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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
30 juin 2016
et qu'elle a été faite le
30 juin 2016
| Que le nombre des membres en
exercice est de : 36
Présents : 21
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 11
| Exécution des articles L.5212-1 à
| L.5212-34 du Code Général des
| Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2016 07 _084
Objet :
Convention de partenariat
2016/2017 avec le Centre Régional
d'Information Jeunesse (CRIJ) de
Franche-Comté dans le cadre du
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 6 juillet 2016
Conseillers communautaires en exercice : 36
L'an deux mil quinze, le 6 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à ORCHAMPS (39700), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our : M. Jean-Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Sermange : M. Michel BENESSIANO
Suppléés: Ougney: M. Eric CHAPUIS Saligney : Mme Sonia THEODIERE Taxenne: M. Claude ALLEMAND Vitreux: M. Marc
GENTY
Absents excusés : Dampierre : Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND Evans: M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY Orchamps : M. Denis JEUNET Petit- Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Rouffange: M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Mme Jessica RAMEL
Procurations de vote :
Mandants : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Christophe FERRAND (DAMPIERRE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE) Mme Stéphanie DREZET (SALANS) M. Claude TERON (SERRE LES
MOULIERES)
Mandataires : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) Mme Josette PAILLARD (DAMPIERRE) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Michel BENESSIANO (SERMANGE) M. Philippe SMAGGHE (SALANS) M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
SOUS-PRÉFECTURE DE OOLE
| dispositif Carte Avantages Jeunes REÇU LE avec la médiathèque de Dampierre
a ET 2 5 JUIL. 205 Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 6 juillet 2016
Loi du 2 Mars 1982 CONVENTION DE PARTENARIAT 2016/2017 AVEC LE CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE (CRIJ) DE FRANCHE COMTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CARTE AVANTAGES JEUNES AVEC LA MEDIATHEQUE DE DAMPIERRE
La Communauté de Communes Jura Nord est partenaire du Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) et de la Région Bourgogne / Franche-Comté dans le cadre du dispositif carte Avantages Jeunes avec la mé- diathèque de Dampierre.
La Région Bourgogne / Franche-Comté renouvelle sa compensation financière de 5 € par abonnement con-
senti aux titulaires de la carte Avantages Jeunes 2016/2017.
Afin d’obtenir cette participation, il convient de retourner les trois exemplaires de la convention de partenariat entre le CRIJ et la Communauté de Communes Jura Nord.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e se prononce favorablement sur cette compensation financière de 5 € par abonnement consenti
aux titulaires de la carte Avantages Jeunes 2016/2017 ;
e autorise le Président à signer ladite convention de partenariat entre le CRIJ, la Région Bourgogne / Franche-Comté et la Communauté de Communes Jura Nord ; e autorise le Président à signer tout acte afférent à ce dossier et à faire toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 6 juillet 2016
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérôme FASSENET
SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE
REÇU LE
25 JUIL. 201
Loi du 2 Mars 1982