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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations 04.07.24 n°57 a 71
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations 04.07.24 n°57 a 71)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Délibération n°2024/57
Pubiéle
O9.
01.
À;
ETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 071-200069698-20240704-ERDSZ2024-0E7|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ù
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
4
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
ComMrATE
dÜüment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé},
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère},
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus},
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
[Tournus),
M.
VIROT
Marin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille}
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la Mâconnaise),
M.
CURTI
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
MAÏRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
{(Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus},
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus},
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Pairick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
[Tournus)}
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET
: MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
La
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
assure
la
gestion
de
trois
structures
d'accueil
petite
enfance
: la
Petite
crèche
de
Viré,
la
Petite
crèche
de
Tournus
et
la
Micro-crèche
de
Cruzille.
Les
règlements
actuels
de
ces
structures
nécessitent
des
modifications
pour
répondre
aux
nouvelles
exigences
fixées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PM).
En
effet,
la
CAF
demande
une
révision
du
mode
de
facturation
afin
de
se
conformer
aux
exigences
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
ce
qui
implique
un
passage
à une
facturation
au
cadran
avec
une
tolérance
de
5
minutes.
D'autre
part,
la PMI
a requis
la mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
de
Tournus
et Viré,
incluant
des
précisions
sur
l'organisation
de
la
structure,
la
santé
et
la
sécurité
des
enfants,
ainsi
que
divers
protocoles
relatifs
aux
situations
d'urgence,
d'hygiène,
de
soins
spécifiques,
et de
sécurité
lors des
sorties.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-_
d'approuver
les
modifications
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
concernées,
avec
une
mise
en
application
prévue
au
1er
septembre
2024,
-
d'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
ces
règlements
modifiés.
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
ô
René
VARIN
Pour
extrait
conforme
LL Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié le
09.c7.7
ER
=
Communauté
de
communes
Mâco
ID 071:200069698.20240/04.ERD572024-DE
e
nn
Micro-crèche
“La
cadole
des
p'tits
loups”
Place
du
Tilleul
- 71260
CRUZILLE
03
85
33
27
94
E
t
13
microcreche@ccmt71.fr
A
partir
du
1°
septembre
2024
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
MICRO
CRECHE
INTERCOMMUNALE
DE
CRUZILLE
LA
CADOLE
DES
P’TITS
LOUPS
FONCTIONNEMENT
L'établissement
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
en
journée
continue.
Les
horaires
d'ouverture
de
la
micro-
crèche
seront
adaptés,
dans
la
mesure
du
possible
aux
besoins
des
families.
L’amplitude
horaire
varie
de
7h30
au
plus
tôt
jusqu’à
18h30
au
plus
tard.
Les
besoins
ponctuels
en
dehors
de
cette
amplitude
seront
étudiés
par
le
référent
technique.
Les
contrats
sont
établis
sur
2
périodes
annuelles
:entre
janvier
et
août
et
entre
septembre
et
décembre.
Les
horaires
sont
revus
à
chaque
contrat
révisés
en
janvier
et
septembre.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
à
destination
des
familles
et
afin
de
répondre
de
manière
équitable
à
un
maximum
de
demande,
la
CCMT
a
décidé
de
mettre
en
place
une
procédure
d'attribution
des
places
encadrée
par
un
règlement
et
pilotée
par
une
commission
{annexe
0
:REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
EN
CRÈCHE.
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille).
Pour
cela
un
guichet
unique
gérée
par
la
responsable
du
RPE
enregistre
toute
demande
d'accueil
régulier
de
minimum
3 jours
avec
3
repas
et
plus
de
20
heures
par
Semaine.
Les
autres
demandes
sont
étudiées
par
le
responsable
de
la
structure.
La
structure
accueille
les
enfants
âgés
de
10
semaines
à 6
ans.
L'agrément
délivré
par
la
PMI
en
2008
permet
l’accueil
simultané
de
8
enfants
plus
une
place
d'urgence.
Une
place
d'accueil
d'urgence
est
réservée
pour
répondre
aux
besoins
atypiques
des
familles
ou
aux
situations
d'urgence
(CDD,
formation,
contrat
saisonnier,
réinsertion,
absences
assistante
maternelle...).
Cet
accueil
sera
sur
une
durée
limitée
(1
mois
maximum
renouvelable
1 fois)
avec
un
souci
d'orienter
la
famille
vers
des
solutions
plus
stables
et
durables
si
nécessaire.
Cet
accueil
peut
aussi
être
utilisé
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
six
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
dont
les
ressources
sont
inférieures
au
montant
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA).
Le
fonctionnement
est
sous
la
responsabilité
de
la
Présidence
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
et
le
suivi
technique
est
réalisé
par
une
infirmière
puéricultrice
(10
heures/semaine).
Le
personnel
auprès
des
enfants
est
composé
de
3
professionnels
équivalent
temps
plein
titulaires
soit
du
diplôme
d’auxiliaire
de
Puériculture,
soit
du
CAP
petite
enfance
ou
CAP
Accompagnement
Éducatif
Petite
Enfance
ou
d’assistants
maternels
justifiant
de
3
ans
d'expérience.
L’auxiliaire
de
puériculture
seconde
le
référent
technique
dans
les
tâches
administratives.
Le
taux
d'encadrement
est
de
1
professionnel
pour
6
enfants
accueillis.
Toutefois
les
professionnels
ont
des
horaires
flexibles
en
adéquation
avec
les
besoins
d'accueil
des
familles
et
en
respectant
les
cadres
légaux
d'encadrement
:
°
1
professionnel
pour
3
enfants
{le
matin
et
le
soir)
;
°_2
professionnels
à
partir
de
la
présence
de
4
enfants
;
°__3
professionnelles
sur
le
temps
du
repas
de
11
heures
à
13
heures
30. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Des
stagiaires
sont
accueillis
uniquement
avec
convention
établie
entre
le}
pubie1é
EM
formation
et
la
CCMT.
ID
:071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Des
intervenants
extérieurs
professionnels
peuvent
intervenir
au
sein
du
service
en
fonction
des
besoins
des
enfants
et
des
projets
éducatifs
(RPE
de
Viré,
conteuse,
artistes,
psychomotricienne...).
L'ensemble
du
personnel
est
soumis
au
secret
professionnel.
Toute
l'équipe
élabore
et
met
en
œuvre
le
projet
d'établissement
et
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
micro-crèche.
Ils
sont
revus
et
réactualisés
régulièrement,
maximum
tous
les
5
ans
L'entretien
des
locaux
est
effectué
par
un
professionnel
en
dehors
de
la
présence
des
enfants
selon
un
protocole
établie
par
le
référent
technique.
L'établissement
est
fermé
le
samedi
et
le
dimanche
plus
6
semaines
par
an
(une
semaine
lors
des
vacances
de
printemps,
4
semaines
l'été
et
une
semaine
en
période
de
Noël,).
Des
fermetures
exceptionnelles
pourront
être
envisagées
en
cas
d'épidémie,
de
jours
fériés
en
semaine,
de
gros
travaux,
de
formation
de
l'ensemble
du
personnel,
de
journées
pédagogiques.
sur
décision
de
la
Communauté
de
Communes
Mäconnais
Tournugeois.
Les
dates
seront
affichées
et
transmises
aux
familles
à
l'avance
afin
qu'elles
puissent
s'organiser.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
participe
au
fonctionnement
à
partir
de
déclarations
de
données
d'activités
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
et
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoriale
globale.
Les
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
aux
gestionnaires
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les
heures
de
fréquentation
réelle
des
enfants.
Ces
heures
doivent
être
fiables,
pour
que
les
subventions
publiques
versées
par
la
CAF
correspondent
au
juste
financement.
Dès
lors,
le
gestionnaire
est
tenu
à
la
plus
grande
vigilance
quant
au
correct
enregistrement
de
ces
heures.
Les
familles
sont
invitées
à
informer
la
direction
de
la
structure
de
toute
erreur
dans
le
relevé
d’heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
Des
contrôles
peuvent
être
diligentés
par
la
CAF.
Le
Conseil
Départemental
participe
également
au
fonctionnement,
accorde
et
contrôle
les
agréments
(Protection
Maternelle
et
infantile).
La
Mutualité
Sociale
Agricole
attribue
des
prestations
trimestrielles
par
déclarations
de
données
de
ses
allocataires.
CONTRATS
D'ACCUEIL
Plusieurs
types
d'accueil
sont
proposés
afin
de
répondre
au
plus
près
des
besoins
des
familles
:
>
Accueil
régulier
en
journée
complète
sur
1 ou
plusieurs
jours,
en
demi-journée
(L'accueil
en
matin
se
termine
à
11h15
ou
12h30
si
l'enfant
déjeune.
L'accueil
en
après-midi
débute
à
13h30)
ou
à
l'heure
(créneaux
horaires
réguliers).
La
place
est
effective
lorsque
le
dossier
administratif
est
complet
et
le
contrat
passé
entre
la
famille
et
le
référent
technique
de
la
micro-crèche
signé.
Les
parents
en
coordination
avec
le
référent
technique
peuvent
prévoir
un
capital
d'heures
déductibles
pour
les
absences
non
prévues
à
la
signature
du
contrat.
Dans
ce
type
d'accueil,
un
contrat
dit
lissé
est
établi
selon
le
calcul
suivant
:le
total
du
nombre
d’heures
prévues
sur
la
période
du
contrat
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
de
présence
de
l’enfant.
Ainsi
une
somme
forfaitaire
est
à
payer
chaque
mois,
c’est
ce
qu’on
appelle
la
mensualisation.
La
facturation
se
fait
sur
les
heures
réservées.
Les
heures
réalisées
supplémentaires
et
non
prévues
dans
le
contrat
initial
s'ajoutent
à
la
facture
du
mois.
Le
montant
des
heures
prises
dans
le
capital
vient
en
déduction
sur
la
facture
du
mois.
Toutes
les
demandes
d’accueil
de
plus
de
20
heures
par
semaine
sur
3 journées
avec
3
repas
sont
enregistrées
par
le
guichet
unique
et
sont
étudiées
par
la
commission
d'attribution
des
places.
Y
Accueil
prévisionnel
selon
un
calendrier
établi
et
signé
par
les
parents,
remis
15
jours
avant
le
début
de
chaque
mois.
Toutes
les
heures
réservées
seront
facturées
sauf
si
celles-ci
sont
annulées
3 jours
avant
ou
si
l’absence
est
secondaire
à
une
raison
médicale.
Les
heures
réalisées
supplémentaires
et
non
prévues
dans
le
calendrier
initial
s’ajoutent
à la
facture
du
mois.
>
Accueil
occasionnel
selon
la
disponibilité
de
place.
La
facturation
se
fait
sur
les
heures
réservées.
Si
les
parents
souhaitent
annuler
une
réservation
et
ne
pas
être
facturés,
ils
doivent
obligatoirement Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
avertir
la
structure
72
heures
avant
l'accueil
prévu
par
téléphoné
Fübligie
EM
heures
seront
facturées.
ID
:071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Afin
de
permettre
aux
familles
et
à
la
micro-crèche
de
définir
la
durée
d'accueil
nécessaire,
il
est
impératif
que,
le
cas
échéant,
le
contrat
d'accueil
puisse
être
révisé
(cas
d’une
modification
des
contraintes
horaires
de
la
famille
ou
d’un
contrat
inadapté
aux
heures
de
présence
réelle
de
l’enfant)
en
cours
d’année
à
la
demande
des
familles
ou
du
référent
technique
de
la
micro-crèche.
Si
modifications
il y
a,
elles
ne
sauraient
être
récurrentes.
INSCRIPTION
DES
ENFANTS
Un
rendez-vous
est
pris
avec
le
référent
technique
pour
inscrire
l'enfant
et
constituer
son
dossier
administratif
dans
les
15
jours
à compter
de
la
date
du
courrier
électronique
informant
de
l’avis
favorable
de
la
commission.
L'inscription
des
enfants
est
définitive
lorsque
toutes
les
pièces
justificatives
demandées
sont
fournies
et
le
contrat
d'accueil
validé
par
les
signatures
des
parents.
Diverses
autorisations
sont
complétées
et
signées.
(Annexe
2)
Les
pièces
justificatives
sont
les
suivantes
:
-
Numéro
de
sécurité
sociale
des
2
parents
pour
les
allocataires
MSA,
-
Numéro
d’allocataire
CAF
pour
le
calcul
du
tarif
horaire
ou
photocopie
des
ou
de
la
dernière
déclaration
des
revenus
des
parents,
-__
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
de
l'année
sur
laquelle
figure
les
nom
et
prénom
de
l'enfant
ainsi
que
les
coordonnées
de
l'assureur,
-__
Livret
de
famille,
-__
Attestation
de
vaccination
ou
copie
des
pages
vaccinations
du
carnet
de
santé,
-
Un
relevé
d'identité
bancaire
accompagné
du
mandat
SEPA
si
la
famille
opte
pour
le
prélèvement
automatique,
-
Un
certificat
médical
datant
de
moins
de
6
mois
attestant
de
l’absence
de
toute
contre-indication
à
l’accueil
en
collectivité,
-
Une
ordonnance
du
médecin
traitant
précisant
le
poids
de
l'enfant
et
le
médicament
antipyrétique
à
donner
en
cas
de
fièvre
ou
douleur
ainsi
que
le
traitement
en
cas
d'érythème
fessier,
-
Si
l'enfant
présente
un
problème
particulier
de
santé
(maladie
chronique,
allergie,
handicap...),
un
protocole
médical
établi
par
le
médecin
traitant
indiquant
les
mesures
à
prendre
afin
d'établir
un
PAI.
Tout
changement
de
situation
devra
être
signalé
(adresse,
numéro
de
téléphone,
situation
familiale
ou
professionnelle,
modification
des
revenus...)
dans
les
plus
brefs
délais
au
référent
technique
de
la
micro-
crèche
et
justifié
par
écrit.
Les
données
recueillies
dans
le
dossier
administratif
de
chaque
famille
sont
conservées
durant
5
ans
révolus
dans
des
archives.
Le
contrat
signé
entre
la
famille
et
la
micro-crèche
pourra
être
résilié
à
la
demande
des
parties
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
adressé
au
Président
de
la
CCMT
avec
un
délai
de
préavis
de
1
mois
minimum.
En
cas
de
non-respect
de
ce
délai
de
préavis
par
les
parents,
ceux-ci
restent
redevables
envers
la
Structure
des
montants
correspondants
à
la
durée
de
ce
délai.
ACCUEIL
DES
ENFANTS
L'accueil
se
fera
progressivement.
Cette
période
est
appelée
«
passage
de
relais
».
|| est
essentiel
d'expliquer
à
l'enfant
ce
qui
va
se
passer,
de
visiter
les
lieux
avec
lui,
de
faire
Connaissance
avec
les
professionnels,
les
autres
enfants.
L'adaptation
est
personnalisée.
Elle
est
planifiée
avec
le
professionnel
référent
de
l'enfant
au
moment
du
premier
échange
avec
les
parents
au
cours
duquel
est
complétée
la
fiche
d’habitudes
de
vie
de
l’enfant.
La
période
de
passage
de
relais
est
facturée
dès
lors
que
l'enfant
vient
seul. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Parents
et
enfants
sont
invités
à
entrer
dans
les
locaux
de
la
micro-crèl
puüiie
EM
structure.
L'entrée
située
du
côté
de
la
mairie
est
réservée
aux
profession]
1D/:n71-200069698-20240704-ERDS72024-0E
L'accueil
d'enfants
handicapés
ou
porteurs
de
maladies
chroniques
est
possible
dans
la
limite
des
possibilités
du
service.
Un
projet
d'accueil
individualisé,
selon
la
nature
de
la
maladie
ou
du
handicap
sera
élaboré
entre
les
parents,
leur
médecin
et
le
référent
technique.
LE
DEPART
:Les
enfants
partiront
seulement
avec
leurs
parents
ou
le
représentant
majeur
mandaté
par
les
parents
et
dont
le
pouvoir
écrit
sera
transmis
à
l'inscription.
La
transmission
des
coordonnées
d’une
autre
personne,
adulte
de
l'entourage
de
la
famille,
autorisée
à venir
chercher
leur
enfant
en
cas
d’impossibilité
majeure
est
fortement
conseillée.
En
cas
de
retard
des
parents
à
l'heure
signalée,
la
professionnelle
reste
avec
l'enfant
et
contacte
la
famille.
Si
les
responsables
de
l'enfant
sont
injoignables
à
la
fermeture
de
la
micro-crèche,
le
référent
technique
et/ou
la
CCMT
seront
contactés
ainsi
que
la
gendarmerie.
Lorsque
le
départ
de
l'enfant
est
susceptible
de
le
mettre
en
danger,
les
professionnels
de
la micro-crèche
peuvent
le
refuser.
Il sollicite
alors
les
autres
personnes
habilitées
à venir
chercher
l'enfant.
En
cas
de
séparation
des
parents,
l’enfant
sera
confié
en
conformité
avec
la
décision
judiciaire
relative
au
droit
de
garde
de
l'enfant.
Une
copie
de
ce
document
restera
dans
le
dossier
de
l'enfant.
La
micro-crèche
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
pour
les
risques
encourus
par
l'enfant
durant
la
période
d'accueil.
Elle
garantit
aussi
la
responsabilité
civile
des
professionnels
à
l’occasion
des
dommages
qu'ils
pourraient
causer
aux
enfants.
Les
enfants
sont
couverts
par
l'assurance
en
responsabilité
civile
de
leurs
parents
pendant
le
temps
d'accueil.
LE
TROUSSEAU
Tout
vêtement
devra
obligatoirement
être
marqué
au
nom
de
l'enfant.
L'établissement
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
de
vêtement
ou
d'objet.
Il
est
demandé
aux
parents
de
fournir
un
change
vestimentaire
complet
adapté
à
la
stature
de
l'enfant
et
à
la
saison
mis
dans
un
sac
marqué
au
nom
de
l'enfant. ilest
conseillé
d'amener
sucette
et
doudou
pour
une
meilleure
adaptation.
Si
d’autres
jouets
personnels
sont
jugés
fragiles
ou
dangereux,
ils
seront
mis
de
côté
et
seront
rendus
au
moment
du
départ.
Les
couches
(marque
PAMPERS
HARMONIE)
sont
fournies
par
la
structure.
LES
REPAS
Le
petit
déjeuner
doit
impérativement
être
donné
par
les
parents
avant
l’arrivée
de
l'enfant
au
sein
de
l'établissement.
Aucun
repas
de
midi
ne
sera
donné
pour
les
enfants
qui
ne
sont
pas
inscrits
en
journée
ou
demi-journée
avec
repas
(ceci
pour
des
questions
d'organisation
du
service).
La
micro-crèche
fournit
les
repas
et
goûters
aux
enfants
présents
à
11
h
30
et
à
16
h,
exception
faite
pour
les
aliments
lactés
diététiques
(ALD).
IL est
demandé
aux
parents
de
fournir
une
boîte
non
entamée
de
l’ALD
de
leur
enfant.
Les
professionnels
déclinent
toute
responsabilité
pour
toutes
les
autres
présentations
(boîte
doseuse...).
Le
lait
maternel
ou
toute
nourriture
spécifique
à
un
enfant
doivent
être
apportés
dans
un
sac
isotherme
au
nom
de
l'enfant
et
équipé
d’un
bloc
réfrigérant.
Les
repas
livrés
par
liaison
froide,
sont
commandés
d’une
semaine
sur
l’autre
en
fonction
de
la
diversification
et
de
l’âge
des
enfants.
Lors
de
la
diversification
alimentaire,
les
premières
introductions
alimentaires
seront
faites
par
les
parents
au
domicile.
La
viande
ou
poisson
sont
mixés
par
les
professionnels
de
la
micro-crèche
selon
un
protocole
d'hygiène
afin
de
répondre
au
plus
près
au
développement
de
l'enfant. Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Le
prestataire
choisi
est
la
société
Bourgogne
Repas
répondant
aux
normlafifà
EM
la boulangerie
NAUDOU
de
Lugny
chaque
matin.
ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Les
parents
sont
informés
des
menus
par
affichage
dans
le
hall
d'accueil
de
l'établissement.
Ces
repas
sont
compris
dans
le
forfait.
Des
repas
différenciés
peuvent
être
proposés
(sans
viande,
sans
porc,
végétarien).
l'est
interdit
d'apporter
des
aliments
dans
l’enceinte
de
la
structure,
à
l'exception
de
ceux
prévus
dans
le
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
pour
raisons
médicales.
Des
gâteaux
sous
emballages
fermés
ou
préparés
dans
le
respect
des
normes
d'hygiène
peuvent
être
acceptés
à
l’occasion
des
anniversaires.
Une
fiche
mentionnant
les
ingrédients
utilisés
pour
la
confection
accompagnés
de
leur
date
limite
d'utilisation
sera
remplie
par
les
familles
en
amont,
afin
de
prévenir
tour
risque
d'allergie.
Par
mesure
de
sécurité,
il est
interdit
de
donner
aux
enfants
des
bonbons,
chewing-gums..
MESURES
D'HYGIENE
ET
DE
SANTE
L'article
R2324-39
du
code
de
la
santé
publique
définit
les
missions
du
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
RSAI
dont
l'intervention
est
rendue
obligatoire
dans
chaque
établissement
selon
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021.
Les
missions
du
RSAI
sont
exercées
par
une
infirmière
puéricultrice
à
raison
de
10
heures
par
an.
Ce
professionnel
est
chargé
d'informer,
de
sensibiliser
et
de
conseiller
la
direction
et
l’équipe
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique".
Il établit
les
divers
protocoles
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence,
les
mesures
préventives
d’hygiène,
les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques,
les
conduites
à
tenir
en
cas
de
suspicion
d'enfant
en
danger,
les
mesures
de
sécurité
en
cas
de
sorties
et
le
protocole
de
mise
en
sureté.
Un
classeur
d'informations
des
maladies
infectieuses
avec
les
conduites
à tenir
et
des
feuilles
de
traçabilité
des
soins
pratiqués
(admission
de
tout
traitement,
surveillance
de
l'enfant
par
suite
d’une
chute,
une
bles-
sure,
surveillance
des
siestes)
est
à
la
disposition
des
professionnels.
Vaccinations
:L'article
R3111-17
du
code
de
la
santé
publique
abrogé
par
décret
n°2018-42
du
25
janvier
2018
stipule
que
:«
L'admission
dans
tout
établissement
d'enfants,
à
caractère
sanitaire
ou
scolaire,
est
subordonnée
à
la
présentation
soit
du
carnet
de
santé,
soit
des
documents
en
tenant
lieu
attestant
de
la
situation
de
l'enfant
au
regard
des
vaccinations
obligatoires.
A
défaut,
les
vaccinations
obligatoires
sont
effectuées
dans
les
trois
mois
de
l'admission.
».
Pour
les
enfants
nés
après
le
1°
janvier
2018,
11
vaccins
sont
obligatoires.
Ce
sont
les
vaccins
contre
la
diphtérie,
le
tétanos,
la
poliomyélite,
la
coqueluche,
l'hépatite
B,
les
infections
invasives
à
Haemophilus
influenzae
de
type
B,
les
infections
à pneumocoques,
les
infections
invasives
à
méningocoque
de
sérogroupe
C,
la
rougeole,
la
rubéole
et
les
oreillons.
Les
parents
ont
l'obligation
de
communiquer
les
pages
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l’enfant
où
tout
document
d’un
professionnel
de
santé
attestant
de
la
réalisation
des
vaccins,
ou
un
certificat
de
contre-
indication
lorsque
l'enfant
ne
peut
pas
être
vacciné
pour
un
motif
médical.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
admis
sans
sa
première
vaccination.
Pour
le
bien-être
et
la
sécurité
de
l'enfant,
il est
demandé
aux
parents
de
signaler,
aux
professionnels
de
la
structure,
tout
problème
de
santé,
même
léger,
ainsi
que
toute
prise
de
médicaments
le
concernant
en
dehors
des
temps
d’accueil.
Durant
le
temps
d'accueil,
l'enfant
est
sous
la
responsabilité
de
l’équipe
éducative.
Les
enfants
doivent
arriver
propres,
avoir
pris
leur
petit
déjeuner
à
la
maison
et
leurs
médicaments
si
besoin.
Tout
dispositif
médical
(pansement
oculaire,
prothèse)
est
posé
par
les
parents,
les
professionnels
sont
seulement
habilités
à
la
surveillance.
L'enfant
ne
sera
pas
admis
à
la
micro-crèche
s’il
présente
une
température
corporelle
supérieure
à
38,5°C
et/ou
mal
supportée
à
son
arrivée. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Si
l’état
de
santé
de
l’enfant
se
dégrade
dans
la journée,
les
professionnelf
subies
EM
les
parents
pour
qu’ils
prennent
les
dispositions
nécessaires
(prendre
un
ré
1p:
071-200068688-202407n4-ERDS72074.DE
chercher
l'enfant).
Si
l'enfant
est
porteur
d’une
maladie
contagieuse,
(angine
à
streptocoque,
la
coqueluche,
l'hépatite
A,
l'impétigo
lorsque
les
lésions
sont
étendues,
les
infections
invasives
à
méningocoque,
les
oreillons,
la
rougeole,
la
scarlatine,
la
tuberculose,
la
gastro-entérite
à
Escherichia
coli,
la
gastro-entérite
à
shigelles,
la
Covid19),
il ne
pourra
pas
être
accueilli.
Un
certificat
de
non-contagion
sera
demandé
au
retour
de
l’enfant,
et
soumis
à
l’appréciation
du
référent
technique. En
cas
d’épidémie,
une
information
sera
transmise
aux
parents,
la
structure
décline
toute
responsabilité.
Pour
certaines
pathologies
ne
nécessitant
pas
l’éviction,
la
fréquentation
de
la
collectivité
est
déconseillée
à
la
phase
aiguë
de
la
maladie.
Cette
décision,
prise
au
cas
par
cas,
est
du
ressort
du
référent
technique
et
doit
être
conditionnée
par
le
confort
de
l’enfant,
notamment
si
les
symptômes
sont
sévères.
En
cas
d'absence
du
référent,
la
décision
revient
au
professionnel
présent
lors
de
l'accueil.
En
cas
de
pandémie
ou
de
conditions
sanitaires
spécifiques
(exemple
de
la
pandémie
due
au
coronavirus),
les
parents
seront
avertis
personnellement
(mail
ou
courrier)
et
par
voie
d'affichage
des
conditions
et
mesures
d'hygiène
à
respecter
pour
eux
et
leur
enfant.
il
ne
sera
donné
aucun
médicament
ou
traitement
sans
:
e
Autorisation
écrite
des
parents,
+
Ordonnance
écrite
du
médecin,
précisant
le
dosage,
l'horaire
et
le
mode
d'administration
du
médicament
(la
prise
du
matin
sera
assurée
par
les
parents).
Nous
demandons
également
aux
familles
de
s'organiser
avec
leur
médecin
pour
privilégier
les
prises
de
médicaments
en
2 fois
(matin
et
soir,
à
la
maison).
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
médicaments
nécessitant
une
préparation
(reconstitution
avec
de
l’eau)
ou
en
présentation
liquide
(sirop)
doivent
être
apportés
intactes.
Les
traitements
et
l'ordonnance
sont
à fournir
dans
une
pochette
au
nom
de
l'enfant.
Un
protocole
santé
(protocole
d’accueil
individualisé)
sera
rédigé
pour
les
cas
particuliers
(allergies
alimentaires,
crises
d'asthme,
convulsions...)
en
partenariat
avec
les
parents
et
les
professionnels
de
santé
suivant
l’enfant.
Les
parents
ont
donc
l’obligation
de
signaler
dès
l'inscription
toute
allergie
ou
maladie
nécessitant
une
prise
en
charge
spécifique.
Les
professionnels
de
la
structure
sont
habilités
à
prendre
les
mesures
définies
par
les
protocoles
d’accueils
individualisés.
Le
Projet
d'Accueil
Individualisé
est
une
démarche
d'accueil
résultant
d’une
réflexion
commune
des
différents
intervenants
impliqués
dans
la
vie
de
l’enfant.
il a
pour
but
de
faciliter
l’accueil
de
cet
enfant
mais
ne
saurait
se
substituer
à
la
responsabilité
des
familles.
Il
s’agit
d’un
document
écrit,
associant
l'enfant,
sa
famille,
l’équipe
d'accueil
et
les
éventuels
partenaires
extérieurs
concernés.
Il définit
les
temps
d'accueil,
les
traitements
éventuels
à
effectuer
dans
la
mesure
du
possible
dans
le
cadre
d’une
structure
petite
enfance,
les
appareillages
ou
aménagements
à
faire
pour
que
l’enfant
puisse
bénéficier
pleinement
du
lieu
de
vie
et
le
rythme
des
rencontres/bilans
avec
les
différents
professionnels.
Dans
ce
cadre
d'accueil,
des
professionnels
de
santé
comme
des
kinésithérapeutes,
des
psychomotriciens
etc.
peuvent
intervenir
au
sein
de
la
structure
d’accueil
petite
enfance.
MESURES
D'URGENCE.
Toute
situation
d'urgence
à
caractère
accidentel
ou
non
implique
le
transfert
de
l'enfant
par
les
pompiers
au
centre
hospitalier
de
Mâcon
et
la
prise
de
contact
immédiate
avec
les
parents.
Les
professionnels
possèdent
le
certificat
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
PARTICIPATION
FINANCIERE
(Annexd
fie
re
EM
ID:
071-200068688-20240704-ERD572024-DE
La
participation
financière
des
parents
aux
frais
d'accueil
de
leur
enfant
&
national
fixé
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
conformément
à
la
circulaire
n°2019-005.
Le
référent
technique
est
la
seule
professionnelle
habilitée
à
consulter
les
ressources
mentionnées
sur
les
sites
de
la
CAF
(CDAP)
et
de
la
MSA.
Il est
soumis
au
secret
professionnel.
Calcul
de
la
participation
CAF
Cette
participation
varie
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
familiale.
Elle
est
basée
sur
le
principe
d’un
taux
d’effort
appliqué
aux
ressources
annuelles
du
ménage
/
12
mois
et
modulé
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge.
La
notion
d'enfant
à
charge
est
celle
retenue
au
sens
des
prestations
familiales.
La
présence
dans
la
famille
d’un
enfant
à charge
en
situation
de
handicap
et
bénéficiaire
de
l'AEEH,
même
si
ce
n'est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement,
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
inférieur.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu’il
y a
d'enfants
à
charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer. Ressources
:
>
Pour
les familles
allocataires
: via
le numéro
allocataire,
la CAF
met
à disposition
des
responsables
de
Structure
une
plateforme
appelée
«
CDAP
»,
où
sont
accessibles
les
ressources
des
familles
et
leur
composition
pour
que
ces
derniers
définissent
le
montant
du
barème
des
participations
familiales.
Pour
les
ressortissants
MSA,
une
autre
plateforme
internet
est
accessible
via
le
numéro
de
sécurité
sociale.
>
Pour
les
familles
non-allocataires
:
les
revenus
pris
en
considération
seront
ceux
figurant
sur
le
dernier
avis
d'imposition
(ou
de
non-imposition)
à la
rubrique
« total
des
salaires
et assimilés
» c’est-
à-dire
avant
la déduction
forfaitaire
de
10%
ou
des
frais
réels.
Seul
est
déduit
le montant
des
pensions
alimentaires.
Les
ressources
de
la
famille,
sont
réactualisés
2
fois
par
an
en
janvier
et
septembre.
En
cas
de
changement
de
situation
professionnelle
ou
de
composition
de
la
famille,
le
tarif
est
également
recalculé
après
consultation
du
service
CDAP
ou
plateforme
MSA
pour
connaitre
les
nouvelles
ressources
à
prendre
en
compte.
Le
«
plancher
»
et
le
«
plafond
» des
ressources
mensuelles
à
prendre
en
compte
sont
communiqués
tous
les
ans
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Si
aucun
justificatif
de
ressources
est
fourni
au
référent
technique,
le
tarif
horaire
appliqué
sera
le
tarif
plafond
correspondant
au
nombre
d'enfants
à
charge
au
sens
des
prestations
familiales.
Pour
les
tarifs
d'urgence
(si
ressources
non
connues)
et
pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil
:
il
convient
d'appliquer
les
ressources
mensuelles
«
plancher
».
Facturation : La
facturation
est
établie
au
quart
d'heure
avec
le
principe
que
tout
quart
d'heure
entamé
de
plus
de
5
minutes
est
du.
Toutes
les
heures
de
présence
sont
comptabilisées
(de
l’arrivée
au
départ
de
l'enfant).
Le
temps
de
transmission
est
compris
dans
le temps
d'accueil.
Une
fois
les
heures
du
mois
réalisées,
les factures
sont
adressées
aux
familles
le
mois
suivant
par
voie
dématérialisée.
Une
facture
papier
pourra
être
éditée
sur
demande
de
la
famille.
La
facture
pourra
être
majorée
si
l'enfant
est
accueilli
au-delà
de
son
temps
réservé.
Un
détail
des
compléments
horaires
(pour
tous
les
temps
non
prévus
dans
le contrat
d'accueil)
est
mentionné
sur
la facture.
Pour
les
gardes
en
accueil
régulier
contractualisé,
un
contrat
de
mensualisation
est
établi.
Ne
seront
prises
en
compte
que
les
absences
prévues
lors
de
ce
contrat
ainsi
que
les
absences
pour
maladie
{une
attestation
sur
l'honneur
sera
complétée
et/ou
d’un
certificat
médical
si
l'absence
est
supérieure
à 3 jours
calendaires.
Toutes
les
heures
prévues
à
la signature
du
contrat
sont
facturées.
Lorsque
les
dates
précises
des
absences
de
l'enfant
sont
inconnues,
les
parents
ont
la
possibilité
de
prévoir
un
quota
d'heures
d’absences,
appelé
congés
déduits
de
la facture,
déductibles
sur
la facture
du
mois
où
elles
seront prises. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Règles
de
facturation
en
cas
de
garde
alternée
Publié
le
ER
La
famille
doit
assurer
financièrement
l'entretien
de
l'enfant
(nourriture,
ILiD
074-200069698-20240704-ERD572024-DE
“effective
et
permanente”
et
assumer
la
responsabilité
affective
et
éducative
de
l'enfant,
qu'il
y
ait
ou
non
un
lien
de
parenté
avec
ce
dernier.
Cet
enfant
est
reconnu
à
sa
charge
au
sens
des
prestations
légales
La
charge
de
l'enfant
ne
peut
être
prise
en
compte
que
sur
le
seul
dossier
de
la
seule
personne
désignée
allocataire
de
l'enfant,
plusieurs
personnes
ne
pouvant
être
allocataires
au
titre
d'un
même
enfant
même
si
plusieurs
personnes
en
ont
la
charge.
En
cas
de
résidence
alternée,
la
problématique
en
la
matière
repose
sur
la
notion
d'enfants
à
charge
à
prendre
en
compte
pour
appliquer
le
barème
des
participations
familiales.
Dans
le
cas
où
c’est
l'enfant
en
résidence
alternée
qui
va
dans
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant,
un
contrat
d'accueil
doit
être
établi
pour
chacun
des
parents,
en
fonction
de
sa
nouvelle
situation
familiale.
En
effet,
en
cas
de
familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
nouveau
conjoint
sont
à
prendre
en
compte.
Il convient
de
différencier
deux
situations
:
>
Siles
Allocations
familiales
ne
sont
pas
partagées
La
règle
de
l’unicité
de
l’allocataire
s'applique
:la
charge
de
l'enfant
n’est
prise
en
compte
que
sur
le
seul
dossier
du
parent
qui
en
est
désigné
l’allocataire.
conjointe
du
père
a
un
enfant.
Un
contrat
d’accueil
est
établi
pour
chacun
des
parents.
Tarification
du
père
:Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
M.
et
de
sa
nouvelle
compagne
et
le
nombre
d'enfant
à
charge
est
1
(l’enfant
de
la
nouvelle
conjointe
du
père
est
pris
en
compte
car
le
foyer
en
est
allocataire
mais
l’enfant
en
résidence
alternée
n’est
pas
comptabilisé
car
le
foyer
de
son
père
n'en
est
pas
allocataire).
Tarification
de
la
mère
:Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
Mme
et
de
son
nouveau
compagnon
et
le
nombre
d'enfant
à
charge
:2
(le
foyer
de
la
mère
est
allocataire
de
l'enfant
en
résidence
alternée
et
de
l'enfant
du
nouveau
compagnon).
Situation
1
:M.
a
deux
enfants
en
résidence
alternée,
c’est
leur
mère
qui
en
est
l’'allocataire.
M.
a
un
nouvel
enfant
issu
d’une
nouvelle
union,
cet
enfant
fréquente
la
micro-crèche.
Calcul
de
la
tarification
:Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
M.
et
de
sa
nouvelle
compagne
et
le
nombre
d’enfant
à
charge
est
1{l’enfant
de
la
nouvelle
union
du
père
est
pris
en
compte
mais
les
enfants
en
résidence
alternée
ne
sont
pas
comptabilisés
car
le
foyer
de
leur
père
n'en
est
pas
allocataire).
Situation
2
:Même
situation
familiale
mais
c'est
le
père
qui
est
désigné
allocataire
pour
ses
deux
enfants
en
résidence
alternée.
Calcul
de
la
tarification
:Les
ressources
à
prendre
en
compte
sont
celles
de
M.
et
de
sa
nouvelle
compagne
et
le
nombre
d'enfant
à
charge
est
3
(le
père
est
allocataire
de
ses
3
enfants).
A
noter
:lorsque
l'enfant,
accueilli
à
la
micro-crèche
et
en
résidence
alternée,
est
l'enfant
unique
du
parent
non-allocataire,
le
gestionnaire
doit
inscrire
manuellement
la
charge
de
l'enfant
sur
le
dossier
(pour
éviter
que
le
nombre
d'enfant
à
charge
pour
ce
parent
soit
égal
à O).
>
Si
les
Allocations
familiales
sont
partagées
La
charge
de
l'enfant
en
résidence
alternée
est
prise
en
compte
sur
les
deux
dossiers.
Une
attestation
est
remise
en
fin
d'année
pour
la
déduction
fiscale
des
frais
de
garde.
Elle
sera
établie,
en
fonction
des
sommes
réellement
versées
au
cours
de
l’année
civile
: les
parents
sont
invités
à
conserver
leurs
factures.
Le
paiement
se
fera
au
Trésor
public
de
Mâcon
par
chèque,
espèces,
par
prélèvement
automatique
sur
compte
bancaire
ou
en
ligne
par
carte
bancaire.
Les
tickets
CESU
sont
acceptés
par
nos
services. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
NON
RESPECT
DES
REGLES
et
IMPA
Yi
ie
EM
d
ID
:
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
La
radiation
et
l'exclusion
de
l'accueil
de
la
famille
est
prononcée
par
la
C
situation. Les
motifs
retenus
sont
:
*
_Le
non-respect
du
contrat
ou
du
règlement
de
fonctionnement,
le
non-paiement
de
la
participation
familiale.
°
La
non-fréquentation
de
la
micro-crèche
sans
que
le
référent
technique
ait
été
averti
du
motif
de
l’absence,
*__
Tout
comportement
perturbateur
du
parent
ayant
pour
conséquence
de
troubler
le
fonctionnement
de
la micro-crèche
*__
Toute
violence
physique
ou
verbale
à
l'encontre
du
personnel
ou
d’autres
parents.
En
cas
de
facture
impayé,
la
collectivité
enclenchera
la
procédure
de
relance
suivante
:
>
Première
relance
par
Email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
;
>
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l'élu
de
référence
;
>
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
>
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l'élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
représentants
légaux
et
ce
malgré
les
relances
faîtes,
la
collectivité
se
réserve,
alors
le
droit,
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
Pour
recouvrir
les
sommes
dues.
Si
cette
situation
perdure,
l'enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
la
structure.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
Le
non-paiement
d’un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
conditions,
aux
autres
services
de
la
collectivité.
En
cas
de
non-respect
des
règles
définies
conjointement
(non-présentation
du
planning
prévisionnel
dans
le
délai
imparti,
arrêt
de
fréquentation
hors
congés,
comportement
irrespectueux
et/ou
violent...),
la
collectivité
enclenchera
une
procédure
de
relance
pouvant
mener
à
l’exclusion
:
>
Première
relance
par
Email
ou
téléphone
par
la
responsable
de
structure
:
©
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
>
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
>
Dernier
courrier
de
relance
avec
Convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l'élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d’exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITES
DES
PARENTS
>
Pour
accéder
à
l’espace
de
la
micro-crèche,
il
est
demandé
aux
parents
et
aux
accompagnants
de
mettre
des
sur-chaussures
mises
à
leur
disposition
dans
le
hall
d'accueil.
>
Les
parents
s'engagent
à
respecter
les
consignes
en
termes
de
sécurité,
notamment
:
°
Ne
pas
laisser
l'enfant
seul
sur
le
plan
de
change
:
°
Veiller
à
ce
que
les
enfants
plus
grands
qui
les
accompagnent
restent
sous
leur
responsabilité
et
n’utilisent
pas
les
jeux
intérieurs
et
extérieurs
de
la
micro-crèche
:
°
Fermer
derrière
eux
les
portes
de
la
micro-crèche
sans
oublier
le
portail
extérieur
: Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
CR
°
Respecter
les
consignes
de
la
direction
en
cas
de
md
Publié
le
confinement
ou
d'évacuation
en
lien
avec
la
circulail
1:
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
DGCS/SD2C/2016/261
du
17
août
2016
relative
à la
préparation
aux
situations
d'urgence
particulière
pouvant
toucher
la
sécurité
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
ou
les
établissements
relevant
de
la
protection
de
l'enfance
;
°
Se
conformer
au
protocole
sanitaire
en
cours.
Pour
simplifier
l’organisation
des
vestiaires,
une
étiquette
comportant
la
photo
et
le
prénom
de
l'enfant
est
accolée
sur
une
porte
de
casier.
Par
sécurité
: aucun
médicament
ou
petit
objet
ne
devra
être
laissé
dans
le
sac
de
l’enfant
(les
enfants
ont
accès
aux
casiers
et
Sacs
laissés
dans
l’espace
d'accueil).
Pour
le
bien-être
de
tous
il est
demandé
aux
familles
de
respecter
les
horaires
mentionnés
dans
leur
contrat.
Les
horaires
des
professionnels
dépendent
des
heures
de
présence
des
enfants.
ils
ne
sont
pas
tenus
d'être
disponible
en
dehors
des
horaires
définis
sur
le
contrat.
Les
familles
doivent
prévenir
en
cas
d’imprévu
ou
de
retard
ainsi
que
de
toute
absence
de
l'enfant
le
plus
rapidement
possible.
Toute
absence
non
justifiée
ou
prévenue
moins
de
72
heures
avant
est
facturée.
Tout
abus
sera
sanctionné.
Il
est
conseillé
aux
parents
d'être
présents
cinq
à
dix
minutes
avant
la
fin
de
l'heure
précisée
sur
le
contrat
d'accueil
afin
d’avoir
un
échange
dans
de
meilleures
conditions
sur
la
journée
de
l'enfant
avec
la
personne
référente.
L'heure
de
départ
prise
en
compte
est
celle
du
départ
effectif
de
la
famille
(tolérance
de
5 minutes,
au-delà
un
quart
d'heure
est
facturé).
Lors
de
l'inscription,
les
parents
doivent
préciser
par
écrit
les
coordonnées
(nom,
prénom,
adresse
et
numéro
de
téléphone)
des
personnes
majeures
autorisées
à
venir
chercher
leur
enfant.
Si
une
personne,
autre
que
celles
autorisées,
doit
venir
chercher
l'enfant,
elle
devra
être
munie
d’une
autorisation
écrite
des
parents,
signée
et
datée,
ainsi
que
d’une
pièce
d'identité.
AUCUN
enfant
ne
sera
confié
à
une
personne
de
moins
de
18
ans.
Des
sorties
extérieures
pourront
être
organisées,
les
enfants
ne
pourront
y
participer
qu'avec
l'autorisation
de
leurs
parents
(autorisation
écrite
demandée
à
l'inscription).
Pour
les
sorties
exceptionnelles
nécessitant
un
moyen
de
transport
routier,
une
autorisation
écrite
est
signée
par
les
parents.
Les
règles
de
la
route
concernant
le
transport
d'enfants
s'appliquent,
la
fourniture
d’un
siège
auto
adapté
à
l'enfant
pourra
être
demandée
à
la
famille.
Les
parents
doivent
respecter
l’organisation
de
la micro-crèche.
ll
est
conseillé
de
transmettre
au
référent
technique
et/ou
au
professionnel
qui
accueille
l'enfant
toutes
les
consignes
et
habitudes
qu’il
paraît
important
de
signaler.
Tout
objet
personnel
ou
bijou,
dangereux
pour
l'enfant
et
les
autres,
est
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité.
De
plus,
les
professionnels
déclinent
toute
responsabilité
concernant
leur
perte
ou
leur
dégradation. Les
parents
sont
responsables
de
la
surveillance
de
leur
enfant
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
de
la
structure
tant
qu'ils
sont
présents.
Ils
doivent
rester
également
vigilants
quant
à
la
présence
d'éventuels
frères
et
sœurs,
dont
ils
restent
responsables.
Ces
derniers
n’ont
pas
l'autorisation
d'utiliser
les
jeux
intérieurs
et
extérieurs.
Le
père
et
la
mère
exercent
en
commun
l'autorité
parentale
(loi
n°2002-305
du
4
mars
2002).
Dans
le
cas
contraire,
un
justificatif
sera
fourni
à
la
micro-crèche.
10 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
J
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
INFORMATION
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
À LA
VIE
Sete
ii
]
1D
:071-200069698-20240704-E
RD572024-DE
L'enfant
est
accueilli
dans
le
respect
des
valeurs
éducatives
de
sa
famille
la
micro-crèche.
Toute
l’équipe
de
la
structure
encourage
la
communication
et
le
dialogue
avec
les
parents
pour
un
accueil
de
qualité
de
l'enfant.
Cette
communication
pourra
prendre
la
forme
d'échanges
individuels
lors
des
transmissions
autour
de
l'enfant,
de
transmission
dans
un
cahier
de
liaison
mais
également
de
rendez-vous
individuels
pour
aborder
plus
particulièrement
un
sujet
sensible
voire
de
temps
d'échanges
collectifs. Le
présent
règlement
est
remis
à
chaque
famille
par
voie
dématérialisée
qui
atteste
en
avoir
pris
Connaissance
et
en
accepter
les
clauses
par
leur
signature
du
contrat
d'accueil
de
leur
enfant.
Il'est
affiché
dans
le
hall
d'entrée.
Le
projet
d'établissement
accompagné
des
différents
protocoles
sont
à
la
disposition
des
parents
pour
consultation
dans
les
locaux
de
la
micro-crèche.
