,28 60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable, gouv.fr
Page 4 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-18-001 - arrêté préfectoral de dérogation pour espèces animales protégées 97 ARTICLE 6 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
+ par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
e par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Allier, le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB), le chef du service départemental de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier
Pour la Préfète et par délégation,
SIGNÉ
Le chef du service eau,
hydroélectiricté et nature
Service eau, hydroëlectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.2860 00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 5 sur 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-18-001 - arrêté préfectoral de dérogation pour espèces animales protégées 98 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-04-001
Décision de délégation de signature du chef
d'établissement du CP Moulins
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 99 Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité + Fraternité DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION INTERREGIONALE x
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES RHÔNE- MINISTÈRE DE LA JUSTICE ALPES AUVERGNE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE
Décisions portant délégation de signature et de pouvoir
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOULAY Richard,
directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services pénitentiaires, et directrice du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François- Xavier, attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JANKOWIAK Alexandre, attaché d'administration, en qualité de responsable des services administratifs et financiers, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VALLÉE Jérôme, directeur technique, en qualité de directeur techniques, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur RHOBINSON Ratsimiala, capitaine, en qualité de chef de détention du quartier maison centrale, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef du renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef
1/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 100 d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de détention QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGNAUD James, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SEGUR Marie, en qualité de responsable bâtiment (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SALIGNAT Séverine, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4),
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénal QMA/QMEC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de bâtiment au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes Îles décisions administratives individuelles visées dans Îles tableaux ci-joints {colonne 5).
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 18 :
714
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 101 Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes Les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Eaurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux c1-joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILBERT Jean-Pierre, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes Les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur ALLAIX Thierry, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 29 : 2/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 102 Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SALLE Dominique, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6),
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MATHEYŸ Romain, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BRAIA Noredine, faisant fonction de premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les
décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Vzeure, le 04 février 2019
Le chef d’établissement
Isabelle LIBAN
4/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 103 9/T
2824
XIKXIKXKIXIX
99
‘a
aJn98$
€]
2p
je
21P10,|
2p
USqUIEU
8]
J81nSSe
1nod
21p10,]
2p
S2910}
xne
[eddy
9JlIN99S
9p
J9
2[01JU09
9P
SS1NSSIA]
XIXIX
IX!
X
9-8-/S
‘à
juepie
un,p
uoneufisep
e]
e
uoyisoddO
XI
XIXIXIX
1H
7E
HY
sajuie|d
no
sajenbeal
‘senuejep
seuuosied
sep
xnel9e16
SIn0981
2p
SE9
US
UOISI990
uone1eqI|
2p
no
JeJsUE]
ep
‘en80
ep
jueweBueuo
X|XIX|X|X
LE
97
HV
ep
$29
ue
‘en||89
ES
SUP
enusjep
euuosJed
sun
Jed
sJe,
SJueeBeusuue
xne
JeuUOp
e
uoeunse(
XIXIXIXIX
9+t+
‘Q
SaJlAN2e
sep
e
Jedioiyed
e
sseslone
senuse]ep
seuuosied
sap
uoeufisea
XIXIXIXIXIX
0/£
‘a
(SN)
aueyues
auN]
8p
auuIxoid
8
seanjis
Se[n|89
Sep
SUEP
Sepe|eu
Senus}ep
sauuosied
Sep
UOlE]991
XIXIXIXIXIX
v6'Q
anue}ep
euuosied
eUn,p
[enpPIAIPUI
JUSWE[NEUS.|
2p
uoIsusdsns
XXI
XIX
|
X
1!
X
£6
Q
en|l89
US
ajquuesuse
189e1d
e
senuejep
seuuosied
sep
uoreubisaq
XIX
IX
IXIX
c6
a
senue]jep
seuuosiod
sep
89sIIenplAIpuI
2619
ue
eslid
ep
Sa]I|PpOW
S8p
UOHIULSQ
XI
X|IX
IX
|
X
|
X
vc-9-1S
à
2[N|89
US
Sanu8]ep
SaUUosJed
Sep
UONeJ2aLe,p
Sansa
XI
XIX
|
X
|
X
06
Q
Nd9
E]
2Pp
Saiqueu
Sep
uoyeuBiseq
XXI
X
|
XX
L-ZLZ
auled
e]
ap
uoln9exe,p
Sino9Jed
np
UOI}210qE]7
uonUu2)2p
US
SIA
X
|
X
|
X
9/c
‘a
syusBe
ssp
saiuses
np
uolesiue1o,p
Sa}[PpoWu
Sep
uoljeulWIs}s
X
|
X
|
X
|
X
Lie
Q
aJIejuayuad
jJUuaW9SSII92]9
|18JSIA
2P
UOHESIHOMN\
ÿc-9-/G
"4
nt]
«
7
.
