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Procès Verbal - PV SEANCE 3 JUIN 2020 1
Conseil Municipal - CM 09 juin 2020
Séance - seance du 09 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Oulins.
Lien du pdf (Séance - seance du 09 juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 09 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre juin deux mil vingt, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.
Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Alain SCHIRRER, Sylvie COURTEILLE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, François BRIERE, Ingrid VASSE, Sylvain ALIPRANDI, Dominique LEMAIRE-VEHENT, Luc RICHARD, Sandrine PAVILLA, Christophe MARIE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Catherine PATUREL a été élue secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
Le Maire sortant demande l’ouverture de la séance à 19 h 00
ORDRE DU JOUR
- Demande huis-clos conseil municipal
- Election des délégués du Conseil Municipal aux différents E.P.C.I. - Désignation des conseillers municipaux aux commissions municipales - Délégation par le Conseil municipal des attributions au Maire
- Demande délégation de signature pour l’achat du site P.M.O
- Délégation à Natura 2000 pour demander subvention FEADER : entretien pelouses calcaires Château Jeannet
- Validation du Compte-Administratif 2019
- Affaires diverses
PROPOSITION DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS – N° 16
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIFFERENTS E.P.C.I. (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) : N° 17
SYNDICATS DELEGUES
S.I.R.P.
Syndicat Intercommunal Regroupement
Pédagogique
3 délégués
Christian DEHON
Sylvie COURTEILLE
Ingrid VASSE
Elus à l’unanimité
S.M.I.C.A.
Syndicat Mixte Intercommunal Canton Anet
2 délégués
Alain SCHIRRER
Thierry LIPCZAK
2
Elus à l’unanimité
S.I.A.E.P.
Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable
2 délégués
Pascal LEPETIT
Catherine PATUREL
Elus à l’unanimité
S.D.E.
Syndicat Départemental d’Electricité
1 délégué + 1 suppléant
Délégué
Pascal LEPETIT
Suppléant
François BRIERE
Elus à l’unanimité
S.B.V.4R.
Syndicat Bassin Versant des 4 Rivières
2 délégués
Catherine PATUREL
Sylvain ALIPRANDI
Elus à l’unanimité
S.I.A.V.A.
Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Vesgre Aval
3 délégués
Alain SCHIRRER
Sylvain ALIPRANDI
François BRIERE
Elus à l’unanimité
C.N.A.S.
Comité National d’Action Sociale
1 délégué
Aucune candidature
Elus à l’unanimité, à la majorité . . . voix pour . . . voix contre . . . abstentions
E.L.I
Eure-et-Loir Ingénierie
1 délégué + 1 suppléant
Délégué
Alain SCHIRRER
Suppléant
Thierry LIPCZAK
Elus à l’unanimité
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – N° 18
COMMISSIONS MEMBRES
FINANCES
5 membres
Pascal LEPETIT Alain SCHIRRER
Christian DEHON Madeleine BRETAGNE
Catherine PATUREL
Elus à l’unanimité
TRAVAUX URBANISME
7 membres
MEMBRES ELUS
Christian DEHON
Alain SCHIRRER
Madeleine BRETAGNE
Thierry LIPCZAK
Luc RICHARD
MEMBRES EXTERIEURS
Jean-Claude FOULARD
Daniel CRANET
Elus à l’unanimité
3
INFORMATION COMMUNICATION CULTURE
5 membres
Alain SCHIRRER Béatrice PINCEMAIL
Christian DEHON Sandrine PAVILLA
Madeleine BRETAGNE
Elus à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
10 membres
MEMBRES ELUS
Luc RICHARD
François BRIERE
Sylvain ALIPRANDI
Christian DEHON
Sandrine PAVILLA
Catherine PATUREL
MEMBRES EXTERIEURS
Daniel CRANET
Jean-Claude FOULARD
Alain PERCHERON
Cécile LEFAUCHEUR
Elus à l’unanimité
ANIMATION FETE ET CEREMONIE
8 membres
MEMBRES ELUS
Madeleine BRETAGNE
Catherine PATUREL
Christian DEHON
Ingrid VASSE
Dominique LEMAIRE-VEHENT
Christophe MARIE
MEMBRES EXTERIEURS
Alain PERCHERON
Jean-Claude FOULARD
Elus à l’unanimité
C.A.O. permanente
Commission d’Appel d’Offres
3 titulaires + 3 suppléants
TITULAIRES :
Alain SCHIRRER
Luc RICHARD
Catherine PATUREL
SUPPLEANTS :
Christian DEHON
Sandrine PAVILLA
Madeleine BRETAGNE
Elus à l’unanimité
AFFAIRES SOCIALES
5 membres + 5 extérieurs
MEMBRES ELUS :
Madeleine BRETAGNE
Sylvie COURTEILLE
Christian DEHON
Thierry LIPCZAK
Dominique LEMAIRE-VEHENT
MEMBRES EXTERIEURS
Jean-Claude FOULARD
Aurélie LE DOUJET
Cécile LE FAUCHEUR
Daniel CRANET
Jean-Louis RION
Elus à l’unanimité
CONSEIL D’ECOLE
2 titulaires + 1 suppléant
TITULAIRES :
Sylvie COURTEILLE
Ingrid VASSE
SUPPLEANTS :
Madeleine BRETAGNE
Elus à l’unanimité
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – N° 19
Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat des attributions. Le conseil municipal, en ayant délibéré, approuve à la majorité 12 voix pour 3 abstentions (L. RICHARD, S. PAVILLA, C. MARIE) et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.
DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNER PROMESSE DE VENTE SITE PMO : N°20
Le maire informe que la commune s’est engagée à acquérir le site P.M.O. et, qu’à la suite de plusieurs échanges avec les propriétaires, une promesse de vente peut être signée courant juillet 2020. L’ensemble des démarches pour ce projet a été confié à La Société d’Aménagement et d’Equipement du Département d’Eure-et-Loir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 12 voix pour, 3 abstentions (L. RICHARD, S. PAVILLA, C. MARIE),
4
- autorise le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer tout document nécessaire à cette vente et à procéder à la signature de l’acte.
DEMANDE DE SUBVENTION D’UN FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL – N° 21
Natura 2000 propose une demande de subvention FEADER au nom de la commune pour l’entretien des pelouses calcaires sur les parcelles situées Château Jeannet.
- Etat 3 502.08 €
- Commune 875.52 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité 14 voix pour, 01 voix abstention (C. MARIE) :
- accepte que les services de Natura 2000 demandent une subvention FEADER au nom de la commune pour l’entretien du site.
- autorise le Maire, ou son représentant en cas d’empêchement, à signer tout document nécessaire pour l’entretien de cette parcelle.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET COMMUNAL – N° 22 annule et remplace délibération n° 06
La délibération n° 06 nécessite une correction dans le report d’investissement. Les autres termes sont inchangés.
Au vu de l’ensemble des écritures et du vote précédent, le Conseil municipal de ce jour, à la majorité . 12 voix pour, 03 abstentions (L. RICHARD, S. PAVILLA, C. MARIE), arrête les résultats définitifs corrigés.
TOUR DE TABLE
M. BRETAGNE informe que la distribution des masques a reçu un très bon accueil des administrés. A. SCHIRRER informe que des normes d’hygénisation des boues des stations d’épuration vont entraîner un surcoût.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10
La date du prochain Conseil est fixée au mardi 23 juin 2020 dans les mêmes conditions.
Le Maire La Secrétaire
Pascal LEPETIT Catherine PATUREL,