Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations 21.12.23 n°103 a 111
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations 21.12.23 n°103 a 111)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Culture et patrimoine,
Délibération
n°2023/103
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
21
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2023
Présents: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)},
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Monibellet)},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé}),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain}),
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Caïherine
(Royer),
M.
GALEA
GUY
{(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus},
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus},
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost}
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir : M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
pouvoir
à
M.
GUY
GALEA
(Lugny),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville},
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus},
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
Excusés
: Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 40
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 40
OBJET
:___
APPROBATION
___
DU ___
PLAN
__
LOCAL
___
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L 153-14
et
suivants,
R
153-3
à
R
153-7,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
Février
2017
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
Février
2017
relative
aux
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Maconnais
et Tournugeois,
Vu
la
délibération
du
22
Juillet
2021
modifiant
les
modalités
de
collaboration
des
élus,
Entendu
le
débat
au
sein
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
Septembre
2021
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
préalable
détaillé
en
annexe,
Vu
le
projet
de
PLUi
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
document
graphique
associé
et
les annexes,
Vu
la délibération
en
date
du
7 juillet
2022
arrêtant
le projet
de
PLUi
et tirant
le bilan
de
la concertation,
Vu
la délibération
de
nouvel
arrêt
projet
de
PLUi
en
date
du
12
janvier
2023
à
l'identique
de
celui
arrêté
le 7
juillet
2022, Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
CCMT
en
date
du
16
janvier
2023
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
unique, Vu
les avis
des
personnes
publiques
associée,
Vu
le dossier
d'enquête
publique,
les
observations
exprimés,
le rapport
et
les
conclusions
de
la commission
d'enquête, Vu
la
conférence
intercommunale
qui
s’est
tenue
le
28
septembre
2023
pour
présenter
les
modifications
apportées
aux
documents
arrêté,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
le
rapport
de
la commission
d'enquête, Considérant
les
objectifs
délibérés
en
date
du
23
février
2017
à savoir :
Ÿ_
L'offre
d’un
cadre
de
vie
agréable
et attractif
:
- favoriser
une
offre
de
logements
de
qualité
- mutualiser
les équipements
- développer
les
moyens
de
communication
par
le déploiement
du
Très
Haut
Débit
- positionner
le territoire
par
rapport
aux
autres
bassins
de
vie
- organiser
l’armature
urbaine
et son
fonctionnement
Ÿ
Le
maillage
du
territoire
par
des
services
de
proximité :
-
à
destination
des
familles
: création
et
pérennisation
des
structures
et
services
petites
enfance
et
enfance
jeunesse
- à
destination
des
personnes
âgées
: favoriser
le
maintien
des
personnes
âgées
à domicile
et
proposer
des
structures
adaptées
aux
besoins
des
personnes
âgées
YŸ
Le
maintien
et
le développement
d’une
activité
économique
:
- organiser
l'accueil
et
le maintien
des
entreprises
- développer
les
dynamiques
locales,
le
maintien
de
l’activité
commerciale
et
artisanale
dans
les
bourgs,
les services
à la personne,
- pérenniser
et
valoriser
les
activités
agricoles
et
viticoles,
concilier
le
développement
agri-
viticole
et développement
urbain
- promouvoir
les zones
d’activité
- pérenniser
les services
de
proximité
- accompagner
le développement
touristique
- faire
de
la transition
énergétique
un
vecteur
de
développement
Y
La
préservation
et la mise
en
valeur
de
notre
territoire
:
- préserver
les sites,
milieux
et paysages
naturels
-
conserver
l'aspect
rural,
intégrer
l'esprit
des
lieux
et
la
qualité
patrimoniale,
environnementale,
protéger
les terres
agricoles
- travailler
sur
les questions
environnementales
à l’échelle
de
la Communauté
de
Communes
- promouvoir
le territoire
et
initier
des
projets
d’activités
touristiques
par
l’intermédiaire
de
l'office
de
tourisme
- mettre
en
valeur
le patrimoine
local
Y _
L'offre
d'équipements
sportifs
et
d'espaces
de
loisirs
à rayonnement
intercommunal
:
- permettre
aux
habitants
du
territoire
communautaire
l’accès
aux
structures
permettant
la
pratique
de
différents
sports
et de
loisirs. Ÿ”_
Aménager
et
renouveler
les secteurs
à enjeux
:
- revitaliser
et
réhabiliter
les
centralités
(Tournus,
Lugny,
Viré,
Uchizy...)
- retraiter
l’axe
RD
906
La
compatibilité
avec
les
objectifs
et
les orientations
du
SCOT
Mâconnais
Considérant
les
orientations
du
PADD
débattu
soit
:
1.
PRÉSERVER
ET
VALORISER
UN
CADRE
BÂTI,
PAYSAGER
ET
ENVIRONNEMENTAL
REMARQUABLE
° _
Valoriser
le
cadre
de
vie
patrimonial,
*__
Préserver
et
mettre
en
valeur
la diversité
des
paysages
naturels
et
urbains,
*__
Préserver
la
biodiversité
et
les fonctions
écologiques
*
Consolider
les trois
pôles
touristiques
communautaires
*_
Contribuer
localement
au
rayonnement
du
Maconnais
Tournugeois
par
l’embellissement
des
bourgs
*_
S'inscrire
dans
une
dynamique
touristique
régionale
2.
CONFORTER
L’'ARMATURE
L’URBAINE
POUR
ORGANISER
LE
MAINTIEN
ET
L'ACCUEIL
DES
POPULATIONS * __
Équilibrer
le développement
de
l'habitat
à
l’échelle
intercommunale
° __ Mener
une
politique
attractive
et
de
qualité
en
matière
d’habitat
*__
Structurer
les
équipements
du
territoire
pour
organiser
une
vie
locale
dynamique
*
Améliorer
l'accès
aux
pôles
d'équipements
et
d'emplois
en
favorisant
le
recours
à
l’intermodalité
3.
PROMOUVOIR
LA
CREATION
D’ACTIVITES
ET
DE
RICHESSES
° _
Organiser
le maintien
et
l’accueil
des
entreprises
*__
Structurer
l'offre
d'implantation
des
activités
*
_
Organiser
le
développement
économique
de
manière
raisonnée
*
Garantir
une
diversité
commerciale
attractive
*__
Faire
co-exister
le développement
agri-viticole
avec
le développement
urbain
*__
Faire
de
la transition
énergétique
un
vecteur
de
développement
Considérant
les
avis
des
communes,
des
personnes
publiques
associées
et
des
observations
de
l’enquête
publique
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
:
e
Consultation
des
communes
et des personnes
publiques
En
date
du
7 juillet
2022,
le projet
de
PLUi
a été
arrêté
par
délibération
ainsi
que
le bilan
de
la concertation.