7t
Chat
.
.
X
|
X
81-9-/G
‘4
edA}
ina1ajui
juowe[Ba
np
uonejdepe
je
uo210qe]3
JjuewsssI]qe}2,|
2p
uonesiueBio
II
SINPS
IE
CUS
CIRE
Sa
So9Uu199U09
SUOISI99{
ojeusd
21np2901d
#p
2p09
np
8L-9-/6
‘Y
29IUE,]
E
SXOUUE
SallenUusyuod
sjuawassi|qe}e
sep
edA}
inousajui
juowe|68i
=
jy
:UOreIAS1qY
SJUEIJISAINS
S19L
32
SIOfeN
:9
juewujeq
2p
JeU9
2p
SUOIJOUOJ
SJUESIE,
39
JUS
LS
PUEUIUIOI
9p
SjauuosIod
Sesny
:G
jUepuewuwos
‘seuleyides
‘sjueusnsl|)
uorjus}sp
ep
jeu
ne
juiofpe.p
no
uorjus}2p
8p
jeU9
2p
UoNoUoy
ej jUuedn290
JUSWISPUEUIWOI
9p
SJSUUOSISd
: ÿ
(sonbiuy28}
sinsj981ip
‘souyoeye)
y
SsouoBees
seiny
:€
soslenuayuod
Se9IA19S
S9p
Sin9}9911Q
:Z
juewessi|qe}®.p
jeu9
ne
julofpy
:L
: sayqissod
souree6s]eq
(S-2-/S'y'ÿc-9-/S'y)
ajeuod
ainpa2oid
2p
2p09
np
suorisodsip
sap
nyieA
Ua
a1njeusis
ap
uone8a1ap
aun,p
12{q0,
21184
JueAnOd
jUaW2sS1[q219
p
JUD
NP
SUOISIS2Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 104 9/7
938e4
XX
IX
{IX]X
SCLLIS
E
e|
Sed
jueped
au
no
sed
jueuueiduos
eu
nb
senusyep
seuuosied
sa]
inod-9Je1diequl
nee
XI
XIX
|
X
09-/-/6'4
SUOIOUES
S9p
JUSWSUUOI921}
no
uoIsuadsns
‘uonnoexe,p
2suadsiq
XX
!IX
|
X
De
SeJleul[dIoSIp
SUOJOUES
Sep
UoN9exe
E
SISINnS
e|
JenboAsg:
je
JEUUOPIO
X
|
XI
X
|
X
LG"
S8JIBUI|dI9SIP
SUOIOUES
Sep
aauouold
X|IXIX
I
XI
X
8-2-1S
‘4
SUI[dI9SIP
8P
UOISSILIO9
E[
9p
SINn2SSESSE
SeJquiEW
Sep
UoreuPisaq
X|XIX
IX!
X
0SC
‘a
ineuaixs
1neSSesse
un,p
UOI}E]I|IQEU,|
2P
21121
8p
SpuEUs(
X
|
XIXIX/|IX
CL-2-1S
‘4
sinsHg}xe
SIneSSasse
Sep
JuaWe/NOI
2p
nE2|qE]
np
UOIJE10ME]|3
XX
IX
|
X
9-1/-1S°4
QUI[dIOSIP
2P
UOISSILUO9
2]
2p
S°USpISaI4
XI
XX
|IX|X
GL-2-/S'4
Seleul|diosip
Saynsinod
sep
zuewo6efuz
XIXIX
IX
IX
|
X
CELA
2|IeUUOISSaJOId
8JIAN9E]
2p
JjueA91d
21}
e
uoisusdsns
XI
X|IXIXIX
IX
8L-2-/G'4
JueWeurUo)
2p
e[nj89
Ue,nb
IsuIe
aueulIdiosip
8189
ue
JjueAgId
21}
e
JUee9e]
4
eulidisiq
=.
k
xIxixlxlxlxl
°$
.
