Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - P
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - O
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations du 18.12.25 n°98 a 105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations du 18.12.25 n°98 a 105)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Pubiéle
23.
X0.
25
ID
: 071-200069698-20251218-ERD982025-D
Délibération
n°2025/98
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CN
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
V
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
SEANCE Du JEUDI
18 DECEMBRE
2025
DÉSEE7 2)
É
74
S.
TON
R
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Jeudi
18
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de ComiaUAUté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Monibellet.
Date
de
convocation
: 11
Décembre
2025
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille}
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Aibain)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Monibellet)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges-lès-Mâcon)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
PIN
Jean-Paul
{(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly}
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la Mâconnaise)
représenté
par
M.
SURGOT
Freddy
{Bissy
la
Mâconnaise) Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.VIROT
Martin
(la
Chapelle
sous
Brancion)
M.
1OOS
Xavier
{Préty)}
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus})
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-
Paul
M.VARIN
René
{Tournus)
pouvoir
à
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus}
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus}
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
Excusés:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
Absents:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer. Conseillers
présents
ou
représentés
: 31
Votants
: 31
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
OBJET:
ATTRIBUTION
DE
LA
PRESTATION
DE
TRANSPORT
_
ET
VALORISATION
DE
LA
FERRAILLE
COLLECTEE
EN
DECHETTERIES
Par
anticipation
de
la
fin
de
la
prestation
de
mise
à
disposition
des
bennes,
transport
et
valorisation
de
la
ferraille
en
provenance
de
nos
deux
déchèteries
qui
s’achèvera
le 31/12/2025,
la CCMT
a procédé Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD982025-DE
à
une
remise
en
concurrence
auprès
de
4
prestataires.
Le
cahier
des
charges
transmis
à
chaque
entreprise,
relatif
à
la
proposition
d'achat
sollicitée
pour
la
ferraille,
comprenait
une
prestation
identique
à
la
précédente
avec
la
mise
à
disposition
de
bennes
pour
la
collecte
sur
les
deux
déchetteries,
le transport
et
la valorisation
matière.
Quatre
offres
ont
été
transmises
dans
les
délais
sollicités.
À
l'issue
d’une
analyse
comparative
de
chacune
de
ces
offres
et
conformément
au
cahier
des
charges
transmis
aux
quatre
prestataires,
il est
proposé
de
retenir
celle
qui
est
la
plus
avantageuse
financièrement
pour
la CCMT :
l'établissement
PURFER,
Groupe
Derichebourg
Environnement,
45
route
de
Saint-Bonnet-de-Müre,
69
780
Saint
Pierre
de
Chandieu.
M
Tonnages
Total
annuel
DECHETTERIES
DE
PERONNE
ET TOURNUS
É | annuels
estimés
TTC
estimé
(Péronne
||
2025
et Tournus
Rens
din
nn
DEPENSE
: Mise
à disposition
des
bennes
et
transport
nn
33,76€
7
697,28
€
jusqu’au
site
de
valorisation
à |
133
(Tournus)
RECETTE
DE
RACHAT
ET
VALORISATION
: Prix
net
h
|
95
(Péronne)
valable
sur
la
durée
de
la consultation,
déduction
|
|
107,00
€
17
100,00
€
faite
de
tous
frais
de
tri
ou
conditionnement
| |
Et
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés —
de
prendre
connaissance
du
montant
des
dépenses/recettes
en
lien
avec
cette
prestation ;
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
reprise
avec
l'établissement
PURFER,
Groupe
Derichebourg
Environnement,
45
route
de
Saint-Bonnet-de-
Müûre,
69
780
Saint
Pierre
de
Chandieu
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
pour
la
mise
à
disposition
de
bennes,
le transport
et
le rachat
de
la ferraille
issue
des
deux
déchetteries
qui
débutera
au 1°’
janvier
2026
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
une
fois
maximum.
Le
secrétaire
de
séance
Guy
PERRET
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
VOT Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Pubié le
23.17.
2S
Em
ID
: 071-200069698-20251218- ERD992025- DE
Délibération
n°2025/99
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
ET
SEANCE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025
Ge
LE
D,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Jeudi
18 Décembre
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
de Cotimunast®
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 11
Décembre
2025
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)}
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
PIN
Jean-Paul
{(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
représenté
par
M.
SURGOT
Freddy
(Bissy
la
Mâconnaise) Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
M.
THIELLAND
Gérard
{(Lacrost)
M.VIROT
Marlin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus}
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-
Paul
M.VARIN
René
{Tournus}
pouvoir
à
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tourmus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
Excusés:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
M.
GALEA
Guy
(Lugny}),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)},
Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus)},
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer. Conseillers
présents
ou
représentés
: 31
Votants
: 31
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
OBJET
: FUSION
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DES
3
—
6
ANS
ET
DES
6
—
11
ANS
- MISE
A
JOUR
DE LA
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
TOURNUS Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD992025-DE
Depuis
la
reprise
de
la
compétence
«
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
»
(ALSH)
par
la
Communauté
de
Communes
du
Mâconnais-Tournugeois
(CCMT),
deux
structures
distinctes
accueillent
actuellement
les
enfants
selon
leur
tranche
d'âge :
e
Les
enfants
de
3 à 6 ans
sont
accueillis
à la Maison
de
l'Enfance,
bâtiment
communal
mis
à disposition
gratuitement
par
la
Ville
de
Tournus
pour
l'exercice
de
la
compétence
petite
enfance
(anciennement
géré
par
l'Association
Familiale
du
Tournugeois)
;
e
Les
enfants
de
6 à 11
ans
sont
accueillis
dans
le Centre
de
Loisirs
situé
juste
en
face,
bâtiment
mutualisé
avec
la Ville
pour
les temps
périscolaires,
et ayant
récemment
bénéficié
d’un
rafraîchissement
complet
et
d’un
renouvellement
total
du
mobilier
avec
le soutien
de
la
CAF.
Afin
de
simplifier
le
parcours
des
familles,
harmoniser
l'organisation
du
service
et
favoriser
la
cohérence
pédagogique
de
l’équipe
d'animation,
il
est
proposé
de
fusionner
matériellement
et
géographiquement
les
deux
accueils
de
loisirs
sur
un
seul
site
: le
bâtiment
du
Centre
de
Loisirs
(6-11
ans),
seul
à
disposer
d’une
capacité
suffisante
pour
accueillir
l’ensemble
des
enfants.
Cette
évolution
s'inscrit
dans
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
CAF,
qui
vise
notamment
à :
e
Améliorer
la
lisibilité
et
l'accessibilité
de
l’offre
d'accueil
pour
les
familles,
e
Harmoniser
les
pratiques
éducatives
et
les
conditions
d'accueil,
e
Renforcer
la continuité
éducative
entre
les
âges.
Elle
facilitera
également
la
mise
en
œuvre
du
Label
Qualité
+
évoqué
dans
la
délibération
précédente,
en
permettant
à l’équipe
de travailler
de
façon
plus
unifiée
sur
la démarche
qualité,
la formation,
l'accueil
inclusif
et
les
actions
éco-responsables.
Le
transfert
des
3-6
ans
dans
le
bâtiment
des
6-11
ans
nécessite
la
réalisation
de
travaux
d'adaptation
afin
d'obtenir
l'agrément
de
la PMI :
e
Installation
d’anti-pince-doigts
sur
les
portes,
e
Réfection
des
sanitaires
adaptés
à
la tranche
d'âge
3-6
ans,
e
Pose
de
volets
pour
permettre
les
temps
de
sieste
dans
de
bonnes
conditions,
e
Création
d’une
petite
aire
de jeux
extérieure
adaptée
aux
plus jeunes.
Le
coût
total
de
ces
aménagements
est
estimé
à
35
537,90
€.
Amortis
sur
10
ans,
ils
généreraient
une
revalorisation
du
loyer
de
3
553,79
€
par
an.
Le
bâtiment
du
Centre
de
Loisirs
fait
l’objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Ville
de
Tournus,
assortie
d’un
loyer
annuel
basé
sur
les
amortissements
et
les
heures
enfants
réalisées.
e
Loyer
actuel
(2024)
: 9
876,23
€
e
Mise
à jour
liée
à
l’évolution
des
heures
enfants
: 10
668,19
€
e
Travaux
d'adaptation
pour
la fusion
: +3
553,79
€
e
Augmentation
liée
au
transfert
des
heures
enfants
supplémentaires
(ALSH
3-6
ans)
: +
1
537,08
€
Nouveau
loyer
annuel
estimé
: 15
759,06
€
Le
transfert
de
l’ALSH
3-6
ans
libérera
des
espaces
précieux
dans
la
Maison
de
l'Enfance,
actuellement
occupée
conjointement
par
la
crèche
(24
places),
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
l'ALSH
3-6
ans. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié le
ER
ID
: 071-200069698-20251218-ERD992025-DE
Cette
cohabitation
engendre
aujourd’hui
plusieurs
contraintes :
°
Réduction
temporaire
de
l'agrément
de
la
crèche
pendant
les
mercredis
et
vacances
scolaires,
e
Partage
contraint
des
espaces
de
repas
et
de
repos,
baisse
de
l'agrément
de
la
crèche
sur
ce
temps
également,
+
Manque
de
locaux
dédiés
pour
le RPE,
qui
doit
déplacer
régulièrement
son
matériel.
Le
départ
de
l’ALSH
3-6
ans
permettra
donc :
e
Une
amélioration
qualitative
du
fonctionnement
de
la crèche,
e
Une
meilleure
disponibilité
des
espaces
pour
le
RPE,
°
Et,
à
moyen
terme,
une
possible
extension
de
la capacité
d'accueil
des
0-3
ans,
en
réponse
aux
besoins
des
familles
de
Tournus
et
du
secteur
qui
va
perdre
une
dizaine
d’assistantes
maternelles
dans
les
années
à venir.
La
Commission
Enfance-Famille,
réunie
le
25
novembre
2025,
a
examiné
et
validé
le
principe
de
cette
fusion
ainsi
que
les
modalités
de
mise
à jour
du
loyer.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés *
de
valider
le
principe
de
fusion
des
ALSH
3-6
ans
et
6-11
ans
sur
le
site
du
Centre
de
Loisirs
de
Tournus,
*
de
valider
la
mise
à jour
du
loyer
annuel
à
15
759,06
€,
+
_d’approuver
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
avec
la
Ville
de
Tournus,
annexé
à
la
présente
délibération,
.
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAVOT
Guy
PERRET
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Délibération
n°2025/100
Reçu en préfecture le 23/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ER
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Publié le
93.
N?.
25
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
/TÉ
DEF
GUTE
DE ch
ISLE
Ê
ke
0 Qi
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2025
BNT
> '
NO EE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Jeudi
18
Décembre
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
de
Com
RünaUtÉ,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 11
Décembre
2025
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenaÿy)}
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
[Montbellet}
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
représenté
par
M.
SURGOT
Freddy
(Bissy
la
Mâconnaise)
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost}
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean- | M.VARIN
René
{[Tournus)
pouvoir
à
SIMOULIN
Paul
Christine
(Tournus}
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
Excusés:
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
M.
GALEA
Guy
{Lugny)},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absents:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Caftherine
{Royer},
M.
TALMEY
Patrick
{[Martailly-Lès-Brancion)
Secrétaire
de
séance
:
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET:
SUBVENTION
CAF
—
LABEL
QUALITE
+
ET
MISE
À
JOUR
DU
PROJET
EDUCATIF
ET
DU
REGLEMENT
DES
ACM Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Pubié le
EM
Depuis
la reprise
de
la compétence
« Accueils
de
Loisirs Sans
Hébergement
»LR:971-20p96P69R2mpS
2
ERDIONOETDE
|
6
ans
puis
6-11
ans,
la
Communauté
de
Communes
du
Maconnais-Tournugeois
(CCMT)
perçoit
plusieurs
subventions
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
tels
que
la
PSO
(Prestation
de
Service
Ordinaire),
le
bonus
territoire
(+6
K€ de
revalorisation
annuelle
depuis
la reprise),
une
aide
spécifique
pour
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
et
une
bonification
conditionnée
à
l’accueil
de
ces
enfants,
à
une
grille
de
rémunération
spécifique,
à l'inclusion
des
familles
et à la mise
en
place
d’un
plan
de
formation.
Cette
dernière
subvention
locale
prendra
fin
au
31
décembre
2025,
la
CAF
ayant
annoncé
son
non-
renouvellement.
La
perte
de
financement
pour
la CCMT
est
estimée
à
12
000
€
par
an.
En
remplacement,
la CAF
propose
un
appel
à projet
«
Label
Qualité
+
», dont
le
montant
potentiel
pour
la CCMT
est
estimé
à
18
000
€.
Pour
obtenir
le
Label
Qualité
+
et
la
subvention
correspondante,
la
CCMT
devra
respecter
sept
principes
liés
à
la formation
de
l’équipe,
à la démarche
éco-responsable,
à implication
des
parents,
à
l'adaptation
des
horaires
et
modalités
d'accueil
aux
besoins
des
familles,
à
l’accessibilité
tarifaire
et
aux
partenariats
sociaux,
à
la
continuité
de
l’offre
et au
développement
d’un
accueil
inclusif.