Préalablement
à
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
PLUi
arrêté
par
le
conseil
communautaire
a
été
transmis
pour
avis
à
toutes
les
communes
membres
de
la
CCMT,
aux
personnes
publiques
associées
(Région
Bourgogne
Franche-Comté,
Département
de
Saône-et-Loire,
la
Chambre
du
Commerce
et
d'industrie,
Chambre
d’Agriculture,
Chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat,
Centre
régional
de
la
propriété
forestière
de
Bourgogne,
intercommunalités
limitrophes,
PETR
Mâconnais
Sud
Bourgogne
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
Institut
National
de
l’origine
et de
la qualité,
Office
national
des
forêts),
à
la
Commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
et
à
la
Mission
régionale
de
l’autorité
environnementale
(MRAe). Les
contributions
reçues
ont
été
analysées
par
la
communauté
de
communes
du
Mâconnais
Tournugeois.
Elles
sont
résumées
dans
le
rapport
d’Enquête
Publique
e
Enquête
publique
Par
arrêté
du
Président
de
la CCMT
en
date
du
16 janvier
2023,
une
enquête
publique
unique
portant
sur
les
3 objets
suivants
a été
ouverte
:
1-
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
( PLUi)
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
{ CCMT)
2-
L’abrogation
des
cartes
communales
de
Bissy
la Mâconnaise,
Chardonnay,
Cruzille,
Le
Villars,
Royer
et St Gengoux
de
Scissé
3-
Le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
sur
la commune
de
Préty
Elle
s’est
tenue
du
Mardi
21
février
2023
9h
au
Vendredi
24
mars
2023
12h
soit
pendant
32
jours
consécutifs.
Le
siège
de
la
CCMT
et
6
autres
communes
membres
ont
été
désignés
lieux
d'enquête.
17
permanences
ont
été
assurées
par
la
commission
d'enquête,
156
personnes
reçues
pour
72.75
heures
réelles
de
permanences.
440
contributions
ont
été
consignées
dans
le
registre
dématérialisé.
La
commission
d'enquête
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
le
20
avril
2023.
Il
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
en
version
papier
au
siège
de
la
CCMT.
La
commission
d'enquête
a rendu
un
avis
favorable
assorti
de
#
4
réserves:
1-
Qu’une
étude
environnementale
complémentaire,
soit
conduite
sur
le
site
de
la
future
zone
AUt,
et
que
les
conclusions
et
préconisations
de
cette
étude,
soient
prises
en
compte
dans
le
futur
PLUIi,
permettant
ainsi
de
valider
l’'OAP
quant
à
sa
compatibilité
avec
les
caractéristiques
environnementales
de
ce
site.
(Voir
document
d’analyse
spécifique
de
l’OAP
Aménagement
secteur
nord
de
Tournus,
page
313
des
conclusions,
au
chapitre
11.1.
«Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
»)
2-
Que
les
annexes
soient
complétées
afin
de
comprendre
l’ensemble
des
documents
prévus
aux
articles
R151-51
à
R151-53
du
code
de
l’urbanisme
(notamment
liste
des
servitudes
d'utilité
publique
dont
PPRI
de
la
Saône,
périmètres
de
protection
des
puits
de
captage,
et
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement,
actuellement
manquants)
3-
Que
la
liste
des
emplacements
réservés,
qui
constitue
un
document
à
valeur
réglementaire,
soit
intégrée
en
annexe
du
règlement
écrit
et
non
plus
au
rapport
de
présentation
et
qu’elle
comprenne
l’ensemble
des
indications
prévues
à
l’article
L151-41
du
code
de
l’urbanisme
4-
Qu'un
phasage
soit
établi
pour
l’ensemble
des
zones
à
urbaniser,
pour
une
meilleure
maitrise
de
l’urbanisation
et
de
la
programmation
des
équipements
correspondants
(article
L151-6-1
du
Code
de
l’Urbanisme). s
15
recommandations :
-
De
procéder
à une
relecture
approfondie
de
l’ensemble
du
dossier,
afin
de
corriger
certaines
erreurs
ou
imperfections
(exemple
de
la
petite
différence
de
périmètre
de
l’OAP
sectorielle
TOU-2
La
Petite
Condemine,
entre
le plan
du
document
4
OAP
à la page
44,
et
le
règlement
graphique
de
Tournus)
-
D’accroître
l'effort
sur
la
limitation
de
la
consommation
d’espaces
dans
l'objectif
d'atteindre
une
baisse
de
50%
à l'horizon
2030
(loi
« Climat
et
Résilience
»)
-
De
vérifier
que
les
hypothèses
d'évolution
de
la population
retenues
pour
l'élaboration
du
projet,
ne
puissent
pas
être
remises
en
cause
par
de
nouvelles
données
plus
récentes,
concernant
le
taux
de
croissance
annuel.
Ce
taux
retenu
à 0.32
%
en
référence
à la période
2009-2014
ressortirait
à 0.02
%
sur
la
période
2009-2019
d’après
la
MRAe.
Ce
point
est
mentionné
dans
certaines
observations
ou
avis,
émanant
du
public,
de
communes
ainsi
que
de
la
MRAe
-
D’actualiser
les fonds
de
plans
cadastraux
des
documents
du
règlement
graphique,
qui
en
raison
de
leur
ancienneté
comportent
de
nombreuses
absences
de
bâtiments,
-
De
vérifier
que
le
repérage
des
bâtiments
agricoles
au
règlement
graphique
est
bien
conforme
à
la
réalité
(plusieurs
anomalies
signalées
à cet
égard)
-
De
veiller
à
la
bonne
adéquation
entre
les
zones
AU
et
les
capacités
de
desserte
par
les
réseaux,
notamment
d'assainissement,
et
de
prendre
le
cas
échéant,
des
mesures
conservatoires
en
optant
par
exemple
pour
un
classement
en
zone
ilAU
-
D'introduire
la
notion
de
tourisme
fluvial
à
l’axe
1 du
PADD
-
De
rajouter
la
lutte
contre
la vacance,
aux
objectifs
du
PADD
(axe
2)
-
D'être
plus
incitatif quant
au
développement
du
covoiturage,
en
prévoyant
par
exemple,
la création
d’emplacements
réservés
pour
de
futures
aires.
-
De
rappeler
en
début
de
chaque
règlement
de
zone,
les
différents
secteurs
existants
avec
leurs
caractéristiques
(figure
actuellement
en
début
de
règlement
dans
les
dispositions
générales)
-
D'’indiquer
au
début
du
règlement
écrit,
les
dispositions
existantes
en
matière
de
distance
de
réciprocité
à
respecter
entre
certains
bâtiments
agricoles
et
ceux
à
usage
d’habitation
(distances
prévues,
fondement
réglementaire)
-
De
compléter
le règlement
écrit,
par
les 2 guides
relatifs
aux
risques
de
gonflement/retrait
des
argiles
et
aux
risques
sismiques,
mentionnés
aux
p22
et
p23
comme
figurant
en
pièces
complémentaires,
mais
aujourd’hui
manquants
-
D'envisager
de
différencier
de
façon
cohérente
et
homogène
sur
l’ensemble
du
territoire,
la
zone
viticole,
de
la
zone
A
(à
usage
de
pâture
et
de
cultures),
par
l’affectation
d’un
indice
spécifique
afin
de
bien
traduire
graphiquement
l'importance
des
zones
de
vignoble
dans
les
territoires
concernés
(cas
des
PLUIÏ
voisins
du
Grand
Chalon
et
de
la Communauté
de
communes
sud
côte
chalonnaise)
et
ainsi
de
les
faire
bénéficier
d’un
règlement
plus
adapté.