alenuayued
juaWessI[ge]s
e
EI
yc'9'/S'4|
jUepe,2e
seuuosied
Sep
‘ejino®s
ep
sJjou
Sep
1nod
‘aj91}U09
8p
seinseuu
Sep
SJANSO
UE
8SILU
2P
UOISI980
XX
|IXIX
|
X
80£
a
J}e1SIUIWpE
H8JSUE.}
UN,p
j8fqo,
juesIe,
senuejep
seuuosied
Sep
2110958]
2p
UON}}SUON
XI
XIXIXIXIX
(à
1-2
UV
uO9E13X8
eUn,p
no
H8JSUEI}
UN,P
UOISE990,
8
SSABJJUS
SOp
NO
SeJJOUSU
Sp
UONESI]N
X|X|X|X
IX
|
X
la
1-2
UV
enus}sp
euuosied
aun,p
aJjUOoUS]
SJUIPIJUO9
8p
SUSÂOU
Sep
UOIESINN
X|XIXIXIX
Cc8-L-1S
‘4
enblgndey
e]
ep
ineinosoid
ne
sssseipe
euJajui
aj[210d109
uorneBrseAuI
p
apueuwieq
XIXIX|IX|IX
|
X
61-2-1S
‘4
senusa}ep
seuuosied
Sap
e|jNo}
ej
e
J8p8901d
2p
UOISI92
XX
IX
IX
|X
LE
OC
HV
2P
}
21p10,p
SuosIe1
Sep
Inod
seaAuods
sayAn9e
xne
Jedioied
ep
anuejep
auuosied
aun
1nod
noue
XXE
XX
|
X
|
IH
IIA-6L
Hv
enbreuwioqul
juewedinbs.p
enusjsy
XIXIX
[XX
|X
l
ÿl
HV
SePelieiedde
je
sjeuejeuu
ep
eyunoes
ep
je
21p10,p
SUosIe1
sep
1nod
enusjep
euuosied
seau
k
x
|
x
x
|
x
x
IH
©
UY
UOISEAS
eun
no
uolsseBe
aun
‘eploins
un
aie
ued
jueAnod
je
jueusyedde
in]
SJueW9)2A
no
xne1eBUep
sjano
‘ssouezsqns
‘sje{qo,p
ajun9es
ep
suosiez
sep
inod
enuejep
euuosJed
eun
e
Je1oy
XXI
X
IX
|
X
19c
‘Q
uonU9}2p
ep
XNE90]
Se]
SUEP
SSULUE
S9P
UOESI}N
9
Sert
SINTa
NET
S9[91\7
S99U199U09
SUOISI98
(S-Z-LS'#tT-9-LS'y)
ajeuod
sinpaso1id
ap
2po9
np
SuoHISOdsIp
Sep
nyusA
us
ainjeusis
ap
Uore82[2p
aun,p
Ja/qo,|
aurez
Aueanod
Juau9sSI[q4219,p
Jeu)
np
SUOISI39Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 105 9/£
28e4d
JjeuIuIou
ajdu09
XX
IX
|
XX
0e
Ine]
2p
ejqluodsip
ed
e|
sindep
ine1e}x9]
e
JUeLueSJSA
UN
J219d0,p
SeULIEPU09
se]
Inod
uol}eSIION\/
JIU9}8P
XI
XIXIXIX
tcL'a
2
SOSLOJNE
JUOS
‘1IHOS
2p
uolssIWIed
aun,p
no
enbluoioe|e
soue]IIeAINs
SnoS
JU9LuU99e]d
UN,p
‘Inelajxe
juowe9e]d
Un,p
JUel9Jau9q
no
2LeqI-ILeS
US
sos9e|d
senusjep
seuuosied
se]
enb
awuwos
e]
2p
uoexI+
senus}ep
souuosied
ssp
sulowed
np
uoljss9
XI
XIXIX!IX
0cS
a
a|[enPIAIPUI
UOI98]01d
ep
anse
aun,p
2JANSO
UE