L'élaboration
d’un
cahier
de
transmission
est
proposée
la
1ère
année
afin
d'assurer
un
lien
entre
parents
et
professionnels
et
permettre
la
continuité
des
soins
dispensés
à
l'enfant.
Une
réunion
d’information
rencontre
de
type
porte
ouverte
est
proposée
aux
parents
en
début
d'année
scolaire. Les
professionnels
invitent
2 fois
par
an
les
parents
à venir
partager
un
moment
convivial
:
avant
les
fêtes
de
fin
d’année
et
fin
juin
début
juillet.
Ponctuellement,
les
parents
peuvent
être
sollicités
pour
une
activité
(sortie,
atelier
musique...).
La
micro-
crèche
étant
partenaire
de
la
CAF,
elle
adhère
aux
principes
rappelés
dans
la
charte
de
la
laïcité
de
la
branche
famille
à
laquelle
elle
adhère
pour
accompagner
les
activités.
Tous
les
2
mois
les
professionnels
élaborent
«
Le
CADOL'INFOS
»
relatant
les
activités
et
faits
marquants
s'étant
déroulés
dans
la
structure.
Les
parents
en
reçoivent
un
exemplaire
par
voie
dématérialisée.
Chaque
année,
il est
demandé
aux
parents
de
compléter
un
questionnaire
de
satisfaction.
Toute
modification
du
présent
règlement
sera
signalée
aux
services
compétents
(Communauté
de
Communes,
P.M.I,
C.A.F
et
M.S.A)
et
validé
par
lesdits
services
pour
la
part
qui
les
concerne.
ENQUETE
DE
LA
CNAF
FILOUE
(fichier
localisé
des
enfants
usagers
d’Etablissement
d'accueil
de
jeune
enfant)
Soucieuse
d'améliorer
les
modes
d'accueil,
la
CNAF
réalise
chaque
année
une
enquête
de
recueil
de
données
personnelles
de
l'enfant
et
sa
famille.
Ayant
une
finalité
purement
statistique,
elle
respecte
la
règlementation
sur
l'obligation
et
le
secret
en
matière
de
statistiques.
Elles
seront
donc
rendues
anonymes
avant
leur
utilisation
par
la
CNAF.
Ces
données
portent
sur
l’âge
de
l'enfant,
la
commune
de
résidence,
le
numéro
allocataire
des
parents
ou
régime
de
sécurité
sociale,
nombre
d'heures
de
présence
et
d'heures
facturées,
montant
facturé,
montant
horaire,
taux
d'effort,
1er
et
dernier
jour
d'accueil.
Ces
données
sont
recueillies
entre
janvier
et
décembre
de
l'année
N
puis
transmises
à
la
CNAF
l'année
N+1.
ATTENTION
:
la
signature
du
contrat
d'accueil
vaut
acceptation
par
la
famille
de
ce
règlement
de
fonctionnement
et
de
sa
participation
à cette
enquête.
Conformément
à l’article
7 de
la
loi
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
(Informatique
et
Liberté),
les
parents
peuvent
s'opposer
à
cette
transmission
de
données
en
cochant
la
case
«
non
» sur
leur
contrat.
Fait
à
Cruzille,
le
1°
janvier
2024
Rédigé
par
Isabelle
BARGE
Responsable
technique
de
la
micro-crèche
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Christophe
RAVOT
Le
Médecin
Départementale
de
PMI
DE
Saône
et
Loire
11 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ANNEXE
0 :
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
PLA
ie
ie
EM
{D
:071-200069698-20240704-ERD572024-DE
12 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ANNEXE
1 :
BAREME
CAF
2024
|
rubis
te
Em
ID
:
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
L'application
du
barème
national
des
participation
familiales
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
financé
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
est
prolongée
à
partir
du
1er
janvier
2024.
Les
taux
de
participations
familiales
sont
identiques
à
ceux
appliqués
en
2023
:
Nombre
d'enfants
Taux
de
participation
familiale
Accueil
collectif
et
micro-crèche
1
enfant
0,0619
%
2
enfants
0,0516
%
3
enfants
0,0413
%
4
enfants
0,0310
%
5
enfants
0,0310
%
6
enfants
0,0310
%
7
enfants
0,0310
%
8
enfants
0,0206
%
9
enfants
0,0206
%
10
enfants
0,0206
%
Les
ressources
retenues
sont
celles
de
l’année
2022
soit
N-2
et
sont
encadrées
par
un
plancher
et
un
pla-
fond. En
cas
d'absence
de
ressources,
le
taux
d'effort
s’applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
res-
Sources
«
plancher
».
Ce
forfait
correspond,
dans
le
cadre
du
RSA,
au
montant
forfaitaire
garanti
à
une
per-
sonne
isolée
avec
un
enfant
déduction
faite
du
forfait
logement.
Les
ressources
mensuelles
«
plafond
»
et
«
plancher
» sont
déterminées
par
la
CNAF.
Le
gestionnaire
ne
peut
pas
appliquer
le
taux
d’effort
en
deçà
du
«
plancher
».
II
peut
cependant
décider
de
poursuive
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
du
«
plafond
».
Les
montants
des
ressources
à
retenir
en
2024
pour
le
calcul
des
participations
familiales
sont
:
>
Ressources
mensuelles
plancher
:765,77
€,
>
Ressources
mensuelles
plafond
:6
000,00
€
13 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ANNEXE
2 :
DOSSIER LE
ER
|D:
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
MICRO
CRECHE
DOSSIER
ADMINISTRATIF
Admission
le
:
DATE
CDAP/IM- PO
ENFANT
:
AdFTRSSE
?
semmenmnmmenmnenneeneeenerennennenennn
terre
reenennerernnrerrtennrt
PrOfESSION
: somsrsemeronneneenmonnsennerereoennsentee
EMPIOYEUT
!seen
Tél
mnrmesnmnernsnnnnenennese
MERE
:
nom
de
jeune
fille
:
NOM
: sssrcssesesoeensenneoneesneenneneenmeseensnennee
PFÉNOMS
: sonne
srssn
en
eemosmesmenenseeeroeeneennensees
AATESSE
?
smmmsenrmmnnnnnrmeamenneennn
tenne
rat
noenenennnennernrneeneerenreerrentrntt
PrOfGSSION
!: serres
sorononensonenrerenronsensenssee
EMPIOYEUF
? smumeneneneeeeenennee
Tél.
srcssnmnnneenenersnneneeneenesnsse
SITUATION
FAMILIALE
:
MARIES
O
CONCUBINAGE
O
PACSE
O
SEPARES
O
AUTRE
:
FRERES
ET
SŒURS
:
PTÉNOMS
! snmssremeemnenenneeneneneneseneemereeeneneneneneenenaneeneee
Date
de
NaÎSSANCE
: sense
PTÉNOMS
!:
sosrusrssmemrmeneenennene
nee
neneneenenenereenseereneseeeee
ee Date
de
NAISSANCE
: seems
PrÉNOMS
:sssssesrsemenesnoneemerenmesnse
seen
neneneenenenseeneneenene
ee Date
de
NaiSSANCE
: seems
PrÉNOMS
!: essences
neoneerenenenneenenenneerennenenrenee
se Date
de
NAISSANCE
: ss
>
N°
SECURITE
SOCIALE
PARENTS
:…...nNNnnNnenNnnneNNNeeNNNennnnnnnnnnnnnnt
REGIME
:CPAM
/ MSA
N°
ALLOCATAIRE
:
aus
Nom
et
adresse
de
la
caisse
servant
les
prestations
familiales
:
VV Y
nn
enr
nnneeinnettrnn
eine
nenenentet
nee
ete
tt
tte
2e
tt
RH
PPL
INA
LÉLILEAALLEANNLALLLN
ALLIE
IAEINN
RE Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
PROCURATION
EN
CAS
DE
DEPART
DE
L'ENFANT
lc
EM
ID
:071
-200068698-20240704-ERD572024-DE
Je
soussigné(e)
autorise
:
°
Mme,
Mr.
demeurant
à
:
-
Lien
de
parenté
:..............
Tél:
TESTER
EEE
9
Mme,
Mr
demeurant
à
:
-
Lien
de
parenté
:
Tél
:
9
Mme,
Mr
demeurant
à
:
-
Lien
de
parenté
:
Tél
:
AUTORISATION
DE
SORTIES
Je
soussigné(e)
Autorise
ou
n'autorise
pas
(1)
Mon
enfant
à
participer
aux
sorties
extérieures
à
pied
organisées
et
encadrées
par
les
professionnels
de
la
micro-crèche.
DROIT
A
L’IMAGE
Vu
le
Code
civil,
en
particulier
son
article
9,
sur
le
respect
de
la
vie
privée,
Vu
le
Code
pénal
articles
226-1
à
226-7,
La
présente
autorisation
est
soumise
à votre
signature,
pour
la
fixation
sur
Support
audiovisuel
et/ou
la
pu-
blication
de
l’image
de
votre
enfant
mineur,
dans
le
cadre
du
projet
de
la
micro-crèche
de
Cruzille
(publica-
tions
sites
CCMT,
communes
de
Cruzille,
Cadol’
Infos,
journal
de
Saône
et
Loire,
affichage
dans
les
locaux
de
la
structure).
Cette
acceptation
expresse
est
définitive
et
exclut
toute
demande
de
rémunération
ulté-
rieure. Je
soussignée
(nom,
prénom)
déclare
être
le
représentant
légal
du
mineur
(prénom,
nom)...
ne
Je
reconnais
être
entièrement
investi
de
mes
droits
civils
à son
égard.
Je
reconnais
expressément
que
le
mineur
que
je
représente
n’est
lié
Par
aucun
contrat
exclusif
pour
l’utilisation
de
son
image
et/ou
de
sa
voix,
voire
de
son
nom.
Je
reconnais
avoir
pris
connaissance
des
informations
ci-dessus
concernant
le
mineur
que
je
représente
et
donne
mon
accord
pour
la
fixation
et
l’utilisation
de
son
image,
dans
le
cadre
exclusif
du
projet
de
la
micro-crèche
de
Cruzille.
Je
soussigné(e)
ER
Autorise
ou
n'autorise
pas
(1)
Le
personnel
de
la
micro-crèche
à
prendre
des
photos
de
mon
enfant
ACCORD
POUR
FACTURATION
ELECTRONIQUE
Afin
d'optimiser
l’envoie
de
vos
factures
mensuelles,
la
Communauté
de
Communes
Mâäconnais-
Tournugeois
vous
propose
de
les
recevoir
par
voie
électronique.
Nous
vous
remercions
de
remplir
le
formulaire
ci-dessous.
Je
soussigné(e)
Parents
de
l'enfant...
….
dre
Accepte
de
recevoir
mes
factures
par
messagerie
électronique,
au
format
PDF,
à
l'adresse
suivante
:
A
Cruzille,
le...
Signature
des
parents
(1)
Barrer
la
mention
inutile
1S Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
DOSSIER
MEDICAL
Publié
le
EE
1D :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Médecin
traitant/pédiatre
: mme
nnneeNNNeenNnennNeennttentnnnnt
AGFESSE
: snnnunrremrimerremennrnmenennmnmennnnnnenneennnnennennenennennenneennte
TI
: nrrrrrmenamerenmeenneneenneenenerennenneeetnnnnntte
Régime
particulier
:
nn
artnet
internet
rentree
tt
are
HITLER
ensoonsesesseneneonss
nn
nn
ennemie
titine
nt
tte
2228
RIRE
NRA
nn
nnetnnnnnnnnnnnenennnenneiennnnieee
netteté
ter
RETENIR
na
nn
nnnrttennnnnnnneinnnnnnnnnntetiennnnnnttettte
tte
tr
ENTRÉE
EREENNINN
nn
en
innitrinnnnnneennennnnitennnnierennennte
tte
tete
nette
LR
TRIER
NII
ennonsnessscssesesssese
VACCINATIONS
TIONS
AUTORISATION
D’'ADMINISTRATION
D'ANTIPYRETIQUES
Je
soussigné(e)
Autorise
ou
n'autorise
pas
(1)
Les
professionnels
de
la
micro-crèche
à
administrer
à
mon
enfant
nnsneneensn
sens
esnesonecnec
see
see
nee nee
pen
eee
en
ne
en
ene
ner
erene
ere
nee
teen
ent
Signature (1)
Barrer
la
mention
inutile
16 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
ER
INFOS
DIVERSES
Publié le
OOC0C00G0G0O0OU D 0
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
DOCUMENTS
FOURNIS
:
Certificat
de
responsabilité
civile
;
Copie
livret
de
famille
;
Copie
des
vaccinations
;
Certificat
médical
;
Ordonnance
de
paracétamol
;
N°
SECU
;
N°
allocataire
;
RIB
;
Autorisation
de
prélèvement
;
Formulaire
de
consentement
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
données
à
carac-
tère
personnel
;
Autorisation
d'utilisation
des
produits
du
quotidien
;
Autres
:
sn
17 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
AUTORISATION
PARENTALE
PONCTUELLE
DE DEPAR
%wiéie
ER
|
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Je
SOUSSIZNÉ(E)..................................,....,....u
Parent
de
l'enfant
nono
sonne
sono
mme
ten
oenses
none
secs
vannes
cons
se
nee
nne
non
ses
sne
se
sono
oresesen
rene
one
nes
caooessnenenesenesnesenenes
ses
ssereneneessesrene
Autorise
M.
(Nom
et
prénom)
ses
:
A
venir
chercher
mon
enfant
le...
ss
sur
présentation
obligatoire
d’une
pièce
d'identité
et
sous
réserve
que
cette
personne
soit
majeure.
Date
et
Signature
des
parents
AUTORISATION
ADMINISTRATION
TRAITEMENT
MEDICAMENTEUX
PONCTUEL
Je
soussigné(e)
nn
men
nn
none
nee
none
none
e ne
snebno
ne
sense
ene
sense
eme
one
see
nes
cse
sonne
esse
ronde
nee eee
venons
ess
scene
nen nee
sen
ones
nes
pontescneneneenente
Parent
de
l’enfant
nn
no
none
en
sonne
no
nas
soon
asus
sos
sne
none
ten
creme
sense
vor
oe
es
esse
nes
énenen
ane
css
sentence
ces
sennseaeesenenenseeneneenen
one
tetenenceeesnennes
Autorise
le
personnel
de
la
micro-crèche
à
administrer
le
traitement
suivant
l'ordonnance
du
Dress
esnessnenenenenrnns
en
date
du...
ss
:
sonnessenneo
ose
mennenenenesesesnsenesescese
Signature
du
parent
18 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
FORMULAIRE
DE CONSENTEMENT
POUR
LA COLLECTE
ET LE TÉ
Ab
GER
C
A
R
ACTE
R
E
p
E
R
so
N
N
E
L
_
Jo
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
La
micro-crèche
«
La
Cadole
des
Petits
Loups
» gérée
par
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
collecte
et
traite
vos
données
personnelles
à
partir
du
logiciel
de
gestion
INOE
fourni
par
la
société
AIGA
et
à
partir
des
plateformes
CDAP
et
MSA.
Le
logiciel
INOE
permet
la
gestion
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
avec
notamment
la
gestion
des
présences,
l'établissement
des
contrats
d'accueil
et
la
gérance
des
factures.
Les
plateformes
CDAP
et
MSA
permet
l'accès
aux
ressources
et
nombre
d'enfants
de
la
famille.
Les
données
collectées
sont
transmises
uniquement
à
la
CCMT
et
aux
personnes
habilitées
à
enregistrer
les
inscriptions
des
familles
soit
le
référent
technique.
Les
données
sont
conservées
pour
une
durée
de
5
ans
(durée
légale
de
contrôle
des
contrats
par
la
CAF).
Je
soussigné(e)...….............
ur
9
Accepte
le
traitement
de
mes
données
et
celles
de
mon
enfant
(logiciel
INOE,
plateforme
CDAP
et
MSA).
o
Refuse
le
traitement
de
mes
données
et
celles
de
mon
enfant
et
reconnait
que
le
tarif
plafond
sera
appliqué
en
cas
de
refus
d'accès
à
la
plateforme
CDAP.
(Merci
de
cocher
la
case
Correspondant
à
votre
choix)
À
Cruzille,
le...
SIGNATURES
DES
PARENTS
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
leur
effacement
ou
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Vous
pouvez
à
tout
moment
retirer
votre
consentement
au
traitement
de
vos
données.
Vous
pouvez
également
exercer
votre
droit
à
la
portabilité
de
vos
données.
Vous
pouvez
consulter
le
site
www.cnil.fr
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
pour
plus
d’information
sur
vos
droits.
Pour
exercer
vos
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous
pouvez
contacter
le
référent
technique
de
la
micro-crèche
et/ou
la
CCMT
ZAC
du
Pas
Fleury,
71700
TOURNUS. Si
après
nous
avoir
contacter,
vous
estimez
que
vos
droits
«
informatique
et
libertés
»
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL.
19 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ANNEXE
3 :
ORGANIGRAMME
|
Punie
1e
EM
ID
:071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Le
président
de
la
communauté
des
communes
Mâconnais
Tournugeois
M.
Christophe
RAVOT
Le
directeur
des
services
Mme
Séverine
PETEUIL
Le
directeur
du
service
Enfance
”
Jeunesse
et
Famille
[.
Mickaël
BOUCASSOT
Référent
techniq
CE
Mme
Isabelle
BARGE
_
Infirmière
puéricultrice
CAMPO
RICOL Agent animation
Agent
Agent
_
d’entretien
Cart
SE
d’animation
animation
de
puériculture
20 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
ANNEXE 4 : PROTOCOLE
D'EVACUATI PS 1
Em
| ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
CAS
D’EVACUATION
OU
DE
CONFINE-
MENT
CONTENU
A PRENDRE
PAR
LE
PROFESSION-
NEL
EN POSTE
PAPILLON
e
CLASSEUR
DES
PRESENCES
JOURNALIERES
DANS
LEQUEL
SONT
NOTEES
LES
COOR-
DONNEES
DES
PARENTS
e
PORTE
DOCUMENTS
DES
PROTOCOLES
D’EVACUATION
ET
MISES
EN
SURETE
e
KATAKIT
e_
TELEPHONE
PORTABLE
DE
LA
STRUCTURE
OU
PERSONNEL
Mise
à jour 30 AOÛT 2023
21 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Pubiée
LES
>
Aspi
venin
>
Biberon
+
pipette
>
Ciseaux
>
Compresse
>
Couches
>
Couverture
de
survie
>
Crayon
>
Dosettes
de
sérum
physiologique
>
Echarpe
triangulaire
>
Feuille
surveillance
enfant
>
Masque
respiratoire
>
Pansement
hémostatique
>
Pansements
adhésifs
>
Post
it
>
Rouleaux
de
bandage
>
Sacs
plastiques
>
Solution
antiseptique
en
spray
>
Sparadrap
dévidoir
>
Spray
d’eau
>
Tube
de
granules
d’'ARNICA
9CH
22 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié. le
ER
D,
=
=
D
-
°
Ji!
G
15
SAMU
18
POMPIERS 17
POLICE
112
N'EUROPEEN
CCMT
ACCUEIL
: 03.85.51.05.56
PETEUIL
Séverine
: 06.17.75.20.99
BOUCASSOT
Mickaël
: 06.82.13.93.15
BARGE
Isabelle
: 06.76.37.34.41
MAIRIE
CRUZILLE
: 03.85.33.25.92
CHARPY-PURGET
Gilles
(maire
de
Cruzille)
:06.62.79.81.60
23 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
1. DONNER
L'ALERTE
Ce
qu’il
faut
faire
lorsqu'on
découvre
de
la fumée
et/ou
des
flammes :
e
Garder
votre
calme.
e
Regrouper
les
enfants
à
proximité.
e
Actionner
le poste
manuel
d'incendie
situé
derrière
la
porte
d'accès
à la
mairie
si ce-
lui-ci
est
accessible
et sans
sur
danger.
e
Diriger
toutes
les
personnes
vers
le point
de
rassemblement
(PR)
extérieur.
Ce
qu’il
faut
faire
lorsque
le
système
d’alarme
incendie
se
fait
entendre.
e
Calmer
les
enfants.
e
Indiquer
aux
enfants
de
suivre
les
professionnelles.
e
Sans
courir
ni
crier
diriger
le groupe
vers
la
sortie
la
plus
proche
et se
rendre
au
point
de
rassemblement
(PR)
2. REPARTITION
DE
L'EVACUATION
La
professionnelle
en
poste
de
journée
«
papillon
» est
le guide
de
l'évacuation.
Elle
doit
prendre
:
e
Le
porte-documents
d'évacuation
rangée
dans
le
meuble
d'accueil
avec
le katakit
e
Le
classeur
des
présences
journalières
e
Le
téléphone
portable.
La
2È"
et/ou
3°"
professionnelle
rassemble
les
enfants
pour
les
sortir.
Demander
aux
enfants
marcheurs
de
se
donner
la
main.
Les
enfants
non
autonomes
pour
se
déplacer
sont
mis
dans
le lit à
roulettes
(4 enfants
maximum
par
lit).
L'idéal
est
que
tous
les
enfants
sortent
en
même
temps.
Dans
la
mesure
du
possible
et
sans
mettre
sa
propre
sécurité
en
danger,
la
professionnelle
en
poste
papillon
vérifie
que
tous
les
locaux
soient
vides
et s'assure
qu'aucun
enfant
se
soit
caché
par
une
inspection
visuelle
de
toutes
les
pièces.
3. L'EVACUATION
°_
SCENARIO
1 : L'EVACUATION
SE FAIT EN UNE FOIS
Point
de
rassemblement
(PR)
=
PORTAIL
DE
LA
MARIE
:
24 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Si
le feu
est
côté
mairie
: professionnel(s)
et
enfants
vont | Rubis
ie
ES
ID:
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
parents,
contournent
les
bâtiments
et
se
rendent
vers
le
portatide
a
mTamTe:
Si
le feu
est
côté
Micro-Crèche
: professionnel(s)
et
enfants
sortent
dans
la cour
de
la
mairie
et
se
dirigent
vers
le portail
de
la
mairie
Comptage
des
enfants
au
portail
de
la
mairie
par
la
professionnelle
en
poste
papillon
à l’aide
de
l'annexe
1
Point
de
contrôle
(PC)
= BATIMENT
DU
FOUR
A
PAINS
DE
CRUZILLE
:
S'il
manque
un
enfant,
le guide
retourne
chercher
l'enfant
sans
se
mettre
en
danger.
Lorsque
tout
le
monde
est
rassemblé,
départ
pour
le bâtiment
du
four
à
pain
situé
derrière
l’église
de
Cruzille
où
les
secours
les
rejoindront.
Repointer
les
enfants
à
l’aide
de
l'annexe
1.
Prévenir
les
secours.
SCENARIO
2
: L'EVACUATION
NECESSITE
PLUSIEURS
VOYAGES
Situation
possible
lorsque
2 ou
3
professionnels
sont
présents
et
lorsque
le
nombre
d’en-
fants
est
supérieur
à 4.
Point
de
rassemblement
(PR) :
Si
le
feu
est
coté
mairie
: professionnel(s)
et
enfants
vont
vers
le
portail
d’entrée
des
parents,
un
1°
voyage
vers
le
portail
de
la
mairie
se
fait
avec
un
maximum
d'enfants
et
1
ou
2
professionnels
dont
le
guide.
Le
2°"°
ou
3°"®
professionnel
attend
avec
les
enfants
restant
jusqu’au
retour
du
guide
pour
le 2°"
voyage
avec
les
derniers
enfants.
Si
le feu
est
coté
Micro-Crèche
: professionnel(s)
et
enfants
sortent
dans
la
cour
de
la
mairie
et se
dirigent
vers
le portail
de
la
mairie
Comptage
des
enfants
au
portail
de
la
mairie
par
la
professionnelle
en
poste
papillon
à
l’aide
de
l’annexe
1.
Point
de
contrôle
(PC)
S'il
manque
un
enfant,
le guide
retourne
chercher
l'enfant
sans
se
mettre
en
danger.
Lorsque
tout
le
monde
est
rassemblé,
départ
pour
le
bâtiment
du
four
à
pains
où
les
secours
les
rejoindront.
Repointer
les
enfants
à
l’église
à
l’aide
de
l'annexe
1.
Prévenir
les
secours.
. PREVENIR
LES
SECOURS
Appeler
le
18
Se
présenter
: Bonjour,
je
suis
M...
professionnel
à
la
Micro-crèche
place
des
Til-
leuls
à CRUZILLE
en
Saône
et
Loire.
Le
téléphone
est
le (......…).Il
y a le (sinistre).
Nous
sommes
rassemblés
dans
le bâtiment
du
four
à
pains
communal
situé
derrière
l’église
25 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
de
Cruzille.
Expliquer
la situation
: nombre
de
personnes
pubisie
Em
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
blessé(s)
éventuels.
Ne
pas
raccrocher
avant
d'y
être
invité
Attendre
les
secours
et
rassurer
les
enfants
Pratiquer
les
éventuels
1ers
soins
Prévenir
la CCMT
(03.85.51.05.56)
et
M.
BOUCASSOT
(06.82.13.93.15)
ou
Mme
PE-
TEUIL
(06.17.75.20.99).
Après
accord
du
chef
des
pompiers,
appeler
les
parents
en
pointant
à l’aide
de
l’an-
nexe
1 quand
ceux-ci
ont
répondu
à l’appel.
. ATTITUDES
A ADOPTER PROTEGER-ALERTER-SECOURIR
Garder
son
calme
Dédramatiser
la situation
auprès
des
enfants
(expliquer
calmement,
simplement,
chansons...) Déplacer
le maximum
d'enfants
qui
marchent
en
se
donnant
la
main,
toujours
aller
vers
l'opposé
du
sinistre
Prendre
le temps
de
compter
les
enfants
au
PR
et
PC
intervenir
sur
le feu
avec
l’extincteur
situé
dans
la
pièce
de
passage
entre
la
partie
jour
et
la partie
sieste,
à côté
de
la
porte
ouvrant
sur
la cour
de
la
mairie,
seulement
si ce
dernier
vient
de
se
déclarer
(taille
inférieure
à celle
d’un
ballon
de
foot)
Interdire
aux
enfants
de
récupérer
leurs
affaires
Dans
tous
les
cas
évacuer
sans
perdre
de
temps
et
prévenir
les
urgences
Toutes
les
personnes
qui
exercent
des
responsabilités
dans
un
protocole
de
sécurité
incendie,
ne
doivent
JAMAIS
mettre
leur
propre
vie
en
danger
pendant
l'exercice
de
leur
fonction.
26 6. PROCEDURE
DE
MISE
A JOUR
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Chaque
mois
de
septembre,
le référent
technique :
Effectue
en
concertation
avec
l’équipe
la
mise
à jour
de
ce
protocole
;
Met
à jour
la
liste
des
coordonnées
des
parents
des
enfants
inscrits
d’après
le
logiciel
INOE
;
Informe
le
personnel
des
changements
s’il y a lieu
;
Affiche
la copie
de
la
procédure
mise
à jour
à la vue
du
personnel
dans
le vestiaire ;
Vérifie
l'affichage
des
téléphones
d'urgence
auprès
de
chaque
téléphone ;
Vérifie
2 fois
par
an
le contenu
du
KATAKIT
;
Prévoit
l'entretien
annuel
de
l’extincteur.
Après
chaque
nouvelle
inscription
d’un
enfant,
le
référent
technique
:
Met
à jour
la
liste
des
coordonnées
des
parents
des
enfants
inscrits
27 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
1.
ANNEXEZ
|"
_—
ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
TABLEAU
EMARGEMENTS
POINTAGE
FOUR
A
PARENTS
PREVE-
NOM
ENFANT
POINTAGE
MAIRIE
PAINS
NUS
COCHER
LA
CASE
UNIQUEMENT
SI
L'ENFANT
EST
PRESENT
AU
POINT
DE
COMPTAGE
ET
LORSQUE
LES
PARENTS
ONT
REPONDU
A
L’APPEL.
La
liste
des
coordonnées
des
parents
se
trouve
à
la fin
du
classeur
des
présences
journalières.
28 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ANNEXE
4
BIS
: PROTOCOLE
DE
MISE
EN
SbiñüT
Em
10
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
SURETE
DES
ENFANTS
ET
DU
PERSONNEL
EN
CAS
D’INTRUSION
DE
PERSONNE
ETRANGERES
A
L'ETABLISSEMENT
Références
: Circulaire
n°
DGCS/SD2C/2016/261
du
17
août
2016
La
sécurité
est
l'affaire
de
tous.
Elle
repose
sur
la
vigilance
de
chacun,
professionnels
et
parents.
Une
circulaire
du
17
août
2016
rappelle
les
responsabilités
de
chaque
acteur
en
la
matière
et
précise
les
dispositions
à respecter
pour
renforcer
la
sécurité
des
EAJE
dans
le
contexte
de
situation
d'urgence.
Ces
mesures
sont
destinées
à faire
face
à des
situations
de
risque
majeur
mais
aussi
à
renforcer
les
protections
nécessaires
pour
faire
face
aux
intrusions
de
personnes
mal
intentionnées
ou
susceptibles
de
commettre
des
vols
dans
nos
établissements.
En
premier
lieu
il faut
rappeler
que
l’accès
des
établissements
Petite
enfance
doit
exclusivement
être
réservé
aux
personnes
autorisées
connues,
parents
et
professionnels.
Les
entreprises
extérieures
doivent
avoir
pris
rendez-vous
préalablement
et
ne
peuvent
être
accueillies
à
l’improviste.
La
micro-crèche
ne
doit
pas
être
ouverte
aux
personnes
inconnues.
|| convient
de
vérifier
l'identité
des
personnes
qui
se
présentent.
Celles-ci
doivent
se
présenter
distinctement.
Ce
n'est
qu'après
avoir
réalisé
cette
vérification
qu’elles
peuvent
être
autorisées
à entrer
par
le
professionnel
qui
lui
répond.
Cette
consigne
doit
être
rappelée
aux
parents
oralement
et
par
une
affichette.
|| convient
également
de
leur
rappeler
qu’ils
doivent
s’assurer
de
bien
refermer
la
porte
derrière
eux
et
ne
pas
la
tenir
ouverte
à
des
inconnus.
Un
exemplaire
de
ce
protocole
a été
envoyé
par
voie
dématérialisée
à
la
mairie
de
Cruzille
en
septembre
2023.
29 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
DEUX
SITUATIONS
ENVISAGEES
:
Publié
le
ER
ID :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
1
: un
membre
du
personnel
est
témoin
d'une
intrusion
d’une
personne
considérée
comme
présentant
un
risque
de
sécurité
Le
témoin
avise
immédiatement
ses
collègues,
M.
BOUCASSOT
(06.82.13.93.15)
ou
la
CCMT
(03.85.51.05.56)
et
M.
le
Maire
de
Cruzille
(Gilles
CHARPY-PURGET
06.81.79.81.60)
Le
professionnel
en
poste
papillon
alerte,
autant
que
l'urgence
le
permet,
les
forces
de
l'ordre
(gendarmerie)
en
appelant
le
17.
Au
téléphone,
il décline
sa
qualité
et
décrit
la
situation «
Bonjour,
je
suis
M.
X
professionnel
à
la
Micro-crèche
place
des
Tilleuls
à
CRUZILLE
en
Saône
et
Loire.
Le
téléphone
est
le
03-85-33-27-94.
Il y
a
une
intrusion
de
personne
suspecte.
Nous
sommes
X
enfants
et
X
adultes.
Expliquer
la
situation
: (nombre
d'individus,
localisation,
type
de
menace
supposée,
objets
dont
seraient
porteur
ces
personnes).
»
En
première
intention
CONFINEMENT
:les
professionnels
et
les
enfants
se
regroupent
dans
la
salle
de
repos
située
à
la
mairie
afin
d'assurer
leur
mise
en
sécurité.
Les
professionnels
déterminent
alors
la
conduite
à
tenir,
en
fonction
de
l'environnement,
de
la
localisation
du
ou
des
individu(s),
de
l'âge
des
enfants,
de
la
conception
des
locaux,
de
l’ensemble
des
mesures
et
consignes
de
sécurité
applicables
par
ailleurs
et
des
éventuelles
indications
des
forces
de
l'ordre
:MAINTIEN
DU
CONFINEMENT
ou
EVACUATION
2
: Les
professionnels
sont
informés
par
une
autorité
extérieure
d'une
alerte.
Les
professionnels
suivent
les
indications
données
par
les
autorités
ou
les
forces
de
l'ordre
:
CONFINEMENT
ou
EVACUATION.
30 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
CONFINEMENT
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Les
enfants
sont
immédiatement
regroupés
dans
la
salle
de
repos
située
à
la
mairie,
encadrés
par
les
professionnelles
en
emmenant
un
téléphone,
le
cahier
de
transmission
et
le sac
Katakit
rangé
dans
le meuble
d’accueil.
> > > > VNVYN NV
Fermer
les
accès
de
l'établissement
;
Descendre
les
rideaux
roulants,
fermer
les
rideaux
;
Se
confiner
dans
la salle
de
repos
située
à la
mairie
:
Se
barricader,
autant
que
possible
:
-__
En
verrouillant
les
portes ;
-
En
plaçant
des
éléments
encombrants
devant
les
portes
(bureaux,
tables,
armoire).
Faire
éloigner
toutes
les
personnes
des
fenêtres
et
des
portes
;
Faire
allonger
les
personnes
;
Éteindre
les
lumières
et
demander
le
silence
:
Maintenir
le
contact
avec
les
forces
de
l’ordre
pour
leur
indiquer
le
lieu
de
mise
à
l'abri
;
>
Attendre
les
consignes
des
forces
de
l’ordre
pour
évacuer
;
>
Rassurer
les
personnes.
31 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
EVACUATION
Publié
le
ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'évacuation
prévue
au
protocole
d'évacuation
expliqué
en
début
de
ce
porte-revues.
En
tout
état
de
cause
:
>
Suivre
les
directives
des
services
de
secours
et
des
forces
de
l'ordre
lorsqu'elles
sont
connues
;
>
Prendre
la
sortie
la
moins
exposée
et
la
plus
proche
;
>
Demander
un
silence
absolu
;
>
Se
rendre
derrière
l’église
sous
l’abri
du
four
à
pain
et
le
signaler
aux
services
de
secours
et
aux
forces
de
l'ordre.
>
Attendre
les
consignes
des
services
de
secours
avant
de
prévenir
les
parents.
PROCEDURE
DE
MISE
A
JOUR
Ce
protocole
sera
revu
une
fois
par
an,
lors
de
la
réunion
d'équipe
en
septembre.
Il sera
présenté
à chaque
nouveau
professionnel.
Il est
dans
le
même
classeur
que
le
protocole
d'évacuation
rangé
dans
le
meuble
d'accueil.
La
micro-crèche
doit
constituer
et
conserver
en
permanence
un
stock
de
produits
de
première
nécessité
pour
pouvoir
faire
face
à
un
confinement
d’une
durée
de
24
heures.
il
convient
en
particulier
de
s'assurer
de
disposer
d’eau
de
boisson
en
quantité
suffisante.
Tous
les
6
mois
les
dates
de
consommation
des
produits
sont
contrôlées.
Protocole
mis
à jour
le
30
août
2023
par
les
professionnelles
32 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ANNEXE
4 TER : PROTOCOLE
SUSPICION
ENFANT
EN SIT etñisi
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Un
enfant
est
en
danger
dès
lors
que
sa
santé,
sa
sécurité
ou
sa
moralité
sont
en
danger,
de
son
développement
physique,
affectif,
intellectuel
et social
sont
gravement
compromises.
(Article
375
du
Code
Civil)
Lorsque
le référent
santé
et accueil
inclusif
a connaissance
d’une
situation
mettant
ou
risquant
de
mettre
en
danger
un
enfant,
il
doit
en
échanger
avec
l’équipe
pluri
professionnelle
accompagnant
cet
enfant
afin
de
confirmer
ou
d’infirmer
la situation
de
danger. Si,
à
l'issue
des
échanges,
les
inquiétudes
persistent,
il convient
de
transmettre
à
la
cellule
de
recueil
des
informations
préoccupantes
(CRIP)
du
département
un
écrit
appelé
“information
préoccupante”
détaillant
la situation
de
l'enfant
: son
identité
et celle
de
ses
parents,
son
adresse,
les éléments
d’inquiétudes
détaillés
et factuels
et leurs
conséquences
pour
l'enfant
le
cas
échéant.
Les
parents
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
doivent
toujours
être
informés
des
inquiétudes
et
de
la
transmission
d’une
information
préoccupante,
sauf
si cette
information
aggrave
le danger
ou
le risque
auquel
l'enfant
est
exposé.
La
CRIP
assure
le
recueil,
l'évaluation
et
le traitement
des
informations
préoccupantes.
En
fonction
de
la
situation,
elle
peut,
entre
autres,
choisir
de
saisir
la justice
ou
de
mandater
des
professionnels
spécialisés
pour
réaliser
une
évaluation
administrative
de
la situation.
En
cas
de
danger
grave
et
immédiat
pour
l'enfant,
il convient
de
demander
immédiatement
sa
mise
en
sécurité
en
adressant
un
écrit
professionnel
appelé
“signalement”
au
Procureur
de
la République.
Une
copie
de
ce
signalement
est
adressée
à la CRIP.
En
cas
d’urgence,
il est
toujours
possible
de
recourir
à
la
force
publique.
SIGNES
DE
SOUFFRANCE
1.
SIGNES
PHYSIQUES
Traces
de
coups,
blessures,
scarifications,
accidents
fréquents,
problèmes
de
santé
répétés,
retard
staturo-pondéral,
arrêt
du
développement
psychomoteur
ou
intellectuel,
manque
d'hygiène,
etc.
2.
TROUBLES
DU
COMPORTEMENT
Changement
récent
et
massif
du
comportement,
violence,
agressivité,
mutisme,
repli
sur
soi,
avidité
affective,
comportement
érotisé,
attitudes
craintives
ou
peureuses...
3.
MANIFESTATIONS
PSYCHOSOMATIQUES
Troubles
du
sommeil,
troubles
du
comportement
alimentaire,
énurésie,
encoprésie,
maux
de
ventre,
malaises,
etc.
Les
signes
sont
à relativiser
suivant
l’âge
de
l’enfant.
4.
COMPORTEMENT
DE
L'ADULTE
e
Attitude
éducative
non
adaptée
: mode
ou
rythme
de
vie,
absences
ou
excès
de
limites,
exigences
éducatives
inadaptées,
sanctions
disproportionnées,
etc.
e
Comportement
à
l'égard
de
l’enfant
: absence
de
soins,
manque
d'attention,
violences
verbales
physiques,
psychologiques,
sexuelles,
etc.
CONDUITE
A
TENIR
e
informer
le
référent
technique
e
Noter
les
informations
: signes
et
comportements
observés
e
Remplir
une
grille
d'observation
NUMEROS
CRIP
SAONE
ET
LOIRE :
03-85-39-56-03
NUMERO
ENFANCE
EN
DANGER
: 119
POLICE
: 17
GENDARMERIE
DE
LUGNY
: 03-85-33-22-36
114
33 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ANNEXE 4 QUATER
: PROTOCOLE
de SO Fi
&
ER
ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Dans
le cadre
du
décret
d'août
2002,
le taux
d'encadrement
requis
pour
les
sorties
est
d’un
adulte
pour
deux
enfants
de
moins
de
trois
ans
GENERALITES
Toutes
les
sorties
font
l’objet
de
la
rédaction
d’une
fiche
«
sorties
» (annexe)
qui
reprend
les
différents
paramètres
de
la
sortie.
Cette
fiche
est
remplie
par
le
professionnel
responsable
de
la
sortie
et
est
signée
pour
accord
par
la
référente
technique
(ou
toute
personne
mandatée
pour
la
remplacer).
Lors
de
chaque
sortie,
le
nombre
minimum
d'adultes
requis
est
de
deux
personnes.
Une
trousse
de
premiers
secours
appelé
«
Katakit
» est
emportée
ainsi
que
les
gilets
de
haute
visibilité
et
un
téléphone
portable
afin
de
pouvoir
joindre
la crèche
ou
des
secours
en
cas
de
besoin.
STAGIAIRES
:
En
ce
qui
concerne
les
stagiaires,
le professionnel
référent
du
stage
proposera
selon
les
compétences
et
l'expérience
du
stagiaire
une
prise
en
charge
d’un
enfant.
Il se
peut
également
qu'aucun
enfant
ne
soit
sous
sa
responsabilité
(exemple
: stage
d'observation).
La
décision
finale
d'attribution
de
cette
responsabilité
revient
à
la
référente
technique
sur
les
recommandations
du
référent
du
stage.
SORTIES
EN
BUS
:
Le
bus
sera
équipé
de
sièges
de
retenus
homologués
pour
les
enfants
en
fonction
de
leur
âge.
Les
parents
seront
sollicités
pour
fournir
le siège
adapté
pour
leur
enfant.
Les
déplacements
se
feront
donc
au
minimum
avec
deux
adultes.
Les
enfants
seront
attachés
par
le
personnel
de
la crèche
(si
une
stagiaire
s'occupe
d'installer
un
enfant,
les
conditions
de
sécurité
seront
vérifiées
par
un
professionnel
de
la
crèche).
Le
salarié
qui
conduit
le bus
veillera
à emporter
les
papiers
du
véhicule
ainsi
que
son
permis
de
conduire.
Dès
que
le bus
aura
été
stationné
sur
l'aire
d'arrivée,
la
sortie
des
enfants
sera
organisée
progressivement
en
s’assurant
que
dès
leur
descente
ils sont
pris
en
charge
par
un
adulte
de
référence,
qui
restera
en
responsabilité
de
ces
enfants
jusqu’au
retour
dans
le véhicule.
Le
retour
vers
la
structure
d'accueil
sera
organisé
de
la
même
manière
SORTIES
PONCTUELLES
(FIN
D’ANNEE,
JOURNEE...)
Des
parents
pourront
être
sollicités
par
le
responsable
technique.
Lors
d’une
réunion
de
préparation,
la sortie
sera
présentée
par
les
professionnels
qui
préciseront
le quota
d'encadrement,
le
lieu,
l'organisation
et
les
moyens
nécessaires
(pique-nique,
eau,
parasols,
jeux...)
pour
s'assurer
du
bon
déroulement
de
la sortie.
La
réalisation
de
ces
sorties
sera
programmée
à
l'avance
(pour
prévoir
l'aménagement
des
horaires
des
personnels)
par
la référente
technique
lors d’une
réunion
d'équipe.
34 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
FICHE
DE
SORTIE
Publié le
ET
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Date
de
la
sortie
:
fun.
Fu,
Lieu
de
la sortie
: sise
Heure
de
départ
:
h..............
Heure
d'arrivée
:
pm
Nombres
d'enfants
:
ACCOMPAGNATEURS
:{ 1 adulte
pour
2 enfants
/ 1 stagiaire
pour
1 enfant)
-_
_Nomet
prénom
du
référent
de
sortie
:
-_
-Nomet
prénom
des
accompagnateurs
:
rss
-__Nomet
prénom
du
stagiaire
:
ENFANTS
:(Nom
et
prénom)
:
Moyens
de
transport
O
à
pied
O
en
poussette
O
en
minibus
O
autres
:............….
Signature
du
référent
Signature
de
du
référent
technique
MISE
A
JOUR
OCTOBRE
2022
35 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ER
ANNEXE
5
: PROTOCOLES
SANTE |
Pubiié 1e ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Ce
document
a
pour
but
de
fixer
quelques
règles
et
conduites
à tenir
«
en
cas
de
problèmes
médicaux
»
avec
les enfants
accueillis
à la micro-crèche.
Il est
révisé
annuellement
par
le référent
technique
et les
professionnels
de
la
micro
crèche
lors
de
la
réunion
d'équipe
de
début
d'année
scolaire.
Tout
d’abord,
il est
utile
de
rappeler
qu’il
est
nécessaire
au
moment
de
l'accueil
de
s'informer
auprès
des
parents
de
l’état de
santé
de
l'enfant,
et des
éléments
importants
le concernant
:
e
Sommeil
(agité,
perturbé...)
e
Traitement
en
cours
(penser
à demander
l'ordonnance,
même
si le
traitement
est
donné
matin
et
soir
à
la
maison,
pour
éviter
les
surdosages
et
incompatibilités.)
e
Présence
de
fièvre,
dernière
prise
d’un
antipyrétique
: quel
traitement
? heure
? la
posologie
?
e
Autres
informations
sur
l’enfant
pouvant
être
obtenues
par
la question
: «
avez-vous
quelque
chose
à
nous
signaler
pour
votre
enfant
? Vaccins
la veille
?
Toutes
les
informations
obtenues
seront
notées
sur
le
classeur
de
transmission.
Les
éléments
médicaux
(blessure,
morsure,
fièvre...)
ainsi
que
les
soins
prodigués
et
le traitement
administré
à
l'enfant
seront
notés
sur
le classeur
de
transmission
afin
de
conserver
des
«
traces
» et
de
transmettre
aux
familles
des
informations
précises
au
moment
du
départ.
Le
professionnel
jugera
s’il est
nécessaire
de
prévenir
par
téléphone
les
familles
immédiatement,
et
si ces
dernières
doivent
venir
chercher
l'enfant.
En
cas
de
problème
très
important
(grosse
chute,
fracture,
perte
de
connaissance...)
un
rapport
écrit
sera
demandé
aux
témoins.
COMPOSITION
ARMOIRE
A
PHARMACIE
PETIT
MATERIEL
>
Une
paire
de
ciseaux
à
bouts
ronds
réservés
à
la
pharmacie
>
Une
pince
à épiler
>
Un
thermomètre
médical
à embout
souple
>
Un
thermomètre
à infrarouge
frontal
>
Un
pack
réfrigérant
à visée
antalgique
et
anti
œdémateux
stocké
dans
le
réfrigérateur.
CONSOMMABLES
Gants
à usage
unique
Compresses
stériles
Sparadrap
hypoallergénique
Pansements
hypoallergéniques
Spray
antiseptique
SEPTIMIL
Antipyrétique
: DOLIPRANE
sirop
Sérum
physiologique
en
dosettes
VNYNNYNNNN
VERIFICATIONS Les
dates
de
péremption
sont
vérifiées
minimum
2 fois
par
an
: janvier
et juin.
Les
commandes
sont
assurées
par
le
référent
technique.
MESURES
D’'HYGIENE
PREVENTIVE
L'application
des
règles
d'hygiène
tient
une
place
essentielle
dans
la
prévention
des
maladies
transmissibles
en
collectivité.
Une
application
rigoureuse
de
ces
mesures
permet
de
prévenir
la
contamination
par
des
agents
infectieux
et
de
s'opposer
à
leur
propagation.
Elles
doivent
être
appliquées
au
quotidien
aux
enfants
et aux
adultes,
même
en
dehors
d'infection
déclarée.
