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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B23 031
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B23 031)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
OUEST
AVEYRON
e communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 mai 2023
Le vingt-cinq mai 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY arrivé après le vote du point n°1 (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ème vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5Ë" vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice- présidente), Madame Alix JANODET (9"® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice- président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christophe PUEHBERTY (Lunac), Madame Catherine MOYA (Saint- Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 0
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER
Approbation des comptes-rendus des bureaux communautaires du 26 janvier 2023 à
l'unanimité ; du 2 mars 2023 à l'unanimité 3- Délibération/Bureau n°B23-031 : TRANSITION ECOLOLIGUE : Attribution
d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public d'Ouest
Aveyron Communauté en vue de l'installation, exploitation, maintenance
d'installations photovoltaïques sur le parking communautaire de la Glèbe
à La Rouquette (12)
Madame Valérie BOULPICANTE expose :
Vu l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence du 9 février 2023 en vue de d'attribuer
une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine publique de Ouest Aveyron
Communauté en vue de l'installation, exploitation, maintenance d'installations
photovoltaïques sur le parking communautaire de la Glèbe à La Rouquette (12) ;
Considérant la proposition du Comité de Pilotage EnR d'Ouest Aveyron Communauté en date du 18 avril 2023 d'attribuer cette Autorisation d'Occupation Temporaire à l'entreprise EnerCOA - candidat ayant remis l'offre jugée régulière, acceptable, appropriée et la plus pertinente au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Ouest Aveyron Communauté souhaite valoriser du foncier communautaire dans la
zone d'activité de la Glèbe, sur la commune de La Rouquette (12). Il s’agit d'une zone de parkings d’une surface d'environ 16 000 m2.
Conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, une procédure de sélection a été mise en œuvre pour loctroi d’une
Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public d'Ouest Aveyron
Communauté.
Cette procédure de sélection a pris la forme d’un Appel à Manifestation d'intérêt. L’Appel à Manifestation d'Intérêt n’a pas pour vocation de figer l'ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cette procédure de mise en concurrence.
L'Appel à Manifestation d'Intérêt a pour objet l'installation, exploitation et maintenance
d'une centrale photovoltaïque sur le parking communautaire de la Glèbe à la
Rouquette (12).
La publication aux journaux d'annonce légale a eu lieu le 13 février 2023 sur LA
DEPECHE.FR (JAL).
Une publication sur le profil acheteur de la communauté de communes ainsi que sur
la plateforme e-marchés publics a également été réalisée le 9 février 2023.
La date limite de remise des plis a été fixée au 24 mars 2023 à 12h00.
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de la consultation sont au nombre de 6.
Les plis émanent des entreprises suivantes :
N° de dépôt Nom de l'Entreprise 1 SOLVEO Energies
3 bis Route de Lacourtensourt - 31150 FENOUILLET
CVE
2 5 Place de la Joliette - 13002 MARSEILLE 3 ORKANE
11 boulevard des Récollets - 31078 TOULOUSE
4 Trinasolar
5 Rue Jules Rességuier - 31000 TOULOUSE
5 EnerCOA
3 rue du Général Prestat — 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 6 GIRASOLE ENERGIES
77 Rue Marcel Dassault - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
L'ouverture des plis s’est déroulée le 27 mars 2023.
La vérification des candidatures a été réalisée par le service de la commande publique
et des achats de la communauté de communes.
Une première analyse des offres a été réalisée par le service Transition écologique de
la communauté de communes.
A l'issue de cette première analyse au regard des critères mentionnés dans les
documents de la consultation, deux offres n’ont pas obtenu la moyenne et n'ont donc
pas été admis à participer aux auditions: Offre 1-SOLVEO Energies, Offre 6-
GIRASOLE ENERGIES.
Les candidats restant ont été auditionnés le 12 avril 2023.
À l'issue des auditions, l'analyse des offres a été affinée et présentée en Comité
Pilotage EnR d'Ouest Aveyron Communauté le 18 avril 2023.
Dès lors, le Comité de Pilotage EnR propose d'attribuer une Autorisation d'Occupation
Temporaire du domaine publique d'Ouest Aveyron Communauté en vue de
l'installation, exploitation, maintenance d'installations photovoltaïques sur le parking
communautaire de la Glèbe à La Rouquette (12) comme suit :
L'offre de la coopérative EnerCOA est classée en 1ère position.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
> de prendre acte de la proposition du Comité de Pilotage EnR ;
> d'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à cette
Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine publique de Ouest Aveyron
Communauté.
Les élus suivants ont quitté la salle pour laisser place à la présentation du projet, à la tenue du débat et au vote de la délibération: M. Michel DELPECH, Mme Françoise MANDROU-TAOUBI, M. Olivier MARTIN, Mme Pascale COMBE-CAYLA
Pour : 26 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 mai 2023, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH Annexe : Critères d'évaluation des propositions
Les propositions de projets des candidats seront considérées comme répondant aux
objectifs du projet si elles démontrent, sur la totalité de la durée du projet :
e la plus-value territoriale et la dynamique partenariale, notamment en matière
de proposition d’implication de Ouest Aveyron Communauté et/ou des
éventuels autres collectivités et/ou éventuellement des acteurs et/ou
habitants du territoire ;
e la volonté d’une réduction maximale de l'impact environnemental de la
production et de la valorisation optimale du site ;
. l'exemplarité en matière de communication tout au long du projet.
Ainsi la sélection se fera sur la base des critères et pondérations suivantes (en %o) :
Références et expériences similaires 100
Qualité Connaissance du Territoire par le Candidat 100
professionnelle du | Capacités organisationnelles 50
candidat ou du Compétences, expériences et aptitudes du référent groupement | qu candidat (CV) 20
Total| 300
La cohérence Organisation de la gouvernance (partenariat et prise 100 globale du projet et | de décision)
l'adéquation par | Mode de valorisation de l'énergie produite 100 rapport aux objectifs | Business Plan : CAPEX, OPEX, Coût de production
initiaux : originalité | de l'énergie, Tarif de Vente de l'énergie, 100 de la solution Financement
Proposee dans ses Loyer ou redevance 50 dimensions
organisationnelles,
juridique Total| 350 économique et
sociétale
Complétude du dossier technique 50
Puissance installée (MW) 100
Production énergétique annuelle estimée (MWh/an) 50
avec prise en compte des masques éventuels
. | Aménagement du stationnement 40 Critères techniques | — |
Aménagement de l'éclairage public 40
Intégration paysagère et environnementale des 40
installations
Projet innovant 30
Total| 350 iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230525-B23-031-bis-AI
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B23-031-bis
jeudi 25 mai 2023
AI
TRANSITION ECOLOLIGUE : Attribution d’une
Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine
public d'Ouest Aveyron Communauté en vue de
l'installation, exploitation, maintenance
d'installations photovoltaïques sur le parking
communautaire de la Glèbe à La Rouquette (12)
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
30/05/2023
012-200069383-20230525-B23-031-bis-AI
99 _AI-20230530091532.pdf
Historique :
30/05/23 09:42 En cours de création
30/05/23 09:43 En préparation EMILIE VIONNET
30/05/23 09:43 Reçu EMILIE VIONNET
30/05/23 09:43 En attente de visa
30/05/23 09:50 En cours de transmission Michel DELPECH
30/05/23 09:51 Transmis en Préfecture
30/05/23 09:54 Accusé de réception reçu