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Conseil Municipal - acte 20095147 D
Conseil Municipal - acte 20085178 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085178 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 1 8
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Direction Générale des Affaires Culturelles. Restauration du
Grand Foyer, salle des concerts du Grand Théâtre de
Bordeaux. Convention de Financement. Signature.
Encaissement. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité des précédentes restaurations effectuées au Grand-Théâtre, la Ville de Bordeaux a entrepris la rénovation du Grand Foyer, anciennement salle des concerts, depuis juillet 2007.
Ces travaux, dont l’étude préalable a été confiée à Michel Goutal, Architecte en Chef des Monuments Historiques, devraient s’achever au premier semestre 2009.
Cette salle présente des décors dégradés qui doivent être restaurés : boiseries, plâtres, peintures et dorures, toiles pentes à l’huile, lustres à cristaux, menuiseries, parquets.
Dans le respect des décors, des améliorations fonctionnelles et la mise aux normes des installations électriques sont prévues.
Ces travaux de restauration permettront de retrouver un usage public : concerts, représentations, conférences, réceptions.
La Fondation du Patrimoine et TOTAL ont signé une convention aux termes de laquelle la Fondation du patrimoine bénéficie du mécénat de TOTAL pour la sauvegarde et la mise en valeur d’éléments de patrimoine public dans les régions où TOTAL a ses plus importantes implantations.
Dans ce cadre là, la Fondation du patrimoine a décidé d’apporter son soutien financier à la Ville de Bordeaux pour la restauration et la mise en valeur du Grand Foyer à hauteur de 150 000 euros. Ce soutien s’inscrit dans le programme d’action de la Fondation du Patrimoine en faveur du patrimoine de proximité.
Aussi, une convention a-t-elle été établie régissant les obligations et devoirs des parties. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- signer cette convention,
- encaisser la recette.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT POUR LA
RESTAURATION DU GRAND FOYER DU GRAND THEATRE,
ENTRE LA VILLE, LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA
SOCIETE TOTAL S.A ET CESSION DU DROIT A L’IMAGE
Entre les soussignées,
LA FONDATION DU PATRIMOINE, ayant son siège social 10, rue du Parc Royal 75003 Paris - Siren 413812827- et représentée par son Délégué Régional Aquitaine, Monsieur Francis ARNAUD,
D’une part,
LA VILLE DE BORDEAUX, sise Hôtel de Ville, Place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, et représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par la délibération n° du reçue en Préfecture de la Gironde le
Et
D’autre part,
TOTAL S.A., Société anonyme ayant son siège social 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 051 180, représentée par son Directeur des Relations institutionnelles, Monsieur Jacques DE NAUROIS,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
PREAMBULE
LA FONDATION DU PATRIMOINE et TOTAL ont signé une convention aux termes de laquelle LA FONDATION DU PATRIMOINE bénéficie du mécénat de TOTAL pour la sauvegarde et la mise en valeur d’éléments de patrimoine public ou associatif dans les domaines industriel et artisanal ou d’édifices présentant un intérêt patrimonial et utilisés à des fins culturelles situés dans les régions où TOTAL a ses plus importantes implantations.
ARTICLE PREMIER: OBJET
Dans le cadre de la convention de mécénat mentionnée en préambule, LA FONDATION DU PATRIMOINE a décidé d’apporter son soutien financier à LA VILLE DE BORDEAUX pour la restauration et la mise en valeur de la Salle des concerts (Grand Foyer) du Grand Théâtre, dans le cadre de son programme d’action en faveur du patrimoine de proximité.
ARTICLE 2: FINANCEMENT APPORTE PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE
LA FONDATION DU PATRIMOINE s’engage à accorder à LA VILLE DE BORDEAUX une subvention globale de 150 000 euros, soit environ 40 % d’une dépense Hors Taxes subventionnable de 376 085 euros. Le versement de cette subvention est subordonné à la production d’un plan de financement (avec échéancier) et des accords exprès de financement des autres partenaires dans la réalisation de l’opération.
L’aide financière apportée par LA FONDATION DU PATRIMOINE ne sera pas revue en cas de dépassement du budget prévisionnel de l’opération.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
La subvention globale de LA FONDATION DU PATRIMOINE sera versée au compte de LA VILLE DE BORDEAUX auprès du Trésor public selon les modalités suivantes :
Un acompte de 30 % sera versé sur présentation de l’ordre de service aux entreprises et de leur demande d’acompte ou de facture pouvant servir de justificatif. Le solde sera attribué à la fin des travaux sur présentation des factures acquittées relatives aux devis présentés initialement. Ces factures devront être certifiées conformes par le Trésor public.
ARTICLE 4: REALISATION DU PROGRAMME
LA VILLE DE BORDEAUX devra apporter la preuve que l’opération a reçu un début d’exécution dans les six mois qui suivront la signature de la présente convention. Toute prolongation de ce délai devra faire l’objet d’une demande écrite et motivée à LA FONDATION DU PATRIMOINE.
ARTICLE 5: OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE
LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à ce que le concours apporté par LA FONDATION DU PATRIMOINE grâce au mécénat de TOTAL soit mentionné dans toute action de communication et sur tout support portant sur ce projet.
Une plaque devra notamment être apposée sur l’édifice afin de porter à la connaissance du public que les travaux de restauration et de valorisation de l’édifice ont été réalisés grâce à LA FONDATION Du PATRIMOINE qui a bénéficié du mécénat de TOTAL.
ARTICLE 6 : MODALITES D’EXECUTION
Le non-respect des engagements consignés dans cette convention est susceptible d’entraîner la résiliation de celle-ci et la notification à LA VILLE DE BORDEAUX d’un ordre de reversement des sommes perçues au titre de la subvention prévue à l’article premier.
ARTICLE 7 : AUTORISATION — CESSION DES DROITS DU DROIT A L’IMAGE
LA VILLE DE BORDEAUX certifie, par la présente, autoriser gracieusement LA FONDATION DU PATRIMOINE - dans le cadre exclusif de ses campagnes d’information, de sensibilisation et de communication de ses interventions pour la restauration du patrimoine architectural de proximité - à reproduire, publier, diffuser, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier et pour une période de 15 ans renouvelable, l’image photographique, ou tout autre type de reproduction, de tout ou partie du bien susvisé.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de LA FONDATION DU PATRIMOINE ne saurait être engagée pour tout accident ou sinistre ou litige intervenant dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération.
Fait en trois exemplaires originaux à BORDEAUX, le Pour LA VILLE
DE BORDEAUX
le Maire,
Alain JUPPÉ
Pour LA FONDATION
DU PATRIMOINE,
le Délégué Régional Aquitaine,
Francis ARNAUD
Pour TOTAL,
le Directeur des Relations
Institutionnelles,
Jacques DE NAUROIS