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Procès Verbal - PV Conseil municipal 22fév18 1 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 22fév18 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, MAIRIE

DE

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

MORBIHAN

Code Postal : 56730

Téléphone 02 97 45 23 15

Télécopie 02 97 45 39 16

__ PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FÉVRIER 2018

L’An deux mil dix-huit, le vingt-deux février à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS s’est assemblé en mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Alain Layec, Maire, en session ordinaire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 14 février.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : A. Layec, J. Teurnier-Leclerc, M. Abela, A. Ouvrard, F. Pinel, C. Colombier, A. Le Roch, F. Massot, S. Ménard,

E. Messant-Le Derff, R. Simon, M. Audra, G. Cadoret, D. Diénis

Absents excusés : B. Briolet (Procuration à F. Pinel)

P. Hervé

V. Le Gallic (Procuration à G. Cadoret)

B. Maillard (Procuration à D. Diénis)

Y. Rollin (Procuration à A. Layec)

Secrétaire de séance : F. Massot

1- APPROBATION __ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2017

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2017. Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2- DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPUIS LE 7 DÉCEMBRE 2017

- Signature le 30 décembre 2017 de l’acte de cession de la parcelle cadastrée section AR n° 759 située rue de Guernevé au profit de Monsieur et Madame Yannick Oliveux, suivant une surface de 555 m? et pour un montant de 140 000 €;- Signature le 11 janvier 2018 avec la société Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM) de l’avenant n° 3 à la concession d’aménagement pour la réalisation du lotissement « Le Clos d’Arzhig » ;

- Signature le 24 janvier 2018 de l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 695 et 247 représentant un total de 4 440 m°, et de la parcelle AN n° 696 pour 230 m° (la quotité attachée au droit indivis est de moitié), appartenant à la Congrégation des Sœurs de la Charité de Saint-Louis, place Mgr Ropert, suivant un montant total de 31 885 €.

3- APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

La nouvelle communauté d’agglomération, Golfe du Morbihan — Vannes agglomération, est issue de la fusion de Vannes Agglo, de Loc’h communauté et de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys, conformément aux arrêtés préfectoraux du 26 août 2016 et du 16 novembre 2016.

Conformément à la loi NOTRe, les EPCI issus d’une fusion disposent d’un délai d’un an à compter de la fusion pour harmoniser les compétences optionnelles qui seront exercées sur l’ensemble du territoire de la nouvelle agglomération.

Le projet de statuts a été approuvé en Conseil communautaire du 14 décembre 2017 par 51 voix Pour, 36 voix Contre et 1 Abstention. Joint en annexe, le projet de statuts présente les compétences que la Communauté d’agglomération exerce à titre obligatoire et celles qu’elle souhaite exercer au titre de ses compétences optionnelles.

Une harmonisation des compétences facultatives interviendra par la suite avant le 1% janvier 2019 pour celles qui restent exercées de manière territorialisée.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales, les projets de statuts sont proposés pour approbation par délibération au sein des conseils municipaux qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer à partir de la date de notification, soit le 26 décembre 2017.

La validation de ces statuts se fait par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, conformément au code général des collectivités territoriales.

Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Les délibérations des communes sont adoptées à la majorité simple.

En cas d’absence de délibération dans les délais requis, l’avis des communes est réputé favorable.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur ce projet de statuts sur la base des documents suivants adressés à chaque élu :

-_ l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant sur les compétences de Golfe du Morbihan — Vannes agglomération au 1% janvier 2017,

- le document du Bureau communautaire du 8 décembre 2017 portant sur l’harmonisation des compétences et la définition de l’intérêt communautaire,

- le projet de statuts voté en Conseil communautaire le 14 décembre 2017.

2Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal de Vannes, au cours de sa séance du

12 février 2018, a voté contre le projet de statuts, ce qui remet en cause l'approbation des

nouveaux statuts tels qu'ils ont été votés par le Conseil communautaire.

Monsieur le Maire ajoute que ce n'est pas l'approbation des compétences obligatoires qui pose problème mais celle des compétences facultatives. Pour ce qui impacte Saint-Gildas-de- Rhuys en particulier, Golfe du Morbihan — Vannes agglomération prévoit une rétrocession aux communes à compter de l’année 2018 de la compétence de l'enlèvement, la valorisation et

l'élimination des gros arrivages d'algues, ainsi que le nettoyage des plages. Monsieur le Maire considère, à cet égard, que les plages de la Presqu'île présentent un intérêt communautaire, et regrette que la demande des communes littorales n'ait pas été prise en compte.

Par ailleurs, Monsieur le Maire déplore qu'aucun calcul inhérent au transfert de charges n'ait été communiqué par GMVA aux communes concernées dans le cadre de la présentation de ces nouveaux Statuts.

Michel Audra propose que la compétence soit prise en charge par la commune et refacturée à GMVA.

