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Compte-Rendu - compte rendu cm9 2021 07 08 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm9 2021 07 08)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Télécommunications et internet, Page 1 sur 5

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N°09– 15/07/2021

Lieu : Salle du conseil

Rédacteur(s) : Justine Falzon /

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 9 présents Nom Prénom Fonctions Présent Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint Absent

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère Absente (pouvoir à Cyrille Vallon)

Sébastien BRUNET Conseiller Absent

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller Absent (pouvoir à Pascale DESBRUN)

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère Absente (pouvoir à François LIOTARD)

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère Absente

Points préparatoires

Début du conseil 20h40

M François LIOTARD se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Ajouts des délibérations : Choix architecte : aménagement bas du villagePage 2 sur 5

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

DELIBERATION n°1 Modification des statuts du SYNDICAT D’IRRIGATION

DROMOIS (SID)

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’engager la modification des statuts du SID pour 2 raisons :

La modification du siège du SID : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ;

L’adhésion de 3 nouvelles communes au SID : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp, sollicitée par le conseil municipal de chacune d’elles.

Une modification des statuts d’un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le projet de nouveaux statuts figure en PJ, les éléments modifiés sont surlignés en jaune.

Après en avoir délibéré avec 3 abstentions et 9 pour

- VALIDE les nouveaux statuts du SID tels que présentés.

DELIBERATION n°2 Convention avec le Syndicat ADN pour le déploiement

de la fibre optique

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique par le syndicat ADN, la commune est concernée par les parcelles ZB 120

La convention concerne l’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique.

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire au déploiement de la fibre optique sur le territoire communal.

Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat mixte ADN

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°3 M49 - admissions en non-valeur des produits

irrécouvrables

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, sur le budget de l’eau M49, des titres de recettes n’ont pas été honorés par certains redevables sur les années 2016, 2018, 2019 et que, par conséquent sont considérés comme irrécouvrables. Les poursuites ne peuvent être engagées en dessous de 15 € ; Madame la Trésorière de Crest nous informe que toutes les procédures de recouvrement sont restées sans suite, et nous transmet sa demande d’admission en non-valeur desdits produits irrécouvrables.Page 3 sur 5

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes correspondant à : 174.99€

- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 174.99 € pour le budget de l’eau M49 et que cette somme sera mandatée à l’article 6541, en dépenses de fonctionnement.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibé- ration.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°4 REMBOURSEMENT LOCATION SALLE POLYVALENTE –

ASSOCIATION ARTS DECLINES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 13 octobre 2020 de l’association « ARTS DECLINES » située à Grâne pour la location de la Salle Polyvalente de Chabrillan pour l’exercice de son activité pour 2020/2021

Compte tenu de la crise sanitaire de la COVID-19, l’association demande le remboursement de la location de la salle polyvalente pour sa non-occupation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCORDE le remboursement de la location de la salle polyvalente de 500€ à l’Association « Arts Déclinés »

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières

relatives à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°5 Mise en place de PayFiP pour la régie du périscolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l’eau et l’assainissement, les services scolaires, etc.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes et factures de régies via le dispositif PayFiP à compter du 19 juillet 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la (les) convention(s) d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,Page 4 sur 5

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

- APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes et factures de la régie du périscolaire via le dispositif PayFiP et ce à compter du 19 juillet 2021

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la (les) convention(s) d’adhésion à PayFiP et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires en vigueur) seront prévus au Budget Principal et aux Budgets Annexes concernés.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°6 Mise en place d’un compte DFT Dépôts de Fonds au

Trésor – REGIE PERISCOLAIRE

L’ouverture d'un compte « Dépôts de Fonds au Trésor » (DFT) pour une régie présente de nombreux avantages pour l'usager mais également pour la collectivité locale et le régisseur.

Monsieur le Maire précise que le dispositif de suppression du numéraire aux guichets DGFIP est entrée en vigueur au 30 avril 2021

Le paiement en numéraire des produits communaux par les administrés de la commune n’a plus possible dans les Centres des finances Publics.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la régie « Périscolaire » par l’ouverture d’un compte Dépôt de fonds Trésor.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture du compte DFT sur la régie du Périscolaire pour permettre les paiements

- En numéraire

- En chèques

- Par carte bancaire

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches relatives à l’exécution de la présente délibération

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°7 Tarif périscolaire

Monsieur Cyrille Vallon sort de la salle pour le vote de la présente délibération Monsieur Dominique ARDOUVIN prend la présidence pour le vote de cette présente délibération Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la tarification des pénalités de retard suite à la mise en place du logiciel « Service complice »

- 1.70 € la demi-heure

- 3,40 € de l’heure

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°8 Règlement intérieur du périscolaire

Monsieur le Maire se retire du conseil pour le vote de cette présente délibération

Monsieur Dominique ARDOUVIN prend la présidence pour le vote de cette présente délibération et informe le Conseil Municipal que le règlement intérieur de la garderie périscolaire nécessite une mise à jour suite à la mise en place du logiciel « service complice » et du paiement en ligne. Monsieur le Maire donne lecture du projet du règlement intérieur.Page 5 sur 5

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- APPROUVE le projet du règlement intérieur,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches relatives à l’exécution de la présente délibération

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°9 DM n°1

Décision modificative de budget M49

Article 022 : dépenses imprévues : - 382,00

Article 6817 : dot.au dépréciations des actifs : + 382 ,00

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°10 Choix architecte

Un marché d’accord cadre de maîtrise d’œuvre en infrastructure et bâtiment a été lancé le 04 mai 2021.

Ce projet porte à la fois sur l'aménagement d'un pôle d'équipement sur le site du stade (situé en bas du village), sur la réorganisation et développement de services dans le centre historique et sur la création d'une liaison douce entre les 2 sites.

Les critères de jugement des offres étaient établis comme suit : valeur technique 70% et prix 30%.

Les offres reçues se décomposaient financièrement comme suit :

Entreprises TOTAL HT

COCO ARCHITECTE 130 795,00 €

ESTRAN 157 500,00 €

RAMADIER 111 715,00 €

VERDANCE 114 800,00 €

Après examen de ces offres et du rapport d’analyse correspondant, le conseil municipal préconise :

Fabien RAMADIER Architecte siégeant au 12 place Jean Jaurès 26250 LIVRON SUR DROME,

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ Attribue le marché à Fabien RAMADIER Architecte soit un total pour l’ensemble du marché de 111 715,00 € HT.

➢ Autorise Monsieur le maire, à signer le marché correspondant, ainsi que tout document né- cessaire à l’exécution de la présente décision.

Délibéré à l’unanimité

Fin des délibérations à 22h00.

- Découpage de la commune pour les interventions des pompiers

- Château de Chabrillan , rencontre avec la fille de la propriétaire pour parler de l’état d’avancement des travaux et travaux à venir.

La propriétaire propose au conseil municipal d’acquérir le château après les travaux.

Fin de la séance du conseil à 22h30