°
Pour
la formation
de
l’équipe
et
le temps
de
préparation,
il sera
nécessaire
de
passer
des 4
jours
actuels
à 10
jours
(préparation
+
pédagogie),
avec
un
impact
financier
estimé
à 4
000
€.
e
La
démarche
éco-responsable,
la
place
des
parents
et
le soutien
à
la
parentalité
ont
été
renforcés
dans
le
projet
pédagogique
afin
de
répondre
aux
attentes
du
Label
Qualité
+.
e
Les
modalités
d’accueil
adaptées
aux
besoins
des
familles
nécessitent
l'allongement
de
l'amplitude
horaire,
avec
fermeture
des
ALSH
à
18h30
contre
18h
actuellement,
générant
un
impact
financier
estimé
à
1 000
€
par
an.
e
Pour
l'accessibilité
tarifaire
et
les
partenariats
sociaux,
le tarif
le
plus
bas
sera
ajusté
de
7,04
€
à 7,00
€,
avec
un
impact
financier
négligeable.
e
La
continuité
de
l'offre
annuelle
est
déjà
respectée
(ouverture
sur
8
semaines
minimum
et
mercredis).
e
Enfin,
le
projet
d'accueil
inclusif
nécessite
de
formaliser
les
actions
de
formation
et
les
partenariats
existants
avec
le PEH71,
l'IEN,
les
IME
et/ou
les
associations
locales.
Dans
le
cadre
de
cette
mise
à jour,
plusieurs
modifications
complémentaires
sont
proposées
pour
améliorer
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
de
la
crèche
:
e
Pour
les
annulations
d'inscriptions
en
ALSH,
afin
de
limiter
les
abus
et
permettre
une
meilleure
gestion
des
listes
d'attente,
le délai
maximum
d'annulation
sans
frais
est
avancé
au
jeudi
23h59
de
la
semaine
précédente,
ce
qui
permettra
aux
équipes
d'organiser
l'accueil
et
de
contacter
les
familles
en
attente
dès
le vendredi.
e
Pour
l’âge
limite
d'accueil
en
ALSH
3-11
ans,
la
condition
actuelle
(31
décembre
de
l’année
des
11
ans)
est
maintenue,
avec
une
souplesse
permettant
aux
enfants
en
CM2
de
continuer
de
fréquenter
l’ALSH
afin
de
rester
avec
leurs
camarades. La
grille
tarifaire
actualisée
est
présentée
ci-dessous
:
Accueils
de
loisirs
extrascolaires
3-11
ans
(petites
et
grandes
vacances,
mercredis)
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Tarifs
Prestation
/ Quotient
familial
0-500
501-600
601-655
656-720
721-810
> 811
Journée
avec
repas
7,00
€
8,59
€
10,30
€
12,36€
14,80
€
17,75
€
Journée
sans
repas
4,14€
5,57
€
7,29€
9,34
€
11,79€
14,73
€
Demi-journée
avec
repas
5,39
€
5,86
€
6,44
€
7,13
€
7,95
€
8,92
€
Demi-journée
sans
repas
2,39
€
2,86
€
3,42
€
4,10
€
4,93
€
5,92
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
sans
repas
10,10
€
12,11
€
14,54
€
17,47
€
20,96
€
25,13
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
avec
repas
-
22,92€
24,93
€
27,35€
29,93
€
33,76€
37,95
€
Forfait
Semaine
- Journée
sans
repas
17,60
€
23,67
€
30,93
€
39,67
€
50,12
€
62,63
€
Forfait
Semaine
- Journée
avec
repas
30,44
€
36,50
€
43,76€
52,48
€
62,95
€
75,45
€
Le
prix
du
repas
est
défni
à
hauteur
de
2€90
Par
défaut,
toute
personne
en
attente
de
droits
se
verra
appliquer
le tarif
le
plus
bas
sur
présentation
d'un
justificatif.
La
fin
de
la
subvention
locale
entraîne
une
perte
de
12
000
€,
compensée
par
la
nouvelle
subvention
Label
Qualité
+
estimée
à
18
000
€.
Les
charges
supplémentaires
liées
aux
nouvelles
exigences
(journées
de
préparation
et
pédagogiques,
extension
des
horaires)
sont
évaluées
à environ
5 000
€,
ce
qui
laisse
un
solde
net
positif d'environ
1 000
€ par
rapport
à la situation
actuelle.
La
commission
consultative
enfance
famille
a validé
ce
projet
lors
de
la
réunion
du
25/11/2025
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés *
de
valider
le
projet
éducatif
révisé,
intégrant
les
exigences
du
Label
Qualité
+
et
les
ajustements
complémentaires
décrits
ci-dessus.
°
_d’approuver
le
règlement
des
ACM
modifié
(horaires,
conditions
d'annulation,
âge
limite
et
grille
tarifaire).
°<
de
valider
la
révision
du
tarif
le
plus
bas
(journée
avec
repas)
à
7,00
€
contre
7,04
€
actuellement
(la
modification
des
tarifs
sera
effective
au
1°’ Janvier
2026),
e
d'autoriser
la
mise
en
œuvre
du
projet
Label
Qualité
+.
°
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
CAF
et
tous
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président,
|
Le
secrétaire
de
séance
Guy PE
{ Envoyé.en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Pubiéte
AUTOS
D
GER
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Projet éducatif
2024-2026
ORGANISATEUR
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
ZA
DU
PAS
FLEURY,
107
RUE
DU
CARDINAL
DE
FLEURY
71700
TOURNUS
Actualisé
le
18
décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Pubiéie
ETS
ID : 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
TABLE
DES
MATIÈRES
Le
territoire
d'intervention...
sienne
3
Le
territoire...
Sienne
3
Evolution
de
la
population
générale
4
Les
politiques
enfance-jeunesse
sur
là
CCMT................................................
4
Les
intentions
éducatives
seins
5
Les
moyens
de
réalisation
du
projet...
8
Le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
et
ses
différents
accueils...
8
Les
locaux
et
espaces
utilisés...
sen
8
Les
ressources
financières...
se
8
Les
ressources
humaines... serre
9
Organisation
uses
9
L'offre
éducative
sur
les
différents
temps...
9
Modalités
d'inscriptions
et
de
tarification...
10
Règlement
intérieur... siennes
10
Mineurs
en
situation
particulière
(PAI,
Handicap,
troubles
du
comportement)...
10
Activités
accessoires
/ mini
séjours...
11
Le
transport... siennes
11
La
communication
suisses
11
Relation
avec
les
familles...
11
Partenariats
sise
12
Modalités
d'évaluation
et
de
suivi
du
projet...
12
ANNEXES... iiiiéinneenencesenenieeeeenienieeneeennnennnes
13
Annexe
1
: Organigramme
fonctionnel
de
la
CCMT
Erreur
! Signet
non
défini.
Annexe
2
: Organigramme
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille...
Erreur
! Signet
non
défini.
Annexe
3
: Déclinaison
des
intentions
éducatives
.….....................................................
14
Annexe
4
: Coordonnées...
iisiiisssesescseereerseeesecceesnneseneneeseeesesens
16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
« Il faut
tout
un
village
pour
éduquer
un
edriñist
ET
(Proverbe
africain)
L1D : 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
L'éducation
ne
peut
être
le fait
exclusif
d’une
seule
personne,
elle
est
au
contraire
le fait des
influences
voulues
ou
non
de
ceux
qui
entourent
l'enfant.
Elle
ne
se
restreint
donc
ni
à
la
sphère
familiale
ni
à
la
sphère
scolaire
ou
périscolaire,
ni
à
la
sphère
du
temps
libre
mais
au
résultat
d'une
coéducation.
Afin
que
cette
coéducation
soit
la
plus
cohérente
possible
et
qu'elle
permette
à
l'enfant
de
s'épanouir,
il est
important
que
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
travaille
en
complémentarité.
Ê
SPHÈRE PÉRTSCOLAIRE
FRA
Dans
cet
objectif,
la
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois!
a
missionné
le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille?
sur
les
politiques
petite-enfance,
enfance,
jeunesse
et famille.
Aussi,
il travaille
en
partenariat
avec
les
acteurs
socio-éducatifs
du
territoire
et
ce
afin
de
garantir
une
cohérence
d'intervention
éducative.
Outre
l'aspect
légal
donc,
le
présent
projet
éducatif,
qui
s'intègre
en
complémentarité
avec
la
Convention
Territoriale
Globale
du
territoire,
est
une
feuille
de
route
pour
les
services
qui
œuvrent
en
faveur
de
l'éducation.
Il est
également
un
engagement
vis-à-vis
des
familles
nous
qui
confient
leurs
enfants.
Si
les
crèches
et
les
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
sont
organisés
par
la
CCMT,
ils sont
développés,
coordonnés
et
évalués
par
le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
et
son
directeur.
Le
présent
projet
a été
approuvé
par
la commission
Enfance
Jeunesse
en
octobre
2023
et
sera
actualisé
tous
les
4
ans
au
minimum.
Îl a
été
transmis
aux
services
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
ainsi
qu'à
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
de
l'engagement
et
des
sports
dans
le
cadre
des
déclarations
des
différents
accueils.
Il est
désormais
disponible
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes
et dans
les
différents
accueils.
1 Cf.
Annexe
1
—
Organigramme
de
la
CCMT
2 Cf.
Annexe
2
—
Organigramme
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
EEE
GE
2
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
2/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ER
LE TERRITOIRE
D'INTERVENTION
Publié le 1D : 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Le territoire
La
Communauté
de
Communes
se
situe
à
équidistances
entre
les
deux
pôles
urbains
que
sont
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
au
Sud
et
le Grand
Chalon
au
Nord.
La
Communauté
de
Communes
comprend
24
communes,
totalisant
15
740
habitants
(population
municipale
— chiffres
INSEE
2018).
Elle
compte
:
1
commune
de
plus
de
5 000
habitants
: Tournus
À
commune
de
plus
de
1
000
habitants
: Viré
10
communes
dont
la
population
se
situe
entre
500
et
1
000
habitants
: Lacrost,
Plottes,
Préty,
Uchizy,
Clessé,
Fleurville,
Lugny,
Montbellet,
Saint
Albain
et
Saint
Gengoux
de
Scissé
6
communes
dont
la
population
se
situe
entre
200
et
499
habitants
: Farges
les
Mâcon,
La
Truchère,
Le
Villars,
Ozenay,
Bissy
la
Mâconnaise
et
Cruzille
6
communes
de
moins
de
200
habitants
: La
Chapelle
sous
Brancion,
Martailly
les
Brancion,
Royer,
Burgy,
Chardonnay,
Grevilly.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
3/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Evolution
de la population
générale
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Globalement,
la population
de
la
CCMT
baisse
très
légèrement
entre
2016
et
2027
(-1,96
%).
Durant
cette
période,
presque
la moitié
des
Communes
ont
vu
leur
population
baisser
dont
la Ville
centre,
Tournus
dont
la diminution
est
supérieure
à
6
%.
En
revanche
des
communes
comme
Viré,
Clessé,
Burgy,
La
Truchère,
Le
Villars,
Martailly-lès-Brancion,
ont
connu
une
augmentation
de
leur
population
de
plus
de
5
%
Le
taux
de
natalité
est
en
baisse
depuis
2008
avec
un
taux
de
9.02
pour
1000
habitants
enregistré
pour
la
période
2013/2018
alors
qu'il
était
de
11.5
entre
2008
et
2013(Tendance
identique
au
niveau
national).
La
répartition
de
la
population
par
catégorie
d'âge
est
homogène
:
-
30
%
de
la
population
a
moins
de
30
ans,
-
37.6
%
est
âgée
entre
30
et 59
ans
-
Plus
de
32
%
est
âgée
de
plus
de
60
ans.
La
forte
proportion
de
ménages
installés
depuis
moins
de
5 ans
(35.2
%
à Tournus
et
31.5
%
dans
la
CCMT)
démontre
l'attractivité
résidentielle
du
territoire
et
un
turnover
important
de
la
population.
La
population
générale
à
tendance
à
se
stabiliser
mais
le territoire
reste
dynamique
et attractif.
Les politiques enfance-jeunesse
sur la CCMT
La
convention
territoriale
globale
signée
entre
la
CCMT,
la
CAF
et
la
ville
de
Tournus
définit
les
grandes
orientations
pour
les
années
2021
à 2026.
En
effet,
le diagnostic
faisait
alors
état
d'une
disparité
de
gestion
des
compétences
petite
enfance
(DSP
et
gestion
en
régie)
mais
aussi
et
surtout
pour
l'enfance
jeunesse
(associations
subventionnées,
gestion
par
les
communes).
Afin
de
répondre
à ce
diagnostic,
la communauté
de
communes
a
repris
en
gestion
directe,
le
1° juillet
2023,
la
maison
de
l'enfance
(crèche,
accueil
de
loisirs
maternel
et
relais
petite
enfance)
uniformisant
ainsi
la gestion
de
la compétence
petite
enfance.
Dans
le
même
temps,
une
direction
enfance
jeunesse
famille
a
été
créée
afin
de
coordonner
les
politiques
aux
familles
sur
le territoire.
Puis,
au
1°
janvier
2024,
la
communauté
de
communes
reprendra
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
de
Tournus
et
de
l'espace
Jeunes
11-17
ans
de
Tournus.
Ainsi,
elle
financera,
à
partir
de
cette
date,
l'intégralité
des
accueils
de
loisirs
du
territoire.
Pour
autant,
leur
gestion
restera
différenciée
puis
ces
structures
seront
gérées
en
régie
alors
que
l'ALSH
3-12
ans
du
CECL
de
Viré
et
le
dispositif
Viens
11-17
ans
du
CLEM
au
sud
de
la
CCMT
resteront
associatifs.