Cette
initiative
permettrait
de
« décrisper
»
un
débat
qui
s’est
instauré
pendant
l'enquête
entre
les viticulteurs
qui
souhaitent
un
classement
en
zone
À
pour
pouvoir
construire
des
bâtiments
liés
à
leurs
activités,
et
ceux
qui
préconisent
un
classement
en
zone
As
(notamment
pour
les
zones
d’AOC)
afin
qu'aucun
bâtiment,
qu’il
soit
à usage
agricole
ou
viticole,
ne
vienne
perturber
leurs
activités
-
De
réexaminer
l'emprise
de
certaines
trames
vertes
de
boisements,
bosquets,
parcs,
jardins,
vergers
et
vignes
à
protéger,
notamment
pour
celles
situées
en
zones
urbaines
couvrant
parfois
des
zones
bâties,
et
dont
l'intérêt
environnemental
n’est
pas
toujours
avéré.
-
D'actualiser
à la page
26
du
règlement
écrit,
au
paragraphe
traitant
des
boisements
et
bosquets,
les
références
au
code
de
l'urbanisme.
Les
articles
L130-1
et
R
130-1
sont
abrogés
depuis
2016.
Considérant
que
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
arrêté
soumis
à enquête
publique a
fait
l'objet
de
modifications,
suite
à la conférence
intercommunale,
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Les
modifications
les
plus
importantes
sont
énumérées
ci-dessous
et détaillées
dans
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération
: 1.
Synthèse
des
modifications
du
dossier
de
PLUi
soumis
à
l’approbation :
Levées
des
réserves
Les
modifications
ci-dessous
ont
été
réalisées
afin
de
lever
les
réserves
émises
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et
la
commission
d’Enquête
Publique
:
2.
Concernant
le
projet
« Zone
nord
de
Tournus
»
lié
à
l'implantation
d’un
équipement
culturel
et
touristique,
le
projet
et
sa
traduction
dans
le
PLUIi
a fait
l’objet
de
nombreuses
remarques
de
la
part
des
Personnes
Publiques
Associées
et
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Pour
y répondre,
le
zonage
lié
à ce
projet
a été
modifié
pour
transformer
la
zone
initialement
classée
en
« AU
» en
zone
«
2AU
»
c'est-à-dire
une
zone
à urbaniser
à court
terme.
L'OAP
qui
était
associée
à cette
zone
a également
été
modifiée
en
correspondance
avec
ce
type
de
zonage
(simplification
de
l’'OAP).
Le
dossier
d'ANNEXES
du
PLUi
(pièce
5 du
dossier)
a été
complété
par
les
servitudes
d'utilité
publiques
prévues
par
les
articles
R151-43,
R151-51,
R151-52
et
R151-53
du
Code
de
l'urbanisme
;
au
regard
des
éléments
fournis
par
les
services
de
l'état.
Concernant
les
capacités
des
systèmes
d'assainissement
;
les
données
relatives
aux
capacités
résiduelles
des
dispositifs
de
traitement
ont
été
actualisées
avec
les
services
techniques
de
la
CCMT.
En
fonction
des
résultats,
l'ouverture
à l'urbanisation
a été
conditionnée
à la
bonne
capacité
effective
des
dispositifs
de
traitement
par
une
règle
inscrite
en
zone
U
du
règlement
écrit
et
par
le
phasage
des
OAP
du
PLUi.
Concernant
les
autorisations
d'extensions
et
d'annexes
de
bâtiments
d'habitation
situés
en
zone
agricole,
le
règlement
de
la
zone
A
a
été
complété
par
une
disposition
que
les
annexes
en
zone
A
doivent
être
implantées,
comme
les
piscines,
dans
un
rayon
de
30m
autour
de
l'habitation.
Le
phasage
des
OAP
a
été
réalisé,
notamment
au
regard
des
capacités
en
assainissement
des
communes
et
des
objectifs
de
production
de
logements.
La
liste
des
emplacements
réservés
a été
annexée
au
règlement
écrit
et
complétée
(notamment
par
les
références
cadastrales).
Prise
en
compte
des
recommandations
et
remarques
de
forme
Les
remarques
et
recommandations
ont
été
prises
en
compte
dans
le
document
et
ont
fait
l’objet
d’une
modification
du
dossier
de
PLUi
dans
une
majorité
des
cas.
Le
détail
des
modifications
réalisées
est
disponible
en
annexe. 3.
Synthèse
des
modifications
du
dossier
de
PLUi
soumis
à
l'approbation
(CF.
annexe
pour
plus
de
détails)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Corrections,
erreurs
matérielles
et
mises
à
jour
de
certains
éléments
effectués
dans
le
diagnostic
(modifications
notamment
liées
au
patrimoine
archéologique
et
aux
itinéraires
de
randonnées)
;
Précisions
apportées
à
l’état
initial
de
l’environnement
et
à
l'évaluation
environnementale
;
Justifications
des
choix
du
projet
réajustées
et
complétées
(réajustement
des
potentiels
fonciers,
réajustements
des
justifications
selon
les
modifications
de
zonages
effectuées,
justification
du
phasage
des
OAP
du
PLUIi,
compléments
apportés
sur
les
emplacements
réservés,
réajustement
du
bilan
foncier
selon
les
modifications
apportées
au
zonage,
corrections
de
formes) PADD
Des
corrections
à
la
marge
ont
été
réalisées
dans
le
PADD
concernant
des
itinéraires
de
randonnées.
Ces
corrections
n'entraînent
pas
de
modifications
des
orientations
du
PADD
mis
à
l'arrêt.
REGLEMENT
Ajustement
des
plans
de
zonage
au
regard
des
réserves
et
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
observations
issues
de
l'enquête
publique.
Les
ajustements
et
modifications
de
zonages
sont
détaillées
dans
le
tableau
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Au
regard
des
demandes
de
pétitionnaires,
plusieurs
modifications
de
zonages
ont
été
réalisées,
mais
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l'équilibre
foncier
global
du
PLUI.
Les
évolutions
de
zonages
concernent
des
ajouts
de
parcelles
en
zone
urbanisable
et
des
suppressions
de
parcelles
initialement
classées
en
zone
à
urbaniser
qui
ont
été
reclassées
en
zone
A
ou
N
selon
leur
vocation
actuelle.
Le
zonage
de
la
commune
de
Lugny
a été
modifié
pour
supprimer
la
zone
AUe,
initialement
créé
pour
répondre
à
un
besoin
d'extension
de
l’entreprise
Gamme
vert
qui
a finalement
réalisé
son
projet
sur
sa
parcelle
déjà
bâtie,
puis
réajustée
et
remplacée
par
une
zone
AUh
car
la
zone
AUh
initiale
(au
moment
de
l'arrêt)
a
fait
l’objet
de
nombreuses
remarques
lors
de
l'enquête
publique,
du
fait
de
la
proximité
avec
la
vigne
et
du
risque
d'inondation.