Monsieur le Maire répond que ce dispositif n'est pas possible sur un plan financier et juridique et doit passer obligatoirement par une CLECT de compensation. Il y a lieu d'autre part de respecter un protocole en matière de collecte et d'épandage des algues.

Michel Audra s'étonne que la ville de Vannes ait refusé l'adoption des statuts alors que le

projet avait fait l’objet d'une approbation majoritairement en Conseil communautaire le 14 décembre 2017.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de statuts a été approuvé en Conseil communautaire par 51 voix Pour, 36 voix Contre et 1 Abstention.

Michel Audra souhaite que l'assemblée s'exprime pour montrer que la commune de Saint-

Gildas-de-Rhuys prend position sur ce projet.

Monsieur le Maire propose de s'abstenir en demandant que les compétences facultatives soient réétudiées sans passion par GMVA et les communes composant l'intercommunalité, avec au préalable, une proposition de transfert de charges pour permettre à chaque commune de se prononcer.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’abstenir sur Papprobation des nouveaux statuts tels qu’ils lui ont été présentés à l’issue du Conseil communautaire du 14 décembre 2017.

OPÉRATIONS DE NETTOYAGE DES PLAGES A PARTIR DE LA SAISON

ESTIVALE 2018

Depuis sa création en 2005, la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys exerçait la compétence de l’enlèvement, la valorisation et l’élimination des gros arrivages d’algues, ainsi que le nettoyage des plages du 15 juin au 15 septembre.

Au titre des compétences facultatives, ce domaine d'intervention a été exercé par Golfe du Morbihan — Vannes agglomération (GMVA) au cours de la saison estivale 2017.Compte tenu du vote intervenu le 12 février dernier par le Conseil municipal de Vannes tendant

à ne pas approuver les nouveaux statuts présentés par GMVA, Monsieur le Maire décide de

retirer ce bordereau de l’ordre du jour de la présente séance.

EMPLOIS SAISONNIERS

Dans l’hypothèse de la rétrocession aux communes de la compétence relative au nettoyage des plages, il est proposé au Conseil municipal de créer quatre emplois saisonniers pour chacun des deux mois de juillet et août, sur la base du grade d’adjoint technique territorial à temps non

complet, soit 15 heures hebdomadaires du lundi au vendredi entre 9 heures et midi. Ces emplois non permanents seront mis à disposition des services techniques municipaux.

Monsieur le Maire précise que l'intervention directe de la commune permettra d'assurer une meilleure gestion de proximité au quotidien.

Dominique Diénis évoque l'opportunité de faire intervenir les emplois saisonniers le samedi matin pour répondre aux besoins de la collectivité à l’occasion des fortes affluences du week- end.

Alain Ouvrard répond que cette suggestion est à étudier. L'organisation des journées pourra

être adaptée en conséquence sur la base de 15 heures hebdomadaires.

Bernard Pittet fait part de l'opportunité d'autoriser la signature d'une convention définissant

les modalités de refacturation des prestations entre la commune et GMVA en raison de

l’évolution de ses statuts.

Par ailleurs, pour répondre à l’accroissement de la fréquentation touristique estivale (passage à

environ 18 000 personnes), il est proposé de créer un emploi non permanent sur la base du grade d’adjoint technique territorial à temps complet, en vue de renforcer les services techniques municipaux.

Parallèlement, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi saisonnier au service Accueil — Etat civil de la mairie, sur la base du grade d’adjoint administratif à temps non complet pendant les heures d’ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h, soit 32 heures hebdomadaires.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver ce bordereau.6- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES TERRAINS ET BIENS ACQUIS PAR L’EPF

La Commune a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (E.P.F.), par convention en date du 7 août 2012 pour procéder à l’acquisition d’emprises foncières destinées à la remise en culture de terres agricoles en friche, route des Goahieu.

Cette convention arrivant aujourd’hui à échéance, la Commune, conformément à ses engagements, souhaite se porter acquéreur des 53 parcelles acquises par l’E.P.F., représentant une superficie totale de 89560 m°.

Le prix d’acquisition est fixé à 71060.32 € (hors frais de notaire)

La plupart des parcelles se situe principalement sur le périmètre projet arrêté avec l’E.P.F. D’autres parcelles ont également été acquises pour permettre un échange foncier le cas échéant.