La
CCMT,
sa
population,
ses
services
aux
familles
15
740
habitants
4.6
%
de
O-
4
ans
S.7
% de
5-9 ans
Des
services Communautaires
:
Au
Nord
:
1 Petite crèche
/ 1 Relais Petite Enfance
/
1 LAEP
1 Accueil de
Loisirs 3-6 ans / 1 Accueil
de Loigrs 6-11
ans
5.7 % de 10-14
ans
1 Espace ss
re ans dures
famil
5.3
% de 15-19 ans
9,9
LES
EME
voué fees
Observatoire des temitoires - 2020
ee
|
1 Petite crèche
/ 1 Micro-Crèche
/ 1 Relais Petite
Enfance
Education
Petite enfance,
des services communautaires
29
établissements
d'enseignement
O
1 petite
crèche
à Tournus
1 Relais
Petite
Enfance
18 écoles publiques / 2 école privée
24
places
63 Assistantes
Maternelles
en
activité
(
©
2 collèges publics
/ 1 collège
privé
/2 lycées
70
enfants
accueillis
4 Malson Assistantes
Maternelles
ut
ut
1831 élèves en primaire
1 petite crèche à Viré
281
places d'agrément
143
(
ŒL
931
collégiens
/ 365
Lycéens
20
places
1
LAEP-
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
40
étudi
en BTS
51
enfants
accueillis
Données
2022
2023
ML
1 micro-crèche
à Cruzille
8
places
16
enfants accueillis
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
4/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Enfance
/ Jeunesse,
des
services
communaut|""#*"
ESS
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Services
communautaires
:
Services
associatif
et subventionnés
:
1 accueils
de
loisirs 6-11
ans
à Toumus
1 accueil
de
loisirs 3-12
ans
à Viré
géré
par
le CECL
40
à 60
places
68
à 80
places
353
enfants
accueillis
290
enfants
accueillis
1 accueil
de
loisirs 3-6
ans
à Toumus
1 espace
jeunes
11-17
ans
au
Sud
géré
par
le CLEM
24 à 30 places
24 places
120
enfants
accueillis
125
enfants
accueillis
1 espace
jeunes
11-17
ans
à Tournus
24
places
88
enfants
accueillis
Données 2022
LES INTENTIONS
EDUCATIVES
Un
accueil
collectif
pour
mineur,
d'autant
plus
lorsqu'il
est
rattaché
à
un
centre
social,
vise
à
répondre
à
une
double
mission :
e
Une
mission
sociale
afin
de
répondre
aux
besoins
d'accueil
et
de
garde
des
familles
mais
aussi
afin
d'accompagner
certaines
situations
familiales.
Les
accueils
visent
aussi
à
renforcer
le
lien
social,
le
vivre
ensemble
et
le
respect
mutuel.
e
Une
mission
éducative
en
permettant
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
s'ouvrir
sur
le
monde
en
découvrant
de
nouvelles
cultures,
de
nouvelles
pratiques
tout
en
leur
permettant
de
grandir
et
de
s'épanouir.
En
prenant
en
compte
cette
double
mission,
l'équipe
intercommunale
a
décliné,
lors
de
la commission
enfance-jeunesse,
ses
intentions
éducatives
pour
les
4
prochaines
années.
Pour
ce
faire,
le
choix
a
été
fait
de
repartir
de
la pyramide
des
besoins
créée
par Abraham
Maslow.
Celle-ci
ayant
pour
rôle
de
hiérarchiser
les
besoins
des
individus.
Maslow
explique
alors
que
pour
avoir
la
motivation
nécessaire
pour
s'accomplir
chaque
être
humain
doit
avant
cela,
et
dans
l’ordre,
gravir
chacun
des
étages
de
la
pyramide.
BESOIN
D'ACCOMPLISSEMENT
L'équipe
intercommunale
a
ainsi
fait
le
choix
de
définir
comme
objectif
général
d'accompagner
les
enfants
et
les
jeunes
vers
l'épanouissement
mais
aussi
vers
l’éco-citoyenneté
en
déclinant
6
intentions
éducatives.
Dans
chacune
de
ces
intentions
éducatives,
l’équipe
pédagogique
recherchera
à aborder
le développement
durable,
la transition
écologique
ainsi
que
la citoyenneté
et
le civisme.
Pour
chaque
intention
éducative,
la
commission
a
souhaité
indiquer
leurs
priorités
pour
les
3
prochaines
années.
Ci-dessous,
un
schéma
récapitulatif
des
intentions
éducatives
intercommunales,
ces
intentions
seront
actualisées
chaque
année.
3 Cf.
Annexe
3
: Déclinaison
des
intentions
éducatives —
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
— Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
5/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ee
Les
responsables
des
accueils,
avec
leurs
équipes,
ont
pour
mission
de
traduird
Spiele
CR
projets
pédagogiques
cohérents,
évaluables
et efficients.
ID : 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
EN
TRAVAILLANT
EN
CONCERTATION
ET
EN
RAT
CE
VENT
PARTENARIAT
AVEC
LES
FAMILLES
BERRVEINANREE
2
GREMQUE
UNS VENU
RÉEL
E
RC
EUR
CITE
ant
dans
le
projet
des
structures
instaurer
une
relanon
RULES .
DT
RE
lant
pourle
re
Re
u
en
danger
Slopper
la confiance
en
ai
CRÉRATU
ET CRUE
TT
EUES «ua
EN
RENFORÇANT
LA
COHÉRENCE
ÉDUCATIVE
Li
CNT
LT
NS Te
Te
TRE
rene
PARTICIPATION
ACCOMPAGNER
EEE RCE
RTE
ÉDITER
EUR
TURC
LUICE
Accompæner
les
enfants
din
qu'ils
soient
LES
ENFANTS
à
HAUT
UE)
ET
LES
JEUNES
VERS
L'ÉPANOUISSEMENT
ET
RAasHart
ea
A CII:
EN
APPRENANT
À
CHACUN
À ACCEPTER
LES
DIF-
FÉRENCES
EN
LEUR
PERMETTANT
D’EXPÉRIMENTER
ET
DE
DÉ-
a
opper
les
notions
de
tolérance
et
de
respect
COUVRIR
DE
NOUVELLES
P OSSIBILITES
manie
| eultur
F
e
:
on
TTL
SEULE
DUC LEA
Cd
EU
Préserer
l'enfance
at
développer limææinare
et
le
rèe
…
ne
:
A
5
za
;
ne
Valonserl'enfant
dans
son
indiidualité
et
au
sein
du
Laisser
la
place
à
serimentaton
et
ie
droit
a
l'erreur
LUN
nu
Re
UT
CAE
LT
[1
F2,
PERSON)
Internationde
des
Droits
de
l'Enfant
sironne
mentales.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
6/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
PROJET
ÉDUCATIF
2024-2026
- Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
7116 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
LES
MOYENS
DE
REALISATION
DU
PROJET
ES
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Le pôle Enfance Jeunesse
Famille
et ses différents accueils
Comme
expliqué
précédemment,
le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
a
été
missionné
sur
les
politiques
enfance,
jeunesse,
familiales,
sociales
et
éducatives.
Ainsi,
il assure
la mise
en
œuvre
de
3
accueils
collectifs
et 3 crèches,
ouverts
à tous
avec
une
priorité
pour
les
habitants
du
territoire,
pour
mineurs
selon
l'organigramme
ci-dessous
:
+
Accueil
de
loisirs
mercredis
+
extrascolaire
3/6
ans
: ouvert
à
tous
les
enfants
âgés
de
3
à
6
ans.
e
Accueil
de
loisirs
mercredis
+ extrascolaire
6/11
ans
: ouvert
à tous
les
enfants
âgés
de
6 à
11
ans
(ou
en
CM2).
e
Accueil
péri
et
extra-scolaire
adolescents
11/17
ans
: ouvert
à
tous
les
jeunes
âgés
de
11
à
14
ans.
e
Crèche
24
places
de Tournus
: ouvert
aux
enfants
âgés
de
0 à 3 ans
selon
critères
de
la commission
d'attribution
des
places.
e
Crèche
20
places
de
Viré
: ouvert
aux
enfants
âgés
de
0
à
6
ans
selon
critères
de
la
commission
d'attribution
des
places.
e
Micro-crèche
8
places
de
Cruzille
: ouvert
aux
enfants
âgés
de
0
à
3
ans
selon
critères
de
la
commission
d'attribution
des
places.
Les locaux et espaces
utilisés
Le
pôle
Enfance
Jeunesse
Familles
est
situé
dans
plusieurs
bâtiments.
Le
Centre
Social,
Espace
Chanay
regroupe
:
e
La
direction
du
centre
social ;
e
Le
suivi
des
inscriptions
enfance ;
e
Le
service
de
facturation
et
de
suivi
des
impayés
;
e
Des
permanences
à vocation
sociales.
Le
service
enfance
comprend
l'accueil
de
loisirs
3/6
ans
et
l'accueil
de
loisirs
6/11
ans
:
e
Accueil
de
loisirs
3/6
ans
se
déroule
à
la
Maison
de
l'Enfance,
veille
route
d'Ozenay
qui
est
implanté
dans
le
parc
Chanay.
e
Accueil
de
loisirs
6/11
ans
se
déroule
au
centre
de
loisirs,
veille
route
d'Ozenay
qui
est
implanté
dans
le
parc
Chanay.
Les
midis,
les
enfants
déjeunent
au
restaurant
des
enfants.
Le
service
jeunesse,
situé
vieille
route
d'Ozenay
comprend
l'accueil
de
loisirs
péri
et extrascolaire
11-17
ans.
Le
service
petite
enfance
comprend :
e
La
crèche
de
Tournus
qui
accueille
24
enfants
de
0
à 3
ans
et qui
se
situe
à
la Maison
de
l'Enfance,
vieille
route
d'Ozenay
qui
est
implanté
dans
le
parc
Chanay.
e
La
crèche
de
Viré
qui
accueille
20
enfants
de
0
à
6
ans
et qui
se
situe
7
place
du
tertre
71260.
e
La
micro-crèche
de
Cruzille
qui
accueille
8
enfants
de
0
à
3
ans
et
qui
se
situe
51
Ldt
le
Chateau,
71260
Cruzille
En
complément,
les
structures
peuvent
également
accéder
aux
Gymnases,
aux
salles
polyvalentes,
à
la
forêt
communale
de
la
Garenne,
au
stade
Noel
Perret,
à
la
médiathèque
de
Tournus,
au
cinéma
Municipal
de
Tournus,
à
la
piscine
intercommunale.
Les
ressources
financières
Le
budget
global
de
fonctionnement
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
est
d'environ
1
387
000
€.
+
La
part
consacrée
au
service
Petite
Enfance
est
d'environ
: 840
000
€
e
La
part
consacrée
au
service
Enfance
est
d'environ
: 330
000
€
+
La
part
consacrée
au
service
Jeunesse
est
d'environ
: 62
000
€
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
8/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
e
La
part
consacrée
au
service
centre
social
/ famille
/ secrétariat
esl
pupieré
ER
ID : 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Les
charges
de
personnel
représentent
environ
79
%
de
ce
budget.
Les
ressources
humaines
Le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
se
décompose
en
plusieurs
services
intervenant
sur
les
différents
temps
de
l'enfant
et du
jeune.
Tout
d'abord,
le
service
accueil
/ secrétariat
/ comptabilité,
qui
est
au
centre
de
l'activité
du
service.
Il assure
un
lien
constant
avec
les
familles
au
travers
des
inscriptions,
la facturation,
le
suivi
des
impayés
mais
fait
aussi
le
lien
avec
la
référente
famille
ou
les
différentes
permanences
du
centre
social
selon
les
besoins
des
familles.
Deux
agents
composent
ce
service
aujourd'hui.
Ensuite,
le
service
de
«
restaurant
des
enfants
»,
composé
d'un
agent
de
restauration,
d'un
agent
de
service
et
d’un
agent
de
plonge.
Chaque
jour,
pour
les
accueils
de
loisirs
3-11
ans,
il
reçoit
les
repas
de
la
cuisine
centrale
(par
délégation
de
service
à
Bourgogne
Repas)
et assure
la
remise
en
température
et
le service.
Les
agents
font
pleinement
partie
de
l'équipe
éducative.
Le
service
enfance,
composé
de
3
directeurs
des
ALSH,
de
cinq
animatrices
diplômées,
d'agents
contractuels
et
d'animateurs
saisonniers
en
renfort
durant
les
vacances
scolaires.
La
direction
veille
à
la
qualification
des
équipes.
À
ce jour
100%
de
l'équipe
est
diplômée.
Le
service
jeunesse
est
composé
d’un
responsable
de
service
et des
animateurs
saisonniers
viennent
renforcer
l'équipe
à
chaque
vacance.
Une
réunion
des
responsables
d'accueils
est
organisée
chaque
mois.
Les
responsables
d'accueils
organisent,
régulièrement,
des
réunions
de
préparation,
permettant
d'échanger
sur
le
projet
pédagogique,
avant
chaque
période
de
vacances.
Le
service
petite
enfance
est
composé
de
3
responsables
de
structures
et
de
16
animatrices
petite
enfance.
Chaque
mois
une
réunion
d'équipe
est
organisée
afin
d'échanger
sur
les
projets
pédagogiques
et,
pour
chaque
structure,
de
l'analyse
de
la
pratique
a
lieu
minimum
cinq
fois
par
an.
Une
attention
particulière
est
portée
à
la formation
des
professionnels
pour
la prise
en
charge
d'enfants
présentant
des
troubles
du
comportement
ou
des
enfants
porteurs
de
handicap.
ORGANISATION
L'offre éducative
sur les différents temps
Durant
les
vacances
et
le
mercredi,
il existe
plusieurs
formules
d'accueil
pour
les
enfants
de
6
à
11
ans,
avec
ou
sans
repas,
le matin
ou
l'après-midi
et
la journée
complète
avec
repas.
L'accueil
est
ouvert
de
7h30
à
12h
pour
les
enfants
qui
ne
viennent
que
le matin
et
de
13h30
à
18h30
pour
ceux
qui
ne
viennent
que
l'après-midi.
Entre
12h
et
13h30,
les
enfants
peuvent
prendre
un
repas
à
la
cantine.
L'espace
jeunes
11/18
ans
ans
fonctionnent
les
mercredis
de
13h30
à
18h
et
durant
les
vacances
scolaires
de
8h
à
12h
et de
14h
à
18h
avec
possibilité
de
prendre
le
repas
sur
place.
