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Procès Verbal - 07 pv cm 27 novembre 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm 27 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2025 et le 27 Novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur ALLEGAERT Joanny, Maire.

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Ciaudie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny

Excusé : M. LEMONNIER Gaël

Absent(s) : Mme FARGE Amandine, M. MICHELON Frédéric

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 6

Date de la convocation : 17/11/2025 Date d'affichage : 18/11/2025

Acte rendu executoire

Après dépôt en Préfecture de Bourges le 01/12/2025 et publication sur le site internet de la commune https:/vww.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé({e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie

SOMMAIRE

Obiet{s) des délibérations :

- Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2026 de la commune et du service de l'eau. - 2025 030

- Refacturation des travaux de raccordement au 2 rue des Gerfaults - 2025 031 - Limiteur de son de la salle des fêtes - Reporté

- Fermeture des parking RN151 - 2025 032

- Subvention à l'association TRÈS POUR TRAIT - 2025_033

Points à aborder :

- Vœux du maire 2026

- Chemin rue des Hirondelles

- Subvention au CDAD18

- Instruction des demandes d'urbanisme au 127 janvier 2026

- EHPAD CARDEUX — SSIAD

- Distribution des sacs jaune de tri sélectif

- Commission « espaces verts »

- Attribution des containers de stockage

- Fermeture du service de médecine préventive du CDG18

- Entretien des entrées charretières

- Demande de subvention DETR 2026

- Logiciel de gestion de cimetière

- Réunion SDAEP

- Distribution des colis de Noël de l'EHPAD

Questions diversesApprobation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 octobre a été approuvé à l'unanimité par l'assemblée.

D'entrée de séance, M. Arnaud LESPAGNOL demande une suspension de séance afin de permettre à M. Nicolas GALLAIS, administré concerné par une délibération à l'ordre du jour et présent ce jour, de s'exprimer avant la session des questions diverses qui se tiendra à la fin de la réunion.

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2026 de la commune

et du service de l'eau.

réf : 2025 030

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de la

dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces

crédits.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Pour le budget de la commune :

Crédits

Chapitre — Libellé nature ouverts en Montant autorisé avant le vote du 2025 BP 2026

(BP + DM)

20 = Immobilisations 5 000,00 € 1250, 00 €

incorporelles

21 — Immobilisations 135 000,00 € 33 750,00 €

corporelles

Pour le budget du service de l'eau :

Crédits

Chaoitre — Libellé nature ouverts en Montant autorisé avant le vote du

p 2025 BP 2026

(BP + DM)

20 — Immobilisations 15 000,00 € 3 750,00 €

incorporelles

21 — Immobilisations 110 000,00 € 27 500,00 €

corporellesLe Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de la commune et

du service de l’eau de l'exercice 2025 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget

primitif 2026.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité

Nbre de présents : 6

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 6 +2 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0

ALLEGAERT B LEMONNIER Exc | POLANOWSKI

DINANE PPv LESPAGNOL P RIGOLLET

DAVAINE Total | 8 POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN

FARGE Absent MICHELON Absent

Refacturation des travaux de raccordement au 2 rue des Gerfaults réf : 2025 031

Vu le CGCT,

Vu le certificat d'urbanisme d’information enregistré sous le numéro 01816622T1010 en date du 13 juin 2022,

Vu le devis n°Q-50058 relatif aux travaux de renouvellement du branchement situé au 2 rue des Gerfaults,

Considérant les procès-verbaux du conseil municipal du 13 juin 2023 et du 11 décembre 2023,

Entendu l'exposé du maire,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'arrêter les modalités de paiement et de refacturation suivantes :

- paiement de la facture à la SAUR sur le budget du service de l’eau 2025 au compte 61523

- refacturation des travaux réalisés par la société SAUR conformément aux dispositions initialement établies,

pour un montant de 2 730,00€ TTC à M. GALLAIS Nicolas, propriétaire de l'habitation sise 2 rue des Gerfaults

au compte 70878.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Nbre de présents : 6