Elle
a
donc
été
supprimée
du
zonage
suite
à
l'enquête
publique.
Cependant,
pour
maintenir
les
objectifs
de
production
de
logements
sur
Lugny
il a
fallu
trouver
un
autre
emplacement
pour
produire
du
logement.
La
zone
AUe
a
été
supprimée
et
réajustée
et
remplacée
par
une
zone
à vocation
d'habitat
pour
répondre
au
besoin
de
développement
de
l'offre
en
logements,
actuellement
trop
juste
sur
la
commune
pour
permettre
le
maintien
des
services
publics
existants.
Les
cimetières
ont
été
reclassés
en
zone
urbaine
Le
règlement
écrit
a
également
fait
l’objet
de
modifications
qui
sont
détaillées
en
annexe
à
la
délibération.
1! s’agit
notamment
de
modifications
liées
à
la
gestion
des
eaux
pluviales,
à
la
prise
en
compte
des
zones
humides
(précision
apportée
dans
le
règlement
en
demandant
un
inventaire
zones
humides
qui
soit
réalisé
préalablement
à l'ouverture
effective
des
zones
d'urbanisation),
le
rappel
de
l'article
L111-6
du
code
de
l’urbanisme
dans
les
dispositions
applicables
à toutes
les
communes,
des
compléments
apportés
liés
au
patrimoine
archéologique,
aux
risques
en
lien
avec
les
recommandations
de
la
MRAe,
des
modifications
liées
à
la
zone
Agricole,
etc.
Les
reprises
du
zonage
depuis
l'arrêt
ont
fait
légèrement
évoluer
le
potentiel
foncier,
sans
pour
autant
venir
modifier
l'orientation
de
réduction
de
la
consommation
foncière.
L'objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
est
de
-64%
par
rapport
à
la
consommation
foncière
des
dix
dernières
années,
au
regard
du
foncier
situé
en
extension
urbaine
uniquement
et
une
réduction
de
-48%
au
regard
du
foncier
situé
en
dent
creuse
et
en
extension
urbaine.
Les
modifications
de
zonages
réalisées
n'ont
globalement
pas
modifié
le
bilan
foncier
global
du
PLUIi. -
Bilan
du
potentiel
foncier
fléché
dans
le
zonage
du
PLU)i
:
Potentiel
foncier
fléché
dans
le |
Potentiel
foncier
fléché
dans
le
zonage
du
PLUi
(2022-2032)
zonage
du
PLUi
(2022-2032)
modifié
pour
approbation
62
ha
: soit une
surface
identique
par
rapport
au
zonage
arrêté
qui
s'explique
par
des
ajustements
à la marge
de
délimitation
de
zone
Habitat
U
(franges)
au
regard
de
demande
de
pétitionnaires
ou
d'erreurs
matérielles
compensés
par
la suppression
de
zones
à urbaniser
au
regard
de
demandes
de
pétitionnaires.
17,3
ha
: soit
+0,7
ha
par
rapport
au
zonage
arrêté
qui
s'explique
Economie
par
un
ajustement
d’une
zone
à
vocation
économique
sur
la
commune
de
Tournus
14,1
ha
: soit
une
surface
identique
par
rapport
au
zonage
arrêté
Tourisme
qui
s'explique
par
le
reclassement
de
la
zone
« AUt
»
initiale
en
zone
2AU.
Total
93,3
ha
- _
Ajustements
dans
le
règlement
écrit
pour
répondre
à des
remarques
de
formes,
des
corrections,
des
erreurs
matérielles
et
des
compléments
à apporter.
OAP
-
Le
dossier
des
OAP
a été
complété
par
un
tableau
de
phasage
des
OAP
à
l'échelle
intercommunale
et
selon
la
durée
de
vie
du
PLUi
;
-
En
vue
d'améliorer
le
caractère
opérationnel
du
document,
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
ont
été
précisées
pour
atteindre
les
objectifs
du
PADD
en
termes
de
densité,
de
prise
en
compte
de
l'environnement
et
des
paysages.
- _
L'OAP
liée
au
Projet
Entrée
Nord
de
Tournus
a
été
simplifiée
en
correspondance
avec
son
nouveau
statut
de
réserve
foncière
(zone
2AU).
L'OAP
permet
cependant
de
conserver
un
cadre
minimal.
-
Certaines
OAP
ont
été
complétées
/ modifiées
concernant
des
dispositions
liées
au
patrimoine
et
aux
paysages
et
aux
conditions
de
desserte
(accès
/ voirie)
au
regard
des
préconisations
du
département
;
ANNEXES
-
Création
d’une
annexe
spécifique
du
PLUIi
liée
aux
servitudes
d'utilité
publiques
et
mises
à jour
des
annexes
au
regard
des
éléments
fournis
par
la
DDT
;
4.
Conclusions
Les
modifications
du
dossier
de
PLUi
soumis
à
l’approbation
tiennent
compte
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale. Toutes
les
demandes
de
modification
du
zonage
et
de
dispositions
applicables
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
ont
été
étudiées,
leurs
prises
en
compte
dans
le
projet
de
PLUÏ
est
précisé
dans
le
rapport
de
la
commission
d'enquête
publique
intégrant
les
éléments
de
réponse
du
maître
d'ouvrage.
Les
modifications
ne
modifient
pas
l’économie
générale
du
projet
arrêté
soumis
à l'enquête
publique.
Considérant
que
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
dans
la
convocation
; >
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix:
32
voix
POUR
et
8
voix
CONTRE,
DECIDE
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Présiden
h
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
D’approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération D’utoriser
le Président
à
prendre
toutes
décisions
et à signer
tous
documents
dans
ce
cadre.
Transmettre
conformément
à
l’article
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
et ses
annexes
à
Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
Saône
et
Loire
De
Préciser
que,
conformément
à
l’article
R
153-22
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le PLUi
seront
publiés
sur
le Portail
national
de
l’urbanisme
De
Préciser
que,
conformément
à
l’article
R
153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
la
délibération
sera
affichée
au
siège
de
l’Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
et
en
mairie
des
communes
membres
concernées
pendant
un
délai
d’un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
le journal
de
Saône
et
Loire
De
Préciser
que,
conformément
à
l’article
L
153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
le
dossier
de
PLUi
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
CCMT
en
version
papier
et
dans
les
mairies
des
communes
membres,
en
version
numérique
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
CCMT
à partir
du
retour
du
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
VOT
Patricia
CLEMENT
Christophe
KR
A
[I
rh
à
PRÉFECTURE
de
SAÔNE-et-LOIRE
Reçu le:
0
3
JAN.
2024
gerité exéoutolre pour
avoir
àlé regu à la préfecture le
leur aol
D.C.L
ex publ, ettché ou noté
le Délibération
n°2023/104
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
21
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)},
Mme
CLEMENT
Pairicia
(Fleurville)},
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
GUY
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus},
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus},
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes],
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Môconnaise),
M.