Une
fois
par
semaine
une
soirée
est
proposée.
Les
crèches
du
territoire
ont
pour
horaires
:
e
Petite
crèche
de
Tournus
: 7h30-18h15
e
Petite
Crèche
de
Viré
: 7h30-18h30
e
Micro-crèche
de
Cruzille
: 7h30-18h
Ces
horaires
peuvent
être
modifiés
en
fonction
des
projets
d'animation
mis
en
place.
Par
exemple,
durant
une
sortie
à
la journée,
les jeunes
déjeuneront
ensemble.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
— Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
9/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Modalités
d'inscriptions
et de tarification
Publié le
ET
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Pour
les
ALSH
3-6
ans
et
6-11
ans,
les
tarifs
sont
votés
annuellement,
ci-dessous
un
exemple
pour
l'année
scolaire
2025-2026
avec
mise
à jour
au
1°
janvier
2026
:
Pôle
Enfance
jeunesse
famille
- Services
enfance
et Jeunesse
Tarifs
des
prestations
applicables
au
01/01/2026
Accueils
de
loisirs
extrascolaires
3-11
ans
(petites
et grandes
vacances,
mercredis)
Tarifs
Prestation
/
Quotient
familial
0-500
501-600
601-655
656-720
721-810
2 811
Journée
avec
repas
7,00
€
8,59
€
10,30
€
12,36
€
14,80
€
17,75€
Journée
sans
repas
4,14
€
5,57€
7,29€
9,34
€
11,79
€
14,73
€
Demi-journée
avec
repas
5,39€
5,86
€
6,44
€
7,13
€
7,95
€
8,92
€
Demi-journée
sans
repas
2,39
€
2,86
€
3,42
€
4,10
€
4,93
€
5,92
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
sans
repas
10,10
€
12,11
€
14,54
€
17,47 €
20,96
€
25,13
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
avec
repas
22,92
€
24,93
€
27,35
€
29,93
€
33,76€
37,95
€
Forfait
Semaine
- Journée
sans
repas
17,60
€
23,67
€
30,93
€
39,67
€
50,12
€
62,63
€
Forfait
Semaine
- Journée
avec
repas
30,44
€
36,50
€
43,76
€
52,48€
62,95
€
75,45
€
Le
prix
du
repas
est
défni
à
hauteur
de
2€90
Par
défaut,
toute
personne
en
attente
de
droits
se
verra
appliquer
le tarif
le plus
bas
sur
présentation
d'un
justificatif.
Pour
les
accueils
3-11
ans
une
tarification
ponctuelle
pour
des
activités
est
votée
en
conseil
communautaire
pour
chaque
période
de
vacances.
Pour
les
accueils
de
loisirs
11/17
ans,
les
familles
payent
une
tarification
spécifique
en
fonction
des
activités
proposées
(sorties
loisirs,
spectacles,
séjours
occasionnels,
etc.).
Les
activités
à
l'Espace
jeunes
sont
gratuites.
Pour
cette
tarification
par
activités,
la
prestation
de
service
ordinaire
pourra
être
versée
par
la
CAF
uniquement
si
des
tarifs
aux
quotients
familiaux
sont
mis
en
place.
Ces
QF
ne
sont
pas
imposés
et
peuvent
être
de
trois
tranches
:
e
QF:<550
e
QF:551
à 750
e
QF:>751
Pour
les
structures
petite
enfance,
étant
conventionné
par
la CAF,
les
tarifs
sont
une
cotisation
horaire
selon
le
barème
national
de
la CNAF.
Règlement
intérieur
Un
Règlement
Intérieur
précise
les
modalités
d'Accueil
des
enfants
sur
les
différents
accueils.
Ce
document
précise
le fonctionnement
des
accueils,
les
modalités
d'inscription,
les
tarifs,
les
modalités
de
règlement,
les
règles
de
vie,
les
responsabilités
de
chacun
et
les
modalités
concernant
la santé
des
enfants.
Ce
document
sert
de
référentiel
dans
le
contrat
passé
entre
la
ville
et
les
familles.
Il
est
révisé
en
cas
de
nouvelle
organisation,
règlementation,
gestion.
Mineurs
en situation particulière (PAI, Handicap, troubles
du comportement)
Les
demandes
d'accueil
d'enfants
en
situation
particulière
font
systématiquement
l'objet
d'un
entretien
individuel
avec
les
parents
pour
bien
mesurer
la
demande
de
la
famille,
les
conditions
d'adaptation
nécessaires
et
les
capacités
d'accueil
de
nos
services.
L'accueil
des
enfants
porteurs
d'un
handicap
et/ou
ayant
des
problèmes
de
santé
est
possible
sur
tous
les
temps
l'accueil.
Dans
ce
cas,
un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
est
signé
par
l'ensemble
des
adultes
intervenant
auprès
de
l'enfant
(école,
médecin
scolaire,
parents...).
Ce
Projet,
à
renouveler
chaque
année
scolaire,
stipule
les
modalités
de
prise
en
charge
de
l'enfant
sur
tous
les
temps
d'accueil.
Selon
prescription
médicale
et
dans
lé
cadre
d'un
PAI,
le
repas
pourra
être
fourni
par
les
parents.
PROJET
ÉDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
10/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Les
régimes
alimentaires
particuliers
pour
raison
médicale
font
l'objet d'un
Projet |
EM
ID;
071-
RROOOpRBOR APS
AIS
ERDACOZQETS -DE
Les
équipes
d'encadrement
sont
confrontées,
de
plus
en
plus,
au
quotidien
à
l'acc
du
comportement.
Une
posture
bienveillante
est
essentielle
pour
accompagner
les
enfants
et développer
des
règles
claires
et
partagées.
Des
temps
d'échanges
mensuels
en
équipe
permettent
de
construire
ensemble
les
modalités
de
ces
prises
en
charge.
Les
familles
et
le
cas
échéant
les
services
sociaux
sont
associés
à
la
réflexion
pour
agir
en
efficience
et
cohérence.
Activités
accessoires
/ mini
séjours
Chaque
années
plusieurs
séjours
accessoires
sont
proposés
durant
les
congés
d'été.
Chaque
séjour
fait
l'objet
d'une
déclaration
en
séjour
accessoire
et
un
projet
pédagogique
est
élaboré
en
équipe.
Pour
tous
les
séjours
accessoires
mis
en
place,
une
réunion
d'information
aura
lieu
avec
les
familles
avant
le
projet.
En
fin
d'été,
durant
la fête
de
l'accueil,
une
retranscription
sera
faite
aux
familles.
Chaque
parent
recevra
lors
de
l'inscription
de
son
enfant,
un
document
mentionnant
:
Le
lieu
du
séjour
et
les
conditions
d'accueil
matériel
Les
activités
proposées,
généralement
sous
la forme
d’un
programme
Les
numéros
de
téléphone
utiles
des
responsables
du
séjour
et
du
lieu
de
séjour
Les
règles
de
vie
du
groupe
Un
trousseau
vestimentaire
Les
tarifs
seront
adaptés
aux
familles
suivant
différents
coefficients
familiaux.
Le transport
Les
accueils
disposent
de
2
minibus
9
places
pour
effectuer
des
activités
extérieures
et
peuvent
commander,
selon
le
budget
disponible
des
bus
de
transport
collectif.
De
plus,
nous
pouvons
ponctuellement
utiliser
le
bus
30
places
de
la
municipalité
de
Viré.
La
communication
Outre
les
moyens
de
communication
pour
diffuser
les
programmes
d'activités
et
les
modalités
d'inscriptions
(site
internet,
portail
familles,
plaquettes,
accueil
centre
social,
Panneau
Pocket),
il
est
important
de
faire
connaître
les
services
et
en
particulier
de
rendre
compte
aux
parents
de
ce
que
vit
leur
enfant.
Le
site
internet
de
la
CCMT,
l'application
panneau
pocket,
la
page
Facebook
et
Instagram
de
la
ville
et
de
l'Espace
Jeunes
et
la
presse
sont
autant
de
supports
et
d'outils
pour
associer
et
informer
les
familles.
Relation
avec
les familles
Pour
favoriser
un
accueil
individualisé
de
qualité,
les
inscriptions
sont
accompagnées
par
une
présentation
du
fonctionnement
et
des
projets
de
l'accueil
ainsi
qu’une
visite
des
locaux.
Cette
première
prise
de
contact
permet
une
relation
respectueuse
et adaptée
aux
demandes
et aux
attentes
de
chacun.
Des
programmes,
affiches
et
flyers
sont
tirés
régulièrement
pour
informer
les
parents
et
leurs
enfants
des
actions
programmées
par
les
accueils.
Ces
outils
d'information
sont
plutôt
développés
par
les
accueils
extrascolaires.
Les
moyens
de
diffusion
seront
le
plus
variés
possibles
: programme
papier
(centre
social,
structures
d'accueil
et
établissements
scolaires),
Mailing
List,
site
internet
et
Facebook
spécifique.
Enfin,
des
rencontres
régulières
sont
formalisées
avec
les
parents
(mise
en
place
des
accueils,
présentation
des
séjours
de
vacances
ou
des
mini-séjours).
Ces
rencontres
sont
des
instants
privilégiés
pour
faire
le
point
sur
une
situation
personnelle
ou
collective
et
communiquer
une
information
spécifique.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
11/16 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Partenariats
Le
présent
projet
est
un
outil
de
mobilisation,
d'implication
et de
participation
de
l'ensemble
de
la communauté
éducative
{parents
et
enfants,
Education
Nationale,
structures
éducatives,
services
municipaux)
en
vue
de
construire,
faire
vivre
et
évaluer
un
projet
territorial
intégré
en
matière
d'éducation.
Il est
le
résultat
de
l'échange
quotidien
avec
les
familles
et
pourra
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins.
Dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
le
développement
de
nouveaux
partenariats
avec
des
associations
ou
des
structures
locales
est
recherché
afin
de
faire
connaitre
les
ressources
locales
mais
aussi
de
travailler
en
complémentarité. MODALITES
D'EVALUATION
ET DE SUIVI
DU PROJET
Le
directeur
du
pôle
rencontre
les
responsables
des
accueils
lors
de
réunions
bihebdomadaires
afin
de
suivre
l'évolution
des
différents
projets
et
de
les
accompagner
dans
leur
déroulement.
La
vice-présidente
à
l'action
sociale
et
la
direction
du
pôle
se
rencontrent
régulièrement
en
«
comité
restreint
»
pour
faire
le point
sur
le fonctionnement
de
l'équipement
et évoquer
les
projets
en
cours.
La
commission
enfance
famille
est
un
lieu
central
d'évaluation
et de
suivi
du
projet
éducatif
e
Une
fois
par
an
au
minimum,
le
directeur
présente
aux
membres
de
la
commission
le
rapport
d'activité
de
l'équipement.
Cette
présentation
permet
aussi
de
revenir
sur
quelques
points
du
fonctionnement
des
accueils.
Cela
permet
enfin
de
replacer
le
projet
éducatif
local
dans
une
dynamique
plus
large,
celle
du
développement
social
territorial.
e
Le
directeur
peut,
durant
l'année
et
selon
l'ordre
du
jour
des
commissions,
évoquer
des
points
précis
du
fonctionnement
des
accueils.
°
La
vice-présidente
à
l’action
sociale
peut
si
nécessaire
faire
un
résumé
de
la
commission
en
réunion
de
vice-
présidents,
en
réunion
de
bureau
ou
en
conseil
communautaire.
De
plus,
régulièrement,
la
direction
évalue
avec
les
équipes
le
travail
mené.
Ces
rencontres
s'effectuent
avec
les
responsables
des
accueils
et/ou
avec
l'équipe
d'animation.
Enfin,
en
fin
d'année,
le
directeur
et
les
responsables
des
accueils
évaluent
les
objectifs
fixés
dans
le
cadre
de
l'évaluation
annuelle
CNAF
mais
aussi
de
la
convention
territoriale
globale
(ancien
CEJ).
Une
évaluation
est
ainsi
effectuée
pour
chacun
des
accueils.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
12/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Pub le
ET
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
ANNEXES
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
— Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
13/16 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Annexe
1 : Déclinaison
des
intentions
éducativel
pubtié te
ETS
1D : 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Dans
chacune
des
intentions
éducatives
ci-dessous
les
équipes
chercherons
à
développer,
chez
les
enfants,
les
notions
de
développement
durable,
de
transition
écologie,
de
citoyenneté
et
de
civisme.
Être
dans
la
bienveillance
à
chaque
instant
Au-delà
du
fait
d'assurer
la
sécurité
affective
morale
et
psychique
des
enfants
et
des
jeunes,
l'équipe
intercommunale
souhaite
que
l'équipe
d'animation
instaure
une
relation
de
confiance
et
une
écoute
active
avec
chacun.
Ainsi,
elle
espère
que
ces
relations
couplées
à
une
vigilance
de
chaque
instant
faciliteront
le repérage
précoce
des
enfants
ou
des
jeunes
en
difficulté
ou
en
danger.
Il semble
également
important
de
développer
la confiance
en
soi.
Ce
travail
peut
se
faire
à travers
des
activités
précises
mais
aussi
à
chaque
moment,
à
travers
des
discussions
ou
des
temps
de
partage.
Enfin,
l'équipe
intercommunale
souhaite
que
l'équipe
s'adapte
au
rythme
de
chacun
que
ce
soit
à
travers
les
âges
en
adaptant
les
activités
aux
capacités
de
chacun
qu'au
travers
de
la journée
en
fonction
de
la
dynamique
du
groupe
et
des
individus.
Travailler
en
concertation
et
en
partenariat
avec
les
familles
L'équipe
intercommunale
souhaite
que
les
familles
soient
au
cœur
du
projet.