SSI
XIXIXIXIX
L-ZLS
‘a
snjd
}°
Sue
9,
ep
oefe
eineullu
euuosied
eun
2
|IBAËJ]
8p
SJAN9E
eUn,p
‘feuuondeoxe
au}
e
‘uonsodoid
x
x
L-8LG
‘Q
seinofeu
seuuosiod
Sep
981
21I2nua]IUad
JU9LUSSSIqe]e
|
X
X
|
X
LL-6-2S
‘4
SUEp
SeosiueB1o
SeJJAH9E
Xne
21neuIu
euuosiad
eun,p
uonedioed
e]
ep
‘jeuuondeoxe
eu
e
‘uoljesIIonNYy
Ryan
ay[euuosied
es
2p
UOSIEI
Ue
}IOS
‘J29/PSUU
OU
1nod
y10os
26e
uos
X|XIXIXIX]|X
CI-6"2S
à
ap
enusjep
euuosied
eun
9812
eneullu
euuosied
eun.p
‘jeuuordeoxe
21}}
e
‘JINU
E]
a[N][89
US
jUSWIS
2e
XIXIXIXIX
ÿLS
‘a
JNSUIU
NP
[SNPIAIPUI
IAINS
8]
jueinsse
aleul|diosipunid
edinbs]
sp
sousepisaig
SInouIN
XIXIx!|Xx
RS
À
JUeUWUe|OSI,p
21nSaW
e]
2p
28197
ÿZ-1-1S
‘4
XIXIXKIX
I
X
02-Z-1G
‘H
21nSeU
E]
8p
jUeWe|ISANOUOI
19IW81d
je
JUSWE|OSI]
2
Senusjep
SauuosIad
Sep
[elIuI
JUSLUS9E]d
99-2-/S
‘à
XIXIXIXIX
G9-/-/S
‘4
aou2Bin,p
Se9
ue
Ssenuejep
seuuosiad
Sep
JUSUWS|OSI]
&
21IOSIAOJd
JUSLWS9E]d
XI
XIXIXIX
Len
È
JUueUIS|08I,p
21nSeu
e|
ep
uoreBuojoid
ep
uogsodoid
e]
jueufedWwo99e
sAouw
oddei
np
uooepay
02-1-1S"4
XXI
X
IX
|
X
p9-/-/S
“H
JUeWS|0SI,p
21nsou
e]
ep
uoneBuojoid
ep
uoysodoi4
xixlxlixlx
D9-/-JS
:
sallejuayuod
sJueWeSssIIqe]e
Sep
no
SeuuosJod
sep
a}l1n98$
E]
8
ejuieye
18110d
Ë
e
e1njeu
ep
JUeWe]OSI,p
81np9901d
e]
8p
SJUSUWNY20pP
no
SUOIEUJOqUI
Se]
ISnbiunwuwWoo
sed
eu
ep
UoIsI9aq
ET
JueWs8losIp
eenb
ne
sss9ejd
seuuosisd
X|X|[X|IX|X
CT
LISE
xne
SUNUIUO9
8JAN9E
eUn
e
edited
2p
Ju
eos]
e
229e/d
enuejep
auuosied
eun
1nod
uoresi1opNY
HE
5
21IBUIPIO
UOljUSJep
ep
eWIB,1
ne
SIWNOS
SNUS]ap
XX
|X|IX]|X
CLIS
Se]
inod
sesiueBlo
ayAn9e
eun
e
1ediorued
8p
jueuislosi,
e
229ejd
enusjep
euuosied
eun
1nod
uoesIIomN\y
RS
esieSuel}
enfue]
X[X[X[X|X
9
LISE
e]
Sed
juafed
eu
no
sed
jusuueiduos
eu
Inb
senuejep
seuuosied
se
inod-8je1dJaqut
un,p
uoeufisegq
juews]0S]
|
JUS
FR
|ECeIETAIBE
S9[91U1\
S99U199U09
SUOISI99
(S-L-LS'#'ÿz-9-L5"4)
ajeuad
sinpasoid
2p
apos
np
suonsodsip
sap
nyuea
ue
aimeuSis
ap
uoneSajep
aun.p
jafqo.]