Voir
protocole
d'hygiène
des
locaux,
du
matériel,
jouets,
linge
et
alimentation.
36 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
1.
HYGIENE
INDIVIDUELLE
DU
PERSONNEL
ET DES ENFANTS | raviere
Em
ID
:071-200069698-20240704-ERD572024-DE
HYGIENE
DES
MAINS
Le
lavage
des
mains
est
un
geste
essentiel
car
la
contamination
manu
portée
est
responsable
de
nombreuses
infections.
Pour
le
personnel
il doit
être
répété
très
souvent
dans
la
journée
et
particulièrement
:
>
Avant
tout
contact
avec
un
aliment.
Avant
chaque
repas.
Avant
et
après
chaque
change.
Après
avoir
accompagné
un
enfant
aux
toilettes.
Après
être
allé
aux
toilettes.
Après
chaque
contact
avec
un
produit
corporel
(selles,
écoulement
nasal...).
Après
s'être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué.
ll se
fait
de
préférence
avec
un
savon
liquide
ou
une
solution
hydroalcoolique
pendant
30
secondes
Le
séchage
des
mains
doit
être
soigneux,
de
préférence
avec
des
serviettes
en
papier
jetables.
Les
ongles
doivent
être
coupés
courts
et
brossés
régulièrement
avec
une
brosse
nettoyée
et
rincée.
Pour
les
enfants,
il doit
être
pratiqué
:
A
l'arrivée
;
Avant
chaque
repas
;
Après
être
allé
aux
toilettes
:
Après
manipulation
d'objets
possiblement
contaminés
(terre,
animal...).
A
chaque
retour
de
l'extérieur.
HYGIENE
VESTIMENTAIRE
DES
PROFESSIONNELS
ET
STAGIAIRES
l'est
important
de
porter
des
vêtements
de
travail
propres
et
fréquemment
renouvelés,
des
chaussures
à
usage
exclusif
pour
l’intérieur
de
la
micro-crèche
et
une
sur
blouse
en
cas
de
contact
avec
un
enfant
porteur
d’une
maladie
contagieuse.
VYVYNNYN VYNNNY
MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
SPECIFIQUES
1.
FEUILLE
DE
SURVEILLANCE
(ANNEXE
1)
Afin
de
conserver
des
«
traces
» et
de
transmettre
aux
familles
des
informations
précises
au
moment
du
départ,
une
feuille
de
surveillance
est
établie
chaque
fois
qu’un
enfant
présente
des
signes
d’altération
de
son
état
de
santé
(fièvre,
changement
de
comportement...),
ou
lorsqu'il
a
subi
des
petits
traumatismes
tels
que
chute
avec
hématome
ou
plaie
importante,
brulure
ou
suspicion
de
fracture.
Le
professionnel
se
réfère
au
protocole
correspondant
pour
la
conduite
à tenir.
CLASSEUR
DE
TRACABILITE
DE
TRAITEMENT
ADMINISTRE
(ANNEXE
2)
Aucune
médication
non
prescrite
par
le
médecin
de
l’enfant
ne
peut
être
administrée
sans
ordonnance
et
autorisation
écrite
du
ou
des
parents.
Après
vérification
de
ces
2
documents,
le
professionnel
peut
donner
le
médicament
et
doivent
notifier
l'acte
sur
le
classeur
de
traçabilité
de
traitement
donné.
Les
traitements
prescrits
matin
et
soir
seront
donnés
par
les
parents.
Les
traitements
prescrits
pour
midi
et
16h
seront
administrés
à
la
micro-crèche.
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir
le
traitement
et
l'ordonnance
dans
un
sac
au
nom
et
prénom
de
l'enfant.
CONDUITES
A
TENIR
1.
EN
CAS
DE
FIEVRE
Définition
: température
corporelle
centrale
supérieure
ou
égale
à
38°C.
HYPERTHERMIE
LE
MATIN
A
L'ARRIVEE
Si
le
parent
signale
à
l’arrivée
de
l'enfant
une
température
supérieure
ou
égale
à
38,5°C
:l'enfant
repart
37 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
avec
les
parents.
Publié
le
ER
Une
fièvre
modérée
inférieure
à 38,5°C
pourra
permettre
l’accueil
de
l’enfl
10 :
071-200062698-20240704-ERD572024:DË
traitement
pris,
l'heure,
la
posologie,
et
les
autres
symptômes
que
présente
l'enfant.
Une
surveillance
toute
particulière
(Contrôle
de
la
température
au
plus
tard
dans
les
deux
heures
qui
suivent
l'arrivée
de
l'enfant
ou
plus
rapidement
s’il
présente
des
signes
évocateurs
d’hyperthermie).
La
famille
sera
tenue
informée
de
l'état
de
santé
de
l'enfant
et
le
cas
échéant
il sera
demandé
à
la
famille
de
venir
le
chercher.
N.B.
:Un
enfant
ayant
eu
une
vaccination
la
veille
doit
faire
l’objet
d’une
surveillance
de
la
température,
au
plus
tard
2
heures
après
son
arrivée,
avant
le
repas,
et
au
lever
de
sieste.
CAS
DE
REFUS
D'ACCUEIL
Le
professionnel
refusera
d'accueillir
l'enfant
s’il
présente
;
Des
boutons
pouvant
évoquer
une
maladie
contagieuse
;
Maladie
infantile
contagieuse
déclarée
;
Conjonctivite
non
traitée
;
Muguet
non
traité
;
Diarrhée
et/ou
vomissement
;
Retour
à
la
structure
d'accueil
après
une
maladie
contagieuse
sans
certificat
médical
de
non-
contagion
ou
de
reprise.
PROTOCOLE
EN
CAS
DE
FIEVRE
LORS
DE
L'ACCUEIL
SIGNES
D'APPEL
> YVNYNNN NV
Enfant
déclaré
malade
par
les
parents
(vérifier
si
une
ordonnance
est
présente
dans
le
dossier
médical
de
l'enfant
et
à jour),
Enfant
grognon,
douloureux,
ne
jouant
plus,
ne
souriant
plus,
Enfant
trop
chaud
ou
trop
froid
au
toucher,
Frissons, Rougeurs
ou
marbrures
cutanées,
Signes
cliniques
de
maladies
respiratoires
(écoulement
nasal,
toux,
gêne
respiratoire)
et/ou
digestives
(vomissements,
diarrhée,
douleurs
abdominales)
et/ou
éruption.
PRENDRE
LA
TEMPERATURE
> > >
Par
voie
cutanée
avec
un
thermomètre
à
infra-rouge
ou
par
voie
axillaire
avec
un
thermomètre
électronique
préalablement
nettoyé
et
désinfecté,
Ajouter
0,5°C
pour
avoir
l'équivalent
de
la
température
corporelle
centrale,
En
cas
de
doute
sur
la
valeur
trouvée,
prendre
la
température
par
voie
rectale
avec
un
thermomètre
électronique.
EXAMINER
L'ENFANT
> > »
Le
déshabiller
pour
rechercher
un
purpura
(tâches
cutanées
rouges
ne
s'effaçant
pas
à la
pression).
Rechercher
des
signes
de
gravité
:temps
de
recoloration
>3
secondes,
pâleur,
extrémités
froides,
marbrées,
frissons,
fatigue,
enfant
a
réactif
et/ou
inconsolable.
A
l'inverse,
un
enfant
rouge
avec
un
TR<
3
secondes,
réactif,
jouant
est
à surveiller
mais
n'est
pas
inquiétant.
Chercher
des
signes
d'infections
pouvant
expliquer
la
fièvre
:éruption,
signes
respiratoires,
digestifs.
AGIR >» > >
Si
PURPURA
FÉBRILE
:URGENCE
ABSOLUE.
Appeler
les
urgences.
Préciser
l’âge
et
le
poids
de
l'enfant.
Délimiter
les
tâches
au
marqueur
pour
suivre
leur
extension.
Noter
l'heure.
Avertir
les
parents. Si
un
autre
signe
de
gravité
persiste
1 à
3
heures
après
la
prise
du
paracétamol
:appeler
les
urgences
et
les
parents.
Si
enfant
âgé
de
moins
de
trois
mois,
appeler
les
parents
pour
leur
conseiller
de
consulter
les
urgences
de
pédiatrie
le
jour
même.
38 > >»
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Si
absence
de
signes
de
gravité
: appeler
les
parents,
les
rassurer
ef
babis is
Em
rendez-vous
avec
leur
médecin
traitant.
Leur
expliquer
les
modalité
in:
071-200069698:20240704-BRD572024DE
Etablir
une
feuille
de
surveillance
;
INSTALLER
et
SURVEILLER
L'ENFANT
en
attendant
l'arrivée
des
parents
VNYNNNNV >» >»
L'isoler
autant
que
possible.
Le
laisser
en
body
ou
tee-shirt,
Lui
proposer
souvent
à
boire
de
l'eau,
Enveloppements
humides
frais
: mettre
un
gant
sur
le front
+/-
une
serviette
sur
les jambes,
Donner
une
dose-poids
de
sirop
de
paracétamol
après
avoir
vérifié
qu'il
n'en
a pas
pris
dans
les
6
heures
précédentes,
Noter
l'heure
de
prise
et
la
dose
donnée.
Surveiller
température
et temps
de
recoloration
toutes
les
3
heures
et
les
noter.
PROTOCOLE
DE
DECONTAMINATION
DES
THERMOMETRES
Après
la
prise
de
la
température
de
l'enfant
par
voie
rectale,
il est
conseillé
de
procéder
de
la
manière
suivante
:
Nettoyage
à
l'eau
et
savon
du
thermomètre
Ne
pas
utiliser
d'alcool
car
ce
produit
à
un
spectre
insuffisant
pour
éliminer
tous
les
agents
pathogènes Utiliser
une
solution
de
PRIMACTYL,
rincer
à
l’eau
et
sécher.
EN
CAS
DE
CONVULSION
a.
SIGNES
D'APPEL
:
>
Perte
de
connaissance
brutale
aréactive
de
courte
durée
dans
la grande
majorité
des
cas
>
Secousses
musculaires
involontaires
(clonies)
de
l’ensemble
ou
d'une
partie
du
corps
ou
relâchement
musculaire
(hypotonie)
en
«
poupée
de
chiffon
»
>
Révulsion
des
globes
oculaires,
ou
regard
vague
sans
poursuite
oculaire
>
Arrêt
respiratoire
(apnée)
avec
hypersalivation,
pâleur
+/-cyanose
>
L'arrêt
des
clonies
est
habituel
au
bout
de
quelques
minutes
avec
retour
progressif
de
la
conscience
«
comme
d’un
lourd
sommeil
»
INSTALLER
L'ENFANT
>
L'isoler,
le
placer
au
sol
sur
un
tapis,
>
Le
mettre
en
position
latérale
de
sécurité
{PLS)
jusqu'à
la
reprise
de
conscience
>
Ne
rien
introduire
dans
sa
bouche
>
Demander
à
une
collègue
d'éloigner
les
autres
enfants
dans
le calme
et
les
rassurer
OBSERVER
ET
AGIR
>
Le
laisser
en
PLS
tant
qu'il
est
inconscient
>
Noter
la
localisation
(généralisées
ou
limitées
à
un
hémicorps)
et
la
durée
des
clonies
>
Vérifier
l'arrêt
des
clonies
et
la
reprise
de
la
conscience
après
quelques
minutes
: réactivité
à
la
voix,
au
toucher
>
Prendre
la
température
sous
le
bras
(voie
axillaire)
ou
le front
>
Si
présence
de
fièvre,
appliquer
le
protocole
: le
déshabiller,
faire
des
enveloppements
humides
frais,
lui
donner
une
dose-poids
de
paracétamol
si la
dernière
prise
remonte
à
plus
de
6
heures
(en
sirop
si
l'enfant
est
conscient
sinon
sous
forme
de
suppositoire).
PREVENIR
>
En
cas
de
crise
>
15
minutes
:URGENCE,
Appeler
le
15
(préciser
l’âge
et
le
poids
de
l'enfant)
puis
les
parents.
>
En
cas
de
crise
<
15
minutes
:appeler
les
parents,
les
rassurer
sur
l'absence
de
signes
de
gravité,
et
appliquer
le
protocole
en
cas
de
fièvre
>
Dans
les
2
cas
informer
la
responsable
de
l'établissement,
retransmettre
par
écrit
les
39 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
observations
avec
les
heures
des
différents
appels
téléphoniqu!
pubié 1e ID :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Be:get RATES
PRESENCE
D'UN
ERYTHEME
FESSIER
L'érythème
fessier
se
produit
lorsque
la
peau
de
l'enfant
macère
trop
longtemps
dans
l’urine
ou
les
selles,
ou
si
les
selles
sont
plus
liquides
ou
plus
acides,
ou
au
moment
des
poussées
dentaires.
La
peau
devient
rouge
surtout
au
niveau
des
plis
et
des
fissures
peuvent
apparaître.
Conduite
à tenir
:
e
Hygiène
stricte
des
mains
avant
et
après
le
change
;
e
Change
régulier
et
plus
fréquent
;
°
Bien
sécher
après
un
nettoyage
minutieux
à
l'eau
et
au
savon
;
e
_ Appliquer
la
crème
spécifiée
sur
une
ordonnance
et
fournie
par
les
parents
(tube
neuf
non
entammé).
Au
bout
de
48
heures
de
traitement,
si
aucun
signe
d'amélioration
n'apparaît,
le
professionnel
conseillera
aux
parents
de
consulter
leur
médecin
traitant.
Pour
les
mycoses
ou
pour
les
surinfections
bactériennes,
seul
un
traitement
prescrit
par
le
médecin
traitant
sera
appliqué.
EN
CAS
DE
VOMISSEMENT
Définition
:expulsion
violente
par
la
bouche
des
matières
contenues
dans
l'estomac.
Conduite
à tenir
:
>
Donner
de
l’eau
à boire
régulièrement
ou
au
mieux
un
soluté
de
réhydratation,
ADIARIL
:1
sachet
pour
200
ml
d’eau,
au
début
à
la
petite
cuillère
puis
par
petites
quantités
et
souvent
;
>
Prévenir
les
parents
;
>
Observer
et
surveiller
l’état
général
de
l'enfant
:agitation,
pleurs,
pâleur,
fièvre,
trop
calme...
>
Etablir
une
feuille
de
surveillance
°
Les
circonstances
de
survenue
:avant
ou
après
le
repas
; noter
l'heure
du
repas
;
e
Le
contenu
du
vomissement
:du
lait
caillé
ou
des
restes
de
repas
;
e
La
fréquence
des
vomissements
;
e
Les
signes
associés.
Signes
de
gravité
:
>
Pâleur,
apathie,
signe
de
déshydratation,
éruption
cutanée
;
>
Vomissements
fréquents,
diarrhée
;
>
Fièvre
élevée.
Si
présence
de
ces
signes
de
gravité
appeler
les
urgences
et
avertir
immédiatement
les
parents.
40 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
EN
CAS
DE
DIARRHEE
Fee
Em
ID :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition
:Selles
liquides,
fréquentes
et
plus
ou
moins
abondantes.
Conduite
à
tenir
:
>
Donnez
de
l’eau
à
boire
régulièrement
ou
mieux
un
soluté
de
réhydratation,
Adiaril
:1
sachet
pour
200
mi
d'eau,
au
début
à la
petite
cuillère,
puis
souvent
en
petites
quantités
>
Ne
pas
donner
de
biberon
de
lait,
ni
de
laitage,
ni
de
jus
de
fruits
>
Proposer
un
régime
constipant
: riz,
compote
de
pommes-coings
ou
de
pommes-bananes
>
Changer
l'enfant
fréquemment
et
protéger
la
peau
pour
éviter
un
érythème
fessier
>
Prévenir
les
parents
>
Observer
et
surveiller
l’état
général
de
l'enfant
:agitation,
pleurs,
pâleur,
enfant
trop
calme,
hyperthermie
>
Observer
et
noter
la
fréquence
des
selles,
leur
couleur
ou
une
éventuelle
présence
de
sang
ou
glaires
>
En
cas
de
détérioration
de
l'état
de
santé
de
l'enfant
et
présence
de
signes
de
gravité
:appeler
les
urgences
et
avertir
les
parents.
Signes
de
gravité
:
>
Pâleur,
apathie,
signes
de
déshydratation,
éruption
cutanée
;
>
Vomissements
fréquents,
diarrhée
persistante
:
>
Fièvre
élevée.
SURVEILLANCE
DE
LA
BRONCHIOLITE
a.
RAPPEL
La
bronchiolite
est
une
infection
virale
respiratoire
atteignant
les
enfants
de
moins
de
2-3
ans.
Elle
est
due
à
un
virus,
le
plus
souvent
le Virus
Respiratoire
Syncytial
(VRS).
Elle
sévit
par
épidémie
tous
les
ans
en
hiver.
Le
virus
provoque
une
inflammation
de
toutes
les
muqueuses
respiratoires,
en
particulier
des
parois
des
bronchioles
(les
plus
petites
bronches)
et
une
augmentation
des
sécrétions
responsables
d’un
phénomène
d'obstruction.
L'enfant
a
le
nez
qui
coule,
tousse
et
présente
une
gêne
respiratoire.
L'obstruction
des
bronchioles
est
responsable
d'une
expiration
active
prolongée,
sifflante
comme
dans
l'asthme.
Le
virus
se
transmet
par
la salive,
les
éternuements,
la toux,
le matériel
souillé
par
celui-ci
et
par
les
mains.
Le
lavage
des
mains,
le port
d’un
masque
si vous
êtes
enrhumé
et
une
désinfection
minutieuse
du
matériel
utilisé
(matelas
à
langer,
vaisselle,
jouets...)
sont
les
moyens
les
plus
efficaces
pour
éviter
de
contaminer
les
nourrissons. Le
plus
souvent
la
bronchiolite
évolue
sans
gêne
respiratoire
dangereuse
vers
une
guérison
progressive
en
10
à
15
jours.
L'objectif
est
de
repérer
les
quelques
cas
responsables
d’une
insuffisance
respiratoires
pouvant
mettre
en
danger
l'enfant
en
particulier
de
moins
de
6
mois.
INSTALLER
L'ENFANT
>
lsoler
l'enfant
au
calme,
le
rassurer,
dans
une
pièce
aérée.
>
L'installer
sur
le dos,
tête
et
thorax
surélevés
(angle
de
30°
entre
le
matelas
et
le
sommier),
en
body
;
>
Faire
un
lavage
de
nez
avec
du
sérum
physiologique
et
des
mouchoirs
jetables.
>
Prendre
sa
température : si
fièvre
associée
(voir
protocole),
donner
une
dose
poids
de
paracétamol
>
Fractionner
ses
repas
et
lui
proposer
souvent
à
boire
de
l'eau
{une
bonne
hydratation
permet
de
fluidifier
les sécrétions
bronchiques).
>
Repérer
les
signes
de
gravité
: enfant
âgé
de
moins
de
3
mois,
antécédents
de
réanimation
néonatale
et/ou
de
prématurité,
fréquence
respiratoire
> 60
par
minute,
refus
de
boire
son
biberon,
aggravation
malgré
la
prise
du
traitement.
SURVEILLER
LA
RESPIRATION
DE
L'ENFANT
>
Mesurer
sa
fréquence
respiratoire
au
repos
au
calme
sur
1
minute.
Normalement
elle
est
régulière
et
inférieure
à
50
mouvements/min.
S'inquiéter
si
elle
devient
irrégulière,
s'accélère
et
dépasse
60/min.
41 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
>
Observer
la
capacité
de
l'enfant
à
boire
son
biberon.
S'inquiéter
s'if
publie
le
ER
reprendre
son
souffle
ou
s'il
le
refuse.
ID :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
>
Observer
le
mouvement
des
ailes
du
nez
:battements
?
>
Mettre
l'enfant
torse
nu
pour
évaluer
l'intensité
de
la
contraction
de
ses
muscles
respiratoires
:à
l'expiration
recherche
de
la
contraction
des
abdominaux
(balancement
thoraco
abdominal)
et
à
l'inspiration
recherche
du
creusement
des
espaces
entre
les
côtes
et
au-dessus
des
clavicules
(tirage
sous
ou
sus
costal).
La
présence
de
sueurs,
de
cyanose
(bleuissement
des
lèvres)
témoigne
d’une
asphyxie
déjà
évoluée
nécessitant
l'appel
du
15
pour
une
réanimation
urgente
(oxygène).
AGIR
1)
Si gêne
respiratoire
modérée
: surveiller
le tirage
inspiratoire,
la fréquence
respiratoire
et
la température
toutes
les
3
heures.
Les
noter.
Faire
des
lavages
de
nez
au
sérum
physiologique
avant
chaque
repas.
2)
Si gêne
respiratoire
s'intensifie
(enfant
n'arrivant
plus
à
boire
son
biberon,
ne
souriant
plus,
ne
jouant
plus,
FR
60
/min)
: appeler
les
parents
pour
une
consultation
rapide
chez
leur
médecin
et/ou
aux
urgences
pédiatriques.
3}
Si
syndrome
asphyxique
(cyanose,
sueurs,
signes
de
détresse
respiratoire
s'accentuent)
: appeler
les
urgences
pédiatriques
+
les
parents.
Dans
tous
les
cas
informer
la
directrice
de
la CCMT
et
noter
les
observations
avec
les
heures
des
différents
appels
téléphoniques.
v
ACCUEIL
EN
CAS
DE
MALADIE
CONTAGIEUSE
1.
MESURES
D'HYGIENE
RENFORCEE
En
cas
de
maladie
contagieuse
identifiée
dans
la
collectivité,
l'application
des
mesures
d'hygiène
courantes
doit
être
vérifiée
et
maintenue.
Des
mesures
d'hygiène
renforcées
doivent
également
être
appliquées
pour
minimiser
le
risque
de
développement
d’une
épidémie
ou
l’'endiguer.
Lors
de
situations
pandémiques,
les
mesures
de
prophylaxie
se
feront
suivant
les
recommandations
sanitaires
établies
par
le
ministère
des
solidarités,
de
l'autonomie
et
des
personnes
handicapées.
Les
mesures
d'hygiène
renforcées
varient
selon
le
mode
de
transmission
et
le
germe
en
cause
;
elles
sont
habituellement
ponctuelles
et
limitées
dans
le
temps.
PARADE
A
LA
CONTAMINATION
Renforcement
des
règles
d'hygiène
habituelles
:
>
Lavage
minutieux
des
mains
au
savon,
désinfection
avec
une
solution
hydro
alcoolique,
port
de
gants
à
usage
unique
pour
les
changes
;
>
Désinfection
des
jouets
et
des
surfaces
auxquelles
l'enfant
a
eu
accès
(penser
au
lit)
avec
la
solution
de
PRIMACTYL
;
>
Aération
des
pièces
Protéger
les
autres
enfants
de
la
contamination
>
Isoler
si
possible
l'enfant
du
groupe
en
attendant
l’arrivée
des
parents
>
Si
l'enfant
était
contagieux,
ne
l’accueillir
qu'avec
un
certificat
médical
attestant
la
possibilité
de
sa
réintégration
en
crèche.
a.
Contamination
par
les
selles
>
Lavage
soigneux
des
mains
;
>
Manipuler
tout
objet
ou
matériel
souillé
par
des
selles
avec
des
gants
jetables
;
>
Le
matériel
souillé
(couches,
gants
jetables...)
sera
jeté
dans
la
poubelle
à couches
>
Nettoyer
soigneusement
les
matelas
de
change
et
les
surfaces
souillés,
désinfectez
avec
la
solution
PRIMACTYL
;
>
Le
linge
souillé
est
rapidement
lavé
à
60°C,
le
linge
personnel
de
l'enfant
rincé
et
mis
dans
un
sac
poubelle
fermé
hermétiquement
pour
remise
aux
parents.
42 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Contamination
par
les
sécrétions
respiratoires
Publié
le
ET
>
Tousser
et
éternuer
dans
le
coude.
ID :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
>
Se
moucher
avec
des
mouchoirs
en
papier
à
usage
unique,
jetés
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
>
Se
laver
les
mains
minutieusement,
particulièrement
après
s'être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué
ou
après
avoir
mouché
un
enfant
malade.
>
Laver
les
surfaces,
jouets
et
autres
objets
présents
dans
les
lieux
fréquentés
par
l'enfant
malade.
>
Les
personnes
enrhumées
ou
qui
toussent
peuvent
éventuellement
porter
un
masque
lors
de
tout
contact
rapproché
avec
un
enfant
(change,
alimentation...).
Contamination
à
partir
de
lésions
cutanées
ou
cutanéo-muqueuses
>
Se
laver
les
mains
minutieusement.
>
Utiliser
des
gants
jetables
à
usage
unique
pour
effectuer
les
soins
d’une
lésion
cutanée
(plaie
sanglante,
plaie
infectée,
impétigo...).
Les
gants
seront
jetés
et
les
mains
lavées
avant
de
toucher
tout
autre
objet
(cahier,
crayon,
téléphone...).
>
Protéger
la lésion
cutanée
par
un
pansement.
Le
matériel
de
soin
sera jeté
dans
une
poubelle
munie
d'un
couvercle.
En
cas
de
conjonctivite
: nettoyer
chaque
œil
avec
une
nouvelle
compresse
qui
doit
être
jetée
dans
une
poubelle
munie
d’un
couvercle.
Se
laver
les
mains
avant
et
après
chaque
soin.
En
cas
d'infections
du
cuir
chevelu
(teigne,
poux,
impétigo...)
: laver
soigneusement
les
taies
d'oreiller
et
objets
utilisés
pour
coiffer
l’enfant
(peigne,
brosse)
avec
un
produit
adapté.
En
cas
de
verrues
: nettoyer
soigneusement
les
sols
et
les
tapis
de
gymnastique
si
les
enfants
y ont
marché
pieds
nus.
Contamination
par
du
sang
ou
d’autres
liquides
biologiques
infectés
>
En
cas
de
plaie,
lors
de
soins
dispensés,
se
laver
les
mains
et
porter
des
gants
jetables.
Désinfecter
les
surfaces
et
le
matériel
souillés.
>
En
cas
de
contact
avec
la
peau,
nettoyer
immédiatement
à
l’eau
et
au
savon,
rincer
puis
désinfecter.
>
En
cas
de
contact
avec
une
muqueuse,
rincer
abondamment
au
sérum
physiologique
ou
à
l’eau.
MALADIES
A
EVICTION
Une
mesure
d'éviction
est
prononcée
selon
l'obligation
réglementaire
pour
les
pathologies
suivantes :
-
Angine
à
streptocoques
-
Coqueluche
-
Hépatite
A
-
_Impétigo
-
Infections
invasives
à
méningocoque
-
Oreillons
-
Rougeole
-
Scarlatine
-
Tuberculose
-
Covid
19
-
Gastro-entérite
à
Escherichia
Coli
entérohémorragique
et
Gastro-entérite
à Shigelles.
La
décision
d’éviction
et
de
retour
du
mode
d'accueil
(familial
ou
collectif)
se
fait
sur
avis
médical.
Une
ordonnance
d’antibiotiques
n'est
ni
une
pièce
justificative,
ni
un
argument
facilitant
la
réadmission
de
l'enfant. PHASE
AIGUE
DES
MALADIES
COURANTES
CHEZ
L'ENFANT
Pour
certaines
pathologies
ne
nécessitant
pas
l'éviction,
la fréquentation
des
autres
enfants
est
déconseillée
à
la
phase
aigüe
de
la
maladie.
43 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Cette
décision,
prise
au
cas
par
cas,
est
du
ressort
du
RSAI
et
doit
être
conf
rüsrieis
EM
l'enfant,
notamment
si les
symptômes
sont
sévères.
ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Liste
non
exhaustive
des
pathologies
nécessitant
une
éviction
au
moment
de
la
phase
aigüe
ou
siles
symptômes
sont
sévères
:
Angine Bronchiolite Bronchite Conjonctivite Fièvre
typhoïde
et
paratyphoïde
Gale Gastro-entérite Grippe Herpès
(de
type
1)
Méningite
virale
Otite
(moyenne
aigüe)
Poliomyélite Roséole Rubéole Teignes Varicelle.
SITUATION
D'URGENCE
Une
situation
d'urgence
est
présente
lorsqu'une
des
3 fonctions
vitales
suivantes
est
atteinte
:
Fonction
respiratoire ;
Fonction
cardiaque ;
Fonction
cérébrale.
1.
CONDUITE
GENERALE
A TENIR
EN
CAS
D’ACCIDENT
Garder
son
calme,
ne
jamais
laisser
l'enfant
seul,
éviter
de
le
mobiliser
et
ne
pas
oublier
les
autres
enfants
(les
mettre
en
sécurité),
seules
les
personnes
utiles
restent
auprès
de
l'enfant.
Appeler
si nécessaire
les
urgences
: détailler
le
contenu
d'appel
Avertir
les
parents
une
fois
la
situation
stabilisée
Prévenir
la directrice
Mme
PETEUIL
CCMT
(03-85-51-24-11
et/ou
06-17-75-20-99)
et
le
référent
technique Rédiger
le jour
même
un
écrit
relatant
les
circonstances
de
l’accident,
les
gestes
effectués
et
les
personnes
prévenues
et
l'envoyer
à
la CCMT
;
EN
CAS
DE
CHUTE
a. > > >
Si
perte
de
connaissance
{l'enfant
ne
répond
pas,
ne
réagit
pas
et
respire) :
Laisser
l'enfant
sur
place,
le
mettre
en
position
latérale
de
sécurité
pour
maintenir
la
libération
des
voies
aériennes
et
appeler
immédiatement
les
urgences,
Le
protéger,
le réconforter
et
le surveiller
(maintenir
un
contact
verbal) ;
Exception
à
la
PLS
: en
cas
de
risque
de
fracture
cervicale,
ne
pas
bouger
le
blessé
jusqu’à
l’arrivée
des
urgences.
Sans
perte
de
connaissance :
1°)
Avec
traumatisme
crânien
: « Toute
chute
sur
la tête
peut
être
dangereuse
»
>
Mettre
l'enfant
au
calme,
surveiller
son
comportement
et
notamment
les
signes
particulièrement
inquiétants :
e
Perte
de
connaissance
immédiate
ou
retardée
e
Modification
du
comportement,
somnolence
44 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
e
Vomissements
Publié le
EM
e
Saignement
extériorisé
ou
intériorisé
ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
>
Conduite
à tenir
: TOUJOURS
NOTER
la
zone
d’impact
sur
le
crâne,
la
hauteur
de
la chute
et
la
nature
du
sol.
Même
si aucun
signe
inquiétant
n'apparaît,
toujours
informer
les
parents.
La
surveillance
d’un
traumatisme
crânien
est
clinique.
Toute
modification
du
comportement
dans
les
deux
jours
suivants
doit
entraîner
un
bilan
médical.
PROTOCOLE
EN
CAS
DE
TRAUMATISME
CRANIEN
ils sont
fréquents
chez
l'enfant
et
le
plus
souvent
sans
gravité.
Ils justifient
toujours
d’une
surveillance
surtout
s'ils
s'accompagnent
de
signes
de
gravité
faisant
craindre
une
complication
(contusion
cérébrale,
hématome
intracränien).
SIGNES
DE
GRAVITÉS
ÉVOCATEURS
DE
COMPLICATIONS
Choc
violent
Perte
de
connaissance
immédiate.
Maux
de
tête
: enfant
geignard,
inconsolable.
Vomissements. Troubles
de
la vigilance
: somnolence,
difficultés
à
réagir
aux
stimulations.
Troubles
moteurs :
difficultés
à
marcher
ou
à faire
des
choses
habituelles
avec
ses
mains.
Fontanelle
bombée
chez
le
nourrisson
en
position
assise,
calme
et
ne
criant
pas.
Pâleur
des
conjonctives
Ecchymoses
périorbitaires
où
rétro
auriculaires,
écoulement
de
sang
par
une
oreille
(otorrhagie)
ou
le nez
(rhinorrhagie)
enfoncement
du
crâne
en
« balle
de
ping-pong
» ou
blessure
par
pénétration
témoignent
de
fractures
du
crâne.
Les
complications
peuvent
survenir
dans
les
minutes,
les
heures
ou
les jours
(jusqu’à
15
jours)
qui
suivent
le
traumatisme.
La
surveillance
de
l'enfant
doit
donc
être
mise
en
place
immédiatement
et
prolongée
à
domicile.
Plus
les
complications
surviennent
tôt,
plus
il y a
urgence.
SIGNES
RASSURANTS
>
Enfant
consolable,
reprenant
ses
jeux
et
retrouvant
le sourire.
>
Enfant
s’alimentant
normalement
CONDUITE
À
TENIR
>
Consoler
l'enfant,
lui
donner
son
doudou.
>
Palper
son
crâne
à
la
recherche
d’une
plaie
ou
d’une
bosse :
-
Si
plaie
: désinfecter,
comprimer
et
panser
-__
Sibosse
(hématome)
mettre
une
poche
de
glace
ou
un
gant
humide
frais
dessus
pendant
5 à
10
minutes.
>
Surveiller
l'enfant
: évaluer
son
état
de
conscience,
sa
mobilité
toutes
les
heures
pendant
4
heures
puis
toutes
les
4
heures,
y compris
pendant
la
sieste
: réveiller
l'enfant
pour
vérifier
qu’il
n’est
pas
dans
le coma.
>
Appeler
les
urgences
de
pédiatrie
s’il existe
d'emblée
ou
secondairement
des
signes
de
gravité.
Appeler
ensuite
les
parents
pour
leur
expliquer
la
conduite
convenue
avec
le
pédiatre
de
garde
et
le
SAMU.
>
S'il
n’y
a
pas
de
signes
de
gravité,
appeler
les
parents
en
dédramatisant.
Leur
expliquer
les
circonstances
de
la
chute
et
les
modalités
de
surveillance
nécessaire
et
indispensable
à
leur
domicile.
Les
informer
que
devant
l'apparition
de
signes
de
gravité,
ils doivent
immédiatement
consulter.
>
Informer
la
responsable
de
l'établissement,
noter
les
circonstances
de
la
chute,
les
observations
cliniques
de
l'enfant
avec
les
heures
et
les
différents
appels
téléphoniques.
CHEZ
LE
NOURRISSON
:
Expliquer
aux
parents
la
nécessité
de
surveiller
le comportement
de
l'enfant.
Leur
montrer
comment
palper
VVYNVYNNYNNNN£E
45 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
la fontanelle.
La
surveillance
de
la tension
de
la fontanelle
en
position
assif,
pubiié le
EM
15
jours
est
particulièrement
importante.
Noter
le
périmètre
crânien
le jo
10 :071-200069è98-20240704-ERD572024-DE
santé.
Demander
aux
parents
de
consulter
sans
retard
en
cas
de
troubles
du
comportement
ou
de
fontanelle
bombée.
Il est
important
de
consulter
systématiquement
8 à
15
jours
après
un
traumatisme
crânien
chez
un
nourrisson
afin
d'éliminer
un
hématome
sous
dural
d'apparition
souvent
retardée.
SI
SUSPICION
DE
FRACTURE
Par
suite
d’une
chute
ou
choc
important :
inviter
l'enfant
à
se
mobiliser
seul
et
observer
comment
il bouge
:
mobilisation
spontanée
et
non
douloureuse
des
4
membres,
- palper
les
clavicules,
se
poser
la
question
du
traumatisme
crânien
>
En
cas
de
doute,
appeler
les
urgences
et
prévenir
les
parents
et
la
directrice
de
la
CCMT.
Signes
devant
inquiéter :
e
Vomissement ;
e
Toute
anomalie
oculaire
non
préexistante
(strabisme,
inégalité
pupillaire,
asymétrie
des
fentes
palpébrales...)
;
e
Trouble
de
l'équilibre ;
e
Somnolence
anormale ;
e
Tout
comportement
inhabituel
;
e
Saignement
extériorisé
ou
intériorisé.
En
attendant
les
urgences :
e
Coucher
l'enfant
en
position
latérale
de
sécurité
(PLS).
e
Une
personne
doit
toujours
rester
à
ses
côtés.
L'enfant
doit
être
rassuré
et
materné.
e
Ne
rien
lui
administrer
par
la
bouche,
ni
autrement.
EN
CAS
DE
PLAIE
e
Se
laver
les
mains;
e
Si
petite
plaie
: laver
avec
eau
et
savon,
désinfecter
avec
Biseptine,
recouvrir
d’un
pansement.
e
Si saignements
importants
: comprimer
la
plaie.
e
Siune
suture
paraît
indiquée,
mettre
un
pansement
protecteur
(compresse
de
gaze)
avant
déplacement
de
l'enfant,
appeler
les
parents.
EN
CAS
DE
BOSSE
(hématome)
e
Sibosse
sans
plaie
: appliquer
du
froid
et/ou
du
gel
ARNIGEL
;
administrer
3 granules
ARNICA
MONTANA
9CH
si autorisation
et
enfant
âgé
de
plus
de
un
an.
e
Si
bosse
avec
plaie
: nettoyer
la
plaie
comme
indiquer
ci-dessus
et
donner
3 granules
ARNICA
MONTANA
9CH
si autorisation
et
enfant
âgé
de
plus
d’un
an.
SI
SAIGNEMENT
DE
NEZ :
e
Ne
pas
pencher
la tête
de
l’enfant
en
arrière
e
Comprimer
la
narine
avec
le
doigt
pendant
15
mn
e
Prévenir
les
parents
à
leur
arrivée,
préciser
la
narine
qui
a saigné.
SI
PLAIE
OÙ
SAÏIGNEMENT
BUCCAL
:
e
Rincer
à
l’eau
pour
visualiser
l’origine
du
saignement
(lèvres,
joues,
langue)
e
Si
plaie
superficielle,
appliquer
du
froid
(poche
réfrigérée
dans
gant
de
toilette)
e
Si
plaie
trop
importante,
il sera
peut-être
nécessaire
de
faire
un
point
au
plus
tôt.
Prévenir
les
parents
afin
qu’ils
prennent
contact
avec
leur
médecin.
e
Sile
saignement
tarde
à s’interrompre,
comprimer
avec
une
compresse.
Dent
cassée
sans
saignement
: avertir
les
parents
du
choc
lorsqu'ils
viennent
chercher
l'enfant.
Dent
luxée,
impactée,
expulsée,
prévenir
les
parents
afin
qu’ils
prennent
contact
le
plus
rapidement
possible
avec
leur
chirurgien-dentiste
pour
un
contrôle
radio
de
la
blessure
et
éventuellement
une
médication.
46 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
EN CAS DE BRÜLURE
Publié le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
>
Refroidir
immédiatement
la
surface
brûlée
par
ruissellement
d’eau
pression
>
Retirer
les
vêtements
s'ils
n’adhèrent
pas
à
la
peau
;
>
Evaluer
la
gravité
de
la
brûlure.
a.
Très
superficielles
(rougeur)
>
Refroidir
la
brûlure
en
la
passant
sous
l’eau
froide
jusqu’à
disparition
de
la douleur
;
>
Rassurer
et
surveiller
l'enfant.
Superficielles
(cloque,
surface
inférieure
à la
moitié
de
la
paume
de
la
main
de
l'enfant)
>
_
Refroidir
la
brûlure
en
la
passant
sous
l’eau
froide
jusqu’à
disparition
de
la
douleur
;
>
Protéger
les
cloques
dans
des
compresses
stériles,
ne
pas
percer
;
>
Eventuellement,
donner
du
sirop
de
DOLIPRANE
(1
dose
poids)
pour
soulager
la
douleur.
>
Puis
téléphoner
aux
parents
pour
amener
l'enfant
en
consultation
chez
un
médecin.
Brûlure
grave
(surface
supérieure
à
la
moitié
de
la
paume
de
la
main
de
l'enfant
:
destruction
des
chairs
:
localisation
au
visage,
cou
ou
articulations
; brûlure
chimique,
électrique)
Appeler
les
urgences
;
Appliquer
les
consignes
;
Prévenir
les
parents
;
On
peut
simplement
envelopper
la
région
brûlée
avec
des
compresses
stériles
;
Couvrir
l'enfant,
l'installer
en
position
confortable
et
le
rassurer.
VNVNNYNN
ALLERGIES Toute
allergie
alimentaire,
médicamenteuse
ou
autre,
doit
être
signalée
par
les
parents
et
par
écrit.
Un
protocole
écrit
PAI
sera
établi
entre
le
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
et
les
parents
et
contre
signé
par
le
médecin
de
l'enfant.
Il sera
remis
dans
une
trousse
d'urgence
qui
doit
être
toujours
fournie
par
les
parents.
En
cas
de
manifestation
d'allergie
:
>
Prévenir
les
parents
>
Si
les
parents
ne
sont
pas
joignables,
prévenir
le médecin
traitant
>
Si enfant
inquiétant,
appeler
les
urgences
de
l’hôpital
de
l'hôpital
de
Mâcon
Signes
inquiétants
:
>
Œdèmes
du
visage,
de
la
bouche,
des
yeux
>
Urticaire
généralisée
>
Pâleur
importante
>
Perte
de
connaissance,
état
de
choc.
En
attendant
l'arrivée
des
secours,
la
surveillance
de
l’enfant
est
assurée.
L'enfant
est
placé
en
position
latérale
de
sécurité
et
rassuré.
PIQURES
D’INSECTES
(piqûre
d’abeilles,
de
guêpe,
de
frelon).
Repérer
la
trace
de
la
piqûre,
refroidir
avec
la
poche
réfrigérée
>
Désinfection
à
la
BISEPTINE
;
>
Utiliser
sur
le
point
de
piqûre
l'ASPIVENIN
immédiatement
après
la
morsure
(matériel
dans
le
KATAKIT
;)
>
Puis
prévenir
les
parents
;
>
Surveiller
l'enfant
:devant
tout
signe
pouvant
faire
évoquer
une
réaction
allergique
ou
un
choc
(perte
de
connaissance,
cyanose
des
extrémités,
pâleur,
sueurs,
troubles
de
la
conscience,
gêne
respiratoire,
pouls
imperceptible,
œdème,
éruption
généralisée,
troubles
digestifs,
gonflement
des
lèvres,
des
extrémités
chez
les
tout
petits...),
contacter
les
urgences.
47 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
>
Etablir
une
feuille
de
surveillance.
Publié
le
ER
{D
:071-200069698-20240704-ERD572024-DE
INHALATION
DE
CORPS
ETRANGER
Passage
d’un
corps
étranger,
solide
ou
liquide
dans
les
voies
respiratoires.
a.
Obstruction
partielle :
Signes
cliniques
>
Quintes
de
toux
violentes
et
prolongées
;
>
Difficulté
à respirer
ou
parfois
aucun
signe ;
>
L'enfant
pleure
ou
parle.
L'encourager
à tousser
et
le
laisser
debout
ou
assis
car
il existe
des
risques
de
déplacements
du
corps
étranger. Prévenir
les
parents
même
si
la toux
s'arrête
(le
corps
étranger
peut
être
bloqué
dans
une
bronche).
Obstruction
complète
L'enfant
ne
peut
plus
parler
ou
pleurer,
ne
s’agite
plus,
devient
bleu
et
peut
perdre
connaissance.
INTERVENIR
IMMEDIATEMENT
1 à 5 claques
dans
le dos
Si
inefficace
: 1 à
5 compressions
abdominales
;
Si
inefficace
: recommencer
le cycle
«
claques
dans
le dos
»,
« compressions
» ;
S’arrêter
dès
la
reprise
de
la
respiration
et
de
la toux,
assoir
l'enfant
et
le rassurer ;
Demander
un
avis
médical
en
appelant
les
urgences
de
l'hôpital
de
Mâcon
;
Prévenir
les
parents
et
leur
conseiller
de
consulter
un
médecin ;
Etablir
une
feuille
de
surveillance.
YVYNNYNNNY
ABSORPTION
DE
PRODUITS
TOXIQUES
a.
CONDUITE
GENERAL
A
TENIR
>
Ne
pas
faire
vomir
;
>
Ne
rien
faire
boire.
>
TELEPHONER
AU
CENTRE
ANTI-POISON
04-72-11-69-11
en
précisant
:
e
La
nature
et
la
marque
du
produit
e
La
quantité
absorbée
e
L'heure
d'absorption
e
Le
poids
et
l’âge
de
l'enfant
>
Suivre
les
consignes
>
Appeler
les
parents
LES
MEDICAMENTS
Les
plus
toxiques
sont
les
antidépresseurs
(ANAFRANIL),
les
psychotropes
(RIVOTRIL,
VALIUM)
et
les
benzodiazépines
(contre
les
insomnies
style
MOGADON).
Ensuite
on
trouve
les
cardiotropes
notamment
les
antiarythmiques,
le
paracétamol,
l'aspirine,
l'ibuprofène
et
le cannabis.
PREVENIR
: tout
médicaments
doit
être
rangés
hors
de
portée
et
hors
de
vue
des
enfants.
SURVEILLER
: suspecter
une
intoxication
devant
tout
enfant
présentant
une
somnolence,
un
trouble
de
l'équilibre. AGIR :
Sécuriser
l'enfant,
le
mettre
en
PLS,
S'il
est
conscient,
le faire
vomir
Stimuler
l'enfant
pour
éviter
qu'il
s'endorme
Appeler
le centre
antipoison
de
Lyon
04
72
11
69
11
et
les
urgences
pédiatriques
Ne
pas
donner
à
boire
ni à
manger
Appeler
les
parents
Recueillir
les
modalités
de
circonstances,
les
médicaments
utilisés
dans
la famille.
\AAAAAA!
48 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
LES
PRODUITS
MENAGERS
Publié
le
Em
Les
plus
dangereux
sont
la
soude
caustique,
la
javel
concentrée,
le
DECAPACE:
PP 1HOQOSSESE
2024
QT QE
ER
DIT
2024
DE
et le détergeant. PREVENIR
: tout
produit
doit
être
rangés
hors
de
portée
et
hors
de
vue
des
enfants.
AGIR :
>
Ne
pas
faire
vomir
>
Déshabiller
l'enfant
si odeur
sur
les
habits
>
Appeler
les
urgences
15.
LES
COSMETIQUES
Ils sont
dangereux
car
ils contiennent
de
l'acétone
et
des
solvants.
PREVENIR
: tout
produit
doit
être
rangé
hors
de
portée
et
hors
de
vue
des
enfants.
AGIR :
>
Ne
pas
faire
vomir
>
Déshabiller
l'enfant
si odeur
sur
les
habits
>
Appeler
les
urgences
15.
L'ALCOOL
PREVENIR :
tout
alcool
doit
être
rangé
hors
de
portée
et
hors
de
vue
des
enfants.
LES
VEGETAUX
Les
baies
rouges
ou
noires
provoquent
des
coliques,
de
la
diarrhée
et/ou
des
vomissements.
Les
feuilles
: les
plus
toxiques
sont
la
CIGUË
(carottes
sauvages)
dont
la
racine
entraîne
un
arrêt
cardiaque
et
le
LAURIER
ROSE
(feuilles,
fleurs,
bois
et
racines)
dont
les
symptômes
sont
d'abord
digestifs
puis
cardiaques.
