Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté 583 24 Rue des Cordeliers 52 Rue de la
Arrêté - Arrêté 238 14 Rue des Cordeliers Occup du Dom
Arrêté - Arrete 238 14 Rue des Cordeliers Occup du Dom publ
Arrêté - Arrete 196 Parking Saint Peravi Int de stationneme
Arrêté - Arrete 301 33 Rue de la Republique Occup du dom pu
Arrêté - Arrêté 260 15 Rue des Cordeliers ATU VEOLIA EA
Arrêté - Arrete 260 15 Rue des Cordeliers ATU VEOLIA EAU Oc
Arrêté - Arrete 218 Rue des Cordeliers Occup du dom public
Arrêté - Arrêté 262 Rue de la République ATU VEOLIA EAU
Arrêté - Arrete 262 Rue de la Republique ATU VEOLIA EAU Occ
Arrêté - Arrete 583 24 Rue des Cordeliers 52 Rue de la Republique Occup du dom public Rest de circulation du 17 12 2024 jusqua la refection du mur
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 583 24 Rue des Cordeliers 52 Rue de la Republique Occup du dom public Rest de circulation du 17 12 2024 jusqua la refection du mur)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NELECNE ete | Feuillet 2024/ 571
SU wuw sillessentrs fr
ARRÊTÉ
Arrêté n°: ED/ST/2024/ 5 Ÿ 3 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mardi 17 décembre 2024 jusqu’à VU le Code de ls Route, réfection du mur,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réfection de mur, par l’entreprise BALOSSIER, il est
nécessaire d’occuper les emprises à l’angle du 24
rue des cordeliers et 57 rue de la République et de
restreindre la circulation dans là rue des Cordeliers.
ARRETONS
Article 1 : La société BALOSSIER est autorisée à intervenir sur le domaine public, à l’angle du 24 rue des
cordeliers et 57 rue de la république du mardi 17 décembre 2024 jusqu’à la réfection du mur.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte dans la rue des cordeliers.
Article 3: La société BALOSSIER se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force
Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté. | , |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le
Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
1 7 DEC. 2024 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
D a Délégation,
Daniel GÜEDRAS
_A4-ènmTe Adjoint au MAire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 7 DEC. 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 7 DEC. 2024