Procès Verbal - 02 pv de taille 30 09 2024 675742d9b25bf

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Procès Verbal - 02 pv de taille 30 09 2024 675742d9b25bf Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv de taille 30 09 2024 675742d9b25bf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER (jusqu’à 19h50 : pour les 9 premiers points de l’ordre du jour), José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Dominique ROSTAING-TAYARD, Sheila Mc CARRON, Jean-Louis MAHUET, Elaine BARDOT-DUMONT, Pierre BOUILLARD, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Yasmina ABDELHAK, Ahmet KILICASLAN, Sandrine POYET-FAWAL, Olivier RIVIERE, Thomas BONTEMPS, Louisa KHETTAR, Sarah BOUSSANDEL, Nathalie SERRE, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir :

Jean-Claude GAUTHIER donne pouvoir à Pierre-Jean ZANNETTACCI à partir de 19h50 (10ème point de l’ordre du jour)

Damien SECOND donne pouvoir à Sarah BOUSSANDEL

Caroline FAYE donne pouvoir à Sébastien MAJEROWICZ

Etait absente :

Soraya BENBALA

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 28

Secrétaire de séance : Anne THIERY

Date de la convocation : 24 septembre 2024

Compte rendu affiché : 07 octobre 2024

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Avant de commencer, je souhaiterais vous présenter notre nouveau Directeur Général Hedi SERVANT qui est derrière moi. Je vais le laisser se présenter ».

Hedi SERVANT : « Bonsoir, je m’appelle Hedi SERVANT, je suis le nouveau Directeur Général depuis le 2 septembre. Je suis ravi de vous rejoindre à L’Arbresle pour cette nouvelle aventure professionnelle. Pour vous parler rapidement de moi, pour ne pas trop alourdir ce conseil municipal, d’un point de vue formation, je suis diplômé en management public et en droit public des affaires. Je viens du centre de gestion où j’étais chargé de remplacement. Mon travail était de remplacer des Directeurs Généraux jusqu’à maintenant et je me fixe désormais à L’Arbresle. Je me tiens à votre disposition au besoin ».

Applaudissements de l’assemblée.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Jean-Claude GAUTHIER va me donner pouvoir. Il est là mais il ne va pas rester car il est assez fatigué. Merci d’être présent. Je vous demande une modification de l’ordre du jour pour passer en premier les points à présenter par Jean-Claude : les finances et l’urbanisme, pour qu’il puisse ensuite partir se reposer avant que l’on tombe tous malades, enfin surtout moi ».2

I. AFFAIRES GÉNÉRALES

Désignation d’un.e secrétaire de séance

Anne THIERY est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2024

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2024.

2. Décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

- Dans le cadre du lancement du projet d’aménagement d’un cheminement piétonnier permettant de rejoindre le centre-ville (au niveau de la Médiathèque) au complexe sportif regroupant terrains de sports et salles des fêtes, il convient de disposer de relevés de terrain précis dans l’emprise et aux abords du projet. Ainsi, une commande de relevé topographique sur la rivière Turdine, au droit de l’aménagement du cheminement piétonnier avec passage en encorbellement au-dessus de la rivière Turdine à L’Arbresle, a été signée, le 13 septembre 2024, avec la société GEO EXPERT pour un montant de 4 790€ HT, soit 5 748€ TTC.

- Signature, en date du 28 août 2024, d’une déclaration de sous-traitance de la part du soumissionnaire SAS JACQUARD ESPACES VERTS avec le sous-traitant Société CERFIC FROID pour le déplacement de 4 groupes de climatisation existants, pour un montant de 3 925 € HT, dans le cadre de la requalification et végétalisation de la cour de la crèche municipale et du relais d’assistance maternelle.

- Signature, en date du 05 Septembre 2024, d’une déclaration de sous-traitance de la part du soumissionnaire SAS JACQUARD ESPACES VERTS avec le sous-traitant Société CORGIER pour la fabrication et la pose d’un box acier d’un montant de 8 500€ HT, dans le cade de la requalification et végétalisation de la cour de la crèche municipale et du relais d’assistance maternelle.

- Signature, en date du 01 août 2024, d’une déclaration de sous-traitance de la part du soumissionnaire SAS JACQUARD ESPACES VERTS, avec le sous-traitant Société NATURE d’un montant de 7 646.60€ HT pour la réalisation d’un revêtement de type Véridrain dans le cadre de la requalification et végétalisation de la cour de la crèche municipale et du relais d’assistance maternelle.

- Signature, en date du 28 août 2024, d’une déclaration de sous-traitance de la part du soumissionnaire SAS JACQUARD ESPACES VERTS avec le sous-traitant Société APY Rhône Alpes SAS – QUALI CITE, d’un montant de 13 450.28€ HT pour la réalisation de sols amortissants dans le cadre de la requalification et végétalisation de la cour de la crèche municipale et du relais d’assistance maternelle.

- Signature, en date du 29 août 2024, d’un avenant n° 1 concernant la mission de Maîtrise d’œuvre, attribuée au mandataire ESCALES ARCHITECTES dans le cadre de la rénovation de la gendarmerie et de la brigade de recherche. Cet avenant fixe la rémunération définitive du Maître d’œuvre suite à la validation d’avant-projet définitif par le maître d’ouvrage.3

L’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux sur lequel le maître d’œuvre s’engage est de 1 700 000€ HT.

Le montant de l’avenant n° 1 est de 20 904.34 € HT, soit 25 085.21 € TTC, portant ainsi le montant du marché à 117 504.34 € HT, soit 141 005.21 € TTC.

Arrivée de Monsieur Jean-Marc BISSUEL à 19h15.

- Signature, en date du 27 mars 2024, d’une mission CSPS (Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé) de niveau 2 concernant la rénovation des logements de la gendarmerie et de la brigade de recherche de la caserne de L’Arbresle. Le montant de la prestation est de 4 550€ HT, soit 5 460€ TTC ;

- Signature, en date du 24 mai 2024, d’une commande de mission de maîtrise d’œuvre avec la société INFRAPOLIS dans le cadre de l’aménagement d’un cheminement piétonnier avec passage en encorbellement au-dessus de la rivière Turdine. Le montant de la prestation est de 69 250 € HT, soit 83 100 € TTC.

- Considérant la réglementation en vigueur suite aux nouveaux Décrets n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 et n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 qui impose des analyses sur la Qualité de l'Air Intérieur lorsque des travaux ont été réalisés dans les établissements scolaires, halte- garderie et MJC, est intervenue la signature, en date du 08 juillet 2024, d’une prestation d’Analyse d’Environnement, permettant la visite, l’inspection le prélèvement, l’analyse Benzène par la société Normec AbiolabL La prestation s’élève à la somme de 3724.80 € TTC.

- Signature, en date du 12 juin 2024, du contrat de location et de stockage des structures d’illuminations de la commune de L’Arbresle avec la société Décolum Illuminations. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans, courant à compter de la date de signature pour un montant annuel de 3 046.87€ TTC. Le contrat se renouvelle par tacite reconduction d’année en année à la date anniversaire de la signature. Le contrat pourra toujours être dénoncé par l’un ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3 mois avant l’expiration de la période initiale ou de l’une des périodes de renouvellement, par lettre recommandée avec AR notifié au moins trois mois avant la date anniversaire.

Sébastien MAJEROWICZ : « Pour le premier point concernant le relevé topographique, on n’avait pas déjà cette information ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Non nous n’avions jamais été au niveau de l’APS, nous n’avions pas fait tous les relevés nécessaires ».

Sébastien MAJEROWICZ : « J’ai une autre question sur la qualité de l’air. J’image que les inspections n’ont pas encore été réalisées ? »

Fabrice MUSCEDERE : « Je ne crois pas non. Je ne saurais pas vous répondre ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Aurons-nous un rapport ? »

Fabrice MUSCEDERE : « Oui, nous aurons un rapport. Il s’agit d’une nouvelle règlementation et c’est fait après chaque travaux ou rénovation, comme les écoles par exemple. Nous l’aurons donc après ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Comme il y a les peintures, cela peut être intéressant ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette communication.4

II. FINANCES

3. Correction sur exercices antérieurs du budget communal – rattrapage amortissement et annulation amortissement à tort

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

L’article L. 2321 27 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.

Dans le cadre de l’ajustement entre l’actif du comptable et l’inventaire de l’ordonnateur, il a été constaté des anomalies sur les comptes 21 pour défaut d’amortissements ou amortissements à tort qu’il convient de corriger. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire.

Jean-Claude GAUTHIER : « La liste remonte jusqu’en 1999. Sur le premier, nous avons 16 000 euros à récupérer, à annuler sur les amortissements faits ou faits à moitié et ce sont surtout les pages suivantes qui font peur car nous arrivons à 1 600 000 euros. Je vous rassure, ce ne sont pas des opérations comptables donc cela ne touche pas le budget. Il s’agit simplement de changements de colonnes ou des mises en amortissement. Je me suis inquiété de savoir pourquoi nous avons certains montants identiques et d’autres non-identiques. Pour l’explication, lorsque nous avons des montants identiques, c’est que nous avons terminé l’amortissement en théorie donc on bascule la totalité sur le compte. Autrement quand les montants ne sont pas identiques, on fait le rattrapage jusqu’à l’année 2023 et on poursuit l’amortissement sur les années suivantes et certains vont jusqu’en 2032. Il ne s’agit donc pas d’une opération comptable mais d’une opération de redressement. Je ne saurais pas dire ce que les anciens comptables ont fait ou pas, ni ce qui s’est passé par rapport à la demande de la perception ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’aurais pas aimé être le stagiaire qui a fait ça ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est peut-être le responsable de la trésorerie de Tarare ? »

Les comptes 281 (Dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068 pour le rattrapage des amortissements et les comptes 281 sont débités par le crédit du compte 1068 pour l’annulation des amortissements fait à tort. L’état de l’actif a donc été revu pour les biens amortissables en collaboration avec le service de gestion comptable et les plans d’amortissement recalculés.

Considérant que la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l’exercice et que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068 ;

Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement ;

Considérant que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements auraient dû être constatés les années antérieures, et des immobilisations pour lesquelles les amortissements ont été fait à tort ;5

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget principal de la commune d’un montant de 1 942 626.92 € et de crédité le compte 1068 du budget principal de la commune d’un montant de 16 036.75 € par opération d’ordre non budgétaire pour régulariser les comptes listés ci-dessous :

N° inventaire Libellé Cpte origine Valeur

acquisition

Amort à

ANNULER

12.93 Potelets pour amngt

parking du stade

28128 2 707.74 2 707.74 €

17.109 Tx mise en accessibilité

toilettes mairie

281311 411.18 411.18 €

13.08HG Réfection toiture HG 281318 11 385.90 11 385.90 € 17.02HG Tx menuiserie salle moyens

grands

281318 1 032.00 1 032.00 €

8.191 Réseaux France télécom 281538 499.93 499.93 € TOTAL ANNULATION AMORTISSEMENT PAR LE COMPTABLE AU 1068 16 036.75 € 01.38 Digue chenevieres

brevenne

28152 49 697.69 € 49 697.69 €

02.105 Trottoir rue G Péri 28152 41 930.09 € 35 641.35 € 02.106 Voirie 2000 28152 240.00 € 240.00 € 02.114 Voirie 2002 28152 94 126.77 € 80 007.78 € 10.15 Releves topo pr RN7

Voirie

28152 2 486.48 € 1 616.16 €

10.176 Annonces mch pr tx

courants de voirie

28152 632.50 € 411.19 €

10.178 Amgt passerelle rue du

doc dusserre

28152 4 036.50 € 2 623.79 €

10.180 Releve topo rue G Péri 28152 2 990.00 € 1 943.50 € 10.206 Annonce MAPA releve

topo rue G Péri

28152 70.00 € 70.00 €

10.28 Amgt route de Lyon 28152 72.21 € 72.21 € 10.32 Amgt route de Lyon 28152 1 026.17 € 667.03 € 11.166 Reprise plaquage dalles

marches escalier devant

la mairie

28152 1 186.43 € 711.84 €

11.169 Rampe Sapéon RN7 28152 181 984.08 € 109 190.40 € 11.179 Tx remplacement de

boucle RN7/Sapéon

carrefour cheval blanc

28152 1 42.19 € 625.32 €

13.08 Maçonnerie mise en

accessibilité mairie

28152 5 034.20 € 2 517.10 €

13.22A Renouvellement

passerelle de la Gare

28152 305 038.18 € 122 015.28 €

15.110 Annonce pr marché mise

en place d’un système de

gestion du stationnement

28152 966.00 € 966.00 €6

N° inventaire Libellé Cpte

origine

Valeur

acquisition

Amort à

ANNULER

16.130 DGD mise en place d’un

système de

stationnement

28152 112 587.72 € 39 405.73 €

16.130A DGD mise en place d’un

système de

stationnement

28152 4 546.32 € 1 591.24 €

16.50 Reprise partielle parking

Victor Hugo

28152 28 568.40 € 9 998.94 €

17.18 80 unités de publications

Mch réfection place

V.Hugo

28152 864.00 € 259.20 €

17.19 80 unités de publications

Mch réfection place

V.Hugo

28152 864.00 € 259.20 €

18.08 MO réaménagement

place V Hugo

28152 304 260.40 € 76 065.10 €

17.28 Relevé topo parking rue V

Hugo

28152 2 340.00 € 702.00 €

N° inventaire Libellé Cpte

origine

Valeur

acquisition

Amort à

RATTRAPER

22.118 Tx en régie : bordures

hautes au lot les

feuillages

28152 622.48 € 31.12 €

5.116 Carrefour cheval Blanc 28152 229 851.36 € 195 373.69 € 5.65 Voirie montée Saint

Germain

28152 20 575.98 € 18 518.40 €

6.115 Escaliers extérieurs HLM 28152 7 409.22 € 6 297.82 € 6.16 Tx amgt carref. Louans 28152 56 237.20 € 47 801.62 € 6.39 Tx parking MDR 28152 29 849.17 € 25 371.82 € 6.42 Tx chemin de la Palma 28152 3 623.88 € 3 080.23 € 6.56 Amgt parking mairie 28152 46 133.07 € 39 213.05 € 7.13 Réparation caniveau grille 28152 10 000.00 € 8 000.00 € 7.148 Amgt trottoir carrefour