Ensuite
on
trouve
le
DATHURA
(graines
et
tiges
agissent
sur
les
systèmes
nerveux
central
et
périphérique
entraînant
des
troubles
respiratoires,
cardiaques
et
des
hallucinations)
et
la
GLYCINE
(les
graines
consommées
provoquent
des
douleurs
abdominales,
des
céphalées
et
une
forte
somnolence).
LES
CHAMPIGNONS
: tout
champignon
présentant
une
valve,
une
collerette
et
des
lamelles
doit
être
considéré
toxique.
On
trouve
les
amanites,
la
lépiote
brune
et
la
cortinaire
des
montagnes
PREVENIR
:
>
Apprenez
aux
enfants
à
ne
pas
faire
n'importe
quoi
avec
les
plantes,
on
les
regarde
mais
on
ne
les
touche
pas
>
Utilisez
toujours
des
gants
pour
jardiner
et
ne
vous
frottez
jamais
les
yeux.
>
Appeler
le
centre
antipoison
de
Lyon
04
72
11
69
11
et
les
urgences
>
En
attendant
les
secours
:
-
Si
vous
avez
repéré
la
plante
concernée,
prélevez
en
un
morceau
à
fournir
aux
secours
à
leur
arrivée.
-
Lavez
abondamment
à
l'eau
le
visage,
les
muqueuses,
les
mains.
-
Rincez
la
bouche,
toujours
à
l'eau,
en
veillant
à
ce
qu'elle
ne
soit
pas
avalée,
mais
bien
recrachée.
-
Ne
faîtes
pas
vomir
-
Ne
pas
faire
boire
ou
manger
(rappelez-vous
que
le
lait
n'est
pas
un
antipoison).
REFERENCES Guide
pratique
collectivités
de
jeunes
enfants
et
maladies
infectieuses,
édité
par
la
CNAM
Guide
infections
ORL
et
bronchiques
des
jeunes
enfants,
édité
par
la
CNAM
49 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
—
ANNEXE
6 : PROTOCOLE
HYGIENE JOURNALIER
(sd:
svisre ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
La
transmission
du
coronavirus
est
essentiellement
liée
à
la
transmission
par
gouttelettes.
Cependant,
elle
se
fait
également
lors
du
contact
entre
les
mains
non
lavées
souillées
par
des
gouttelettes
et
les
muqueuses
(nez,
bouche,
etc.).
Une
hygiène
stricte
des
locaux
permet
de
réduire
les
surfaces
souillées
et
donc
le
risque
de
contamination.
COULEUR
DES
LAVETTES
MICRO-FIBRES
:
ETAU
:pour
tout
le
nettoyage
désinfection
du
mobilier,
jouets.
- uniquement
pour
le
nettoyage
désinfection
des
toilettes
et
sanitaires.
MATERIEL
UTILISE
-
Un
balai
trapèze
vert
pour
les
gazes
roses
imprégnées
pour
le
dépoussiérage
-__
Un
balai
bleu
ZAPA
à
réservoir
et
scratch
-
4
mop
(serpillère
adaptée
au
balai
ZAPA
velcro)
rayées
bleues
et
blanches
-
4
mop
microfibres
bleues
-
Des
lavettes
bleues,
-
Des
lavettes
roses
pour
les
sanitaires,
=
PRIMACTYL
à
diluer
à
0,5%
(NF
EN
14476)
soit
5
ml
à
diluer
pour
1
litre
d’eau
froide
ou
tiède
(<
60°C).
Respecter
le
temps
de
contact
(5
à
30
minutes
en
période
épidémique)
pour
la
désinfection
des
surfaces.
La
solution
reconstituée
est
valable
48h
maximum.
MODE
OPERATOIRE
Lavage
des
mains
et
avant-bras
avec
eau
et
savon
Revêtir
des
gants
+ chaussures.
Ouvrir
les
fenêtres
pour
aérer
les
pièces
pendant
la
durée
du
nettoyage
Préparez
la
solution
de
PRIMACTYL
:
Verser
2
litres
d’eau
tiède
(<
60
°C)
ou
froide
+
10
ml
de
PRIMACTYL
dans
un
compartiment
du
seau,
Mettre
les
mop
blanche
et
bleu
et
les
lavettes
microfibres
bleues
et
roses
dans
la
solution
pour
qu’elles
s’imbibent
de
solution,
Verser
100mi
de
solution
dans
le
manche
du
balai,
L'autre
compartiment
du
seau
servira
à transporter
les
mop
et
lavettes
utilisées.
Une
mop
ou
une
lavette
déjà
utilisée
ne
doit
jamais
être
replongée
dans
la
solution
propre
Nettoyage
et
désinfection
avec
solution
PRIMACTYL
0,5%
(Des
mobiliers,
tapis,
protège
radiateurs,
clavier
et
souris
de
l'ordinateur,
téléphones,
des
poignées
de
porte,
interrupteurs,
rampe
d'escalier,
barrières)
Nettoyer
avec
une
lavette
bleue
imprégnée
de
solution
reconstituée
l’objet,
respecter
le
temps
de
contact,
rincer
à
l’eau
claire
avec
une
2°"°
lavette
bleue
et
laisser
sécher
à
l'air
libre.
50 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
CR
Nettoyage
des
sols
Publié le ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
-
Toujours
commencer
par
les
chambres
- __ Dépoussiérer
par
un
balayage
humide
les
sols
à
l’aide
d’une
gaze
rose.
-__
Scratcher
une
mop
rayé
sur
le balai
bleu.
Une
mop
nettoie
30
à
50
m2’.
-
Faire
une
ligne
droite
tout
autour
de
la
pièce.
(C’est
ce
que
l’on
appelle
une
réserve
de
détergence).
La
mop
va
relâcher
tout
le
liquide
qu’elle
détient
de
manière
homogène
sur
cette
ligne.
-__Reculer
en
godillant
de
part
et d'autre
de
cette
ligne
de
détergence.
L'objectif
est
d’étaler
la solution
tout
en
nettoyant.
Pour
démarrer
ce
recul,
il faut
partir
du
point
de
la
ligne
de
détergence
le
plus
éloigné
de
l'entrée.
-
Nettoyer
toutes
les
pièces
sauf
les
sols
des
chambres
désinfectés
une
fois
par
semaine).
ASTUCE
POUR
BIEN
RETIRER
LA
MOP
DU
SUPPORT
:
Placer
les pieds
sur
les bords
de
la mop
qui
dépassent
du
support.
Tirer sur le manche,
le support
se
désolidarise
de
la mop
qui
reste
au
sol,
coincée
par
les
pieds Une
fois
le support
libre,
le scratcher
sur
la mop
dans
le sens
inverse
de
ce
qui
est supposé
être fait.
Remonter
la mop
à la bonne
hauteur
pour
la saisir sans
se
baisser.
Nettoyage
de
la salle
des
changes
et des
sanitaires
(toilettes,
pots,
lavabos,
robinetterie,
tirant
de
chasse
d'eau)
Nettoyer
avec
une
lavette
rose
imprégnée
de
solution
reconstituée
l'objet
à
nettoyer,
respecter
le temps
de
contact,
rincer
à
l’eau
claire
avec
une
2°"
lavette
rose
et
laisser
sécher.
Veillez
à l'approvisionnement
en
papier
toilette,
boîte
de
mouchoirs
en
papier,
savon,
solution
hydroalcoolique
à chaque
point
clé
(banque
d'accueil,
cuisine,
chaque
espace
ateliers,
toilettes
enfants
et
personnel)
Nettoyage
du
matériel
d'entretien
et des
gants ;
vider
le manche.
Vider
les
poubelles
et
les
désinfecter
en
particulier
les
couvercles.
Fermer
les
sacs
et
les
placer
dans
le container
à
l’extérieur.
Mettre
les
lavettes,
mop,
utilisées
dans
la
machine
à laver
et fermer
le
hublot.
Désinfecter
vos
chaussures.
Laver
puis
retirer
les gants
et
les
mettre
à sécher
ou
les jeter
s’ils sont
à
usage
unique
ou
percés.
Lavage
des
mains
et avant-bras
à
l’eau
et au
savon
Programmation
de
la
machine
:
e
Pour
une
demi-charge
de
linge
(mop
et
lavettes
uniquement)
: programme
synthétique
60°C,
ajouter
la
lessive
à
l’aide
du
gobelet
(dose=
trait
repère)
dans
le
tiroir
et
lancer
le programme,
e
Pour
une
charge
de
linge
complète
: programme
coton
60°C.
Veiller
à bien
refermer
le sac
de
lessive
et verrouiller
la porte
du
placard.
51 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ANNEXE
7 : HYGIENE
ALIMENTAIRÉ
puise
ER
ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
PROTOCOLE
NETTOYAGE
DE
LA
VAISSELLE
PROPRETE
DU
MATERIEL
La
lavette
utilisée
doit
être
changée
à chaque
service
et
renouvelée
autant
que
nécessaire
LAVAGE
A
LA
MAIN
e
Pas
de
bain,
ni trempage
e
Utiliser
de
l’eau
chaude
e
Lavage
avec
une
lavette
bleue
+ produit
vaisselle
e
Rinçage
à l’eau
courante
e
Séchage
à l’air libre
ou
avec
un
torchon
propre
et
changé
à chaque
service
LAVAGE
AU
LAVE
VAISSELLE
e
Débarrasser
les
restes
dans
la poubelle
e
Rincer
les
assiettes
et verres
à l’eau
courante
e
Mettre
dans
le lave-vaisselle
e
Remplir
à moitié
le
bac
avec
le produit
liquide
e
Programme
normal
60°
e
Ala
fin
du
cycle,
débarrasser
le lave-vaisselle
et
nettoyer
les filtres
sous
l’eau
cou-
rante
e
Laisser
la
porte
ouverte
pour
sécher
l’intérieur
afin
de
prévenir
les
moisissures
et
les
odeurs
désagréables
e
Le
vendredi
: nettoyer
le tour
de
la
porte
(joint)
avec
une
lavette
bleue
et
de
l’eau
chaude
et
rincer
à
l’eau
courante
les
bras
d’arrosage
pour
désobstruer
les
orifices
BIBERONS e
Démonter
les
biberons
et
rincer
à l’eau
froide
e
Ecouvillonner
toutes
les
parties
avec
du
produit
vaisselle
e
Rincer
à
l’eau
chaude
et
mettre
au
lave-vaisselle
biberon
et écouvillon
pour
désinfec-
tion,
attention
à
la tétine
;
52 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
PROTOCOLE
LAIT
MATER|:#+
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
LE
TRANSPORT
e
Le
transport
du
contenant
de
lait
maternel
froid
doit
être
réalisé
dans
une
glacière
ou
dans
un
sac
isotherme
avec
un
pack
de
réfrigération.
e
N’excédez
pas
une
heure
de
transport.
e
Le
lait doit
être
replacé
dans
le
réfrigérateur
à 4 C
à
l’arrivée
dans
la structure.
e
Le
contenant
doit
être
étiqueté
au
nom
et
prénom
de
l'enfant
et
précisé
la date
et
l'heure
de
recueil
du
lait.
LE
STOCKAGE
e
Ne
conservez
pas
le lait dans
la
porte
du
réfrigérateur
qui
n’est
pas
assez
froide
e
Le
lait
maternel
doit
être
consommé
dans
les
48
heures
après
le
premier
recueil.
e
Le
lait
maternel
congelé
peut
être
conservé
pendant
4
mois
au
congélateur
(18
°C).
e
Pour
le décongeler,
placez-le
au
réfrigérateur
au
moins
six
heures
avant
l'heure
pré-
vue
pour
la consommation.
Le
lait
maternel
ainsi
décongelé
doit
être
conservé
au
ré-
frigérateur
et
consommé
dans
les
24
heures,
sinon
il doit
être
jeté.
RECHAUFFAGE
et
CONSOMMATION
e
Faites
tiédir
le
lait en
plaçant
le biberon
au
bain-marie,
dans
une
casserole
ou
un
chauffe-biberon.
Pas
de
micro-ondes.
e
Sile
lait
est
réchauffé,
il doit
être
consommé
dans
la
demi-heure.
e
Sile
lait est
à température
ambiante,
il doit
être
bu
dans
l'heure.
e
Vérifiez
la température
du
lait en
versant
quelques
gouttes
sur
la face
interne
de
votre
avant-bras.
e
Tout
reste
de
biberon
préparé
non
consommé
doit
être
jeté.
53 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
PROTOCOLE
DE
NETTOYAGE
DES FRUITS
ET
""%"
ESA
| !D
: 071-200
-20240704-ERD572024-DE
Les
fruits
et
légumes
déjà
désinfectés
doivent
être
rincés
sous
l’eau
du
robinet.
>
Verser
50
ml
de
vinaigre
alimentaire
à
10%
dans 1
litre
d’eau
froide
du
robinet.
>
Mélanger
>
Rincer
sous
l’eau
les
fruits
et/ou
légumes
>
Les
immerger
et
les
laisser
tremper
pendant
5
min
>
Les
rincer
>
Laisser
égoutter
avant
préparation. PROTOCOLE
DU
MIXAGE
STOCKAGE
DU
MATERIEL
Le
mixeur
et son
récipient
sont
rangés
au
frigo
après
chaque
utilisation
afin
d'éviter
les
poussières
et
microbes
ambiants.
COMMENT
MIXER
LES
ALIMENTS
?
La
manipulation
du
mixeur
se
fera
avec
des
mains
lavées
et
séchées.
Les
aliments
seront
mixés
à froid
avant
la remise
en
température
et
préparé
individuelle-
ment. Entreposer
une
quantité
suffisante
pour
le nombre
d’enfants
à servir
dans
le récipient
du
mixeur
à l’aide
d’une
cuillère
propre.
Mixer
jusqu’à
obtention
de
la texture
souhaitée.
A
l’aide
d’une
grande
cuillère,
verser
dans
l'assiette
la
quantité
souhaitée :
Une
portion
=
-
200g
de
légumes/féculent
+
20g
de
viande/poisson
à
12
mois
-
200
g de
légumes/féculent
+ 30g
de
viande/poisson
à
18
mois
Un
tableau
des
quantités
alimentaires
moyennes
est
affiché
afin
de
vous
aider
dans
la mise
en
place
des
repas
auprès
des
enfants
suivant
leur
âge.
Elles
sont
bien
sûr
à adapter
à
chaque
enfant
en
fonction
de
son
appétit
du
moment.
COMMENT
NETTOYER
LE
MIXEUR
?
Le
mixeur
doit
être
démonté
avant
lavage.
Le
mixeur
sera
nettoyé
juste
après
son
utilisation
:
-
Pas
de
trempage
-
Nettoyage
avec
lavette
bleue
+ produit
vaisselle
-
Rinçage
eau
claire
-
Séchage
a l’air
libre
-
Stockage
au
frigo.
54 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publiéle
O9
C1
4
Em
1D
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
: MÂCONNAIS * TOURNUGEOIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
à compter
du
1°’ septembre
2024
Petite
crèche
La
range des
petéts Lutèns
Adresse
:
Coordonnées
:
25-27
rue
du
11
novembre
1918
03.85.33.97.73
71260
VIRE
06.43.00.13.86 creche.vire@ccmt71.fr
Présentation Le
multi
accueil
est
une
structure
conforme
aux
décrets
du
20
Février
2007
et
du
30
août
2021
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
située
ZAC
du
Pas
Fleury
à
Tournus
et
placée
sous
l'autorité
de
son
Président.
Il
peut
accueillir
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
6
ans
de
manière
régulière
ou
occasionnelle.
La
priorité
est
donnée
aux
habitants
des
24
communes
de
l’intercommunalité
{Bissy
la
Mâconnaise,
Burgy,
Chardonnay,
Clessé,
Cruzille,
Farges
les
Mâcon,
Fleurville,
Grevilly,
La
Chapelle
sous
Brancion,
La
Truchère,
Lacrost,
Le
Villars,
Lugny,
Martailly
les
Brancion,
Montbellet,
Ozenay,
Plottes,
Préty,
Royer,
Saint
Albain,
Saint
Gengoux
de
Scissé,
Tournus,
Uchizy,
Viré). Le
Multi
Accueil
peut
accueillir
les
enfants
des
communes
hors
territoire
en
fonction
des
places
disponibles.
Les
enfants
âgés
de
moins
de
4
ans
sont
prioritaires. Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
1.
MISSIONS
PRINCIPALES
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ER
Publié
le
12
.
ER
eu:
ID
:071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Notre
structure,
créée
en
septembre
2001,
a
pour
mission
principale
d'accueillir
les
érrerres-ce-vrercrems-ceremeromsence
de
leurs
parents,
qu’elle
soit
d'ordre
professionnelle
ou
non.
Au
fil
des
années,
les
professionnelles
ont
identifié
différentes
missions
et
axé
leur
réflexion
et
leur
travail
sur
d’autres
principes
fondamentaux
inhérents
à
l’accueil
de
jeunes
enfants
que
l’on
peut
retrouver
de
manière
complète
dans
le
projet
d'établissement.
Les
professionnelles
sont
donc
vigilantes
:
-
A
la
sécurité
physique
et
affective
de
enfants
-
A
accompagner
au
maximum
l'enfant
dans
le
respect
du
rythme
de
chacun
-
Soutenir
et
accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif
2.
FONCTIONNEMENT
e
Modes
de
garde
Plusieurs
modes
de
garde
sont
proposés :
-
Accueil
régulier
: planning
hebdomadaire
fixe
avec
ou
sans
contractualisation
-
Accueil
occasionnel
:(type
«
halte-garderie
»).
Inscriptions
des
enfants
sur
demande
des
parents
en
fonction
de
leurs
besoins
et
des
places
disponibles.
-
Accueil
d'urgence:
il
est
possible
d'accueillir
un
enfant
en
« urgence
»
(arrêt
maladie
ou
formation
de
l'assistante
maternelle,
hospitalisation
d’un
parent,
reprise
du
travail,
d’une
formation
…)
durant
un
mois
en
fonction
du
planning
demandé.
Situation
renouvelable
1
mois.
Les
places
d'accueil
régulier
vacantes
peuvent
être
utilisées
en
place
d’accueil
occasionnel.
Toute
demande
d’accueil
d’un
enfant
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
souffrant
de
maladie
chronique
sera
étudiée
individuellement
et
acceptée
selon
les
moyens
matériels
et
humains
de
la
structure,
afin
de
répondre
au
mieux
à
leurs
besoins.
Toutes
les
demandes
seront
étudiées
avec
soin.
e
Capacité
d’accueil
et
encadrement
La
structure
fonctionnant
en
«
inter-âge
» et
dans
un
souci
de
qualité
d'accueil,
le
nombre
de
professionnelles
présentes
auprès
des
enfants
se
situe
principalement
au-dessus
des
minimas
proposés
par
le
décret
du
30
août
2021,
qui
sont
de
1
professionnel
pour
6 enfants.
La
structure
peut
accueillir :
-
20
enfants
dont
19
places
réservées
à
l’accueil
en
journée-continue
{avec
le
repas
de
midi)
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis.
1
professionnelle
est
présente
pour
6 enfants
-
15
enfants
dont
places
15
réservées
à
l’accueil
en
journée
continue
(avec
le repas
de
midi)
les
mercredis.
Ayant
beaucoup
d'enfants
de
plus
de
3 ans,
1 professionnelle
pour
6 est
présente
sur
l’ensemble
de
la journée.
Concrètement,
4
professionnelles
sont
présentes
tout
au
long
de
la
journée,
sauf
entre
7
h
30
et
8
h
30
et
entre
17h30
et
18h30,
où
2
professionnelles
ont
la
charge
de
12
enfants
maximum.
L'accueil
d'enfants
en
surnombre
de
manière
simultanée
ne
doit
pas
dépasser
115%
de
l'agrément
et
doit
relever
de
situations
particulières
ou
exceptionnelles.
La
responsable
étudie
toutes
les
demandes
d’accueil
supplémentaire
entrainant
une
modification
des
plannings
journaliers
et
tente
toujours
d'y
répondre
favorablement,
sous
réserve
que
la
qualité
d’accueil
n’en
soit
pas
particulièrement
menacée.
En
sortie,
l'encadrement
maximum
autorisé
est
de
1
professionnel
pour
5
enfants.
Pour
garantir
la
sécurité
de
tous, Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
-
1 professionnelle
est
présente
pour
5 enfants
pour
les
sorties
au
parc
com
Reguien
préferture
le 09/07/2024
EM
lieu
défini
en
mini
bus.
Publié
le
-
1 professionnelle
pour
3 enfants
pour
les
sorties
à pied
en
sortie
extérieure
|HD|:071-20006898-20240704-ERD572024-DE
e
Horaires
et
Fermetures
annuelles
La
structure
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
:
-
de
7h30
à
18
h30
pour
les accueils
en
journée
-
_de7h30à
12h
et de
13 h
30
à 18
h 30
pour
les accueils
en
demi-journées.
Il'est
dans
l'intérêt
des
familles
de
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
structure.
Les
fermetures
correspondent
à
:1
semaine
à
Noël,
1 semaine
à
Pâques,
le
pont
de
l’Ascension
et
4
semaines
en
été.
Une
journée
de
formation
destinée
à
l’ensemble
de
l’équipe
est
organisée
chaque
année
:la
structure
est
fermée
ce
jour-là.
(en
période
automnale).
e
Le
personnel
L'équipe
éducative
est
composée
de
:
-
Trois
personnes
titulaires
d’un
CAP
petite
enfance
-
quatre
auxiliaires
de
puériculture
dont
l’une
assure
la
continuité
de
direction
-
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
responsable
de
la
structure
Le
personnel
absent
est
automatiquement
remplacé
mais
la
qualification
peut
éventuellement
être
modifiée.
Toute
l’équipe
est
garante
du
projet
pédagogique
et
veille
au
respect
du
règlement
de
fonctionnement.
Des
stagiaires
préparant
une
formation
aux
métiers
de
la
petite
enfance
peuvent
être
accueillis
dans
la
structure.
L'équipe
participe
à différents
temps
d'échanges
professionnels :
-
une
réunion
d'équipe
a
lieu
chaque
mois
afin
de
préparer
les
divers
projets,
réfléchir
à
d'éventuelles
modifications
dans
l’organisation.
-
une
réunion
tous
les
2
mois
d'analyse
de
la
pratique
avec
une
psychologue.
-
des
temps
d'échange
avec
le
référent
santé
et
accueil
inclusif
de
la
structure,
conformément
aux
dispositions
de
du
décret
du
30
août
2021
-
des
formations
tout
au
long
de
l’année.
Missions
du
responsable
A
raison
d’un
mi-temps
sur
le
poste
de
direction,
le
ou
la
responsable
est
principalement
en
charge
de
:
-
recueillir
les
demandes
d’accueil,
d’en
étudier
la
faisabilité
et
d'orienter
si
besoin
-
recevoir
les
familles
afin
d'effectuer
l'inscription
administrative,
de
visiter
les
locaux
et
de
programmer
l’arrivée
des
enfants
-
établir
les
contrats,
tarifs,
factures,
attestations
de
frais
de
garde
ainsi
que
tout
autre
document
administratif
-
veiller
au
bon
fonctionnement
de
la
structure
dans
le
respect
des
enfants,
des
familles
et
des
conditions
de
travail
-
Accompagner
les
familles
et
l’équipe
-
Créer
différents
partenariats
extérieurs
et
projets,
en
lien
avec
les
besoins
des
enfants
La
continuité
de
direction
est
assurée
par
l’auxiliaire
de
puériculture
adjointe.
Le
référent
santé
et
accueil
inclusif,
est
un
médecin
traitant
employé
à
raison
de
20h
/an,
conformément
à
l'ordonnance
du
19
mai
2021,
dont
les
missions,
ont
été
réfléchies
en
équipe
et
en
concertation
avec
le
référent
et
seront
amenées
à
évoluer. Principales
missions
:
Participation
à
notre
réunion
de
rentrée
à
destination
des
familles Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
-
Participation
à 1 ou
2 réunions
d’équipe/an
Reçu en préfecture le 09/07/2024
ET
-
Reprendre
les
protocoles
en
vigueur
Publie le
-
Animer
une
soirée
par
an
avec
les
parents
sur
une
thématique
particulière
LI
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
-
Suivi
des
Projets
d'Accueil
individualisé
-
Participation
à l’organisation
et au
suivi
de
l’accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
ou
avec
des
besoins
particuliers
-
Accompagnement
de
l’équipe
autour
de
la thématique
de
la santé
du
jeune
enfant
- _
Repérage
et
accompagnement
des
situations
préoccupantes
Le
Dr
Lartaud,
médecin
traitant
sur
la
commune
de
Lugny
est
le
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
de
la
structure.
e
Modalités
d'inscription
1.
Les
inscriptions
pour
l’accueil
occasionnel,
l'accueil
d'urgence
ou
encore
l'accueil
régulier
de
moins
de
3
jours
par
semaine
:
En
fonction
des
places
disponibles
et
des
besoins
des
familles,
les
inscriptions
peuvent
se
faire
tout
au
long
de
l’année.
II
suffit
de
prendre
un
rendez-vous
au
cours
duquel
un
dossier
d'inscription
pourra
être
constitué.
2.
Pour
les
demandes
d'accueil
permanent
de
plus
de
3
jours
et
de
plus
de
20h
par
semaine
:
A
compter
du
1°
janvier
2024,
un
guichet
unique
sera
mis
en
place
par
la
communauté
de
communes.
Les
familles
devront
prendre
contact
avec
la
responsable
du
Relai
Petite
Enfance
afin
de
demander
un
dossier
de
demande
d'accueil
ou
le
télécharger
directement
sur
le
portail
familles
:
espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier=149#connexion&214110
Les
dossiers
complets
devront
être
transmis
au
RPE
et
une
commission
d'attribution
des
places
se
réunira
en
début
d'année
civile
afin
de
valider
les
demandes
d'accueil
en
fonction
des
critères
d’attribution
fixés
par
la
communauté
de
communes.
Le
règlement
complet
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Plusieurs
pièces
sont
à fournir
:
-__
Photocopie
du
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
au
nom
de
l'enfant.
-
Attestation
de
vaccinations
ou
copie
de
la
page
des
vaccinations
du
carnet
de
santé.
=
Eventuellement
un
relevé
d'identité
bancaire
accompagné
de
l’autorisation
de
prélèvement
L'article
L.3111-2
du
code
de
la
santé
publique
fixe
les
règles
en
matière
de
vaccination
des
enfants
pour
l’accueil
et
le
maintien
en
collectivité.
La
vaccination
contre
le
DTP
(diphtérie,
tétanos,
polio)
est
obligatoire
pour
tous
les
enfants.
Pour
tous
les
enfants
nés
à
compter
du
1°
janvier
2018,
la
vaccination
est
obligatoire
contre
11
maladies
:la
diphtérie,
le
tétanos,
la
poliomyélite,
la
coqueluche,
l’hépatite
B,
l’Haemophilus
influenzae
de
type
B,
l'hépatite
B,
les
infections
à
pneumocoques,
à
méningocoques
de
type
C,
la
rougeole
de
type
C,
la
rougeole,
la
rubéole
et
les
oreiilons.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
admis
sans
sa
première
vaccination,
sauf
sur
présentation
d’un
certificat
médical
de
contre-
indication. Lorsqu'une
ou
plusieurs
vaccinations
font
défaut,
l'enfant
est
provisoirement
admis
en
collectivité
pour
une
durée
de
3
mois.
La
responsable
du
Multi-Accueil
veillera
à l'application
de
la
loi
en
vérifiant
les
vaccinations
de
chaque
enfant.
En
cas
de
refus
persistant
de
la
part
de
la
famille,
la
responsable
de
la
structure
est
fondée
à exclure
l'enfant.
3.
MODALITES
ADMINISTRATIVES
e
Tarification
La
participation
financière
des
parents
aux
frais
d'accueil
de
leur
enfant
est
déterminée
suivant
le
barème
national
fixé
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
conformément
à la
circulaire
n°2019-005.
Cette
participation
varie
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille.
Elle
est
basée
sur
le
principe
d’un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
annuelles
du
ménage
/ 12
mois
et
modulé
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge.
La
notion
d’enfant
à charge
est
celle
retenue
au
sens
des
prestations
familiales.
4 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
La
présence
dans
la famille
d’un
enfant
à charge
en
situation
de
handicap
et
bénéficif
Publik le
EM
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l’établissement-
permet
d’appliquer
le taux
d’4!1B:071-200069698:20240704-ERD572024-DE
autant
de
fois
qu’il
y
a
d'enfants
à
charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer,
dans
la
limite
d’un
plancher
fixé
à
0,0202
%.
Pour
les familles
allocataires
CAF
ou
MSA
: les
gestionnaires
doivent
utiliser
les
services
en
ligne
via
les
n°
d’allocataires
ou
de
sécurité
sociale
pour
recueillir
les données
à prendre
en
compte.
Pour
les familles
non-allocataires
ou
ne
souhaitant
pas
transmettre
les
n°
d’allocataires
ou
de
sécurité
sociale
: il
sera
demandé
l'avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
l’année
N-2.
Le
tarif
est
revu
automatiquement
en
janvier
et
en
septembre
ainsi
qu’en
cas
de
changement
de
situation
professionnelle
ou
de
composition
de
la famille.
Pour
les tarifs
d'urgence
(si ressources
non
connues) : il
convient
d'appliquer
les
ressources
mensuelles
«
plancher
».
Pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil
: il convient
d'appliquer
le montant
«
plancher
» de
ressources
X taux
d’effort
pour
1
enfant
e
Mensualisation
et
facturation
Pour
les
accueils
occasionnels,
il
n’y
a
pas
de
contrat
car
la
facturation
correspond
au
nombre
d'heures
réelles
de
présence. À
noter,
que
toutes
les
heures
réservées
seront
facturées
si
les
parents
n'ont
pas
prévenu
la
structure
48
heures
avant
« l'accueil
prévu
».
Pour
les
accueils
d’au
moins
de
2
demi-journées
(ou
1 journée)
un
contrat
de
mensualisation
est
établi
entre
les
familles
et
la structure,
qui
permet
de
fixer
un
planning
de
base
(horaires-
absences
selon
les
besoins
des
familles)
et
de
mettre
en
place
une
mensualisation.
Ne
seront
prises
en
compte
que
les
absences
prévues
lors
de
ce
contrat
ainsi
que
les
absences
pour
maladie
(une
attestation
sur
l’honneur
sera
complétée
et/ou
d’un
certificat
médical
si l'absence
est
supérieure
à
3 jours
calendaires).
Les
contrats
sont
automatiquement
refaits
en
janvier
et septembre
ou
dès
l’arrivée
de
l’enfant.
Le
contrat
d'accueil
peut
également
être
révisé,
en
cas
d’une
modification
des
contraintes
horaires
de
la
famille
ou
d’un
contrat
inadapté
aux
heures
de
présence
réelle
de
l'enfant,
en
cours
d'année
à
la
demande
des
familles
ou
de
la
responsable
de
la
crèche.
Si
modifications
il y a,
elles
ne
sauraient
être
récurrentes.
La
facturation
sera
calculée
sur
le
prévisionnel
des
heures
communiquées
par
les
parents,
et
réajustée
en
fonction
des
heures
complémentaires
effectuées.
Tout
quart
d'heure
entamé
est
dû
à partir
de
la 6ème
minute.
Le
paiement
peut
s'effectuer
par
prélèvement
automatique,
en
ligne
via
l’espace
famille
ou
exceptionnellement
en
chèque,
espèces,
CESU
papier
directement
à
l'Espace
Chanay
à Tournus.
En
cas
de
facture
impayée,
la
collectivité
enclenchera
la
procédure
de
relance
suivante
:
-
Première
relance
par
email
ou
téléphone
par
la responsable
de
structure
;
-
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence :
-
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence
;
-
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le
directeur
du
pôle
et/ou
l’élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
Si
votre
enfant
continue
à fréquenter
la
structure
sans
paiement
et
sans
aucun
retour
de
votre
part
et
ce
malgré
les
relances
faîtes,
la collectivité
se
réserve,
alors
le droit,
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
pour
recouvrir
les sommes
dues. Si
cette
situation
perdure,
votre
enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
la
structure.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
Le
non-paiement
d’un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
conditions,
aux
autres
services
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
cc;
:
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
e
Transmission
des
plannings
Transmission des plannings
Big
EM
Pour
les familles
qui
nous
transmettent
leur
planning
chaque
mois,
une
place
est
ré
IR:
DT 120009 ENR 20240704 PR DS7200E
donc
indispensable
de
nous
transmettre
le
planning
au
plus
vite
afin
de
pouvoir
commander
les
repas
et
proposer
les
places
vacantes
à d’autres
enfants.
En
cas
de
non-respect
des
règles
définies
conjointement
{non-présentation
du
planning
prévisionnel
dans
le délai
imparti,
arrêt
de
fréquentation
hors
congés...)
la collectivité
enclenchera
une
procédure
de
relance
pouvant
mener
à
l'exclusion :
-
Première
relance
par
email
ou
téléphone
par
la responsable
de
structure
;
-
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l'élu
de
référence ;
-
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
le
responsable
et/ou
l’élu
de
référence ;
-
Dernier
courrier
de
relance
avec
convocation
à
un
entretien
avec
le directeur
du
pôle
et/ou
l’élu
de
référence.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la situation.
3. VIE
QUOTIDIENNE
Une
journée
à
la
crèche
se
vit
de
différentes
manières
en
fonction
de
l’âge
des
enfants,
de
leurs
centres
d'intérêt,
de
leurs
besoins
affectifs
du
moment,
de
leur
état
de
santé
ou
de
forme.
Voici
quelques
éléments,
davantage
détaillés
dans
le projet
d'établissement.
e
L'adaptation
L'accueil
se
fera
progressivement
avec
une
période
dite
« d'adaptation
»,
au
cours
de
laquelle
enfants,
parents
et
professionnelles
apprendront
à
se
connaître.
La
durée
et
les
modalités
s'adaptent
à
chaque
situation.
Une
professionnelle
est en
charge
de
l’adaptation
puis
passera
le relai
à l’ensemble
de
l'équipe.
La
1°°
heure
d'adaptation
est
gratuite.
e
Au
quotidien
Il est
demandé
aux
parents
de
veiller
à
ce
que
l’enfant
ait
pris
son
1°’
repas
de
la journée.
Ilest
important
pour
une
bonne
qualité
d'accueil
et
une
bonne
prise
en
charge
des
enfants,
que
les
parents
informent
les
professionnelles
de
tout
événement
ou
changement...
Les
temps
de
d'accueil
à
l’arrivée
et
au
départ
sont
des
temps
privilégiés
pour
cet
échange
d’information.
Afin
de
profiter
pleinement
de
la
structure,
nous
demandons
aux
parents
de
prévoir
tout
ce
qui
est
nécessaire
à
votre
enfant
(sucette,
doudou,
nounours
ou
autre).
La
structure
fournit,
sans
surcoût,
les
couches
pour
tous
les
enfants.
Les
parents
souhaitant
une
autre
marque
devront
apporter
leurs
propres
couches.
Les
repas
sont
livrés
chaque
jour
en
liaison
froide
par
le
fournisseur
Bourgogne
Repas.
Le
personnel
commande
chaque
semaine
les
repas,
adaptés
aux
enfants.
Un
agent
est
attitré
au
temps
de
préparation,
de
service
et
débarrassage
des
repas,
ce
qui
permet
aux
professionnelles
de
se
consacrer
uniquement
aux
enfants.
Par
mesure
de
sécurité,
il est
demandé
de
ne
pas
mettre
de
bijoux
aux
enfants,
ni
tout
objet
pouvant
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
enfants.
En
cas
de
perte
ou
d'accident,
l'établissement
ne
sera
pas
responsable.
Si
d’autres
jouets
personnels
sont
jugés
fragiles
ou
dangereux,
ils
seront
mis
de
côté
et
seront
rendus
au
moment
du
départ. Les
enfants
ne
seront
confiés
qu’aux
parents
ou
à
un
adulte
désigné
au
préalable
par
les
parents
de
manière
écrite. Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
LD: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
e
Organisation
et
propositions
éducatives
Les
professionnelles,
qui
travaillent
en
binôme,
ont
choisi
de
fonctionner
« en
grou
pas
de
distinction
formelle
en
fonction
de
l’âge
des
enfants.
La
responsable
veille
cependant
à
avoir
un
groupe
hétérogène
afin
d’équilibrer
les
tranches
d’âge
et
à limiter
tes
temps
où
les
20
enfants
sont
réunis
dans
le
même
espace.
Au
cours
de
la
journée,
comme
sur
les
temps
d'activités
et
de
repas
notamment,
les
enfants
sont
en
«
groupe
d'âge
».
Tout
au
long
de
la
journée,
les
enfants
bénéficient
de
temps
de
jeux
libres
et
d’ateliers,
auxquels
ils
pourront
participer,
s'ils
le
souhaitent.
Les
propositions
éducatives
sont
variées,
adaptées
à
l’âge
et
aux
possibilités
de
votre
enfant.
Elles
font
l'objet
d’une
réflexion
entre
les
professionnelles.
Au
cours
de
l’année,
différents
intervenants
proposent
aux
enfants
des
animations
:éveil
musical,
temps
lecture,
…
Le
personnel
organise
également
des
sorties,
des
«
passerelles
»
avec
l’école,
des
rencontres
diverses
(bibliothèque
..)
e
Le
sommeil
Les
locaux
disposent
de
5
chambres
permettant
à
chaque
enfant
(hormis
un
enfant
venant
de
manière
ponctuelle)
d’avoir
son
propre
lit :
-
La
grande
chambre
est
destinée
aux
enfants
de
plus
de
2
ans
venant
chaque
jour
ou
presque.
Une
professionnelle
reste
le
temps
de
l’endormissement
de
tous
les
enfants.
-
Les
4
autres
chambres
sont
ensuite
partagées
entre
les
bébés
et
les
plus
grands.
Dès
qu’un
enfant
est
couché,
les
professionnelles
contrôlent
de
manière
très
régulière
l’endormissement
et
le
réveil
des
enfants. La
proposition
de
sieste
est
liée
au
propre
rythme
de
chaque
bébé,
qui
est
donc
couché
en
fonction
de
la
qualité
de
la
nuit,
du
réveil
matinal,
de
l’état
de
forme,
des
conseils
des
parents
ou
des
signes
de
fatigue.
Hormis
une
demande
expresse
des
parents,
les
enfants
ne
sont
pas
réveillés.
La
qualité
du
sommeil
à la
crèche
fait
partie
des
valeurs
défendues
par
les
professionnelles.
e
Place
des
familles
dans
la
structure
Les
temps
d'adaptation,
de
transmissions
quotidiennes
ainsi
que
les
soirées
d'échanges
sont
autant
de
moments
propices
aux
interactions
entre
parents
et
professionnelles.
On
retrouve
différents
temps
d'échange
qui
s’échelonnent
tout
au
long
de
l’année
comme
une
réunion
de
rentrée,
des
temps
festifs
autour
de
Noël
et
des
vacances
d'été,
des
conférences...
Une
gazette
trimestrielle
paraît
à
l’attention
des
familles
fréquentant
le
Multi
Accueil
sur
laquelle
différentes
informations
sont
notées.
Les
parents
ou
grands-parents
sont
les
bienvenus
pour
partager
une
passion
avec
les
enfants
du
multi
accueil.
La
responsable
est
à
la
disposition
des
parents
pour
toute
demande
de
rendez-vous
afin
d'aborder
toute
préoccupation
ou
questionnement.
L'affichage
de
diverses
informations,
devenu
obligatoire
par
le
décret
du
30
août
2021,
se
situe
dans
le
SAS
de
l’entrée
et
sera
actualisé
autant
que
nécessaire.
e
Les
traitements
Conformément
au
dernier
décret,
l’ensemble
de
l’équipe
est
habilité
à
administrer
un
traitement
à
condition
d’avoir
une
ordonnance
médicale
et
l’autorisation
écrite
des
parents.
l'est
recommandé
de
favoriser
les
traitements
en
2
prises
(matin
et
soir}
afin
de
limiter
les
prises
pendant
l’accueil
des
enfants. Les
différents
traitements
donnés
sur
le
temps
d'accueil
sont
notés
sur
un
registre.
Pour
une
bonne
continuité
dans
la
prise
en
charge
des
enfants,
tout
traitement
médical,
même
donné,
uniquement
par
les
parents,
doit
être
signalé. Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
En
cas
de
température
survenue
dans
la
journée,
les
parents
seront
automatiqueme
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
EM
le
protocole
en
vigueur
dans
la
structure.
Publié
le
En
cas
de
situation
médicale
particulière
d’un
enfant,
un
Plan
Accueil
Individ|
ID:
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
collaboration
avec
les
parents,
le
médecin
de
l’enfant,
l’équipe
et
le
référent
santé
et
accueil
inclusif.
11
maladies
sont
dites
«
à
éviction
»
et
entraînent,
selon
le
type
de
maladies
une
éviction
temporaire
de
la
crèche
:
L'impétigo, Les
infections
invasives
à
méningocoque,
L'angine
à streptocoque,
La
coqueluche,
L'hépatite
A,
Les
oreillons,
La
rougeole,
La
scarlatine,
La
tuberculose,
La gastro
entérite
à Shigelles
et à Escherichia
Coli.
En
cas
d'urgence
vitale,
les
professionnelles
appliqueront
le
protocole
correspondant
à
l'urgence
en
question.
Tout
accident
survenu
au
sein
de
la
crèche
pendant
l’accueil
des
enfants
sera
déclaré
auprès
du
Président
du
conseil
départemental. Le
présent
règlement
est
disponible
dans
le
hall
d'entrée
du
multi
accueil
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
ou
en
format
papier
sur
simple
demande.
Les
parents
s'engagent
à le
respecter. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Pubiéle
Em
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
PROTOCOLES d'actions
et
de
conduites
à
tenir
Multi
accueil
«
la
grange
des
petits
lutins
»
25-27
rue
du
11.11.1918-—
71260
VIRE
_mÂconnais
R#
À
m-
» ÉOURNUGEOIS
UN,
=
n
CONNUNAUTÉ
DE COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
SOMMAIRE
1.
Présentation
de
l'établissement
ss
siisinsensnnesnesneennenerennennnennen Page
2
2.
Protocole
antipyrétique....…........................
ss
Page
3
3.
Protocole
concernant
les
situations
d'urgence
sn
Page
4
4.
Protocole
d'hygiène
Générale
nn
Page
6
5.
Protocole
d'hygiène
renforcée
sise
Page
7
6.
Protocole
de
soin
spécifique
ss
Page
8
7.
Protocole
d'alerte
des
situations
de
maltraitance
ss sisi
Page
9
8.
Protocole
de
change
is
sise
nnesnsssnnneeneeesneenenerneneennes
Page
10
9.
Protocole
de
sortie
extérieure
tt ssssesnennnennnsnennsennsenneneenrnsnenneenes Page
12
10.
Protocole
de
mise
en
sécurité
—
risque
attentat
sise
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Les
protocoles
d’action
et
de
conduites
à tenir
s'appliquent
sous
la
responsabilité
juisid
EM
de
la
structure.
{D
:071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Présentation Le
multi
accueil
est
une
structure
conforme
aux
décrets
du
20
Février
2007
et
du
30
août
2021
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
située
ZAC
du
Pas
Fleury
à
Tournus
et
placée
sous
l'autorité
de
son
Président.
Il peut
accueillir
les
enfants
âgés
de
2 mois
et
demi
à 6
ans
de
manière
régulière
ou
occasionnelle.
Les
parents
sont
immédiatement
prévenus
par
une
personne
de
l’équipe
de
toute
situation
où
la
santé
de
leur
enfant
nécessite
un
soin
ou
une
prise
en
charge
médicale
(médecin
référent
ou
SAMU).
L'équipe
éducative
est
composée
de
:
-
Trois
personnes
titulaires
d’un
CAP
petite
enfance
-
Quatre
auxiliaires
de
puériculture
dont
l’une
assure
la
continuité
de
direction
-
Une
éducatrice
de
jeunes
enfants
responsable
de
la
structure
Le
référent
santé
et
accueil
inclusif,
est
un
médecin
traitant,
employé
à
raison
de
20h/an,
conformément
à
l'ordonnance
du
19
mai
2021,
dont
les
missions,
ont
été
réfléchies
en
équipe
et
en
concertation
avec
le
référent
et
seront
amenées
à
évoluer.
Principales
missions
:
-
Participation
à
notre
réunion
de
rentrée
à destination
des
familles
-__
Participation
à
1 ou
2 réunions
d’équipe/an
-__
Reprendre
les
protocoles
en
vigueur
-
Animer
une
soirée
par
an
avec
les
parents
sur
une
thématique
particulière
-
Suivi
des
Projets
d'Accueil
Individualisé
-
Participation
à
l’organisation
et
au
suivi
de
l'accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
ou
avec
des
besoins
particuliers
-
Accompagnement
de
l’équipe
autour
de
la thématique
de
la santé
du
jeune
enfant
- _
Repérage
et accompagnement
des
situations
préoccupantes
Les
protocoles
sont
disponibles
et
accessibles
sur
simple
demande. Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Protocole
antipyrétique
Publié le ID :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition L'hyperthermie
est
l’élévation
de
la température
du
corps
au-dessus
de
sa valeur
normale,
qui
n’est
pas
à négliger
mais
qui
ne
doit
pas
être
considéré
automatiquement
comme
«
grave
».
Le
corps
réagit
face
à
une
agression.
Matériel
nécessaire
-
Thermomètre
frontal
ou
rectal
- _
Doliprane
suppositoire
ou
sirop
-
Verre
où
biberon
d’eau
Conduite
à tenir
Prendre
la température
de
l'enfant
soit :
-
Sous
le
bras
-
Au
Thermoflash
sur
le front
ou
la tempe
-
En
rectal
en
cas
de
doute
Si
l’hyperthermie
est
entre
38°
et
38°5
:
- _
Déshabiller
l'enfant
et lui
proposer
à boire
-
Le
rafraichir
si
besoin
et
trouver
une
position
confortable
pour
lui
(avec
doudou
si
besoin
ou
présence
d’un
adulte)
-
Surveiller
la température
et
observer
son
comportement
-
Administrer
de
l’antipyrétique
si l'enfant
est
en
situation
d’inconfort
avéré.
Prévenir
les
parents
par
téléphone
pour
leur
donner
nos
observations,
avoir
leur
aval
pour
administrer
l’antipyrétique
(en
sirop
ou
en
suppositoire},
demander
la confirmation
du
poids,
les
rassurer...
-
Noter
sur
le
cahier
de
pharmacie,
le
nom
de
l'enfant,
le traitement,
la
dose,
l'heure,
et
la
personne
qui
l'a
donné.
