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Document publié le Dimanche 27 septembre 2020 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm4 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Conseil municipal – mandature 2020-2026 Page 1 sur 2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 4 – 10/07/2020
Lieu : Salle du conseil Heure : 18h30
Rédacteur(s) : Justine Falzon / Sonia Bourdelin Date de rédaction : 17/07/2020
Objet : Conseil municipal du 10/07/2020 – Elections sénatoriales
Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)
Participants : 12 + 1 pouvoir 12 présents
Nom Prénom Fonctions Présent Commentaire
Cyrille VALLON MAIRE O
Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O
Myriam SEILER 2ème Adjoint O
Ludwig BLANC 3ème Adjoint Absent
Danielle BARNIER 4ème Adjoint O Secrétaire de séance
Sonia BOURDELIN Conseillère O
Sébastien BRUNET Conseiller O
Alain CHAMBON Conseiller Pouvoir à Danielle BARNIER
Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O
Pascale DESBRUN Conseillère O
Isabelle GUÉRIN Conseillère absente
Brice LIOTARD Conseiller O
François LIOTARD Conseiller O
Rémi NOHARET Conseiller O
Stéphanie PONCE Conseillère O
1 : ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTION DES
SENATEURS
En application des articles L283 à 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Chabrillan, en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. Conseil municipal – mandature 2020-2026 Page 2 sur 2
M. le Maire indique que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Le nombre de sièges pour le département de la Drôme est de 3, les élections se dérouleront le 27 septembre 2020.
Monsieur le Maire rappelle ensuite qu’en l’application de l’article R133 du code électoral, le bureau est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir M ARDOUVIN Dominique et M LIOTARD François, M NOHARET Rémi et Mme PONCE Stéphanie.
Elections des délégués :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Noms et prénoms des candidats, nombre de suffrages obtenus
- M. VALLON Cyrille (13) treize voix
- Mme SEILER Myriam (13) treize voix
- M DE LA GUARDIA Tomas (13) treize voix
Proclamation de l’élection des délégués :
- M. VALLON Cyrille (13) treize voix
- Mme SEILER Myriam (13) treize voix
- M DE LA GUARDIA Tomas (13) treize voix
Déclarent accepter le mandat.
Election des suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Noms et prénoms des candidats, nombre de suffrages obtenus
- M. LIOTARD Brice (13) treize voix
- M NOHARET Rémi (13) treize voix
- Mme DESBRUN Pascale (13) treize voix
Proclamation de l’élection des délégués :
- M. LIOTARD Brice (13) treize voix
- M NOHARET Rémi (13) treize voix
- Mme DESBRUN Pascale (13) treize voix
Déclarent accepter le mandat.
Prochain conseil municipal le 4 août à 20h30
Séance levée à 19h10