Procès Verbal - PV Conseil municipal 17mai18 1

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 17mai18 1 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 17mai18 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, MAIRIE

DE

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

MORBIHAN

Code Postal : 56730

Téléphone 02 97 45 23 15

Télécopie 02 97 45 39 16

| PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2018

L’An deux mil dix-huit, le dix-sept mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS s’est assemblé en mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Alain Layec, Maire, en session ordinaire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 9 mai.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : À. Layec, J. Teurnier-Leclerc, Y. Rollin, M. Abela, À. Ouvrard, F. Pinei, B. Briolet, C. Colombier, P. Hervé, A. Le Roch, F. Massot,

E. Messant-Le Derff, R. Simon, M. Audra, G. Cadoret, B. Maillard,

Absents excusés : S. Ménard (Procuration à A. Le Roch)

D. Diénis (Procuration à B. Maillard)

V. Le Gallic

Secrétaire de séance : F. Massot

En préambule de la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire fait référence à l'accident mortel survenu route de Sarzeau le 8 mai 2018. Il adresse toutes ses condoléances à la famille du motard de la gendarmerie décédé et assure Monsieur Vincent Le Gallic, Conseiller municipal, de son soutien moral. Monsieur le Maire rappelle l'indispensable prudence que doit respecter tout conducteur de véhicule sur le domaine routier.

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s'il ne voit pas d'objection à inscrire un bordereau supplémentaire en questions diverses faisant l’objet d'une délibération relative à une demande de la commune de Saint-Armel liée à l’organisation de la Fête de la musique : accord du conseil pour délibérer.

Enfin, Monsieur le Maire fait référence à la demande de Mesdames Dominique Diénis et Betty Maillard concernant, d'une part, la transmission du Programme Pluriannuel d'investissements et, d'autre part, l'information et la communication auprès de la population. Monsieur le Maire précise que, s'agissant du 1% point, le document a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal, et que pour le 2" point tous les dossiers communicables sont accessibles en mairie. Il rappelle que plusieurs réunions ont été organisées à cet effet, notamment sur le plan local d'urbanisme et le projet d'aménagement de centre-boure.1- APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 22 mars 2018. Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2- DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPUIS LE 22 MARS 2018

- Signature le 21 avril 2018 de l’acte de cession du terrain cadastré section AR n°758 dont le bâti abrite le restaurant «Le Vert d’O », 94 rue de Guernevé, suivant un montant de 250 000 € ;

-_ Notification le 15 mai 2018 à la Société de Travaux Publics du Golfe (STPG) dont le siège social est à Muzillac du marché de travaux à bons de commande pour la création et l’extension des réseaux d’eaux pluviales pour les années 2018-2019-2020 ;

- Signature le 15 mai 2018 d’une convention avec Morbihan Energies relative aux opérations d’effacement des réseaux aériens en entrée de bourg route de Sarzeau ;

3- PROJET _DE REALISATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL: PERMIS D’AMENAGER

La commune est propriétaire des parcelles cadastrées AH — n°21 à n°29 et AE n°119, d’une surface totale d’environ 16 797 m° située à l’intersection du chemin du Clos Er Goh et du chemin Claire Van Goethem et classée en zone 1 AU au PLU.

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dSur ce secteur, un projet de création de lotissement composé d’environ 30 logements est en cours

d’études sous la maitrise d’œuvre de Géo-Bretagne Sud associé à l’expertise du cabinet

d'architecture Guiolet-Belbéoc’h.

La Commune, par la création de ce nouveau quartier, s’est fixée les objectifs suivants :

- ouvrir à l’urbanisation des terrains constructibles, viabilisés pour répondre à la problématique de

pression foncière et à la demande grandissante de la population ;

- offrir aux jeunes ménages la possibilité de s’installer sur son territoire de manière durable ;

- renforcer la proportion de résidences principales.

Pour atteindre ces objectifs, la commune souhaite commercialiser près de 80 % des logements à coût

abordable (22 lots) et les 5 autres lots en accession libre.

Un projet d’aménagement a été soumis à la commission urbanisme en date du 30 janvier et du 11

avril 2018 puis au comité consultatif en date du 2 mai 2018.

