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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B23 081
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B23 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
(es) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 14H30, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES arrivée pour
le vote du point n°12 (Maleville), Monsieur Guy MARTY (115 vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe
GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Didier
POUZOULET-LIGUE (2% vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT
(Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé pour le vote du point n°17 (1% vice-
président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE arrivé pour le vote du point n°10 (10 vice-
président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°16 (7°"e vice-
président), Madame Pascale COMBE-CAYLA arrivée pour le vote du point n°4 (8°"e vice-
présidente), Madame Alix JANODET (9ère vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3 vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur
Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Éric CANTOURNET (5È" vice-président),
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzette CLAPIER
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Alix JANODET Jusqu'au point n°16
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Jusqu'au point n°9
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 3- Délibération/Bureau n°B23-081 : FINANCES: Subventions aux
associations — Attributions 2023
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-024 du conseil communautaire du 13 avril 2023 portant
adoption du budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable du comité restreint finances du 27 novembre 2023,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour
réaliser et développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé (compte 65748) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget
(art. L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 65748 pour l'exercice
2023 précisée ci-dessous, représente un montant total de 2 500 € sur 106 000 € prévu
au budget primitif. Pour rappel, il avait déjà été attribué 103 250 €.
Je vous propose :
- D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées
telles qu’elles sont proposées ci-dessous,
SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
MONTANT EN EUROS DE LA BENEFICIAIRES SUBVENTION
Commerces en Bastide 2 500 €
- D'en autoriser le versement aux bénéficiaires après signature d’une convention précisant les modalités de versement,
- __D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2023, chapitre 65, article 65748,
- __ D'autoriser le Président à signer la convention correspondante.
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à lunanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH > 66
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(en
U Mo
©
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-B23-081-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-081
vendredi 15 décembre 2023
DE
FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2023
7.5.2 - attribuées aux associations
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-B23-081-DE
99 DE-D3 B23 081.pdf
15/12/23 14:36
15/12/23 14:37
15/12/23 15:04
15/12/23 15:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
16/12/23 09:22 En cours de transmission Michel DELPECH
16/12/23 09:24 Transmis en Préfecture
16/12/23 09:27 Accusé de réception reçu