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Compte-Rendu - compte rendu cm7 2020 10 13 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm7 2020 10 13)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Démocratie, Page 1 sur 10

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Commune de CHABRILLAN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 7 – 13/10/2020

Lieu : Salle du conseil Heure : 20h30

Rédacteur(s) : Date de rédaction : 15/10/2020

Objet : Conseil municipal du 13/10/2020

Statut du document : VA (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 14 14 présents

Nom Prénom Fonctions Prése

nt

Commentaire

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller Absent

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O Secrétaire de Séance

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère O

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

1 : FOURRIERE ANIMALIERE – Renouvellement convention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 28/09/2016 et la convention signée avec

« Valence Agglo » pour la gestion de la fourrière animalière pour une durée de 4 ans arrivant à terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de renouveler l’engagement liant la Commune à Valence Agglo pour la gestion de la fourrière animalière pour une durée de 3 ans.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à la présente délibération.

- VALIDE La convention pour un montant de 3 733 €

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.Page 2 sur 10

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Délibéré à l’unanimité

2 : LOCATION SALLE POLYVALENTE – ASSOCIATION ARTS DECLINES Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’association « ARTS DECLINES » située à Grâne pour la location de la Salle Polyvalente de Chabrillan pour l’exercice de son activité pour 2020/2021

L’Association « Arts Déclinés» indique qu’elle occupera la Salle Polyvalente tous les jeudis de 18h à 22h à

compter du 1er octobre 2020.

Monsieur le Maire précise qu’en cas de manifestation, réunion, rassemblements organisés par la Mairie le

vendredi, la salle sera retenue d’office.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’appliquer pour la saison 2020/2021, une location de 500€, pour l’occupation de la Salle Polyvalente par l’Association « Arts Déclinés» afin d’exercer son activité.

- PRECISE qu’un titre de recette sera émis, pour un montant de 500 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

3 : Nouvelle tarification de l’accueil périscolaire

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2017 fixant les tarifs du périscolaire

- 1€50 le forfait du matin,

- 1€50 par heure l'après-midi et

- 0.75 € pour la dernière demi-heure.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation des différents temps d’accueils périscolaire

- matin de 7h30 à 8h20

- après-midi de 16h00 à 18h30

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dès la facturation du mois d’octobre, d’augmenter la

tarification de l’accueil du matin et de fixer à 1.70 € (coût forfaitaire du matin) et pour l'après midi de maintenir

ou d’augmenter le tarif à 1€70 par heure et 0.85 € pour la dernière demi-heure.

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions et 11 pour le Conseil Municipal :

 APPROUVE les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire à compter du 1er octobre 2020  CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

4 : M49 - admissions en non-valeur des produits irrécouvrables

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, sur le budget de l’eau M49, des titres de recettes n’ont pas été honorés par certains redevables sur l’année 2018 et que, par conséquent sont considérés comme irrécouvrables.Page 3 sur 10

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Les poursuites ne peuvent être engagées en dessous de 15 € et Madame la Trésorière de Crest nous informe que toutes les procédures de recouvrement sont restées sans suite, et nous transmet sa demande d’admission en non- valeur desdits produits irrécouvrables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes correspondant à 32.13 €

- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 32.13 € pour le budget de l’eau M49 et que cette somme sera mandatée à l’article 6541, en dépenses de fonctionnement.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente

délibération.

Délibéré à l’unanimité

5 : Cafébiliothèque : nouveau tarif et autorisation vente petite restauration

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la proposition des élus référents au cafébibliothèque d’une mise à jour la carte des tarifs. Le prix de vente est proposé comme suit :

Produits Tarif Tarif proposés

Bouteille jus de fruit 4.00 € 4.50 €

Bière bouteille 33 Cl 3.00 € 4.00 €

Bière bouteille 75 Cl 5.00 € 6.50 €

Panaché 2.20 € 2.70 €

Monaco 2.20 € 2.70 €

Pastis 1.70 € 2.00 €

Et d’autoriser la vente de petite restauration comme suit :

- Planche de charcuterie et fromage ou assiette de petite restauration : 8€

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 13 pour, le Conseil municipal : - ACCEPTE et AUTORISE les nouveaux tarifs ci-dessus et autorise la vente de petite restauration. - CHARGE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations financières relatives à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

6 : Département de la Drôme / Région : demande de subvention pour la rénovation du bureau de l’école

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de remettre en état le bureau de l’école.