Il
est
souhaité
que
le
projet
éducatif
réponde
aux
attentes
et
aux
besoins
des
familles
et
qu'il
puisse
évoluer
chaque
année
en
fonction
des
retours
de
l'équipe.
Pour
cela
il
faut
que
l'équipe
pérennise
la
relation
de
confiance
établie
avec
les
familles
et
développe
de
nouveaux
temps
d'échanges
et
de
partage.
Si
le
projet
doit
être
évolutif,
il
faut
cependant
qu'il
s'inscrive
en
complémentarité
des
familles,
que
l'équipe
ne
se
substitue
pas
nine
s'inscrive
en
défaut
de
la sphère
familiale.
D'autre
part,
le projet
doit
répondre
aux
besoins
de
l'intérêt
général
et
donc
l'équipe
ne
pourra
pas,
au
détriment
de
l'intérêt
général,
de
la
règlementation
et
du
bien-être
des
enfants,
répondre
aux
besoins
de
chacun
à
chaque
instant.
Renforcer
la
cohérence
éducative
Les
différents
accueils
de
la commune
travaillent
régulièrement
en
partenariat
avec
les
associations
locales,
les
services
culturels
locaux
et
certains
acteurs
éducatifs
du
territoire.
Afin
de
faciliter
les
transitions
avec
les
différentes
structures
des
passerelles
ont
été
mises
en
place,
seront
pérennisées
et
d'autres
seront
à développer.
Il est
aujourd'hui
souhaité,
d'autant
plus
du
fait
du
rattachement
du
service
affaires
scolaires
au
centre
social,
que
le
lien
avec
les
établissements
scolaires
soit
renforcé
en
développant
par
exemple
des
instances
de
partage
et
d'échanges
de
savoirs.
Apprendre
à
chacun
à
accepter
les
différences
Un
accueil
collectif
pour
mineur
a
avant
tout
une
vocation
collective.
Ainsi,
l'équipe
doit
permettre
à
chaque
enfant
de
comprendre
et d'assimiler
les
notions
de
respect,
de
partage,
de
coopération
et de
tolérance,
qu'elles
soient
culturelles,
environnementales
ou
comportementales.
Pour
autant,
un
collectif
est
constitué
d'individus
et
donc
il est
important
que
l'équipe
puisse
être
à
l'écoute
des
besoins
et
laisse
la
place
à
chacun
de
ces
individus
pour
évoluer.
Enfin,
si
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
a
été
adoptée
par
l'Assemblée
Générale
des
Nations
Unies
le
20
novembre
1989,
elle
reste
pour
autant
méconnue
et
il est
plus
que
nécessaire
que
l'équipe
s'inscrive
en
continuité
avec
celle-ci
tout
en
développant
des
temps
permettant
aux
enfants
ou
les
jeunes
de
comprendre
qu'ils
ont
des
droits
sans
oublier
que
chacun
a
un
certain
nombre
de
devoirs.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
14/16 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Favoriser
l’autonomie
et la
participation
Publié le
ER
L'équipe
intercommunale
souhaite
que
les enfants
et les jeunes
soient acteurs
el!2..971:200069698-20251218-ERD100202ST0E
leurs
séjours
et de
leurs
loisirs.
Cette
participation
ne
devra
pas
s'arrêter
à de
la simple
information
ou
consultation
des
publics
mais
belle
et
bien
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
construire
leurs
animations,
leurs
projets
et
leurs
séjours.
Il est
égatement
important
que
l'équipe
recherche,
à
chaque
instant,
à
accompagner
les
enfants
et
les jeunes
dans
le développement
de
leur
autonomie
au
quotidien
mais
aussi
dans
leur
futur
de
citoyen.
L'expression
de
chacun
devra
être
facilitée
quelle
que
soit
sa
forme
(verbale
ou
non
verbale)
et
ce
afin
d'accompagner
le développement
de
l'esprit
critique
et
de
la
confiance
en
soi.
Permettre
d’expérimenter
et
de
découvrir
de
nouvelles
possibilités
Si
les
points
précédents
visent
à
accompagner
l'enfant
et
le
jeune
dans
son
développement,
il
est
également
indispensable
de
préserver
l'enfance
puis
l'adolescence
de
nos
jeunes.
Que
ce
soit
en
développant
le
rêve
et
l'imaginaire
chez
l'enfant
ou
en
accompagnant
les
jeunes
au
travers
de
leur
adolescence,
l'équipe
devra
faire
preuve
d'une
adaptation
constante
pour
répondre
aux
besoins
de
chacun.
De
plus,
il est
plus
que
nécessaire,
dans
le monde
actuel,
que
chacun
apprenne
à agir
en
acceptant
l'idée
que
l'on
peut
se
tromper.
L'équipe
pédagogique
devra
donc
laisser
la
possibilité
aux
enfants
et aux
jeunes
d'expérimenter,
d'essayer
et
de
commettre
des
erreurs,
de
se
tromper.
Enfin,
les
diverses
animations
proposées
devront
favoriser
les
découvertes
avant
tout
culturelles
(théâtre,
musique,
danse,
artisanat...),
scientifiques,
techniques
mais
aussi
la
pratique
sportive
et
la
pratique
du
développement
durable.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
- Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
15/16 Annexe
2 : Coordonnées
Publié le Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
CCMT,
ZA ou PAS FLEURY
—
107 RUE DU CARDINAL DE FLEURY 7 1700 TOURNUS
Equipe
intercommunale
Président
: Christophe
RAVOT
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Action
Sociale
: Patricia
CLEMENT
Direction
générale
Directrice
Générale
des
Services
: Marie
Pierre
BERTHIER-MAITRE
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
Directeur
: Mickael
BOUCASSOT
Directrice
Adjointe
: Nelly
JAZE
ACCUEIL SECRETARIAT,
ESPACE CHANAY,
À RUE CHANAY
71700
TOURNUS
Accueil
/ Secrétariat
: Valérie
GRECO
/ Nathalie
ROBERJOT
CENTRE
SOCIAL —
ESPACE
CHANAY,
1 RUE CHANAY
71700
TOURNUS
03 85 51 05 56 03 85 27 04 40 03
85 27
04 40
Direction
03
85
27
03
34
Référent
famille
03
85
27
04
41
ACCUEIL
DE LOISIRS MATERNEL
DE TOURNUS,
MAISON
DE L'ENFANCE, VIEILLE ROUTE D'OZENAY
71700
TOURNUS
03
85
27 04 47
Responsable
de
l'accueil
de
loisirs
Maternel
: Julia
HAMALA
ACCUEIL
DE LOISIRS
ÉLEMENTAIRE, VIEILLE ROUTE D'OZENAY
71700
TOURNUS
0385510615
Responsables
: Stéphane
VINCENT
/ Charlotte
GRAPIN
ESPACE JEUNES, VIEILLE ROUTE D'OZENAY
71700 TOURNUS
03 85 27 04 47
Responsable
: Coralie
PERRIAU
RESTAURANT
DES ENFANTS, RUE DES FOSSES 7 1 700 TOURNUS
0385512737
PETITE CRECHE DE TOURNUS, MAISON
DE L'ENFANCE, VIEILLE ROUTE D'OZENAY
7 1700 TOURNUS
03 85 27 04 47
Responsable
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus
: Sophie
CHAMPLIAUD
PETITE CRECHE DE VIRE, VIEILLE ROUTE D'OZENAY
71700 TOURNUS
0385339773
Responsable
: Christelle
GALLAND
MICRO-CRECHE
DE CRUZILLE, VIEILLE ROUTE D'OZENAY
71700
TOURNUS
03
85
33 27 94
Responsable
: Isabelle
BARGE
RELAIS PETITE ENFANCE DE TOURNUS ET VIRE
06 45 31
07 31
Responsable
: Séverine
DUBUISSON
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
16/16 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié te 93. 17,925
ER
ID
: 071-200069698-20251218-ERD992025-DE
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
PARTAGEE
DE
LOCAUX
DU
CENTRE
SOCIAL
DE
TOURNUS
LIES
AUX
ACTIVITES
DES
SERVICES
DU
CENTRE
SOCIAL
Entre : La
Communauté
de
Communes
du
Mâconnais-Tournugeois
(CCMT),
domiciliée
ZA
du
pas
Fleury
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
71700
Tournus,
représentée
par
Monsieur
Christophe
RAVOT,
son
Président,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
juillet
2020
et,
ci-après
dénommée
«la
communauté
de
communes
» ou
« Le
repreneur
» ou
«l'occupant »
;
D'une
part,
Et
la
Commune
de
Tournus,
domiciliée
place
de
l'hôtel
de
ville
71700
Tournus,
représentée
par
Monsieur
Bertrand
VEAU,
son
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
et ci-après
dénommée
« la
commune
» ou
«le
propriétaire
» ;
D'autre
part,
ILa
été
convenu
ce
qui
suit :
PRÉAMBULE
- RAPPEL
DU
CONTEXTE
Une
convention
a été
signée
le 23
décembre
2024
entre
la Commune
de
Tournus
et la Communauté
de
Communes
du
Mâconnais-Tournugeois
portant
sur
l'occupation
partagée
des
locaux
du
Centre
Social
de
Tournus
pour
les
besoins
des
services
communautaires
de
l’Enfance-Jeunesse.
Dans
le cadre
de
La
réorganisation
du
service
Enfance-Jeunesse,
la
CCMT
a décidé
La fusion
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
3-6
ans
et
6-11
ans
sur
Le
site
du
Centre
de
Loisirs
de
Tournus,
bâtiment
faisant
partie
du
périmètre
de
ta présente
convention.
Cette
évolution
vise
à:
e
Simplifier
Le
parcours
des
familles
et
harmoniser
l'accueil
des
enfants,
e
Renforcer
la
cohérence
pédagogique
et
organisationnelle
du
service,
e
Etoptimiser
l’utilisation
du
patrimoine
bâti
mutualisé
avec
la
Ville
de
Tournus.
Afin
de
permettre
cette
fusion,
des
travaux
d'adaptation
sont
nécessaires
pour
obtenir
l'agrément
PMI
relatif
à
l'accueil
des
enfants
de
3
à
6
ans.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
d’actualiser
Les
conditions
d'occupation
et
les
dispositions
financières
liées
à cette
évolution.
ARTICLE
1 - OBJET
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'intégrer
l'accueil
des
enfants
de
3
à
6
ans
dans
les
locaux
du
Centre
de
Loisirs
du
Centre
Social
de
Tournus
et
d’actualiser
les
dispositions
financières
de
La
convention
du
23
décembre
2024
en
fonction
:
e
Destravaux
d'adaptation
nécessaires
à
l'obtention
de
l'agrément
PM};
e
De
l’évolution
du
volume
d’heures-enfants
réalisés
par
la CCMT ;
e
De
la
mise
à jour
du
calcul
des
amortissements.
Toutes
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD992025-DE
ARTICLE
2 - DESCRIPTIF
DES
LOCAUX
Les
locaux
concernés
sont
ceux
du
Centre
de
Loisirs
du
Centre
Social
de Tournus
157
vieille
route
d'Ozenay
71700
Tournus.
Ces
locaux
seront
désormais
utilisés
pour
l'accueil
des
3-11
ans
géré
par
la CCMT,
en
respect
des
temps
municipaux
(périscolaire)
et sous
réserve
de
l'agrément
PMI
après
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
3 - TRAVAUX
D’ADAPTATION
Travaux
nécessaires
et
coût
estimé :
e
Installation
d’anti-pince-doigts
;
e
Réfection
des
sanitaires
adaptés
3-6
ans;
e
Pose
de
volets
pour
sieste ;
e
Création
d’une
aire
de
jeux
adaptée.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à 35
537,90
€ HT,
amortissable
sur
10
ans,
soit
un
coût
annuel
de
3 553,79
€
ajouté
au
loyer.
ARTICLE
4 - RÉPARTITION
DES
HEURES
ENFANCE
: AVANT
/ APRÈS
La
répartition
des
heures-enfants
entre
La
Commune
de
Tournus
et
la
CCMT,
utilisée
pour
le
calcul
du
loyer
et
La
répartition
des
charges,
est
modifiée
comme
suit :
Situation
Commune
de
Tournus
|
Communauté
de
Communes
(CCMT)
Avant
(convention
23/12/2024)
57,6%
42,4%
Maintenant
(après
transfert
3-6
ans)
41,3%
58,7
%
Remarque
: l'augmentation
de
la part
CCMT
(passage
de
42,4
%
à 58,7
%)
résulte
du
transfert
effectif des
heures-
enfants
liées
à l'ALSH
3-6
ans
vers
le Centre
de
Loisirs.
Cette
nouvelle
clef
de
répartition
sera
prise
en
compte
pour
Le
calcul
du
loyer
et
des
charges
à
compter
du
1er
janvier
2026.
ARTICLE
5 -
DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
Le
Loyer
annuel
versé
par
la CCMT
à La Commune
de Tournus
est
actualisé
comme
suit :
Éléments
de
calcul
Montant
(€)
Loyer
annuel
tel
que
fixé
par
la convention
du
23/12/2024
9876,23€
Mise
à jour
liée
à La répartition
heures-enfants
(recalcul
des
amortissements
/
+ 792,00
€
quote-part
sur
la
base
des
heures
2024)
Amortissement
annuel
des
travaux
d'adaptation
(35
537,90
€
sur
10
ans)
+3553,79€
Impact
financier
lié aux
heures-enfants
supplémentaires
imputées
au
bâtiment
+1537,08€
(transfert
3-6
ans)
Nouveau
loyer
annuel
total
15
759,06
€
ARTICLE
6 - MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
Le
loyer
annuel
sera
payé
selon
Les
modalités
prévues
dans
la
convention
initiale.