Cheval Blanc

28152 11 907.68 € 9 526.08 €

7.49 Tx voirie : parking sta 28152 73 111.90 € 58 489.50 € 7.71 Tx voirie : trottoir route 28152 4 174.04 € 3 339.20 € 7.91 Création cheminement

piéton

28152 4 085.84 € 3 268.64 €

8.15 Création murette le long

des escaliers

28152 4 544.80 € 3 408.60 €

8.52 Création entrée et

parking a la cure

28152 2 777.11 € 2 082.90 €

8.53 Reprise escalier rue Anne

Franck HLM ville

28152 4 879.68 € 3 659.70 €

9.115 Tx local poubelle rue

Ferrachat

28152 3 408.60 € 2 386.02 €

9.116 Main courante rue J

Charvet

28152 2 387.81 € 1 671.46 €7

N° inventaire Libellé Cpte

origine

Valeur

acquisition

Amort à

ANNULER

9.117 Fermeture auvent Imp.

Mures

28152 2 797.56 € 1 958.32 €

9.16 Trottoirs bibliothèques 28152 9 252. 26 € 6 476.54 € 9.161 Revêtement chemin des

Tanneries

28152 18 769.43 € 13 138.58 €

9.174 Création accès entre

plateforme gens voyages

et stade

28152 8 549.91 € 5 985.00 €

9.184 Local poubelle rue

Ferrachat

28152 968.76 € 678 .16 €

9.233 Vieil Arbresle

requalification

28152 1 007 316.55 € 705 121.62 €

9.45 Signalisation horizontale

parking bibliorhèques

28152 1 468.81 € 1 028.16 €

99.25 Abris conteners 28152 7 431.02 € 7 431.02 € 99.26 Talus G Péri 28152 13 053.60 € 13 053.60 € 99.27 Voirie 1999 28152 11 016.87 € 11 016.87 € N° inventaire Libellé Cpte

origine

Valeur

acquisition

Amort à

RATTRAPER

19.23 Panneau de signalisation 2815738 1 486.51 991.00 € 21.26 Miroir routier 2815738 569.42 € 189.80 € PROG 335 Confortement provisoire

passerelle gare

28158 28 473.24 € 28 473.24 €

11.281 Jardins enfants et abords

quartier chambard

28158 14 770.92 € 12 309.10 €

11.83 Garde-corps pour ponts 28158 1 835.86 € 743.86 € 12.184 Annonce etude

renouvellement

passerelle

28158 191.66 € 191.66 €

12.190 Clôture bordure berges

turdine

28158 7 229.34 € 6 024.45 €

12.278 Etude passerelle mairie 28158 777.40 € 777.40 € 14.18 Mch MO étude

hydrolique volet 2 phase

5

28158 10 237.76 € 10 237.76 €

14.87 Amgt confluence

brevenne turdine

28158 16 950.00 € 16 950.00 €

15.72 Inspection détaillée de 3

ouvrages

28158 4 590.00 € 4 590.00 €

15.19HG 2 Tabourets 281848 250.20 € 50.20 € 16.13HG Repose pieds et poignets 281848 55.80 € 13.80 € 17.03HG Fauteuil udo tetiere 281848 481.60 € 193.46 € 17.08HG Chaise verte et rouge 281848 61.15 € 25.15 € 17.10HG Banquette enfant + pouf

+ tapis

281848 369.60 € 147.60 €

17.11HG Images animaux+ sièges 281848 216.50 € 84.50 € 17.13HG Pouf 281848 189.60 € 75.60 €8

N° inventaire Libellé Cpte

origine

Valeur

acquisition

Amort à

RATTRAPER

19.01HG Banquette et écoute

bébé

281848 669.34 € 88.00 €

94.34 Futur antérieur 281848 442.06 € 442.06 € 10.183A Baudrier topaz ZVO 28188 328.90 € 55.90 € 10.183B Lot pédalo jonglage junior

pour EPS Lassagne

28188 223.65 € 41.65 €

10.183C Paire d’échasses Lassagne 28188 100.44 € 15.27 € 10.183D Pédalo 4 roues Lassagne 28188 93.27 € 15.27 € 14.02HG Mini chaine 28188 239.90 € 95.90 € 14.06HG Appareil photo + cartes 28188 324.88 € 36.88 € 15.18HG Four Thomson 28188 89.99 € 41.99 € 15.20HG Télévision + support

mural

28188 318.90 € 62.90 €

15.22HG Meuble évier cuisinière

bois coin repas

28188 365.20 € 69.20 €

15.24HG Chariot de service inox 28188 223.92 € 103.92 € 17.01HG Armoire intermédiaire a

cases

28188 363.80 € 219.80 €

17.09HG 2 draisiennes 28188 156.00 € 60.00 € 18.08HG Porte sac avec poubelle 28188 171.60 € 116.60 € 18.10HG Armoire métallique 4

tablettes

28188 359.10 € 239.10 €

18.11HG Vitrine intérieure murale

porte battante

28188 210.96 € 140.96 €

18.14HG Armoire et banc 28188 250.80 € 167.20 € 18.17HG Desserte mobile 1

colonne et meuble bas

28188 372.42 € 247.42 €

19.3HG Podium modulable et

coussin

28188 281.93 € 169.93 €

TOTAL RATTRAPAGE AMORTISSEMENT PAR LE COMPTABLE AU 1068 1 819 211.57 €

4. Admission en non-valeur de créances éteintes sur le budget communal

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes par suite à la radiation de l’entreprise « Le Marbre ».

Il s’agit de créances communales pour un montant total de 280.00 euros.

Art 6541

Créances admises

en non-valeur

Art 6542

Créances éteintes

Exercice 2023

Budget Cne 280.00

TOTAL 280.009

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT l’admission en non-valeur des créances et éteintes ci-dessus détaillées pour un montant total de 280,00 euros au budget de la commune.

5. Fixation du forfait communal scolaire

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Jean-Claude GAUTHIER : « Il s’agit d’une délibération présentée chaque année à cette date. Vous verrez que nous avons une petite adaptation dans la décision modificative parce qu’il a quand même fallu trouver un peu d’argent. Le forfait global s’élève à 183 560 euros cette année, en légère progression de 10 000 euros par rapport à l’an dernier où nous étions aux alentours de 172 000 / 173 000 euros ».

VU l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation, notamment les articles L212-8, L442-5 et L442-9,

VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Le Code de l’éducation indique, dans son article L442-5, que les dépenses de fonctionnement des classes de l’enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

L’obligation s’applique exclusivement pour les élèves qui résident dans la commune.

L’évaluation du forfait communal est faite à partir de l’ensemble des dépenses de fonctionnement conformément aux dépenses éligibles listées par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.

Sur cette base et après échanges avec l’école Sainte-Thérèse, seule école privée sous contrat présente sur la commune, le montant annuel du forfait communal attribué est égal au forfait communal par élève multiplié par le nombre d’élèves résidant dans la commune depuis la rentrée des classes en septembre.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit d’une obligation légale de la Commune avec un calcul règlementaire et nous respectons cela ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Chaque année je vote contre en raison d’un problème de laïcité par rapport aux écoles privées cultuelles. Cette fois, je me suis renseigné davantage sur l’indice de position sociale, je ne sais pas si vous connaissez.

Il s’agit d’un indicateur attribué à chaque école, publique ou privée, qui permet : « d’appréhender le statut social des élèves et calculer, à partir des catégories socio-professionnelles des parents, des conditions de vie, des diplômes… ». Du coup, plus cet indice est élevé, plus les élèves sont en moyenne issus d’un milieu favorable à la réussite scolaire.10

Il permet ainsi « d’évaluer, quelque part, la mixité sociale au sein d’une école ». Je me suis renseigné et nous avons les informations depuis l’année dernière seulement pour L’Arbresle. Pour l’école Dolto-Lassagne, l’indice est de 105 et pour l’école Sainte-Thérèse de 122. Ce n’est quand même pas rien. Cela veut dire que l’école privée n’est pas raccord par rapport aux principes de la République, en particulier l’égalité et la mixité sociale qui doit être un objectif pour chaque école et qui l’est pour l’école publique parce qu’il y a la carte scolaire et que l’école publique n’a pas le choix des élèves qu’elle prend. Ce n’est par contre pas le cas pour les écoles privées qui, elles, n’ont pas de carte scolaire et qui font ce qu’elles veulent dans la sélection des élèves ».

Sarah BOUSSANDEL : « Nous, nous ne payons que pour les Arbreslois, pas pour les autres enfants ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je sais bien ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Là, tu fais le débat sur l’école privée et l’école publique qui existe depuis toujours ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais maintenant il y a un indicateur fort qui est cet IPS et qui permet justement de donner une valeur sur la mixité sociale. Autant les années précédentes je votais contre par rapport au principe de laïcité, autant cette année je change un peu en disant que l’école privée ne joue pas son rôle dans l’école de la République. Elle sélectionne ses élèves et ne joue pas le rôle de la mixité sociale ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Certains pourraient te dire cela : si l’école publique jouait un peu mieux son rôle et si elle avait plus de moyens, il y aurait peut-être moins de gens qui iraient dans le privé ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je suis totalement d’accord avec cela mais du coup, si on donnait moins de moyens à l’école privée et qu’on les redistribuait tous aux gens qui en ont besoin dans l’école publique, il n’y aurait peut-être pas cette question à se poser ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « L’indice n’est pas non plus d’un écart extraordinaire ».

Sheila Mc CARRON : « J’ai l’impression que la différence d’indice entre l’école des Mollières et celui de Sainte -Thérèse serait différente. Les indices se rapprocheraient. L’indice pour Sainte- Thérèse concerne l’école dans son ensemble. Il y a des familles plus aisées dans d’autres communes qui envoient leurs enfants à l’école Sainte-Thérèse à L’Arbresle. Cela biaise un peu la situation, alors que les enfants de l’école Lassagne sont vraiment des Arbreslois puisque nous ne prenons pas de dérogation ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit de l’éternel débat entre le privé et le public ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Ma position me permet de voter contre malgré l’obligation légale ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il ne faut pas être étonné des personnes qui mettent leurs enfants dans le privé, chacun est libre de faire ses choix.11

Nous, nous sommes soumis à une obligation légale. Une loi existe, elle a été votée par nos parlementaires il y a plusieurs années et nous suivons la répartition financière qui nous est imposée par la loi ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je ne discute pas le choix des parents. Je discute juste le fait qu’il y ait 2 poids 2 mesures entre l’enseignement privé et l’enseignement public. L’enseignement privé n’a pas d’objectif de mixité sociale, n’a pas de carte scolaire, il fait ce qu’il veut et pourtant on attribue les mêmes subventions ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons eu un cas flagrant lorsque Sheila était adjointe aux affaires scolaires et que nous avons dû gérer la réforme des rythmes scolaires. Nous avons été obligés d’ouvrir le mercredi et de mettre en place les NAP (Nouvelle Activités Périscolaires). Le privé n’ouvrait pas le mercredi. A ce moment et à cause de cela, il y a eu une fuite des enfants vers le privé parce que les parents ne voulaient pas adopter la semaine de 5 jours. Je ne sais pas s’ils sont revenus ensuite car les mouvements entre les deux écoles sont toujours très soutenus et c’est pareil pour les collèges. Quand un enfant ne réussit pas dans un collège, on le met dans l’autre puis finalement il ne réussit pas mieux donc on le remet dans le premier… »

Sébastien MAJEROWICZ : « J’ai quand même une question. Nous attribuons à l’école privée une somme de 183 000 euros qui doit être entièrement dédiée au fonctionnement. A-t-on un rapport de l’utilisation de cette subvention ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, nous avons un bilan. »

Jean-Claude GAUTHIER : « Ils nous transmettent des documents comptables précis et leurs éléments de facturation. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, on paie sur factures. Ils nous présentent un bilan que les services regardent avec attention et on enlève certaines choses qui n’ont pas à être prises en compte ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je ne savais pas. Merci ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), à la majorité :

- FIXENT le forfait communal à 183 560.68 € pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 qui est décomposé de la manière suivante :

- pour le primaire : 752.12€ * 102 élèves soit 76 716.21 € ;

- pour la maternelle : 2 094.99€ * 51 élèves soit 106 844.48 €.

Les crédits seront prélevés au chapitre 65, articles 6558 du budget de l’exercice concerné.12

6. Nomenclature M57 au 1er janvier 2024 – complément modalités d’amortissement

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Par délibération n°DL-103-12-23 du 11 décembre 2023, la Ville de L’Arbresle a défini les modalités d’amortissement à compter du 1er janvier 2024.

Le compte 21568 a été omis. Or, ce compte est un compte obligatoirement amortissable.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT de prévoir la durée d’amortissement suivante :

Article Bien concerné Durées d’amortissement à compter de la M57

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 8 ans

7. Décision modificative n°1 au budget de l’Eau

Exposé – José DOUILLET

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

6817 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 360,00 €

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 0,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 €

752 : Revenus des immeubles non affecté à des activités prof. 1 360,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE

0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 €

TOTAL 0,00 € 1 360,00 € 0,00 € 1 360,00 €

La Commission Finances réunie le 10 septembre 2024 a émis un avis favorable à cette décision modificative.13

José DOUILLET : « Il s’agit d’une demande de la Trésorerie de provisionner une somme de 1 360 euros pour les impayés.

