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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 12 Juillet 2018 1
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 12 Juillet 2018 1)
Thèmes du document : Santé, Cybersécurité, Ruralité,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART,
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
Corinne
DUTRIAUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Sophie
LEROUX,
Séverine
LEGER.
MM.
Thierry
FRAU,
Laurent
MAROT
(arrivée
à
18
h
52),
Louis
ACONIN,
José
THIEBAUT,
Jacques
LEVASSEUR,
Bernard
HOUYVET.
ABSENTS
EXCUSES :
M.
Philippe
LANOIS,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jacky
LEVASSEUR,
Laurent
MAROT,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
José
THIEBAUT
(jusqu'à
18
h
52),
Mme
Céline
PRIGENT,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
FRAU,
M.
Eric
BRIESMALIEN,
M.
Frédéric
BRIESMALIEN.
ABSENTS
: Mme
Dominique
DESCHAMPS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Séverine
LEGER. 1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
17
Mai
2018 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
voix,
d’approuver
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
2)
AJOUT
DE
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR :
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
l’ajout
des
points
suivants
:
- Maîtrise
d'œuvre
révision
PLU,
appel
à
candidatures,
- Projet
éolien.
3)
CHOIX
MAITRE
D’ŒUVRE
TRAVAUX
CANTINE
:
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
règlement
du
marché,
la
Commission
d'appel
d'offres,
avec
l'ADTO,
a
rencontré,
pour
la
phase
«
négociations
»
toutes
les
entreprises
qui
ont
été
retenues
pour
concourir
à
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
construction
de
la
cantine
scolaire,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
médiathèque.
Il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'Atelier
19
pour
un
montant
de
90
115,01
€
HT.
Pour
rappel,
le
coût
du
projet
est
estimé
à
1
800
041
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'accepter
cette
proposition
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
4)
SOUTIEN
A
LA
PHARMACIE
RURALE
:
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
un
courrier
de
l'Association
de
Pharmacie
Rurale.
Celle-ci
sollicite
le soutien
des
élus
car
les
pharmacies
en
zone
rurale
ont
de
plus
en
plus
de
difficultés
à
être
approvisionnées
en
médicaments,
ceci,
au
détriment
des
patients,
faute
d’un
financement
suffisant
par
l'Etat.
L'Association
souhaite
faire
appel
à
M.
le
Président
de
la
République
afin
que
cette
situation
soit
prise
en
compte,
au
nom
de
l'égalité
d'accès
aux
soins
de
tous
les
citoyens,
ruraux
comme
citadins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'appuyer
cette
demande. 5)
REGLEMENT
SERVITUDES :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
différents
réseaux
communaux
de
l’hôtel-restaurant
passent
sur
le
terrain
de
Mme
Bernadette
FOURNIOUX.
Il est
donc
nécessaire
de
réaliser
des
servitudes.
Me
JAMINON
a
fait
parvenir
une
note
indiquant
que
le
total
des
celles-ci
est
au
nombre
de
sept.
Le
montant
de
chaque
servitude
étant
de
707,04
€,
la
somme
totale
à
régler
est
donc
estimée
à
4
949,28
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dans
l’attente
de
pièces
complémentaires
dans
ce
dossier,
décide
à
l'unanimité
de
reporter
sa
décision
à
une
date
ultérieure.
6)
VOTE
RPQS
2016 :
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
qu’à
la
suite
de
la
transmission
du
Rapport
Annuel
2016
du
Délégataire
(Suez),
le
Rapport
Public
sur
la
Qualité
du
Service
a
été
établi
par
l'ADTO.
Nous
avons
reçu
celui-ci
il
y
a
quelques
jours
seulement,
trop
tardivement
pour
nous
permettre
de
l'étudier
en
détail.
Ce
point
est
donc
reporté
à
l’unanimité
à
une
prochaine
session.
7)
DECLASSEMENT
D’UNE
PARCELLE
:
Mme
Corinne
DUTRIAUX,
concernée
dans
cette
affaire,
quitte
la
salle.
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'intérêt
pour
la
commune
de
déclasser
la
parcelle
H
1268
du
Parc
Lachenois,
dans
le
but
de
régulariser
une
situation
antérieure
due
à
la
rétrocession
à
la
commune
par
M.
Gérard
DUBOIS.
Il
est
proposé
de
laisser
une
petite
parcelle
au
nouveau
propriétaire
à
l'euro
symbolique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'accepter
cette
proposition
et
de
donner
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
la
signature
de
l’acte
et
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
8)
RECHERCHE
D’UN
MEDECIN
:
Arrivée
de
M.
Laurent
MAROT.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
de
nombreuses
recherches
ont
déjà
été
effectuées
pour
trouver
un
médecin
afin
de
pourvoir
au
remplacement
des
Docteurs
GARZUEL
et
HEMON. Parmi
les
nombreux
contacts
pris,
le
«
Réseau
Prosanté
»
propose
d'insérer
une
annonce
dans
la
revue
«
Jeune
MG
»
pendant
3 ou
6
mois,
sur
le site
internet
du
Réseau,
et
sur
celui
du
syndicat
des
médecins
généralistes.
Les
coûts
sont
les
suivants
:
- 1
500
€
HT
sur
4
de
page
pour
une
parution
avec
3
mois
sur
les
sites
internet,
- 2
400
€
HT
sur
4
de
page
pour
2
parutions
avec
6
mois
sur
les
sites
internet,
- 2
200
€
HT
sur
Z
page
pour
une
parution
avec
6
mois
sur
les
sites
internet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
retenir
la
3°
proposition.
M.
le
Maire
est
chargé
de
signer
le
devis
et
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
9)
PROTECTION
DES
DONNEES
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
depuis
le
mois
de
Mai
dernier,
chaque
entité
est
tenue
de
nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO),
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
n°
2016/679
du
27
Avril
2016.
Il
s'agit
de
contrôler
l'accès
à
toutes
les
données,
notamment
d'état-civil,
d'adresse,
continues
dans
les
fichiers
utilisés
régulièrement
par
les
Services.
Dans
l'Oise,
l'ADICO
(Association
pour
le
Développement
et
l'Innovation
numérique
des
Collectivités)
propose
ses
services
aux
communes.
Le
coût
annuel
est
de
1
218
€
annuels
(contrat
de
4
ans).
Une
remise
peut
être
appliquée
si
50
%
des
communes
de
la
CCPS
adhèrent
à
cette
Association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
la
proposition
de
l’ADICO
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
10)
PROPOSITION
JPEE
:
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Société
JP
Energie
Environnement
(JPEE),
société
de
parc
éolien,
a
un
projet
de
partenariat
avec
la
commune
de
Canny
sur
Matz.
4
éoliennes
pourraient
être
implantées
au
nord,
dans
le
prolongement
du
parc
ENERCON,
et/ou
6
éoliennes
à
l’ouest.
Ce
parc
aurait
un
impact
sur
notre
Commune.
Les
retombées
économiques
seraient
les
suivantes :
-__
Fiscalité
: 5
000
€/an
et /éolienne
- _
Redevance
: 9
000
£€/an
et/éolienne,
-_
Soit
au
total
: 14
000
€/an
et/éolienne Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
la
Société
à
effectuer
des
études
pour
l'installation
d’éoliennes.
M.
le
Maire
est
chargé
de
contacter
cette
dernière
ainsi
que
pour
toute
démarche
se
rapportant
à
cette
affaire.
POURLE
MAIRE,
S&
/Kioint
délégué
©) HT
Aurent MAROT
TE