Si l’hyperthermie
est
supérieure
à 38°5
:
- __
Déshabiller
l'enfant
et
lui
proposer
à
boire
=
Le
rafraichir
si besoin
et
trouver
une
position
confortable
pour
lui
(avec
doudou
si
besoin
ou
présence
d’un
adulte)
-
Prévenir
les
parents
par
téléphone
pour
leur
donner
nos
observations,
avoir
leur
aval
pour
administrer
l’antipyrétique
(en
sirop
ou
en
suppositoire),
demander
la
confirmation
du
poids,
les
rassurer...
-
Noter
sur
le
cahier
de
pharmacie,
le
nom
de
l'enfant,
le traitement,
la
dose,
l'heure,
et
la
personne
qui
l'a
donné.
- _
Surveiller
la
température
au
bout
d’une
heure
après
avoir
administré
de
l’antipyrétique,
puis
3h
après.
Observer
le comportement
de
l'enfant
-
Selon
l’évolution
de
l’état
général
de
l'enfant
et
l'augmentation
ou
non
de
la
température
malgré
l’antipyrétique,
rappeler
les
parents
pour
les tenir
informés
Attention
: Administration
du
suppositoire
jusqu’à
8/9
mois
puis
privilégier
le
sirop
de
Doliprane Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Protocole
concernant
les
situations
d’unsoae
ER
|
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition Une
situation
d'urgence
est
une
situation
qui
présente
un
risque
immédiat
de
préjudice
grave
pour
la
santé,
la
vie,
les
biens.
Types
de
situations
d'urgence
courants
°
incendies
ou
explosions
e
Phénomènes
météorologiques
violents
e
Tremblements
de
terre
e
Urgences
médicales
e
Pannes
de
courant
importantes
e
Déversements
de
matières
dangereuses
Conduite
à
tenir
-
Incendies
ou
explosions
: EVACUATION
IMMEDIATE
Organiser
l’évacuation
en
fonction
de
là où
sont
les
enfants
: en
2 groupes
si
nécessaire.
Prendre
les
pochettes
d'évacuation,
les
cahiers
de
présence
et
le téléphone
portable
puis
sortir
par
l’une
des
issues
de
secours
pour
tous
se
rejoindre
dans
la cour
du
parc.
Rassurer
les
enfants.
Comptez
les
enfants
et
les
collègues
(pensez
à prévenir
la collègue
du
RPE).
Si tout
le monde
est
bien
dehors,
le groupe
part
en
direction
de
la
mairie.
Prévenir
les
parents.
S'il
manque
un
enfant
ou
une
collègue,
l’une
des
collègues
doit
repartir
à
l'intérieur
chercher
les
personnes
manquantes. Si le feu
est très
localisé,
et uniquement,
utiliser
les extincteurs
et éteindre
le feu
localisé.
Dans
le doute,
ne
pas
prendre
de
risques
et
évacuer.
- __
Phénomènes
météorologiques
violents
: MISE
A
L’ABRI
AU
SEIN
DE
LA
CRECHE
Ecouter
la
radio
pour
connaître
les
directives.
Ne
pas
appeler
les
parents
pour
qu'ils
viennent
chercher
les
enfants,
mais
envoi
d’un
message
groupé
pour
rassurer
les
parents
et
leur
demander
de
ne
pas
prendre
de
risque
pour
venir.
- __
Tremblements
de
terre
:
MISE
A
L’ABRI
AU
SEIN
DE
LA
CRECHE
puis
EVACUATION
Ecouter
la
radio
pour
connaître
les
directives.
Ne
pas
appeler
les
parents
pour
qu'ils
viennent
chercher
les
enfants,
mais
envoi
d’un
message
groupé
pour
rassurer
les
parents
et
leur
demander
de
ne
pas
prendre
de
risque
pour
venir. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Aller
dans
les
pièces
où
il y
a
du
mobilier
susceptible
de
protéger
les
enfants
d'puvieié
EM
tables.
1D :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Quand
les
secousses
semblent
finies,
mettre
en
place
le
protocole
d'évacuation
(voir
page
15)
-
Urgences
médicales
Type
de
situation :
+
Siurgence
vitale
suite
grosse
chute,
malaise,
crise
d’épilepsie,
-
Appeler
immédiatement
le 15
et transmettre
toutes
les
infos
nécessaires
comme
lieu,
personne
au
téléphone,
âge
de
l’enfant,
explication
de
ce
qu’il
s’est
passé.
Commencer
les
gestes
de
premiers
secours
si
l’enfant
ou
la
professionnelle
ne
respire
plus
- _
Rassurer
l'enfant
ainsi
que
les
enfants
autour
de
lui.
Evacuer
les
autres
enfants
dans
une
autre
pièce.
e
_Siblessure
visible
comme
coupure,
fracture,
suspicion
d'entorse...
:
- _
Rassurer
l'enfant
ainsi
que
les
enfants
autour
de
lui.
Evacuer
les
autres
enfants
dans
une
autre
pièce.
- _
Appeler
le 15
et appliquer
les consignes
transmises
par
les services
de
secours.
Si besoin,
appliquer
les gestes
de
1°’ secours.
e
Panne
de
courant
importantes
Si
la
panne
de
courant
dure
plus
d’1/2h
et
que
le disjoncteur
est
ok
de
notre
côté,
une
collègue
se
détache
pour
voir
en
mairie
si
le
problème
est
de
grande
ampleur
et
s’ils
ont
des
informations.
Si
la
mairie
est
fermée
ou
n’a
pas
d'informations,
appeler
les
services
d'urgence
et
attendre
patiemment
les
informations
et
directives.
En
saison
hivernale,
habiller
davantage
les
enfants
afin
de
pallier
au
problème
que
cette
panne
provoquera
comme
le
manque
de
chauffage.
e
Déversements
de
matières
dangereuses
: MISE
A
L’ABRI
AU
SEIN
DE
LA
CRECHE
Prévenus
par
les
autorités,
il sera
indispensable
d'écouter
les
directives. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Protocole
d'hygiène
générale
|
Puis te
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition La
crèche
est
un
établissement
d'accueil
collectif
et
non
permanent
d'enfants
en
bonne
santé
de
deux
mois
à
trois
ans.
Les
enfants
sont
accueillis
pour
une
durée
de
8
à
10
heures
en
général.
Ce
n’est
pas
un
établissement
de
santé.
Les
enfants
sont
exposés
aux
mêmes
risques
d'infections
que
dans
les autres
collectivités.
Les
micro-organismes
le plus
souvent
en
cause
lors
de
ces
infections
peuvent
être
des
:
e
Virus:
virus
respiratoire
syncytial
(VRS),
virus
herpétique,
rotavirus
(responsable
de
diarrhées
épidémiques)
;
e
Champignons
: Candida
albicans
responsable
du
muguet
buccal
;
e
_Bactéries
: Staphylocoques
et
Streptocoques
notamment.
Ces
agents
infectieux
sont
en
partie
éliminés
par
l’action
mécanique
du
lavage
et
sont
généralement
peu
thermorésistants
au-delà
de
65°,
seuil
à
partir duquel
on
constate
un
effet
de
létalité
sur
la flore
microbienne.
Le
risque
infectieux
en
crèche
est
considérablement
diminué
si les
règles
d’hygiène
sont
respectées.
Matériel
nécessaire
-
Savon
adapté
aux
adultes
et
aux
enfants
-
_
Mouchoirs
et
essuies
mains
jetables
-
Gel
hydroalcoolique
-
Lessive
et
autres
produits
de
désinfection
Conduite
à
tenir
e
Hygiène
des
mains
du
personnel
:
Le
lavage
de
main
est
obligatoire
avec
du
savon
ou
du
gel
hydroalcoolique
: à l’arrivée
et
au
départ
du
lieu
de
travail,
avant
un
contact
alimentaire,
avant
chaque
repas,
avant
et
après
chaque
change,
à
chaque
contact
avec
un
produit
biologique
(urine,
selles, sang...),
après
être
allé aux toilettes,
s'être
mouché
ou
avoir
mouché
un
enfant,
avant
et après
l'administration
de
médicaments
…
e
Hygiène
des
mains
des
enfants :
La
lavage
des
mains
est
à
faire
: avant
chaque
repas,
après
être
allé
aux
toilettes,
après
avoir
manipulé
des
objets
souillés
ou
contaminés
(terre,
animal...)
e
Hygiène
des
locaux
:
Les
sols,
surfaces,
plans
de
travail,
poubelles,
jouets
doivent
être
nettoyés
quotidiennement
selon
le
protocole
en
vigueur
et
affiché
dans
la
cuisine. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Protocole
d’hygië
forcé
EM
ygiene
renTorcee
|
Publié le ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition Dès
lors qu’une
épidémie
ou
un
virus
particulier est mis
en
évidence,
le protocole
d'hygiène
renforcée
est
à appliquer
:
il
consiste
en
une
application
plus
rigoureuse
et
spécifique
du
protocole
d'hygiène
générale,
notamment
au
niveau
des
locaux,
des
jouets
et
autres
matériels
utilisés
dans
la journée.
Matériel
nécessaire
-
Savon
désinfectant
adapté
aux
adultes
-
Savon
pour
les
mains
adaptés
aux
enfants
- __
Mouchoirs
et
essuies
mains
jetables
-
Gel
hydroalcoolique
-
Lessive
et autres
produits
de
désinfection
Conduite
à tenir
e
Hygiène
des
mains
du
personnel :
Le
lavage
de
main
est
obligatoire
avec
du
savon
ou
du
gel
hydroalcoolique
: à l’arrivée
et au
départ
du
lieu
de
travail,
avant
un
contact
alimentaire,
avant
chaque
repas,
avant
et
après
chaque
change,
à
chaque
contact
avec
un
produit
biologique
(urine,
selles, sang...),
après
être
allé auxtoilettes,
s’être
mouché
ou
avoir mouché
un
enfant,
avant
et après
l'administration
de
médicaments
…
e
Hygiène
des
mains
des
enfants :
La
lavage
des
mains
est
à
faire
: avant
chaque
repas,
après
être
allé
aux
toilettes,
après
avoir
manipulé
des
objets
souillés
ou
contaminés
(terre,
animal...)
e
Hygiène
des
locaux
:
Durant
toute
la
période
de
l'épidémie
et
jusqu’à
sa
disparition,
les
sols
seront
nettoyés
avec
le
Primactyl
quotidiennement. ilest
demandé
une
attention
particulière
sur
le
lavage
et
la
désinfection
des
surfaces
tels
que
les
plans
de
travail,
les
tapis
de
change,
les
poubelles.
Tous les
jouets
utilisés
dans
la journée
doivent
être
nettoyés
selon
le protocole
en
vigueur
et affiché
dans
la
buanderie.
Si
besoin,
les jouets
peuvent
être
désinfectés
à
la
mi-journée. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Protocole
de
délivrance
des
soins
spécitirsbieis
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition L’ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
a
posé
le principe
d'autorisation
pour
les
professionnels
de
crèche
à administrer
les
médicaments.
Les
médicaments
administrables
ne
concernent
que
les
médicaments
soumis
à
une
ordonnance
ou
à
un
Protocole
d'accueil
individualisé
(PAI)
Pour
tout
traitement
particulier,
l'accord
du
référent
santé
et
accueil
inclusif
sera
sollicité.
Matériel
nécessaire
-
Traitement
prescrit
par
un
médecin
-
Ordonnance
-
Cahier
-
Autorisation
parentale
Conduite
à
tenir
Vérifier
l’ordonnance
(date
— durée
—
nom
du
médicament)
Administrer
le
médicament
en
respectant
la
posologie.
Ranger
le
médicament.
Noter
sur
le
cahier
(nom
de
la
personne
administrant
—
nom
du
médicament
—
enfant
concerné
-posologie-
date
—
heure) A
noter
Les
PAI
font
l’objet
d’un
protocole
individuel,
adapté
à
la
pathologie
ou
au
handicap
et
peuvent
concernés
l'administration
de
médicaments,
l'intervention
de
spécialistes
médicaux
et/
paramédicaux...) Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Protocole
d’alerte
des
situations
de
maltr-Pubieie
Em
| ID :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition Avec
la loi n°
2022-140
du
7
février
2022
relative
à
la
protection
des
enfants
publiée
au
Journal
officiel
du
8 février,
la
définition
consensuelle
de
la
maltraitance
fait
son
entrée
au
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(Casf).
Sous
la
définition
suivante
:
«
La
maltraitance
au
sens
du
présent
code
vise
toute
personne
en
situation
de
vulnérabilité
lorsqu'un
geste,
une
parole,
une
action
ou
un
défaut
d’action
compromet
ou
porte
atteinte
à
son
développement,
à
ses
droits,
à
ses
besoins
fondamentaux
ou
à sa
santé
et que
cette
atteinte
intervient
dans
une
relation
de
confiance,
de
dépendance,
de
soin
ou
d'accompagnement.
Les
situations
de
maltraitance
peuvent
être
ponctuelles
ou
durables,
intentionnelles
ou
non.
Leur
origine
peut
être
individuelle,
collective
ou
institutionnelle.
Les
violences
et
les
négligences
peuvent
revêtir
des
formes
multiples
et associées
au
sein
de
ces
situations.
»
Les
différentes
catégories
- __
Maltraitance
physique
: coups,
brûlure,
secousse
—
laisse
des
traces
physiques
sur
le
corps
(bleus,
fracture,
plaie...)
-
Maltraitance
psychologique
: mots,
privation,
vexation,
chantage,
humiliation
- _
Maltraitance
sexuelle :
viol,
attouchement,
exhibition,
exposition
à
la
pornographie
=
Négligences
lourdes
: touchent
les
besoins
des
enfants
(manger,
soin,
hygiène)
-
Exposition
aux
violences
conjugales
Les
signes
évocateurs
d’une
situation
à risque
-
Retard
dans
le
développement
-__
Tout
changement
de
comportement
-__
Indifférence
émotionnelle
-
Dépression,
isolement
-
Problème
de
sommeil
-
Agressivité
-
Bleus,
fractures,
plaies
-
Observations
diverses
Matériel
nécessaire
- Grille d'observation ou journal
de
bord
- réunion
d’équipe
en
présence
du
médecin
réfèrent
ou
de
l’intervenant
en
APP
Conduite
à
tenir
- noter
les éléments
factuels
dans
la grille
d'observation.
- se
réunir
en
équipe
et
croiser
les
observations
de
chacun
- entretien
pour
informer
de
notre
préoccupation
avec
les
parents
- si la situation
s’avère
une
mise
en
danger
réelle
de
l’enfant,
rédiger
une
information
préoccupante
et transmettre
à
la CRIP
ou
service
de
l’aide
sociale
à l'enfance.
- ne
pas
hésiter
à appeler
le
119,
numéro
spécial
anonyme,
spécialement
conçu
pour
l'enfance
en
danger
9 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Protocole
de
change
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition Le
change
de
l'enfant
est
un
soin
d'hygiène
et de
confort
qui
consiste
à remplacer
une
couche
souillée
par
une
couche
propre
après
avoir
effectué
la
toilette
du
siège.
Il
est
pratiqué
jusqu’à
l'acquisition
de
la
propreté
(maîtrise
des
sphincters)
et
ceci
plusieurs
fois
par
jour
afin
de
maintenir
la
peau
propre
et
prévenir
les
érythèmes
fessiers.
C’est
aussi
un
temps
d'échange
où
le bien
être,
l'intimité
et
la pudeur
de
l’enfant
doivent
être
respectés.
Matériel
nécessaire
-
Gant
de
toilette
-
Lingette
lavable
-
Serviette
de
toilette
-
Couches
adaptées
à la taille
de
l'enfant
-
Liniment
-
Savon
-
Crème
pour
le
change
Conduite
à tenir
Se
laver
les
mains
avant
le change.
Préparer
le matériel
(serviette,
gant
ou
lavette
réutilisable,
couche),
séparer
le propre
qui
se
situe
à l'opposé
du
lavabo
et
le sale
qui
est autour
du
lavabo
installer
l'enfant
sur
le plan
de
change,
déshabiller
le bas
du
corps
de
l'enfant.
Ouvrir
la
couche,
-
la
mettre
à
la
poubelle
si
urines
-
la
laisser
sous
les fesses
si selles
(pour
ne
pas
contaminer
la
serviette)
Nettoyer
le siège
de
l'enfant,
tout
en
observant
les
urines,
les
selles
et
l’état
de
la
peau,
en
respectant
l’ordre
suivant
:
savonner
l’abdomen,
les
plis
de
l’aine,
les
parties
génitales,
les fesses
:
-
avec
une
lavette
lavable
et
du
liniment
si urines
-
avec
un
gant
et
du
savon
si selles,
ôter
la
couche
et
sécher
le siège
Mettre
la
lavette
ou
le gant
dans
la
panière
de
linge,
en
ayant
au
préalable
rincer
le gant
souillé
si
nécessaire
Si
besoin,
appliquer
de
la
crème
pour
l’érythème
fessier:
en
étalant
la
crème
soit
sur
une
lingette
réutilisable,
soit
directement
dans
la
couche
et
l’étaler
sur
le
siège.
Prendre
une
couche
adaptée
à sa
taille.
Dans
certaines
situations,
les
enfants
apportent
leur
propre
couche.
Faire
basculer
l'enfant
sur
le côté
et glisser
la couche
propre
sous
le siège,
ou
si
l’âge
le
permet
faire
participer
l'enfant
en
lui
demandant
de
soulever
les
fesses,
et
l’accrocher.
Retirer
la
serviette
et
la
mettre
dans
la
panière
de
linge
sale.
10 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Rhabiller
l'enfant.
Publié le
ER
ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Se
laver
les
mains.
Noter
sur
le tableau
les
horaires
et
S = selles
et
U=urine
et
ce,
afin
de
garder
les
infos
sur
la journée.
Lorsque
cela
est
possible,
privilégier
le change
debout
et
proposer
les
toilettes
ou
le
pot.
Attention Toujours
garder
une
main
sur l’enfant
ou
toujours
le regarder.
Tout
au
long du
change,
prévenir
l'enfant
de
ce que
l’on
fait
et
profiter
de
cet
instant
en
duo
pour
échanger
avec
l'enfant.
Privilégier
l'autonomie,
pendant
le déshabillage
ou
l'habillage
et
ranger
les
affaires.
Utiliser
un gant
jetable
en
période
de
gastro
ou
selles
débordantes.
Voir
si nécessaire
de
changer
les
habits
des
enfants
s'ils
sont
salis.
11 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Protocole
sorties
extérieures
|
Puisie ID : 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition Toute
sortie
en
dehors
des
espaces
privatifs
du
multi
accueil
nécessite
de
respecter
les
mesures
de
sécurité
ci-dessous.
Rappel
espaces
privatifs
: intérieur
+ les 2
cours
extérieures
Matériel
nécessaire
-_
cordelette
-
gilet
jaune
- _
téléphone
portable
Conduite
à
tenir
La
plupart
du
temps,
les
sorties
en
extérieur
sont
prévues
à
l’avance
et
organisées
en
équipe.
Mais,
lorsque
cela
est
imprévue,
la
professionnelle
qui
quitte
les
locaux
avec
des
enfants,
doit
en
informer
ses
collègues.
Chausser
les
enfants
et
les
habiller
en
fonction
de
la
température
extérieure
-->
soutenir
les
enfants
à
le
faire
seul
dès
qu'ils
sont
en
capacités
de
le
faire.
Prendre
le gilet
jaune,
le
portable
et
si
besoin,
la cordelette.
Refermer
la
porte
d'entrée
et
le
portail.
Les
professionnelles
doivent
respecter
le
décret
du
30
août
2021
à
savoir
l'obligation
d’être
au
minimum
une
professionnelle
pour
5 enfants
simultanément.
En
équipe,
il a
été
décidé
d'aménager
ces
normes
d’encadrement
selon
notre
destination
:
-
Sortie
dans
le parc
jouxtant
la
crèche
:1
professionnelle
pour
5
enfants
-
Sortie
à
la
bibliothèque,
à
l’école,
dans
le
bourg
ou
tout
autre
lieu
nécessitant
un
déplacement
:
1
professionnelle
pour
3
enfants.
12 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
ER
Protocole
de
mise
en
sécurité
—
risque
d'à
Puriie | ID :
071-200069698-20240704-ERD572024-DE
Définition Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
peuvent
être
confrontés
à des
situations
d'urgence
particulières
(agressions
provenant
de
personnes
extérieures,
attentats)
susceptibles
de
causer
de
graves
dommages
aux
personnes
et
aux
biens.
Matériel
nécessaire
-
Le téléphone
portable
ou
fixe
-
Trousse
de
survie
-
Eau
en
bouteille
Conduite
à tenir
En
cas
d’intrusion
d’une
personne
:
°
Le
témoin
avise
immédiatement
le
responsable
d'établissement
et
les
collègues
(pensez
à la
collègue
du
RPE)
puis
alerte
les
forces
de
l'ordre
(police
ou
gendarmerie)
en
appelant
le
17
ou
le
112:
+
Au
téléphone,
il
décline
sa
qualité
et
décrit
la
situation
(nombre
d'individus,
localisation,
type
de
menace
supposée,
objets
dont
seraient
porteur
ces
personnes...)
;
°
Pendant
ce
temps,
les
autres
membres
de
l’équipe
rassemblent
les
enfants
dans
la
même
pièce
(autant
que
possible)
et
s'adapte
à la
situation
:localisation
du
ou
des
individus,
moment
de
la
journée
…
°
Puis
suivre
les
recommandations
des
autorités
:confinement
ou
évacuation
;
En
cas
d'alerte
donnée
par
une
autorité
extérieure
avec
risque
dans
la
zone
°
Suivre
les
directives
des
services
de
secours
et/ou
de
police
SLCONFINEMENT
:
Tous
les
enfants
et
les
professionnelles
doivent
se
regrouper
dans
la
cuisine
avec
le
téléphone
portable.
Les
portes
et
volets
roulants
doivent
être
fermés
à
clés.
Si
possible,
s’allonger
ou
au
moins
s'asseoir.
Bloquer
les
oculus.
Tout
le
monde
doit
se
tenir
loin
des
portes,
qui
seront
bloquées
par
du
mobilier
encombrant
(chariots,
tables,
..)
Eteindre
les
lumières
et
demander
autant
que
possible
le
silence.
Rassurer
les
enfants.
Appeler
le
17
ou
le
112
dès
que
possible
et
prévenir
la
collègue
du
RPE.
Maintenir
le
contact
avec
les
forces
de
l’ordre
pour
leur
indiquer
les
lieux
de
mise
à
l'abri.
Mettre
le
téléphone
en
mode
silencieux.
Attendre
les
consignes
des
forces
de
l’ordre
pour
évacuer.
La
porte
de
la
cuisine
peut
être
une
issue
de
secours.
Lorsque
cela
devient
possible,
procéder
à l'évacuation
des
lieux
dans
le
calme
en
suivant
les
indications
des
secours.
13 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD572024-DE
SIEVACUATION
:
Organiser
l'évacuation
en
fonction
de
là où
sont
les enfants
: en
2 groupes
si nécessaire.
Prendre
les
cahiers
de
présence
et
le
téléphone
portable
puis
sortir
par
l’une
des
issues
de
secours
pour
tous
se
rejoindre
dans
la
cour
du
parc.
Rassurer
les
enfants.
Se
diriger
rapidement
vers
la
mairie.
Appeler
le
15.
Comptez
les
enfants
et
les
collègues
(pensez
à
prévenir
la
collègue
du
RPE).
Le
groupe
part
en
direction
de
la
mairie.
Une
fois
à
l’abri,
prévenir
les
parents
et
la
communauté
de
communes.
S'il
manque
un
enfant
ou
une
collègue
et
si cela
est
possible,
l’une
des
collègues
doit
repartir
à
l’intérieur
chercher
les
personnes
manquantes
puis
rejoindre
les
autres
à
la
mairie.
RÉAGIR
EN
CAS
D'ATTAQUE
TERRORISTE
AVANT
L'ARRIVÉE
DES
FORCES
DE
L'ORDRE,
CES
COMPORTEMENTS
PEUVENT
VOUS
SAUVER
SA
4 ef 2
71212124 DE
+ Tri
nine
PTE
LE Srmerarens
surmont
0
din
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peq
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1e
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Fe canties
de
pocaurs
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5e,
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S Gourmet)
Pour
en
savoir
plus:
Liens à EG
© Dur
ven
wnwwencasdattaquegouv.fr
wiste
RÉPUBLIQUE
FRANÇUSI
Protocole
réalisé
en
équipe
au
cours
de
l’année
2023
et
validé
par
le
Docteur
Lartaud,
référent
santé
et accueil
inclusif de
notre
structure.
14 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publiée
O9.
O1.
2,
Délibération
n°2024/58
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
4
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Co
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mäconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé},
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus}),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny},
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
(Toumus),
M.
VEAU
Bertrand
[Tournus}),
M.
VIROT
Marin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy}),
M.
DESROCHES
Pairick
[Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus),
M.
IDOS
Xavier
(Préty}
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Toumus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET
:___
ENFANCE
___
JEUNESSE
FAMILLE
___—
___CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COLLEGE
EN
BAGATELLE
Le
collège
en
Bagatelle
de
Tournus
souhaite
organiser
un
stage
de
réussite
sur
la thématique
de
l'anglais
durant
la
semaine
du
26
au
30
août
2024.
Ce
stage,
conçu
dans
le
cadre
du
dispositif
"École
ouverte",
vise
à
offrir
un
soutien
éducatif
renforcé
aux
élèves,
tout
en
leur
proposant
des
activités
de
loisirs
encadrées.
Pour
garantir
le
bon
déroulement
de
ce
stage
et
proposer
un
cadre
d'accueil
adapté,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois.
L'espace
jeunes
intercommunal,
géré
par
la
Communauté
de
Communes,
propose
régulièrement
des
animations
culturelles
et
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires,
ciblant
le
même
public.
Ce
partenariat
permet
de
mutualiser
les
ressources
et
compétences
de
chaque
structure,
assurant
ainsi
une
prise
en
charge
complète
des
jeunes
collégiens
durant
cette
période.
La
convention
de
partenariat
présentée
fixe
les
modalités
de
collaboration
entre
les
deux
entités,
incluant
les
aspects
financiers,
organisationnels,
et
les
responsabilités
respectives.
Elle
prévoit
notamment
la
participation
financière
du
collège
pour
couvrir
les frais
de
fonctionnement
de
l'espace
jeunes,
ainsi
que
la mise
en
place
d'un
programme
d'animation
complémentaire
aux
enseignements.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- __
d'approuver
la
convention
de
partenariat
telle
que
détaillée
en
annexe
-
d'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mäâconnais-Tournugeois,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
1
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publiéle
C9
c1.2
ES
CONVENTION
DE
PARTEN ARIAT
ID
: 071-200069698-20240704-ERD582024-DE
Organisation
d'un stage de réussite / école ouverte
RE-L
E
La Communauté
de Communes
Maconnais-Toumugeois
ayant son siège ZA du Pas
Fleury,
107 rue du
Cardinal de Fleury, représentée par son président,
M Christophe
RAVOT.
D'une
part
ET Le
collège
en
Bagatelle,
Rue
Saint-Jean,
71700
Toumus,
représenté
par sa
principale
Mme
Béatrice
Bernard, D'autre
part
IL EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Le collège de Toumnus
souhaite
mettre en place un stage de réussite avec école ouverte
la semaine
du
26 au 30 aout 2024 sur la thématique de l'anglais. Ce
type
de
processus
nécessite
la mise
en
place
d'un
partenariat
avec
une
structure
proposant
des
activités de loisirs sur le territoire à destination des jeunes collégiens. L'espace
jeunes
intercommunal
propose,
sur
chaque
période
de
vacances
scolaires,
un
programme
d'animation culturel et de loisirs à destination du même
public.
Compte
tenu de la vocation
des deux structures et du partenariat entre les deux structures initié depuis
mars
2024,
il a été décidé de
mettre en
place
ce dispositif porté par le collège,
il a été convenu
d'une
participation financière de ce dernier pour contribuer aux frais de fonctionnement de l'espace jeunes
sur
cette semaine. IL EST
ARRETE
CE QUI
SU
ARTICLE
1 : Objet de la présente
convention
Dans le cadre du partenariat présenté ci-dessous,
l'espace jeunes
intercommunal
assurera l'accueil des
jeunes
le matin,
la surveillance
des
récréations
et l'animation
des
groupes
à partir de
12h.
Le collège
participera financièrement aux frais de fonctionnement de la structure à hauteur de 14650
par collégien,
ce tarif correspond
au tarif d'adhésion
des jeunes
à la structure.
Dans
le programme,
16 places
seront
réservées
aux jeunes
participant au dispositif et 8 places seront disponibles
pour d'autres jeunes.
TICLE
2 : Durée
de la conventi
éroulement
du
pr
Cette convention
est valable du
26 au 30 aout 2024.
ARTICLE
3 : Animations
L'espace jeunes communiquera,
dès que possible, le planning détaillé des animations au collège. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ILse
réserve
le droit
de
modifier
le
planning prévisionnel
prévu,
dans
ce
caL'2:971-200069898-2074070r
ERDSB02R
DE
ARTICLE
4 :
Planni
isionnel
du
prolet
e
_8h-9h
: Accueil
des
jeunes
par
l'espace
jeunes
e
9h-12h
:
temps
d'enseignement
par
les
enseignants
du
collège
avec
une
surveillance
de
la
récréation
par
l'équipe
du
service
jeunesse.
e
_12h-18h
: Animations
proposées
par
le
service
jeunesse
ARTICLE
5 : Moyens
humains
La
Communauté
de
Communes
assurera
le
recrutement
des
animateurs
nécessaires
à la
mise
en
place
du
programme
d'animation.
Le
collège
s'engage
à
mettre
en
place
une
équipe
d'enseignant
pour
l'enseignement
les
matins
et
assurera
la
coordination,
avec
ses
moyens
humains,
des
dispositifs
école
ouverte
et
stage
de réussite.
RTICLE
6 : Moyens
matériels
La
Communauté
de
Communes
aura
la
charge
de
l'organisation
matérielle
liée
au
programme
d'animation
et
le
collège
se
chargera
de
l'organisation matériel
de
l'enseignement.
Le
collège
s'engage
à fournir un
dossier
administratif
complet
à la
Communauté
de
Communes
pour
chaque
jeune
participant
au
dispositif.
ARTICLE
7 : Tarifs
Les
différentes
actions
seront
accessibles
gratuitement
pour
les
collégiens
quel
que
soit
leur
origine
géographique. ARTICLE
8 : Conditions
financières
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à établir
et
fournir
au
collège
la
liste
des
jeunes
faisant
l'objet
de
la
facturation
conformément
à l'article
19"
.
ARTICLE
9 :
Sécurité
La
Communauté
de
Communes
a la
charge
d'effectuer
les
déclarations
préalables
liées
à l'organisation
d'un
accueil
collectif
pour
mineurs.
Elle
assurera
la
sécurité
des
jeunes
du
dispositif
sur
ses
temps
d'intervention.
Le
collège
aura
la
charge
de
la
sécurité
des
jeunes
sur
les
temps
d'enseignement.
ARTICLE
10
:
Droit
de
retrait
en
cas
de
non-respect
des
conditions
définies
dans
la
présente
convention La
Communauté
de
Communes
et
le
collège
se
réservent
un
droit
de
retrait
en
cas
d'ingérence
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
ou
de
non-respect
de
l'ensemble
des
conditions
définies
dans
la
présente
convention.
Ce
droit
de
retrait
ne
pourra
s'exercer
qu'au
terme
d'un
préavis
d'un
mois. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD582024-DE
ARTICLE 11 : Résiliation
de la convention
Chacune
des
deux
parties
pourra
résilier
la
convention
à tout
moment
avec
un
préavis
d'un
mois.
ARTICLE
12 :
n
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
disposer
des
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
risques
inhérents
aux
interventions.
Le
collège
s'engage
à
disposer
des
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
risques
inhérents
aux
prestations
organisées
par
ce
dernier.
Fait à Tounus, le
&>/06/ 2?
4.
Maconnais-Tounugeoës
Pour
le
col
Pour
la
Communauté
de
Communes
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD582024-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié le
C9,
©,
2b
| ID
: 071-200069698-202.
A9
PTE
RS)
NÉ
D
Délibération
n°2024/59
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEO
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
LL
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
4
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Cô
nauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mêconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
:27
Juin
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{(Clessé},
Mme
CLEMENT
Païricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{(Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{(Montbellet},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus},
M.
MAIRE
DU
POSET
Armaud
(Uchizy),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay},
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus},
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
{Tournus},
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
pouvoir
à
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain}
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{(Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus) Excusé
:M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion). secrétaire
de
séance
:M.
VARIN
René
[Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:37
Membres
en
exercice
:41
Votants
:37
OBJET
:
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CAP
SUR
LES
JEUX
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
et
la
ville
de
Tournus
s'associent
pour
organiser
conjointement
le
projet
intitulé
« Cap
sur
les
Jeux
»,
qui
se
tiendra
du
6
au
18
juillet
2024.
Cette
initiative
résulte
de
la
convergence
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
d'action
sociale
et
plus
particulièrement
sur
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
famille
à travers
le
centre
social
et
de
celle
de
la
ville
de
Tournus
dans
le
domaine
des
loisirs/événementiel.
Le
projet
vise
à
renforcer
la
cohésion
sociale
du
territoire
en
proposant
une
série
d'animations
ludiques
et
divertissantes.
Il
rassemblera
un
ensemble
d'événements
variés
et
itinérants,
coordonnés
par
la
Communauté
de
Communes,
en
partenariat
avec
la
ville
de
Tournus
mais
aussi
celle
de
Viré
et
des
associations
«
Un
P'tit
plus
»
et
«
Château
de
Montlaville
».
Le
projet
est
subventionné
pour
partie
par
la
CAF
pour
sa
vocation
familiale
et
par
la
DSDEN
pour
sa
vocation
participative,
éducative
et
sportive.
La
présente
convention
de
partenariat
formalise
la
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Ville
de
Tournus
dans
l'organisation
de
cet
événement.
Elle
définit
les
rôles
et
responsabilités
de
chaque
partie,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
sur
la
période
précisée.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
la
présente
convention
et
d'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
ou
son
représentant,
à
la
signer.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les
signatures.
à
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publiée OS,
C1,
2;
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD592024-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Organisation
du
projet
« Cap
sur
les Jeux
»
ENTRE-LES
SOUSSIGNES
La
Communauté
de
Communes
Maconnais-Toumugeois
ayant
son
siège
ZA
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury,
représentée
par
son
président,
Christophe
RAVOT
D'une
part
ET La ville de
Tournus,
1 Place
de
l'Hôtel de
Ville
à Tournus,
représentée
par son
Maire,
Bertrand
VEAU
D'autre
part
IL EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
La
Communauté
de
Communes
Maconnais-Toumnugeais
organise,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
jeunesse/famille,
une
action
d'animation
de
la
vie
sociale
du
6 au
18
juillet
2024.
La
ville
de
Tournus
souhaite
mettre
en
place,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
loisirs/évènementiel,
une
animation
au
quartier
des
Sept
Fontaines
à Tournus
du
9 au
18
juillet
2024.
Compte
tenu
du
caractère
ponctuel
de
la
manifestation
et
dans
un
souci
d'efficacité,
de
cohérence
et
d'économie
de
moyens,
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
d'une
prestation
de
services,
aura
pour
mission
d'organiser
l'ensemble
des
évènements
sur
la
période
du
6
au
18
juillet
2024.
Le
regroupement
de
ces
évênements
se
fera
sous
la
forme
d'un
projet
nommé
« Cap
sur
les
jeux
»
-
JL EST
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 : Objet
de
la présente
convention
Dans
le
cadre
d'une
prestation
de
services,
la
Communauté
de
Communes
est
l'organisatrice
du
projet
« Cap
sur
les
jeux
».
A
ce
titre,
elle
assurera
le
lien
avec
les
prestataires,
l'accueil
des
visiteurs,
l'organisation
et
la
coordination
de
l'évènement
sur
la
période
définie
par
la
présente
convention
ARTICLE
2 : Durée
de la convention
/ déroulement
du
projet
Cette convention
est valable du 6 au
18 juillet 2024
L'organisation
de
l'événement
sera
assurée
par
la
communauté
de
communes
en
concertation
avec
la
commune
de
Tournus
pour
la
partie
la
concernant.
ARTICLE
3 : Animations
La
Communauté
de
Communes
communiquera,
dès
que
possible,
le
planning
détaillé
du
projet
au
service
communication
de
la
ville
ainsi
qu'au
service
loisirs/évènementiel.
La
Communauté
de
Communes
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
planning
prévisionnel
prévu
à l'article
4
mais
devra
informer
la
ville
de
Tournus. Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
1D
: 071-200069698-20240704-ERD592024-DE
ARTICLE
4 : Planning
prévisionnel
du
projet
Le planning prévisionnel du projet est le suivant
:
e
Samedi
6 juillet 2024
:
o
Matin:
randonnée
à
vélo
de
Grevilly
à
Tournus
en
passant
par
Gratay,
Ozenay,
Chardonnay,
Uchizy,
Farges les Macon
et Le Villars.
o
Après-midi
et soirée
: animation
à la piscine intercommunale
et au stade
Noel
PERRET.
Dimanche 7
juillet 2024 : journée randonnée
à Chardonnay
Le 9 juillet 2024
: journée d'installation au quartier des
Sept Fontaines
à Toumus
Du
12 au
17 juillet 2024
: animations
au quartier des Sept Fontaines
à Tournus
Le
14 juillet 2024 : Animation
Football
à Viré en partenariat avec
l'association
Le Petit Plus
Le
18 juillet 2024
: journée
de rangement
au quartier des Sept Fontaines
à Tournus
ARTICLE
5 : Moyens
humains
La
Communauté
de
Communes,
pour
la coordination
et
l'animation
de
l'évènement,
aura
recours
aux
moyens
humains
dont elle dispose.
La
Ville
de
Tournus,
pour
l'animation
spécifique
qu'elle
souhaite
déployer,
recrutera
du
personnel
spécifique
nécessaire
pour
l'encadrement
dont
elle assumera
la charge
financière.
La
Ville
de
Tournus
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
son
service
logistique afin de faciliter la mise en œuvre
du projet sur la commune
de Tournus.
ARTICLE
6 : Moyens
matériels
La
Communauté
de
Communes
en
tant
qu'autorité
organisatrice
aura
la
charge
de
l'organisation
matérielle. La
Ville
de
Tournus
s'engage
à
mettre
à disposition,
lorsque
cela
sera
possible,
les
moyens
dont
elle
dispose
(barrières
Vauban,
tentes de
réception,
éclairage.)
afin de faciliter la mise
en œuvre
du
projet
y compris
en
dehors
de
Tournus.
ARTICLE
7 : Tarifs
Les
différentes
actions
seront
accessibles
gratuitement
pour
les
visiteurs
quel
que
soit
leur
origine
géographique. ARTICLE
8 : Conditions
financières
La Communauté
de Communes
annexe
un budget
prévisionnel à la présente
convention,
comprenant
le
détail estimatif.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à établir et fournir
à La
Ville de
Tournus
un
bilan d'activité
précis
au
terme
de
sa
prestation.
Le
remboursement
s'effectuera
selon
le bilan établi.
ARTICLE
9 : Sécurité
La Communauté
de Communes a
la charge d'effectuer les déclarations
préalables et, en tant qu'autorité
organisatrice,
aura la charge d'assurer la sécurité des événements.
Toutefois,
la Ville de Tournus
s'engage,
sur son
territoire, à faciliter les échanges
entre la CCMT
et son
service de Police
Municipal
qui pourra
intervenir en soutien si nécessaire. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
: 071-200069698-20240704-ERD592024-DE
ARTICLE
10 :
on et
promotion du
lieu
La Communauté
de Communes
et la Ville de Tournus
s'engagent conjointement
à mettre en œuvre
tous
les moyens
nécessaires
à leur disposition pour promouvoir
le projet.
ARTICLE
11:
Droit
de
it en
cas
de
non-respect
des
conditions
définies
dans
la
ente
convention La Communauté
de Communes
et la ville de Toumus
se réservent un droit de retrait en cas d'ingérence
de l'une ou l'autre des
parties ou de
non-respect
de l'ensemble
des conditions définies dans
la présente
convention.
Ce droit de retrait ne pourra
s'exercer qu'au
terme d'un préavis de quinze jours ouvrés.
ARTICLE
12
: Résiliation
de
la convention
Chacune
des
deux
parties
pourra
résilier la convention
à tout moment
avec
un
préavis
de
7 jours.
Concernant
l'animation commandée
par la Ville de Tournus
à savoir la structure de jeux qui sera
installé
au quartier des Sept Fontaines
et les frais afférents
:
e
_Sila résiliation intervient à l'initiative de la ville : une
indemnisation
sera versée
à la Communauté
de
Communes
afin de compenser
l'intégralité du coût supporté
par cette dernière
sur présentation
d'un
bilan des dépenses
réalisées et de la transmission
des justificatifs correspondants.
e
_Sila résiliation intervient à l'initiative de la Communauté
de Communes
:
-
Pour
un motif intéressant
les 2 parties (conditions
météorologiques),
une
indemnisation
sera
versée
à la Communauté
de
Communes
pour compenser
le coût net engagé
par
cette dernière pour la réalisation ou la commande
de la prestation.
-
Pour
un
motif
autre
(problème
d'organisation
interne),
l'indemnisation
ne
sera
pas
acquise
de droit. Un
avenant à la présente
convention
devra
alors prévoir les conditions
de sortie.
ARTICLE
13
: Assurance
La Communauté
de
Communes,
en
tant qu'autorité
organisatrice,
s'engage
à disposer des
assurances
nécessaires
pour couvrir les risques inhérents aux prestations.
La ville de Tournus
s'engage
à disposer des
assurances
nécessaires
pour couvrir les risques
inhérents
aux
prestations
organisées
par
la
Communauté
de
Communes
mais
pour
lesquelles
des
agents
communaux
interviennent.
Fait à Tournus,
le
Pour
la Ville
Pour
la Communauté
de
Communes
Maconnals-Tournugeoj
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD592024-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Organisation
du
projet
« Cap
sur
les Jeux
»
ANNEXE
FINANCIERE
Depaneee
Recettes
À
Subvention
CAF
- REAPP
(notification
|
.
a
Dépenses
globales
en
attente)
*
4
000
€ |
Subvention
DRAJES
(Demandée,
pas
|
CN
d'accord
de
principe)
_____
|
3 000
€
FRE,
Participation
CCMT
si
subventions
17
832
|
[Matériel
/ équipement
EL
850
€
octroyées
€
.
=.
Participation
Ville
de
Tournus
si
|
LATE
CEE
{2p
/
7j)
_
1
500
€
subvention
octroyées
nu
€
Temps
des
agents
pour
la
coordination
/
a830€
|
|
mise
en
place.
(230h
à 21€
/h)
Structure
de
jeux
aux Sept
Fontaines
Structures (iocation)""" k— Gardiennage*** Encadrement
structure*
(3p/8j/7h421€del
heure)
Achat
de matériel
1 / ‘alimentation
(dont
pot
| de cloture) Location
de matériel
Een
/ prestation
(DJ
..)
Animations
dans
les
structures
EJF
pour
spectacle
du
vendredi
soir
+ repas
du
monde
|,
LE
Animation
à
Chardonnay
Alimentation
Animation
à Viré.
Location
de
matériel
Droit
de
projection
(Fina!
Euro
de
Football)
Animation piscine
/ aire de glisse
Animation
/ intervenant
Location
de
matériel
Alimentation
150
€
TOTAL
|
42
233€
42233€
* Recrutements
à la
charge
de
la
ville
Tournus
+3
Recrutements
à Ja
charge
de
la
ville
de
Tournus
avec
refacturarion
à
la
CCMT
+++
Charges
portées
bar
la
CCMT
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Tournus
(avec
refacturation
à la
Ville de
Tourr$) Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Délibération
n°2024/60
Pubiéle
G 3.07.
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID :
071-200069698-20240704-ERD602024-D
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOI
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
4
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
dé
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
Sô
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Monibellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbeliet),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)},
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)},
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Armaud
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain]
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{Préty)
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
PAGEAUPD
Line
{(Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire :
41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT ___ SAISONNIER __
D'ACTIVITE
:_
SERVICE
_
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
Conformément
à
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
de
l’activité
estivale
du
pôle
enfance
jeunesse
famille,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’animateur
à
temps
complet
annualisé
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L. 332-23
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Président
propose
à
l’assemblée
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2 mois
à compter
du
8 juillet
2024.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’animateur
à temps
complet. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Pubié le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD602024-DE
Il
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
l'animation
et
d’une
qualification
équivalente
au
BAFA.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L. 332-23
2° du
code
général
de
la fonction
publique, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
de
créer
un
poste
d’agent
non
permanent
contractuel
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation
catégorie
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
2
mois
à compter
du
8 Juillet
2024.
e
d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
R£
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Délibération n°2024/61 EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
4
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
{Clessé},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
[Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
JAIELET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy},
M.
PERRE
Paul
{[Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes}),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay},
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzile}
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
(Bissy la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
{Tournus),
M.
IOOS
Xavier
(Préty}
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anija
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
tine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
[Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire :
41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET:
SUPPRESSION
_DE__
DEUX
POSTES
CONTRACTUELS
_ET
CREATION
__
DEUX ____ EMPLOIS
__
PERMANENTS
___
D’AUXILIAIRE
__
DE
PUERICULTURE Un
agent
en
contrat
à durée
indéterminée
occupant
un
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
à
la
Petite
Crèche
de
Tournus
à
raison
de
30
heures
hebdomadaire
a
présenté
sa
lettre
de
démission.
Elle
quittera
son
poste
au
19
Août
2024.
Un
agent
en
contrat
à durée
indéterminée
occupant
un
poste
d’Educatrice
de
Jeunes
Enfants
à raison
de
35
heures
hebdomadaire
a présenté
sa
lettre
de
démission.
Elle quittera
son
poste
au
3 Septembre
2024.
Afin
de
remplacer
cet
agent
une
offre
d'emploi
va
être
publiée.
Leur
recrutement
en
CDI
fait
suite
à
la
reprise
du
personnel
de
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
par
la
Communauté
de
Communes.
Afin
de
remplacer
ces
agents
deux
offres
d'emploi
ont
été
lancées.