o11e4
juëeanod
juaW2ssI[q29,p
JaU)
NP
SUOISI22Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 106 9/t
284
ne
Juowe]Jfe|
XX
|X|X]|X
91-9-1S
à
ep
J2121
ep
uorsodoid
je
2916e
aiepepueuwu
un,p
juowe1e]
2p
‘eoueBin,p
ses
ue
‘auiosiAo!d
uoisusdsns
XI
XIXIX
IX
ÿL-9-/G
‘4
dSIQ
ee
uoyisodo!d
je
axeyepueu
2p
ayjenb
ue
juewue16e.p
sepuewusep
Sep
uoljonijsu
X
IXIXIX
IX
9ÿpÿ
‘Q
snue}ep
Se]
1n0d
S8JIAN9E
Sep
ISWIUE,P
SeJnaua]xe
Seuuosiod
Sep
1n0d
seuU0p
UOljESLHON\
XI
X|IXIX
|
X
88£
‘a
JueWesSI|q2}9,p
Jou9
np
sousjedui09
e]
ep
Jaije]1Idsou
[euuosJed
un,p
uone]I|Iqeu,|
8p
uolsuedsns
ayoIfII
NO
Sy]
Jnpoid
XIXIXIXIX
L-06£
‘a
un
e
aouepuadoep
eun
juejussald
seuuosiod
sep
ajeqo]lf
261eu9
ue
esid
e]
2p
81pE9
e|
SUEP
JUEUSAISJUI
SUIOS
ep
So9si2I99dS
S2JNJonIJS
Sep
sjeuuosied
xne
a1I2jua}lUad
JUS WOSSI[q2]S,]
2
S299E,P
UO]ESLION\/
xiIxixixlx
06S
‘a
OJUES
e] Anod
uoñeonpe,p
je
uojuanald
ap
SUOIJ2E,p
21pE9
8]
SUEP
JUBUSAJAJUI
SeUUOSJad
Xne
aJIe]ua]luad
JUSWSSSIIq2]]
2
S299E,P
UO}ESHON\
-
uoneïI|Iqeu
XX
IX
|X]|X
68e
q
aun,p
Salle}
UOU
Sialje]Idsou
sjeuuosied
sep
auiejua]Iued
JU8UIeSSI|q8]e]
2
S299E,p
UONESHOÏN\
|
didS
np
Sin87210qE][09
Se]
988
Suole|24
En
EN DES
ARS
ENILs
XI
XIXIX
|
X
là
HA-6L
HV
enbeuoqui
juewedinbe
un
181n901d
ss
2p
enusjep
euuosied
eun
e
esoddo
snjey
ï
[eNPIAIPUI
X
X
*
X
X
l'E
AF6L
HV
JnoSlA8[8}
un
no
enbiuoydoipel
ine1d8991
un
1e1n901d
es
ep
enusyep
euuosied
aun
e
asoddo
snjoy
XX
|
XX
|
X
la
SC
HV
aujue9
ue
SJ2U9E
Sep
e 19p29001d
ep
anuejep
euuosied
aun
e
esoddo
snjoy
XXI
XI
X
|
X
ve
Q
eunues
ue
senbneid
xud
Sep
uonexi4
sjeu2y
XIXIXIX
IX
IH
1II-FX
LV
iueusyedde
In]
Se{qo,p
‘enuejep
euuosied
e] Jed
euBisep
‘sialj
un
e
Uonipedxep
no
esilue]
2p
uonesiionN\
;
21Iejuayluad
JuaWeSSIIqE)S
XX
|X|X]X
ETC
HV
un
SUEP
eamue
Jne|
e
SNU9J,p
Se]
Sineuod
juos
juop
xnolq
ap
no
sjefqo,p
2BJeuo
ue
esud
ep
snjey
Jeinoiued
je1ejuI
un
XX
|XIX1IX
LH
0€
HV
Jed
seuyisnf
esuedep
aun,p
enA
us
SepISqns
Sep
1I0AS981
9p
SeeuUWEPUO9
sauuosied
se]
inod
uonesHomNry
S9SNE9
Sala)
XX
|XIX|X
ce
q
sefeuuop
8p
uorneedei
Us
senuejep
seuuosied
sep
j}euIWou
ajduuo9
np
ejqiuodsip
Led
e] ins
enuejey
AJISIA
2p
jueueued
XX
IX
IX
|
X
l
0€
HV
sied
Un,p
S212|N}}
UOU
Seuuosied
8p
SepISqns
Sep
11019981
8p
Senuejep
seuuosied
se]
inod
uonesiiopN\
_
JeuIWou
ajdiW09
UOS
2p
ajquodsip
X|X|X|X]|X
8
IFYL
HV
ued
ej
ep
jueusaold
jueBJe,p
sos
eun
JiU8}ep
ep
sesije]dsou
enuejyep
euuosied
eun
1nod
uoljesomn\/ e[quodsIp
X[XIXIX1IX
l'E
0€
HV
ued
Jne]
ins
jueInPL
SeUWOS
Sep
‘e|lILUe,
Jne]
e 18Â0AUS,p
Senusjep
seuuosed
se]
Jnod
uonesiIopN
y
9BIECSINrAIL
EUR
L
S9[911Y
Seau199U09
SUOISI29
(S-L-LS'#'YT-9-LS'4)
a[eusd
ainps301d
ap
2p09
np
suorsodsip
sap
nueA
ua
aunjeusis
ap
uoneSajap
aun,p
Jefqo
| auiey
aueAnod
Juaw2ssI|qe12,p
1242
NP
SUOISI2
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 107 9/S
2324
Juawessilde]e,
Suep
esiue61o
X[X|X|IX
|
X
£"œÆÿ
q
ue
LueXxa
Un,p
Se[210
no
$9]J92
seanaide
xne
Jejuesoid
2s
#p
enusjep
euuosied
eun
e
esoddo
snjey
XIXIXIX
IX
1H
ZL
UY
ajeuoreu
uoneonpe.