Toute
modification
ultérieure
du
volume
d’heures-enfants
ou
des
investissements
fera
l’objet
d’un
avenant
spécifique,
sur
présentation
des
justificatifs
nécessaires
(compte-rendu
d'heures,
factures,
plan
d'amortissement). Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20251218-ERD992025-DE
ARTICLE
7 - CONDITIONS
D'ENTRÉE
EN
VIGUEUR
Le
présent
avenant
prendra
effet
Le
1er
janvier
2026,
sous
réserve :
e
Dela
réalisation
effective
des
travaux
d'adaptation
nécessaires
à
l'obtention
de
l’agrément
PMI
;
e
De
la
mise
à
disposition
des
pièces
justificatives
relatives
aux
heures-enfants
permettant
Le
calcul
définitif
du
loyer
(compte-rendu
annuel
d'heures).
ARTICLE
8 - DISPOSITIONS
DIVERSES
Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
du
23/12/2024
demeurent
inchangées.
Les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
annuellement
afin
de
vérifier
Les
volumes
horaires
et
d’actualiser
la
répartition
et
le
montant
du
loyer
si
nécessaire. Fait
à Tournus,
Le XX/1
2/2025,
en
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pour
la
Commune
de
Tournus
Mâconnais-Tournugeois
Le
Maire,
Le
Président,
Bertrand
VEAU
Christophe
RAVOT Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
:
a
Publié
le
93
Jè
95
ET
|
nn
ACON
NAIS
ID :
071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
TOURNUGEOIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
=
Réglement
intérieur
Accueils
collectifs
de
mineurs
Enfance
et
RUNRESE a.
|
4
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
71700
Tournus
santé famille retraite
sa
saône-et-loire
services
LE DÉPARTEMENT
Applicable
au
01/01/2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
SOMMAIRE
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
PREAMBULE...
nées
ieeeiseeseeeesesesneereeneneeeeeeeeeeneeneesnesenenee
cree ee eeseenneneneee eee eeeenneeneeen eee ne nee eenesenneei ess seeeeenseeee
PRESENTATION...
Unes
eerieeeneenneneenene ee neenenniene ee nenneeeesenenneenesnteéseeeeeees
NOS
COORDONNEES
LES
ACCUEILS
EXTRASCOLAIRES
ET
DU
MERCREDI
POUR
LES
3-11
ANS...
LES
ACCUEILS
ADOLESCENTS
POUR
LES
11-17
ANS...
sise
INSCRIPTIONS
ET
RESPONSABILITES
REGLES
DEVIE
ie eieenneeeesrencnessecnne cc essence esenneececesecncceeesnnenaceeenneceneenene
seen cesse sec cenee en cenneeceennese sens
Tenue
vestimentaire
SANTE
DES
MINEURS... uissscccccseicececeseeeeeeeessceceeennnnceceeceece
secs eeeennunenute see
esssecennneennte secs essennesneneeneeeneeenseeeeeeeeeeeee
SORTIES.
3...
MR
de
ceces en snco co sacrenoorecenn evo cneneenceseennneneeecsnennenesenenemee sente eee scnneeeemeseeneeeeesnneevesneeneeeeneee
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
218
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Préambule
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
La
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
a
défini
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire.
A
travers
cette
compétences,
elle
assure
la
gestion
des
accueils
extrascolaires
et
des
mercredis
pour
les
3-17
ans
ainsi
que
les
accueils
périscolaires
pour
les
11-17
ans.
Ainsi,
l'offre
d'accueil
pour
les
enfants
et
les jeunes
se
définit
comme
suit
:
+
Les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
3-11
ans
«
extrascolaires
»
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
en
période
scolaire.
e
Les
Accueils
Adolescents
ou
accueils
jeunes
11-17
ans
pendant
les
vacances
scolaires
mais
aussi
les
mercredis
et
ponctuellement
sur
les
autres
jours
en
période
scolaire.
+
Les
mini-séjours
en
faveur
des
6-17
ans.
Ces
accueils
sont
organisés
par
la Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
représentée
par
son
président,
et
gérés
par
la
direction
Enfance
Jeunesse
famille.
Ils
sont
partie
intégrante
du
Projet
Social
et
répondent
à
la
Convention
Territoriale
Globale
signés
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Saône
et
Loire.
Ces
différents
accueils
visent
à favoriser
l'épanouissement
de
chacun.
Pour
cela
les
équipes
pédagogiques
s'attachent
à
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
vivre
des
temps
de
loisirs,
d'éveil
et
de
découverte
hors
du
cadre
familial
ou
scolaire
tout
en
favorisant
la
prise
de
responsabilités,
le développement
de
l’autonomie
et
le vivre
ensemble.
Le
présent
règlement
a
été
adopté
le
18
décembre
2025
en
conseil
communautaire
et
a
pour
objet
la
définition
des
conditions
d'accueils
et
des
modalités
de
fonctionnement
des
structures.
Il précise
les
droits
et
obligations
des
enfants
et de
leurs
parents
afin
de
permettre
un
accueil
de
qualité
pour
tous.
L'inscription
aux
accueils
et
aux
activités
des
services
vaut
acceptation
du
présent
règlement
et
du
principe
de
laïcité.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
3/8
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Présentation
La
direction
Enfance
Jeunesse
Famille
accueille
les
enfants
et
les
jeunes
âgés
entre
3
ans
et
17
ans
les
mercredis
et
durant
les
vacances
scolaires
(et
ponctuellement
les
autres
jours
pour
l'espace
jeunes).
En
fonction
des
temps,
les
enfants
ou
les jeunes
sont
accueillis
dans
différents
sites
:
°
Les
mercredis
et
les
vacances
scolaires,
les
enfants
de
6
à
11
ans
sont
accueillis
à
l'accueil
de
loisirs.
e
Les
jeunes
de
11
à
17
ans
sont
accueillis
à
l'espace
jeunes
(annexe
de
l'espace
Chanay).
Chalon
sur
Saône
.
PARIS
En
fonc Pere
Echangeur
autoroute
A6
Eu
voies decir ulation hp sens de
chrulation
ar ECOLE
J. GALOPIN
PKALES
j
Any
Chardonnay
#,
L'accueil
de
loisirs
3-11
ans
(mercredis
et
vacances)
est
accessible
de
3
ans
et jusqu'au
31
décembre
de
l'année
des
11
ans
(avec
une
tolérance
pour
les
enfants
en
CM2).
Les
accueils
adolescents
sont
accessibles
de
11
ans
ou
de
l'entrée
à
la 6ème
jusqu'à
la veille
des
18
ans.
Sur
chacun
des
temps
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
animateurs.
Les
familles
sont
invitées
à
prendre
part
à
la vie
des
structures
en
émettant
des
propositions
ou
commentaires.
Les
structures
sont
ouvertes
à
l'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
porteurs
de
handicap.
Au
besoin,
un
projet
d'accueil
sera
mis
en
place
entre
la structure
et
la famille.
Les
parents
sont
tenus
de
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
différents
accueils.
Tous
les
accueils
sont
déclarés
en
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ou
en
Accueil
Jeunes)
auprès
de
la
DRAJES
(Délégations
Régionales
Académiques
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports).
Ils
répondent
ainsi
aux
normes
et
règlementations
en
vigueur.
Un
projet
éducatif
local
décrit
l'ensemble
des
exigences
et des
moyens
pédagogiques
des
différents
accueils.
Ce
dernier
est
décliné,
dans
chaque
structure
en
projet
pédagogique
qui
décrit
et
décline
les
orientations
éducatives
en
objectifs
et
moyens
pédagogiques
mis
en
place
pour
développer
l'épanouissement
des
enfants
et
des
jeunes.
Ces
documents
sont
consultables
dans
les
structures.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
4/8
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Les
enfants
sont
encadrés
par
des
équipes
d'animation,
sous
la
responsabilité
d'hjisie
EM
des
normes
d'encadrement
définies
par
la DDCS
:
ID : 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
e
1
animateur
pour
8
enfants
de
— de
6
ans.
e
1
animateur
pour
12
enfants
de
+
de
6
ans.
Nos
coordonnées
Espace
CHANAY|
Espace
Jeunes,
1
rue
Chanay
71700
Tournus
—
03
85
27
04
40
e
Direction
du
centre
social
: centre.social@ccmt71.fr
/ 03
85
27
03
34
e
Responsable
de
l'espace
jeunes
: espace jeunes@tournus.fr
/ 03
85
27
04
47
e
Accueil,
secrétariat,
facturation
et
paiement
: accueil.chanay@tournus.Fr
/ 03
85
27
04
40
Accueil
de
loisirs,
Vieille
Route
d'Ozenay
71700
Tournus
—
alsh.tournus@ccmt71.fr
/ centre.loisirs@tournus.fr
/
03
85
51
06
15
/ 03
85
51
06
15
CCMT,
ZA
du
Pas
Fleury
—
107
rue
du
Cardinal
De
Fleury
71700
TOURNUS
- 03
85
51
05
56
e
Monsieur
le
président,
Christophe
RAVOT
e
Madame
la Vice-Présidente
en
charge
de
l'enfance jeunesse
et de
l'action
sociale,
Patricia
CLEMENT
e
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille,
Mickael
BOUCASSOT
et
Nelly
JAZE
Les
accueils
extrascolaires
et
du
mercredi
pour
les
3-11
ans
Les
accueils
extrascolaires
et
du
mercredi
sont
ouverts
toute
l’année
mis
à
part
entre
noël
et
le jour
de
l'an.
Ils
sont
accessibles
aux
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
en
priorité
(périodes
d'inscriptions
différenciées)
puis
aux
extérieurs
dès
3
ans
et jusqu’au
31
décembre
de
l'année
des
11
ans.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
en
journée
ou
en
demi-journée
avec
ou
sans
repas.
Les
journées
se
déroulent
comme
suit
mais
le
planning
peut
varier
en
fonction
des
activités
:
e
7h30
- 9h15
: accueil
des
enfants
et
des
parents
;
e
9h15
- 9h30
: regroupement
dans
les
salles
;
e
9h30
- 11h45
: temps
d'activités
;
e
11h45:
préparation
pour
le
repas
;
e
12h:
départ
pour
le
repas
au
restaurant
des
enfants
;
e
_12h15-13h30
: repas
;
e
13h30
- 14h15
: accueil
des
enfants
et
retour
à
l'ALSH
;
e
14h15
- 14h30
: regroupement
dans
les
salles ;
e
14h30
- 16h30
: temps
d'activités
;
e
16h30
- 17h00
: goûter
;
e
17h00
- 18h30
: activités
et
départ
échelonné
des
enfants.
En
complément
de
ces
accueils,
des
mini-séjours
de
3
à 4
nuits
peuvent
être
proposés.
Les
accueils
adolescents
pour
les
11-17
ans
Cette
structure
est
accessible
aux
jeunes
de
11
à
17
ans
avec
une
priorité
pour
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes.
Ils sont
ouverts
toute
l'année
hormis
entre
noël
et
le jour
de
l'an.
En
fonction
de
la fréquentation
mais
aussi
des
contraintes
du
service,
les
accueils
peuvent
parfois
être
fermés,
les
familles
et
les jeunes
seront
informés
en
amont.
Les
accueils
sont
ouverts,
en
période
scolaire
le
mercredi
13h30-18h
et
le vendredi,
1
fois
par
mois,
de
19h30
à
22h30
avec
soirée
à thème
et durant
les
vacances
scolaires
de
8h
à
12h
puis
de
12h
à
18h
avec
possibilité
de
prendre
ou
non
le
repas
sur
place
(panier
repas
fourni
par
la
famille).
Des
activités
sur
site
mais
aussi
en
extérieur
sont
proposées.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
5/8
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Ponctuellement,
des
activités
peuvent
être
proposées
sur
d'autres
périodes
de
l'Episie
ER
alors
mis
en
place.
ID
: 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
En
complément
ou
en
remplacement
de
ces
accueils,
des
mini-séjours
de
3
à 4
nuits
peuvent
être
proposés.
Inscriptions
et
responsabilités
Une
inscription
préalable,
selon
les
dates
définies,
est
obligatoire
pour
tous
les
accueils.
Une
fiche
d'inscription
est
distribuée
aux
parents
en
début
d'année
couvrant
l'ensemble
de
l’année
scolaire
puis
les
inscriptions
sont
effectuées
via
l'espace
famille
pour
les
accueils
3-12
ans
dans
un
premier
temps
puis
pour
les
accueils
11-17
ans
d'ici
fin.
L'inscription
aux
accueils
doit
être
faite
avant
la
date
indiquée
sur
le
programme.
Toute
modification
des
réservations
devra
avoir
lieu
avant
selon
les
modalités
indiquées
sur
le
programme.
Toute
annulation
devra
être
signalée
au
plus
tard
le jeudi
23h59
la
semaine
précédente
(sauf
justificatif
professionnel
ou
médical).
Aucune
assurance
individuelle
spéciale
n'est
souscrite
par
la
collectivité
pour
les
enfants
et
les
jeunes
fréquentant
les
accueils.
Aussi,
les
familles
doivent
assurer
obligatoirement
leurs
enfants
(assurance
scolaire
où
assurance
responsabilité
civile
comprise
dans
la
multirisque
habitation).
En
aucun
cas
la
Communauté
de
Communes
ne
prendra
à
sa
charge
ou
ne
remboursera
des
frais
médicaux
consécutifs
à
un
accident
survenu
à
l'accueil
de
loisirs,
ni
les
dommages
matériels
(vêtements,
lunettes,
appareils
dentaires,
etc.).
Le
personnel
et
la
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
ne
sauraient
être
tenus
pour
responsable
des
pertes
qui
surviendraient
(bijoux,
vêtements,
etc.).
Il est
recommandé
de
ne
pas
apporter
d'objets
de
valeur.
