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Déliberation - 2022 056 Achat+une+partie+de+la+parcelle+ZO+197
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
…
part à la
municipal
délibération
16
27
21
Date
de
la
convocation
1% juillet
2022
Date
d’affichage
1% juillet
2022
Objet
de
la délibération
3-
Domaine
et patrimoine
3-1
Acquisitions
3-1-1
Acquisition
inférieure
à
180
000€
HT
2022-056-
Achat
à
l’euro
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
ZO
N°197
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le
14/07/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/07/26
RS
SR
RS
Man
At
Affiché
le
ID:
045-214501421-20220707-2022
OS5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU
(Arrivée
à
20h43),
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG
(avait
quitté
la salle
au
moment
du
vote),
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Marianne
HUREL
à
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Loïc
CROCHET
à Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Marie
COSTA
à
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN. Absents
excusés
: Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Audrey
JAMAIN.
Monsieur
Denis
COCHARD
a accepté
de
céder
une
partie
de
sa
parcelle
ZO
n°197
pour
que
la
commune
puisse
installer
l’éclairage
public
Rue
du
Moulin
d’Aveau
pour
une
surface
de
123
m?
selon
le plan
de
bornage
Joint
en
annexe.
La
cession
est
consentie
à
l’euro
symbolique
et
la
commune
prend
à sa
charge
le bornage
et
les
frais
d’actes
notariés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-DÉCIDE
l'achat
à
l’euro
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
ZO
n°197
appartenant
à
Monsieur
Denis
COCHARD
selon
le
plan
joint
en
annexe.
Les
frais
relatifs
à
cette
acquisition
et
au
bornage
seront
supportés
par
la commune. Envoyé
en
préfecture
le
14/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/07/2022
Affiché
le
ee
ID
: 045-214501421-20220707-2022
056-DE
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
acquisition
et
charge
la
SELARL
Marjorie
de
DECKER
&
Morgane
MONNIER,
Notaires
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
de
rédiger
l’acte
notarié.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA