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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2018
Reçu en préfecture le 06/12/2018
Affiché le || /jZ/ 1K
ID : 039-243900560-20181121-DCC201 8_11_169-DE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COM w
1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT F MEN
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
DU JURA
Séance du mercredi 21 novembre 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44 + |
L'an deux mil dix-huit, le 21 novembre
g 7 Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est
réuni à la salle des en re BP. fêtes à
GENDREY (89350), après convocation légale, sous la ° présidence de M. Gérôme
FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre :
18 novembre 2018 Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Laurent CHENU
Evans : M. Jean-Luc HUDRY
Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien t qu'elle a été
faite | HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-
eFqu'ele;a él6 faite le DESROCHES La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M.
13 novembre 2018 Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney: Mme
Christine LECOMTE Offlanges : M.
Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis
CHOPIN Ougney : M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET
_ —— Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont
: M. Michel GREMAUX Romain:
Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT
Salans: M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET
Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Que le nombre des membres en Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne: M.
Ludovic exercice est de : 44 DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Présents : 29
Suppléés: Brans: M. Gérard MAITROT Gendrey: M. Sylvain
Absents suppléés : 4 ROUSSET Montmirey-la-Ville : M. Christian MIGNOT Montmirey-le- Absents excusés
: 11 Château : Mme Monique VUILLEMIN
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme
——————— Josette PAILLARD Evans : M. Hervé BOUVERESSE Orchamps : M. Denis JEUNET,
Mme Jessica RAMEL Our : M. Jean-Claude MOREL
Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY
Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Exécution
des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des Secrétaire de séance : Madame Christine LECOMTE
Collectivités Territoriales
Procurations de vote :
Délibération n° Mandants : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Eric
DCC2018 11 169 MONTIGNON (RANCHOT) M. Denis JEUNET (DRCHAMPS) Mme
Fe Jessica RAMEL (ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT.
DESROCHES (THERVAY)
Objet:
1. ie Mandataires : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE)
M. Gérome Adhésion à l'Association des FASSENET (LOUVATANGE)
M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) Présidents des EPCI du Jura M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS)
M. Alain GOMOT (VITREUX) (APEJ)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre Ja Séance à 20h03 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.1 Conseil Communautaire du 21 novembre 2018 Envoyé en préfecture le 06/12/2018
Reçu en préfecture le 06/12/2018
Affiché le
ADHESION A L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DES E 10:09 249R00ÉO2OR AZ DCE TI EP PE
Monsieur le Président expose à l'assemblée que compte tenu des problématiques toujours plus complexes auxquelles sont confrontées les EPCI, il est apparu nécessaire aux Présidents des EPCI du Jura de se réunir au sein d'une association indépendante afin :
d'assurer la représentativité des EPCI du Jura,
d'être une force de proposition reconnue,
d'avoir un certain poids dans les négociations avec les partenaires institutionnels, de partager les expériences,
d'anticiper les problématiques en se concertant
Par conséquent, ils ont décidé de créer l'Association de Présidents des EPCI du Jura (APEJ) dont l'objet statutaire est :
° d'être une instance d'information, de réflexion et de décision entre les acteurs élus du développement territorial du Jura, Présidents d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Jura ;
e de promouvoir les EPCI àfiscalité propre et de contribuer à l'évolution des textes législatifs et règle- mentaires existants ;
e de représenter les EPCI auprès des pouvoirs publics et de tout organisme intéressant leurs compé- tences ;
e de fournir à ses membres toute information utile sur l’évolution de mouvement intercommunal et les pratiques de ses acteurs ;
e de favoriser entre ses membres et avec tous organismes intéressants leurs compétences, l'échange d'expériences et de projets ;
+ de participer à la représentativité des territoires jurassiens dans leur diversité, et d'être un interlocuteur privilégié auprès des autorités de l'Etat, de la Région, du Département et des autres associations d'Elus.
Vu le rapport du Président ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l'APEJ ;
Considérant l'intérêt de cette association ;
A l'unanimité (1 ABSTENTION), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° décide d’adhérer à l'APEJ (Association des Présidents des EPCI du Jura) ; désigne Monsieur le Président de la Communauté de Communes Jura Nord pour représenter la Communauté de Communes au sein de l’'APEJ ;
e décide d’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion ;
e autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à la poursuite de cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 37 CEA #
Contre : 0
Abstention : 1 L f
/
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD 2 p.2
Conseil Communautaire du 21 novembre 2018