Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2019 1 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Lassigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2019 1)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques, 1

République Française

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 09 Avril 2019 -

Affiché conformément à l’Art. l 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mmes Corinne DUTRIAUX, Sophie LEROUX, Catherine

DUCHEMIN, Céline PRIGENT.

MM. Thierry FRAU, Laurent MAROT, Louis ACONIN,

Jacques LEVASSEUR, José THIEBAUT, Bernard

HOUYVET, Eric BRIESMALIEN.

ABSENTS EXCUSES : M. Philippe LANOIS, ayant donné

pouvoir à M. José THIEBAUT.

ABSENTS : Mmes Séverine LEGER, Dominique

DESCHAMPS, M. Frédéric BRIESMALIEN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sophie LEROUX.

14 Février 2019 :

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 FEVRIER 2019 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix, d’approuver le compte rendu de la précédente réunion.2

2) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 COMMUNE :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. le Maire, décide à l’unanimité, après présentation, de voter le compte de gestion du Trésorier.

3) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Laurent MAROT, Adjoint aux finances, décide à l’unanimité de voter le compte administratif de la commune, qui se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement (dépenses) : 1 300 683,60 €

- Section de fonctionnement (recettes) : 3 230 459,21 €

- Section d’investissement (dépenses) : 595 464,22 €

- Section d’investissement (recettes) : 704 860,58 €

o Excédent cumulé : 2 039 171,97 €

4) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 SERVICE DES EAUX :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. le Maire, décide à l’unanimité de voter le compte de gestion du Trésorier.

5) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 SERVICE DES EAUX :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Laurent MAROT, Adjoint aux finances, décide à l’unanimité de voter le compte administratif du Service des eaux, qui se décompose comme suit :

- Section d’exploitation (dépenses) : 161 117,82 €

- Section d’exploitation (recettes) : 153 647,90 €

- Section d’investissement (dépenses) : 364 892,50 €

- Section d’investissement (recettes) : 358 683,23 €

o Déficit cumulé : - 13 679,19 €

6) VOTE DES 4 TAXES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, sur proposition de M. le Maire, de voter les taux des 4 taxes pour 2019 comme suit, sans augmentation, malgré les désengagements de l’Etat :

- Taxe d’habitation : 14,39 %

- Foncier bâti : 14,34 %

- Foncier non bâti : 57,33 %

- C.F.E. : 18,22 %3

7) VOTE DU BUDGET 2019 COMMUNE :

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, décide à l’unanimité de voter les crédits du budget 2019 de la commune comme suit :

- Section de fonctionnement : 4 073 869,61 €

- Section d’investissement : 3 497 698,36 €

8) VOTE DU BUDGET 2019 SERVICE DES EAUX :

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. Laurent MAROT, Adjoint aux finances, décide à l’unanimité de voter les crédits du budget 2019 du Service des eaux comme suit :

- Section d’exploitation : 318 606 €

- Section d’investissement : 282 564 €

9) ADHESION A SEZEO POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré, avec M. Laurent MAROT, le syndicat SEZEO le 26 Février dernier à Thourotte et que des renseignements suffisamment détaillés ont été fournis, permettant d’avoir une vision claire au niveau financier.

Cette démarche ayant eu lieu, il propose d’adhérer à SEZEO pour l’éclairage public, en précisant que le montant de la cotisation annuelle a baissé de 40 %, soit 15 820 € au lieu de 27 590 €.

10) REPRISE DES CONCESSIONS AU CIMETIERE :

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 26 Février 2015, le Conseil Municipal a décidé la reprise des concessions de plus de 30 ans laissées dans un état d’abandon définitif. Des procès-verbaux réglementaires ont été réalisés les 23 Avril 2015 et 28 Février 2019. La liste des concessions reprises est disponible en Mairie. Il propose donc au Conseil Municipal de décider de la reprise de ces concessions, et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la proposition de M. le Maire et de lui donner délégation pour la gestion de cette affaire.

Le Maire,

Thierry FRAU