VARIN
René
(Tournus},
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
[Lacrost]
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir : M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
(Lugny),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy]
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{(Tournus),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay])
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
Excusés
: Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 39
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 39
OBJET:_
ABROGATION
DES
CARTES
COMMUNALES
DE
BISSY
LA
MACONNAISE,
CHARDONNAY,
CRUZILLE,
LE
VILLARS,
ROYER,
ET
SAINT
GENGOUX
DE
SCISSE
La
CCMT
s’est
engagée
dans
l’élaboration
d’un
PLUi
par
délibération
du
23
février
2017
(prescription
et
modalités
de
concertation).
A.
L'entrée
en
vigueur
du
PLUi
sur
les 6 communes
du
territoire
couvertes
par
des
cartes
communales
implique
*
,
"
&
leur
abrogation.
x
;
Sur
le territoire
de
la
CCMT,
6
communes
sont
couvertes
par
une
carte
communale.
Il s’agit
des
communes
de :
-
Bissy
la
Mâconnaise,
approuvée
le 22/04/2011
-
Chardonnay,
approuvée
le
17/08/2004
et
révisée
le
13/2/2006
-_
Cruzille,
approuvée
le 21/04/2008
-
Le
Villars,
approuvée
le 23
mars
2004,
révisé
le 25
juillet
2006
-__
Royer,
approuvée
le
12/05/2004
-
St Gengoux
de
Scissé,
approuvée
le 12/11/2013
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
juillet
2022,
la
communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois
(CCMT)
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
son
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Parallèlement,
et
par
délibération
du
même
jour,
le
conseil
communautaire
lançait
la procédure
d’abrogation
des
cartes
communales.
Le dossier
d’abrogation
des
cartes
communales
a été
transmis
pour
avis aux
6 communes
concernées.
Toutes
ont
rendu
un
avis
favorable
expresse
ou
tacite.
Ce
même
dossier
a
également
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
communautés
de
communes
limitrophes,
à la
MRAE. Par
arrêté
du
Président
de
la CCMT
en
date
du
16 janvier
2023,
une
enquête
publique
unique
portant
sur
les
3 objets
suivants
a été
ouverte
:
1-
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
( PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
( CCMT)
2-
L'abrogation
des
cartes
communales
de
Bissy,
Chardonnay,
Cruzille,
Le
Villars,
Royer
et St Gengoux
de
Scissé
3-
Le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
sur
la commune
de
Préty
Elle
s’est tenue
du
Mardi
21
février
2023
9h
au
Vendredi
24
mars
2023
12h
soit
pendant
32 jours
consécutifs.
Le
siège
de
la CCMT
et
6 autres
communes
membres
ont
été
désignés
lieux
d'enquête.
17
permanences
ont
été
assurées
par
la commission
d'enquête,
156
personnes
reçues
pour
72.75
heures
réelles
de
permanences.
440
contributions
ont
été
consignées
dans
le registre
dématérialisé.
La
commission
d'enquête
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
le 20
avril
2023.
Il est consultable
sur
le site
internet
de
la collectivité
et
en
version
papier
au
siège
de
la CCMT.
1
seule
observation
concernait
l’abrogation
des
cartes
communales.
La
commission
d'enquête
a émis
un
avis
favorable
relativement
à l’abrogation
des
6 cartes
communales.
>
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
-
D’approuver
l’abrogation
des
cartes
communales
des
6 communes
précitées
-
D’autoriser
le Président
à prendre
toutes
décisions
et
à signer
tous
documents
dans
ce
cadre.
-
De
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
Saône
et
Loire
pour
approbation
de
la procédure
d’abrogation
des
cartes
communales.
Conformément
à
l’article
L
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
et
ses
annexes
seront
transmises
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
Saône
et
Loire.
Conformément
à
l’article
R
163-9
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
membres.
Mention
de cet affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
le Journal
de
Saône
et
Loire.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Certifié exécutoire
pour avoir
été reçu à la préfecture
le CA/ A)
et pubié, affiché ou notifié le Cf 21/1
PRÉFECTURE
de
SAÔNE-et-LOIRE
Reçule:
0 3
JAN.
2924
qd
D.C.L Délibération
n°2023/105
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
Le
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
21
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
ddment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
:12
Décembre
2023
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy)},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus],
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
{(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus],
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{(Plottes},
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
RAGUET
Patrice
{(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion]
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrosi)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny}
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
{(Lugny),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay})
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tourmnus}
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus},
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus})
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
Excusés
:Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:39
Membres
en
exercice
:41
Votants
:39
OBJET
:
DELEGATION
DE
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(DPU)
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
compétence
en
matière
de
documents
de
planification
de
l’urbanisme
est
effective
depuis
le
1%
janvier
2017
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal. La
Communauté
de
Communes
est
ainsi
seule
compétente
pour
mener
les
procédures
d'élaboration,
révision
ou
modification
des
documents
d'urbanisme
existants
dans
les
communes
ainsi
que
pour
le
PLUi
lorsque
celui-ci
sera
prescrit.
La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
a
modifié
l’article
L.
211-2
du
Code
de
l’urbanisme,
prévoyant
désormais
que
cette
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
emporte
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
(DPU).
Aujourd’hui,
la
collectivité
souhaiterait
déléguer
ce
droit
aux
Communes
afin
d'apporter
une
plus
grande
réactivité
et
donc
plus
d'efficacité
dans
la
mise
en
œuvre
du
DPU.
En
effet,
conformément
à
l’article
L.
213-3
du
code
de
l’urbanisme
:
le
titulaire
du
droit
de
préemption
peut
déléguer
son
droit
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement.
Cette
délégation
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
être
accordée
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien.
Les
biens
ainsi
acquis
entrent
dans
le
patrimoine
du
délégataire.
Les
motifs
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sont
Ichangés
(art.
L 210-1
et
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme). ét
Les
droits
de
préemption
précédemment
institués
sont
exercés
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L.
300-1,
à
l'exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
ou
à
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels,
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement.
Le
territoire
de
la
CCMT
sera
couvert
par
un
PLUi
lorsque
ce
dernier
sera
réputé
exécutoire
{prévision
1°
trimestre
2024),
Il
est
proposé
de
déléguer
aux
Communes
concernées
l'exercice
du
droit
de
préemption
selon
les
zones
suivantes
:Zones
U
et
AU
hors
zone
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
(ZAË)
KA
AAA
X
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 210-1
; L211-1
et
suivants
et
R
211-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 5211-9,
Vus
le
PLUi
approuvé
en
date
du
21
décembre
2023
;
D
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
de
°
_D’approuver
l’abrogation
des
cartes
communales
des
6 communes
précitées
°
D'autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
décisions
et
à signer
tous
documents
dans
ce
cadre.
e
De
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
Saône
et
Loire
pour
approbation
de
la
procédure
d’abrogation
des
cartes
communales.
°
la
conservation
du
droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
d’intérêt
communautaire
(=
zones
d'activités
économiques)
e
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
Communes
membres
de
la
CCMT
et
autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
La
présente
délibération
sera
notifiée
aux
Communes
concernées.
Conformément
à
l’article
R
211-2
du
code
de
l’urbanisme
et
aux
articles
L
2131-1et
L
5211-3
du
code
générales
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
sera
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
pendant
un
mois
et
publiée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
Département
ainsi
que
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
ou
à son
délégué
dans
l’arrondissement.
