Compte-Rendu - compte rendu cm3 2020 07 07

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Compte-Rendu - compte rendu cm3 2020 07 07 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm3 2020 07 07)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Eau et assainissement, Page 1 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 3 – 07/07/2020

Lieu : Salle polyvalente Heure : 20h30

Rédacteur(s) : Justine Falzon / Myriam SEILER Date de rédaction : 14/07/2020

Objet : Conseil municipal du 07/07/2020

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 12 + 1 pouvoir 12 présents

Nom Prénom Fonctions Présent Commentaire

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O Secrétaire de séance

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller O

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère Absente

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

Points préparatoires

Madame Myriam SEILER se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Approbation du Compte Rendu du CM du 27 Mai 2020 :

Celui-ci est approuvé par les présentsPage 2 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations : Constitution Commission CCID et Délibération modificative délégués SID.

1 : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES – SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS

(SID)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune auprès du Syndicat d’Irrigation Drômois à la suite des Elections Municipales du 27 mai 2020.

Monsieur le Maire propose, pour cette mission de délégation,

- Monsieur Ludwig BLANC - Délégué Titulaire

- Madame Danielle BARNIER – Déléguée Suppléante

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

- CONFIRME le choix de Monsieur le Maire, et désigne :

- Monsieur Ludwig BLANC en tant que délégué Titulaire et

- Madame Danielle BARNIER en tant que déléguée suppléante de la Commune auprès du SID.

Délibéré à l’unanimité

2 : Désignation des membres des commissions communales

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celle-ci lors de leur première réunion.

Aujourd’hui, je vous propose de créer 15 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil et d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

 Commission Urbanisme cadre de vie, Environnement

 Commission Action Sociale

 Commission Finances

 Commission Communication

 Commission Patrimoine communal et Services

 Commission Culture, Tourisme, Patrimoine

 Commission Vie associative

 Commission Projets d’Ecole

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 15 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à neuf commissions.Page 3 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment l’article L 2122- 21, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission d’Urbanisme cadre de vie, Environnement:

 Mme Myriam SEILER

 M. Dominique ARDOUVIN

 Mme Pascale DESBRUN

 Mme Danielle BARNIER

 M. Alain CHAMBON

 M. Rémi NOHARET

 M. François LIOTARD

 Mme Sonia BOURDELIN

Commission Action Sociale

 M. Dominique ARDOUVIN

 Mme Pascale DESBRUN

 M. François LIOTARD

 Mme Isabelle GUERIN

 Mme Sonia BOURDELIN

Commission Finances

 Mme Danielle BARNIER

 M. Alain CHAMBON

 M. Rémi NOHARET

 Mme Stéphanie PONCE

 M. Tomas DE LA GUARDIA

Commission Communication

 M. Dominique ARDOUVIN

 Mme Sonia BOURDELIN

 Mme Stéphanie PONCE

 Mme Isabelle GUERIN

 M. François LIOTARD

 M. Tomas DE LA GUARDIA

Commission Patrimoine communal et Services

 M. Rémi NOHARET

 M. Ludwig BLANC

 M. Brice LIOTARD

 Mme Stéphanie PONCE

 M. Sébastien BRUNET

Commission Culture, Tourisme, Patrimoine

 Mme Myriam SEILER

 M. Dominique ARDOUVIN

 M. François LIOTARD

 Mme Pascale DESBRUN

 Mme Sonia BOURDELIN

Commission Vie associative

 Mme Myriam SEILER

 Mme Isabelle GUERIN

 M. François LIOTARDPage 4 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

 Mme Pascale DESBRUN

 M. Brice LIOTARD

 Mme Stéphanie PONCE

 M. Tomas DE LA GUARDIA

Commission Projet d’Ecole

 M. Dominique ARDOUVIN

 Mme Myriam SEILLER

 Mme Pascale DESBRUN

 Mme Isabelle GUERIN

 Mme Sonia BOURDELIN

 M. Rémi NOHARET

 Mme Stéphanie PONCE

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

3 : DOMICILIATION DE L’ASSOCIATION CABREILHA AU CAFEBIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association Cabreilha concernant une demande de domiciliation de l’association au Cafébibliothèque de Chabrillan.