Cela doit-être, me semble-t-il, un pourcentage de l’année précédente. Nous équilibrons bien évidemment cette somme sur les « autres produits de gestion courante » qui est le revenu des immeubles non affectés à des activités professionnelles. Il s’agit du loyer de la Maison du Fontainier pour cette même somme ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT la décision modificative n°1 au budget 2024 de l’Eau ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

8. Décision modificative n°2 au budget communal

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

Chap. 011 - Charges à caractère général 2 575,00 22 598,00 0,00 0,00 60631/TECH/020 - produits entretien 2 500,00 60631/SALLES/311/THIMO - produits entretien 100,00 60631/VIEASSO/024/MDA - produits entretien 206,00 6042/DOLTO/LASSAGNE/211 - Achat de prestations de services 1 863,00 6042/DOLTO/LASSAGN/212 - Achat de prestations de services 1 862,00 6042/COM/022 - Achat de prestation de services 1 607,00 61521/SPORT/325 - entretiens réparations terrains 2 575,00 6156/ADM GEN/020 - maintenance 500,00 6156/BAT COM/020 - maintenance 860,00 6156/SPORT/321 - maintenance 70,00 6156/SPORT/322 - maintenance 530,00 6156/TECH/020 - maintenance 980,00 6156/BIBLI/313 - maintenance 300,00 6156/SALLES/338 - maintenance 470,00 6156/ADM GEN/551 - maintenance 150,00 6156/VOIRP/845 - maintenance 720,00 617/BATCOM/020 - études et recherches 4 200,00 6184/HALTE-GARDERIE/4221 - versement à des organismes de formations

4 000,00

6236/COM/022 - catalogues et imprimés 1 680,00 Chap. 013 - Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 7 513,00 6419/020/adm gene - Remboursement sur rémunération du personnel 7 513,0014

DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chap. 023 - Virement à la section d'investissement 155 025,00 0,00 0,00 0,00 023/01 - virement section investissement 155 025,00

Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 7 562,00 0,00 0,00 Art. 6558/211 - Autres contributions obligatoires 5 845,00 Art. 6558/212 - autres contributions obligatoires 1 717,00

Chap. 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 372,00 0,00 0,00 Art. 6817/01 - dotations aux dépréciations des actifs circulants 372,00

Chap.042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 158 436,00 0,00 0,00 Art 6811/01 - dotations aux amortissements 158 436,00 Chap. 74 - Dotations et participations 0,00 0,00 6 032,00 29 887,00 74111/01 - Dotation forfaitaire 286,00 741121/01 - Dotation Solidarité rurale 1ère fraction 17 787,00 741127/01 - Dotation nationale de péréquation 5 746,00 7473/020 - Départements 1 780,00 74751/020 - GFP de rattachements 870,00 747818/020 - Autres 4 450,00 747818/020 - Autres 1 000,00 747888/4221 - autres 4 000,00 TOTAL 157 600,00 188 968,00 6 032,00 37 400,00

INVESTISSEMENT

Op. 103 -CIMETIERE 5 000,00 0,00 0,00 0,00 Art. 21316/103/025 - Equipement du cimetière 5000,00 Op. 120 -Matériel école Lassagne 0,00 11 296,00 0,00 0,00 Art. 2188/120/212 - Autres immobilisations corporelles 10 196,00 Art 21831/120/212 - Matériel informatique scolaire 1 100,00

Op. 128 -CLOCHER DE L EGLISE 0,00 6 475,00 0,00 0,00 Art. 21318/128/312 - autres immobilisations corporelles 6 475,00 Op. 132 - Gendarmerie 0,00 331 869,00 0,00 300 000,00 Art. 13362/132/551 - DSIL 300 000,00 Art. 2313/132/551 - constructions 331 869,00 Op. 134 - Travaux stade 0,00 38 292,00 0,00 0,00 Art. 21318/134/322 - Autres Bâtiments publics 8 292,00 Art. 2128/134/322 - Autres agencements et aménagements 30 000,00

Op. 135 - Matériel Mairie 1 100,00 1 510,00 0,00 0,00 Art. 2051/135/020 - concessions et droits similaires 1 000,00 Art. 21838/135/020- matériel informatique 510,00 Art. 2181/135/020 - installations générales, agencements et

aménagements divers

1 100,00

Op. 145 - HALTE GARDERIE 510,00 19 000,00 0,00 126 862,00 Art. 21838/145/4221 - matériel informatique 510,00 Art. 2312/145/4221 - agencement et aménagement de terrain 17 000,00 Art. 2181/145/4221 - installations générales, agencements et

aménagements divers

2 000,00

Art. 1328/145/4221 - Subventions autres 114 862,00 Art. 1328/145/4221 - Subventions autres 10 000,00 Art. 1328/145/4221 - Subventions autres 2 000,0015

DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Op. 157 - Accessibilité 6 677,00 3 186,00 0,00 0,00 Art 2318/157/312 - Autres immobilisations corporelles 3 186,00 Art 2315/157/020 - installations matériel et outillage

technique

6 677,00

Op. 180 - Police Pluricommunale 0,00 1 312,00 0,00 0,00 Art 21838/180/11 - autres matériels de bureau et informatique 1 312,00

Op. 182 - Travaux salle des Fêtes 0,00 20 000,00 0,00 0,00 Art 21318/182/311 - autres bâtiments publics 20 000,00

Op. 191 - Cheminement mode doux sur Turdine 0,00 7 080,00 0,00 18 266,00 Art 2315/191/845 - installation, matériel et outillage technique 7 080,00 Art 1323/191/845 - Départements 3 600,00 Art. 13251/191/845 - GFP de rattachement 5 666,00 Art. 1328/191/845 - Subvention autres 9 000,00

Op. 294 - Programme Voirie Divers 0,00 21 254,00 0,00 0,00 Art 2051/294/845 - concessions et droit similaire 2 177,00 Art. 2152/294/845 - Installations de voirie 3 807,00 Art. 2152/294/845 - Installations de voirie 9 500,00 Art.2152/294/845 - installation de voirie 1 592,00 Art.2152/294/845 - installation de voirie 1 592,00 Art.2152/294/845 - installation de voirie 1 785,00 Art 1323/294/845 - subventions départements 801,00 Op. 303 - Informatique mairie 0,00 552,00 0,00 0,00 Art. 2051/303/020 - Concession et droit similaire 552,00

Chap.021 - virement à la section de fonctionnement 0,00 0,00 155 025,00 0,00 021/01 - virement à la section de fonctionnement 155 025,00

Chap.040 - opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 15 892,00 174 328,00 Art. 280422/01 - bâtiments et installations 331,00 Art.2805/01 - concessions et droits similaires 448,00 Art. 28121/01 - plantations arbres et arbustes 100,00 Art 281318/01 - Amort constructions autres bâtiments

publics

172,00

Art 281321/01 - Amort constructions immeuble de rapport 610,00 Art 28152/01 - amort installation de voirie 161 557,00 Art 281568 - amort autres matériels et outillage techniques 4 523,00 Art 2815738/01 - amort autres matériels et outillages 2 664,00 Art 281578/01 - amort autres matériels et outillages de

voirie

1 337,00

Art 28158/01 - amort autres installations matériel et outillage techniques 4 329,00 Art 28181/01 - installations générales agencements et aménagements divers 3 735,00 Art 281831/01 - amort matériel informatique scolaire 1 011,00 Art 281841/01 - amort matériel de bureau et mobilier

scolaire

676,00

Art 281848/01 - amort autres matériels de bureau et

mobiliers

3 297,00

Art 28188/01 - amort autres 5 430,00

TOTAL 13 287,00 461 826,00 170 917,00 619 456,0016

Jean-Claude GAUTHIER : « Concernant les travaux relatifs à la gendarmerie, je l’ai annoncé en commission, nous avons l’accord de la Gendarmerie pour une prise en charge d’un montant d’environ 600 000 euros. Cette somme ne nous est pas versée directement, elle est financée sur 17 années, avec un taux de 6 %. Cela nous fait une augmentation de loyers pendant 17 ans d’un montant d’à peu près 38 000. Ils viendront alimenter le compte de la gendarmerie au travers d’un emprunt sur l’année 2025 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sur la gendarmerie, nous avons une subvention de 900 000 euros ? »

Jean-Claude GAUTHIER : « Nous serions à 900 000 euros avec le préfinancement de la gendarmerie des gendarmes eux-mêmes, nous attendons encore la Région ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous attendons une subvention de la Région qui devrait être de l’ordre de 300 000 euros. Nous avons mis presque 3 ou 4 ans pour récupérer celle de l’école. Nous avons également refait une demande au titre du Fonds Vert sur lequel nous n’avons pas été retenus pour l’instant. Nous allons donc recommencer. J’ai sensibilisé le Préfet en disant que ce n’était pas normal que nous n’ayons pas droit au Fonds Vert puisque nous travaillons pour héberger un service de l’Etat qui sert à l’ensemble du territoire. Ils vont voir ce qu’ils peuvent faire ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Au niveau de la mairie, en informatique, nous avons la mise en place du SharePoint. Pour la salle des fêtes, nous avons prévu de refaire la cuisine mais compte tenu de la complexité des dates de fermeture, j’ai préféré déplacer et que nous refassions la totalité de la cuisine plutôt que la moitié avec une fermeture de deux fois trois semaines sur 2025. Donc on provisionnera ce qui était prévu cette année sur 2025. En voirie, nous avons des licences avec l’installation des nouvelles bornes de parking, nous avons l’allée du Printemps… ».

La Commission Finances réunie le 10 septembre 2024 a émis un avis favorable à cette décision modificative.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT la décision modificative n°2 au budget 2024 de la Commune ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

III. URBANISME

9. Documents d’urbanisme : PLU (Plan Local d’Urbanisme) – Révision générale : objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation

Exposé – Jean-Claude GAUTHIER

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER :17

Article 1 :

De prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme avec pour objectifs :

• Accompagner la croissance démographique en fonction des capacités de la commune

- Maintenir les infrastructures et les services attractifs afin de retenir et attirer les familles. - Développer les services adaptés aux seniors pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population et à l’augmentation de la période active de la population.

- Répondre aux besoins des actifs afin de les conserver, tout en évitant de faire de l’Arbresle une « cité dortoir ».

- Réorienter les objectifs de croissance de la commune en termes de population selon le SCOT et selon les capacités d’accueil de la commune : problématiques de circulation, espace de développement limité, préservation du patrimoine, prise en compte des risques dont le PPRI très limitatif du développement, …

• Orienter l’offre en habitat

- Continuer à diversifier l’offre de logements pour permettre de répondre aux besoins variés de la population (jeunes, familles et seniors).

- Engager des actions de rénovation de l’habitat ancien afin de répondre aux normes actuelles, mieux valoriser le patrimoine et lutter contre la vacance (Centre-ville principalement). - Diversifier les logements sociaux et mieux les répartir sur le territoire Arbreslois. - Maitriser et encadrer la densification urbaine afin de trouver une cohérence avec le reste du territoire (notamment à travers les sites de développement encadrés par des OAP aux Vernays et à la Palma) tout en s’adaptant face aux contraintes de terrain sur certains secteurs. - Promouvoir et développer l’habitat bas carbone et plus globalement de qualité environnementale et énergétique

- Développer l’habitat tout en prenant compte les contraintes naturelles (topographie, risques), patrimoniaux et améliorer l’insertion paysagère des constructions et aménagements. - Lutter contre la vacance commerciale en aidant les propriétaires à remettre aux normes les locaux tout en s’adaptant à la demande des commerçants ou porteurs de projet (centre-ville principalement). Cet objectif poursuivi par la commune n’a toutefois que peu d’outils via le PLU. Cette politique est plutôt mise en œuvre par des actions autres.

- Élargir la centralité commerciale sur le territoire des Vernays afin d’encourager le développement commercial

• Faciliter le développement économique dans une cohérence spatiale

- Préserver l’offre commerciale du centre en protégeant les linéaires commerciaux principaux et en confortant l’implantation des commerces par rapport aux services. Le PLU intégrera les outils différenciés des sous-destinations (artisanat, commerce, tertiaire, …) de façon à guider les implantations des activités.

- Requalifier les grands pôles commerciaux (Les Martinets, 3 communes) afin d’améliorer l’accessibilité (renforcement des infrastructures pour les modes doux (piétons, vélos)) et l’attractivité (qualité des espaces extérieurs, des constructions, meilleure organisation des stationnements…)18

• Fluidifier les circulations et améliorer les mobilités

- Améliorer les mobilités, principalement les voies cyclables et les chemins piétons, afin de mieux connecter le centre-ville et les grandes zones commerciales. En particulier le secteur des Vernays est un site à l’articulation entre le cœur historique, la gare et la zone commerciale qui est envisagé pour renforcer les mobilités actives.

- Contribuer à la politique de diversification des mobilités portées par la CCPA, compétente, notamment avec le développement des infrastructures de transports pour faciliter les déplacements pendulaires sans renforcer les circulations automobiles dans le centre (notamment vis-à-vis des déplacements entre les communes de la CCPA, la Métropole de Lyon, et les autres intercommunalités, …).

- valoriser l’accessibilité de la gare SNCF

- Intégrer le projet en cours de la future déviation de la commune [Réflexion avec la CCPA en cours]

- Appréhender les difficultés pour rejoindre les plateaux des Mollières et de St Etienne notamment en rééquilibrant le développement au profit des espaces proches de la gare afin de ne pas renforcer excessivement les circulations automobiles depuis les plateaux.