Conformément
à l'article
R 211
3 du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
sans
délai
:
°
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
e
au
Conseil
supérieur
du
Notariat
°
à la
chambre
départementale
des
notaires
°
au
barreau
constitué
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Mâcon
°
au
greffier
du
tribunal
de
grande
instance
de
Mâcon
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
iPÉaEION
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d'affichage
NS
d
se
smission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
ou
à son
délégué
dans
ronaiss
ne
ou
ainsi
i 2
Ban
:
2
RL.
22
SEL
.
.
.
Fait
et
délibéré
les
an.
mois
etjour.que-ei-dessus
Repisite
son
IH
AURES
de
SAÔNE-et-LOIRE
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
mani Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Délibération
n°2023/106
piste
99
19.
93
EM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID: 071-200069698-20231221- DER.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
Communauté,
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mäconnais-Tournugeot
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Pairicia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
([Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albaïin),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny},
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{(Préty},
M.
JAILLET
Sféphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
({Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
RAGUET
Patrice
{(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus},
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
{(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{(Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
[Lacrost}
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost}
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mäcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
(Lugny),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Toumus),
Mme
PA GEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à M.
RAVOT
Christophe
{(Tournus]),
M.
PETIT Gilles
(Ozenay)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus}
Excusés
: Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus)
Secrétaire
de
séance
: M.
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 39
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 39
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
SPECIALISEES 9 commissions
spécialisées
ont
été
créées
en
juillet
2020
Ces
commissions
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
».
Les
élus
municipaux
ne
bénéficiant
pas
d'un
mandat
communautaire
aux
commissions
intercommunales
peuvent
participer
aux
différentes
commissions.
Suite
à la démission
de
Mme
Anne
MERMET,
au
remplacement
de
cette
dernière
par
Mme
Prisca
GARDIN
au
sein
du
conseil
communautaire
et
à
la
demande
de
certains
élus
municipaux
d'intégrer
les
commissions
spécialisées,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
modifier
la composition
des
commission
spécialisées
comme
suit
:
- Enfance,
Jeunesse
- Elu
référent
: Patricia
CLEMENT
DRAPIER
Marie-Louise
(Lugny)
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
FELIX
Béatrice
(Préty)
GRESSARD
Marie-Claude
(Préty)
BELLECOSTE
MARTIN
Marie
(Saint
Albain)
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
LEFRONT
Anne
(Tournus)
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
DAILLY
Jean-Maurice
(Viré)
COCHET
François
(Tournus)
GARDIN
Prisca
(Tournus)
BON
Stéphane
(Tournus) Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
- Action
sociale
-— Elu
référent
:
Patricia
CLEMENT
ID
:071-200069698-20231221-ERD1062023-DE
NASSIROSSADATE
Marine
(Cruzille)
CHAPUIS
Armelle
(Cruzille)
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
FELIX
Béatrice
(Préty)
GRESSARD
Marie-Claude
(Préty)
BELLECOSTE
MARTIN
Marie
(Saint
Albaïin)
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
VARIN
René
(Tournus)
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
-
Tourisme,
aftractivité
du
territoire,
sport
et
loisirs
- Elu
référent
: Julien
FARAMA
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
PERRE
Paul
(Chardonnay)
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
CREMONA
Cédric
(Cruzille)
DELPEUCH
Pierre-Michel
(La
Chapelle
sous
Brancion)
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
BLANC
Agnès
(Lugny)
POLATIDIS
Dominique
(Martailly
les
Brancion)
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
DESCOMBIN
Christophe
(Ploftes)
BOULAY
Carole
(Préty)
GRESSARD
Marie-Claude
(Préty)
10OS
Xavier
(Préty)
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus)
VEAU
Bertrand
(Tournus)
PAGEAUD
Line
(Tournus)
JOUSSEAU
Dominique
(Viré)
DESSEIGNE
Claire
(Grevilly)
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
- Communication -
Elu référent
: Julien
FARAMA
PETIT
Gilles
(Ozenay)
BOULAY
Carole
(Préty)
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus)
DESROCHES
Patrick
(Viré)
VARIN
René
(Tournus)
MONS
Olivia
(La
Truchère)
PLANCHARD
Franck
(Saint
Albain)
-
Finances,
Budget
-
Elu
référent
: Guy
PERRET
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay)
CHARPY-PUGET
Gilles
(Cruzille)
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
BLANC
Agnès
(Lugny)
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
GARNIER
Gisèle
(Ozenaÿ)
MONEGAT
Denis
(Préty)
I0OS
Xavier
(Préty)
GABRELLE
Catherine
(Royer)
VARIN
René
(Tournus)
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus)
CURTIL
Sébastien
(Uchizy) Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
DAILLY
Jean-Maurice
(Viré)
rs
EM
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
10
:071-200069698-20231221-ERD1062023-DE
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
- Aménagement
du
Territoire
— Elu référent
: Bertrand
VEAU
PROST
Magali
(Bissy
la Mâconnaise)
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
DELPEUCH
Pierre-Michel
(La
Chapelle
sous
Brancion)
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
GALEA
Guy
(Lugny)
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
CURTET
Pascal
(Ozenay)
PETIT
Gilles
(Ozenay)
GARNIER
Gisèle
(Ozenay)
DOUSSAU
Gérard
(Préty)
10OS
Xavier
(Préty)
GAUDILLER
Joël
(Royer)
FARAMA
Julien
(Tournus)
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus)
PAGEAUD
Line
(Tournus)
COLIN
Gérard
(Tournus)
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
JOUSSEAU
Dominique
(Viré)
CHABRIDON
Brigitte
(Fleurville)
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
-
Travaux
et
entretien
des
bâtiments
et
infrastructures
communautaires
Assainissement
Gemapi -
Elu
référent
: M.
Guy
GALEA
SURGOT
Freddy
(Bissy
la Mâconnaise)
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
CHAPUIS
Armelle
(Cruzille)
GUILLEMIN
Jacky
(Fleurville)
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
CURTET
Pascal
(Ozenay)
GARNIER
Gisèle
(Ozenay)
HYEULLE
Patrick
(Ozenay)
ELOY
Philippe
(Ploftes)
DESMARIS
Bruno
(Saint
Albain)
FARAMA
Julien
(Tournus)
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
NUZILLAT
Serge
(Grevilly)
CORDEIRO
Thomas
(Grevilly)
COLIN
Gérard
(Tournus)
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus)
VARIN
René
(Tournsu)
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
-
Développement
économique
- Elu référent
: Patrick
DESROCHES
CHARNAYŸY
Dominique
(Burgy)
BERTHAUD
Guylaine
(Chardonnay)
PERRE
Paul
(Chardonnay)
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
DELPEUCH
Pierre-Michel
(La
Chapelle
sous
Brancion) THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
ROUGEOT
François
(Lugny)
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
POLATIDIS
Dominique
(Martailly
les
Brancion)
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
CURTET
Pascal
(Ozenay)
PETIT
Gilles
(Ozenay)
MONEGAT
Denis
(Préty)
10OS
Xavier
(Préty)
GABRELLE
Catherine
(Royer)
JAILLET
Stéphane
(Saint Gengoux
de
Scissé)
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus)
VEAU
Bertrand
(Tournus)
FARAMA
Julien
(Tournus)
NUZILLAT
Serge
(Grevilly)
CORDEIRO
Thomas
(Grevilly)
LETOURNEAU
Claude
(Burgy)
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
PERRET
Guy
(Plottes)
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1062023-DE
-
Transition
écologique.
