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Séance - seance 06102022 1
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Oulins.
Lien du pdf (Séance - seance 06102022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le six octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-sept septembre deux mil vingt-deux, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.
Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, François BRIERE, Dominique LEMAIRE- VEHENT, Patrick JOLIVEL, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Alain SCHIRRER donne pouvoir à Christian DEHON Cécile LEFAUCHEUR donne pouvoir à Madeleine BRETAGNE Sylvain ALIPRANDI,
Etaient absents : Sylvie COURTEILLE, Yannick DURLIN, Luc RICHARD,
Christian DEHON a été élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres votants : 11
- N°21 : Subventions aux associations – 2022
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder les subventions mais de ne pas ajouter à la liste la Banque Alimentaire : une subvention étant versée au Resto du Cœur et au Secours Catholique
- N°22 : Budget communal 2022 – Décision modificative n° 02
Le Maire entendu, le Conseil, à l'unanimité, accepte ces modifications sur le budget 2022.
- N°23 : Remplacement d’un délégué au Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique
Après en avoir délibéré :
Madame Dominique LEMAIRE-VEHENT a été élue à l’unanimité déléguée du SIRP.
- N°24 : SMICA : Prise de la compétence à la carte « assainissement collectif » et adhésion au 1er janvier 2023 (une partie de la CAPD et commune de St Lubin de la Haye) Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décident de refuser le transfert au SMICA de la compétence à la carte « assainissement collectif », avec prise d’effet au 1er janvier 2023.
- N°25 : Modification des statuts de la communauté d’agglomération – Transfert partiel de la compétence promotion de la santé et actualisation réglementaires des statuts de la CAPD Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le transfert partiel de la compétence promotion de la santé
- N°26 : Travaux d’Intérêt Général : accueil de « tigistes »
Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter auprès du Tribunal judiciaire d’Orléans l’inscription de la commune d’Oulins sur la liste des TIG
- N°27 : Participation financière 2022 au Fonds d’Aide aux Jeunes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, refuse de verser une participation au fonds d’aide aux jeunes.
- N°28 : Participation financière 2022 au Fonds de Solidarité Logement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, refuse de verser une participation au fonds de solidarité logement et rappelle que la commune s’est engagée dans un partenariat avec Eure-et- Loir Habitat pour des logements sociaux.
- N°29 : Modalités de mise à disposition du public du dossier modificatif simplifiée N° 01 du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les modalités de la mise à disposition du public le projet de modification simplifiée N°01 du PLU pendant un mois en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Les observations du public seront enregistrées et conservées.
L’ensemble des délibérations sont à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.