Monsieur le Maire présente les différents devis à savoir :

- Entreprise REYNIER (Faux plafond) : 1 027.52 € HT soit 1 233.02 € TTC

- Entreprise REYNIER (Doublage des murs) : 3 193.27 € HT soit 3 831.92 € TTC - Entreprise GENCEL (menuiseries) : 2 863.00 € HT soit 3 435.60 € TTC

- Entreprise CABESTAN : 5 138.00 € soit 6 165.60 € TTC

-

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :Page 4 sur 10

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- RETENIR l’entreprise GENCEL et l’entreprise CABESTAN pour effectuer les travaux de rénovation du bureau de l’école

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès du Département de la Drôme et à la Région une aide financière pour les travaux de rénovation du bureau de l’école d’un montant de 8 001 € HT soit 9 601.20 € TTC

- CHARGE le Maire à effectuer toutes les opérations financières relatives à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

7 : Département de la Drôme : Groupement de commandes : Sécurisation de l’alimentation en eau potable

Les communes de Chabrillan, la Roche sur Grane, la Répara Auriples, Soyans, Autichamp, ainsi que les communes

voisines de Divajeu, Saou ont engagé une concertation afin de réfléchir à des solutions de sécurisation de

l’approvisionnement en eau potable de leur population pérenne et durable que ce soit vis à vis des ressources

en eau que de l’équilibre financier de leur service.

L’objet de l’étude, envisagé par les collectivités est de disposer d’une vision supra-communale de l’ensemble

des besoins en eau potable sur ce territoire, de connaître le plus précisément possible la disponibilité des

ressources en eau en tenant compte de l’ensemble des usages et des conséquences possibles du changement

climatique pour enfin proposer des solutions d’aménagement opérationnelles afin de parvenir à sécuriser

l’alimentation en eau potable de ce territoire.

Monsieur le Maire indique que le montant total de l’opération s’élève à 102 500 € HT soit 123 000 € TTC,

subventionné à 30 % par le département et 50 % par l’agence de l’eau.

Monsieur le Maire indique de la part communale est de 6 300.38 € HT soit 8 560.46 € TTC.

Monsieur le Maire propose que la Commune de Chabrillan soit mandataire pour le groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le groupement de Commande

- ACCEPTE que la commune de Chabrillan comme coordonnateur et mandataire du Groupement de

commandes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Délibéré à l’unanimité

8 : Mandat au Maire pour Projet(s) concerté(s) école(s) Chabrillan-Grâne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il existe une volonté partagée entre les Communes de

Chabrillan et de Grâne d’une réflexion commune pour leurs projets d’école

En particulier il est envisagé de missionner le CAUE, pour une mission commune à cet effet

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner pouvoir pour engager les échanges avec la

municipalité de Grâne

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présentsPage 5 sur 10

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager des échanges et à signer tous documents relatifs à

cette démarche.

Délibéré à l’unanimité

9 : Convention et règlement d’utilisation de la Salle polyvalente

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation de la salle polyvalente

Monsieur le Maire expose qu'il convient de définir de nouveaux tarifs de location et le règlement de la salle.

Il vous est proposé d'arrêter les tarifs de location à :

ANCIENS TARIFS PARTICULIERS ANCIENS TARIFS ASSOCIATIONS HORS

CHABRILLAN

Tarif Location 150 € 200 € 400 € 500 €

Caution 500 € 1 000 € 500 €

Pour les associations de Chabrillan :

La salle polyvalente est mise à disposition gratuitement par la Commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE les tarifs exposés ci-dessus.

- ADOPTE le règlement d'utilisation de la salle polyvalente joint en annexe de la présente

délibération.

- ADOPTE le modèle de convention de mise à disposition de la salle polyvalente joint en annexe

de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir.

Délibéré à l’unanimité

10 : Convention et règlement d’utilisation du Cafébibliothèque

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation du CaféBibliothèque

Monsieur le Maire expose qu'il convient de définir la convention et le règlement du CaféBibliothèque

Monsieur le Maire propose qu’en application et dans le respect du règlement d’utilisation du

Cafébliothèque, la commune de CHABRILLAN met à disposition gratuitement aux associations Chabrillanaise

le Cafébliothèque, située 15 rue Revesz longPage 6 sur 10

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Le locataire utilisera les locaux dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le règlement d'utilisation de la salle polyvalente joint en annexe de la présente

délibération.

- ADOPTE le modèle de convention de mise à disposition de la salle polyvalente joint en annexe

de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir.

Délibéré à l’unanimité

11 : Désignation membre CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la CCVD (Communauté de Communes du Val de Drôme) a

instauré le mandat dernier une CLETC. Elle est composée exclusivement de membres de conseil municipaux des

communes concernées.

Cette commission est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à

l’EPCI du fait des compétences transférées par les communes membres

Monsieur le Maire propose Madame Stéphanie PONCE en tant que représentante de la CLETC

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE Madame Stéphanie PONCE représentante de la CLETC.

Délibéré à l’unanimité

12 : demande de subvention renouvellement informatique – Secrétariat mairie Monsieur le Maire rappelle la nécessité de renouveler le matériel informatique du secrétariat de mairie.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Nexio pour un montant de 3 135.23 € HT soit 3 762.28 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès du Département de la Drôme et de la Région une aide financière pour le renouvellement du matériel informatique du secrétariat - CHARGE le Maire à effectuer toutes les opérations financières relatives à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

13 : Programme de voirie 2020– choix de l’entreprise

Monsieur Ludwig BLANC présente au Conseil Municipal les estimations, produites par les entreprises E 26, SCR

, Liotard, Colas, concernant les travaux de voirie à envisager en 2020, à savoir :

- E26 23 842.00 € HT

- SCR 28 725.00 € HT

- LIOTARD 26 368.33 € HT

- COLAS environ 80 000€ HTPage 7 sur 10

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Il propose de choisir l’entreprise la mieux-disante.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal

- RETIENT l’entreprise LIOTARD se révélant la mieux-disante,

- ACCEPTE les estimations de l’entreprise LIOTARD. pour un montant proposé de 26 368.33€ HT soit 31 642.20 TTC ainsi établies pour le programme de voirie 2020.

