Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P062 2023 Demande aide financière auprès de la C
Déliberation - P072 2021 PPVO demande aide financière CAF po
Déliberation - P119 2024 Demande d'aides financières CAF Serv
Déliberation - P130 2022 Demande d'aide financière CAF pour l'
Déliberation - P058 2022 PPVO Demande aide financière CAF po
Déliberation - P085 2023 PP Montebourg Dde aide financière CA
Déliberation - P047 2022 Demandes d'aides financières à la CA
Déliberation - P113 2021 Demande d'aides financières à la CAF
Déliberation - P443 2024 Avenants conventions objectifs et fina
Déliberation - P133 2022 Convention d'objectifs et de financeme
Déliberation - P129 2024 PPVS Demande aide financière auprès de CAF pour mise en place d'1 espace de jeux extérieurs à l'ALSH situé à Montfarville
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P129 2024 PPVS Demande aide financière auprès de CAF pour mise en place d'1 espace de jeux extérieurs à l'ALSH situé à Montfarville)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Famille,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P129_2024
Date : 03/04/2024
OBJET : Pôle de Proximité du Val de Saire - Demande d'aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Manche pour la mise en place d'un espace de jeux extérieurs à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement situé à Montfarville
Exposé
Le service commun du Pôle de Proximité du Val de Saire envisage la mise en place d’un espace de jeux extérieurs à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, situé sur la commune de Montfarville.
Cet espace de jeux est destiné à remplacer la structure existante obsolète, et accessible seulement à certaines tranches d’âge des enfants fréquentant le centre de loisirs.
La nouvelle structure serait de type aire de grimpe / équilibre et serait adaptée à tous les enfants. Elle leur permettrait de tester leurs limites, d’imaginer leurs propres jeux, de développer leur coordination, leur équilibre,…
Ce type de dépense d’investissement est finançable par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Manche.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la convention de création du service commun du Pôle de proximité du Val de Saire, en date du 15 février 2019, et ses avenants,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P129_2024 du 03/04/2024 1/2
Publié le 05/04/2024 Décide
- De solliciter, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Manche, une aide financière d’investissement pour la mise en place d’un espace de jeux extérieur à l’accueil de Loisirs Sans Hébergement, situé à Montfarville,
- D'affecter les dépenses et les recettes au budget service commun,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P129_2024 du 03/04/2024 2/2