Séance - seance du 23 juin 2020

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Procès Verbal - PV SEANCE 3 JUIN 2020 1

Conseil Municipal - Seance du 23 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 Juin 2020

Séance - seance du 23 juin 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Oulins. Lien du pdf (Séance - seance du 23 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 23 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du seize juin deux mil vingt, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.

Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Alain SCHIRRER, Sylvie COURTEILLE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, François BRIERE, Ingrid VASSE, Sylvain ALIPRANDI, Dominique LEMAIRE-VEHENT, Luc RICHARD, Sandrine PAVILLA, Christophe MARIE formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Etaient absents :

Alain SCHIRRER a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents Le maire demande l’ouverture de la séance à 19 h 00

Le maire demande avant l’ouverture de la séance de rajouter une décision à l’ordre du jour : - Proposition de réunion à huis clos

et de retirer une décision à l’ordre du jour :

- Désignation des délégués aux élections sénatoriales

L’ensemble des membres présents accepte la décision à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Fixation du taux des taxes locales

- Affectation du résultat du compte administratif 2019

- Vote du Budget Primitif 2020

- Désignation des délégués aux élections sénatoriales

- Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs - Désherbage 2020 des ouvrages de la bibliothèque municipale

- Affaires diverses

PROPOSITION DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS – N° 23

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

FIXATION DU TAUX 2020 DES TAXES LOCALES : - N° 24

Après examen des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’année 2020, le Maire propose au Conseil de ne pas appliquer de hausse de taux des taxes communales. Compte tenu des bases officielles transmises par la Direction des Services Fiscaux, le produit fiscal attendu s’élève à 223 759 €uros pour l’ensemble des taxes foncières auquel on ajoute 156 378 €uros de taxe d’habitation soit un total de : 380 137 €uros

Le Maire entendu, le Conseil, après échange de vues, décide à l'unanimité, de délibérer les taux proposés pour l’année 2020 : 2

2020 2019 pour mémoire

. taxe d’habitation . . . 11.91 %

. foncier bâti . . . . . . . . 23.80 % 23,80 %

. foncier non bâti . . . . 41.88 % 41.88 %

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – N° 25

Considérant les résultats issus du compte administratif 2019, considérant les restes à réaliser, le Conseil municipal décide à la majorité 12 voix pour, 3 abstentions (L.RICHARD, S.PAVILLA, C.MARIE) de reporter les excédents ainsi :

376 574.59 € à la section de fonctionnement et 143 770.44 € à la section d’investissement.

BUDGET PRIMITIF 2020- N° 12

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à la majorité 12 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (L.RICHARD, S.PAVILLA, C.MARIE) le budget primitif 2020, qui s’équilibre à la somme de 1 177 033 €uros en section de fonctionnement, et à la somme de 254 456 €uros en section d'investissement.

NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – N° 27

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer, à l’unanimité, 24 noms en respectant l’article 1650 du Code général des impôts (voir listes jointes).

« DESHERBAGE » 2020 DES OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – 40

Monsieur le Maire rappelle qu’une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipales a été définie.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve la reconduction de cette régulation des ouvrages et autorise la Responsable de la bibliothèque a géré l’ensemble de l’opération.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’une charte graphique a été signée pour réactualiser le site internet de la commune avec une application pour permettre aux administrés qui souhaiteront s’inscrire de recevoir en temps utile des alertes (exemples : vigilance orage, neige, travaux. . . . ). Monsieur le Maire informe que les élections des représentants de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux seront organisées le 9 juillet 2020.

TOUR DE TABLE

C.DEHON communique les effectifs des enfants à l’école depuis le 22 juin 2020 : - Oulins 74 enfants

- La Chaussée d’Ivry 85 enfants

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Le prochain Conseil est fixé au 10 juillet 2020.

Le Maire Le Secrétaire

Pascal LEPETIT Alain SCHIRRER,