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Arrêté - 2024 306 A PM Stationnement avenue Pasteur 6 a 8 Kermesse
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 306 A PM Stationnement avenue Pasteur 6 a 8 Kermesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2024/3G
Publié I k
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FG'Y.æ.Dô E
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du staüonnement
Avenue Pasteur n'06 à n'18
Kermesse de lAmicale Laïque de Royat et des Écoles de
Royat
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'afticle R.510-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif ù l'homologoüon des feux temporoires
mobiles de circuloüon temporoires,
VU l'instrudion interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 7 septembre 2023, de lAmicole Loïque de Royot (8
ovenue Posteur 63130 Royot) por loquelle elle o sollicité l'outorisotion de fermer lo
circulotion: ovenue Posteur, ou droit des n"06 à n"18, le 75 juin 2024 à portir de 12h00, à l'occqsion de lo kermesse de lAmicole Loi'que de Royot et de lo kermesse de l'École
orgonisées à lo fin de l'onnée scoloire,
ARRÊTE
2-l'lPrescriotions : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité:
- Route barrée avec pose d'un panneau sens interdit type 81 sauf riverains;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et signalisaüon;
- Arrêt et stationnement interdits dans l'emprise des animaüons, avenue Pasteur du droit
du n'06 jusquhu droit du n"10.
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992 La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervention.
Article 4: Le prêt de panneaux de signalisation est possible par le Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
u
Article 1 : Le 15 juin 2024 avec une amplitude horaire de 11h30 à 19h00, lAmicale Laique
de Royat est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à
fermer bilatéralement la circulation sur la voie de l'avenue Pasteur au droit du n"06 jusqu'au
droit du n'18 à lbccasion de la kermesse de lAmicale LaiQue de Royat et de la kermesse de l'École à la fin de l'année scolaire. A-PM-2024/3ffi
Pu blié I
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
-Amicale Laiïue de Royat
-Services Technioues de Rovat
-Service Losist ioue de Rovat
- Po lice l\4 u nici oa le de Ro vat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 12/06/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.