L’association a pour objet de créer du lien social convivial et intergénérationnel, en lien avec les actions du territoire. Elle souhaite par son action contribuer à la dynamisation du village de Chabrillan en développant différents projets comme l'organisation d'un marché estival de producteurs locaux, des événements culturels et conviviaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

- AUTORISE l’association Cabreilha de domicilier son siège social au cafébibliothèque sise Rue Revesz-Long 26400 CHABRILLAN

Délibéré à l’unanimité

4 : Désignation d’un délégué élu et agent au Comité National d’Action

Sociale (CNAS)

Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d’un élu et d’un agent au comité national d’action social auprès duquel la collectivité a adhéré à compter du 20 juin 2013 par délibération n°2013-08-08.

Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10bis, parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.

Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs,Page 5 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.

Monsieur le Maire propose de nommer M. François LIOTARD en qualité de délégué élu du CNAS.

Monsieur le Maire propose de nommer Mme Justine FALZON en qualité de délégué agent Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne M. François LIOTARD en qualité de délégué élu pendant la durée du mandat et Mme Justine FALZON en qualité de délégué agent.

Délibéré à l’unanimité

5 : CCAS – Détermination du nombre de délégués et Désignation délégué

du Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la détermination du nombre de délégués avant de procéder à leur désignation

Monsieur le propose 5 délégués au sein du Conseil Municipal et 5 délégués extérieurs Membres du conseil :

- Monsieur Cyrille VALLON

- Monsieur Dominique ARDOUVIN

- Monsieur François Liotard

- Madame Isabelle GUERIN

- Madame Pascale DESBRUN

- Madame Myriam SEILLER

Membres extérieurs :

- Madame Colette BOURDELIN

- Madame Marguerite DORILLE

- Madame Danielle BOUCHET

- Madame Françoise GORCE

- Madame Marie-Madeleine LIOTARD

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal fixe le nombre de délégués à 10 soit 5 délégués au sein du Conseil Municipal et 5 délégués extérieurs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués au Centre Communal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal valide les membres énumérés ci- dessus

6 : EXPERIENCE 2 ROUES - convention de mise à disposition de 2 roues à

assistance électrique communes/CCVD et modèle de contrat

commune/utilisateur

Le Maire rappelle que la communauté de communes du val de Drôme a proposé aux communes en avril 2017 des expérimentations de vélos et de scooters électriques regroupées sous l’appellation « EXPERIENCE 2 ROUES ».Page 6 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Le principe était de mettre gracieusement à disposition de la commune des 2 roues électriques pour des expérimentations. Ces expérimentations peuvent être à destination des habitants, des associations et des entreprises locales sous forme de location ou de prêt.

Monsieur le Maire propose que la commune réserve pour la période du 1er juillet au 24 août 2020 avec 3 vélos à assistance électrique, 1 vélo à assistance électrique 45 km/h (homologué cyclomoteur), 0 scooters.

La gestion de cette expérimentation sera assurée par la commune.

Pour cette mise à disposition, il convient d’établir une convention entre la commune et la CCVD. La proposition de convention cadre est jointe à cette délibération.

Dans cette convention, il est indiqué que :

- les vélos sont mis gracieusement à disposition des communes à la condition que les communes s’engagent à faire retour précis de leur expérimentation, assurer la gestion et l’entretien courant des vélos pendant la durée de la mise à disposition, - les communes nomment un référent entretien,

- en cas de pièces cassées ou dégradées, la CCVD s’occupe de la réparation et du remplacement. Elle facture à la commune le coût des pièces changées, - un dépôt de garantie de 200 euros par vélo soit demandé aux utilisateurs, - les communes ou leur opérateur (association, entreprise, ….) gèrent le dépôt de garantie qui serait demandée aux utilisateurs,

- la CCVD prenne en charge la livraison aux communes des vélos et leur entretien entre chaque expérimentation ainsi que la formation des référents.