• Préserver et valoriser les qualités environnementales, paysagères et patrimoniales de la commune

- Végétaliser et désimperméabiliser les espaces, en particulier sur les zones commerciales, afin de diminuer les ilots de chaleur et d’améliorer l’infiltration des eaux pluviales. - Valoriser et renforcer la protection de la trame Verte et Bleue (vallons de la Brévenne et de la Turdine, Coteaux, Plateaux des Mollières , …) et identifier les corridors existants et nouveaux - Maintenir les parcelles agricoles encore en activité sur les plateaux des Mollières et de Saint Etienne.

- Continuer la préservation du patrimoine naturel et paysager Arbreslois et préserver les parcs, arbres remarquables, espaces boisés, espaces végétalisés, …

- Renforcer la création d’espaces végétalisés de pleine terre (de type des micro-forets par exemple), lorsque c’est possible, lors d’opérations de création de nouveaux logements ou dans les aménagements futurs

- Revaloriser les entrées de villes afin d’améliorer l’image de l’Arbresle pour les habitants et les passants. En particulier la rue Gabriel Péri, la RN7, et l’entrée par la confluence Brévenne Turdine, constituent des enjeux particuliers en matière d’amélioration de la qualité des espaces. - Faciliter le développement des énergies renouvelables (solaire par exemple) sur les territoires disponibles, tout en tenant compte des sensibilités patrimoniales, paysagères, écologiques et du maintien des capacités de production des espaces agricoles.

- préserver les qualités du patrimoine bâti historique de la commune par des identifications et prescriptions spécifiques adaptées.

• Le quartier des Vernays : un site spécifique dont les enjeux sont intégrés au PLU

Le quartier des Vernays compte tenu de sa situation entre le centre historique, la gare, la zone commerciale, présente des enjeux particuliers. Il dispose aussi d’espaces potentiels de renouvellement urbain importants. Il constitue un quartier porteur de développement pour la commune en matière de logements, de commerces, services et de mobilités. L’objectif via le PLU est de pouvoir mieux apprécier ses capacités de renouvellement, de connexion entre les quartiers, tout en en tenant compte des contraintes (zone inondable encadrée par le PPRI). Son développement futur sera ainsi mieux encadré par le PLU.19

• Autres objectifs

- Mettre à jour les documents d’urbanisme en prenant compte les nouvelles réglementations. Il s’agit d’intégrer les objectifs de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), et la décliner dans le nouveau PLU tout en prenant compte les contraintes communales. Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) est actuellement en révision, en fonction de son état d’avancement ses nouveaux objectifs seront intégrés dans le PLU

- Mettre à jour la carte des aléas et des risques

- Conditionner l’urbanisation à la présence de réseaux et infrastructures tout en tenant compte de leur capacité.

L’ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU et des retours des habitants lors de la phase de concertation. Ces évolutions, seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.

Jean-Claude GAUTHIER : « Le bureau d’études et les juristes nous ont dit que notre délibération initiale de 2023 n’entrait pas suffisamment en détail dans les différents points d’objectifs poursuivis. Il s’agit donc ici d’une délibération complémentaire, elle ne remplace pas la première.

La question qui s’était posée pendant la commission et pour laquelle j’ai rappelé le juriste était de dire que nous avions des compétences CCPA et de savoir s’il y avait un risque. Le juriste a indiqué qu’il n’y avait pas de problème. La Collectivité est forcément, à un moment donné, en accompagnement dans les ateliers de travail. Avant la mise en œuvre, la Collectivité doit également prendre une délibération pour l’application de ce qu’a proposé la Communauté de Communes. C’est le cas aussi, par exemple, dans le cadre des mobilités. Il n’y a donc aucun souci là-dessus, le juriste a bordé le dossier ».

Sébastien MAJEROWICZ : « J’ai quelques remarques. J’étais en commission urbanisme et comme on a eu le texte pendant la commission, on a eu un peu du mal à réfléchir en temps réel, à savoir ce que l’on pouvait éventuellement adjoindre. Nous y avons un peu réfléchi et nous nous y retrouvons dans la plupart des choses : la végétalisation, désimperméabiliser, les modes actifs de déplacement… tout cela nous va très très bien. Néanmoins, selon nous, il manque quelques points. Cela faisait partie de notre programme. Nous voyons la gare comme un centre où beaucoup de gens circulent et il y a moyen d’y faire autre chose que de juste améliorer l’accessibilité, ce qui a déjà été fait et c’est super. On pense qu’il y a moyen de faire autrement avec ce quartier de la gare, comme en faire un vrai pôle éventuellement commercial, un pôle bien plus vivant que ce qu’il est actuellement.

Concernant les mobilités, tu parlais de la CCPA c’est super parce que la CCPA, c’est indiqué ici, est pleinement investie dans SYTRAL Mobilités, on le sait tous depuis quelques années et en particulier l’AVP Mobilités. Virginie CHAVEROT porte la prolongation du tram-train pour pacifier les mobilités motorisées dans L’Arbresle, cela sera très important. Cela aurait été très intéressant de le voir apparaître ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons déjà le tram-train qui traverse notre commune ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui mais je parle de la prolongation. La Métropole de Lyon ne fait pas partie de la commune de L’Arbresle. Par contre, les déplacements pendulaires qui seront en moins sur la commune… »20

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le PLU va fixer les orientations d’aménagement de la commune. C’est cela un PLU ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui j’entends ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Du coup, en quoi ce qui peut se passer sur la prolongation de la ligne va influer l’aménagement de notre commune ? »

Sébastien MAJEROWICZ : « En diminuant les flux pendulaires ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a le contournement ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui, aussi, mais le contournement apparaît et pas la prolongation du tram-train ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui parce qu’il est sur notre territoire pour partie ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Aussi. Vu que cela parle de mobilités portées par la CCPA, je pense que cette prolongation pouvait y être inscrite. Tu sais très bien que c’est mon dada ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et on t’en félicite ».

Sébastien MAJEROWICZ : « En plus, cela permet de dire que ce serait chouette que la Région se mette enfin à débloquer la situation ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui mais dans le cadre de l’aménagement d’un PLU… »

Sébastien MAJEROWICZ : « Pour la présentation du patrimoine bâti historique, nous pensons évidemment au centre historique mais nous avons également du patrimoine bâti qui va être plus ou moins rapidement détruit. Je pense à l’usine SCHERDEL avec sa façade et sa cheminée. Nous y tenons beaucoup. Il s’agit de patrimoine ouvrier, cela change un peu du patrimoine historique que nous avons en ville et pour nous c’est important.

Une petite incompréhension autour du quartier des Vernays où vous voulez faire une liaison entre le centre-bourg et la zone commerciale avec des modes actifs et une tranquillisation de ce quartier. Est-ce que vous vous rendez compte que s’il y a un contournement, on aura de l’autoroute à poids-lourds qui va passer entre les Vernays et la zone commerciale ?

La dernière idée que j’avais de ce contournement, c’est qu’il passait là, revenait vers le pont d’Eveux et traçait tout droit à travers la ressourcerie jusqu’à la rue Gabriel Péri. Comment expliquer avoir des gens qui se promènent avec des poussettes ou à vélo pour aller du centre-ville à la zone commerciale et inversement et qui vont devoir traverser une autoroute à poids-lourds ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il va sûrement y avoir des aménagements à réaliser ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Aujourd’hui, ils la longent pendant 500 mètres ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Pour nous, c’est une incompréhension totale, ce n’est juste pas possible. En tout cas, l’avantage d’avoir précisé tous ces objectifs nous a fait mieux réfléchir sur ce que nous souhaiterions aussi apporter. Nous ne sommes pas contre la révision du PLU, nous pensons qu’il est absolument nécessaire de le faire, nous sommes tous d’accord là-dessus. Par contre, sur les objectifs tels qu’ils sont présentés ici, par rapport à ce que je viens de vous dire, nous allons voter contre cette délibération supplémentaire ».21

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons une série d’objectifs à la fois précis et généraux et tes remarques peuvent aussi s’intégrer. Un travail va avoir lieu dans les ateliers avec le cabinet et avec éventuellement la possibilité pour la CCPA d’intervenir car elle est impliquée dans le secteur des Vernays avec le devenir du site de la CCPA et le foncier qu’il y a autour. Cela va se travailler en atelier ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Vous pouvez compter sur nous pour reporter ces remarques ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne doute pas de ta ténacité. »

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), à la majorité :

- ADOPTENT la délibération telle que présentée ci-dessus.

Jean-Claude GAUTHIER quitte la séance à 19h50 en remerciant l’assemblée d’avoir accepté de bousculer l’ordre du jour.

IV. AFFAIRES GÉNÉRALES

10. Dénomination du complexe sportif et de deux terrains de sport situés dans son enceinte

Exposé – Sylviane CHAMPIN

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à la dénommination du complexe sportif sis route de Paris, ainsi que des deux terrains de sport situés dans son enceinte.

Les noms proposés sont les suivants :

- pour le complexe sportif dans son ensemble : « Jean-Michel AULAS ». Il est né à L’Arbresle en 1949 et a été Président de l’OL (Olympique Lyonnais) de 1987 à 2023.

- pour le terrain honneur : « Rémi GARDE ».

Il est né à L’Arbresle en 1966 et a rejoint l’OL en 1984.

- pour le terrain synthétique : « Corentin TOLISSO ».

Il était en formation au FCPA de 2004 à 2007 avant d’intégrer l’équipe de l’OL.

Les trois personnes concernées ont donné leur accord.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il s’agit de demandes qui ont été relayées par le FCPA, utilisateur du site du stade, ainsi que par d’autres personnes il y a environ un an quand Jean-Michel AULAS a quitté la présidence de l’Olympique Lyonnais. Nous avions été sollicités et nous avions un peu laissé trainer. Jean-Michel AULAS est un Arbreslois, handballeur si vous avez suivi son parcours. Il a été président de l’OL mais c’est surtout le dirigeant sportif que l’on récompense puisqu’il est encore en poste. Au-delà de l’OL, c’est surtout la promotion du football féminin qu’il a lancé en France. Je pense que c’est mérité.22

Rémi GARDE est né à L’Arbresle, il a été scolarisé en école privée. Il a joué à L’Arbresle, à l’OL et à l’international.

Corentin TOLISSO a également joué à L’Arbresle, à l’OL et a été champion du monde ».

Sylviane CHAMPIN : « L’OMS a donné son accord et la commission également ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On organisera une inauguration, il faudra caler les dates mais cela va être compliqué d’avoir Jean-Michel AULAS et Corentin TOLISSO au même moment ».

Sarah BOUSSANDEL : « Habituellement, on a plutôt coutume de donner le nom de personnes défuntes, qui ont marqué par leur parcours mais pas trop de leur vivant. Du coup, nous avons été un peu étonnés ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais cela se fait ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais ce n’est pas coutumier ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Même décédé parfois… regarde l’Abbé Pierre… »

Sylviane CHAMPIN : « Pour te répondre Sarah, je trouve ça bien justement que la démarche soit faite de leur vivant pour reconnaître qu’ils ont apporté quelque chose au sport au lieu d’attendre leur décès ».

Sarah BOUSSANDEL : « Je suis d’accord avec toi : oui et non parce que parfois, quand les personnes sont vivantes, il peut y avoir quelque chose après qui se passe dans leur carrière qui ne soit pas tip top. Cela peut être le pendant des deux côtés. Quand les personnes sont mortes, elles sont mortes, on a leur carrière dans leur entièreté avec le bon et le moins bon. Ici, il peut y avoir ensuite des choses plus négatives ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Il est aussi possible d’enlever le nom d’une personne qui aurait fait quelque chose de terrible ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, je suis d’accord, ça se change mais… »

Jean-Louis MAHUET : « La pratique est courante quand nous avons des champions olympiques, de leur vivant. Certains d’équipements, par exemple en natation, peuvent porter le nom de Léon MARCHAND. Jean Michel AULAS était handballeur à L’Arbresle ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Pour l’inauguration, on a aucune date possible… ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons discuté ensemble au téléphone mi-juillet. Aucune date n’est fixée car c’est assez compliqué au niveau des calendriers. Corentin TOLISSO joue actuellement et lorsqu’il y a match, les joueurs ne peuvent pas se libérer facilement. Jean-Michel AULAS a un agenda très chargé. Le seul qui serait davantage disponible serait Rémi GARDE. Une date sera fixée. L’idée est peut-être d’associer cette inauguration à un évènement du FCPA ou à un match ? »

Sylviane CHAMPIN : « Un match de football féminin ? »23

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous en discuterons avec le FCPA. Peut-on avoir les équipes féminines de l’OL ? Je ne sais pas, nous verrons. Cela se travaille ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal avec 3 ABSTENTIONS (Nathalie SERRE, Sarah BOUSSANDEL et Damien SECOND) :

➢ APPROUVENT les dénommination suivantes :

- pour le complexe sportif : « Jean-Michel AULAS »

- pour le terrain honneur : « Rémi GARDE »

- pour le terrain synthétique : « Corentin TOLISSO ».

➢ AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent.

Sylviane CHAMPIN : « Je veux juste faire gentiment remarquer qu’en commission, quand nous en avons parlé, aucun de vous n’était représenté. C’est juste une parenthèse ».

Jean-Marc BISSUEL : « Je te précise, Sylviane, que la commission était le jour de la présentation de la saison culturelle. Nous ne pouvons pas être à deux endroits à la fois ».

V. RESSOURCES HUMAINES

11. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Le Cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.

Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle,

• Inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Assistante sociale du personnel,

• Archivage pluriannuel,

• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

• Intérim.

Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le CDG69 a proposé, à compter du 1er janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.24

Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1er janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle,

• Assistante sociale du personnel,

• Conseil en droit des collectivités,

• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.

Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1e janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :

• Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé,

• Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,

• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l’évolution organisationnelle de la CNRACL.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTENT la délibération suivante :

Vu le CGFP,

Vu le CGCT,

Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,

Vu la délibération n° DL-072-09-21 du 27 septembre 2021 portant adhésion à la convention unique du cdg69,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la Commune entend poursuivre,

Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1e janvier 2025,

DECIDENT

Article 1 : DE BENEFICIER des missions de la convention unique proposées par le Cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération.

Article 2 : D’APPROUVER les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles.

Article 3 : D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques.

Article 4 : D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.25

12. Renouvellement de l’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au 1er janvier 2025

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

La loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes ;

• Protection et accompagnement des victimes ;

• Sanction des auteurs ;

• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques ;

• Exemplarité des employeurs publics.

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

La loi précitée créé également un nouvel article 26-2 dans la loi 84-53 (relative au statut de la fonction publique territoriale) qui indique que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ».

Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) a donc proposé une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire.

Il a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg69 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

La Commune de L’Arbresle adhère au dispositif depuis juin 2021 et le marché actuel relatif à ce dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2024. Aussi, il convient de procéder à son renouvellement.

Le dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :

• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.26

Cette adhésion permet à la collectivité de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

• fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

• prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.

Les collectivités et établissements adhérents doivent verser une participation annuelle dont le montant est fixé dans la convention d’adhésion. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.

L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg69, en lien avec le prestataire.

L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

• d’une convention d’adhésion avec le cdg69 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

• d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.

La durée de la convention est de deux ans renouvelable une année.

Ce dossier fait l’objet d’une présentation au CST du 25 septembre 2024.

Sébastien MAJEROWICZ : « Dans la convention, il est indiqué que le CDG sous-traite. Saurais-tu me dire à qui ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je sais que le cabinet qui avait été choisi n’a finalement pas été retenu. Un nouveau marché va donc être relancé ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Il sous-traite donc à un cabinet d’avocats ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le CDG n’a pas de ressource propre pour traiter cela. Par contre, il adhère à la plateforme qui permet de signaler ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’étais pas sûr à qui ils sous-traitaient ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Globalement je sais que c’est en cours de changement. Je vous communiquerai le nom quand je le saurai »

Sébastien MAJEROWICZ : « Si tu me dis : cabinet d’avocats, je vois maintenant le corps de métier concerné ».27

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui car c’est essentiellement juridique ».

Elaine BARDOT-DUMONT : « Sébastien , le cabinet est noté dans la convention, page 2 ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Au temps pour moi, merci. Sur l’actuelle convention, y-a-t-il eu des cas de signalement à L’Arbresle ? Est-ce que ça s’est bien passé ? Est-ce que l’accompagnement était bon ? ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous ne sommes pas informés par exemple si un agent signale un cas de harcèlement. La Collectivité n’est informée que si le harcèlement est avéré et à ce moment-là, la Commune a des comptes à rendre. Pour l’instant, nous n’avons eu aucun retour. Nous ne savons pas ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je voulais juste apprécier la qualité d’intervention et d’accompagnement ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons un bilan au Centre de Gestion sur toutes les communes, cela nous a été présenté il y a quelques mois. Ce dispositif fonctionne, il est utile mais nous ne pouvons pas dire, dans notre collectivité, si quelqu’un a fait appel à ce service ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVENT la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 ;

• AUTORISENT Monsieur le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite, ainsi que tout acte s’y rattachant ;

• APPROUVENT le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 300 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs.

13. Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

À compter du 1er janvier 2025, les collectivités ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice de leurs agents.

Le cdg69 a déjà conclu une convention de participation sur le volet prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1er janvier 2020. Elle prendra fin le 31 décembre 2025. Les textes en vigueur prévoient que les collectivités et établissements publics déjà adhérents peuvent poursuivre leur participation dans les mêmes conditions jusqu’au terme de la convention actuelle.

Cependant certains employeurs, notamment parmi les plus petits, ne disposent pas de système de participation à ce jour.28

C’est pourquoi le cdg69 a mené des négociations avec son partenaire MNT pour offrir aux employeurs ne disposant pas de convention une solution afin de répondre à leur obligation au 1er janvier 2025. A la suite, un avenant au contrat entre ces deux partenaires a été signé pour permettre aux collectivités concernées d’intégrer la convention de participation prévoyance en cours pour sa dernière année d’exécution, à titre dérogatoire et sous réserve de l’accord de la MNT.

Cet avenant exceptionnel est circonscrit dans le temps et a pu être proposé à la suite d’une étude d’impact démontrant que, compte tenu de sa durée et du nombre de collectivités concernées, il ne bouleverse pas l’économie générale de la convention.

Le cdg69 proposera un nouveau dispositif de financement de la protection sociale complémentaire à partir du 1er janvier 2026 dont la consultation sera lancée courant 2024.

Ce dossier a fait l’objet d’une présentation en CST le 25 septembre 2024.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu l’article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du cdg69 n°2024-06 du 12 février 2024 relative à l’avenant exceptionnel d’un an à la convention de participation prévoyance

Vu l’accord favorable de la MNT,

Vu l’avis du Comité Social Territorial,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,

Vu l’avenant à la (les) convention(s) de participation annexée(s) à la présente délibération conclue(s) entre, d’une part, le cdg69 et, d’autre part, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque « prévoyance »,

Considérant l’intérêt pour la commune de L’Arbresle d’adhérer à la convention de participation en prévoyance pour ses agents,

Article 1 : APPROUVENT la convention d’adhésion en prévoyance qui lie la collectivité et le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et qui accueille, à titre dérogatoire, les collectivités et établissements publics qui ne disposent pas de convention de participation en cours sur la dernière année d’exécution de la convention, et après accord de la MNT

Article 2 : ADHÉRENT à la convention de participation portée par le cdg69 :

- pour le risque « prévoyance » :

Article 3 : AUTORISENT Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent pour une application à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2025.29

Article 4 : FIXENT le montant de la participation financière de la commune à la somme de 7 € par agent et par mois pour le risque « prévoyance ».

Article 5 : DECIDENT le versement de la participation financière fixée à l’article 4

- aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque « prévoyance ».

Article 6 : DISENT que la participation visée à l’article 4 est versée mensuellement : - directement aux agents

Article 7 : DECIDENT de choisir, pour le risque « prévoyance » :

• le niveau d’option suivant :

 Option 1 : incapacité de travail : Indemnités journalières

Ou

Option 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle

et

• le niveau d’indemnisation suivant :

Soit Niveau 1 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat)

Soit  Niveau 2 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 47,50% du montant du régime indemnitaire

Soit Niveau 3 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 95% du montant du régime indemnitaire

Article 8 : APPROUVENT le taux de cotisation fixé à 0,97 % pour le risque prévoyance.

Article 9 : DISENT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les agents ont la possibilité d’adhérer à une autre mutuelle mais dans ce cas, la Commune ne donnera pas sa participation de 7 €. Il faut savoir que nous avons beaucoup d’agents qui ne sont pas assurés et qui, à un moment donné, se trouve à mi-traitement ».30

Sébastien MAJEROWICZ : « Quel est le reste à charge moyen ? La Municipalité donne 7 € pour chaque agent et les agents vont cotiser à hauteur de 0,97 % de leur salaire. Du coup, à combien s’élève le reste à charge pour un agent moyen ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela dépend du salaire mais je ne connais pas le salaire moyen de la collectivité ».

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est juste pour avoir un ordre d’idée, je n’attends pas une somme agent par agent ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sur une centaine d’agents, c’est difficile à savoir. Je n’ai pas la réponse. On te la donnera. Nous avons laissé les agents choisir le niveau de couverture et la Commune a proposé une participation de 7 € par agent. Par exemple, sur un salaire de 2 000 €, la Commune donne 7 € et il reste 13 € à charge de l’agent ».

Nathalie SERRE : « J’ai une petite remarque avant de continuer concernant notre absence à la commission Sport. Il y a avait une commission Finances, une inauguration de saison culturelle. 1, 2 ce n’était pas dans l’ordre du jour, 3 : dans le compte rendu qui nous a été transmis, on ne parle que du stade Jean-Michel AULAS, on ne parle ni de Corentin TOLISSO, ni de Rémi GARDE pour information ».

14. Adhésion au contrat d’assurance groupe « risques statutaires » et autorisation de signer la convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG69 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la Commune de L’Arbresle des charges financières, par nature imprévisibles.

Pour se prémunir contre ces risques, la Commune a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance. Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon.

La Commune a demandé, par délibération n° DL-11-04-24 du 08 avril 2024, au cdg69 de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance, d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux,

Les conditions proposées à la Commune à l’issue de cette consultation sont satisfaisantes.

Le cdg69 assure l’instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes.

Il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention.31

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTENT la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30,

Vu le Code des assurances,

Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du cdg69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d’accords-cadres en vue de la souscription de contrats d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du cdg69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2028, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du cdg69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat- cadre d’assurance groupe 2025-2028,

Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-11-04-24 en date du 08 avril 2024 mandatant le cdg69 pour mener pour son compte la procédure nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,

- APPROUVENT les taux des prestations négociés pour la Commune de L’Arbresle par le cdg69 dans le contrat-cadre d’assurance groupe,

- ADHERENT au contrat-cadre d’assurance groupe à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la Commune de L’Arbresle contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions suivantes :

GARANTIES FRANCHISES TAUX

Décès Sans franchise 0,23 %

Congé pour invalidité temporaire

imputable au service

Sans franchise

Franchise (IJ) 10 jours

consécutifs

Franchise (IJ) 15 jours

consécutifs

Franchise (IJ) 20 jours

consécutifs

Franchise (IJ) 30 jours

consécutifs

Franchise (IJ) 60 jours

consécutifs

Frais médicaux seuls

2,90 %32

GARANTIES FRANCHISES TAUX

+ Longue maladie, maladie longue

durée

Sans franchise

Franchise 30 jours consécutifs

Franchise 90 jours consécutifs

Franchise 180 jours consécutifs

Maternité (y compris congés

pathologiques), adoption, paternité et

accueil de l’enfant

Sans franchise

Maladie ordinaire* ou temps partiel

pour raison thérapeutique sans arrêt

préalable

Franchise 10 jours consécutifs

Franchise 15 jours consécutifs

Franchise 30 jours consécutifs

Total des Taux 3,13 %

* la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

Le taux de cotisation s’élève à : 3,13 %

L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :

- Traitement brut indiciaire (TBI)

- AUTORISENT l’autorité territoriale à signer le certificat d’adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel ;

- APPROUVENT le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 ;

- AUTORISENT l’autorité territoriale à signer la convention correspondante dont le modèle figure en annexe ;

Si la collectivité opte pour une formule ci-dessous, les taux de cotisation aux frais de gestion sont les suivants : Exemple : tous risques sauf la maternité / taux = 0,29%.

Contrat CNRACL Collectivités > 29 agents

Formules (agents CNRACL) collectivités affiliées collectivités non affiliées

1 Tous risques 0,30% 0,39%

2 Tous risques sauf maladie

ordinaire (MO) 0,26% 0,34%

3 Tous risques sauf MO et

maternité 0,24% 0,31%

4 Tous risques sauf maternité 0,29% 0,37%

5 Accident de travail / décès 0,20% 0,26%33

Si la collectivité opte pour une couverture individualisée (autre que les formules ci-dessus), les taux de cotisation aux frais de gestion sont les suivants : Exemple : maladie ordinaire + frais médicaux seuls/ taux = 0,26 % (0,07% + 0,19%)

Contrat CNRACL Collectivités > 29 agents

Risques individuels (agents CNRACL) collectivités affiliées collectivités non affiliées

1 Maladie ordinaire 0,07% 0,091% 2 Congé de longue maladie / longue durée 0,05% 0,065% 3 Accident de service / trajet / Maladie

professionnelle 0,19% 0,247% 4 Frais médicaux seuls 0,19% 0,247% 5 Maternité, adoption, paternité et accueil de

l’enfant 0,03% 0,039% 6 Capital décès 0,03% 0,039%

Contrat IRCANTEC

Formules (agents

IRCANTEC) collectivités affiliées collectivités non affiliées

Tous risques 0,20% 0,26%

Tous risques sauf maladie

ordinaire (MO) 0,15% 0,195%

Les pourcentages de frais de gestion sont les suivants :

 Gestion agents CNRACL : 0,20 %

Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.

- DECIDENT d’inscrire les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet.

Sarah BOUSSANDEL : « Juste pour ma culture, ces négociations se font en fonction de la taille de la commune ? Les tarifs sont-ils fonctions du nombre d’agents sur la commune ?»

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, si le nombre est égal ou supérieur à 29 agents. Au CDG, il y a deux possibilités d’adhésion : il y a les communes qui sont affiliées (avec paiement d’une cotisation au CDG) et celles qui ne sont pas affiliées (en général ce sont les plus grosses comme Lyon ou Villeurbanne). L’Arbresle est affiliée ».

15. Modification du tableau des effectifs : création d’un poste à temps non complet à la crèche « Pause Tendresse »

Exposé – Yvette FRAGNE

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.34

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente

à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Un agent occupant un poste en contrat à durée déterminée à la crèche Pause Tendresse et ayant atteint le quota de 12 mois de contrat sur les 18 derniers mois, il n’est plus possible de reconduire de CDD pour cet agent. Aussi, il est proposé de créer un poste permanent d’Adjoint Technique polyvalent pour permettre la pérennité du poste déjà occupé.