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 6 +2 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0

ALLEGAERT P LEMONNIER Exc | POLANOWSKI

DINANE PPv LESPAGNOL P RIGOLLET

DAVAINE Total | 8 POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN

FARGE Absent MICHELON Absent

Limiteur de son de la salle des fêtes

Délibération reportéeFermeture des parking RN151

réf : 2025 032

Monsieur le maire indique l'importance de fermer les espaces de stationnement le long de la route nationale 151. Cette initiative découle de l'observation fréquente de dépôts de déchets, tels que des poubelles abandonnées, qui portent atteinte à l'esthétique et à la propreté de notre commune. En outre, le manque de personnel disponible pour assurer le nettoyage et la collecte des ordures chaque semaine complique davantage la gestion

de cette situation.

De plus, dans le cadre de la division parcellaire et la vente des terrains situés au 23 rue des Rouges-Gorges, il est nécessaire d'obtenir une autorisation pour l'accès aux terrains et la fermeture des parkings est requise, ce qui renforce l'urgence d'agir.

Il est important de rappeler que ces espaces de stationnement sont sous la responsabilité de la commune, ce qui accentue la nécessité d'une réponse rapide et efficace.

Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité la fermeture de ces emplacements de parking.

La mise en œuvre de cette décision se fera par l'installation de balises J11, sous réserve de l'accord préalable

de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest (DIRCO).

Cette démarche vise non seulement à améliorer la propreté de notre environnement, mais également à optimiser

la gestion des ressources de la commune, en évitant des dépenses superflues liées au nettoyage fréquent de ces zones.

A la majorité (pour: 4 contre : 2 abstentions : 2)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité

Nbre de présents : 6

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 3 +1 Nbre de Contre : 2 Nbre d'abstention : 1 +1

ALLEGAERT Abs LEMONNIER Exc | POLANOWSKI G

DINANE PPv LESPAGNOL C RIGOLLET P

DAVAINE Total | 8 POLANOWSKI B MAZENOUX Pv THOUVENIN P

FARGE Absent MICH ELON Absent

Subvention à l'association TRÈS POUR TRAIT

réf : 2025 033

Vu le CGCT,

Vu la délibération n°2025 012 du 22 avril 2025 relatif à l'attribution des subventions aux associations pour

l'année 2025,

Considérant le budget primitif 2026,

Considérant que l'association TRÈS POUR TRAIT a été créée le 03 juillet 2025,

Vu l'exposé du maire,

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de ne pas accorder de subvention, en raison de l'absence de demande de l'association pour l'année 2025. Toutefois, la salle des fêtes est mise à disposition

gratuitement les mercredis après-midi (une attestation d'assurance devra être fournie).

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité

Nbre de présents : 6

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 6 +2 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0

ALLEGAERT P LEMONNIER Exc | POLANOWSKI

DINANE PPv LESPAGNOL P RIGOLLET

DAVAINE Total | 8 POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN B

FARGE Absent MICHELON AbsentPoints à aborder :

- Vœux du maire 2026

Date des vœux du maire : vendredi 09 janvier 2026 à 19h00

I n'y aura pas de diffusion papier dans les boites aux lettres mais uniquement aux personnes bénéficiant des colis de Noël (Finvitation sera transmise à la remise des colis)

- Chemin rue des Hirondelles

La continuité du chemin situé rue des Hirondelles est en mauvais état. *** Un camion de grave est à prévoir pour remettre le chemin en état carossable **

- Subvention au CDAD18

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Cher nous a fait parvenir un courrier de demande de subvention.

Si le conseil donne un avis favorable à l'attribution d'une subvention, le point sera vu lors du prochain conseil. Dans la négative, le CDAD sera informé.

La collectivité fait face à une augmentation des demandes de subvention provenant de diverses associations et organismes externes (secours catholique, association d'animaux, refuges etc..). En raison de la pression financière actuelle, il est décidé de ne pas accorder de subventions en dehors des associations communales ou de celles qui œuvrent dans l'intérêt de la commune (ex : Souvenir Français).

