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Lien du pdf (Déliberation - P072 2021 PPVO demande aide financière CAF pour RAM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P072_2021
Date : 09/03/2021
OBJET : Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve - Demande d'aide financière CAF pour l'acquisition de matériel et de mobilier pour le Relais Assistants Maternels
Exposé
Le Relais Assistants Maternels de la Vallée de l’Ouve a émis le besoin d’acquérir divers matériels et mobiliers nécessaires aux animations pour un montant estimatif de 778,49 € HT. Ces investissements peuvent être accompagnés par la Caisse d’Allocations Familiales et une pré-demande de subvention a été déposée en octobre 2020, à hauteur de 50 % de la dépense.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la convention de service commun de la Vallée de l’Ouve signée le 05 février 2019,
Décide
- D'autoriser le Président à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour les matériels et mobiliers destinés au Relais Assistants Maternels de la Vallée de l’Ouve,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P072_2021 du 09/03/2021 1/1