Il est nécessaire de créer ce poste sur 75 % de temps de travail, répondant aux besoins de remplacement de différents agents : absences pour un congé de présence parentale, pour un détachement pédagogique ou administratif.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 15 juillet 2024 ;

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet, à raison de 7 5 % d ’ u n 35 heures.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques au grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animatrice auprès des enfants. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- DISENT que la modification du tableau des effectifs interviendra à compter du

1er octobre 2024.35

VI. MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

16. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer l’accord-cadre pour des prestations d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes, ainsi que pour leurs établissements scolaires, le renouvellement de marché porté par la CCPA

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Le Code de la commande publique, dans son article L2113-6, offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur du groupement et déterminer la Commission d’attribution compétente, s’agissant de l’attribution des marchés passés dans le cadre du groupement.

En effet, dans le cadre de la mutualisation des moyens et des ressources entre la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et ses communes membres, il apparaît opportun de disposer d’un moyen d’achat relatif aux prestations d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes, ainsi que pour leurs établissements scolaires et aux prestations d’audit énergétique des bâtiments de la CCPA et des communes.

Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes cadre pour l’année 2024 qui pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.

En ce qui concerne le choix du type de groupement, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants. Il prend en charge la notification des marchés.

L’exécution des marchés sera assurée soit par le coordonnateur, soit par chaque membre du groupement pour la part le concernant.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Cela fonctionne mieux que précédemment avec XEFI. On n’entend plus parler de certains problèmes ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT la convention cadre telle qu’annexée ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte s’y rattachant.36

17. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Exposé – Gilles PEYRICHOU

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

La loi Energie Climat du 8 novembre 2019 a organisé la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, le renouvellement / la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Pour les clients éligibles aux TRV, la loi n°2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a ouvert de nouveau aux TRV à compter du 1er janvier 2026 les PDL en segment C2 et C4 >36 kVA.

Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés jointe en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.37

Sébastien MAJEROWICZ : « Dans la convention, je n’ai rien compris au calcul du montant de la participation. Du coup, je n’ai pas su dire combien cela coûtait à la Commune ».

Gilles PEYRICHOU : « On doit être à 100 € ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,

- AUTORISENT l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et toutes autres pièces nécessaires,

- AUTORISENT le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

18. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne -Rhône-Alpes pour les travaux de construction – rénovation de la toiture du gymnase du Groslier

Exposé – Fabrice MUSCEDERE

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de L’Arbresle vise notamment à améliorer les conditions de pratique d’activités sportives diverses quel que soit le niveau des pratiquants, à diversifier l’offre sportive et à l’adapter aux besoins des acteurs du territoire, à proposer des lieux adaptés pour les différentes pratiques sportives (notamment pour les jeunes) et à permettre le développement de pratiques sportives libres en extérieur ou en intérieur.

Dans les programmes d’investissement qu’elle met en œuvre, la commune porte une attention toute particulière à intégrer les enjeux prégnants en matière de transition écologique, de performance et de sobriété énergétique.

En réponse aux orientations relatives à la politique sportive ainsi qu’à celles relatives à la politique d’accélération de la transition écologique, la Ville met en œuvre des investissements visant notamment à adapter, restructurer et moderniser son offre d’équipements sportifs, très sollicitée ; ce programme d’investissement permet ainsi de compléter, réhabiliter, rénover cette offre d’équipements sportifs de la commune.

La Ville de L’ARBRESLE souhaite valoriser son patrimoine sportif.

Le projet est situé sur le site du Groslier, 217 rue du Champ d’Asile. Il constitue un site structurant dédié à des pratiques sportives variées, en complément de quelques autres salles municipales mises à disposition d’associations sportives ainsi que d’espaces de pratiques de plein air.

Le public visé est les associations sportives, les collèges et peut aussi accueillir un centre de vaccination lors du Covid et aussi un centre d’accueil temporaire lors d’évacuation des populations en cas de gestion de crise de type inondations.38

Le projet consiste en la réfection de sa toiture. Sa toiture défectueuse avec des problèmes de faîtage, de fissures et des infiltrations récurrentes. L’étanchéité de la toiture n’est plus assurée et doit faire l’objet d’une réfection sur sa surface totale afin de préserver et garantir la salubrité du bâti.

Ce projet fait l’objet d’une réfection de couverture en bac sec de 1075 m2, à l’identique de l’existant, d’un traitement des caniveaux en étanchéité liquide et d’une isolation.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les travaux devraient avoir lieu en été 2025. L’idée est de voir si on peut aussi poser des panneaux photovoltaïques ».

Fabrice MUSCEDERE : « Sous condition que la charpente résiste ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDENT de procéder à la construction de bardage périphérique en appui à la charpente métallique pour un coût de 134 684 € HT soit 161 620.80 € TTC ;

- DÉCIDENT de déposer auprès de la Région AURA - Infrastructures sportives – Equipements de Proximité - une demande d’aide financière portant sur la construction - rénovation d’un équipement sportif de type gymnase ;

- PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2025 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

19. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne -Rhône-Alpes pour les travaux de construction – rénovation du terrain synthétique de football

Exposé – Sylviane CHAMPIN

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de L’Arbresle vise notamment à améliorer les conditions de pratique d’activités sportives diverses quel que soit le niveau des pratiquants, à diversifier l’offre sportive et à l’adapter aux besoins des acteurs du territoire, à proposer des lieux adaptés pour les différentes pratiques sportives (notamment pour les jeunes) et à permettre le développement de pratiques sportives libres en extérieur ou en intérieur.

En réponse aux orientations relatives à la politique sportive le programme d’investissement permet ainsi de compléter, réhabiliter, rénover cette offre d’équipements sportifs de la commune. La Ville de L’ARBRESLE souhaite valoriser son patrimoine sportif.

Le projet est situé au stade municipal de la commune. Il constitue un site structurant dédié à des pratiques sportives variées, en complément de quelques autres salles municipales mises à disposition d’associations sportives ainsi que d’espaces de pratiques de plein air. Ce complexe sportif est notamment doté d’équipements nécessaires pour la pratique du foot.

Il intègre le terrain synthétique pour le football.39

Le projet consiste en la rénovation et renforcement du terrain. Il doit répondre à un certain nombre d’objectifs. Ainsi, il doit s’intégrer dans une démarche globale en termes d’environnement, notamment l’exemplarité dans le choix des matériaux utilisés.

Sylviane CHAMPIN : « De l’eau remonte et soulève le synthétique, ce qui crée des creux et des bosses. On ne peut donc plus l’utiliser pour l’instant car c’est dangereux. Nous avons rencontré l’entreprise qui propose d’enlever une bande et de voir un peu ce qui se passe dessous, en espérant qu’il ne se passe pas trop de choses et qu’ils puissent remettre la bande en question. Nous aviserons ensuite ».

Nathalie SERRE : « Il a été fait quand ? »

Sylviane CHAMPIN : « En 2017 ».

Nathalie SERRE : « Il n’y a pas de garantie décennale ? »

Sylviane CHAMPIN : « Non ».

Nathalie SERRE : « C’est dommage ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le tapis a été posé sur un terrain stabilisé réalisé en 2000. L’entreprise nous a expliqué que la remise en forme avait été faite de façon à ce que le terrain soit bien plat. Par contre, il n’y a pas eu de travaux spéciaux sur le drainage qui existait déjà. Avec les pluies de cette année, cela a été assez compliqué, les drains n’ont pas bien fonctionné et il y a eu des remontées de glaise par le sol. Le terrain est maintenant meuble dessous, ça s’enfonce ».

Jean-Marc BISSUEL : « Il n’y a aucun recours ? »

Jean-Louis MAHUET : « Non parce que le drainage a été fait en 2000 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Si c’est que ça, ça va, mais si le terrain est abîmé partout… »

Nathalie SERRE : « Ça nous avait coûté combien la plaisanterie en 2017 ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI et Yvette FRAGNE : « La plaisanterie ? »

Nathalie SERRE : « Moi je n’ai jamais été pour. Mettre un machin avec des billes en plastique au bord de la rivière, on nous avait déjà prévenu que c’était complètement ridicule, surtout sur une rivière qui déborde. Je ne voyais déjà pas l’intérêt de ce genre de chose mais là ça commence à faire un peu cher non ? Combien a-t-on payé le truc au départ ? ».

Jean-Louis MAHUET : « 300 000 € ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils en font un aussi en zone inondable à la Giraudière ».

Nathalie SERRE : « Oui mais moi je n’habite pas à la Giraudière donc je m’en fiche. On va se dire les choses, à un moment donné, tout ça, c’est de l’argent public. Il s’agit de l’argent de nos impôts et quand on voit comment tout augmente… Pour amuser le peuple, c’est bon, quoi ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Depuis 2017, cela fait 5 ans avec une pratique continue sur le terrain. Excepté un brossage de temps en temps, il n’y a pas d’entretien ».40

Jean-Marc BISSUEL : « Dans les autres communes aussi ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est l’avantage d’avoir mis un terrain synthétique ».

Sylviane CHAMPIN : « Les autres communes font maintenant des terrains synthétiques ».

Jean-Marc BISSUEL : « C’est ce que je dis et il n’y a pas de problème ».

Sylviane CHAMPIN : « Il n’y a pas de problème pour ceux qui viennent de les faire mais après ».

Jean-Marc BISSUEL : « A la Tour il a été fait il y a 15 ans ».

Sylviane CHAMPIN : « Pour ce genre de terrain, il est estimé qu’au bout de 10 ans… »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais on n’a pas dit qu’il était mort. Il y a un endroit, au centre du terrain, où il y a un affaissement ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDENT de procéder à la rénovation du terrain synthétique de football pour un coût de 23 892 € HT soit 28 670.40 € TTC ;

- DÉCIDENT de déposer auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes - Infrastructures sportives - une demande d’aide financière portant sur la construction - rénovation d’un équipement sportif destiné à la pratique du football ;

- PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2024 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VII. PETITE ENFANCE

20. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention d’occupation des espaces extérieurs du Relais Petite Enfance de la CCPA « la Ronde des Loupiots » et de la crèche « Pause Tendresse »

Exposé – Yvette FRAGNE

En lien avec le projet de requalification et végétalisation des cours extérieures du Relais Petite Enfance de la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle) « la Ronde des Loupiots » et de la crèche « Pause Tendresse », il est proposé une convention pour définir les conditions d’occupation des espaces extérieurs et engagements respectifs du Relais Petite Enfance de la CCPA et de la crèche.41

Yvette FRAGNE : « Il y aura 3 espaces pour les enfants : une petite cour intérieure pour les 0- 18 mois. Ils auront un espace à eux qu’ils n’avaient pas avant. Il y a aura aussi un espace pour les plus grands et l’espace du relais petite enfance. Ils vont s’entendre, faire un planning pour occuper les espaces à différents moments. Chaque structure occupera les jeux fixes et chacun gardera ses porteurs, ses vélos car c’est difficile de savoir, si un vélo est cassé, qui l’a cassé. Le personnel est très content de mutualiser ces espaces ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les travaux ont été réalisés en partenariat avec la CCPA ».

Yvette FRAGNE : « Oui, la Commune fait et avance les travaux car il y a moins de travaux sur le relais petite enfance. La CCPA nous redonnera ensuite sa partie ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est de l’ordre de 70 000 € ? »

Yvette FRAGNE : « Je ne sais plus ».

Sarah BOUSSANDEL : « L’entretien est-il à la charge de la CCPA ou de la Commune ? »

Yvette FRAGNE : « Chacun chez soi. Cela devrait bien se passer ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des espaces extérieurs du Relais Petite Enfance « La Ronde des Loupiots » et de la crèche « Pause Tendresse », ainsi que tous documents s’y rattachant.

La commission affaires sociales réunie le 11 septembre a émis un avis favorable.

VIII. SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

21. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat entre la Commune et l’Association BCA (Basket Club Arbreslois

Exposé – Dominique ROSTAING-TAYARD

Il est proposé de poursuivre le partenariat avec le BCA pour l’encadrement de séances sportives par deux éducateurs sportifs du BCA, pour trois séances scolaires par semaine dans les écoles de L’Arbresle.

Une convention entre la Commune et le BCA définit les modalités de partenariat pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025.

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Il s’agit d’une convention que l’on signe chaque année et cela fonctionne bien ».42

Jean-Marc BISSUEL : « On signe pour l’école publique ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, on signe pour l’école publique. »

Nathalie SERRE : « Ça fait longtemps qu’on la signe cette convention avec l’association du basket. Cela fonctionne bien. Nous ne le faisons plus avec les autres sports ? »

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Il n’y a une convention que pour le BCA. Il y a des conventions avec des animateurs, vous verrez le mois prochain, on va proposer du théâtre ».

Nathalie SERRE : « Oui mais avec les autres clubs de sport : le handball, le football…? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non. Nous sommes sur du temps scolaire et pas périscolaire. J’ai discuté ce week-end avec le club de foot et il serait intéressé par le dispositif ».

Sarah BOUSSANDEL : « Ce serait logique en même temps ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faut avoir les moyens d’encadrer et de manière sérieuse. Il y a aussi le déplacement. Le basket doit se faire dans la cour de l’école ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui, s’il y a les équipements, cela se fait dans la cour de l’école ».

Sheila Mc CARRON : « Dans l’article 1, il est précisé qu’il y a 3 temps d’intervention : un sur Sainte Thérèse le lundi et deux autre sur Dolto-Lassagne. Donc, il n’y en a pas aux Mollières ».

