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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
30 juin 2016
et qu'elle a été faite le
30 juin 2016
————————
Que le nombre des membres en
exercice est de : 36
Présents : 21
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 11
| Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
|
| nn | Délibération n°
| DCC2016_07_073
Objet :
Convention avec le Conseil
Départemental du Jura pour la
valorisation de l'Eurovéloroute par
une signalisation d'informations
locales
Conseil Communautaire du 6 juillet 2016
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 6 juillet 2016
Conseillers communautaires en exercice : 36
L'an deux mil quinze, le 6 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à ORCHAMPS (39700), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Sermange : M. Michel BENESSIANO
Suppléés: Ougney: M. Eric CHAPUIS Saligney : Mme Sonia THEODIERE Taxenne: M. Claude ALLEMAND Vitreux: M. Marc
GENTY
Absents excusés : Dampierre : Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND Evans : M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY Orchamps : M. Denis JEUNET Petit- Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Rouffange: M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Mme Jessica RAMEL
Procurations de vote :
Mandants : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Christophe FERRAND (DAMPIERRE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE) Mme Stéphanie DREZET (SALANS) M. Claude TERON (SERRE LES MOULIERES)
Mandataires : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) Mme Josette PAILLARD (DAMPIERRE) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Michel BENESSIANO (SERMANGE) M. Philippe SMAGGHE (SALANS) M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE REÇU LE
2 5 JUIL. 2016
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Loi du 2 Mars 1982
LL eremnenemmenemennmmermnremenenn| CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA POUR LA VALORISATION DE L'EUROVELOROUTE PAR UNE SIGNALISATION D'INFORMATIONS LOCALES
Dans le cadre de la valorisation de l'itinéraire de l'EuroVelo 6, la mise en œuvre d’une signalisation d'informations locales et de services apparaît importante pour permettre l'irrigation et la découverte du territoire, le développement de l’économie locale (hébergement, restauration, commerces et services...), la préservation du paysage en limitant la publicité sauvage, une homogénéité de la signalétique mise en place, un meilleur accueil des usagers pour l'accessibilité aux services de proximité.
Le Conseil départemental du Jura propose à la Communauté de Communes Jura Nord de participer au financement, correspondant au montant estimé de la fourniture de la signalétique, à hauteur maximale de 26 500 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
approuve l’action proposée ;
approuve les termes de la convention proposée par le Conseil départemental du Jura (annexée) ainsi que la participation financière de Jura Nord demandée, à hauteur maximale de
26 500 € HT;
autorise le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier ; autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérôme FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O
SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE REÇU LE
25 JUL. 205
Loi du 2 Mars 1982
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 6 juillet 2016