Environnement:
Elu
référent
: Mme
Gaëlle
SAINT
HILARY
REVOL
Philippe
(Bissy
la
Mâconnaise)
SANGOY
Guillaume
(Bissy
la
Mâconnaise)
GROZELLIER
Agnès
(Bissy
la
Mâconnaise)
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
RATTEZ
Karine
(Cruzille)
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost)
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
GALEA
Guy
(Lugny)
GALLI
Bruno
(Montbellet)
CURTET
Pascal
(Ozenay)
PETIT
Gilles
(Ozenay)
DOUSSAU
Gérard
(Préty)
GABRELLE
Catherine
(Royer)
VARIN
René
(Tournus)
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
LEFRONT
Anne
(Tournus)
ALLARY
Thomas
(Grevilly)
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
VARIN
René
(Tournus)
-
Mutudlisation
: Elu
référent
: Guy
PERRET
-
_BACHELET
Robeït
(Le
Villars)
- __ CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
-
ELOY
Philippe
(Plottes)
-
ELOY
Yvon
(Uchizy)
- _ GARNIER
Gisèle
(Ozenay)
-
LAFARGE
Jean-Pierre
(Uchizy)
-
PERRE
Paul
(Chardonnay)
-
PETIT
Gilles
(Ozenay)
-
RAVOT
Christophe
(Tournus)
-
__SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
-
THIELLAND
Gérard
(Lacrost) Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
-
SURGAND
Philippe (Viré)
Publié le
EM
-
VARIN
René
(Tournus)
ID : 071-200069698-20231221-ERD1062023-DE
-
BRETIN
Michel
(Chardonnay)
-
CHARNAY
Dominique
(Burgy)
-
LAUGERE
Jean-Claude
(Chardonnay)
- _
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
-
MARILLER
Philippe
(Viré)
- _
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
-
_1OOS
Xavier
(Préty)
-
_
FAUCHON
Christian
(La
Truchère)
-
Informatique
: Elu
référent
: René
VARIN
-
PETIT
Gilles
(Ozenay)
-
PERRET
Guy
(Plottes)
-
BACHELET
Robert
(Le
Villars)
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Patricia
CLEMENT
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Délibérati
°2023/107
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
elberqation
n
:
C
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Pubiiéle
29. 17.23
cn
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
{D : 071-200069698-20231221-ERD1072023-D
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
el
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy}),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
I0OS
Xavier
{Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé)},
Mme
LEFRONT
Anne
[Tournus),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
[La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLA ND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mäâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny}
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
(Lugny),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
[Uchizy)},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
PA GEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
M.
PETIT Gilles
(Ozenay)
pouvoir
à Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
Excusés
: Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus)
Secrétaire
de
séance
: M.
CLEMENT
Pairicia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 39
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET
: ADHESION
À UN GROUPEMENT
DE COMMANDES
PERMANENT
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION ENERGETIQUE
SUR
LE
PERIMETRE DE LA
REGION
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
article
L 2113-6
et
L 2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L. 331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
CC
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
est actuellement
membre
d’un
groupement
de commandes
pour
l’achat
d’énergies
par
délibération
n°2017/54
du
conseil
communautaire
du
23
février
2017.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
CC
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la date
d’expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel
et
le 31/12/2025
pour
l'électricité. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
CC
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d’énergies
à compter
de
janvier
2028
pour
le
gaz
naturel
et
janvier
2026
pour
l'électricité.
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
38
voix
POUR
(M.
Varin
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
-
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à la
présente
délibération,
-
D'autoriser
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d’énergies
et
des
services
associés,
- _
D'autoriser
le
Président
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
-
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Commuantué
de
Communes
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- _
D'autoriser
le
Coordonnateur
à exécuter
la
stratégie
d’achat
d'énergies
du
groupement,
-
D’autoriser
le
Président
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-
D'intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
de
la
Saône-et-Loire
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d'énergies,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
dans
le
cadre
de
la
convention
constitutive. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Annexe
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
21
Décembre
2023
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
Liste
des
Points
De
Livraison
(PDL)
de
CC
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l’achat
d'énergies
sur le périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté.
Recours
Fluide
Nom
du
site
Adresse
du
site |
Numéro
PDL
Date
d'entrée |
électricité
HVE
(2)
(1)
ou
au
Biométhane
(3)
Electricité
|
PISCINE
EN
BAGATELLE
|30001210911282 |
1/1/2026
Electricité
|TGBT
PAS
FLEURY
LE
PAS
FLEURY
|30001213081293 |
1/1/2026
Electricité
| BATCOMMUNAUTAIRES |
RN
6
12190303823523 |
1/1/2026
FLEURVILLE
Electricité
| DECHETTERIE
DE
LA
PLANCHE
12179594786571 |
1/1/2026
PERONNE
Electricité
|
DOJO
259
RUE
DE
LA
|12159044825280 |
1/1/2026
FOLIE
Electricité
|EP
ZA
DE
L'ECARLATTE
|VERIZET
12111866833930 |
1/1/2026
Electricité
| MULTI
ACCUEIL
DE
VIRE |
LE
BOURG
12110709091516 |
1/1/2026
Electricité
|BAT
LE
PAS
FLEURY
|12102604828549 |
1/1/2026
COMMUNAUTAIRES PAS
FLEURY
Electricité
|
BLOC
SANITAIRES
LES
ROCHONS
|12172503557584 |
1/1/2026
Electricité
|DECHETTERIE
DES
LES
JONCS
12173516582175 |
1/1/2026
JONCS
Electricité
|
EP
AIRE
DES
GENS
DU
LES
ROCHONS
112172648275329 |
1/1/2026
VOYAGE
Electricité
| MAISON
DE
LA
LE
PAS
FLEURY
|12169175076988 |
1/1/2026
FECULERIE
Electricité
|
MUSEE
DU
VELO
LE
PAS
FLEURY
]112163820517455 |
1/1/2026
Electricité
|
OFFICE
DE
TOURISME
3
RUE
GABRIEL |
12100723560250 |
1/1/2026
DE
TOURNUS
JEANTON
Gaz
naturel | OFFICE
TOURISME
3
Rue
Gabriel
|47110853834902 |
1/1/2028
Jeanton
71700
Tournus
Gaz
naturel
| DOJO
GAZ
259
RUE
DE
LA
|12159189543024 |
1/1/2028
FOLIE
Gaz
naturel |
PISCINE
GAZ
RUE
DES
12138494861675 |
1/1/2028
CANES
Gaz
naturel | BAT
LE
PAS
FLEURY
|12185962281439 |
1/1/2028
COMMUNAUTAIRES PAS
FLEURY
GAZ
Gaz
naturel |
LA
CROISEE
FLEURVILLE
| ROUTE
12114326972910 |
1/1/2028
GAZ
NATIONALE
6
Gaz
naturel
| MAISON
DE
L'ENFANCE
|
VIEILLE
ROUTE
|12137626569137 |
1/1/2028
D'OZENAY
Note (1) : Pour le recours à l'électricité à Haute
Valeur Environnementale
(HVE)
:
Les
membres
peuvent
bénéficier
d’une fourniture
d'électricité
verte
à Haute
Valeur
Environnementale
via
un
marché
dédié
à
cet
aspect.