Sarah BOUSSANDEL : « Il n’y a peut-être pas les équipements aux Mollières ? »

Pierre-BOUILLARD : « Aux Mollières, il y a les interventions de Caroline MAYENSON ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Petite question et remarque pour rebondir sue ce que je disais par rapport au forfait communal qui, lui, ne subventionne que les élèves arbreslois. Ici, à l’école privée, on subventionne tous les élèves ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne sais pas du tout comment cela fonctionne, comment cela est calculé ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Il s’agit en fait d’une facturation qui est directement effectuée par le BCA à la Commune. La prestation est effectivement réalisée pour tous les élèves et c’est tant mieux, on est d’accord là-dessus ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Surtout, s’il n’y pas suffisamment d’enfants arbreslois, ils ne peuvent pas jouer au basket ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Ça devrait le faire 2x5… C’est juste pour dire que la Commune prend en charge 100 % de la facture ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il faut aussi savoir que depuis très longtemps, notre éducateur sportif, Caroline MAYENSON, a des heures d’animation scolaire à Sainte Thérèse ».

Sarah BOUSSANDEL : « C’est un jour pour le privé et deux jours pour le public, c’est ça ? »43

Sheila Mc CARRON : « Dominique peut répondre mais je pense que c’est davantage une question de la demande qui est faite par les écoles par rapport aux emplois du temps et aussi les effectifs respectifs de chaque école »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sébastien, tu souhaiterais que l’on ne participe que pour les Arbreslois ? Que l’on ne paie qu’au nombre d’enfants arbreslois ? »

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui absolument. Maintenant pour moi le sport ce n’est pas fait pour amuser le peuple, c’est émancipateur et important dans la vie. Cependant, je trouve que dans le cadre de l’école privée, nous devrions avoir une règle stricte et toujours la même. Ce ne sont pas des sommes importantes : 1 500 € mais c’est pour être cohérent ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne pense pas qu’il y ait un calcul précis appliqué par rapport au nombre d’Arbreslois. La facture est dressée par rapport au nombre d’heures d’animation ».

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Oui ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE), à la majorité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune et l’Association Basket Club Arbreslois pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025, ainsi que tous documents s’y rattachant.

22. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

Exposé – Dominique ROSTAING-TAYARD

La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 prévoit la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.

Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

L'objet de la convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision du recteur / de la rectrice d’académie ou du directeur / de la directrice académique des services de l’éducation nationale agissant sur la délégation de ce dernier / cette dernière, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la Commune.44

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Aujourd’hui, pour information, nous avons un enfant notifié pour avoir une AESH sur le temps périscolaire ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce serait bien que l’on puisse en avoir une deuxième. Nous avons actuellement un cas sur l’école Dolto ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, ainsi que tous documents s’y rattachant.

IX. ENFANCE-JEUNESSE

23. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de percevoir une subvention de la part de la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle) pour le chantier jeunes mis en place par la Commune du 2 au 5 juillet 2024

Exposé – Pierre BOUILLARD

Depuis 2021 la CCPA participe au financement des chantiers jeunes mis en place par les communes sur leur territoire. A ce titre, la commune peut bénéficier d’un financement pour le chantier jeunes en peinture qui a eu lieu dans un logement de la commune du 2 au 5 juillet 2024.

Pierre BOUILLARD : « Ce logement, situé juste au-dessus de la police municipale, accueillait une famille. Il a été libéré il y a quelques mois et il va maintenant accueillir des gendarmes pendant la période de réfection des logements de la gendarmerie. Il s’agira d’une occupation temporaire. J’en profite pour annoncer que le prochain chantier jeunes aura lieu sur les vacances scolaires d’octobre. La MJC reparticipe avec nous et il s’agira d’un chantier peinture à la MJC ».

Anne THIERY : « Tu dis « reparticipe » parce que la MJC participait il y a longtemps ? »

Pierre BOUILLARD : « Oui. Depuis un an et demi / 2 ans, l’ancien directeur avait décidé d’arrêter les chantiers parce qu’il ne voyait pas la pertinence des projets portés par les jeunes. Aujourd’hui, la nouvelle équipe a décidé de revenir sur cette décision car elle voit un intérêt. Elle a fait des propositions de chantiers et propose aussi d’animer un chantier sur deux, en parallèle avec Caroline. Cela permettra de remettre en place plus de chantiers sur l’année ».

Elaine BARDOT-DUMONT : « Tu peux dire qu’un nouveau Directeur arrive mercredi à la MJC. Il s’appelle Emmanuel GUILLERMIN ».

Pierre BOUILLARD : « Oui. Il est déjà venu à la MJC faire un séminaire de préparation de l’équipe.45

Il portera à bout de bras le projet du centre social dont l’agrémentation est officielle depuis 3 jours et qui fera l’objet d’une présentation en commission générale dont la date vous sera prochainement communiquée ».

Nathalie SERRE : « D’où vient le Directeur ? »

Pierre BOUILLARD : « Il vient des centres sociaux de la Loire »

Nathalie SERRE : « Il n’est donc pas issu de la MJC ? »

Pierre BOUILLARD : « Si. Il a fait un long parcours, a effectué des remplacements, il a monté sa propre entreprise puis a travaillé à la CAF. Il nous a d’ailleurs été recommandé par la CAF où il travaillait sur la question des centres sociaux. Il est vraiment bien placé ».

Nathalie SERRE : « Donc ce Monsieur n’est pas jeune ? »

Pierre BOUILLARD : « Il a entre 45 et 50 ans ».

Nathalie SERRE : « Oui, il n’est pas très jeune, ce n’est pas un gamin ».

Pierre BOUILLARD : « Il a l’expérience nécessaire et recommandée par la CAF pour gérer le centre social ».

Une convention signée entre la CCPA et la Commune fixe le montant de participation de la CCPA à hauteur de 100 € par jeune, soit 600 € et 1 000 € pour la prise de l’intervenant en peinture. La participation de la CCPA s’élève à un montant total de 1 600 €.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur le Maire à percevoir une subvention de 1 600 € de la part de la CCPA pour le chantier jeunes mis en place par la Commune du 2 au 5 juillet 2024.

X. ENVIRONNEMENT

24. Présentation du Rapport d’Activités du SYRIBT (SYndicat RIvières Brévenne Turdine) au titre de l’année 2023

Exposé – Jean-Louis MAHUET

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ou son représentant doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur l’activité du SYRIBT destiné notamment à l’information des usagers.

Le rapport 2023 a été transmis à l’ensemble du Conseil municipal. Il reprend les différents indicateurs techniques et financiers de l’année 2023.

Le rapport et l’avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.46

Jean-Louis MAHUET : « Je vais brièvement vous rappeler les actions qui ont été menées en 2023.

Il y a la remobilisation des plans d’eau sans usage pour l’agriculture. Sur le bassin Brévenne/Turdine, nous avons plus de 400 retenues d’eau qui sont plus souvent en usage privatif qu’agricole. Dans le cadre du PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau), on essaie de recenser ces retenues d’eau et de les mettre aux normes en accord avec les propriétaires et c’est là que l’on rencontre des difficultés. Cela permet par exemple de garantir le débit d’étiage… Ce travail est effectué depuis maintenant 2 ans.

Nous avons ensuite l’action suivante : réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques et riverains. Nous avons inauguré vendredi dernier un chantier très intéressant. Il s’agit du chantier de restauration écologique de la Brévenne à la Giraudière. Ce chantier est terminé. Il consiste, sur 1,5 km de rivière, à renaturer la rivière, notamment au niveau de la renouée du Japon que tout le monde connaît. Il y a également des zones de bambou qui ont été retouchées. Le lit mineur, où nous avons l’écoulement permanent de l’eau, a été recalibré et nous avons augmenté le lit majeur. L’intérêt est que cela va participer au ralentissement des crues en retenant un peu d’eau. La Giraudière est le seul endroit où on pouvait le faire sur la Brévenne. Ce chantier a coûté 2 millions, c’est un peu plus que ce qui est dans le rapport car nous venons de solder le marché. Il a été financé à 80 % par l’agence de l’eau. La participation du SYRIBT n’est donc que de 20 %. Cela a permis d’ouvrir cette rénovation avec la création d’une nouvelle passerelle. Un professionnel était présent et la passerelle a été en partie construite par les élèves de l’école de la Giraudière. C’est dommage que nous ne les ayons pas cités lors de l’inauguration alors qu’ils étaient présents. Il s’agit d’une excellente collaboration qui est remarquable sur ce type de chantier.

Un chantier moins important : la restauration d’une zone humide à Souzy. Il s’agit simplement d’une zone sur 450 mètres. Des aménagements ont été effectués comme la création d’une marre… Ces chantiers vont se développer pour la biodiversité. Cela permet aussi de canaliser les demandes en eau des vaches par exemple.

Il y a eu un exercice de simulation de gestion de crise inondations grandeur nature. L’Arbresle était le poste de commandement. Il y en avait 3. L’exercice s’est déroulé sur sites et sur les postes de commandement dans le cas d’une inondation du type de celle de 2008. L’exercice a impliqué les services de gendarmerie, les services techniques… pour vérifier que dans ce type de situation, on puisse assurer une coordination. Cela a plutôt bien fonctionné. L’exercice devrait se faire tous les 2 ans et légalement tous les 5 ans. Nous avons les sentinelles qui participent… Environ 80 personnes ont été mobilisées sur cet exercice.

La dernière action est : communiquer, sensibiliser et faire participer les citoyens aux grands enjeux de l’eau. Dans ce cadre en 2023 s’est déroulée la deuxième Guinguette de l’eau qui a eu lieu au mois de juin. Plus de 300 personnes sont passées, il y avait différents ateliers sur tout ce qui touche la rivière, ainsi que des spectacles. Cela a bien fonctionné en 2023 car nous n’avons pas eu les orages de 2022. Il a été décidé de tenir cet évènement tous les deux ans. La prochaine Guinguette de l’eau se déroulera donc en 2025. Le site Internet permet d’avoir une meilleure connaissance du fonctionnement des rivières.

Il est à noter, sur l’année 2024, une opération qui est ouverte au milieu scolaire. Une pièce de théâtre sur les inondations a été mise au point et elle sera présentée à la salle Claude Terrasse le 15 octobre 2024. 500 scolaires sont inscrits et il y aura 2 séances. Je pense qu’il est important de le signaler. Il y a une prise de conscience par rapport à l’eau, à la rivière… Pour finir, le bilan financier vous l’avez, il n’y a pas de souci particulier. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 904 034 €, les recettes de fonctionnement à 2 138 732 € (il s’agit de subventions sur actions qui ont été versées). Sur les dépenses d’investissement, nous sommes à 3 935 619 € et en recettes à 3 131 227 €. En dépenses d’investissement, il y a surtout la Giraudière ».47

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

▪ PRENNENT ACTE de cette communication.

XI. INTERCOMMUNALITE

25. Présentation du Rapport d’Activités de la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle) au titre de l’année 2023

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ou son représentant doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur l’activité de la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle) destiné notamment à l’information des usagers.

Le rapport 2023 a été transmis à l’ensemble du Conseil municipal. Il reprend les différents indicateurs techniques et financiers de l’année 2023.

Le rapport et l’avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je vous fais grâce des chiffres, vous les retrouverez dans le rapport de présentation. En investissement, il y a le nouveau siège qui est pratiquement terminé. Le déménagement se déroulera la semaine du 14 octobre et nous devrions investir pleinement les lieux à partir du 21 octobre.

Il y a également les Murmures du temps, avec le sillon culturel et touristique. Il s’agit d’un projet à 2 millions d’euros avec le soutien à hauteur de 80 % des différents organismes de l’Etat. Il s’agit des deux gros investissements matériels.

La CCPA a également beaucoup travaillé sur l’aide apportée aux habitants avec divers processus de rénovation de bâtiments dans le cadre du Programme Local de l’Habitat. Il y a aussi l’aide aux bailleurs sociaux pour la rénovation de leurs bâtiments, l’aide au public avec la montée en puissance de la Maison France Services qui accueille de plus en plus de monde. Nous avons voté tout dernièrement la création d’un 3ème poste pour accueillir le public. A titre d’information, dans l’organisation de la CCPA et du nouveau siège, ne monteront que les services administratifs. Il n’y aura pas d’accueil du public dans les nouveaux locaux, si ce n’est les partenaires, entreprises ou administrations comme la Région… Resteront en bas, au siège actuel de la CCPA, tout ce qui est lié à la population service au public : la Maison France Services, les cartes de déchèteries…

L’objectif aussi est de rapatrier le coworking dans l’ancien bâtiment : 1er étage et une partie du 2ème car il a besoin d’espace pour se développer . Il y aura également le PIJ (Point Information Jeunesse) qui est un peu à l’étroit compte tenu de ses activités. Cela va permettre à la commune de récupérer des locaux, on peut en avoir besoin. Cela induit la pérennisation du poste de conseiller numérique qui aide les personnes qui ne sont pas formées à la transition numérique.

La CCPA contribue également, vis-à-vis des communes, à l’aide à l’investissement sur les logements d’urgence qui permettent d’accueillir des personnes en situation difficile.

La CCPA, c’est aussi toutes les aides économiques de sa compétence.

Il s’agit surtout à L’Arbresle de l’aide aux commerces, la prime à l’installation, la prime à la48

rénovation des magasins, le conventionnement avec EPORA qui nous a permis d’acquérir un local vacant.

Vous avez tout ce qui est aide à l’accompagnement des communes en matière d’urbanisme. La CCPA a récemment engagé un agent spécialisé en urbanisme pour travailler, dans le cadre de « Petites Villes de Demain » sur les réalisations urbaines de L’Arbresle et Sain Bel par rapport aux enjeux du dispositif.