Le
poste
d’Educatrice
de
Jeunes
Enfants
(catégorie
A)
sera
remplacé
par
un
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
afin
de
répondre
aux
exigences
de
la
Protection
Maternelle
Infantile.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
De
supprimer
le poste
de
catégorie
B contractuel
à raison
de
30
heures
hebdomadaire
à compter
du
19
Août
2024,
-
De
créer
un
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
titulaire à raison
de
30
heures
hebdomadaire
à compter
du
19
Août
2024, Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Pubié e
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD612024-DE
-
De
supprimer
le poste
de
catégorie
A
contractuel
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
à
compter
du
3 Septembre
2024,
-
De
créer
un
poste
d’Auxiliaire
de
puériculture
à raison
de
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
3 Septembre
2024.
j
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAVQT
René
VARIN
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Délibération
n°2024/62
Publiée
©9.01.2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID :
071-200069698-20240704-ERD622024-D
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
[
SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
4
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
4
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
SRE
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny},
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbeliet),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
GUY
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus},
Mme
POTHIER
Josette
(La Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus},
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus},
M.
VIROT
Marlin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
pouvoir
à
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny}
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
{Tournus},
M.
IOOS
Xavier
(Préty}
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
[Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
[Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)}
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
DU
CENTRE
SOCIAL
Les
prestations
fournies
par
le centre
social
de
la
Communauté
de
Communes
sont
essentielles
pour
le
bien-être
et
l'épanouissement
de
la
population
locale.
Cependant,
la
tarification
de
ces
prestations
et
l'accès
aux
activités
organisées
sont
des
éléments
qui
doivent
être
régulièrement
évalués
pour
assurer
leur
pérennité.
Le
taux
d'inflation
de
l'année
2023,
fixé
à 4,9%,
constitue
un
paramètre
important
à
prendre
en
compte
dans
cette
décision. >
Après
en
avoir
délibéré,
afin
de
maintenir
la
qualité
des
services
offerts
par
le
centre
social
tout
en
garantissant
sa
viabilité
financière,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
une
augmentation
des
tarifs
des
prestations
du
centre
social
à
hauteur
de
4,9%
à
compter
du
1°
Septembre
2024.
Cette
augmentation
permettra
de
couvrir
les
coûts
croissants
de
fonctionnement
tout
en
assurant
la
pérennité
des
services
offerts. Tarifs
adhésions
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
: 071-200069698-20240704-ERD622024-DE
Pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
- Adhésion
au
Centre
Social
Comprenant
les
animations
enfance,
jeunesse
et famille
Tarifs
des
prestations
applicables
à compter
du
01/09/2024
Nature
des
prestations
TARIFS 2024/2025
ADHESIONS
ANNUELLES
Adhésion
famille
/ personnes
physiques
+ descendants
(mineurs)
- Provenant
de
la Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
15,0
€
- Provenant
de
communes
extérieures
23,5 €
CCMT
et
EPMS
Paul
Cézanne
Adhésion
et
animation
des
écoles
Maternelles,
Primaires,
Collège,
Lycées
de
la
Gratuit
* Adhésions
valables
du
1er
septembre
2024
au
31
aout
2025
Tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
3-11
ans
(petites,
grandes
vacances
et
mercredis)
:
Pôle
Enfance
jeunesse
famille
- Services
enfance
et Jeunesse
Tarifs
des
prestations
applicables
au
01/09/2024
Accueils
de
loisirs extrascolaires
3-11
ans
(petites
et grandes
vacances,
mercredis)
Tarifs
2024-2025
Prestation
/ Quotient
familial
0-500
501-600
601-655
656-720
721-810
2 811
Journée
avec
repas
7,03
€
8,42€
10,10
€
12,12€
14,51€
17,40
€
Journée
sans
repas
4,06
€
5,47€
7,14€
9,16€
11,56€
14,44
€
Demi-journée
avec
repas
5,29€
5,75€
6,31€
6,99€
7,79
€
8,75
€
Demi-journée
sans
repas
2,34€
2,80€
3,36€
4,02
€
4,84€
5,80
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
sans
repas
9,90
€
11,87
€
14,26
€
17,13€
20,55
€
24,64
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
avec
repas
22,47€
24,44
€
26,81
€
29,34€
33,10€
37,21€
Forfait
Semaine
- Journée
sans
repas
17,26€
23,20€
30,33
€
38,90
€
49,14
€
61,40
€
Forfait
Semaine
- Journée
avecrepas
29,84
€
35,78
€
42,90
€
51,45€
61,71€
73,98
€
Le
prix
du
repas
est défni
à hauteur
de
2€90
Par défaut,
toute
personne
en
attente
de
droits
se
verra
appliquer
le tarif le plus
bas
sur
présentation
d'un
justificatif. Tarifs
activités
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ID
: 071-200069698-20240704-ERD622024-DE
SERVICE
Vol
RS
BEST
TARIFS
SI
enNet
!
Atelier
cuisine
Atelier
cuisine
avec
ou
sans
repas
3 €
l'atelier
Service
Adultes
/
Sorties eutureïles
En
fonction
du
programme
(Espace
QF
<
880:
5€
Familles
Accès à la
lecture
des
Arts,
café-théâtre...)
QF
>
880:
10
€
Service
Adultes
/
Repas
spécifique
dans
le
cadre
d'un
Familles
Repas
saveur
du
monde
projet
particulier
6 €
le
repas
Service
Adultes
/
:
s1<
En
fonction
du
programme
Adultes
:
11€
Familles
Po
PEEniIORE
Loisirs,
détente,
culture
Enfants
de
— de
12
ans :
6€
Parc
de
jeux
intérieur,
balades,
ALSH
3-11
ans
te
patinoire,
bowling
et
laser
Game
(1
QF
<
550
2€
et/ou
espace
meurs
ne type
Jerets
partie),
parcours
aquatique,
baignade
QF
550
à
750
3€
jeunes
1117
ans |
tarif bas
ou
de
découverte) |
se
ateliers,
cinéma,
spectacles
à
QF
> 750
4€
Tournus
…
Escalade,
accrobranche,
parc
ALTER
#4
1ans
Activités
de
type
orange
(à
touristique
des
combes,
baignade
OF
50
0
$
È
jeunes
ir
_.
tarif
modéré)
avec
activité
nautique,
Escape
QF
>
750
8E
Game...
ALSH
3-11
ans
FPiute
c
QF
< 550
10
€
et/ou espace
Activités de type rouge (à |
Lg
Walibi, 1055, Paint Factory.
QF 550 à 750
11€
jeunes
11-17
ans
tarif élevé)
QF
> 750
12€
ALSH
3-11
ans
Nuitée
sur
site
Parc
Chanay
CRD
22
et/ou
espace
.
.
QF
550
à
750
3€
jeunes
41-17
ans
Tarifs
par
nuit
71700
TOURNUS
QF
>
750
4€
SEEN
as
lens
MINI
SEJOUR
Selon
programmation
(Montrevel
en
SE ce
ses 50
2
É
jeunes
er
a.
5 jours/4
nuits
Bresse,
Pont
de
Vaux,
Laives,
St
Boil...)
QF
>
750
75€
ALSH
3-11
ans
MINI
SEJOUR
.
QF
< 550
50
€
et/ou
espace
4 jours/3
nuits
avec
; lon
Re
ne
QF
550
à 750
60
€
jeunes
41-17
ans
journée
de
préparation
resse,
ont
de
Vaux,
Laives,
OI
…)
QF
>
750
70
€
D
Hpalene
MINI
SEJOUR
ETE
Selon
programmation
(Montrevel
en
QRIE
en
45€
et/ou
espace
s
u
e
,
QF
550
à
750
55
€
4 jours/3
nuits
Bresse,
Pont
de
Vaux,
Laives,
St
Boil..)
QF
>
750
65€
jeunes
11-17
ans
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Christophe
K4
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié le
A
C7.
ab
ID
: 071-200069698-20240704-ERD632024-DE
Délibération
n°2024/63
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
[
SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
4
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
k
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus},
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
(Bissy la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Pairick
{Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
{Tournus),
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
[La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{[Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents:
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
NATOUZE
Le
conseil
communautaire
a délibéré
en
date
du
11
Avril
2024
pour
donner
autorité
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
dissoudre
le Syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la
Natouze.
La
Préfecture
a sollicité
le retrait
de
cette
délibération
au
motif
que
dans
cette
dernière,
était
noté
« il convient
de
demander
aux
communes
associées
dans
ce
syndicat
de
se
prononcer
individuellement
et
de
façon
concordante
sur
les
points
suivants
».
Le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la
Natouze
est
composé
de
deux
membres :
-
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
en
représentation
substitution
des
-
Communes
de
Martailly
les
Brancion,
Ozenay
etRoyer
-
La
Communauté
de
Communes
Entre
Saône
et
Grosne
en
représentation
substitution
des
Communes
de
Boyer,
Mancey
et
Vers.
Seuls
les
membres
«
directs
»
du
syndicat
sont
concernés,
il s’agit
des
deux
Communautés
de
Communes,
les
organes
délibérants
des
communes
que
la
CCMT
représente
n’ont
donc
pas
à
intervenir
sur
le
principe
de
dissolution
du
syndicat.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
valider
le retrait
de
la délibération
n °36/2024
relative
à la dissolution
du
syndicat
mixte
fermé
« Syndicat
intercommunal
d'aménagement
(SIA)
de
la Natouze
».
|
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe SV
Pour
extrait
conforme
Ée Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024 CM
Délibération
n°2024/64
Publiéle
O9.
G7,.2Ù
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
:071-200069698.20240704-ERD642024-Dp/À
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
ds
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{(Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère}),
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
RA GUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion})
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
{Bissy la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Armaud
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
{Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{Préty]
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
PAGEAUPD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Pairick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus}
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET :
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT
DE
LA
NATOUZE
Vu
les articles
L.5212-33
et
L5211-25
1 du
CGCT
relatifs
à la dissolution
des
syndicats
et au
devenir
de
biens,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°456
du
19 Juin
1969
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
d'Aménagement
de
la
Natouze,
Vu
la
délibération
DN2024-07
du
SIA
de
la
Natouze
autorisant
la
dissolution
du
Syndicat,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
d'approuver
le transfert
des
biens
meubles
et
immeubles,
passif
et
actif
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Natouze
aux
Communautés
de
Communes
Mâconnais
Tournugeoïs
et
Entre
Saône
et
Grosne
à
la
date
de
sa
dissolution,
-
d’autoriser
le
Président
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
laféeution
de
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publéle
@À.C1
24
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Délibération
n°2024/65
EXTRAIT-DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
3e
:
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
([Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{(Uchizy),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
Guy
(Plottes},
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré)},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus},
M.
VEAU
Bertrand
(Toumus},
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
(Bissy la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
(Préty}
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus}
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{(Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents :
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
- ANNEE
2023
Conformément
à
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
et
au
décret
d'application
n°2000-404
du
11
mai
2000,
les
délégués
sont
invités
à
prendre
connaissance
du
rapport
relatif
au
fonctionnement
2023
du
service
de
gestion
des
déchets
ménagers
par
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
(évolution
des
coûts,
tonnages,
évolution
du
service..).
>
Le
Conseil
communautaire,
prend
connaissance
du
rapport
annuel
d’activité
du
Service
Public
d'élimination
des
déchets
2023
qui
se
trouve
en
annexe.
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié te
O3.©1
.24,
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
. M ÂCONNAIS =" TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ZA
du
Pas
Fleury
71700
TOURNUS
Tél
: 03
85
51
05
56
BILAN
D'EXPLOITATION
2023
SUR
LE PRIX ET LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
ET ASSIMILÉS
hs
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
- CCMT71
- Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Table
des
matières
1.
CONTEXTE
mnrrssssssssssssssnnesesnesessssnnssee
ele
TT
eee
e ee cos eenrs cac
.4
IL.
PRESENTATION
GENERALE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
MACONNAIS-
TOURNUGEOIS.............. seneonsscssnensencsne
cosmos cecesesessssnesccenseseosecescensescssosnee senenesssonssseesessessesensessnee 6
A.
Compétences
mises
en
ŒUVTE........
nr
rsrrnerrseeensnsresrse esse eennnsensssnseessseseneeseeressnneneeones 7
B.
Territoire
desservi... ssssseisissennnnenrnreneneneeenennneneneeneeeeneeeenee
ressens
7
C.
Organisation
du
Service
ss sssssssssssesssssensereneeennssssneessssseseneeeneessneeeseneeenesses 8
Ill.
INDICATEURS
TECHNIQUES
nn rrecsssencsssssnsecccsscssnsecesensee PRRPUTC TT ERICERISEEEEREEREEEEENER
12
A.
Collecte... sssseseeesneenneeenerisennereenereeesneneeenseesnesennneeeessoeessesensee
13
1.
Collecte
des
déchets
provenant
des
ménages...
ss
13
2.
Collecte
des
déchets
ne
provenant
pas
des
ménages
et
pris
en
charge
par
le service
21
B.
Traitement...
ssssssssssssneerennnssseerensssnnencessssseessesssnnecsnnnseeesesessseseessnnee
cesse
22
1.
ISDND
* (Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux)
de
Chagny..............
22
2.
Unité
de
TRI-Méthanisation-Compostage
de
Chagny
: ECOCEA
sisi
23
3.
Letri.......
sir
sssnsesersneessesnenssenesssneneennenseeeesntececeesesseneceenenesesseeseeeeees 25
>
Centre
de
tri de
la CCMT
: SYTEVOM
nn
enr enssnnernrensenncesnenereneoneonsesneseseesessensennese 27
C.
Mesures
de
prévention...
iissssssssssssssssssessssereeneenesensseensreeseeseseesseseeennee
28
1.
Actions
réalisées
pour
prévenir
la production
des
déchets
ménagers...
28
2.
Actions
réalisées
pour
prévenir
les
risques
et
les
effets
dommageables
sur
la santé
de
l'Homme
et
sur
l’environnement
des
opérations
d'élimination
des
déchets
ss
30
D.
Moyens
humains
et
matériels...
sisi
31
1.
Moyens
humains...
sis
sissssreesnssnnesnereeneeseerseseseneeseseneneeeeeseesenenne 31
2.
Moyens
matériels... sise
31
IV.
INDICATEURS
FINANCIERS
nn nnrrrrssssnnsrsnnensensesecesocsosseensecncnessocssnnsecesescsessossnnensee
34
A.
Modalités
d'exploitation
du
service
de
gestion
des
déchets
ss
35
1.
Collecte
et transport
sise
sreseresereersseserenaseeeeseesenes 35
2.
Fraitement
ss
iissiisissssnsenresseseesssnnssnsseenessnessnecessnen
esse sessseesneneesneesesneeesseneeenne
36
B.
Montants
annuels
des
dépenses
du
service
et
modalités
de
financement
38
1.
Montant
annuels
des
dépenses
du
service...
sisi
39
2.
Détails
des
dépenses
et
modalités
de
financement
ss
40
3.
Coût
global
de
collecte
et traitement
des
déchets
ménagers...
42
C.
Indicateurs
complémentaires
: détails...
ss
42
1.
Redevance
spéciale
d'élimination
des
déchets
assimilés
42
2.
Contribution
financière
de
la DRI
et de
VNF
rennes
esse
esse
42
3.
Contribution
financière
pour
la déchèterie
de
Péronne...
ss
43
4.
Recettes
perçues
au
titre
de
la valorisation
matière
des
produits
issus
des
apports
en
déchèterie
..43
5.
Recettes
perçues
au
titre
de
la valorisation
matière
des
produits
issus
de
la collecte
sélective
………. 43
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
- CCMT71
- Année
2022
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Lexique
des
abréviations(*)
ADEME
* : Agence
De
l'Environnement
et de
la
Maîtrise
de
l'Energie
BOM
*
: Benne
à
Ordures
Ménagères
CCMT
* : Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
CSR
* : Combustible
Solide
de
Récupération
DASRI
* : Déchets
d'Activités
de
Soins
à Risques
infectieux
DEA
* : Déchets
d'Éléments
d’Ameublement
DEEE
* : Déchet
d'Équipement
Électrique
et Électronique
DNR
* : Déchets
Non
Recyclables
DDS*
: Déchets
Diffus
Spécifiques
DRI
*
: Direction
Régionale
des
Infrastructures
ELA
*
: Emballage
pour
les
Liquides
Alimentaires
ETP
* : Équivalent
Temps
Plein
EPCI
*
: Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
Filières
REP
* : filières
à responsabilité
élargie
des
producteurs
FFOM
* : Fraction
Fermentescibles
des
Ordures
Ménagères
ISDND
*
: Installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
MBA
*
: Communauté
d'Agglomération
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
OMR*
: Ordures
Ménagères
Résiduelles
PLPD
*
: Programmes
Locaux
de
Prévention
des
Déchets
SMET
* : Syndicat
Mixte
d'étude
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
TGAP
* : Taxe
Générale
sur
les Activités
Polluantes
TEOM
* :
Taxe
d’Enlèvement
d'Ordures
Ménagères
TLC
*
: Textiles,
Linges
et
Chaussures
usagés
VNF
*
: Voies
Navigables
de
France
Rapport
annuel
sur le prix et la
qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
- Année
2022
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
1D
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE |.
CONTEXTE
al
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Conformément
aux
obligations
réglementaires
{Loi
Barnier
n°95-101
du
2
février
1995
et
décret
d'application
n°2000-404
du
11
mai
2000)
concernant
la transparence
vis-à-vis
des
usagers,
ce
présent
rapport
a
pour
objet
de
rassembler
et
de
présenter
les
différents
éléments
techniques
et financiers
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
afin
d'informer
les
administrés
sur
le
service
de
gestion
des
déchets
ménagers
(coûts,
événements
marquants,
évolution
du
service).
Ainsi,
ce
document
sera
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
dans
chacune
des
mairies
des
communes
membres
afin
que
les
administrés
puissent
le
consulter.
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°71-2016-12-06-003
statuant
sur
la fusion
et
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois,
celle-ci
regroupe
24
communes
depuis
le 1°’ janvier
2017.
Les
chiffres
clefs
de
l'exercice
concernent
16
339
habitants
(données
Population
INSEE
2022)
répartis
sur
l'ensemble
des
24
communes
et
s’établissent
comme
suit :
commune |
Nom dela commune adhérente
|
Méicpae | comptée apart |. ae
035
Bissy-la-Mâconnaise
204
3
207
066
Burgy
119
3
122
100
Chardonnay
203
0
203
135
Clessé
891
20
911
156
Cruzille
262
65
327
195
Farges-lès-Mâcon
220
1
221
591
Fleurville
521
8
529
226
Grevilly
30
0
30
094
La
Chapelle-sous-Brancion
139
2
141
549
La
Truchère
214
6
220
248
Lacrost
710
20
730
576
Le
Villars
279
5
284
267
Lugny
859
84
943
284
Martailly-lès-Brancion
143
7
150
305
Montbellet
828
15
843
338
Ozenay
216
2
218
353
Plottes
525
7
532
359
Préty
568
10
578
377
Royer
128
2
130
383
Saint-Albain
534
5
539
416
Saint-Gengoux-de-Scissé
592
6
598
543
Tournus
5
489
338
5
827
550
Uchizy
825
14
839
584
Viré
1
189
28
1 217
15
688
651
16
339
Tableau
1 : Communes
adhérentes
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022
ul] Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
I.
PRESENTATION
GENERALE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
MACONNAIS- TOURNUGEOIS
al
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
—- CCMT71
— Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ET
A
°
Co
m
p
êt
ences
m
IS es
en
œuvre
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
La
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
(CCMT*)
exerce
les
compétences
collecte
et
traitement
des
déchets
sur
son
territoire,
organisées
comme
suit
:
©
Collecte
en
porte-à-porte
et
traitement
des
déchets
ménagers
non
valorisables,
appelés
Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMR*)
;
Gestion
du
quai
de
transfert
pour
le transit
des
OMR*
issues
des
collectes
en
porte-à-porte
;
Collectes
sélectives
en
point
d'apport
volontaire
de
trois
flux
:
-
Verre,
-
Emballages
légers,
-
Journaux
revues
magazines.
Collectes
sélectives
complémentaires,
organisées
en
porte-à-porte
sur
la
Communes
de
Tournus
uniquement,
pour :
-
Emballages
légers :
“
En
sacs
jaunes
translucides
: pour
les
administrés
du
centre-ville
uniquement
;
“
En
bacs
pour
certains
établissements
publics
et
les
petits
habitats
collectifs
;
Verre
: pour
les
restaurateurs
uniquement
;
-
Papiers
bureautiques
: pour
les
administrations
publiques
;
Cartons
: pour
les
commerçants
et
artisans
«
gros
producteurs
» qui
en
font
la
demande.
Mise
en
œuvre
d’un
programme
d’action
de
prévention
des
déchets
et des
actions
de
communication.
. Territoire
desservi
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
est
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
issu
de
la
fusion
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Tournugeois
et
l'ex-
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Val-de-Saône
(fusion
au
01
janvier
2017).
TOURNUGEOIS 18 27
batrats
Territoire
après
la
fusion
MACONNAIS VAL
DE
SAÔNE
Figure
1
: Localisation
des
communes
membres
de
la
CCMT
Les
24
communes
représentent
16
339
habitants
sur
un
territoire
de
217,9
km?
(75
habitants
au
km).
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
- Année
2022
7 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Pubié le
ET
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
C.
Organisation
du
service
L'organisation
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
est
décrite
dans
les
schémas
des
pages
suivantes.
o
Le schéma
1 concerne :
Les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
o
Les
schémas
2a
et 2b
concernent
:
Les
produits
collectés
dans
les
déchèteries
œ |
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022 ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
+ IND9 ej ied
91891 US 2139
+ LWD9 El
2p s198eSN Sa]
Jed s}npoid
S9128EU9IN S21nP1O SP JUSWIS]}IEJ] 2P SJXIN 1E9IPUÂS : LIWNS — XN2198ue
290 2p 28E%20])S 9p UOIE[IEISU] : ANASI — S9193PU3N SainplO E Souusg : WO9 -— S2198PU9N Sa1NP1IO Sep a]qlSe}uau134 U01214 : WO144 »
AUSEUD SPEONGSI:IUeluassINOjU (TS0-tt NAAN)eawiousoduuon HIN3AGQ
ININ3d4NOHOTS (snuimoy e S5uof Sap ausyeU2sp} Hajsuen ap 1e0b : 281eu2 ap aimdny LE G 314S
SIHTINISSY 19 SIYIOVNIN S34NGYO SHINGOUd
LLOT/CT/TE ne Sa9IUISSE 19 , MIO S3P 1U2W9]IEJ] NP 19 3]22/[09 E| 2P UONESIUPBIO T VW3HDS
Figure
2 : Organisation
de
la collecte
et du
traitement
des
OM*
et
assimilées
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
- Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
2dUe|aN Us sjaeddy
Sied : WVd — PI014 SIOH S188PU9N0198[3 S019 : AHW39 — Pl013 S128eU9lW01399/[3 S019 : 139 - sanbloods sny1Q 5124230 : Saq — sanbluo158|3
19 senb112313 Ssuawedinb3,p S12499Q : 333Q — Iuawaiqgneuy,p SiuaWus|3,p S12U38( : V3Q — xnaljaju Sanbsiy 8 SUIOS 3p SAHAN2Y,P 5180290 : IHSVO »
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
anbh281eua f poid sepainjeu e|uojas none : ee € 3nbnaSious SJaue 3Ianen SIeheN
2 Lo e n20 RE ASUS UONeSUDILA UONESIJO|LA UOIESIJO|EA UOnesJofe\ BINA3Q 5 31aheduonesUofeA UOnesIOIEN uonesHO|e\
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2
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à VAS 9ù 193 aiS180 SI0g INIMN34N0Y934 3 a 02 (D1A8U07) 913 nOGHD1Y30 UOIEW 4Nd3 (T2}11097 ya UOHESLOIEA UOIEIN 309 3a ais £ _ | : | Ê L k E 4 E Es 5
saqo23 anDISSE)
ÉJETTE 212114
+330 +30 +IYSV uoyie7 siog 21219 SiINndOùd
+Sqq
trOC/TT/TE ne Sala)au29p Sal SUEP S2129/[09 sanpoid Sap JueWs]121} np 1e 2129/109 E| 8P UONeSIUPS10 BC VWAHIS Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
v
ID : 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
&
He
|
À
SE
=
;
D
Ë
f
“
be
a
2
Pneu
Lampe
on
Huile de
eftE TECUQUE
Valorisat S 5 %
Huile
d
Bit
Gravats
Enfouis
sement
Ferraille
sement
Organisation de la collecte et du traitement des oroduits collectés dans les déchèteries au 31/12/2021
DNR* et
encomb
rant
SCHÉMA 2a
PRODUITS Déchet vert
Compost DEVENIR
Figure 4
: Produits
collectés
en
déchèterie
2/2
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
—
CCMT71
— Année
2022
11 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
11.
INDICATEURS
TECHNIQUES
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
—-
CCMT71
— Année
2022
12 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
À.
Collecte
1.
Collecte
des
déchets
provenant
des
ménages
La
description
du
service
minimum
(moyens
humains
et
matériels)
nécessaire
à
l'exécution
des
missions
opérationnelles
quotidiennes
de
collecte
se
trouve
en
annexe
2.
a)
Collecte
des
ordures
ménagères
-
NOMBRE
D'HABITANTS
Le
nombre
d'habitants
desservis
en
porte-à-porte
ou
en
points
de
regroupement
de
proximité,
est de
16
339.
Toute
la collecte
est
effectuée
en
régie.
-
FRÉQUENCE
DE
COLLECTE
La
fréquence
de
collecte
s'étend
d’une
fois
par
semaine
à trois
fois
par
semaine
{deux
fois
au
centre-ville
de
Tournus
à
partir
du
1°’ juin
2023),
en
fonction
de
la
densité
de
population
:
TOURNUS
Communes
rurales
ZONAGE
Centre-ville
(2)
os
Autres
b} (voir
ci-dessous)
vertical
quartiers
FEquence
3 (2 au 01/06/2023)
2
1
1
hebdomadaire
Tableau
2 : Fréquence
hebdomadaire
de
collecte
(a)
: Délimité
d'Ouest
en
Est
par
la Saône,
et
la
RN6
puis
du
Nord
au
Sud
par
l'abbaye
et
la rue
Rougelet
(b}
: BISSY,
BURGY,
CHARCUBLE,
CHARDONNAY,
CLESSE,
CRUZILLE,
FARGES-LES-MACON,
FLEURVILLE,
GREVILLY,
LA
CHAPELLE-SOUS-
BRANCION, LA
TRUCHERE,
LACROST,
LE VILLARS,
LUGNY,
MARTAILLY-LES-BRANCION,
MONTBELLET,
OZENAY,
PLOTTES,
PRETY,
ROYER,
ST ALBAIN,
ST GENGOUX
DE
SCISSE,
UCHIZY,
VIRE
-
TONNAGE
COLLECTÉ
TONNAGE
COLLECTÉ
TONNAGE
COLLECTE
VARIATION
EN 2022
EN 2023
2022/2023
Ordures
ménagères
résiduelles
3
363,90
3
001
-11%
DRI * SENNECEY-LE-GRAND
29,21
28,95
1%
Déchets MUnIEIPAUX
| DRI* FLEURVILLE
11,66
12,47
+7%
assimilables
aux
OM
-
1
2
DRI
* « Voie
bleue
»
5,66
5,10
-10%
TOTAL
3 410,33
3
047,52
-11%
Tableau 3
: Tonnage
et
évolution
des
déchets
d'OM
* et assimilés
collectés
N.B.
: les déchets
municipaux
assimilables
aux
OM
* pris en
charge
par
notre
collectivité
sur le quai
de
transfert
de
la
CCMT
*
à
Tournus
et
collectés
par
la
DRI
*
sont
des
ordures
ménagères
collectées
sur
les
bords
de
la
route
départementale
qui
va
de
Sennecy-Le-Grand
à
Fleurville
ainsi
que
le
long
de
la
voie
bleue.
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
Ces
déchets,
qui
ne
sont
pas
uniquement
collectés
sur
notre
territoire
interd
ID : 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
collectivité
n’a
aucune
obligation
de
prise
en
charge,
sont
facturés
aux
servicks-e-e-m
b)
Apport
volontaire
en
déchèteries
Les
2
déchèteries
de
la
Communauté
de
Communes
se
situent
à :
o
Tournus
(déchèterie
réhabilitée
en
2001)
o
Péronne
(déchèterie
ouverte
depuis
2001)
Ces
deux
déchèteries
sont
gérées
par
la
CCMT
en
régie
(gardiennage
et
collecte).
D'un
point
de
vue
réglementaire,
la
Communauté
de
Communes
a
pour
seule
obligation
de
prendre
en
charge
les
déchets
des
particuliers.
Les
déchets
des
professionnels
sont
tolérés
sous
certaines
conditions
de
tarification
décrites
en
annexe
1.
Les
jours
et
heures
d'ouvertures
des
déchèteries
sont
les
suivants
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Tournus
-
14h-17h]
9h-12h
|14h-17h|
9h-12h
114h-17h19h-12h]
14h-17h
|9h-12h|14h-17h|
9h-12h
|13h30-17h
-
Péronne
-
14h-17h
-
9h-12h
|14h-17h
-
-
14h-17h]
Sh-12h |
14h-17h
-
Tableau
4
: Horaires
d'ouvertures
des
deux
déchèteries
du
territoire
En
2021,
la
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place
un
contrôle
d'accès
en
déchetterie.
On
compte
actuellement
plus
de
8
500
usagers
(particuliers
=
93,8
%,
professionnels
=
6,1
%
et
temporaires
=
0,1
%)
au
total
possédant
une
carte
d'accès
(dont
641
cartes
créées
en
2023).
Sur
l’année
2023,
on
dénombre
59
898
passages
dans
les
deux
déchetteries
de
la collectivité
(59
703
en
2022).
À
Péronne,
99
%
des
usagers
sont
des
particuliers
et
1 %
des
professionnels.
À Tournus,
91
%
des
usagers
sont
des
particuliers
et 9 %
des
professionnels.
Nombres
de
passages
mensuels
dans
les
déchèteries
en
2023
4500
4082
3968
3976 1934
1945
1884
2000
1810
1760
1500,
80
1000 500
0 janv
févr
mars
avr
mai
juin
juil
août
sept
oct
nov
déc
=É—Péronne
=#æTournus
Rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
14 On
relève
des
pics
de
fréquentation
journaliers
avec
un
maximum
le
19
mai
(
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
Em
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
mai
(200
passages)
à
Péronne.
De
plus,
on
peut
remarquer
des
différences
en
termes
de
nombre
de
passages
annuels
dans
les
deux
déchèteries
du
territoire
:+
1 %
à Tournus
et
-2
%
à Péronne
en
2023
par
rapport
à 2022.
Toutes
les
déchèteries
sont
fermées
les
dimanches
et jours
fériés.
Il faut
savoir
qu’en
raison
de
l’évolution
ces
vingt
dernières
années
des
périmètres
de
plusieurs
Communautés
de
Communes,
la
déchèterie
de
Péronne
est
située
sur
une
commune
extérieure
au
périmètre
de
notre
Communauté
de
communes.
Ainsi,
une
convention
a été
signée
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
(MBA
*)
afin
d'autoriser
les
habitants
des
communes
de
Péronne,
Azé
et
Saint
Maurice-de-Satonnay
à
accéder
également
à
cette
déchèterie.
Ces
communes
comptabilisent
au
total
2
283
habitants
(données
Population
INSEE
2022)
et
la
Communauté
d'Agglomération
MBA
*
verse
chaque
année
une
participation
financière
calculée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
ces
trois
communes
qui
accèdent
à
la
déchèterie
et
en
fonction
des
charges
liées
au
fonctionnement
de
la
déchèterie.
Les
déchets
acceptés
dans
les
déchèteries
de
la
Communauté
de
Communes
sont
:
-_
Batteries,
piles
;
-
Bois;
-
Cartons;
-__
Cartouches
d'imprimantes :
-
Déchets
d'Activités
de
Soins
à Risques
Infectieux
(DASRI
*) ;
-
Déchets
d’Éléments
d'Ameublement
(DEA
*) :
-
Déchets
d'Équipements
Électriques
et Électroniques
(DEEE
*) ;
-
Déchets
Diffus
Spécifiques
:
acides,
bases,
solvants,
bombes,
aér
peintures,
vernis,
colles,
graisses,
etc.
(DDS
*)
;
-_
Déchets
verts
(diamètre
inférieur
à
12
cm)
hors
tonte
de
pelouse
à
pa
- _
DNR
(Déchets
Non
Recyclables)
et
encombrants
:
-_
Ferrailles
;
-
Gravats;
-__
Huiles
de
vidange
et
de
cuisine
;
-__
Lampes
et
néons ;
-_
Piles;
-_
Plâtre;
-
Pneus;
-
Textiles.
Les
apports
d'amiante
et
de
fibrociment
sont
interdits
dans
les
deux
déchèteri
osols,
restes
de
désherbants,
rtir du
1°’ juin
2023
;
es
de
la collectivité.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
-
CCMT71
— Année
2022
15 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Évolution
des
tonnages
en
déchetteries
entre
2022
et
2023
:
FLUX
Tonnages
2022
|
Tonnages
2023
|
Variation
2022/2023
Bois
550,86
573,96
+4%
Cartons
collectés
en
déchèêterie
318,18
235,61
- 26
%
DASRI
0,05
0,04
-20%
DEA
408,45
451,47
+10%
DEEE
225,39
195,10
-13%
Déchets
Diffus
Spécifique
DDS
38,42
38,65
+ 0,6
%
Déchets
Diffus
Spécifique
EcoDDS
28,54
34,38
+20
%
Déchets
verts
1
034,78
995,64
-4%
DNR
*
/ Encombrants
699,42
740,76
+6%
Ferraille
217,12
234
+8%
Gravats
975,15
931,63
-4%
Huile
de
vidange
7,94
9,41
+18
%
Lampes
et
néons
1,10
1,90
+73
%
Piles
2,30
3,42
+49%
Plâtre
137,56
157,24
+14%
Pneus
V.L.
10,18
8,44
-17%
RESSOURCERIE
44,14
38,21
-13%
Textiles,
Linges
et
Chaussures
77,60
93,35
+20
%
TOTAL
TOUS
FLUX
CONFONDUS
4
777,18
4
743,21
-0,7%
Tableau
5
:Tonnages
collectés
en
apport
volontaire
dans
les
déchèteries
et
évolution
Répartition
des
tonnages
selon
les
différents
flux
:
(ETES
20%
LEE
LA DNR
/
Encombrants 16%
Cartons
DTA
AUTRES
LA
BBois 8 Cartons m DASRI M
DEA
m
DEFE
8
DDS
BEcoDDS # Déchets
verts
BDNR
/ Encombrants
8 ferraille B
Gravats
&
Huile
de
vidange
B
Lampes
et
néons
BPiles m Plâtre B Pneus @
Ressourcerie
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
-
CCMT71
— Année
2022
16 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
EM
Les
deux
flux
d’apports
majoritaires
sont
les
végétaux
(21
%)
et
les
gravats L!P :071-200069698-20240704-ERD652024-DE
ces
deux
flux
majoritaires
et
en
quantités
importantes
en
2021
et
en
2022.
c)
Collecte
des
emballages
ménagers
recyclables
Comme
décrit
en
partie
Il. À.
les
collectes
sélectives
des
ménages
de
la
collectivité
sont
très
majoritairement
réalisées
en
point
d'apport
volontaire.
Pour
des
raisons
techniques,
les
administrés
du
centre-ville
de
Tournus
bénéficient
également
d'une
collecte
en
porte-à-porte
pour
les
emballages
légers
; à
cet
effet,
des
sacs
jaunes
translucides
sont
mis
à
disposition
à
l'accueil
de
la
Communauté
de
Communes
et
remis
gratuitement
aux
habitants
du
centre-ville.
>
COLLECTE
PAR
APPORT
VOLONTAIRE
{MISE
EN
PLACE
DES
TROIS
FLUX
DEPUIS
1998) :
Les
emballages
concernés
sont
les
suivants :
-
Journaux,
revues,
magazines ;
-__
Bouteilles,
bidons
et
flacons
en
plastique,
emballages
en
aluminium,
emballages
en
acier,
briques
alimentaires
ELA
*
(Emballages
pour
Liquides
Alimentaires),
cartonnettes ;
-_
Bouteilles,
pots
et
bocaux
en
verre.
Depuis
le
1°
janvier
2023,
la
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place
l'extension
des
consignes
de
tri
sur
les
emballages
(annexe
3).
Ainsi,
de
nouvelles
catégories
d'emballages
viennent
s'ajouter
au
tri
dans
le
sac
jaune/point
d'apport
volontaire.
En
voici
une
liste
non
exhaustive :
-__
Pots
en
plastique
avec
opercule
{yaourt,
beurre,
crème...)
:
- __
Barquettes
alimentaires
en
plastiques,
aluminium
et
polystyrène ;
-_
Blister
en
plastique
(pack
d’eau...)
et
en
aluminium
(plaquette
de
médicaments
vides...) ;
-
Sacs
en
plastiques
;
-
Sachets
en
plastiques
{confiseries,
fruits/légumes...)
et en
aluminium
(chips...)
;
-_
Tubes
(dentifrice...).
Ces
différents
flux
de
collecte
sélective
sont
identifiés
par
le
même
code
couleur
sur
tout
le
territoire
de
la
collectivité,
à savoir
:
©
Journaux,
revues,
magazines
—
plastron
BLEU
;
o
Bouteilles,
bidons
et flacons
en
plastique,
emballages
en
aluminium,
emballages
en
acier,
briques
alimentaires
ELA
(Emballages
pour
Liquides
Alimentaires),
cartonnettes,
pots
de
yaourts
…
—
plastron
JAUNE ;
o
Bouteilles,
pots
et
bocaux
en
verre
—
plastron
VERT.
Fin
2022,
277
colonnes
de
tri sont
en
place
sur
les
communes
membres
de
la CCMT
*,
réparties
sur
85
points :
-
79
colonnes
Journaux,
revues,
magazines ;
96
colonnes
Emballages
plastique/métal/briques
alimentaires
(ELA
*),
cartonnettes… ;
102
colonnes
Verre.
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
17 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
Le
parc
de
colonnes
de
tri
n’est
pas
entièrement
collecté
en
régie
; en
effet
=
VV
,
à
.
| ID : 071-200069698-20240704-ERD652024.-DE
territoires
qui
n’avaient
pas
opté
pour
le
même
mode
de
collecte
historibeemrere-rexc-commrmeue-ue
Communes
du
Tournugeois
réalisait
jusqu'alors
cette
collecte
sélective
avec
ses
moyens
propres,
c'est-à-dire
en
régie,
alors
que
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Val-De-Saône
avait
choisi
de
déléguer
sa
collecte
sélective
à un
prestataire
privé
par
le biais
d’un
marché
public.
” Cette
différence
de
modalité
de
collecte
demeure
à
ce
jour,
pour
des
raisons
techniques
principalement.
Ainsi,
fin
2022,
62
%
du
parc
est géré
en
régie
et 38
%
en
prestation
de
service.
>
COLLECTE
EN
PORTE-A-PORTE
:
Quelques
collectes
sélectives
complémentaires
sont
organisées
en
porte-à-porte
sur
la
commune
de
Tournus.
Elles
concernent o
Les
emballages
légers :
#“
En
sacs
jaunes
translucides,
pour
les
administrés
du
centre-ville
le jeudi,
s
En
bacs
pour
les
établissements
publics
et
les
petits
habitats
collectifs,
le
jeudi
également.
o
Le
verre
: pour
les
restaurateurs
uniquement,
le jeudi
les
semaines
impaires.
o
Les
cartons:
pour
les
commerçants,
restaurateurs
et
artisans
« gros
producteurs
»
de
Tournus,
le
jeudi.
Ces
collectes
en
porte-à-porte
sont
réalisées
en
régie. TONNAGE
COLLECTÉ |
TONNAGE
COLLECTÉ
Variation
EN
2022
EN
2023
2023/2022
Apport
volontaire
: Journaux
Revues
Magazines
322,88
305,22
-5%
Apport
volontaire
: Emballage
légers
: emballage
plastique/métal/brique
alimentaire
(ELA),
311,66
458,64
+47%
cartonnette,
pots
en
plastique,
sacs
et sachets
…
Apport
volontaire
: Verre
806,68
853,04
+6%
Porte-à-porte
Papiers
bureautiques
(administrations)
2,41
2,82
+17%
Porte-à-porte
Emballages
légers
(centre-ville)
30,86
55,53
+80
%
Porte-à-porte
Verre
(restaurateurs)
28
35,08
+25%
Porte-à-porte
Cartons
(gros
producteurs)
56,02
60,23
+8%
TOTAL
TOUS
FLUX
CONFONDUS
1
558,52
1
770,56
+14%
Tableau
6
: Tonnage
des
flux
de
collecte
sélective
collecté
en
points
d'apports
volontaires
et évolution
d)
Autre
collecte
réalisée
en
apport
volontaire
La
Communauté
de
Communes
est
en
convention
de
partenariat
avec
l'association
RELAIS
Bourgogne
pour
la
collecte
des
Textiles,
Linges
et
Chaussures
usagés
(TLC
*).
Les
tonnages
collectés
sont
triés
sur
le
site
de
Relais
Bourgogne
à
Saint-Marcel
(71).
En
2023,
ce
flux
a
été
collecté
par
l'intermédiaire
de
16
points
de
relais
et
les
tonnages
réceptionnés
par
l’éco-organisme
(REFASHION,
anciennement
ECOTLC)
de
valorisation
s'élèvent
à
93,35
tonnes.
Une
augmentation
de
20
%
par
rapport
à
2022.
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
rs
e)
Bilan
général
des
tonnages
produits
par
les
usagers
— année
20
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Population
prise
en
compte :
e
Pour
la
collecte
«
OMR*
» et
«
Sélective
recyclable
»
: population
CCMT
*,
soit
16
339
habitants
;
e
Pour
l'apport
volontaire
en
déchèterie
: population
CCMT
* + population
des
communes
de
Péronne,
Azé
et Saint
Maurice-de-Satonnay,
soit
18
622
habitants
(a) ;
.
Pour
la collecte
des
sacs
jaunes
d'emballages
en
porte-à-porte
du
centre-ville
de
Tournus
: 1 700
habitants
environ
(b)
;
e
Pour
la collecte
des
cartons,
papiers
et verre
des
professionnels
: environ
50
entités
(c).
En
Variation
kg/hab/
|
en
kg/hab
2023
2023/2022
Tonnages
|
Tonnages
ALU
2022
2023
Ordures
ménagères et
assimilées
(ordures
3 363,90
3 001
184
12
%
ménagères
et déchets
municipaux
Bois
550,86
Cartons
collectés
en
déchèterie
318,18
DASRI
0,05
DEA
408,45
DEEE
225,39
Déchets
Diffus
ue
DDS
38,42
Déchets
Diffus
ue
EcoDDS
28
Déchets
verts
1 034,78
DNR
* / Encombrants
699,42
Ferraille
217,12
Gravats
975,15
Huile
de
vidange
7,94
Lam
et
néons
1,1
Piles
2,30
Plâtre
137,56
Pneus
V.L.
(poids moyen
unitaire
: 7
10,18
RESSOURCERIE
du
Pas
Fleu
44,14
Textiles,
Li
et
Chaussures
77,60*
volontaire
: Journaux
Revues
Magazines
322,88
Apport
volontaire
: Emballages
légers
: emballage
.
:
.
.
.
311,66
plastique,
métal,
brique
alimentaire,
cartonnette..
rt volontaire
: Verre
806,68
Porte-à-porte
: Papiers
bureautiques
(c
2,41
2,82
56
+17%
Po
e
: Verre
(restaurateurs)
(c
28
35,08
702
+25%
Porte-
e
: Cartons
(gros
producteurs)
(c
56,02
60,23
1
205
+8%
SYNTHESE
TONNAGES
9 746,03
9 561,25
573
Tableau 7
: Bilan
général
et évolution
des
tonnages
produits
par
les
usagers
du
territoire
de
la CCMT
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
- CCMT71
- Année
2022
19 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
f}
Synthèse
des
flux
valorisables
/ non valorisables
"°°" ID : 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Flux valorisables
Flux
non
valorisables
gravats
compris
Destinés
au
réemploi,
à la valorisation
RS
?
=
Destinés
à
l'enfouissement
SYNTHESE
matière
ou
à la valorisation
énergétique
Tonnage
Variation
Tonnage
Variation
|
Variation
2022
2023
2023
/ 2022
2022
2023
2023
/ 2022
2023
/ 2022
Collecte
en
porte-à-porte
1
581,03
1432,33
-9%
1
782,87
1
615,18
-9%
1
782,87
1
615,18
-9%
OMR* Callecte en
3 064,19
3 070,82
0%
1 674,57
1 672,39
0%
699,42
740,76
6%
déchèteries Collecte
en
PAV
ou
en
PAP
1
503,04
1
769,85
+18%
0
0
0
0
0
0
(emballage, verre...)
TOTAL
6
148,26
6
273
+2%
3 457,44
3
287,57
-5%
Tableau
8
: Synthèse
et évolution
des
flux valorisables
/ non
valorisables
Près
de
66
%
des
déchets
produits,
tous
flux
confondus
sont
valorisés
ou
recyclés.
Observations
:
La
production
d'OMR*
a diminué
de - 11 %
par
rapport
à 2022.
Cette
différence
s'explique
en
partie
grâce
à la mise
en
place
de
l'extension
des
consignes
de
tri des
emballages
au 1° janvier
2023
et cela
se
confirmera
en
2024
avec
le tri à la source
généralisé
des
biodéchets,
la collecte
en
C 0.5
et
le
passage
en
TEOMI
à
partir
du 1° janvier
2025.
Le
montant
de
la Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(ou
TGAP
*)
est
toujours
amené
à
augmenter
à l'avenir
: cette
taxe
est
appliquée
à chaque
tonne
enfouie.
Elle
s'élève
à 52€
HT
{hors
taxes)
en
2023
et
s’élèvera
à 59
€
HT
en
2024
(multipliée
par
2 en
4 ans
=
25
€
HT
en
2020).
D'où
l'importance
de
réduire
le tonnage
destiné
à l’enfouissement
(représenté
ici par
le flux
non
valorisable).
En
2023,
le marché
de
la collecte
sélective
a permis
d'éviter
au
maximum
l’enfouissement
des
refus
de
tri tout
en
les
valorisant
(valorisation
énergétique
par
CSR
et
rachat
matière).
En
2023,
un
usager
de
notre
territoire
a
produit
en
moyenne
573
kg
de
déchets,
tous
flux
confondus,
soit
une
diminution
de
- 4 %
entre
2022
et
2023
(597
kg,
hors
collecte
à part
des
professionnels
des
cartons,
verre
et papier).
Rapport
annuel
sur le prix
et la
qualité
du service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
20 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
2.
Collecte
des
déchets
ne
provenant
pas
des
ménages
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
service
Les
déchets
produits
par
les
entreprises
et
les
commerces
sont
collectés
par
les
véhicules
de
la
CCMT
*
dans
le cadre
des
circuits
établis
pour
la
collecte
des
déchets
des
ménages.
Aucune
sujétion
technique
particulière
n'est
nécessaire
compte
tenu
des
volumes
produits.