Jed
sesiueBlo
xne9
enb
seine
souepuodse1109
Jed
SIn09
$2p
11018981
8p
UOHESHOMN\Y
SSHANIY
—
,
sanuajap
Seuuosied
sep
no
auenualued
91|qnd
saines
np
sin2}210qE/[09
je
Sju9BE
sep
eljuoous
|
XIXIXIXIX
9-6-/S
‘4
e
sallojeweip
no
xnalnfui
seufis
no
sodoid
sep
no
sjuewessIIqe]e
Sep
je
seuuosied
Sep
8}1n9es
|
2JJUO9
SeA2JB
se9eueuu
Sep
JUEUS]UO,
2[j8nSIAOIPNE-8}J99
uole9l|qnd
aun
E
18P299E,P
UOHOIPISJU]
XIXIxX!x
|
x
lin.e‘ur-61
uv
serensnoipne
je
seyuioe
suoneorjgnd
sep
aurenueyued
juetuessi|qezs]
e 19d8p
1ed
11018981
ep
uones1omy
XIXIXIXIX
je
ie
uv
ajIenuejlued
Juewessi|qe]e]
e
jodep
Jed
no
jeysod
si09
ed
syefqo
Sep
11018981
2p
uoljes10}N\
«
jefqo
un,p
X[X[X|X
|
X
LE
FCE
HV
IOAU®
]
2p
no
uordeoe!
e]
2p
es1ojne
UOU
218]921E9
np
anu8Jep
euuosJed
e]
e
no
Ine}Ipedxe
|
E
UOIEOIJON
XIXIXIXIX
ÿ1c
a
senbuoojenb
Sjefqo
no
ssouepuodse1109
‘jueB1e,p
SeWUWOS
8p
aIHOS
8p
no
S91jU8,p
uoleSHOMN\/
|
LE
4
Hl
Es
Syefqo,p
erios
je
°91ju7
:
XIXIXIX
IX
CT-8-/S
‘4
SaaUWEpUO9
senueJep
seuuosieod
se]
inod
suoude[e]
ne
S2992,
2p
}I21}81-U0Isuedsns-snJe1
-U0HESIIO)]N\7
XXI
XIX
|
X
61-8-/S
‘4
aalpadxe,
nb
en$el
jue]
‘e]1199
eouepuods21109
8p
anus}e
XIXIXIX
|
X
CL-8-2S
‘H
uoneledes
ep
juIsodsip
98Ae
11012d
un
Suep
nel]
}uo/ne
SaJISIA
Se]
enb
UoISI98
xixlxlixlx
OL-8-/c
Jeooae
un,nb
eune
sonsnf
ep
eJreljixXNe
Un
no
[8112SIUIUU
NO
91[qnd
181910
UN
Ë
1S9
JnaJISIA
a]
enbsio]|
sudo)
À
‘seuWiEpUo9
Sep
e]ISIA
8p
sILIEd
Sep
Je]
‘Uolsuedsns
‘snje1
“eoUEJAISQ
_o-Jc”
G-9-/S
‘à
SPOIHE
SP
X[X|[X
{IX
|
X
S-91S
€
| PeUIE]
2
Seuuoqueu
Xne9
enb
$29
saine
Se]
SUEP
SJ2901E
Xne
JenbIunWWO
8p
sIWISd
SSP
SOUEJAISQ
euoudaje}
‘esuepuods21109
‘S9}ISIA
5
XXI
XIXIX
+-6£+
‘Q
Sou9a1d
no
S291JJ0
SSP
19192[289
9p
SInalSJXS
2}N9
NP
SeJJSIUIW
Sep
1nod
uolesHOoN\y
xlxlixlxlx
1-6-/S
“y
JueWessi|de]e|
SP
21P10
uOq
ne
je
2JLN98S
E]
E
Sel]
SAISSO2EU
SEP
2MOS9J
SNOS
ajjenquids
IA
2]
8
S2JIESSO9OU
SOJAI|
Se]
je
esnelBe1
enbreid
ep
sjefqo
se]
18
ASSUO9
J8
11018981
8p
UOHESIIOMNY
RUES
à
2JIUIJdISIp
e[N]89
X[X|[X1|1X
TX
%6"1S
ap
SoauuOIJoues
sanue]ep
seuuosied
S8p
J8IUQUNE,|
28AE
SUSOJJUE
Se]
jJUeFjeued
290]
un,p
uorneubIssq
XIXIXIXI!IX
G-6-/S
‘4
xnelBl|81
S291JJO
Sep
anus]
2p
Xnel]
je
SeJIeJou
‘sIno[
Sep
uoeuILLIS}2Q
eenjuids
souejsisse,]
2p
uonesiue610
XIXIXIX
IX
£/t
a
saAe.6
syjou
Sep
1n0d
je
sousBin,p
$e9
ue
uosld
2p
1neJISIA
un,p
juewelBe|
ep
uolsuedsns
XI
XXI
XX
[4
££
HY
uosud
2p
SINS]ISIA
S2P
UOlUSAISJUI,P
S81I2IOU
Je
Sinof
S2p
UOIEXI
4
PIAGET
AC)
EC
L
Sa[21H\
So9u199U09
SUOISI29(
(S-/-LS''tT-9-LS'y)
ejeuad
ainps9oid
2p
2p09
np
suorsodsip
sep
nuiaA
ua
a1njeu8is
ap
uoneS9[2p
aun,p
12{q0,]
21187
jueAnod
juauassi|qe19,p
JaU)
np
SUOISIS9Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 108 9/9
28e4d
Nva11
2112qes]
UaWeSSI]{219,P
J9U)
27
6LOZ
1SUAS]
40
8]
‘einezA
e
y
XIXIX
IX
IX
LLC
‘A
21S4V.
8p
Seieiou
Sep
‘uoonsuI,p
e6nf
np
uonesione
1ns
‘UoeoIpola
xixixlixlx
1-£ç-90/
2819qI]
SUUOSJed
e]
ep
281E[,9p
2SS21pE,]
je
Uoe1SqI]
8p
no198,p
Ssjep
se]
1e1sPelus,p
}8
SJVfIA
ne
18p299,p
uue
soyoi
sep
sjueBe
sep
ejeloeds
uoljellIqen
xiIxixlixlx
LOC
21
‘Q
euWepuos
np
uone1faquiei
je
euied
8p
ul}
8p
1v-0S-/YL
‘a
anbIUO198[e
souejIeuns
2p
anse
e]
ep
‘211
ep
UOISIp
e|
ep
UOHEONNOU
je
‘eoueBin,p
S29
US
‘eo
xIxlxlxlx
OS£-ZYL
‘a
1HOS
ep
uolSsiUued
je
Ineleyxe
jueuoseld
‘eueq-ues
‘enbluoyoe|e
souellIeans
8-ZL2
snos
JueWe9e]d
ep
Se9
ue
elloS
2p
je
99J}U8,p
Se1IEJOU
Sep
‘dYf
np
UoesLOpne
1ns
