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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 61 delegation de signature pendant les conges du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 61 delegation de signature pendant les conges du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
ARRETE
DU
MAIRE
SA
NN
NN
O
Ï
S
N°2026/61
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE wwwWw.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques Réf
: JAC
OBJET
:
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
TEMPORAIRE
POUR
ASSURER LA SUPPLEANCE DU MAIRE
DANS LE CADRE DES CONGES DE JUILLET-
AOÛT
2026
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-23, L.2122-22, Vu la délibération N°2026/18 du 27 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire, au terme de l'article
L.
2122-22 du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Vu l'arrêté du Maire N°2026/20 du 7 Avril 2026, portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public pendant l’absence du Maire dans le cadre des congés de juillet et Août 2026, il est nécessaire que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais.
ARRETE :
Article
Premier
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
temporaire
du
13
au
24
Juillet
inclus
à
Monsieur
Nicolas FLAMENT- Premier Adjoint. A l’effet de signer les actes en matière de :
-
Autorisations d’urbanisme
-
Gestion des ressources humaines
-
Communication
-
Politique de la ville
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît ZAMBUJO- Troisième Adjoint pour :
-
Les actes relevant des compétences déléguées au Maire par le Conseil municipal
-
L'ensemble des actes relevant des délégations confiées aux adjoints et conseillers municipaux délégués, en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ces
derniers.
Article 2
: Il est donné délégation de signature temporaire du 25 au 28 Juillet inclus
à
Madame Yasmina
SAIDI — Deuxième Adjointe. A l’effet de signer les actes en matière de :
-
Autorisations d’urbanisme
-
Gestion
des
ressources
humaines
-
Communication
-
Politique de la ville
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît ZAMBUJO- Troisième Adjoint pour : -
Les actes relevant des compétences déléguées au Maire par le Conseil municipal.
-
L'ensemble des actes relevant des délégations confiées aux adjoints et conseillers municipaux délégués, en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019 Article
3
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
temporaire
du
29
au
31
Août
inclus
à
Madame
Audrey
MONTEL
-
Quatrième
Adjointe.
A l'effet de signer les actes en matière de :
-
Autorisations d’urbanisme
-
Gestion
des
ressources
humaines
-
Communication
-
Politique
de
la
ville
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Benoît
ZAMBUJO-
Troisième
Adjoint
pour
:
-
Les
actes
relevant
des
compétences
déléguées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
-
L’ensemble des actes relevant des délégations confiées aux adjoints et conseillers municipaux délégués, en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ces
derniers.
Article
4
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
temporaire
du
01
au
16
Août
inclus
à
Madame
Nabila
TAGUEMOUNT
-
Sixième
Adjointe.
A l’effet de signer les actes en matière de :
-
Autorisations d'urbanisme
-
Gestion
des
ressources
humaines
-
Communication
-
Politique de la ville
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît ZAMBUJO- Troisième Adjoint pour :
-
Les
actes
relevant
des
compétences
déléguées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
-
L'ensemble
des
actes
relevant
des
délégations
confiées
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ces
derniers.
Article
5
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
temporaire
du
17
au
23
août
inclus
à
Monsieur
Nicolas
FLAMENT- Premier Adjoint. A l'effet de signer les actes en matière de :
-
Autorisations
d’urbanisme
-
Gestion
des
ressources
humaines
-
Communication
-
Politique
de
la
ville
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Benoît
ZAMBUJO-
Troisième
Adjoint
pour
:
-
Les actes relevant des compétences déléguées au Maire par le Conseil municipal.
-
L’ensemble des actes relevant des délégations confiées aux adjoints et conseillers municipaux délégués, en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ces
derniers.
Article 6 : La Directrice Générale des Services de la ville de Sannois est chargée de l'exécution du présent arrêté dont :
-
Notification sera faite aux Adjoints susnommés.
-
Ampliation adressée à Monsieur le Sous- Préfet de l'arrondissement d'Argenteuil.
-
Publication sur le site internet de la ville \
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai
de
deux mois
à compter de
sa publication ou faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
.2eet
arle,
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
Pour
le
Maire
|
Par
délégation
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
services
Exécutoire en vertu de Particle L.2131-1 du C.G.C.T AR du. (752. Au. De PE... Identifiant uniqué de l’acte ...
.
0
An
N° 095-219505823 -
ol 6 0 HO... Arr2026 - 61- NS
Publié le ....C/K"... N
Le, lé Do
PAR
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