- Instruction des demandes d’urbanisme au 1€T janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, le PETR Centre-Cher sera responsable de l'instruction des actes d'urbanisme. Les agents instructeurs du Service Urbanisme de la communauté de communes des Terres du Haut Berry seront mis à disposition auprès du PETR Centre-Cher pour cette mission. La convention entre la Communauté de Communes de La Septaine et le PETR est actuellement en cours, ce qui signifie que les modalités pratiques et financières restent à définir.

- EHPAD CARDEUX -— SSIAD

Monsieur le Maire, en tant que président du Conseil d'Administration de l'EHPAD Cardeux, a annoncé que la directrice de l'EHPAD d'Henrichemont prendra sa retraite en 2026. À cette date, M. Baronnet, actuellement directeur de l'EHPAD Cardeux, assurera l'intérim à l'EHPAD d'Henrichemont, avant de prendre la direction conjointe des établissements de Nohant et d'Henrichemont. L'EHPAD d'Henrichemont propose également un Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD), destiné à fournir une assistance aux résidents de Henrichemont et des environs. Ce service est essentiel pour garantir un soutien adéquat aux personnes âgées souhaitant rester à domicile tout en bénéficiant de soins professionnels. La mutualisation de la gestion entre ces établissements vise à optimiser les ressources et à éviter des pertes financières significatives. Cette approche permet de renforcer la qualité des services tout en assurant une gestion plus efficace des budgets alloués.

- Distribution des sacs jaune de tri sélectif

La commission "environnement" se réunit le 04 décembre 2025 à la Communauté de Communes. I est impératif d'obtenir tous les éléments de réponse avant la communication aux habitants.

- Commission « espaces verts »

M. RIGOLLET souligne la nécessité de tailler, rabaisser certaines haies dans la commune.

Étant donné l'absence des agents technique et que la charge de cette tâche incombe à la mairie, il serait judicieux d'effectuer ces travaux avant mars 2026, période durant laquelle les oiseaux commencent à nicher.

Il est donc impératif d'agir rapidement afin de respecter les délais et de préserver la faune locale. La planification de ces interventions avant le début de la saison de nidification permettra d'éviter des perturbations pour les espèces aviaires présentes dans la région.

Élagage des arbres bordant la Tripande derrière l'allée des Roseaux : analyse des devis reçus “# I est demandé de refaire les devis pour abattage des arbres et non élagage. **Absence des agents technique :

+ Convention CFA Le Subdray

La collectivité pourrait conventionner avec le lycée Le Subdray de Bourges afin qu'une classe du CFA viennent tailler les haies de la commune de façon ponctuelle. La classe serait accompagnée d'un professeur. ! suffira de déterminer le chantier en amont de leur visite. Le lycée interviendra gratuitement, néanmoins, une compensation financière est demandée par le lycée.

+ Contrat ASER : M. Arnaud LESPAGNOL présente les options proposées par l'association ASER : - 30€ de cotisation annuelle

- ère option intérim 21,95 €/heure où 2ème option chantier d'insertion

#** M, LESPAGNOL est chargé de reprendre contact avec l'entreprise ASER afin d'explorer la possibilité d'un contrat d'intérim à partir du 5 décembre, pour une journée par semaine.***

- Attribution des containers de stockage

Les containers de stockage sont désormais disponibles et il est impératif de procéder à leur attribution. ll est essentiel de définir qui sera responsable de chaque tâche, ainsi que le calendrier et les modalités d'utilisation.

