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Arrêté - 2025 302 A PM Stationnement 6 avenue Rouzaud Tous Toits
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 302 A PM Stationnement 6 avenue Rouzaud Tous Toits)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/302
Publié lÿ 5
rlfu8ueuÉ h^nç^lsa
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Auguste Rouzaud, n.6
Entreprise TOUS TOITS
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1, 1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, lt (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires
mobi le s de circuloüon te mporoi res,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 08 ooût 2025, de l'entreprise TOUS TOITS (i5 rue
Alexondre Vorenne 63770 Beoumont) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public ou droit du n"6 ovenue Auguste Rouzoud pour le stotionnement de véhicules
utilitoires dons le codre d'un chonüer de rénovoüon de toiture à compter du 77 ooût 2025.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11 août 2025 jusqu'au 03 octobre 2025, l'entreprise TOUS TOITS
est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
le domaine public, au droit du n"6 avenue Auguste Rouzaud, pour le stationnement de véhicules utilitaires nécessaires à un chantier de rénovation de toiture.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention;
-Arrêt et Stationnement interdits au droit du n"6 avenue Auguste Rouzaud sur l,équivalent
de 4 emplacements ;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début du
déménagement ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de.iour comme de nuit.
2-2"/ Déviation de la irculation des oiétons
lJentreprise pétitionneire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en face.
Article 3 : Occupatio n du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 20241787 du O9/f212024 i
- 4 places de 05 mètres : soit 20 mètres linéalres;
- 20 mètres linéaires x 1€ = 20€ par jour;
- 20€ x 54 jours = 1080€ (mille quatre-vingt euros).
MAIRIE de ROYAT A-PM-2025/302
eublié terlll t
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la si8nalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l'entreprise Tous Toits qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73l35l7lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Entre D rise TOUS T OITS
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Services Techn iques de Rovat
-Police Mu nicioale de Rovat
ice Commun t
-Service motabilité oour ctu ratio n
Fait à Royat, le 1.7/08/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
)
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Ie présent êrrêté peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir devant re Tribunar Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notifacation.