Les
tarifs
Les
tarifs
peuvent
être
réévalués,
chaque
année,
en
juin,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
lIs sont
appliqués
pour
l’année
scolaire
et
modulés
en
fonction
des
revenus
de
l'année
civile
antérieure
selon
le quotient
familial
(QF).
Les
tarifs
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes,
sur
l’espace
famille
et
dans
les
différents
accueils.
Facturation
et
paiements
L'accueil
de
loisirs
et
l'espace
jeunes
ne
prennent
aucun
paiement
sur
place.
Le
guichet
de
l'Espace
Chanay
et
l'espace
famille
sont
à
votre
disposition
pour
vous
acquitter
des
factures
en
cours.
Les
paiements
s'effectuent
mensuellement,
selon
les
dates
indiquées
sur
les
factures,
à
la
réception
d’une
facture.
Le
règlement
s'effectue
par
prélèvement
automatique
mensuel
ou,
à
défaut
par :
o
Le
paiement
en
ligne
via
l'espace
famille
o
Le
paiement
au
guichet
de
l'Espace
Chanay.
o
Les
règlements
en
CESU
ou
ANCV
(selon
réglementation
afférente).
Vous
recevrez
en
fin
de
mois
une
facture
globale
récapitulant
l'ensemble
des
prestations
consommées
relatives
aux
accueils.
Si vous
avez
des
difficultés
de
paiement,
vous
pouvez
rapidement
le signaler
aux
guichets,
qui
vous
orienteront
vers
les
services
compétents.
Si
votre
enfant
continue
à fréquenter
l'accueil
sans
paiement
et
sans
aucune
information
donnée
à
l'Espace
Chanay
et
ce
malgré
les
relances
faîtes,
la
collectivité
se
réserve,
alors
le
droit,
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
pour
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
6/8
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
recouvrir
les
sommes
dues.
Si
cette
situation
perdure,
votre
enfant
ne
sera
plu
PÉHIE le
ER
pour
mineurs.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
ID : 071-200069698-20251218-ERD10020251-DE
Le
non-paiement
d'un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
conditions,
aux
autres
activités
de
la
direction
Enfance
Jeunesse
Famille.
A
titre
d'information
voici
la
procédure
de
relance
en
cas
d'impayés
:
o
Première
relance
par
téléphone
effectuée
par
l'agent
d'accueil ;
o
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
de
structure
ou
la
direction
Enfance
Jeunesse
Famille
;
o
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
de
structure
ou
la direction
Enfance
Jeunesse
Famille
et/ou
l'élu
référent
;
o
Dernier
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
Règles
de
vie
Les
règles
de
vie
au
sein
des
structures
sont
élaborées
en
concertation
entre
les
enfants
ou
les
jeunes
et
l'équipe
pédagogique.
Il est
demandé
à
chacun
de
respecter
les
règles,
ses
camarades,
les
adultes,
le
matériel
et
les
locaux.
Les
parents
doivent
se
faire
le
relais
de
ces
règles
auprès
de
leurs
enfants
afin
de
leur
faire
comprendre
la
nécessité
de
les
respecter.
En
cas
de
difficultés,
le
dialogue
avec
les
familles
est
privilégié
et
une
rencontre
pourra
être
proposée
afin
d'échanger
sur
les
problèmes
rencontrés
et
de
rechercher
des
solutions.
En
cas
de
comportement
répréhensible
d'un
enfant
(notamment
jeter
du
pain
dans
la cantine,
être
violent
physiquement
et/ou
verbalement
avec
une
autre
personne,
se
moquer
d'elle,
grimper
sur
une
table,
etc.),
une
échelle
de
sanctions
est
prévue.
Une
fois
la sanction
prononcée,
si l'enfant
continue
ou
amplifie
ses
actions,
la sanction
supérieure
prévue
sera
mise
en
place.
Si
le
niveau
de
gravité
de
l’action
le justifie,
des
sanctions
de
grades
supérieurs
pourront
être
prononcées,
sans
que
la
graduation
de
l'échelle
de
sanction
ne
soit
respectée.
Pour
être
appliquée,
la
sanction
doit
être
très
clairement
expliquée
à
l'enfant.
Tous
les
adultes
de
l'accueil
seront
très
attentifs,
notamment
en
début
d'année,
à
reprendre
tout
de
suite
les
enfants.
Un
Carnet
de
bord
de
la journée
permet
de
noter
les
événements
marquants.
Ces
carnets
sont
conservés
dans
les
accueils. Echelle
de
sanctions
1.
Sanctions
prononcées
par
les
équipes
+
Des
remarques
régulières
e
Une
réparation
(laver,
réparer
un
objet
cassé,
remettre
à
sa
place,
s'excuser,
etc.)
e
L’isolement
du
groupe
d'enfants
:
»
Pour
discuter
avec
un
adulte
de
la situation
#
Pour
sortir
l'enfant
du
groupe
durant
un
temps
défini
e
Un
dernier
avertissement
verbal
avant
le courrier
aux
parents
2.
Contact
téléphonique
aux
représentants
légaux
de
l'enfant,
dès
l'après-midi,
selon
les
événements,
3.
Si
malgré
les
sanctions
prononcées
par
l'équipe,
l'enfant
continue
régulièrement
à
causer
des
problèmes,
un
courrier
d'avertissement
aux
représentants
légaux
de
l'enfant
leur
sera
adressé,
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
718
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
4.
Convocation
des
responsables
légaux
et
de
l'enfant
par
la
direction
557%
ETF
responsable
de
Paccueil.
Tout
adulte
de
l'accueil
concerné
par
les
faits|\5:57{508088è98%02s
1216 ERD f002021DE
rencontre.
5.
Convocation
des
responsables
légaux
et
de
Fenfant
par
la vice-présidente
en
charge
de
l’enfance
jeunesse
ou
son
représentant.
6.
Après
échec
des
autres
sanctions,
exclusion
temporaire
ou
définitive
en
cas
de
manquements
graves
ou
répétés.
ll en
sera
de
même
si
les
responsables
légaux
refusent
toute
discussion
et
convocation.
Selon
les
situations,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
peut
être
prononcée
sans
passer
par
les
autres
paliers
de
l'échelle
de
sanctions.
Elle
sera
toujours
prononcée
par
les
élus
intercommunaux.
Après
une
exclusion
temporaire
L'enfant
et
ses
parents
seront
reçus
par
la
vice-présidente
en
charge
de
l'enfance
jeunesse
et/ou
la direction
Enfance
Jeunesse
Famille,
pour
un
rappel
au
règlement
et
un
échange
de
la situation
après
la
sanction.
À
tout
moment,
vous
pouvez
demander
à
rencontrer
les
responsables
d'accueil,
la
direction
Enfance
Jeunesse
Famille
et
la vice-présidente
en
charge
de
l'enfance
jeunesse.
Tenue
vestimentaire
Certaines
activités
peuvent
nécessiter
une
tenue
spécifique,
vous
en
serez
informé
en
amont.
Dans
tous
les
autres
cas,
il
est
demandé
aux
familles
de
veiller
à
ce
que
les
enfants
et
les
jeunes
aient
une
tenue
confortable,
convenable
et
adapté
aux
conditions
météorologiques.
Il est
conseillé
de
marquer
les
vêtements
au
nom
de
l'enfant
pour
éviter
les
pertes.
Il est
également
demandé
aux
familles
de
veiller
à
ce
que
les
enfants
et
les
jeunes
n'apportent
pas
d'objets
personnels
de
valeur
compte
tenu
du
risque
de
perte
où
de
vol.
En
aucun
cas
les
encadrants
en
assureront
la
gestion
et
la
responsabilité
même
sur
demande
expresse
des
enfants,
des
jeunes
ou
des
familles.
Santé
des
mineurs
Le
personnel
de
l'accueil
n'est
pas
habilité
à
administrer
un
médicament
quel
qu'il
soit
aux
enfants
sans
ordonnance.
En
cas
de
suivi
d'un
traitement
spécifique,
un
protocole
d'accueil
individualisé
(P.A.I.)
est
obligatoire.
Il est
mis
en
place,
à
la
demande
de
la
famille
auprès
des
services
de
Médecine
Scolaire
(PMI
pour
les
enfants
de
maternelle)
en
association
avec
l'école
et
la direction
Enfance
Jeunesse
Famille
pour
la Communauté
de
Communes.
Dans
le cadre
d'un
P.A.I.,
si
un
enfant
souffre
d’une
allergie
ou
d'une
intolérance
alimentaire
ou
nécessite
d’un
régime
particulier,
les
parents
devront
fournir
le
repas.
La
Communauté
de
Communes
s'engageant
à
ce
que
le
régime
soit
respecté. Si
un
enfant
est
accidenté,
il
est
amené
au
cabinet
médical
ou
transporté
à
l'hôpital
le
plus
proche,
suivant
les
informations
fournies
par
les
parents
dans
le dossier
d'inscription.
Sorties
Les
représentants
légaux
peuvent
autoriser
leurs
enfants,
par
écrit
et
uniquement
pour
les
accueils
adolescents,
à
rentrer
seuls
chez
eux
à
la fin
de
l'activité.
Ils
devront
également
prévenir
le
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
si
une
autre
personne
vient
les
chercher.
Cette
dernière
devra
justifier
de
son
identité
par
la présentation
d'une
pièce
officielle.
En
aucun
cas,
les
enfants
seront
confiés
à
une
personne
non
connue
des
services.
Aucune
personne
de
moins
de
15
ans
ne
pourra
venir
chercher
les
enfants.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
8/8
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Pubiéte
93, 32.25
Em
ID
: 071-200069698-20251218-ERD1012025-DE
Délibération
n°2025/101
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
Ë
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
SEANCE Du JEUDI 18 DECEMBRE
2025
BREL
É)
Xe
es
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Jeudi
18
Décembre
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
de
Cortmurquié
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 11
Décembre
2025
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)}
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Monibellet)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
représenté
par
M.
SURGOT
Freddy
(Bissy
la
Mâconnaise) Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.VIROT
Marlin
[la
Chapelle
sous
Brancion)
M.
IOOS
Xavier
{Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
COLIN
Gérard
(Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-
Paul
M.VARIN
René
{Tournus)
pouvoir
à
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
M.
CURTIL
Sébastien
[Uchizy}]
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les Mâcon)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay)
Excusés:
M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
M.
GALEA
Guy
(Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absents :
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy)},
Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus)},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
Secrétaire
de
séance
:
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET :
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
_DES
AGENTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LABELLISATION Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20251218-ERD1012025-DE
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 827-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
2 décembre
2025,
L'article
L.
827-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la
garantie
santé
à compter
du
1°
janvier
2026.
Cette
participation
peut
intervenir :
-
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
à
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances
ou
-__
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
conclu
avec
un
seul
organisme
mutualiste,
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
plupart
du
temps
menée
par
les
centres
de
gestion
des
collectivités.
Au
niveau
de
la
participation,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et
fixe
la
participation
minimale
mensuelle
de
l'employeur,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
à la moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé à 30
euros.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
mettre
en
place,
à compter
du
1°’ janvier
2026,
une
participation
au
financement
de
la
mutuelle
santé,
obligatoire
dans
le cadre
de
la
labellisation,
avec
un
montant
de
participation
de
quinze
(15)
euros
par
mois
et
par
agent
de
la Communauté
de
Communes.
Ilest
précisé
que
chaque
agent,
fonctionnaire
titulaire
et stagiaires,
ainsi
que
les agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
La
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail.
Le
montant
de
la participation
évoluera
conformément
au
montant
de
référence
fixé
par
les
textes
réglementaires
en
vigueur.
|
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Guy
PERRE
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Délibération
n°2025/102
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
8
J?
ET
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Pubiéle
23.
J2.2S
ID
: 071-200069698-20251218-ERD4022025-1
SP
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOI
ë
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
9 2
SEANCE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025
NE
7
“=:
.
.
-
==
;
:
TE
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Jeudi
18
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de Conte,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 11
Décembre
2025
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mäcon)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
M.
PIN
Jean-Paul
{(Tournus)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)}
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet}
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
{Tournus)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
représenté
par
M.
SURGOT
Freddy
(Bissy
la
Mâconnaise)
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.VIROT
Marlin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
COLIN
Gérard
{[Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean- | M.VARIN
René
(Tournus)
pouvoir
à
SIMOULIN
Paul
Christine
{Tournus)
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon)
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Armaud
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
Excusés:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absenis :
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)},
Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET
: CONTRAT
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
LES
AGENTS
AFFILIE
A
LA
CNRACL
ET
A
L'IRCANTEC
AU
1°" JANVIER
2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20251218-ERD1022025-DE
Conformément
à
l'alinéa
5 de
l’article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
le Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
peut
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
aux
obligations
statutaires.
Un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
auprès
de
la
CNP
ASSURANCES/
RELYENS
pour
les
collectivités
employant
au
moins
20
agents
CNRACL
et
de
WTW
/
AG2R
pour
les
collectivités
employant
1
à
19
agents
affiliés
à
la
CNRACL
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Conformément
à la délibération
n° CA-2024-032
du
conseil
d'administration
du
08
octobre
2024,
une
procédure
de
remise
en
concurrence
a donc
été
engagée
afin
d'attribuer
le
marché
pour
la période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Pour
rappel
la
consultation
est
passée
sous
la
forme
d’une
procédure
avec
négociation
en
application
des
articles
L.2124-1,
L.2124-3,
R.2161-12
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
:
-
Tranche
ferme
: pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
Saône
et
Loire
employant
jusqu’à
29
agents
affiliés
à la CNRACL
-
Tranches
optionnelles
: pour
les collectivités
et
établissements
publics
de
Saône
et
Loire
employant
plus
de
29
agents
affiliés
à la CNRACL
Après
réception
et
analyse
des
offres
et
candidatures,
la
commission
d'appel
d’Offre
(CAO)
s’est
réunie
le
mercredi
28
mai
2025
pour
se
prononcer
sur
l'attribution
du
marché.
