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Arrêté - 2025 132 A PM Stationnement 6 8 avenue Pasteur Amicale Laique
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 132 A PM Stationnement 6 8 avenue Pasteur Amicale Laique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
A-PM-202s/132
puotierc.f-S./AS1?-D
EXTRAIT DU REGTSTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Pasteur, n'r 06/08
Amicale Laique de Royat
Brocante
Le Moirc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-7, 1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobile s de ci rculotion te mporo i re s,
vU I'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 29 ovril 2025, por monsieur Bruno NERON, responsoble de lo Logistique à lAmicole Loique de Royot (8 ovenue Pdsteur 63730 Royot) por loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public, bilotérolement, I'ovenue
Posteur ou droit des nq06/08 pour une broconte orgonisée dons lo cours de l'école
élémentoire le 77 moi 2025.
ARRÊTE
[Ét6!rauE fr^NçAl§6
P( !-D&oôiaE
MAIRIE de ROYAT
Article 1 : Le 17 mai 2025, de 08h30 à 20h00, lAmicale La]que de Royat est autorisée, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public,
bilatéralement, l'avenue Pasteur au droit des n"'06/08 une brocante organisée dans la cour
de l'école élémentaire.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dhssurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions:
- llavenue Pasteur sera barrée de son intersection avec la rue Jules Ferry jusquâ son intersection avec le boulevard Jean-Baptiste Romeuf avec pose de panneaux de type 81 ; - Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux de type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début de la brocante.
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux de type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avent le début de la brocante à l'intersection de l'avenue Pasteur
et la rue Pierre Paulet.
2.2 / Déviaüon :
- la déviation se fera par la rue Pierre Paulet, boulevard Romeuf;
Article 3 : occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la OM 2024/181 du O9/L2/202A :
- Néant A-PM-2025/132
pubtié te.Qâ,/QS/ Zszs
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y alt ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de lAmicale Laïque de Royat qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lwl73l35l73l171 est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Amicale LaTq ue de Rotÿa!
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Service compta bilité oour facturation
-Services Techniques de Rovat
-Service Losisti o ue de Roavt
-Police Municipale de Rovat
-service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 30/0412025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrdtif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.