Ces
déchets
entrent
dans
le champ
d'application
de
la redevance
spéciale
(RS).
Sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois,
la
RS
était
appliquée
à partir
d’une
production
de
1 200
L d’ordures
ménagères
par
semaine
(délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26/01/2017)
avec
un
tarif au
litre
de
0,04
€.
Ce
tarif
a
été
réévalué
à
la suite
de
la
délibération
en
date
du
23/03/2023
afin
d'abaisser
le
seuil
de
1
200
L à
660
L par
semaine
et
de
fixer
le tarif
au
litre
à 0,06
€.
Au
31
décembre
2023,
une
trentaine
d'établissements
étaient
assujettis
à cette
redevance.
L'ADEME
estime
une
densité
de
300
kg
/m°
pour
les
ordures
ménagères.
1
litre
est
égal
à
0,001
*
300
=
0,3
kg
soit
0.0003
tonnes.
Les
4
677
808
litres
estimés
à
partir
des
relevés
de
terrain
(3
761
000
en
2022)
de
volume
total
de
bacs
présentés à
la collecte
des
professionnel
assujettis
à
cette
redevance
sont
équivalents
à 1 403
tonnes
d’ordures
ménagères
soit
une
hausse
de
14
%
par
rapport
à
2022
(1233). Sur
l’année
2023,
nous
avons
produit
2
970
tonnes
d’ordures
ménagères
dont
quasiment
la
moitié
(47
%)
proviennent
des
professionnels.
Cette
augmentation
est
majoritairement
due
à
deux
choses
:
-__
Augmentation
du
nombre
de
professionnels
assujettis
à
la
redevance
spéciale
en
2023
par
rapport
à
2022
causé
par
l'abaissement
du
seuil
(une
vingtaine
en
2022
contre
une
trentaine
en
2023)
;
-
Les
relevés
par
les
agents
de
collecte
ne
sont
que
des
estimations
(volume
moyen
annuel
calculé
sur
4
relevés
par
an,
avec
prise
en
compte
de
la
saisonnalité
notamment).
Le
nombre
de
levées
sera
calculé
au
plus
juste
en
2024
lorsque
les
bacs
d’ordures
ménagères
pucés
seront
identifiés
par
le
camion
lors
de
la
collecte.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
-
CCMT71
— Année
2022
21 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
B
‘
T
ra
It emen
t
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
1.
ISDND
* (Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux)
de
Chagny
a)
Présentation
générale
de
l'ISDND
*
Le
SMET
*
est
un
établissement
public
qui
regroupe
9
collectivités
locales
de
l'Est
de
la
Saône-et-Loire
et
du
Sud
de
la
Côte
d’Or
{au
total
360
000
hab.).
Il exploite
en
régie
une
installation
de
stockage
des
déchets
non-
dangereux
à
Chagny
(71)
depuis
2004
pour
traiter
les
ordures
ménagères
et
assimilées
de
ses
adhérents.
L'ISDND
*
de
Chagny
est
certifiée
ISO
14001
depuis
2004
(dernier
audit
de
certification
ISO
14001
en
octobre
2018).
b)
Mode
de
traitement
et durée
de
vie
du
site
%, %
Mode
de
traitement
Les
Ordures
Ménagères
Résiduelles
sont
traitées
sur
le site
de
Chagny
par
compaction
au
pied
de
mouton ;
elles
sont
ensuite
enfouies
dans
les
casiers
et/ou
alvéoles
de
l'ISDND*.
Figure
5 : Compaction
des
OMR*
sur
les
casiers
de
stockage
au
SMET
(Chagny)
<
Durée
de
vie
du
site
:
L'autorisation
préfectorale
du
site
a été
prolongée
jusqu’au
15/01/2026
sur
la base
d'une
capacité
maximale
annuelle
du
site
de
65
000
t/an
et d’une
réduction
du
volume
de
déchets.
En
effet,
selon
la loi n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
un
des
objectifs
majeurs
consiste
à
réduire
le
stockage/l’enfouissement
de
50
%
à
horizon
2030.
D'où
cette
nécessité
de
favoriser
le
tri
et
le
réemploi
(encombrants)
sur
le territoire.
%
Post-exploitation
Une
fois
pleins,
les
casiers/alvéoles
sont
recouverts
par
de
l'argile,
de
la terre
végétale
et du
broyat
de
déchets
verts. Les
espaces
en
post-exploitation
sont
entretenus
et/ou
aménagés
de
manière
à
maintenir
ou
récréer
un
environnement
en
rapport
avec
celui
existant
naturellement,
c'est-à-dire
en
milieu
boisé.
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
22 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
EM
D'une
manière
générale,
les
opérations
d'entretien
et
d'aménagement
mer
ID : 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
avec
les
principes
du
développement
durable,
de
la
certification
environnémreneene-et-ce-oeeetionsss
coûts. Depuis
le
commencement
de
la
végétalisation
en
2009,
1
277
arbres
et
1707
arbustes
ont
été
plantés
sur
le
site
de
l’'ISDND
de
Chagny.
Figure
5
Bis
: Vue
aérienne
des
casiers
de
stockage
au
SMET
{Chagny)
c)
Traitement
des
effluents
et des
gaz
Les
lixiviats
qui
s’écoulent
des
casiers/alvéoles
sont
envoyés
vers
le
bassin
de
lagunage
du
site
de
l’ISDND
*
grâce
à des
drains
et des
canalisations.
Après
analyse,
ils sont
acheminés
vers
la station
d'épuration
de
la ville
de
Chalon-sur-Saône.
Les
eaux
de
ruissellement
sont
quant
à
elles,
récupérées
dans
des
fossés
puis
acheminées
vers
la
station
de
lagunage
située
sur
le
site
de
l’ISDND
*,
avant
d’être
évacuées
vers
le
milieu
naturel
après
analyses.
La
collecte
des
biogaz
qui
s'échappent
des
casiers
et
leur
valorisation
énergétique
se
fait via
2
moteurs.
En
cas
de
panne
ou
de
maintenance
simultanée
des
2
moteurs,
une
torchère
prend
le
relai
et
les
biogaz
sont
alors
brûlés.
2.
Unité
de
TRI-Méthanisation-Compostage
de
Chagny
: ECOCEA
a)
Présentation
générale
de
l'usine
ECOCEA
En
2009,
les
élus
du
SMET
*
ont
fait
le
choix
de
construire
en
parallèle
à
l'ISDND
*
une
usine
de
tri-
méthanisation-compostage
sur
le
site
de
Chagny,
afin
de
récupérer
et
de
valoriser
la
Fraction
Fermentescible
présente
dans
les
Ordures
Ménagères
; cette
partie
fermentescible
est
appelée
FFOM
*.
L'objectif
visé
est
de
réduire
de
48%
les déchets
enfouis
sur
l'ISDND,
soit
près
de
la moitié
des
OMR*.
En
2011,
le
SMET
*
a
confié
la
réalisation
de
ce
projet
(conception,
construction
et
exploitation)
à
un
prestataire
(actuellement
TIRU,
filiale
d'EDF)
qui
deviendra
l’usine
ECOCEA.
ECOCEA
est
la
première
usine
de
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022
23 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
tri,
de
méthanisation
et
de
compostage
de
la
région
Bourgogne-Franche-Ca
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
été
dimensionnée
dès
le départ
pour
absorber
la moitié
des
75
000
tonnes
deerrecs-porcermmreneeene
année
au
centre
d'enfouissement
public
du
SMET
(autorisation
préfectorale
jusqu’au
30
juin
2022).
ECOCEA
possède
aujourd’hui
la triple
certification
: ISO
9001,
ISO
14001
v.2015
et
OSHAS
18001.
À
la
suite
de
l'incendie
de
l’usine
survenu
le
samedi
18
mars
2023,
la
remise
en
route
du
site
va
prendre
beaucoup
de
temps,
probablement
plus
d'une
année.
La
solution
temporaire
fut
d'entrer
en
contact
avec
d'autres
centres
d'enfouissement
ou
des
incinérateurs
qui
auraient
des
possibilités
d'accueillir
des
déchets
supplémentaires.
Ces
déchets
sont ainsi redirigés
à Dijon,
à Besançon
ou encore
à Villefranche-sur-Saône
selon
les collectivités.
b}
Mode
de
traitement
Dans
la
poubelle
des
déchets
ménagers,
les
particuliers
jettent
des
matières
organiques.
C'est
cette
part
fermentescible
qui
est
récupérée
par
l'usine,
puis
transformée
en
méthane
dans
d'immenses
digesteurs
et
ensuite
valorisée.
La
matière
organique
qui
reste
après
la
production
est
revendue
aux
agriculteurs
de
la
région,
sous
forme
de
compost
de
qualité
(norme
NFU
44-051).
En
parallèle
à
cette
production
de
compost,
le
traitement
de
la
FFOM
*
produit
également
du
biométhane.
Après
épuration,
ce
gaz
est
injecté
directement
dans
le
réseau.
L'unité
de
tri-méthanisation-compostage
ECOCEA
nl
Ÿ
cu
Epurston
:
d
«cu
G
î
:
Dégestion
de La matière
Fransfonmation finale
Ajout de déchets verts
des bactéries
de ta matière en compost
broyéa
Ze
Figure
6:
Schéma
de
fonctionnement
d'ECOCEA
Dans
un
souci
d'optimisation
environnementale,
une
usine
de
production
de
tuile
en
terre,
l'usine
TERREAL,
s'est
implantée
juste
à
côté
du
site
de
Chagny
et
utilise
une
partie
de
ce
biogaz
pour
fabriquer
ses
tuiles
en
terre
cuite.
Ainsi,
la
production
de
méthane
d'ECOCEA
représente
un
quart
des
besoins
annuels
du
site
et
permet
de
réduire
de
5 000
tonnes
par
an
l'émission
en
CO».
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
— CCMT71
- Année
2022
24 Pour
rappel,
partent
en
enfouissement
sur
le site
de
Chagny
(voir
tableau
8)
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
-
La
totalité
des
DNR
* et encombrants
collectés
sur
le territoire
des
adhérents
du
SMET
*
-
La
part
non
valorisable
des
ordures
ménagères
collectées
sur
le territoire
des
adhérents
sur SMET
*
3.
Letri
Le
porte-à-porte
Les
conteneurs
Le
camion
à
benne
Dans
les
zones
où
Il y
a
peu
collecte
les
déchets
devant
les
habitations.
d'habitations
se
trouve
un
endroit
où
sont
regroupés
des
conteneurs
vidés
régulièrement
par
un
camion-gyue.
Uni
tri
PTT
ETES It)
Les
déchets
sont
emportés
au
centre
de
tri.
ils
sont
triés
à la main
et regroupés
orles.
Ils sont
, mis
e
t envoyés
vers
recyclage.
PSC Dans
les
usines
de
recyclage,
chaque
déchet
mé en
est
traité
selon
à de
l'eau
tl'est broyé
puis
Les
matières
L'ecier
sa
famille
:
dans
un
mbeur
géant.
fondu,
CA qui
PRIQUes
est fondu
donne
50
LE
TRAITEMEN
Déchets
non
recyclables
nt
Soit
ils sont
compostés
:
de
décomposition
|
l'énergie
et
des
déchet
.
|du mêchefer.
AAA
Ce
qu'on
peut
fabriquer
Du
papler
neuf
pour
De
nouvelles
27
bouteilles
670
canettes
Le
mâchefer
les
journaux,
des
bouteilles,
en
plastique
font
un
essuietout..
des
vitres...
font
un
pull...
vélo.
On
obtient
un
est
utillsé
engrais
naturel
:
pour
les
routes.
le compost.
e
Les
centres
de
tri sont
des
installations
où
les déchets
issus
des
collectes
sélectives
sont
triés
plus
précisément,
conditionnés
et
stockés
avant
d'être
recyclés.
Remarques :
-__
Aucune
prestation
de
tri
n’est
facturée
pour
le
traitement
du
verre ;
-
Une
prestation
de
tri
est
facturée
pour
le
traitement
du
papier
pour
la
partie
Sud
du
territoire
(ex-
Mâconnais
Val-De-Saône),
mais
pas
pour
la
partie
Nord
(ex-Tournugeois).
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022
25 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
a)
Exemple
de fonctionnement
des
centres
de
tri des
emballages
1
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Pesée
Vosse
Tri
du
camion
benne
de
réception
automatique à
{ Centre
de
ms
J
halorisation
n
A
FT
F
0
î
:
LR
Le
es
NU)
ù
LC?
7
©
PA
4
Tri
WEST
dir
dé dit
;
$25
:
5
3000
500
manuel
é
LE
4
©
x
1
Lips
ELITE
A
<
Le|
>
Refus
de
srl
.
x
O0
D
ET
”
+
æ
à
>
LASORE,
KL
GC
000
S
2
?
F
25215
2520
—Ÿ
res
?
#
cheminement
Presse
vers
les
liières
à
balle
|
de
recyclage
Â.
Métal
[Plastique
f
Papier
VS
5
1
F
j
5
t
ré
-
*
+
00
0
010)
€
0199707070
00
0
5010
s
LR SAS
à
>:0}
C0C}>
CC)»
LC)
€}
103020)
Cp
CD
CC
LCD
EC)
JC
Figure
8
: Schéma
de
fonctionnement
d'un
centre
de
tri
Figure
9:
Cliché
photographique
à
l’intérieur
du
centre
de
tri
Rapport
annuel
sur le prix
et la
qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
26 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
En
2022,
le
renouvellement
de
l’ensemble
du
marché
de
gestion
des
déche
10 : 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
sélectives
et
bas
de
quai
déchetteries
pour
les
déchets
non
dangereux
et
dahéetee-opemmms-e-remmmromeser
le
traitement
de
la
collecte
sélective
des
recyclables.
Ainsi,
la
partie
Nord
et
la
partie
Sud
du
territoire
bénéficient
du
même
centre
de
tri.
En
effet,
les
Communautés
de
Communes
Entre
Saône
et
Grosne,
Mâconnais
Tournugeois,
Sud
Côte
Chalonnaise
et
le
SICED
Bresse
du
Nord
ont
choisi
de
se
regrouper
sous
la
forme
d’un
groupement
de
commandes
afin
d'organiser
le
transfert
et
le
transport
de
leurs
déchets
d'emballages
à
partir
du
1%
janvier
2023
vers
le
centre
de
tri
du
SYTEVOM
à
Noidans-le-Ferroux
(70),
dans
l'attente
de
l’ouverture
du
centre
de
tri
de
Torcy
fin
2024,
Il
y
a
rupture
de
charge
à
Bourgogne
Recyclage
au
quai
de
transfert
de
Ruffey
puis
les
emballages
sont
transportés
jusqu’au
SYTEVOM.
Le
centre
de
tri
de
Bourgogne
Recyclage
deviendra
donc
un
centre
de
sur-tri
{inauguré
fin
2023)
bien
que
les
caractérisations
des
emballages
continuent
d’avoir
lieu
sur
ce
site.
>
Centre
de
tri
de
la
CCMT
: SYTEVOM
o
Carte
d'identité :
-
Situé
à
: Les
Fougères,
70130
Noidans-le-Ferroux
;
-
Centre
créé
en
2006,
modernisé
en
2021 ;
-
Certifié
ISO
14
001
depuis
2008
;
- __
Marché
d'exploitation
de
cette
installation
renouvelé
auprès
de
la
société
COVED
en
octobre
2018 ;
-
Situé
à
195
km
de
la
résidence
administrative
de
la
Communauté
de
Communes
(107
rue
Cardinal
de
Fleury
à Tournus).
o
Flux traité:
Emballages
légers
issus
des
points
d’apports
volontaires
du
territoire
(cartonettes,
emballages
en
acier,
bouteilles
en
plastiques
..)
o
Dimension:
Machines
à tri
optique
: 7
Volume
de
matière
triée
: 9
tonnes
/ heure
Capacité
de
traitement
: 30
000
tonnes
/ an
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
27 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
_
Publié
le
ER
C.
Mesures
de
prévention
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
1.
Actions
réalisées
pour
prévenir
la
production
des
déchets
ménagers
a)
Prévention
quantitative
COMPOSTAGE
INDIVIDUEL
En
2023,
la
CCMT
a
continué
sa
vente
à tarif
préférentiel
de
composteurs
de
500
L aux
usagers
du
territoire ;
227
composteurs
ont
ainsi
été
vendus
au
tarif
unitaire
de
28
€
{+
588
%
par
rapport
à 2022,
n
= 42
en
2021
et
n =33
en
2022).
Cela
est
notamment
dû
à travers
une
importante
communication
lors
de
l'enquête
foyer
et à
la distribution
des
bacs
fin
2023
{flyers
compostage,
post
sur
les
réseaux
sociaux,
réunions
publiques...).
Ainsi,
depuis
2010,
ce
ne
sont
pas
moins
de
800
composteurs
individuels
qui
ont
été
distribués
dans
la
collectivité
; l'objectif
est
d'atteindre
1000
d'ici
fin
2024
avec
le tri
à
la source
des
biodéchets.
COMPOSTAGE
COLLECTIF
Depuis
2012,
la
loi
dite
«
Grenelle
2
» oblige
les
gros
producteurs
de
déchets
organiques
(restaurants,
hôtels,
EHPAD,
hôpitaux,
etc.)
qui
produisent
plus
de
10
tonnes*
de
déchets
organiques
par
an,
à
trier
et
valoriser
leurs
déchets
alimentaires
à
partir
de
2016.
Le
tri
à
la
source
sera
généralisé
à
partir
du
1°
janvier
2024
pour
tous
les
producteurs
de
biodéchets
(alimentaires
et
déchets
verts,
particuliers
et
professionnels).
Mais
bien
avant
cette
date,
la
Communauté
de
Communes
a
toujours
encouragé
les
«
gros
producteurs
»
de
déchets
organiques
à
réduire
et
à valoriser
leurs
déchets
alimentaires.
Ainsi,
une
dizaine
d'établissements
de
la collectivité
sont
munis
aujourd’hui
d'un
où
plusieurs
composteurs
: les
collèges
en
Bagatelle
de
Tournus
et
Victor
Hugo
de
Lugny,
les
lycées
horticole
et
Gabriel
Voisin
de
Tournus,
l'hôpital
de
Belnay,
le
camping
de
Tournus,
la
Communauté
de
Communes,
l’'EPMS
Paul
Cézanne.
Pour
les
personnes
qui
désirent
composter
leurs
déchets
organiques
mais
qui
ne
peuvent
pas
le
faire
individuellement
par
manque
de
place
(centre-ville,
bourg
et
habitat
vertical),
la Communauté
de
Communes
met
à
disposition
des
placettes
de
compostage
au
cœur
des
villes
et
villages.
Ces
dernières
sont
installées,
après
accord
du
maire
et
à
la demande
des
habitants
à travers
un
sondage.
En
2022,
une
nouvelle
placette
de
compostage
a
été
inaugurée
sur
la
commune
de
Tournus,
place
du
Champ
de
Mars.
Ces
inaugurations
se
poursuivront
au
fil
du
temps
afin
que
chaque
commune
puisse
avoir
au
minimum
1
placette
de
compostage
partagé
lors
de
la
mise
en
place
du
tri
à
la source
généralisé
dès
2024.
Depuis
2010,
23
placettes
de
cœur
de village
ont
été
installées
sur
la collectivité
: Tournus,
Lacrost,
Préty,
Le
Villars,
La Truchère,
Farges
les
Macon,
Plottes,
Ozenay,
Royer,
Bissy-la-Mâconnaise,
Lugny,
Burgy,
Clessé.
Fin
2023,
il reste
16
placettes
encore
en
état de fonctionnement.
Et
lorsque
le
compost
arrive
à
maturation,
des
opérations
de
distribution
de
compost
se
font
dans
le
village,
un
moment
convivial
où
les
participants
de
la
placette
et
les
habitants
sont
conviés.
Cette
distribution
se
déroule
généralement
les
samedis
des
mois
de
mars,
avril
ou
mai.
Dans
d’autres
cas,
le
compost
«
mûr
»
est
mis
à
disposition
des
habitants
gratuitement.
Des
panneaux
d’information
sont
installés
sur
les
composteurs
{consignes
de
tri,
guide
d'utilisation,
contact
du
maître
composteur
de
{a
collectivité...)
et
des
retours
sur
les
opérations
de
mise
en
œuvre
sont
insérés
dans
les
journaux
locaux,
les
réseaux
sociaux
et
les
sites
internet
des
communes
et
de
la
communauté
de
communes.
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
- CCMT71
- Année
2022
28 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Pubié le
Ke
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
ALTERNATIVE
AU
COMPOSTAGE
Grâce
au
soutien
du
conseil
régional,
le
tycée
Gabriel
VOISIN
ainsi
que
le
lycée
Horticole
de
Tournus
ont
fait
l'acquisition
d’un
déshydrateur
depuis
2017
: les
déchets
organiques
issus
de
la
cantine
scolaire
sont
désormais
séchés
puis
broyés
jusqu’à
obtenir
une
poudre
(beaucoup
plus
légère
que
les
déchets
organiques
traités)
inodore,
stable
et
sans
micro-organismes
pathogènes.
À
la
suite
de
cela,
le
chef
étoilé
du
restaurant
Aux
Terrasses
a
également
fait
l'acquisition
d’un
déshydrateur
pour
réduire
drastiquement
les
déchets
alimentaires
dans
ses
ordures
ménagères.
Par
ailleurs,
la
collectivité
ne
vend
plus
de
poulaillers
depuis
fin
2022.
MAÎTRE-COMPOSTEUR La
collectivité
dispose
d'un
référent
«
compostage
»
pour
répondre
aux
questions
des
usagers,
collègues,
élèves
qui
les
entourent.
LOCAL
RÉEMPLOI
Depuis
2010,
une
convention
a été
signée
entre
plusieurs
collectivités
du
Sud
de
la Bourgogne
- à l’origine,
le
SICTOM
du
Mâconnais,
le SIRTOM
de
la Vallée
de
la Grosne,
la
Communauté
de
Communes
du
Mâconnais-Val
de
Saône
et
celle
du
Tournugeois
- pour
la création
d'un
réseau
local
de
Ressourcerie.
Afin
que
ce
réseau
bénéficie
d’un
apport
constant
de
«
matière
première
»,
des
conteneurs
de
récupération
ont
été
mis
en
place
sur
les
déchèteries.
Ainsi,
dans
les
déchèteries
de
Péronne
et
de
Tournus,
l'usager
peut
déposer
s’il
le
souhaite
ses
objets
et
meubles
susceptibles
de
pouvoir
encore
servir.
En
2023,
38,21
tonnes
d'objets
ont
été
détournées
sur
les
déchèteries
de
notre
territoire
par
les
agents
valoristes
de
Ressourcerie.
Par
ailleurs
il y a eu
également
126
tonnes
d’apports
directement
par
les
particuliers
sur
le site
de
la
Ressourcerie
au
Pas
Fleury
: ces
tonnages
ont
donc
été
évités
en
déchèteries.
b)
Prévention
qualitative
La
communication
(outils,
animations
et
manifestations)
autour
du
thème
de
la
réduction
des
déchets
s’est
poursuivie
en
2022.
Des
interventions
des
agents
de
la
collectivité
en
matière
de
sensibilisation
au
tri
des
déchets
ont
eu
lieu
dans
divers
établissements
scolaires
et
médico-sociaux.
Divers
contenants
ont
été
mis
à
disposition
des
partenaires
et
organisateurs
de
manifestations
pour
les
piles,
les
radiographies,
les
téléphones
portables.
Des
collecteurs
de
piles
sont
aussi
distribués
aux
usagers.
De
plus,
le programme
pédagogique
de
sensibilisation
aux
élèves
comprend
un
atelier
« produits
dangereux
».
c}
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
(PLPD
*)
Dans
le
cadre
du
Grenelle
de
l'Environnement,
il a
été
prévu
la
mise
en
application
de
Plans
Départementaux
de
Prévention
des
Déchets
menés
par
les
Conseils
Généraux.
Ceux-ci
se
sont
déclinés
dès
2010
en
Programmes
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022
29 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
Locaux
de
Prévention
des
Déchets
contractualisés
entre
l’Agence
De
l’Envi
.
,
.
,1:.
| 1D : 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
l'Energie
(ADEME
*)
et
les
structures
ayant
la compétence
en
matière
d'élimhrrcroiréestecrrers
Le
PLPD
* signé
pour
une
durée
de
5 ans
avec
l'ADEME
a atteint
et même
dépassé
l'objectif
principal
qui
était
de
réduire
de
7%
les
déchets
collectés
sur
le territoire
de
la CCMT.
Le
programme
d'actions
construit
pour
atteindre
ces
objectifs
était
composé
de
6 thématiques :
1 / Déchets
putrescibles
2 / Textiles
sanitaires
3 / Papier 4 / Plastiques
non
valorisables
5 / Communication
et sensibilisation
6 / Encombrants
et
déchèteries
>>>
Quelques
exemples
d'actions
mises
en
œuvre :
Développement
du
compostage
individuel
et
collectif;
Don
des
invendus
de
la part
des
grandes
surfaces
à
l’épicerie
sociale
«
Le
Caddy
Fleury
» ;
Distribution
de
STOP-PUB
aux
particuliers ;
Prêt
d’éco-cups
et
de
barquettes
réutilisables
aux
associations
lors
de
manifestation
;
Accompagnement
de
la
Ressourcerie
pour
le
détournement
de
meubles
et
d'objets
pouvant
encore
servir:
Favoriser
le
réemploi
(collecte
sur
les
deux
déchèteries
du
territoire
+
apport
direct
des
particuliers).
Au
vu
des
résultats
obtenus
au
terme
de
ces
5 années
et
bien
que
le
PLP
soit
arrivé
à son
terme,
il a été
décidé
de
poursuivre
la
majorité
des
actions
engagées.
Ces
actions
sont
aujourd’hui
conduites
par
le
coordinateur
technique
et
animateur
du
service
déchets
de
la
collectivité.
Durant
toute
l’année
2023,
les
interventions
ont
été
régulières
auprès
de
tous
publics
(scolaires,
administrés,
bailleurs,
touristes...).
2.
Actions
réalisées
pour
prévenir
les
risques
et
les
effets
dommageables
sur
la
santé
de
l'Homme
et
sur
l’environnement
des
opérations
d'élimination
des
déchets
a)
Prévention
qualitative
Poursuite
des
contrôles
de
la
qualité
du
tri
par
les
agents
de
collecte
(recrutement
prévu
d'un
chargé
de
prévention-tri
en
2024).
b)
Collecte
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
30 Nettoyage
et désinfection
journaliers
des
véhicules
(bennes
à ordure
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié le
ES
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Départ
des
tournées
retardé
lorsqu'une
vigilance
orange
(neige,
ver
Formation
des
chauffeurs
à l’éco
conduite.
OS...
ESUCTT
PTOCC
,
c)
Mesures
prises
pour
améliorer
les
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
des
agents
Tenues
de
travail
haute
visibilité
;
Chaussures
de
sécurité
et
gants
plus
adaptés.
D.
Moyens
humains
et
matériels
1.
Moyens
humains
Au
31
décembre
2023,
l'effectif
du
service
déchets
de
la
CCMT
était
de
15,47
ETP
répartis
comme
suit
:
Effectifs
en
ETP
*
D
31/12/2022
D.
”
ee
‘
fAu31/12/2023
TOTAL
14,97
0
0,5
15,47
Déchets
: 0,5
Déchets :
1
Administration
SPANC
: 0,20
0
0,5
SPANC
: 0,20
GEMAPI
: 0,30
GEMAPI
: 0,30
Ressources
Humaines
0,27
0
0
0,27
Collecte
12
0
0
12
Technique
(moyens
généraux)
0,8
0
0
0,8
Communication
0,7
0
0
0,7
Prévention
0,2
0
0
0,2
Tableau
9
: Effectifs
en
ETP
du
service
déchets
de
la collectivité
au
2.
Moyens
matériels
31/12/2023
AU
31
décembre
2023,
la
CCMT
disposait
du
parc
de
véhicules
et
matériels
suivants :
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
31 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
D
Véhicules
:
Publié
le
1°"
date
de
mise
en
ID :071-200069698-20240704-ERD652024-DE
re
,
_
=
circulation
d'acquisition
AT
Véhicule
de
collecte
des
ordures
ménagères
châssis
,
,
F
RENAULT,
benne
SEMAT,
PTAC
19
T
évrier
2018
Février
2018
161
793
€
5
ans
Véhicule
de
collecte
des
ordures
ménagères
châssis
.
J
2016
in
201
161
7
7
SCANIA, benne SEMAT, PTAC 19 T
an
Juin
2016
61760€
ans
=
TS
Er
Camionnette
NISSAN
CABSTAR
équipé
d'une
benne
Juin
2017
Juin
2017
19529 €
9
ans
plateau Un
ÉSLSCUS
26
T, équipé
d'une grue
auxiliaire
de
Juin
2013
Juin
2013
208
7072
€
10
ans
manutention
de
marque
HIAB,
châssis
Mercedes
Mini-benne
de
collecte
des
ordures
ménagères
:
châssis-cabine
Nissan
NT400,
benne
CITANEA,
PTAC
3,5
Septembre
2019
Juin
2019
85
391€
4
ans
T Véhicule
de
collecte
des
ordures
ménagères
châssis
Octobre
200
tobre
2
1
€
14
Mercedes, benne SEMAT, PTAC 19 T (inactif)
ctobre
2008
|
Octobre
2008 |
135 000
ans
Pelle
mécanique
MECALAC
Juin
2020
Avril
2020
110
000
€
3
ans
Véhicule
de
collecte
des
ordures
ménagères
châssis
.
.
Avril
2023
Avril
20
RENAULT, benne SEMAT 18 m°, PTAC 26 T
“0
vri12028 1 |
172188 €
Tableau
10
: État
du
parc
des
véhicules
utilisés
par
le service
déchets
Le
service
de
gestion
des
déchets
utilise
quotidiennement
deux
camions
poids
lourds
(19
Tonnes)
équipés
d’une
benne
à
ordure
ménagère
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
des
24
communes
et
des
emballages
(centre-ville
de
Tournus)
collectés
en
porte
à
porte.
Ces
deux
véhicules
circulent
quotidiennement
et
respectivement
:
-
du
lundi
au
vendredi,
de
5h00
à
13h ;
-
du
lundi
au
jeudi,
de
6h00
à
14h00.
Un
troisième
véhicule
a
été
conservé
pour
être
seulement
utilisé
en
véhicule
de
remplacement
en
cas
d’immobilisation
pour
panne
ou
maintenance,
lors
de
périodes
de
«
surcharge
»
d'activité
liée
au
report
de
collecte
les jours
fériés
ou
de
manifestations
spécifiques
par
exemple.
En
plus
de
l'entretien
mécanique
«
ordinaire
»,
pour
vérifier
et
garantir
la sécurité
des
véhicules
ainsi
que
des
agents
de
collecte,
ces
3 véhicules
sont
soumis
à :
-
une
visite
trimestrielle
de
contrôle
technique
pour
l'équipement
de
la
B.O.M ;
-
un
contrôle
technique
annuel
pour
la
partie
châssis.
Il
a
été
constaté
que
les
coûts
d'entretien
des
deux
véhicules
les
plus
anciens
devenaient
de
plus
en
plus
onéreux
et que
la fiabilité
mécanique
du
véhicule
de
2008
était
de
plus
en
plus
incertaine.
Cela
état
et
compte
tenu
de
la
volonté
d'optimiser
les
déplacements
pour
rationaliser
les
dépenses
de
carburant
et
réduire
l'empreinte
carbone,
il a
été
proposé
de
remplacer
le véhicule
le
plus
ancien
par
l'acquisition
d'un
véhicule
neuf
d’un
PTAC
de
26
Tonnes
équipé
d’une
benne
de
18
m°
afin
d'augmenter
la
capacité
de
la
charge
ainsi
que
le volume
utile
et
ainsi
de
réduire
les
allers-retours
pour
effectuer
des
transferts.
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
32 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
À
l'issue
de
la réception
de
ce
véhicule
(réception
avril
2023),
le SCANIA
devi
La
somme
de
250
000
€
a
été
inscrite
au
budget
pour
ce
remplacement
et
l'acquisition
d’un
véhicule
neuf.
La
CCMT
3
sollicité
l'UGAP,
centrale
d'achat
publique
mutualisée
qui
dispense
ses
clients
de
toute
mise
en
concurrence
et
publicité
préalables.
Après
étude
et
prise
en
compte
des
besoins
identifiés
dans
le
cahier
des
charges
techniques
transmis
par
la
CCMT
auprès
de
l'UGAP,
le
devis
du
23/03/2022
de
l'UGAP
à
été
validé
en
Conseil
Communautaire
le
14
avril
2022
pour
l'achat
d’un
véhicule
neuf
pour
un
montant
de
172
134,82
€ HT,
soit
206
394,83
€ TTC
et équipé :
-
d’un
châssis
«
P1-RENAULT-D26
WIDE
P6x2
BOM
320
E6
—
délais
fourniture
48
semaines
-
d’une
BOM
SEMAT
C337,5
LC
MAXI
P6-CARGOPAC
18m3 -—
délais
fourniture
22
semaines
Autres
véhicules
:
-
2 véhicules
utilitaires ;
-
1 véhicule
léger.
D
Matériels
:
-
Remorque;
-
Broyeur
à végétaux
;
- _
Motopompe;
-__
Divers
matériels
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments
(tondeuse,
taille
haie,
nettoyeur
haute
pression,
etc.).
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022
33 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
IV.
INDICATEURS
FINANCIERS
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
34 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
it
,
.
.
.
.
Publié
le
ET
À.
Modalités
d'exploitation
du
service
de
gestion
qi
:45; 26060608 20240704.ERD652024.0€
1.
Collecte
et transport
Les
collectes
réalisées
en
:
>
Régie
{c'est-à-dire
avec
les
moyens
propres
de
la collectivité)
:
o
Collecte
en
porte-à-porte
pour
les
ordures
ménagères
et
assimilées
sur
la totalité
du
territoire ;
o
Collecte
sélective
en
point
d'apport
volontaire
du
Verre
et
Journaux
Revues
Magazines
et
transport
des
Journaux
Revues
Magazines
à
Paprec
pour
la
partie
Nord
de
la
CCMT
(ex-Tournugeois)
;
o
Collectes
sélectives
complémentaires,
organisées
en
porte-à-porte
sur
la
commune
de
Tournus
uniquement
pour :
- _
Emballages
légers :
“
Ensacs
jaunes
translucides
: pour
les
administrés
du
centre-ville
uniquement ;
#
En
bacs
pour
certains
établissements
publics
et
les
petits
habitats
collectifs
;
-
Verre :
pour
les
restaurateurs
uniquement
;
-
Papiers
bureautiques
: pour
les
administrations
publiques
;
-
Cartons
: pour
les
commerçants
et
artisans
«
gros
producteurs
» qui
en
font
la
demande.
ÿ
En
prestation
de
service :
o
Collecte
sélective
en
point
d'apport
volontaire
et
transport
aux
exutoires
:
-
Verre
et
Journaux
Revues
Magazines
pour
la
partie
Sud
du
territoire
de
la
CCMT
(ex-
Mâconnais
Val-De-Saône)
;
-
Emballages
légers
pour
la totalité
du
territoire
;
-
Transport
aux
exutoires ;
Nom
du
prestataire
Durée
du
marché
FLUX
MONTANT
Collecte
et
transport
du
Verre
24
786,17
€ TTC
Collecte
et
transport
des
Emballages
légers
EGT
ENVIRONNEMENT |
01/01/2022
- 31/12/2024
vers
la déchèterie
de
Tournus
RO
EUS
Collecte,
transport
et
conditionnement
des
24
938,98
€ TTC
Journaux-Revues-Magazines
TOTAL
226
265,38
€ TTC
Tableau
11
: Montant
des
prestations
pour
la collecte
et
le transport
des
points
d'apports
volontaires
- secteur
Sud
CCMT
Nom
du
prestataire
Durée
du
marché
FLUX
MONTANT
GACHON
01/01/2022
—- 31/12/2024
Transport
du
Verre
vers
Sibelco/Verallia
14
600,52
€ TTC
BOURGOGNE
01/01/2022
-
31/12/2024
Transport
des
Emballages
légers
de
la
48
724,46
€ TTC
RECYCLAGE
déchèterie
de
Tournus
jusqu'au
SYTEVOM
TOTAL
42
138,63
€ TIC
Tableau
12
: Montant
des
prestations
pour
la collecte
et
le transport
des
points
d'apports
volontaires
- secteur
Nord
CCMT
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
35 Envoyé
en
préfecture
te 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
o
Transport
des
OMR
au
SMET :
Transport
(a)
:
Nom
du
prestataire
Durée
du
marché
FLUX
MONTANT
Transport
des
Ordures
Ménagères
et
BOURGOGNE
RECYCLAGE
|
01/01/2022
au
31/12/2024
Assimilées
au
SMET
79
895,38
€ TIC
TOTAL
(a)
79
895,38
€ TTC
Tableau
13
: Montant
des
prestations
pour
le transport
des
OM*
de
la CCMT
*
2.
Traitement
a}
Ordures
Ménagères
et
assimilées
Traitement
(b)
:
Nom
du
prestataire
Durée
du
marché
FLUX
MONTANT
Traitement
par
enfouissement
de
la
part
non
valorisable
des
Ordures
91
405,77
€ TTC
Ménagères
et Assimilées
Pas
de
durée
car
la CCMT
* est
Traitement
par
valorisation
de
la part
SMET
*
/
ECOCEA
une
collectivité
membre
du
fermentescible
des Ordures
Ménagères
202
595,12
€ TTC
SMET
(47
%
des
OM
*
collectées)
Part fixe
230
893,30
€ TTC
TOTAL
(b)
524
894,19
€
TTC
TOTAL
(a) +(b)
604
789,57
€
TTC
Tableau
14
: Montant
des
prestations
pour
le traitement
des
OM*
de
la CCMT
*
Le
taux
de
47%
de
valorisation
des
OM
* ayant
été
atteint
en
2022
par
l'usine
ECOCEA
de
Chagny,
1 432,33
Tonnes
d'OMR
ont
ainsi
pu
être
détournées
de
l’enfouissement,
ce
qui
est
autant
de
pollution
évitée.
Par
ailleurs,
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(TGAP
*}
d’un
montant
de
57,20
€ TTC/Tonne
(52
€
HT)
en
2023
n'étant
pas
appliquée
sur
les
tonnages
d'ordures
ménagères
valorisables,
cela
a
contribué
à
l’évitement
d’une
dépense
égale
à 81
929,28
€ TTC
pour
notre
collectivité.
b)
Trisélectif
Nom
du
prestataire
Durée
du
marché
FLUX
MONTANT
Centre
de
tri
du
Triet
conditionnement
des
01/01/2023
au
30/06/2024
emballages
légers,
traitement
des
117
085,76
€ TTC
SYTEVOM
refus
et
gestion
administrative
TOTAL
117
085,76
€ TTC
Tableau
15
: Montant
des
prestations
pour
tri et conditionnement
des
Emballages
et des
Journaux
Revues
Magazines
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
36 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié le
ET
c)
Produits
collectés
en
déchèterie
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Le
transport
et le traitement
des
flux collectés
en
déchèteries
sont
réalisés
en
prestations
de
services.
Nom
du
prestataire
Durée
du
marché
FLUX
MONTANT
TTC
Transport
et
traitement
du
BOIS
23
634,38
€
Transport
et
traitement
des
34
394,53
€
DÉCHETS
VERTS
Transport
et
EGT
traitement
des
8
963,09
€
GRAVATS
01/01/2022
au
31/12/2024
Transport
et
DECHETTERIE
traitement
du
11
756,92
€
DE
PERONNE
PLÂTRE
Transport
et
traitement
des
3766,35
€
PNEUS
Transport
et
traitement
des
10
470,31
€
CARTONS
Transport
des
DNR
23
584,76
€
Transport
et
EDIB
01/01/2022
au
31/12/2024
traitement
des
40
698,72
€
DDS
Transport
et
traitement
du
BOIS
39
940,19
€
Transport
et
traitement
des
33
662,72
€
DÉCHETS
VERTS
Transport
et
BOURGOGNE
RECYCLAGE
traitement
des
14
927,85
€
01/01/2022
au
31/12/2024
GRAVATS
DECHETTERIE
DE TOURNUS
Transport et traitement
du
18
187,59
€
PLÂTRE
Transport
et
traitement
des
1
563,96
€
PNEUS
Transport
des
DNR
24
844,20
€
Tableau
16
: Montant
des
prestations
pour
le transport
et/ou
le traitement
des
produits
collectés
en
déchèterie
Grâce
à
l'apparition
progressive
des
filières
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP
*),
la
CCMT
*
n’est
pas
facturée
pour
les
prestations
de
transport
et
de
traitement
des
flux
ci-dessous :
Les
DASRI
*,
Les
DEA
*,
-
Les
DEEE
*,
-
Les
DDS
*
filières,
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022
37 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
-
L'huile
de
cuisine,
-
Les
lampes
et
néons,
-
Les
piles,
Les
pneus,
Les
Textiles,
Linges
et
Chaussures
Les filières
à responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP
*}
sont
des
dispositifs
particuliers
d'organisation
de
la
prévention
et
de
la
gestion
de
déchets
qui
concernent
certains
types
de
produits.
Ces
dispositifs
reposent
sur
le
principe
de
responsabilité
élargie
du
producteur,
selon
lequel
les
producteurs,
c'est-à-dire
les
personnes
responsables
de
la
mise
sur
le
marché
de
certains
produits,
peuvent
être
rendus
responsables
de
financer
ou
d'organiser
la gestion
des
déchets
issus
de
ces
produits
en
fin
de
vie.
Les
producteurs
choisissent
généralement
de
s'organiser
collectivement
pour
assurer
ces
obligations
dans
le
cadre
d’éco-organismes
à
but
non
lucratif,
agréés
par
les
pouvoirs
publics.
15
filières
de
gestion
des
déchets
fonctionnent
actuellement
selon
ce
principe
en
France,
qui
est
l’un
des
pays
ayant
le plus
recours
à ce
dispositif.
Aucun
coût
n’est
facturé
pour
le transport
/ traitement
des
flux
« ferraille
» et «
batterie
» car ces
prestations
sont
comprises
dans
le
prix
de
rachat
de
la
matière.
(eCor
tnt
ent LIRE
—
Le
coût
total
pour
la
collectivité
en
termes
de
gestion
des
déchets
ménagers
(collecte
et
traitement)
des
déchets
(PAV
+
OMR)
hors
déchèterie
est
de
990
279,34
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
16
%
par
rapport
à 2022.
Cette
différence
est
principalement
due
à l'augmentation
des
coûts
de
traitement
des
OMR
et
des
DNR
au
SMET
(+
15
%
entre
2022
et
2023)
et
des
prestations
de
transports
{notamment
le transfert
des
emballages
au
centre
de
tri du
SYTEVOM
à Noidans
le Ferroux).
—
Le
taux
de
la Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(TGAP
*}
est
passé
de
45
€
HT/tonne
en
2022
à
52
€
HT/tonne
en
2023,
soit
une
augmentation
de
plus
de
15
%
de
la taxe
sur
les
tonnages
destinés
à l'enfouissement.
—
Le
coût
total
pour
la
collectivité
en
termes
de
gestion
des
déchets
en
déchèterie
{transport
et
traitement)
est
de
286
629,22
€ TTC
en
2022,
soit
une
diminution
de
- 2,47
%
par
rapport
à
2022.
Vous
trouverez
plus
de
détails
sur
les
coûts
globaux
et
les
recettes
pour
l'exercice
2022
sur
la
page
suivante
(p.39).
|
B.
Montants
annuels
des
dépenses
du
service
et
modalités
de
financement
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
—- CCMT71
- Année
2022
38 1.
Montant
annuels
des
dépenses
du
service
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Les
chiffres
sont
établis
à partir
du
grand
livre
de
comptes
de
l'exercice
2022
transmis
par
le service
comptabilité :
RECETTES
Recett
Autres
recettes
de
CELLES
PEU
LE
ctionnement
et
Total
recettes
au
titre
de
la TEOM
ss
u
d'investissement
2176497,79€
1
959
864,06
€
44
772,63
€
2
004
636,69
€ |
1
484
454,00
€
692
043,79 €
Dont
1 654,95
€
>
Année
2022
d'investissement
97,77%
2,23%
100%
68,20%
31,80%
100%
2538
817,56€
2
268
491,86
€ |
634
694,15
€ |
2
903
186,01
€ |
1
701
797,00€
837
020,56
€
Dont
100
042,56
€
*
>
Année
2023
d'investissement
78,14%
21.86%
100%
67,03%
32,97%
100%
2023/2022
+15,75
%
+1317,59
%
+44,82%
+ 14,64
%
+ 20,95
%
+ 16,65
%
o
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
pour
l'exercice
2023
= 170
283,14
€
Tableau
17
: Montant
annuel
et évolution
des
dépenses
du
service
Avec:
total recettes fonctionnement
- total dépenses fonctionnement
=
2 438
775,00
€
- 2 268
491,86
€ = 170
283,14
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
pour
l'exercice
2023
= - 534
651,59
€
Avec:
totalrecettes
d'investissement
- total
dépenses
d'investissement
=
100
042,56
€ * - 634
694,15
€ = - 534
651,549
€
(OColna
Tnt
a ETES La
situation
budgétaire
du
service
« Déchets
»
est
déficitaire,
le
résultat
comptable
de
l'exercice
2023
est
de
: 170
283,14
- 534
651,59
= - 364
368,45€.
Le
montant
des
investissements
est
plutôt
conséquent
comme
cela
était
prévu.
Il
concerne
notamment
la
prestation
de
l'enquête
foyer,
la
fabrication/distribution
des
bacs
et
l'acquisition
de
la
nouvelle
BOM
à
ordures
ménagères.
L'évolution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(+
14,64
%)
est
proportionnelle
à
celle
Les
recettes
de
fonctionnement
736
978
€
ont
augmenté
de
6,75%
grâce
à
la
hausse
des
tarifs
de
la
redevance
spéciale
et
des
soutiens
des
éco-
organismes.
Les
recettes
d’investissements
100
042,56
€ ont
augmentées
de
+ 5 945,05
%
du
fait
de
l'augmentation
principalement
du
montant
des
investissements
et
du
Fonds
Compensation
de
la TVA
(FCTVA)
qui
compose
l'essentiel
des
recettes
d’investissements
et
de
subventions
reçues.
des
dépenses
de
fonctionnement
(+
15,75
%).
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
- Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
2.
Détails
des
dépenses
et
modalités
de
financement
>
DÉPENSES
:
°
Dépenses
de
fonctionnement
: 2
268
491,86
€ soit
78,14
%
des
dépenses
totales
de
l’exercice
2023
40,12
%
en
charges
à caractère
général
(+
12,45
%
/ 2022)
24,54
%
en
dépenses
de
personnel
(+ 1,26
%
/ 2022)
35,34
%
en
charges
de
gestion
courante
(+
33,44
%
/ 2022)
Commentaires
-
On
observe
une
augmentation
des
charges
externes
(caractères
général
et
gestion
courante)
de
près
de
12,45
%.
- Les
charges
de
personnels
qui
sont
des
charges
internes
augmentent
de
1,26
%.
- Les
prestations
de
services
de
collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
représentent
29,79
%
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement.
- Les
coûts
de
traitement
des
ordures
ménagères
et
assimilés
(SMET)
représentent
28,55
%
du
montant
total
des
dépenses
de fonctionnement
(TGAP
Incluse).
e
Dépenses
de
d'investissement
: 634
694,15
€ soit
21,86
%
des
dépenses
totales
de
l'exercice
2023.
Notamment : Acquisition
BOM
206
394.83€
BROYEUR
ARBORIST
130
MOTEUR
HONDA
20
787,24€
COURRIER
ENQUETE
TERRAIN
FOURNITURES
BACS
OM
EMB
8
197,2€
ENQUETE
TERRAIN
ET
FOURNITURE
DE
BACS
TARIFICATION
INCITATIVE
142
296€
ENQUETE
TERRAIN
ET
FOURNITURE
DE
BACS
TARIFICATION
INCITATIVE
65
736,44€
PANNEAUX
POINT
DE
COLLECTE
TEOMI
601,2€
STICKERS
BACS
JAUNES
TEOMI
7
242€
PLAQUETTE
PVC
POUBELLES
1 560€
FOURNITURE
DE
BACS
TARIFICATION
INCITATIVE
122
162,4€
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
—- CCMT71
— Année
2022
40
J Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
>
RECETTES:
+
Recettes
perçues
au
titre
de
la Taxe
d’Enlèvement
d’Ordures
Ménagères
(TEOM
*)
:
1
701
797
€ soit
67,03
%
des
recettes
totales
de
l’exercice
2023.
+
Autres
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
837
020.56
€
soit
32,97
%
des
recettes
totales
de
l'exercice
2022.
DETAIL
DES
RECETTES
:
2022
2023
Évolution
2023/2022
Vente
de
mére
soutiens financiers
des
257
111€
383
065,94
€
+727%
filières
REP*
(versés
par
les
Eco-organismes)
Redevance
spéciale
126
961
€
225
188,04
€
+77,37
Dépôts
facturés
à
la
déchèterie
36
681€
33
101,52
€
- 9,76
%
Vente
de
bacs
et
composteurs
8
200€
8
699,00
€
+6,09
%
Indemnisation
de
sinistres
(+
produits
33778
€
773241
€
-7711%
exceptionnels) Contribution
MBA*
pour
la
déchèterie
de
76139€
104
053,74
€
+ 36,66
%
Péronne Autres
{FCTVA)
2352€
75
179,91
€
+ 3096,42
%
TOTAL
641
222€
837
020,56
€
+30,54%
Commentaires : -
Le
réajustement
du
tarif de
la redevance
spéciale
en
2023
(passage
de
0,04
à 0,06)
explique
en
grande
partie
cette
augmentation
de
la
recette.
-
L'augmentation
des
tonnages
de
collecte
sélective
engendre
également
des
recettes
supplémentaires
provenant
des
éco-organismes
{CITEO
notamment
pour
les
emballages).
Concernant
la
FCTVA,
cette
différence
importante
s'explique
par
la
très
forte
hausse
du
montant
des
investissements
en
2023
par
rapport
à
2022
(enquête
foyer,
distribution
des
14
000
bacs...).
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
—- CCMT71
— Année
2022
41 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
GTR
3.
Coût
global
de
collecte
et traitement
des
déchets
mén
5} o060608.20240704.ER0652024.0€
Pour
les
9561
tonnes
collectées
et traitées
et
les
16
339
habitants
desservis
par
le service,
le coût
global
de
collecte
et
traitement
(fonctionnement)
pour
l’année
2023
était
de :
237,26
€ / tonne
contre
200,80
€ / tonne
en
2022 ;
-
138,84
€ / habitant
contre
199,95
€ / habitant
en
2022.
C.
Indicateurs
complémentaires
: détails
1.
Redevance
spéciale
d'élimination
des
déchets
assimilés
Elle
est
établie
par
l'intermédiaire
de
conventions
avec
les
professionnels
nécessitant
une
conteneurisation
obligatoire
pour
un
prix
d'enlèvement.
Le
nouveau
tarif
appliqué
en
2023
a été
voté
lors
du
conseil
communautaire
avec
un
passage
au
1°’
avril
2023
du
coût
de
0,04
à
0,06
€/litre
d'ordures
ménagères
collectés
pour
tout
producteur
de
plus
de
660
litres
par
semaine. Tarifs
appliqués
de
janvier
à
décembre
2023
: 0,04
du
1°
janvier
au
31
mars
et
0,06
€/litre
du
1°’
avril
au
31
décembre
pour
les
déchets
professionnels
assimilés
aux
déchets
ménagers.
Dans
le
cadre
des
arbitrages
budgétaires
en
2022,
une
analyse
financière
a
été
réalisée
par
le
service
environnement.
Celle-ci
a
révélé
que
le
prix
de
revient
du
service
de
gestion
des
déchets
au
litre
(comprenant
la collecte,
le transport
et
le traitement)
était
bien
supérieur
à
celui
appliqué
actuellement
aux
professionnels
{coût
de
0,11
contre
0,04
appliquée
en
2022).
Cette
différence
majeure
peut
s'expliquer
en
raison
de
la quasi-
constante
augmentation
des
charges
répercutées
sur
la
collectivité
(hausse
du
montant
du
carburant,
de
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes,
des
coûts
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
ménagers...).
2.
Contribution
financière
de
la
DRI
et
de
VNF
Les
déchets
municipaux
assimilables
aux
OM
*
pris
en
charge
par
notre
collectivité
sur
le
quai
de
transfert
de
la
CCMT
*
à Tournus
et
collectés
par
la
DRI
*
sont
des
ordures
ménagères
collectées
sur
les
bords
de
la
route
départementale
qui
va
de
Sennecy-Le-Grand
à
Fleurville
ainsi
que
le
long
de
la voie
bleue.
Ces
déchets,
qui
ne
sont
pas
uniquement
collectés
sur
notre
territoire
intercommunal
et
pour
lesquels
notre
collectivité
n’a
aucune
obligation
de
prise
en
charge,
sont
facturés
aux
services
de
la
DRI
*
et
de
VNF.
ORGANISME
Montant
des
recettes
pour
2023
DRI
* Sennecy-Le-Grand
6
553,93
€
DRI
* Fleurville
3 045,09
€
DRI
* Voie
Bleue
1 504,50
€
VNE
*
90,72
€
TOTAL
11
194,24
€
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
- Année
2022
42 3.
Contribution
financière
pour
la déchèterie
de
Péronne
Effectuées
par
convention
avec
MBA
*
Contribution
de
la
prestation
2022
versée
sur
l'exercice
2023
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
104
053,74
€
4.
Recettes
perçues
au
titre
de
la valorisation
matière
des
produits
issus
des
apports
en
déchèterie
SUR
L’EXERCICE
COMPTABLE
2023
VENTES
DES
PRODUITS
ISSUS
DE
LA
VALORISATION
MATIERE
ENCAISSÉES
CARTON
804,95
€
FERRAILLE
22230€
BATTERIE
1 582,34
€
TOTAL
24
617,29€
5,
Recettes
perçues
au
titre
de
la valorisation
matière
des
produits
issus
de
la
collecte
sélective
VENTES
DES
PRODUITS
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
ENCAISSÉES
SUR
L’EXERCICE
COMPTABLE
2023
ACIER
7 729,24
€
ALUMINIUM
4 087,67
€
EMBALLAGES
PLASTIQUES
24
421,24
€
JOURNAUX,
REVUES,
MAGAZINES
10
373,16
€
PAPIERS
CARTON
NON
COMPLEXE
(PCNC)
6 893,30
€
VERRE
23
774,91
€
TOTAL
77279,52€
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
43 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Pubié le
ETS
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
ANNEXE
1
DÉPOTS
EN
DÉCHÈTERIE
POUR
LES
PROFESSIONNELS
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
- Année
2022
44 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ID : 07 1-200069698.20240704-ERD6S2024.DE
Les
professionnels
ne
peuvent
avoir
accès
aux
déchetteries
que
pour
désééramiesttees-tin
500
kg
par
semaine)
; il va
de
soi
que
les
déchets
des
professionnels
doivent
être
éliminés
par
le
biais
des
filières
spécifiques
à
chaque
profession.
ils
peuvent
s'adresser
à
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir
les
adresses
des
différentes
déchèteries
qui
accueillent
les professionnels
en
Saône-et-Loire.
Conformément
à
l'application
de
son
règlement,
la
CCMT
a
instauré
une
facturation
des
déchets
selon
les
principes
suivants
:
=
Accès
sur
présentation
d’une
CARTE
D'ACCES
PROFESSIONNEL
en
déchèterie
ou
accès
des
entreprises
ayant
un
chantier
sur
le territoire
AVEC
JUSTIFICATIF
(devis
signé
de
moins
de
2 mois
situant
le
lieu
des
travaux
sur
le territoire
de
la CCMT) :
“
EN
CAS
D’OUBLI
DU
BADGE,
L’ACCES
A
LA
DÉCHETERIE
SERA
REFUSE
AU
PROFESSIONNEL
;
=
Gratuité
pour
les
dépôts
de
cartons,
de
ferraille,
de
meubles
et
d'appareils
électriques
;
“
Tarification
pour
les
autres
déchets
autorisés,
avec
leur
quantité
maximale
tolérée
(cf.
grilles
tarifaires
sur
les
deux
pages
suivantes)
;
=
Signature
d’un
bon
de
dépôt
et/ou
remise
d’un
ticket
de
pesée
(à
la
borne
d’accès)
;
“
Tarification
trimestrielle
des
dépôts.
Pour
rappel,
les
entreprises,
artisans
et
commerçants
doivent
se
présenter
systématiquement
à
l'agent
de
déchèterie
AVANT
tout
dépôt
de
déchets.
En
cas
de
doute
sur
la
nature,
l’origine
ou
les
quantités
de
déchets
apportés,
l’agent
de
déchèterie
se
réserve
le droit
de
refuser
et
de
suspendre
l'accès
en
déchèterie
pour
le
professionnel
concerné.
Les
professionnels
ne
peuvent,
en
aucun
cas,
déposer
des
déchets
correspondants
à
leur
activité
au
titre
d’usager
particulier.
Le
un
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2023
d
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
2023,
il a été
décidé
de
modifier
les tarifs
des
dépôts
des
profession
du
territoire.
Ces
modifications
rentrent
en
vigueur
au 1°'
juin
2023.
Tarifs
pour
les dépôts
à
la déchèterie
de
TOURNUS
:
QUANTITÉ
TARIFS
FACTURÉS
AUX
NATURE
DES
DÉCHETS
ACCEPTÉS
HEBDOMADAIRE
PROFESSIONNELS
AUTORISÉE
en
€ / Tonne
{pesée
sur pont-bascule)
Encombrants
: divers
non
recyclables,
500 kg
252€
/
T
plastiques,
film
étirable,
polystyrène
Bois
: résidus
de
bois,
contre-plaqué,
aggloméré
500
kg
125€/T
Végétaux
: tonte,
petits
végétaux
issus
500
kg
60
€
/
T
d’élagage,
d’abattages,
branches
Gravats
(déchets
inertes sans plâtre)
500
kg
29€/T
Ordures
ménagères
: Seulement
pour des
249€
/T
services
particuliers
(DRI...)
Placoplatre
204€
/T
DECHETS
DANGEREUX
(facturation
KG)
Facturation
au
Kg
Pâteux
et solides
inflammables
10
kg
1€
Emballages
souillés
10
kg
1€
Produits
phytosanitaires
10
kg
2€
Produits
réactifs
(acides/bases)
10
kg
2€
Filtres
à huiles
2
unités
2€
Aérosols
10
unités
2€
Huile
de vidange
10
L par
0€
semaine
Comburants
10
Lpar
2€
semaine
Solvants
et liquides
incinérables
10
Lpar
1€
semaine
Produits
chimiques
non
identifiés
10
kg
2.50
€
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
— Année
2022
46 Tarifs
pour
les
dépôts
à
la déchèterie
de
PERONNE :
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Pubié le
ETS
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
La
déchèterie
de
Péronne
n'étant
pas
équipée
d’un
pont
bascule,
seule
l’estimation
visuelle
des
volumes
et
quantités
déposés
faite
par
le gardien
de
déchèterie
fait
foi.
TARIFS
FACTURÉS
AUX
.
|
QUANTITÉ
PROFESSIONNELS
NATURE
DES
DÉCHETS
ACCEPTES
HEBDOMADAIRE
AUTORISÉE
Cout
1m°
Encombrants
: divers
non
recyclables,
:
F
plastiques,
film
étirable,
polystyrène
1m
105€/m
Bois
: résidus
de
bois,
contre-plaqué,
aggloméré.
1m
29
€ /
m°
Végétaux
: tonte,
petits
végétaux
issus
d’élagage,
d'abattages,
branches
1
mi
35
€ /
m°
Gravats
(déchets
inertes
sans
plâtre)
1m
32
€
/
m°
Placoplatre
1m°
84€/m3
Facturation
au
Kg
DECHETS
DANGEREUX
(facturation
KG)
Pâteux
et solides
inflammables
10
kg
1€
Emballages
souillés
10
kg
1€
Produits
phytosanitaires
10
kg
2€
Produits
réactifs
(acides/bases)
10
kg
2€
Filtres
à huiles
2 unités
2€
Aérosols
10
unités
2€
Huile
de
vidange
10
L par
semaine
0€
Comburants
10
L par
semaine
2€
Solvants
et liquides
incinérables
10
L par
semaine
1€
Produits
chimiques
non
identifiés
10
kg
2,50
€
Rapport
annuel
sur le prix
et la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
- CCMT71
- Année
2022
47 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
ANNEXE
2
SERVICE
MINIMUM
NECESSAIRE
A
L'EXECUTION
DES
MISSIONS
OPERATIONNELLES
QUOTIDIENNES
Moyens
humains
et
techniques
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
- CCMT71
—- Année
2022
48 SERVICE
MINIMUM
NECESSAIRE
A
L’'EXECUTION
DES
MISSIONS
OPERA
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
ue Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
JOUR
POSTE
DE
TRAVAIL
HORAIRES
LIEU
D’INTERVENTION
EFFECTIF
Collecte
ordures
ménagères
- BOM
19T
5h00
à 13h00
Tournus
3 agents
Collecte
ordures
ménagères
- BOM
3,5
T
8h00
à 12h00
Tournus
1 agent
| Collecte ordures ménagères - BOM19T
|
6h00à14h00
|
Le Villars, St Albain, Clessé, Burgy
|
2 agents
SR
ne
bi
intree
Collecte
colonne
de
tri
- C GRUE
26T
Communes
de
l’ex-Tournugeois
1 agent
LUNDI
13h30
à 17h30
Déchèterie
A
| 13h30
3 17h30
© Tournus
DéchèterieB
13h30317h30
|
Péronne
1 agent
77777 |
8h00312h00
|
Caractérisation, compostage, gestion relation
Coordinateur
technique
avec
les
usagers,
gestion
problèmes
1 agent
13h30
à 17h30
techniques...
Collecte
ordures
ménagères
- BOM
19 T
5h00
à
13h00
Lugny,
St Gengoux-De-Scissé,
Chardonnay
3 agents
S
Royer,
la Chapelle,
Martailly-lès-Brancion,
I
- BOM19T
Collecte
ordures
ménagères
8h00
à
12h00
Ozenay,
Grevilly,
Cruzille,
Bissy,
Charcuble
2 agents
RS
8h00 à 12h00
D
Collecte
colonne
de
tri
- C GRUE
26T
Communes
de
l’ex-Mâconnais
Val-De-Saône
1 agent
13h30
à
17h30
MARDI
8h00
à
12h00
Déchèterie
À
Tournus
1 agent
13h30
à
17h30
8h00
à
12h00
Caractérisation,
compostage,
gestion
relation |
|
Coordinateur
technique
avec
les
usagers,
gestion
problèmes
1 agent
13h30
à 17h30
techniques.
Collecte
ordures
ménagères
- BOM
19T
Sh00
à
13h00
Tournus,
Uchizy
3 agents
Collecte
ordures
ménagères
- BOM
3,5
T
6h00
à
14h00
Tournus
+
renfort
collecte
6h/14h
l'agent
Collecte
ordures
ménagères
- BOM
19 T
6h00
à
14h00
Fleurville, Farges,
Lacrost,
Préty,
La Truchère
2 agents
8h00
à
12h00
Collecte
colonne
de
tri
- C
GRUE
26T
Communes
de
l’ex-Tournugeois
1
agent
13h30
à
17h30
MERCREDI
8h00 à 22h00
Déchetterie
À
Tournus
1 agent
13h30
à
17h30
8h00 à 22h00
Déchetterie
B
Péronne
1 agent
13h30
à
17h30
.
.
8h00
à
12h00
Caractérisation,
compostage,
gestion
relation
Coordinateur
technique
:
b
tech
1
agent
13h30
à
17h30
avec
les usagers,
gestion
pb
techniques...
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
- CCMT71
— Année
2022
49 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Collecte
ordures
ménagères
- BOM
19T
5h00
à
13h00
Publié
le
8h00
à
12h00
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
Collecte
emballages,
cartons
Tournus
Collecte
divers
- BOM
19T
3
agents
13h30
à 17h30
Collecte
déchets
ménagers
Plottes
8h00
à
12h00
Collecte
colonne
de
tri
- C GRUE
26T
Communes
de
l’ex-Tournugeois
l agent
JEUDI
13h30
à
17h30
8h00
à
12h00
Déchèterie
À
Tournus
1 agent
13h30
à
17h30
DORE
Entretien
du
site
Péronne
+ collecte
du
verre
Agent
polyvalent
ST
foi
.
1 agent
13h30
3 17h30
à
Tournus
une
fois par
quinzaine
8h00
à 12h00
Caractérisation,
compostage,
gestion
relation
Coordinateur
technique
avec
les usagers,
gestion
problèmes
l agent
13h30
à
17h30
techniques...
Collecte
ordures
ménagères
- BOM
19T
5h00
à 11h00
Tournus
3 agents
8h00
à
12h00
Collecte
colonne
de
tri - C GRUE
26T
Communes
de
l’ex-Tournugeois
1 agent
13h30
à
17h30
8h00
à
12h00
Déchèterie
A
Tournus
1 agent
VENDREDI
13h30
à 17h30
Collecte
ordures
ménagères
- BOM
3,5T
8h00
à
12h00
Tournus
1
agent
Déchèterie
B
13h30
à
17h30
Péronne
8h00
à
12h00
Caractérisation,
compostage,
gestion
relation
Coordinateur
technique
avec
les usagers,
gestion
problèmes
1 agent
13h30
à 17h30
techniques...
8h30
à
12h00
Décheterie
A
Tournus
1 agent
13h30
à
17h00
SAMEDI
8h30
à
12h30
Déchèterie
B
Péronne
1 agent
13h30
à
17h30
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
— CCMT71
- Année
2022
50 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
EM
Publié
le
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
ANNEXE
3
MÉMO-TRI
2023
À
LA
SUITE
DE
L'EXTENSION
DES
CONSIGNES
DE
TRI
SUR
LES
EMBALLAGES
PLASTIQUES
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
— CCMT71
- Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
EM
Publié
le
ID
: 071-200069698-20240704-ERD652024-DE
NUITS
Tous
les
em
AfG,
e
C
(
MéroTR
-
Réunistdansile}iaunel:
7
Janvier
2023
_—
/
NT
ZHEAN
NOUVEAUTÉ
: À
partir
de
janvier
2023,
tous
les
emballages
sont
à
déposer
dans
les
colonnes
de
tri jaune.
EMBALLAGES
>
Vides
> Bouchons
compris
> Ne
pas
emboîter
>
En
vrac
Briques,
cartonnettes,
tubes
Bouteilles,
barquettes,
boîtes,
canettes,
capsules,
couvercles,
emballages
de
médicaments
Barquettes
Sacs,
films
et
sachets
:
ay
A
Ca)
4
BE
A:
=:
e
#
va
©
J
EC
#.$
©
Pots
et
tubes
CET
Tous
les
papiers
{sauf
photos,
papiers
peints,
aluminium,
mouchoirs
et
papiers
cadeaux
brillants)
Tous
les
pots,
bouteilles
et
bocaux
en
verre
(sauf
les
bouchons
allant
dans
les
colonnes
jaunes)
EP
à +
ss
Bouchons
de
liège
—
déchetterie.
Rapport
annuel
sur le prix et la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
—- CCMT71
- Année
2022 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
ID
:.071-200069698-20240704-ERD652024-DE
COMPOSTAGE
Des
déchets
alimentaires
et de
jardin
tel
que
:
- Épluchures
de
légumes,
de
fruits
et d'agrumes
- Coquilles
d'œuf
- Feuilles
mortes
- Essuie-tout
et
mouchoirs
- Marcs
de
café
et
sachets
de
thé Composteur
individuel
ou
collectif,
renseignez-vous
auprès
de
votre
collectivité.
C4
OA
S AS
HORAIRES
DECHETTERIE
TOURNUS
:
BOIS
CARTONS
@
Lundi
14h00
—
17h00
Du
mardi
au
vendredi
9h00
—
12h00 /
14h00
—
17h00
Samedi
8h30
—
12h00 /
13h30
-
17h00
0 DÉCHETS DIFFUS
PERONNE
:
SPECIAQUES (DOS)
DÉCHETS VERTS
.
NURrel
@comobilier
14h00
—
17h00
-
Mercredi
e
9h00
—
12h00 /
14h00
—
17h00
>
Vendredi
14h00
—
17h00
Samedi
:
9h00
-—
MÉTAUX
MOBILIER
Eco
P Torre
Horaires
pouvant
être
modifes
|
en
cas
de
fortes
chaleurs.
(2977)
ie
Î
RÉUTILISATION
ten
PAPIERS
RÉEMPLOI
TETILES
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
71700
TOURNUS
GIF
TE
accueil@ccemt71.fr
- 03 85
51
05 56
CITEO:
TOURNUGEOIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
—- CCMT71
— Année
2022
53 Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Délibération
n°2024/66
Publiée
OŒ3.O7
,2
U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID :
071-200069698-20240704-ERD662024-D)
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGE
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus}),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny}),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus},
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
[(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)},
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
(Bissy la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus),
M.
I0OOS
Xavier
(Préty}
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus}),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{(Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martaïlly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
{Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET:
VENTE
DE
BENNES
D'OCCASION
REFORMEES
DE
LA
DECHETERIE
DE
TOURNUS
La
Communauté
de
Communes
souhaite
mettre
en
vente
quatre
anciennes
bennes
relativement
vétustes
et
sans
plus
aucune
utilité.
A titre
indicatif,
3
anciennes
bennes
avaient
été
vendues
en
2017
au
prix
de
450
€ TTC,
au
plus
offrant.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
fixer
le
prix
de
vente
des
bennes
réformées
de
déchetterie
comme
suit
:
-
2
bennes
25
mètres
cube
à
un
prix
de
600
€ TTC
l’unité
:
-
2
bennes
17
mètres
cube
à
un
prix
de
500
€ TTC
l’unité.
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN
A)
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié le OS.
C1.
2b
ID
: 071-200069698-20240704-ERD672024-DE
Délibération
n°2024/67
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
"COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
son
la salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville},
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly],
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost),
M.
VARIN
René
(Tournus},
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain})
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny})
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus},
M.
IDOS
Xavier
(Préty}
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{[Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
Absents:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
{Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET:
VENTES
DE
COLONNES
D'OCCASION
QUI
EQUIPAIENT
DES
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
Depuis
le
8
janvier
2024,
tous
les
emballages,
journaux,
papiers
et
magazines
sont
collectés
en
porte
à
porte,
dans
les
bacs
jaunes
(ou
en
sacs
jaunes
au
centre-ville
de
Tournus).
Par
conséquent,
la
plupart
des
points
d'apport
volontaire
qui
étaient
prévus
à cet
effet
n’ont
plus
d'utilité
à ce
jour. Un
bilan
approfondi
de
recensement
et
de
l’état
des
colonnes
réformées
à
été
réalisé
durant
ce
premier
trimestre
2024,
Ainsi,
sur
les 200
colonnes
d'emballages
et
papiers
confondus
qui
étaient
en
place
sur
le territoire
:
-
Une
centaine
en
mauvais
état
général/hors
d'usage
ont
été
démantelées
pour
un
recyclage
de
la
matière
(métal
et
plastique
dissocié)
-
Une
trentaine
ont
été
conservées
en
stock
(remplacement
en
cas
de
dégradation,
transformation
en
colonne
verre...) ;
-
Une
trentaine
ont
été
réparées
et transformées
pour
servir
à
la collecte
du
verre
en
remplacement
des
anciennes
colonnes
de
collecte
du
verre
en
très
mauvais
état
ou
hors
d'usage ;
-
Une
dizaine
sont
restées
sur
place
pour
des
secteurs
particuliers
(centre-ville
de
Tournus,
aire
des
camping-cars,
cité
des
7
Fontaines,
la
Grimaury,
parking
du
château
de
Brancion...)
;
-
24
colonnes
qui
n’ont
plus
d'usage
pourraient
être
vendue
d'occasion,
d’où
l’objet
de
ce
rapport.
Une
information
a été
diffusée
auprès
de
plusieurs
collectivités
et
prestataires. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD672024-DE
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
vendre
des
colonnes
de
tri
comme
suit
:
-
14
colonnes
CITEC
pour
un
montant
total
de
4 950
€
HT
à
la Communauté
de
Communes
Entre
Saône
et
Grosne,
-
10
colonnes
pour
un
montant
total
de
1 500
€
HT
à
la
société
Complementerre38.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Délibération
n°2024/68
Publié
le
(9.1.
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1D :
071-200069698-20240704-ERD682024-D
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGE
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
Guy
(Ploites),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère},
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus}),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
[Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus),
M.
IDOS
Xavier
(Préty)
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
{(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
[(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{[Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET:
VALIDATION
DU
TARIF
DE
RENOUVELLEMENT
D'UN
BADGE
D'ACCES
AUX
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
AU
CENTRE-VILLE
DE
TOURNUS Depuis
le lundi
3 juin
2024
et dans
la continuité
de :
-
La
mise
en
œuvre
de
la
comptabilisation
des
levées
prévues
au
01/01/2025 ;
-
L'installation
des
12
points
d'apport
volontaire
au
centre-ville
de
Tournus
entraînant
la
suppression
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
en
porte-à-porte
;
Environ
1 000
badges
RFID
ont
été
distribués
lors
des
permanences
du
15
au
22
mai
2024
puis
à
l’accueil
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
doter
chaque
foyer
du
centre-ville.
Ces
points
d'apport
volontaire
étant
conçus
avec
contrôle
d'accès,
seul
le
badge
distribué
par
la
CCMT
permettra
d'ouvrir
la trappe
pour
que
chacun
puisse
jeter
ses
sacs
d’ordures
ménagères,
24h/24
et
7j/7.
Cet
accès
avec
badge
a
pour
but
de
comptabiliser
les
ouvertures
pour
le
futur
calcul
de
la
part
variable
de
la
TEOMI
(comme
les
levées
de
bacs
d’ordures
ménagères),
de
mesurer
la fréquentation
des
points
et d'optimiser
la collecte,
tout
en
assurant
un
suivi
informatisé
de
la
production
d'OMR
pour
un
secteur
donné.
Des
patrouilles
et
des
ouvertures
de
sacs
sont
effectués
pour
retrouver
les
derniers
usagers
qui
n’auraient
pas
encore
eu
leur
badge.
Lors
de
cette
première
fourniture,
un
badge
d’accès
par
foyer
pour
les
particuliers,
par
entreprise
pour
les
professionnels
et
par
service
pour
les
administrations
est
délivré
gratuitement
par
la
Communauté
de
Communes. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Pubié le
ER
ID : 071-200069698-20240704-ERD682024-DE
Toutefois,
en
cas
de
perte/vol,
l'ancien
badge
sera
désactivé
manuellement
et
un
nouveau
badge
pourra
être
sollicité. >
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
fixer
le
prix
du
renouvellement
d’un
badge
d’accès
aux
points
d’apport
volontaire
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
à 5 €.
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
sé
René
VARIN Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Délibération n°2024/69
Publéle
©9.C7.2b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 071-200069698-20240704-ERD69
E
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
HÉÈDES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
EL
&
Oo
d
SEANCE
DU JEUDI 4 JUILLET 2024
\L
ÈS Se
5
ON
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
4
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Corsgi
SES
nauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournug
s
t réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Pairicia
{Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)},
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille})
pouvoir
à
M.
SANGOY
Marc
{Bissy la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
(Préty)}
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
PAGEA
UD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus},
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire :
41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET
: ACQUISITION
DES
COLONNES
ENTERRÉES
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L’'ESPLANADE
GERMERSHEIM
A
TOURNUS Lors
de
la Commission
Environnement
en
date
du
14/02/2024,
les
membres
présents
ont
validé
l'acquisition
du
matériel
par
la CCMT
correspondant
à
la fourniture,
livraison
et
mise
en
place
de
4
colonnes
enterrées
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’esplanade
Germersheim
à Tournus.
Cela
étant,
ce
sujet
a
été
également
évoquée
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
15/03/2024,
puis
validée
lors
du
vote
du
budget.
À
l'issue
d’une
consultation
auprès
de
différents
prestataires,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
QUADRIA
pour
la
somme
de
26
678,65
€
HT,
soit
32
014,38
€
TTC
(devis
en
annexe
de
ce
présent
rapport).
Concernant
le
coloris,
le R.A.L
7044
« gris
soie
» a été
validé
par
les élus
de
Tournus
en
réunion
de
majorité
le 27/05/2024.
Toutefois,
la
mise
en
place
intervenant
de
manière
concomitante
avec
les
différentes
phases
d'aménagement
en
cours
sur
cette
place,
la
répartition
des
travaux
de
terrassement
seront
répartis
de
la façon
suivante
:
-
Les
travaux
relatifs
de
terrassement
et
blindage
préalables
à
la
réception
des
cuvelages
seront
pris
en
charge
par
la commune
de
Tournus.
-
Le remblaiement
de fouilles à l'issue de
la pose
des
cuves
et finition
des
lieux sera financé
par
la CCMT71
{devis
ci-joint)
: 950
€
HT
soit
1 140
€ TTC.
-
Le
revêtement
de
finition
est
compris
dans
le
maché
de
travaux
de
la
commune.
Ce
mode
opératoire
sera
appliqué
sur
toutes
les
prochaines
acquisitions
de
colonnes
enterrées
sur
le territoire
de
la
CCMT
et
il sera
précisé
dans
le
règlement
de
collecte. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publiée
ET
ID
: 071-200069698-20240704-ERD692024-DE
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
devis
de
QUADRIA
pour
un
montant
de
26
678,65
€
HT,
soit
32
014,38
€
TTC,
concernant
l'acquisition
des
4
colonnes
enterrées
(2
multi
matériaux,
1
ordures
ménagères
avec
contrôle
d’accès
et
1 verre)
ainsi
que
leur
pose
;
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
devis
ID
VERDE
pour
le
remblaiement
pour
un
montant
de
950
€
soit
1
140
€ TTC.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Délibération n°2024/70
pubiéie O9.CÀ
24
LEA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 071-200069698-20240704-ERD702024-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024
ECZ
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation
: 27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{[Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus}),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Greviliy},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost),
M.
VARIN
René
(Toumnus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
pouvoir
à M.
SANGOY
Marc
{Bissy la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Pairick
(Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
[Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{Préty)
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon)
Absents :
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion). Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
{Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET
: CHOIX DU
PRESTATAIRE
RESTAURATION
DU
RUISSEAU
DE
LA
BOURBONNE
DANS
LA
TRAVERSEE
DE
LUGNY
Le
ruisseau
de
la
Bourbonne
souffre
d’une
importante
artificialisation
dans
la
traversée
de
Lugny
avec
notamment
une
succession
de
parties
souterraines
et
aériennes,
ainsi
que
des
obstacles
à
la
continuité
écologique
et
une
qualité
physique
des
tronçons
aériens
médiocre.
Conscient
des
enjeux
liés à la biodiversité
du
ruisseau
de
la Bourbonne,
des
études
conduites
depuis
2013
avait
abouties
au
programme
initial
suivant
:
- _
Rétablir
la continuité
écologique
(piscicole
et
sédimentaire),
-
Restaurer
la
qualité
physique
du
cours
d’eau
en
diversifiant
les
écoulements
et
en
resserrant
la
lame
d’eau
en
condition
d’étiage,
-
Réhabiliter
un
tronçon
de
réseau
d'assainissement
implanté
dans
le lit mineur
du
ruisseau,
-
Conforter
les
fondations
des
passages
souterrains.
Depuis,
le
programme
de
travaux
a
fait
l’objet
de
nombreuses
phases
de
concertation
auprès
des
riverains,
avant
d’être
actualisé
au
cours
de
l’année
2023.
Désormais,
ce
programme
de
travaux
exclut
les
interventions
pour
lesquelles
les
autorisations
des
riverains
n'ont
pas
été
obtenues
par
le
maître
d'ouvrage
et
concerne
plus
précisément
un
Tronçon
de
120
ml,
pour
lesquels
les travaux
porteront
sur
:
-
Le
rétablissement
de
la
continuité
écologique
au
droit
d’un
seuil,
-
La
diversification
des
écoulements
par
mise
en
œuvre
de
blocs
épars
-
La
restauration
et
protection
de
berge
rive
droite Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
ER
Cela
étant,
une
consultation
a été
lancée
le 18/04/2024,
selon
une
procédurel!1P:071-200060898-20240704-FRnT02024:DE
entreprise
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
;
A
noter
que
parmi
les
5 entreprises
ayant
répondu
au
marché
de
travaux,
une
entreprise
a transmis
un
courrier
indiquant
qu'elle
n’était
pas
en
mesure
de
déposer
une
offre
technique
et financière.
Par
conséquent,
seules
les 4 offres
complètes
ont
fait
l’objet
de
l’analyse :
-
EUROVIA BFC
CORTAMBERT
TP
JACQUEMET
-
EHTP
A l'issue de
l’analyse
des
offres,
réalisée
conformément
à l’article
8.2 du
règlement
de
la consultation
(1-Valeur
technique
60%
et
2-Prix
des
prestations
40%),
l’entreprise
qui
se
positionne
en
première
position
est
l’entreprise
EHTP
(mandataire
du
groupement
conjoint),
domiciliée
21
Rue
du
Docteur
Quignard
à
21000
DIJON,
pour
un
montant
de
prestation
qui
s’élève
à 34
875.50
€
HT.
Le
« co
traitant
» est
l’'EURL
CHENOT
domiciliée
14
rue
du
Jura
-21700
GERLAND.
2
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’attribuer
le
marché
«
Restauration
du
ruisseau
de
la
Bourbonne
dans
la
traversée
de
Lugny
»
à
l’entreprise
EHTP
(mandataire
du
groupement
conjoint),
domiciliée
21
Rue
du
Docteur
Quignard
à
21000
DIJON,
pour
un
montant
de
prestation
qui
s'élève
à
34
875.50
€
HT.
|
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
René
VARIN e 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
la
08
Délibération n°2024/71
Publié le
93.0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
[10 : 071
8,2
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURP
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
Envoyé
en
préfecture
SEANCE
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
4
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Com
K;
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mêconnais-Toumugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Fleurville.
Date
de
convocation:
27
Juin
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbeliet),
M.
DUMONT
Christian
{Clessé}),
M.FARAMA
Julien
{[Tournus),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
[Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)],
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
THIELLAND
Gérard
({Lacrost)},
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
pouvoir
à
M.
SANGOY
Marc
{(Bissy la Mâconnaise),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
pouvoir
à
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
{Lugny)
pouvoir
à
M.
GOURLAND
Philippe
(Tournus),
M.
1IOOS
Xavier
{Préty)
pouvoir
à
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus) Excusé
: M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les Mâcon)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
Mme
GABRELLE
Caïherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)}. Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire :
41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 37
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 37
OBJET
: RAPPORT
TRIENNAL
ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Tournugeois,
et
plus
particulièrement
sa
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
décembre
2023,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021,
dite
« Climat
et
résilience
» complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du 20 juillet
2023,
qui
fixe
comme
objectif
d'atteindre
en
2050
le «
zéro
artificialisation
nette
des
sols
» et
la
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et
forestiers)
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est à décliner territorialement
dans
les documents
de
planification
et d'urbanisme.
Pour
les
EPCI
couverts
par
un
document
d’urbanisme,
cela
implique
la
rédaction
d’un
rapport,
tous
les 3
ans
sur
l'évolution
de
l'artificialisation
des
sols
et
le suivi
des
objectifs
de
la collectivité.
Le
premier
rapport
doit
être
réalisé
trois
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
en
août
2024.
Cette
disposition
a été
retranscrite
à
l’article
L.2231-1
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2231-1
du
CGCT,
il est
proposé
4
indicateurs
à traiter :
e
la
consommation
d'espace
NAF,
exprimée
en
ha ;
e
le solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
celles
désartificialisées
selon
la
nomenclature,
e
les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20240704-ERD712024-DE
e
l'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
NAF
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols,
fixés
dans
le document
d'urbanisme
Pour
le rapport
de
2024,
l'Etat demande
de
répondre
au
moins
au
premier
critère,
pour
lequel
les données
sont
accessibles
sur
le
Portail
de
l’artificialisation
des
sols.
Le
rapport
est
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et
de
département,
au
président
du
conseil
régional,
aux
maires
des
communes
membres
de
l’EPCI
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l'habitat
et
du
foncier.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-__d’acter
le débat
sur
l’artificialisation
des
sols,
-__
d’approuver
le rapport
d'artificialisation
des
sols
tel
qu’annexé,
-__
d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
f
rapportant
à la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christop
OT
René
VARIN
Pour
extrait
conforme Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liertt Frcretl
: MÂCONNAIS = TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
=
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publiée
O9
©
2Ù
Em
ID : 071-200069698-20240704-ERD712024-DE
1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le 1er janvier
2011
et
le 1er
janvier
2023
représente
pour
la
communauté
de
communes
Mâconnais
- Tournugeois
une
surface
de
88.66
hectares
Consommation
d'espaces
des
communes
du
territoire
sur
la
période
(en
Ha) Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
s
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
PE
aLIQUE
: MÂCONNAIS
Dune
GER
FRANÇAISE
é
t
OURNUGEOIS
ID : 071-200069698
20240704
FRP712024.DE
Rae
%
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
b
Eu
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Consommation
d'espace
à
CC
Mâconnais
- Tournugeois
entre
2011
et
2022
(en
ha)
30
24.4
nn n
© LU
Consomme (ha}
1 un 10
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
1er
janvier
2023
(Cerema)
2012
2013
2014
2015
2016
|
|
2011
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Consom mation
244
9.8
12.6
9.4
5.8
3.1
1.6
6.6
39
3.0
40
43
(en
ha)
Raisons
des
évolutions
observées
Les
déterminants
de
la
consommation
d'espaces
NAF
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Déterminants
de
la
consommation
d'espace
de
CC
Mâconnais
- Tournugeois
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Non
renseigné
: 5.8
Ha
Ferré
: 0.0
Ha
-
\
Route
: 1.3
Ha
Mixte
:
1.0
Ha
Activité
: 9.8
Ha
Habitat
: 70.7
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
1er
janvier
2023
(Cerems) ES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lskrtt Ode Procrsat
: MÂCONNAIS = ÉOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
=
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
ID : 074-200069698/20240704/ERD712024.DE
Consommation
annuelle
d'espace
par
déterminant
de
CC
Mâconnais
- Tournugeois
entre
2011
et
2022
(en
ha)
30
&
25
£
@
Habitat
o
@
Activité
£
20
@
Mixte
a
@
Route
ñ
15
@
Ferré
5
@
Non
renseigné
#
æ
Diagnostic
de
CC
£
10
Mâconnals
- Tournugeolis
3 &
5 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cereme)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Habitat
18.9
78
123
58
53
29
14
40
33
29
36
2.5
70.7
Activité
48
0.6
02
16
02
0.0
0.0
0.0
0.6
0.0
0.0
17
98
Mixte
0.1
0.0
0.0
02
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
04
0.1
10
Route
0.0
0.6
01
02
0.0
02
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
13
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Non renseign
0.5
0.7
0.0
17
02
0.0
0.2
25
0.0
0.0
0.0
0.0
58
é Total
244
98
12.6
94
5.8
31
16
6.6
3.9
3.0
4.0
43
88.7 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
»
MPURUQNE
:
MACONNAIS
Publié le
.
ET
FRANÇAISE
ä
ToURNUGEOIS
ID
: 071-200069698-20240704-ERD712024-DE
Fpaaé
Fsreist
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
=
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Consommation
annuelle
des
territoires
voisins
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
voisins
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
CC
Mâconnais
-
Tournugeois
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
50 ”
æ
Diagnostic
de
CC
<
Mäconnalis
- Tournugeois
£
+
CA
Mäconnals
Beaujolais
&
30
Agglomération
œ
æ-
CC
Bresse
et
Saône
Ê
*
CC
Entre
Saône
et
Grosne
8
20
#-
CC
Terres
de
Bresse
8
æ-
CC
du
Clunisois
10 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
{Cerems)
|
|
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
| |
SES
A EST
ERUEL
IEEE
SAT
MULeE
.
———
LV
CA
Î
Mâconnai s Beaujolai
38,5
20.1
35.4
416
73
17.6
|
27.6
33.7
148
125
17.2
122
278.5
s
|
Agglomér ation
z
=
=
z
=
=
cCBresse
271
242
177|
154
229|
120
24.2
22.5
177
173
20.9
311|
2530
et Saône
|
CC
Entre
Saône
et
5.7
8.1
23
6.1
77
3.4
3.2
19
2.1
3.5
5.5
45
54.0
GrosneCCTerres
29.6
23.2
271
17.0
15.5
78
165
123
147
18.3
15.4
94|
2067
de
Bresse nn
9.0
149
74
5.9
2.0
49
4.0
45
5.1
10.6
10.6
3.9
828
Clunisois RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lier Laisé Fret
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
: MÂCONNAIS = ÉOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
mn
RS
ID : 071-200069698-20240704 /ERD7{2024-DE
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Consommation
relative
à
la
surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation,
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
se
comparer
avec
les
territoires
voisins.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
CC
Mâconnais
-
Tournugeois
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%
-
pour
mille)
15 1:25
2
æ
Diagnostic
de
CC
€
Mâconnais
- Tournugeois
5
1
<-
CA
Mäconnals
Beaujolais
e
Aggiomération
:
+
CC
Bresse
et
Saône
ê 0.75
*
CC
Entre
Saône
et Grosne
$
#-
CC
Terres
de
Bresse
5
05
æ-
CC
du
Clunisois
o à
0.25
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
ca
|
Mâconnai
|
:
|
Beaujolai
13
0.7
12
14
0.2
06
0.9
11
0.5
0.4
0.6
0.4
93
s
|
Agglomér ation CC Bresse
1.0
09
0.7
0.6
0.9
05
0.9
09
0.7
0.7
08
12
9.7
et Saône CC
Entre
Saône
et
0.2
0.3
0.1
0.2
0.3
0.1
0.1
0.1
0.1
0.1
0.2
0.2
2.1
Grosne CC Terres
0.7
0.6
07
04
04
0.2
04
03
04
0.5
0.4
02
52
de
Bresse
CC
du
0.2
0.3
0.2
0.1
0.0
0.1
0.1
0.1
0.1
0.2
0.2
0.1
18
Clunisois Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
s
A PUbLiQUE
:
MACONNAIS
Publié le
1° _—_
Dm
a TOURNUGEOIS
ID : 074-200069698-20240704.ERD7{2024-DE
e
Facreët
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées Sur
le territoire
de
CC
Mâconnaïis
- Tournugeois,
l'OCS
GE
n'existe
pas
encore
et
nous
ne
pouvons
pas
encore
mesurer
l’artificialisation. 3° Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
Il s’agit
ici d'indiquer,
à partir
de
2031,
à l'échelle
d’un
document
de
planification
ou
d'urbanisme,
les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
entre
deux
dates.
Les
surfaces
dont
les
sols
sont
imperméables,
correspondent
aux
catégories
1° et 2°
de
la nomenclature
des
surfaces
artificialisées
et
non-artificialisées
annexée
à l’article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme,
c'est-à-dire
:
e
«1°
Surfaces
dont
les
sols
sont
imperméabilisés
en
raison
du
bâti
(constructions,
aménagements,
ouvrages
ou
installations)
»
°
«2°
Surfaces
dont
les
sols
sont
imperméabilisés
en
raison
d'un
revêtement
(artificiel,
asphalté,
bétonné,
couvert
de
pavés
ou
de
dalles)
».
Bientôt
disponible
pour
les
départements
couverts
par
l'OCS
GE
4°
Evaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme
Il s’agit
ici d'indiquer,
à partir
de
2031,
à l'échelle
d’un
document
de
planification
ou
d'urbanisme,
les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
entre
deux
dates.
Il s’agit
ici, au
vu
des
objectifs
en
vigueur
fixés
dans
les
documents
de
planification
régionale
(SRADDET
pour
la plupart
des
régions,
SDRIF
pour
l'Ile-de-France,
PADDUC
pour
la Corse,
SAR
pour
la
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La
Réunion
et Mayotte),
le cas
échéant
dans
le
SCoT
et le PLU(i)
applicable,
d'évaluer
la trajectoire
de
la ‘commune
ou
de
l'intercommunalité.
Avant
2031,
seule
la trajectoire
de
consommation
d'espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et forestiers)
est
à évaluer
(et
non
l'artificialisation
nette
des
sols). Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
»
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
DBLIQUE
mn
AÂCONNAIS
USE ID :
=.
-
-
FRANÇAISE
a
TOURNUGEO!
S
07
-200069698-20240704-ERD712024-DE
Fe
v
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
E
"
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
Ce
rapport
a été
réalisé
par
Mon
Diagnostic
Artificialisation,
en
partenariat
avec
la
DGALN.
EN
>
RÉPUBLIQUE
+
MonDiagnostic
FRANÇAISE
fs
°
.
Égatité
Artificialisation
Prat
Avec
les
données
de
:
CLIMAT & TERRITOIRES
DE DEMAIN
NA TON
DE
L'INFORMATION
I
GÉOGRAPHIQUE
nsee
ET
FORESTIÈRE
Mesurer
pour comprendre
Retrouvez
votre
diagnostic
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation:
https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/63793/ siè Cerema
IGN