La
décision
de
la
CAO
est
la suivante :
attribution
du
marché
au
groupement
CNP
ASSURANCES
/
RELYENS.
Vu
la
délibération
numéro
2024/110
du
12
décembre
2024.donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
de
lancer
la
consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
le courrier du Centre
de Gestion
de Saône
et Loire du
10 juillet
2025.informant
notre
collectivité
de
l'assureur
attributaire, >
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
_ d’adhérer
au
contrat
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANCES
/
RELYENS
pour
la
couverture
de
nos
obligations
statutaires
concernant
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
affiliés
à
la
CNRACL
et
à
l'IRCANTEC
à
compter
du 1°'
janvier
2026.
e
Le
taux
de
cotisation,
pour
l'ensemble
des
risques,
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
est
de
5,56
%
avec
une
franchise
de
10 jours
sur
la
maladie
ordinaire.
e
Le
taux
de
cotisation,
pour
l'ensemble
des
risques,
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
est
de
1,48%
avec
une
franchise
de
10
jours
sur
la
maladie
ordinaire.
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
certificat
d'adhésion,
tous
autres
documents
afférents
au
contrat
et
effectuer
les
démarches
nécessaires,
Les
crédits
seront
prévus
au
budget.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RA
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
T
Guy
PERRET,
fE
;
[S/ [ol
&
h
% BASS \EXCEE
7.
os
S/
#4
7 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Pubiéte
98,12
25
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD1032025-DE
|
Délibération
n°2025/103
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2025
la
saile
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 11
Décembre
2025
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
{Tournus)
M.
SANGOY
Marc
{(Bissy
la
Mâäconnaise)
représenté
par
M.
SURGOT
Freddy
(Bissy
la
Mâconnaise) Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
VEAU
Bertrand
([Tournus)
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
M.
IOOS
Xavier
(Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-
Paul
M.VARIN
René
[Tournus)
pouvoir
à
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Armaud
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
Excusés:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
DESROCHES
Patrick
[Viré},
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absenis:
M.
CHARNAY
Dominique
({Burgy},
Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer),
M.
TALMEY
Patrick
[Martailly-Lès-Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer. Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 32
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
OBJET:
INDEMNISATION DES
COMPTES
EPARGNE TEMPS
DANS
LE
CADRE
D'UNE
MOBILITE
GEOGRAPHIQUE
AU
SEIN
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD1032025-DE
Le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
en
son
article
11
que
les
collectivités
ou
établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d’un
Compte
Epargne-Temps
(CET)
à la date
à
laquelle
cet
agent
change,
par
la voie
d’une
mutation
ou
d’un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
En
vertu
de
ce
décret,
les
conventions
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
financières
de
reprise
du
compte
épargne-temps
des
agents
(stagiaires,
titulaires
et contractuels)
dans
le cadre
de
leur
mobilité
entre
la CCMT
et
toute
autre
collectivité,
établissements
publics.
1/
Concernant
les
mobilités
en
départ
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
(CCMT)
Devront
être
portés
dans
ces
conventions :
-
Le solde
et
droits
d'utilisation
du
CET
à la CCMT
à la date
de
demande
de
la mobilité,
-
À
compter
de
la
date
effective
de
mutation,
la
gestion
du
CET
incombant
à
la
collectivité
d'accueil,
les
conditions
relatives
à
l'alimentation,
la
gestion
et
l’utilisation
des
droits
sont
celles
fixées
par
la
collectivité
d'accueil,
-
La
compensation
financière,
compte
tenu
qu’un
certain
nombre
de
jours
acquis
au
titre
du
CET
à
la
CCMT
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
d'accueil,
et
qu’à
titre
de
dédommagement,
une
compensation
financière
sera
versée
à la collectivité
ou
l’établissement
d’accueil
et
ce,
avant
la fin
de
l’année
de
mutation,
selon
les
montants
fixés
comme
suit,
par
catégorie
statutaire
:
. Catégorie
À
et
assimilé
: 150
€
par
jour
. Catégorie
B
et
assimilé
: 100
€ par
jour
. Catégorie
C et
assimilé
: 83
€
par
jour
2/
Concernant
les
mobilités
en
arrivée
à
la CCMT
Devront
être
portés
:
-
Le
solde
et
droits
d'utilisation
du
CET
dans
la
collectivité
d’origine
à
la
date
de
demande
de
la
mobilité,
-
À
compter
de
la
date
effective
de
mutation,
la
gestion
du
CET
incombant
à
la
CCMT,
les
conditions
relatives
à
l'alimentation,
la gestion
et
l’utilisation
des
droits
sont
celles
fixées
par
la CCMT,
-
La
compensation
financière,
compte
tenu
qu’un
certain
nombre
de
jours
acquis
au
titre
du
CET
dans
la
collectivité
d’origine
seront
pris
en
charge
par
la
CCMT,
et
qu’à
titre
de
dédommagement,
une
compensation
financière
sera
versée
à
la
CCMT
et
ce,
avant
la
fin
de
l’année
de
mutation,
selon
les
montants
fixés
comme
suit,
par
catégorie
statutaire :
e
Catégorie
À
et
assimilé
: 150
€ par
jour
e
Catégorie
B
et
assimilé
: 100
€ par
jour
e
Catégorie
C
et
assimilé
: 83
€
par
jour
Les
montants
de
référence
se basent
sur l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
2023
fixant
les montants
des jours
indemnisés
dans
le cadre
du
CET
et
suivront
les
évolutions
réglementaires.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
nominatives
à venir
et toutes
pièces
administratives
et
comptables
y afférent.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
R
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Délibération
n°2025/104
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
êe
93.
12.25
ER
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Publié
le
.Jé.
ID
: 071-200069698-20251218-ERD1042025-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
&
S È Q Oo
es
SEANCE
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2025
(2
ONE
==
=
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le Jeudi
18 Décembre
à dix-huit heures
trente,
les membres
du
Conseil
dè
ommunai
U
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
la
salle
polyvalente
de
Monibellet.
Date
de
convocation
: 11
Décembre
2025
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Mme
CLEMENT
Pairicia
(Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mäcon)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
{(Tournus)
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
M.
1OOS
Xavier
{Préty)
représenté
par
M.
SURGOT
Freddy
{Bissy
la
Mâconnaise)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
Mme PA
GEAUD
Line
[Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
M.VIROT
Marlin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean- | M.VARIN
René
{Tournus)
pouvoir
à
SIMOULIN
Paul
Christine
(Tournus)
M.
CURTIL
Sébastien
{(Uchizy}
pouvoir
à
M.
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
RAVOT
Christophe
{Tournus)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
Excusés:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
M.
GALEA
Guy
{(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
Absenis :
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy)},
Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
TALMEY
Patrick
[Martailly-Lès-Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET
: PARTICIPATION
AU
FONDS
LOCAL
POUR
L'EMPLOI
DU
COMITE
LOCAL
DE
L'EMPLOI Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD1042025-DE
Créé
officiellement
en
Janvier
2025,
le comité
local
pour
l’emploi
(CLE)
de
l'arrondissement
de
Mâcon
a
pour
ambition
de :
-__
répondre
aux
besoins
de
recrutement
des
employeurs
du
bassin,
-
répondre
aux
difficultés
des
demandeurs
d'emploi,
des
publics
en
insertion
et des
personnes
éloignées
de
l'emploi,
-
favoriser
l’apparition
de
nouveaux
projets
innovants
sur
l'arrondissement.
La
création
du
fonds
local
pour
l'emploi
a
pour
ambition
de
doter
le
CLE
d’une
autonomie
financière
pour
valoriser
des
projets
locaux.
Ce
fonds
vise
à soutenir
des
actions
innovantes
à
l'échelle
de
l'arrondissement,
en
réponse
à des
besoins
émergents
ou
insuffisamment
couverts
par
les dispositifs
existants
de
droits
communs.
Le
fonds
local
pour
l'emploi
bénéficie
d’une
aide
à l’amorçage
issue
de
la convention
Euroserum
à hauteur
de
25
000
euros.
Le
versement
est
conditionné
à
la
mobilisation
d’un
cofinancement
minimum
des
financeurs
locaux. Ainsi,
il est
demandé
une
participation
financière
d’un
montant
de
7 000
euros
(par
collectivité)
à
3
EPCI
de
l'arrondissement
: Mâconnais
Beaujolais
agglomération,
Mâconais
Tournugeois
et
du
Clunisois.
Le
choix
de
ce
montant
est
proportionnel
au
montant
avancé
par
Euroserum.
La
participation
financière
doit
s'inscrire
sur
le
budget
2025.
Un
conventionnement
sera
ensuite
passé
avec
chaque
EPCI
pour
une
mise
en
opérationnalité
du
fonds
au
premier
trimestre
2026.
La
gestion
administrative
et
financière
de
ce
fonds
est
assurée
par
la
plateforme
“1
Territoire,
1 Solution”,
portée
par
le
MEDEF
Saône-
et-Loire
et
le
pilotage
technique
par
la
DDETS.
Le
comité
local
des
financeurs
validera
la
structuration
du
fondés
: critères
d'éligibilité,
modalités
de
suivi
et
indicateurs
d'évaluation,
priorités
de
financement,
publics
ciblés,
critères
de
sélection,
proposés
dans
ces
documents. Un
appel
à projets
sera
lancé
“au
fil de
l’eau”
sur
la durée
d’un
an.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
valider
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
Fonds
Local
pour
l'Emploi
pour
un
montant
de
7 000
€ au
bénéfice
de
la
plateforme
«
1 territoire,
1 solution
»
portée
par
le
MEDEF.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
setrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAYOT
Guy
PERR
Pour
extrait
conforme. Délibération
n°2025/105
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOI
71700
TOURNUS
(Saône-et-Loire)
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
pubiéie
98,
ÿ2.9S
ID
: 071-200069698-20251218-ERD1052025-D
SEANCE
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2025
Li
=
C
orne
A,
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le Jeudi
18 Décembre
à dix-huit heures
trente, les membres
du
Conseil
de Communabté,
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mêconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Monibellet.
Date
de
convocation
: 11
Décembre
2025
M. CHARPY
PUGET Gilles (Cruzille)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{[Monibellet)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAGUET
Patrice
{(Grevilly)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
[Montbellet)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
{Tournus)
M.
IOOS
Xavier
{Préty}
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise)
représenté
par
M.
SURGOT
Freddy
{Bissy
la
Mâconnaise)
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
SIMOULIN
Christine
{(Tournus)
Mme
LEFRONT
Anne
[(Tournus)
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
([Tournus)
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Paul M.
COLIN
Gérard
{Tournus)
pouvoir
à
M.
PIN
Jean-
M.VARIN
René
{Tournus)
pouvoir
à
SIMOULIN
Christine
{(Tournus)
M.
CURTIL
Sébastien
{(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus})
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
PERRE
Paul
{Chardonnay)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
Excusés:
M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
M.
GALEA
Guy
(Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)},
Mme
CHENAVAS
Françoise
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Caïherine
{Royer},
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRET
Guy
(Ploites)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 32
OBJET
: REFACTURATION
DES
FRAIS
D’INVESTISSEMENT
RELATIFS
AU
MASSIF
SUD
BOURGOGNE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20251218-ERD1052025-DE
Les
Communautés
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois,
Entre
Saône
et
Grosne
et
du
Clunisois
travaillent
depuis
2020
en
partenariat
sur
la gestion
et
le développement
des
itinéraires
de
randonnée
à l'échelle
du
Massif
Sud
Bourgogne.
A
ce
jour,
la
fourniture
de
la
signalétique
et
du
mobilier
des
sentiers
de
randonnée
du
Massif
Sud
Bourgogne
a
été
posée
sur
l’ensemble
des
chemins
du
Massif
Sud
Bourgogne
qui
représente
un
total
de
717
km
répartis
comme
suit
:
-
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
: 316
km
- __
Communauté
de
Communes
entre
Saône
et
Grosne
: 271
km
-
Communauté
de
Communes
du
Clunisois
: 130
km
Un
cartoguide
a
été
réalisé
pour
promouvoir
ces
sentiers
de
randonnée,
il
est
en
vente
dans
les
offices
du
tourisme
des
trois
collectivités.
Le
montant
total
des
dépenses
d'investissement
HT
liées
à
cette
opération
s'élève
à 74
941.65
€.
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
2021
du
Département
«
Développement
du
réseau
de
randonnée
pédestre
»,
une
subvention
d’un
montant
de
20
000
€ a été
attribuée
et versée
pour
ces
travaux.
Le
bilan
financier
s'établit
ainsi
:
Dépenses
Montant
HT
Mobilier
58
491,65
Cartoguide
16
450,00
Total
dépenses
74
941,65
Subvention
20
000,00
Solde
54
941,65
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
dont
le
kilométrage
de
chemin
est
le
plus
important
a été
le maître
d'ouvrage
des
travaux,
elle
a réglé
l’ensemble
des
factures
et perçu
la
subvention
octroyée.
ll convient
désormais
de
refacturer
la
part
due
par
les
Communautés
de
Communes
Entre
Saône
et
Grosne
et
du
Clunisois.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à solliciter
auprès
des
Communautés
de
Communes
du
Clunisois
et
Entre
Saône
et
Grosne
les
sommes
dues
au
titre
des
dépenses
d'investissement
réalisées
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférent.
Au
regard
des
kilomètres
de
sentiers,
la
répartition
est
la suivante
:
Collectivités
Sommes
dues
CC
Mâconnais
Tournugeois
(316
km)
24
214,17
CC
Entre
Saône
et
Grosne
(271
km)
20
765,95
CC
du
Clunisois
(130
km)
9
961,53
Total
54
941,65
\
/
Fait
et délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le secrétaire
dé
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Guy
PERRET
Christophe
R£
Pour
extrait
conforme.
/