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Arrêté - 2025 146 A PM Stationnement 6 a 8 avenue Pasteur SAS GATP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 146 A PM Stationnement 6 a 8 avenue Pasteur SAS GATP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
euotiee.Zdafl-ZN.S
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Pasteur face aux n". 6 à 8
SAS GATP
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles 1,325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 19 moi 2025, por SAS GATP (TSA 70011 Chez
Sogelink 69734 DARDILLY CEDEX) por loquelle elle sollicite l'outorisation d'occuper le
domaine public sur le côté impoil ovenue Posteur, en foce des n"06 à 08 pour lo créotion de
possoges à boteou et réIection de trcttoirs.
ARRÊTE
Article 1 : Du 19 mai 2025 au 07 juillet 2025, SAS GATP est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, sur le côté impair, avenue Pasteut en lace des n'06 à 08.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Staüonnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneau type
85A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des trâvaux.
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux ;
- Lors des horaires d'entrée et sortie scolaires, priorité est donnée aux piétons.
2.21 Oéviation des piétons
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en lace».
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 20241787 du O9|L2/2O24 :
Néant
A-PM-2025/1t15 A-Pi -2O25hæ
Pu blié le..
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lârrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lhrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la char8e et sous la responsabilité
de la SAS GATP qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezuous lO4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.SAS GATP
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de RoVat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
ZaZS
-Service Com tio n
Fait à Royat, le 79/05/2025
Le Maire,
Marcel AIEDO
Le Maire,
- certiFie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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