35e

PS 0e | Éd 4x a aus #44, és

Sources :

S Cadæstre dofip 2017- & IGH Poe-ment non

EN Parcelles acquises par l’'EPFListe des parcelles acquises par l’'EPF — Proposition de cession à la Commune

SECTION | NUMERO PARCELLE | SUPERFICIE

B 36 1780

B 41 2235

B 45 1180

B 46 1630

B 51 950

B 54 1450

B 57 730

B 68 1700

B 71 2310

B 73 1007

B 74 2740

B 75 1710

B 78 1160

B 81 2540

B 82 3850

B 88 1410

B 91 1250

B 92 3280

B 93 940

B 94 850

B 97 545

B 109 2830

B 111 3460

B 112 2560

B 115 5240

B 129 5530

B 130 1225

B 131 1535

B 134 1770

B 135 3350

B 216 735

B 366 1302

B 494 20

B 583 755

B 639 1335

B 983 1250

B 999 1330

B 1007 1470

B 1011 660

B 1016 1610

B 1018 910

B 1020 840

B 1023 400

B 1041 1370

B 1086 850

B 1391 760

B 1411 1670

B 1436 910

B 1439 1120

B 1446 620

B 1477 6480

B 1762 66

B 1763 300

TOTAL (m°) 89560Michel Audra demande combien d'actes notariés devront être établis.

Monsieur le Maire répond que la procédure nécessite un seul acte entre l'EPF et la commune.

Dominique Diénis regrette que les frais d'actes soient proportionnellement plus importants que la valeur des terrains.

Monsieur le Maire répond que ces frais d'actes sont réglementairement imposés.

Par 17 voix Pour et 1 voix Contre (V. Le Gallic), le Conseil municipal décide de :

+ solliciter la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune de Saint- Gildas-de-Rhuys des parcelles précitées.

e _ approuver les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de SOIXANTE ET ONZE MILLE SOIXANTE EUROS TRENTE DEUX (71 060,32 EUR) TTC à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités,

e approuver la cession par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens ci-dessus désignés, au prix de SOIXANTE ET ONZE MILLE SOIXANTE EUROS TRENTE DEUX (71 060,32 EUR),

e accepter de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,

e autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.

Parallèlement, les porteurs de projets, Antoine CHAUMETTE et Jean-François HAMON, ont été désignés sur la base d’un dossier de candidature pour exploiter ces terrains.

Des conventions de mise à disposition des terrains et du bâtiment agricoles pourront ainsi être signées avec la Commune dès qu’elle en sera propriétaire. La Chambre d’agriculture, partenaire de ce projet, rédige aujourd’hui un modèle de convention à soumettre à la mairie.

Les modalités de signature de ces conventions seront présentées à l’occasion d’un conseil municipal ultérieur.

AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR SUR LA RD 198 AU CROISEMENT DE LA ROUTE DE PONT ER LANN ET DE LA ROUTE DU ROH VRAS

La commune a sollicité le Conseil départemental pour sécuriser les conditions de circulation du carrefour sur la RD 198 situé au croisement de la route de Pont er Lann et de la route du Roh Vras.

Par courrier reçu le 29 septembre 2016, le Président du Conseil départemental précise que les services techniques départementaux ont validé une étude de sécurité. Cette étude a abouti à une proposition de modification des flots du carrefour pour améliorer la lisibilité et la sécurité des lieux.

Ce projet a été présenté en Commission des infrastructures routières du Département.Parallèlement, le Département précise que ce projet devra être réalisé sous maîtrise d'ouvrage communal, étant entendu que la voie de roulement pourra être prise en charge par le Conseil

départemental.

C’est à cet effet qu’une estimation de mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de ce carrefour a été sollicitée auprès du bureau d’études Legavre VRD de Theix-Noyalo.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 300 000 € HT.

Le forfait minimum de rémunération de maîtrise d’œuvre est évalué à 17 700 € HT (Bureau

d’études Legavre), auquel s’ajoute le coût des levées topographiques estimé à 1 694 € HT

(Cabinet de géomètres Thomas).

Michel Audra demande s'il s'agit de la réalisation d’un rond-point.

Monsieur le Maire répond que le type d'ouvrage n’est pas encore arrêté. Les services du

Département ont engagé une réflexion sur la réalisation d'un flot permettant de réduire la vitesse.

Michel Audra fait savoir qu'en ce qu'il le concerne, la visibilité lui paraît bonne.

Dominique Diénis se prononce favorablement pour sécuriser le carrefour, mais déplore le coût élevé du projet.

Monsieur le Maire précise que l'estimation fournie par le bureau d'études est établie sur la

base des prix du marché pratiqués à ce jour.

Alain Ouvrard ajoute qu'il est demandé au Conseil municipal de se Prononcer sur le principe de sécurisation.