‘UOIEOHIPOIN]
XIX|IXIXIX
ÿcL'a
iNS1HSIXS,
E
JUEANOJ
8S
SSUWEPUOI
2p
S9U8BIN,p
SE9
US
2J2/poUUI
UO21ÉaqUIS
y
SISAIQ
XIXIXIXIX
ÿGL'a
einjeubls
ep
uonesieBa]
je
seoeld
ep
saidoo
2p
aWojuo9
UOIe9HI197
Je1}SIUIWp
y
X
|
X|XIX
IX
v-c£r
Q
lojduuS
un,p
uoisuedsns
no
jueuessel92q
x
X
X
|
X
+
C-Z£t
Q
Suorels0SSe
Sep
1nod
no
ejduos
eidoid
1ne]
inod
Je||leAeu}
ap
senusjep
seuuosied
se]
inod
uoes1on/
XI
XIXIXIX
c-6-1S
‘4
Senus}sp
Seuuosied
Sep
ajjeuuoisseJoid
aJAOE]
jueuisouos
jueweBePue,p
239
un,p
einjeuBis
JERG
TETE
RCI
SIL
S9[911V
So9u199U09
SUOISI99(
(S-Z-LS'Y'tT-9-LS'4)
ajeuod
ainpasoid
ap
2pos
np
SuonISodsIp
sep
nyeA
ue
21njeusis
ap
uoleS219p
aun.p
Jafdo.|
2118}
ju8AnOd
jUaW25$I|4219,p
J8U)
NP
SUOISI22Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-04-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 109 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse de l'Auvergne
03-2019-02-04-002
Arrêté portant sur la tarification de l'Unité Cas Complexe,
géré par l'ADSEA
Arrêté fixant le prix de journée 2019 de l'Unité Cas Complexe , géré par ADSEA. Le prix est fixé à
compter du 1er Jancvier 2019 à 213.82 euros.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2019-02-04-002 - Arrêté portant sur la tarification de l'Unité Cas Complexe, géré par l'ADSEA 110 EX b : Er en
Liberté» Égalité » Fraternité | a [TT ‘ ;\ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE & irred A 4)
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Direction Territoriale de la Protection Direction des Solidarités Départementales Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Offre de Service Pôle de gestion du secteur associatif habilité 1 avenue Victor Hugo 1 avenue des Cottages - BP 383
63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 BP 1669
03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°
Fixant le prix de journée 2019
de l'Unité pour Cas Complexes de l’'ADSEA à MOULINS
La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental Officier de la Légion d'Honneur _ de l'Allier Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code civil,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU l'arrêté conjoint de la Préfète de l'Allier et du Président du Conseil départremental de l'Allier en date du 28. décembre 2018 autorisant la création d’une Unité pour Cas Complexes, sis 44 rue des Tanneries 03000 MOULINS et gérée par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence de l'Allier par modification de la répartition des places d'accueil de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Saint- Exupéry » à Moulins,
VU les propositions budgétaires de l'Unité pour Cas Complexes et leurs annexes présentées par Monsieur le Président de l’A.D.S.E.A. pour l'exercice 2019,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de l'Allier,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2019-02-04-002 - Arrêté portant sur la tarification de l'Unité Cas Complexe, géré par l'ADSEA 111 ARRETENT
ARTICLE 1 : Le prix de journée de l'Unité pour Cas Complexes à Moulins gérée par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence de l'Allier est fixé à compter du 1°* janvier 2019 à : 213,82 €.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et au recueil des actes administratifs du Département de l'Allier.