Monsieur le Maire précise que la présentation du projet en comité consultatif a débouché sur un 2°" plan intégrant un espace de rencontre dans le schéma d'aménagement.

Betty Maillard demande quel sera le prix de vente des lots à coût abordable.

Monsieur le Maire répond que le prix sera légèrement inférieur au tarif pratiqué dans le cadre des

cessions de terrains à coût abordable des opérations de lotissements privés pour lesquelles le prix plancher se situe aux alentours de 130 €/m2.

Betty Maillard souhaite connaître les modalités de réalisation des constructions.

Monsieur le Maire rappelle que les opérations se feront libres de constructeur avec un cahier des charges définissant les contraintes d'urbanisme.

Michel Audra s'interroge sur les possibilités d'extension du lotissement sur les terrains situés à

l’ouest de l'opération ainsi que sur les modalités de réalisation des espaces verts.

Monsieur le Maire répond que les terrains considérés sont classés en zone 2AU au plan local d'urbanisme et appartiennent en grande partie au centre de vacances de « La Pierre Bleue y.

S'agissant du 2°" point, il y aura lieu de se conformer au règlement du PLU qui prévoit les

pourcentages d'espaces verts et les coefficients d'espaces perméables.

À l’unanimité, le Conseil municipal :

- Approuve la création d’un lotissement communal sur les parcelles cadastrées AH — n°21 à n°29 et AE n°119

- Décide de nommer le lotissement communal « Domaine du Clos Er Goh »

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager pour le lotissement « Domaine du Clos Er Goh »

- Autorise Monsieur le Maire à déposer toutes demandes de subventions éventuelles afférentes à ce projet. 34. DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER PLACE DE LA FONTAINE : CONVENTION DE _ PROJET URBAIN PARTENARIAL

Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, permet aux communes d’assurer le préfinancement d’équipements publics nécessaires à une opération d’aménagement ou de construction par des personnes privées (propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs) via la conclusion d’une convention.

Dans le cadre du projet d’aménagement « le lotissement de la Fontaine » sur la parcelle AI 104 d’une contenance de 2475 m? à Kerfago, la Commune de Saint-Gildas de Rhuys souhaite signer une convention de PUP avec Monsieur Stéphane COHAN, propriétaire du terrain et aménageur du projet.

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Légende :

Périmètre d’application de la convention de PUP (Parcelle AI n° 0104) nn. |

Cette convention a pour objectif de faire participer Monsieur Stéphane COHAN, à hauteur de 90%, aux financements des équipements publics nécessaires à la viabilisation de son terrain (réseaux d’eaux pluviales et voirie de desserte) et destinés à desservir cette opération. Le coût total des travaux correspondants est estimé à 12 446,72 € HT, soit une participation de l’intéressé de 11 201.90 € HT.

Les autres réseaux seront à la charge de l’aménageur au titre des « équipements propres ». 4La présente délibération a pour objet d’arrêter les caractéristiques et les modalités d’institution du périmètre de PUP, le programme des équipements publics à réaliser par les personnes publiques et d’approuver le projet de convention.

Michel Audra demande pourquoi la participation mise à la charge de Monsieur Cohan ne s'élève pas à 100 %.

Monsieur le Maire précise que le PUP porte sur les travaux au titre des « équipements publics » (voirie et eaux pluviales) susceptibles de concerner des terrains voisins. Par contre, les travaux réalisés au titre des « équipements propres » seront supportés entièrement par l'intéressé.

Betty Maillard souhaite savoir quelle sera la réponse apportée à la demande de permis d'aménager déposée pour ce lotissement.

Monsieur le Maire répond que l'instruction de cette demande est notamment conditionnée à l’établissement de la convention de PUP dont l'intérêt pour la commune est de solliciter une participation financière de l'aménageur.

Le Conseil municipal, par 15 voix Pour et 3 Abstentions (D. Diénis, B. Maillard, F. Massot), décide :

— d’approuver le projet de convention de Projet Urbain Partenarial tel qu’il lui a été présenté,

— que toute modification éventuelle des modalités d'exécution de la convention de Projet Urbain

Partenarial devra fait l'objet d'avenants à celle-ci,

— d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels avec Monsieur Stéphane COHAN en nom propre ou intervenant pour le compte d’une société,

— d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette convention.

5- PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE MUNICIPALE KERCARADEC

La Commune de SAINT GILDAS DE RHUYS envisage de réaliser des travaux de réaménagement pour optimiser l’ensemble de la salle Kercaradec, salle polyvalente d’une surface de 1000 m°? ayant une vocation artistique, associative et culturelle, construite en 2005.

Le projet consiste en un réaménagement de l’espace pour renforcer et améliorer l’usage associatif et évènementiel lié notamment au spectacle.

L'objectif de l’opération est d’aménager un lieu proposant aux usagers associatifs, artistiques et culturels des conditions d’exercices confortables de leurs activités. Le réaménagement de cet espace à vocation multifonctionnelle répondra à des besoins et des attentes dans l’optique du développement de la vie culturelle et associative de Saint Gildas de Rhuys.

Le projet se décline en quatre composantes :

x La reconfiguration de l’espace scénique et de l’espace « spectateurs » x La création d’ateliers de loges et d'espaces de rangement

5x L’extension de la construction d’une surface de 50 m° environ

x La rénovation de la grande salle communale d’une capacité totale de 490 personnes

Frédéric Pinel indique que ce projet correspond à un réel besoin pour les usagers.

Monsieur le Maire ajoute que la salle actuelle est très appréciée et qu'il n'y pas de défaut de conformité par rapport aux normes en vigueur. Par contre, des problèmes liés à l'acoustique ont été évoqués tout comme l'absence de scène adaptée aux spectacles et festivités. Il n'y a pas lieu de réaménager la cuisine, les sanitaires ou le hall d'entrée mais de prévoir une extension limitée de 50 m2 pour la réalisation de loges.

Michel Audra demande si la réservation de la salle à l’occasion de mariages est toujours possible.

Monsieur le Maire fait savoir qu'il est vigilant par rapport à ce type de demande, notamment en matière de réservation formulée par des personnes extérieures à la commune.

Michel Audra souhaite attirer l'attention du conseil municipal sur les nuisances occasionnées par le passé dans l’environnement proche du centre de vacances « Espace Bretagne » à l’occasion d'animations organisées par ce dernier.

Betty Maillard demande quelle est l'enveloppe financière prévue pour cette opération.

Monsieur le Maire répond qu'elle s'élève à 350 000 € environ.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le principe du réaménagement de la salle Kercaradec,

- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour le suivi de conception et la réalisation de ce projet, ainsi que pour signer tout contrat se rapportant à cette maîtrise d’œuvre et avenant dans la limite des seuils réglementaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes demandes de subventions afférentes à ce projet.

6- ASSOCIATION BREZHONEG E REWIS : DEMANDE DE SUBVENTION

L’association Brezhoneg e Rewis, anciennement Kelc’h Sevenadurel Bro Rhuys, a déposé en mairie le 19 février 2018 une demande de subvention afin de soutenir financièrement les activités organisées par l’association au cours de cet exercice 2018.

Le nombre total d’adhérents est de 13 dont 6 domiciliés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

La demande de subvention s’élève à un montant de 300 €. Pour rappel, la subvention communale versée en 2017 était de 50 €.

Betty Maillard et Elisabeth Messant-Le Derff déplorent que l'association n'accepte pas de donner des cours aux débutants.

Frédéric Pinel précise que l'objectif de l'association est de disposer d'un professeur pour ouvrir les cours à un public plus large, notamment les débutant

6Claude Colombier, Annie Le Roch et Régine Simon considèrent que la demande a été déposée trop tardivement en mairie.

Jocelyne Teurnier-Leclerc rappelle qu'une enveloppe a été prévue au budget primitif pour l'attribution de subventions supplémentaires.

Monsieur le Maire estime important de développer l’enseignement de la langue bretonne. Il demande de retenir la proposition de Frédéric Pinel d'attribuer une subvention de 100 €.

Le Conseil municipal, par 14 voix Pour et 4 abstentions (M. Audra, A. Le Roch, S. Ménard, R. Simon) décide d’allouer une subvention de 100 € à l’association Brezhoneg e Rewis.

7- MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEP DE LA PRESQU'ILE

Par délibération du 11 février 2016, le Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable (SIAEP) de la Presqu'île de Rhuys a adopté ses nouveaux statuts.

En effet, suite à la création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo au 1° janvier 2016, le SIAEP de Rhuys a diminué son nombre de délégués passant ainsi de 30 à 28, soit 2 par commune adhérente.

A cette occasion, d’autres modifications ont été apportées, à savoir l’ajout de la compétence réhabilitation pour le service assainissement non collectif, la précision de la composition du Bureau, le transfert de la compétence production à Eau du Morbihan pour le service eau potable et enfin la reformulation des budgets.

En application de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le SIAEP de Rhuys a notifié aux communes membres le 5 avril 2018 sa délibération ainsi que les statuts modifiés afin que chaque conseil municipal se prononce sur ces modifications.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du SIAEP de Rhuys.

8- REGIE DE FESTIVITES ET D’ANIMATIONS

Dans le cadre de l’organisation de la fête Celtique en août prochain, il apparaît opportun de disposer d’une régie indépendante de celle utilisée pour les animations ayant lieu à l’espace culturel Kéruzen.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil municipal de créer une seconde régie permettant le recouvrement des produits de cette festivité et d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches correspondantes.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

9- QUESTIONS DIVERSES

9-1-__ PARTICIPATION FINANCIERE A L'ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE A ST-ARMEL

Monsieur le Maire rappelle que la fête de la musique était traditionnellement organisée chaque année à tour de rôle par chacune des communes membres de la communauté de communes de la 7presqu'île de Rhuys (CCPR). A cette occasion, une subvention annuelle de 3 500 € était allouée par la CCPR pour participer financièrement à la manifestation.

Suivant ce principe, l’organisation de l’édition 2018 incombe à la commune de Saint-Armel. Toutefois, la nouvelle communauté d’agglomération Golfe du Morbihan Vannes agglomération a

précisé qu’il n’était plus possible de conserver une subvention territorialisée pour un dispositif qui, par son caractère national, concerne l’ensemble du nouveau territoire.

C’est dans ce nouveau contexte que la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys a souhaité organiser sur

son territoire la fête de la musique en y assurant la maîtrise d’ouvrage complète pour répondre notamment à la demande des commerçants de Saint-Gildas-de-Rhuys, à l’instar de la commune d’Arzon.

Pour autant, Saint-Armel sollicite chaque commune anciennement membre de la CCPR pour une contribution financière à hauteur de 600 € par commune.

Indépendamment de l’organisation de la fête de la musique le 22 juin 2018 à Saint-Gildas-de-Rhuys, le Conseil municipal décide, par 7 voix Pour, 10 abstentions et 1 voix Contre, d’accorder une

participation financière de 600 € à la commune de Saint-Armel pour assurer également la fête de la musique, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou toute convention à cet effet.

9-2- INFORMATIONS DIVERSES

- Le permis de construire relatif à la réalisation du nouveau bureau du port a été délivré le 4 mai 2018.

- Le nouveau site Internet de la commune sera en ligne début juillet prochain. - Un panneau d’informations lumineux sera installé fin mai à proximité de l’office du tourisme.

- Monsieur le Maire fait savoir qu’un contrat a été signé avec l’agence de communication

Kervert de Sarzeau pour la réalisation de reportages vidéos sur la vie communale, à raison d’un film d’1 minute 30 par mois.

A cet égard, Betty Maillard attire l’attention du Conseil municipal sur l’opportunité du recours à des musiques d’ambiance françaises ou régionales plutôt qu’étrangères pour accompagner des reportages à vocation de promotion touristique de la presqu’île. - Monsieur le Maire rappelle les modifications de circulation prévues sur la presqu'île de Rhuys à l’occasion de l’arrivée d’étape du Tour de France cycliste le 10 juillet prochain à Sarzeau.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu, sous toutes réserves, 1° quinzaine de juillet 2018.

La séance est levée à 22 h 15.

Le secrétaire de séance Le Maire

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