Une convention pourrait être mise en place pour clarifier les rôles et les responsabilités de chacun dans ce processus. Cela permettra d'assurer une gestion efficace et organisée des containers. *** L'acquisition des containers a été réalisée afin de permettre aux associations (VTT et Le Réveil) de libérer les vestiaires du stade. Une convention d'occupation sera rédigée avant la remise des clés. **

- Fermeture du service de médecine préventive du CDG18

Le service de médecine préventive du CDG 18 mettra fin à ses activités à partir du 30 avril 2026. Suite à une prise de contact avec l'APST18, la collectivité a la possibilité d'adhérer à leur service de médecine préventive pour l'année 2026. Contrairement aux visites médicales facturées a posteriori par le CDG, l'APST18 applique un système de cotisation annuelle par agent, ainsi qu'un droit d'entrée. Pour quatre agents, cela représente une cotisation annuelle de 448,80 € HT et un droit d'entrée de 97,56 € HT, soit un total de 546,36 € HT par an. Il est important de noter que certains agents ne nécessitent pas une visite médicale chaque année. Cependant, le montant de la cotisation reste constant, car il est déterminé en fonction de l'effectif et non du nombre de visites médicales réalisées.

- Entretien des entrées charretières

Lors du conseil municipal du 07 octobre 2025, il a été signalé que plusieurs accès appartenant à des propriétaires riverains de la voie publique étaient en mauvais état. || a été précisé que la commune s'engagerait à reboucher les trous constatés. Cependant, il est important de rappeler que l'entretien des entrées charretières incombe aux propriétaires eux-mêmes. En conséquence, les propriétaires concernés ont été dûment informés de cette responsabilité qui leur revient.

- Demande de subvention DETR 2026

Le dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de la voirie du chemin des Verdiers n'a pas

été retenu par l'État (préfecture) pour l'année 2025.

La campagne DETR 2026 a été lancée le 14 novembre 2025 et le dossier a été soumis à nouveau dans les mêmes conditions, le 17 novembre 20286.

- Logiciel de gestion de cimetière

Suite au redressement judiciaire ayant entraîné la liquidation de la société Géosmartic, engagée pour l'acquisition d'un logiciel de gestion de cimetière, nous avons récemment appris que les employés reprenaient l'activité de l'entreprise. Cela permettra à la commune de bénéficier de l'achèvement des prestations restantes à réaliser par la société.

- Réunion SDAEP

Dans le cadre de la seconde phase de l'étude du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) : "Bilan besoins ressources et analyse prospective des ressources en eau à l'horizon 2050", le Département du Cher a programmé une réunion territoriale le vendredi 12 décembre 2025 à 14h30 à Argent-sur-Sauldre.L'objectif de cette rencontre avec le bureau d'étude CETHYA et son co-traitant TERRAQUA est de confirmer ou affiner le découpage territorial préfiguré dans la phase 1 et de prendre en compte les enjeux futurs liés à la pression du changement climatique sur la ressource en eau et au futur regroupement territorial lié au transfert de compétence.

** Aucun membre du conseil municipal, ni de la commission “réseau d'eau" ne peut se rendre disponible***

- Distribution des colis de Noël de l'EHPAD

La distribution des colis de Noël aux résidents de l'EHPAD est prévue le vendredi 12 décembre 2025 à 15h.

Monsieur le Maire se chargera d'apporter les cadeaux aux résidents bénéficiaires.

Questions diverses

- Décorations de Noël

La décoration de la commune est prévue le samedi 06 décembre 2025. Les membres du conseil municipal souhaitent solliciter l'aide des habitants pour l'installation des décorations de Noël (horaire à déterminer et un pot à prévoir pour le midi.) La préparation et l'inventaire des décorations auront lieu dimanche 30/11 après-midi, avec Mesdames POLANOWSKI et THOUVENIN qui se sont portées volontaires pour cette tâche.

- Antenne relais SYSCOM / BOUYGUES TELECOM

Dans le cadre de l'installation de l'antenne relais, il n'est pas nécessaire de créer un accès carrossable vers le site. Des plaques seront mises en place pendant les travaux pour faciliter la circulation des engins de chantier.

Séance levée à: 22:50

En mairie, le 28/11/2025

Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERX: Stéphanie POLANOWSKI