ARTICLE 5 : La Secrétaire Générak.de la Préfeciure, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, le Président de l’ADSEA , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le -4f Ey
La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental
‘|
Mang-Frangçoise LECAILLON
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2019-02-04-002 - Arrêté portant sur la tarification de l'Unité Cas Complexe, géré par l'ADSEA 112 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse de l'Auvergne
03-2019-02-04-003
Arrêté portant sur la tarification de la MECS ST
EXUPERY, gérée par l'ADSEA
Arrêté fixant le prix de journée 2019de la MECS ST EXUPERY, gérée par l'ADSEA.Le prix est
fixé à compter du 1er Janvier 2019 à 2euros.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2019-02-04-003 - Arrêté portant sur la tarification de la MECS ST EXUPERY, gérée par l'ADSEA 113 ; 2e
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Direction Territoriale de la Protection Direction des Solidarités Départementales Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Offre de Service Pôle de gestion du secteur associatif habilité 1 avenue Victor Hugo 1 avenue des Cottages - BP 383 BP 1669 63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°
Fixant le prix de journée 2019
de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Saint-Exupéry » à MOULINS
La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental Officier de la Légion d'Honneur de l'Allier Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Civil,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 1B août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 1978 autorisant la création du Foyer Saint-Exupéry, sis 37 rue de Decize 03000 MOULINS et géré par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence de l'Allier,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant le Foyer Saint-Exupéry au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,
Vu l'arrêté conjoint n°2765/2017 du Préfet de l'Allier et du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 16 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Saint Exupéry » gérée par l'Association ADSEA pour une durée de 15 ans à effet du 3 janvier 2017,
VU les propositions budgétaires de la Maison d'Enfants Saint-Exupéry et leurs annexes présentées par Monsieur le Président de l'ADSEA pour l'exercice 2019,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2019-02-04-003 - Arrêté portant sur la tarification de la MECS ST EXUPERY, gérée par l'ADSEA 114 SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de l'Allier,
ARRETENT
ARTICLE _1 : Le prix de journée de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Saint-Exupéry » gérée par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence de l'Allier est fixé à compter du 1° janvier 2019 à : 207,55 €.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale {Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et au recueil des actes administratifs du Département de l'Allier.
ARTICLE 5 : La Secrétaire Généralede la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, le Président de l'ADSEA ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le _h FEV 219
La Préfète de l'Allier Le Présiden onseil départemental
ai ds ECNLLON Claude RIBOULET fronnniea MSNEEN Mere.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2019-02-04-003 - Arrêté portant sur la tarification de la MECS ST EXUPERY, gérée par l'ADSEA 115