- AUTORISE monsieur le Maire à finaliser la négociation financière

- SOLLICITE l’aide du Département dans le cadre de la dotation cantonale voirie 2020 - CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération

Délibéré à l’unanimité

14 : Création commission générale

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au

conseil.

Monsieur le Maire propose de créer une commission générale qui sera composé de tous les membres du

conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

15 : Conditions de mise en place du droit à la formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214-

8 ;

Considérant que :

- les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

- le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du

droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

- le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et

d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut excéder

20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus municipaux ;

- toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;

- un débat sur la formation des membres du conseil municipal doit avoir lieu chaque année à l’appui du

tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil décide :

- D’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

o Etre en lien avec les compétences de la communauté ;

o Favoriser l’efficacité du personnel (ex : informatique, négociation, gestion des conflits, langues

étrangères, etc.) ;Page 8 sur 10

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

o Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marché public, démocratie

locale, etc.) …

- De fixer le montant des dépenses de formation à 7% (montant inférieur ou égal à 20%) par an

du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la commune;

- De Dire que les crédits sont inscrits et à inscrire au budget pour la durée du mandat

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la

formation

Délibéré à l’unanimité

16 : suppression d’un poste à 20h00 hebdomadaire d’adjoint animation

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la création du poste d’adjoint d’animation à 18h

hebdomadaire, il convient maintenant de supprimer le poste à 20h.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de supprimer le poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet de

20h00 hebdomadaire, pour le bon fonctionnement des services,

Le Maire propose la suppression d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet à raison

de 20h00 hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Filière : animation

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : adjoint technique territorial :

 Ancien effectif : 1 à 20h00/semaine

 Nouvel effectif : 1 à 18h00/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE sans réserve l’exposé du Maire,

 ADOPTE la modification du tableau des emplois,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021,

 AUTORISE le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document et à accomplir toutes démarches

nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibéré à l’unanimitéPage 9 sur 10

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

17 : création d’un poste d’adjoint animation territorial à 18h/Semaine

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint animation territorial, pour le bon fonctionnement des

services,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve sans réserve l’exposé du Maire,

 Approuve la création d’un poste d’adjoint animation territorial, à temps non complet à raison

de 18h00 par semaine à compter du 1er janvier 2021,

 Modifie le tableau des emplois,

 Dit que les crédits seront inscrits au budget 2021,

Autorise le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document et à accomplir toutes démarches

nécessaires à l’application de la présente délibération

Délibéré à l’unanimité

18 : Subvention exceptionnelle Association Cantine Scolaire

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de l’association de la cantine

Scolaire, sollicitant une aide financière exceptionnelle afin de pallier aux dépenses importantes suite à la crise

sanitaire de la COVID-19 (augmentation temps travail de la cantinière, achat de masques …).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser la somme de 400 €

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions et 11 pour le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser la somme de 400 € à l’association de la cantine Scolaire de Chabrillan pour

pallier aux dépenses importantes liés à la crise sanitaire

- CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater cette aide exceptionnelle au profit de

l’association.

Délibéré à l’unanimité

19 : Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme Raccordement Individuel au Forfait

Approbation du projet - Poste les CHARMES

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune aux caractéristiques techniques et financières suivantes :Page 10 sur 10

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme Marianne CASSAR, située quartier les côtes, à partir du poste LES CHARMES

Dépense prévisionnelle HT 13 806.12 € dont frais de gestion : 657.43 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 11 454.68 €

Participation communale 2 351.44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître D’ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) Dit que la participation communale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

4°) Décide de financer la part communale par participation du pétitionnaire à hauteur de la totalité de la part communale.

5°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED.

6°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Délibéré à l’unanimité

Fin des délibérations à 23h00

Questions diverses :

Point sur la consultation avec le CAUE pour la reconstruction des vestiaires / Locaux services techniques / Salle polyvalente avec les associations / l’employé communal / association du foot. Point sur le dossier EVS

Point sur les poteaux incendie : Demande de devis en cours.

Urbanisme : Des visites de conformités ont été effectuées par les élus. Recherche en eau potable : Monsieur Blanc Ludwig et Monsieur Ardouvin Dominique s’occupent du dossier (forage en cours, discussion avec la SNCF)

Monsieur Alain Chambon continue son travail sur le document unique, prochaine étape rencontre avec les salariés.

Point sur la convention avec l’association bibliothèque : fin de la convention le 05 février 2021. Vente vélos électrique par la CCVD : changement de la flotte des vélos électrique se renseigner auprès de la CCVD

Logements communaux : Réflexion sur la rénovation des logements communaux (7 logements), un diagnostic est en cours avec Soliha

Séance levée à 00h15