Il y a, dans le rapport, toute une partie sur les mobilités avec le travail réalisé autour du schéma vélo qui a été fait dans toutes les communes, y compris L’Arbresle. C’est aussi la mise en place des différents modes doux, des voies vertes, en particulier sur L’Arbresle et Sain Bel. C’est tout le travail qui a été réalisé sur l’avenue du 11 novembre avec la gestion des eaux mais également les pistes cyclables, rénovation végétale… ».

Gilles PEYRICHOU : « Il y a aussi toutes les lignes de bus qui ont été mises en service ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, la CCPA est adhérente et fait partie du SYTRAL. Nous avons pu obtenir 4 lignes de bus, en particulier celle qui traverse L’Arbresle de Savigny à St Germain, Bully et Sarcey et qui permet de desservir aussi toute la zone d’activité et le pôle santé de L’Arbresle. Une ligne va directement à Villefranche en passant par Fleurieux et Dommartin. Il y a également l’arrivée du 98 à Sain Bel qui permet aux gens de L’Arbresle de monter sur le plateau du pôle d’activités de Marcy l’Etoile ».

Gilles PEYRICHOU : « La fréquence de la ligne de Tarare a été augmentée ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a aussi l’extension des zones d’activités, cela va être de plus en plus difficile avec la loi ASAP. Il y a eu un travail de réorganisation dans la zone de la Ponchonnière, le transfert de Rhône Ressorts dans cette zone qui permet de libérer le centre-ville de certaines nuisances.

Le seul qui ne sort pas pour l’instant dans la zone d’activité économique c’est le SMADEOR.

Le volet agriculture ne concerne pas trop L’Arbresle.

Au niveau social, il y a eu un travail important sur la connexion entre les CCAS et notre participation au conseil local de santé mentale.

Il y a eu la mise en œuvre et le fonctionnement de plus en plus important de la Maison Sport Santé qui était en liaison avec la CPTS, l’Hôpital et différentes associations de L’Arbresle pour accueillir des personnes qui souhaitent se remettre au sport, reprendre une activité physique ou faire du sport obligatoire car certains médecins délivrent des ordonnances pour aller faire du sport.

Il y a un important travail réalisé en matière de développement durable avec l’assainissement collectif et non collectif, avec la mise aux normes des stations et le renforcement des réseaux. Sur l’assainissement non collectif, nous ne sommes pas trop concernés, il y a seulement une quarantaine d’installations sur la commune. En 2024, la CCPA va lancer un programme d’aide financière aux particuliers pour les aider à remettre aux normes leur station non conforme.

Concernant le traitement des eaux pluviales, il n’y a rien eu de fait sur L’Arbresle, si ce n’est l’avenue du 11 novembre et le bassin d’orage. Il s’agit de tout le travail réalisé dans le cadre de la transition écologique avec l’aide aux particuliers sur l’achat de récupérateurs d’eau de pluie, le travail sur la biodiversité, la plantation des haies, le bassin de la Ponchonnière qui est complètement terminé maintenant avec tout un travail. Je ne sais pas si vous êtes montés à la Faconnière mais je vous invite à aller voir ce qui a été fait, c’est remarquable en terme de gestion de la biodiversité. Il y a eu des actions de sensibilisation qui se poursuivent avec le travail de José sur les journées de l’environnement.49

Le marché devrait avoir lieu à L’Arbresle ? »

José DOUILLET : « Si on le souhaite, pourquoi pas en 2025 ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous trouverez aussi dans le rapport, toute la politique des déchets avec l’indication au tri, le travail sur le compostage avec les aides pour les composteurs mais également le travail sur les composteurs collectifs et partagés. Un a été inauguré récemment derrière le centre technique, les restos du cœur ».

José DOUILLET : « Nous en avons un prochain AAPHTV du Groslier dont l’inauguration aura lieu le vendredi 11 octobre 2024 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a tout un travail sur les containers enterrés. Sur L’Arbresle, nous n’en avons pas eu de nouveau en 2023.

Concernant les services sociaux, il y a eu un travail sur la petite enfance. Il n’y a pas de compétence petite enfance totale mais la CCPA travaille notamment sur la coordination qui fonctionne bien et permet aux familles d’être orientée vers des systèmes de garde.

Le PIJ est une structure qui continue à se développer avec deux agents qui y travaillent.

Dans le rapport, il est aussi évoqué la pratique sportive avec l’Archipel ».

Gilles PEYRICHOU : « Le dispositif « Petites Villes de Demain » est parti en 2023 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, avec l’OPAH-RU et SOLIHA et les 3 millions et quelques qui sont donnés aux particuliers pour aider à rénover leur logement. Je souligne l’aide apportée par le CAUE.

En tourisme, il y a eu des actions sur les carrières de Glay, avec les balades gourmandes à vélo qui permettent de découvrir le territoire. Nous avons voté, lors du dernier conseil, cela va sortir en 2024, la fusion avec OTI.

En terme d’activité, la CCPA c’est 107 agents de mémoire. Je remercie tous ceux d’entre vous qui participent à des commissions et je suis très heureux que les communes s’imprègnent de cette mutualisation ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je vais me permettre de rebondir sur la voie verte qui devait relier en continu la gare de L’Arbresle et celle de Sain Bel. La partie sur Sain Bel a été réalisée et derrière super U, il se passe quoi ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Il y a la traversée du rond-point qui va permettre de monter à la Ponchonnière. La portion de montée appartient au Département donc c’est un peu compliqué pour l’instant. Ça devrait relier la voie verte qui va de la zone d’activité de la Ponchonnière jusqu’à Savigny. Oui il manque un petit bout derrière Super U, il y a des problèmes de domanialité avec la Société qui est propriétaire des terrains. Pour l’instant, ça coince à ce niveau-là. Maintenant j’ai vu qu’une action avait été menée dans la presse ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Quelle est la difficulté ? C’est le prix ? »

Gilles PEYRICHOU : « Ils sont chez eux ».

Jean-Louis MAHUET : « Depuis le recalibrage de la Brévenne, après l’inondation de 1983 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Pour l’instant, il y a un chemin piétonnier qui passe mais une voie verte nécessite davantage de terrain car il y a des normes. Cela doit faire… »

Fabrice MUSCEDERE : « 3 mètres ».

Nathalie SERRE : « Ils perdent du terrain mais y a-t-il la place ? Ils ne sont pas en bord de Brévenne ? Il me semble que ce n’est pas très large ».50

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je ne sais pas, mais il y a un projet ».

Nathalie SERRE : « Je pense qu’il y a un problème de place ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils vont peut-être être obligés de prendre du terrain ».

Nathalie SERRE : « Mais il n’y a pas de terrain, il y a le mur après. Le bâtiment est à fleur, surtout depuis que ça s’est écroulé en 2008 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En tout cas il avait été prévu de faire passer la voie verte à cet endroit donc je ne sais pas comment ».

Nathalie SERRE : « Oui mais là, à moins d’écrouler Super U… »

Sébastien MAJEROWICZ : « Comment s’appelle la Société ? »

Sarah BOUSSANDEL : « ALGI ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’après ce que j’ai lu dans la presse, le gérant de Super U n’est pas propriétaire des bâtiments, il est seulement gérant. Ce n’est pas Super U qui empêche le projet ».

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est tout le long, pas que Super U ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’ai lu dans la presse qu’un collectif s’est manifesté devant Super U en distribuant des tracts disant que c’est de la faute de Super U si la voie ne pouvait pas être prolongée. Or, ils se sont trompés parce qu’en fait, ce n’est pas Super U qui est propriétaire du terrain mais la Société ALGI ».

Sarah BOUSSANDEL : « Et cela fait de la mauvaise publicité pour l’enseigne Super U ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je trouve que ce genre d’action, c’est un peu moyen ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’avais pas compris qu’il y avait un problème de propriété ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est le même cas que derrière Agri Sud-Est ».

Anne THIERY : « En tout cas, la partie faite jusqu’à Sain Bel est superbe, c’est très agréable ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On peut aussi imaginer si cela pouvait aller jusqu’à la gare, une liaison, comment peut-on faire pour passer du côté de la Turdine ? Si ça passe avec la passerelle du stade, tu peux ensuite aller chemin du Pont Pierron et à Bully. Nous avions travaillé à l’époque avec René GRUMEL, sur la possibilité de passer sous la RN7, en face des gens du voyage (compétence communautaire) et on arrivait à peu près à la hauteur du chemin botanique.

J’ai oublié de parler du fait que la CCPA fait beaucoup d’efforts sur les aires de co-voiturage ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

▪ PRENNENT ACTE de cette communication.

XII. INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

✓ Commission générale de présentation du projet de SCOT

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Une commission générale a été programmée lundi prochain à 19h00, pour que nous ayons une présentation par le SOL (Syndicat Ouest Lyonnais) du projet de SCOT, lequel sera présentée en réunion publique le 14 octobre à Vaugneray.51

La CCPA aura un avis à donner. La présentation se concentrera essentiellement sur les volets Habitat, avec les conséquences du classement de L’Arbresle en priorité 1 en termes de développement urbain, sur les Mobilités et sur le Commerce. Concernant l’Agriculture, nous avons peu de chance d’en avoir sur L’Arbresle malheureusement. Je vous invite vraiment à participer à cette commission ».

Sarah BOUSSANDEL : « Nous avons reçu l’invitation ».

✓ Octobre rose

Yvette FRAGNE : « Comme chaque année, Octobre rose débutera le 18 octobre. Il y aura une exposition de peinture à la médiathèque avec le vernissage le 18 au soir suivie d’une vente. La zumba rose est fixée au mercredi 23 octobre. La CPTS viendra à la zumba, elle avait participé l’année dernière et ça s’était bien passé, beaucoup de femmes étaient aller les voir. La CPTS est aussi intervenue sur le marché mais on retrouve chaque année les mêmes personnes qui fuient. L’Octobre rose c’est très important ».

Pascale SOQUET : « Y aura-t-il un débat à Sain Bel ? »

Yvette FRAGNE : « Non. La première année, nous avions fait plus de choses mais il devient difficile de trouver un film chaque année sur ce sujet. Nous avons passé ceux que l’on pouvait. Lentilly a rediffusé « de plus belle » avec Florence FORESTI l’année dernière qui est un très beau film ».

✓ Saison culturelle

Anne THIERY : « Vendredi 04 à 20h00 à la salle Claude Terrasse, il y a le premier spectacle de la saison culturelle. Il s’agit de l’humoriste Laura CALU qui viendra présenter son spectacle « SENK » qui est organisée avec les trois communes : Saint Germain, Bully et L’Arbresle. Il reste des places ».

✓ Totem numérique

Sébastien MAJEROWICZ : « Petite remarque piquante : lors de l’avant-dernier Conseil municipal, nous avions discuté de la taxe locale sur la publicité extérieure et en particulier des écrans numériques et qu’est-ce que je vois devant la porte de la mairie ? Un grand écran numérique. Qu’est-ce qu’il fait là ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons posé cet équipement pour limiter la production papier. Tous les actes sont numérisés et déposés sur ce support. Cela renvoie beaucoup sur les activités du site Internet de la commune. La population apprécie beaucoup. Il est normalement éteint la nuit ».

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est plein de couleurs mais je suis un peu déçu ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais cela fonctionne bien, la population est contente ».

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est joli, c’est sûr »52

Gilles PEYRICHOU : « Ils sont contents de l’information qu’ils trouvent sur ce totem ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous savions que cela allait engendrer quelques remarques, nous avions anticipé ».

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est mon rôle ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout à fait ».

✓ Prochain Conseil municipal

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 18 novembre. Nous aurons quelques sujets, notamment la vidéoprotection. Nous travaillons sur l’organisation d’un référendum local pour consulter la population sur l’opportunité de lancer ou pas la vidéoprotection. Nous validerons, le 18 novembre, tout le processus de lancement de cette opération qui est très formalisée et règlementée ».

Jean-Marc BISSUEL : « S’agit-il d’un référendum ou d’un sondage ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Un référendum nous obligera à nous mettre dans la même situation qu’un scrutin électoral, avec des urnes, la tenue des bureaux de vote qui sont les mêmes que pour une élection habituelle… On ne peut pas, par exemple, décider de tout regrouper en mairie. Ce qu’il faut aussi savoir, c’est qu’en fonction du taux de participation (plus de 50 %), le résultat du référendum s’impose au Conseil municipal.

Il ne s’agit pas de consulter la population puis finalement, on décide autre chose ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Quand tu dis que le résultat du référendum s’impose, il va obliger à la délibération ? »

Sarah BOUSSANDEL : « Il n’y aura pas de délibération ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous allons par exemple poser la question : pour ou contre (la question sera très précise) la vidéoprotection. Si la population de L’Arbresle dit NON, s’il y a plus de 50 % de participation, nous n’aurons pas le droit de dire : tant pis, on le fait quand même. Si on ne veut pas la mettre… ».

Sarah BOUSSANDEL : « Eh bien on ne fait pas de référendum, Pierre-Jean, si on ne veut pas la mettre ! »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tu as raison. Le Conseil municipal ne votera pas en séance. Il s’agit d’un sujet qui fait débat et c’est le meilleur moyen de demander à la population : qu’en pensez-vous ? ».

Nathalie SERRE : « Qui vote ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les personnes inscrites sur les listes électorales ».

Nathalie SERRE : « Uniquement ? »53

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ».

Nathalie SERRE : « On parle des listes électorales municipales ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ».

Nathalie SERRE : « Parce que tu n’as pas le même corps électoral entre les législatives et d’autres scrutins. Les européens ne peuvent pas voter ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous vérifierons. Je pensais que c’était assez simple à organiser, que l’on pouvait mettre deux urnes pour que les gens votent mais ce n’est pas le cas ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 et la parole est donnée au public.