Le contrat rappelle les conditions d’utilisation des 2 Roues, les consignes de sécurité et le prix de la caution. La commune adaptera le contrat à partir de son expérimentation, location ou prêt, durée etc. Le contrat proposé s’inspire de contrats déjà utilisés par d’autres collectivités.

Le Conseil Municipal près en avoir délibéré

- VALIDE la convention de mise à disposition de vélos à assistance électrique commune/ CCVD et le modèle de contrat commune/utilisateur,

- VALIDE le montant de dépôt de garantie à 200 euros,

- APPROUVE les tarifs de location à 10€ par semaine,

- DIT que les crédits sont inscrits au BP 2020

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

7 : Pose transformateur par l’entreprise RAMPA

Monsieur le Maire expose le courrier de l’entreprise Rampa, pour le compte d’ENEDIS, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux concernant un poste de transformation pour la centrale photovoltaïque des grenettes.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de donner l’autorisation l’entreprise RAMPA à effectuer les travaux pour la pose d’un transformateur sur le domaine public communal.Page 7 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document ainsi que la convention référente à ce dossier.

Délibéré à l’unanimité

8 : SDED Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter poste BARNIER

Madame Danielle BARNIER ne prendra pas part à cette présente délibération

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste BARNIER par mutation de 160 à 250Kva

Dépense prévisionnelle HT 7 596.27 € dont frais de gestion : 361.73 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 7 596.27 €

Participation communale NEANT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS

- Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Délibéré à l’unanimité

9 : Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil Municipal, la Direction des Services Fiscaux doit procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Pour cela il est nécessaire que les membres du Conseil Municipal de la Commune désignent une liste de contribuables parmi lesquels seront désignés les membres de cette commission.

La proposition suivante est faite :Page 8 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Délibéré à l’unanimité,

Fin des délibérations à 22h00

Questions diverses

- Renouvellement de l’animatrice café : CAE /CUI pour 1 an

- Fin de contrat de l’employé communal en contrat d’apprentissage : Pôle emploi ne peut pas faire de contrat PEC

- Décision d’équiper le personnel communal d’un PTI (protection travailleurs isolés) :

- Problèmes : des déchets au container : trouver des preuves et appeler la gendarmerie. des nuisances sonores dans le village

- Eglise Saint-Pierre : la 1ère tranche des travaux a démarré jusqu’à l’automne

- Eau potable : Rencontre avec un sourcier pour une recherche d’eau

- Fibre : La CCVD a fait un plan de déploiement, la commune est coupé en deux (limite TGV)

- Projet conventionnement EVS : CaféBibliothèque avec la CAF

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

NOM, Prénom Adresse NOM, Prénom Adresse

LIOTARD Brice Quartier Rebousson ALMORIC Philippe Quartier Chapouton

LIOTARD François 445 Ch de Saint-Romain NAUD-LAGO Nadège 505 Impasse de la Croze

PONCE Stéphanie 365 Ch des Fontaines AUDRAS Guy 97 montée de Peygranet

SEILLER Myriam 45 Ch de Peygranet GILOUIN Pierre Quartier les Charmes

BLANC Ludwig 64 Ch de la Liaure PERMINGEAT Marie-Line 3212 route de la Vaumane

ARDOUVIN Dominique 2722 route de la Vaumane PONCE Marie-Thérèse Che des fontaines

BRUNET Sébastien 1220 route de German BOUCHET Danielle Quartier la plaine

DE LA GUARDIA Tomas 72 Ch de Peygranet GORCE Jean-Pierre 1084 route du parquet

NOHARET Rémi 70 Impasse de la Lozière DEJOUX Pascale Quartier le Pérou

BARNIER Danielle 174 Ch des Roches BEAUMONT Gérard Quartier Beaune 26400 Grane

BOURDELIN Sonia 234 Ch de l’Hortal BOURDELIN Maurice 268 montée du Village

DESBRUN Pascale 462 Le bourg DE VALENCE Benoit Quartier les rochesPage 9 sur 9

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Prochain conseil municipal le 4 août à 20h30

Séance levée à 00h15