Considérant l’intérêt de sécuriser les conditions de circulation sur ce carrefour,

le Conseil municipal, par 17 voix Pour et 1 Abstention (M. Audra), décide :

- d’autoriser la signature d’un contrat de mission de maîtrise d’œuvre relative à

l’aménagement du carrefour avec le Bureau d’études Legavre et le Cabinet de géomètres Thomas ;

-_ de s’engager sur la réalisation d’un programme de travaux estimé à 300 000 € HT ;

- de solliciter les subventions du Département au titre du programme des amendes de police

et de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer

l’opération de la façon suivante :

Etat Dépense subventionnable 43 200 €

(DETR) plafonnée à 160 000 € HT

Département 20 % d’une dépense 12 000 €

(Programme des amendes de police) | subventionnable plafonnée à

60 000€ HT

Commune 264 194 €

TOTAL | 319 394 €

Nota : IT apparaît opportun d'intégrer les frais d'études dans le cadre de la demande de subvention (travaux : 244 800 € + frais d'études : 19 394 € — 264 194 €).8- PROGRAMME 29018 D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS

La commune a sollicité le syndicat départemental Morbihan Energies pour déterminer l’estimation des travaux d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de télécommunication en entrée de bourg, route de Sarzeau sur la RD 198, et chemin des Gabelous.

Le montant total prévisionnel des travaux s’établit de la façon suivante :

Montant estimatif

Secteur Montant prévisionnel à la charge de la HT commune

Entrée de bourg — RD 198 315 601 € 157 801 € Chemin des | Tranche 1 119 867 € 50 013 € Gabelous Tranche 2 90 497 € 37 709 €

Sous-total 210 364 € 87 722 €

TOTAL GÉNÉRAL 525 965 € 245 523 €

Il y a lieu de noter que le montant prévisionnel sera affiné au vu des études de détail réalisées par Morbihan énergies.

Alain Ouvrard précise que pour le secteur d'entrée de bourg, il s'agit d'anticiper l'aménagement de la future zone d'activités et le projet de lotissement communal.

Après la présentation des projets en Commission Travaux le 30 janvier 2018, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ donne son accord pour l’engagement de ce programme sous maîtrise d’ouvrage de Morbihan énergies,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à établir avec Morbihan énergies, et plus généralement tout document y afférent.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal est invité à mettre à jour le tableau des effectifs de la façon suivante :

- Services techniques municipaux

Deux contrats aidés (CAËE/CUD) arriveront à échéance respectivement le 20 mars 2018 et le 17 mai 2018. En raison du non-renouvellement de ces contrats aidés, il est demandé de créer deux emplois à temps complet au grade d’adjoint technique territorial.

Par ailleurs, le départ en retraite programmé de Monsieur Louër entraîne la désignation et la nomination de son remplaçant au grade d’agent de maîtrise à temps complet.

Dominique Diénis demande si ce point vient en complément de la délibération du 12 octobre dernier portant sur la transformation d’un premier contrat aidé en emploi statutaire.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative et ajoute que cette intégration était planifiée en fonction de l’arrivée à échéance des contrats aidés en mars et mai prochains.

- ASVP (Agent de surveillance de la voie publique)

Par délibération en date du 23 mars 2017, le Conseil municipal avait créé un emploi non permanent pour assurer le remplacement de la garde-champêtre qui avait souhaité être placée en disponibilité. Le contrat arrivera à expiration en avril 2018.La garde-champêtre ayant finalement démissionné à l’automne 2017, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi permanent sur la base du grade d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions d’ASVP.

- Gestionnaire administratif

À la suite de la délibération du 12 octobre 2017 et de l’appel à candidatures, il est demandé au Conseil municipal de confirmer la nomination du gestionnaire administratif au grade d’attaché territorial.

Franck Massot demande si le choix est opéré.

Monsieur le Maire répond qu'à l'issue d’une consultation infructueuse, le choix s'est porté sur la candidature d'une personne exerçant ses fonctions antérieurement à la mairie de Meucon.

Le Conseil municipal, par 18 voix Pour, approuve ce bordereau.

10- DEMANDE DE SUBVENTIONS DES COLLÈGES DE SARZEAU

Les collèges de Rhuys et Sainte-Marie de Sarzeau sollicitent les communes de leur ressort pour le versement d’une participation permettant d’aider au financement des actions périscolaires mises en place au cours de l’année 2017-2018.

Annie Le Roch demande pourquoi les collèges sollicitent une participation aux communes alors que leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement relèvent du Département.

Maryse Abela, après avoir donné le détail des actions développées par chaque collège, précise que les demandes concernent les activités périscolaires et non pédagogiques de chaque établissement.

Par 15 voix Pour et 3 Abstentions (A. Le Roch, E. Messant-Le Derff, R. Simon), le Conseil municipal décide de verser une aide au prorata du nombre d’élèves domiciliés sur la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, sur la base d’une participation de 35 € par élève, inchangée par rapport aux années antérieures :

- 19 élèves au Collège de Rhuys,

- 23 élèves au Collège Sainte-Marie.

11- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil municipal devrait se tenir le 22 mars 2018.

L’objet principal étant le vote du budget 2018, une réunion informelle de présentation aura lieu le 15 mars 2018 à cet effet.

La séance est levée à 22h.

Le secrétaire de séance

Franck MASSOT

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