Le
lot
à
Haute
Valeur
Environnementale
est
attribué
aux
offres
garantissant
une Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
o
ee
,
,
.
o
,
duc
ou
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Æ
électricité
produite
à
partir
d'énergies
renouvelables,
et
donc
intégré
da
Publié
le
fournisseurs.
Aussi,
il est
exigé
des
fournisseurs
que
au
moins
25%
de
la
prod
à, .
571.200060698-20231221-ERD1072023-DE
gouvernance
partagée
(investissement
citoyens
ou
des
collectivités)
ou
sans
Soutien
public,
c'est-a-dire
Sans
subvention.
Ce
type
d'offre
représente
un
surcoût
pour
les
consommateurs
entre
+15
à +30%
en
fonction
des
fournisseurs. Les
membres
qui
souhaitent
bénéficier
du
lot
à
Haute
Valeur
Environnementale
doivent
l'indiquer
au
stade
de
l'adhésion
en
indiquant
OUI
sur
les
lignes
correspondantes
aux
contrats
qu'ils
souhaitent
voir
couvert.
Cette
information
est
engageante
pour
le
membre.
Ce
type
d'offre
étant
limitée,
les
points
de
livraison
intégrés
dans
le
lot
à
Haute
Valeur
Environnementale
seront
basculés
dans
le
lot
standard
en
cas
d'infructuosité.
Aussi,
en
dehors
de
l'électricité
à
Haute
Valeur
Environnementale,
les
membres
qui
le
souhaitent
peuvent
activer
une
option
« électricité
verte
standard
»
auprès
du
fournisseur
avant
le
début
d'exécution
des
marchés,
lors
des
opérations
préalables
à
la
bascule.
Cette
option
leur
permet
de
bénéficier
d'une
offre
« verte
»
via
le
système
des
garanties
d’origine.
L'électricité
verte
standard
est
en
premier
niveau
d'engagement
pour
la
transition
énergétique
et
représente
un
surcoût
pour
les
consommateurs
de
près
de
1%. (2) : Pour la date
d'entrée
:
—
si votre
contrat
de
gaz
naturel
est
déjà
en
offre
de
marché
et arrive
à échéance
entre
le 1/01/2028
et le 31/12/2030,
indiquer
la date
de fin
du
contrat
+1 jour
—
si votre
contrat
d'électricité
est
déjà
en
offre
de
marché
et
arrive
à
échéance
entre
le
1/01/2026
et
le 31/12/2028,
indiquer
la date
de fin du
contrat
+1 jour
—
si
le
site
n’est
pas
encore
raccordé
au
réseau
de
distribution,
indiquer
la
date
prévisionnelle
de
raccordement.
3) : Pour
le recours
au
biométhane
:
Les
membres
peuvent
bénéficier d’une fourniture
de
biométhane.
Ce
type
d'offre
représente
un
surcoût pour
les
consommateurs
entre
+15
à
+30%
en fonction
des fournisseurs.
Les
membres
qui souhaitent
bénéficier
de
biométhane
peuvent
l'indiquer
au
stade
de
l'adhésion
en
indiquant
OUI
sur
les
lignes
correspondantes
aux
contrats
qu’ils
souhaitent
voir
couvert.
Cette
information
n'est
pas
engageante
pour
le
membre,
elle
a
seulement
vocation
à fournir
un
estimatif
des
besoins
aux
fournisseurs
candidats
aux
consultions.
Les
membres
peuvent
aussi
choisir
d'acquérir
du
biométhane
avant
le
début
d'exécution
des
marchés,
lors
des
opérations
préalables
à
la
bascule
des
contrats
dans
le
périmètre
du
fournisseur. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
pd
territoire
territoire
<::
LS
P
d'énergie
&
J2.22"7.
siceco
CÔTE-D'OR
ÉHERGIES,
DÉQUMENTS,
fur
©
Sdey
Æ£Zj
Syndicat
Départementat
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
L'ACHAT
D'ÉNERGIES
ET LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ET D'EXPLOITATION
ÉNERGETIQUE
SUR
LE
PÉRIMÈTRE
DE
LA
RÉGION
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ &
Wire
Groupement
as.
d'achat
d'énergies
d
d ‘éner
ie
1D: 071-200069698- 2025128 ERD 107202
DE
g
SYNDICA
ET Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
REC
L 2
CXCTIN
Pub le
ENERGIES,
EFFIS
!D : 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Tables
des
matières
ARTICLE
1.
OBJET
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES....nnnnresrnrnnnsrsccsonecoceenomneneenseenensoneoneesnenensenenenne
4
ARTICLE
2.
NATURE
DES
BESOINS
VISES
PAR
LA
PRESENTE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
ns
4
ARTICLE
3.
TERMINOLOGIE
se rnesrossesccsescsnn
no
vonnaneosensnneenonnenenescecesecccsoseonennonsoneseeeonesenseseesneneenee
4
ARTICLE
4.
COMPOSITION
DU
GROUPEMENT
nn
sreccsonsnnnnnnesscceessccenenesonsenseneeeneeconeseessensnnnonennnnnnnee
4
ARTICLE
5.
PERMANENCE
DU
GROUPEMENT
nn
sssscsesessnnneneneenecenessenensensenenesesnnneosoneoeenenesesennennanennese
4
ARTICLE
6
COMITE
DE
PILOTAGE...nnnnnrrrnrnrnennnnccne
sono
rose
nosnceneeeescecscceneenennnnnenenenesesenesneonsenensneseeneneceseonneeee
5
6.1
COMITE
DE
PILOTAGE
(COPIL)
inner
5
6.2
MISSIONS
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
ses
ssseesssesennneneneeeeseneseeneeneeesenenenseeenenne
5
ARTICLE
7.
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
ss
sssescscscoceccoenoneneesenesonosessesenenesesessssossensenenecenee
5
7.1
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
es
inssesssnnseonereeneneesenenneeeenneenenenenenneseseeeseesennnee
5
7.2
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
sensor.
ceosroesccssnnnssnnessnneennnneeseeeenenneseenenenneneeenneesenenneteseneneennnnee
6
ARTICLE
8.
GESTIONNAIRES
DU
GROUPEMENT
ss
ssosnenensconeonencococcnescsesnnenenesneseneenenonenonenenesesscsenees
8
8.1
GESTIONNAIRE
DU
GROUPEMENT
nes
sesosneossnneensnoneneosnecneceesneneneneeeeneseneneeneesneneessenennte
8
8.2
MISSIONS
DES
GESTIONNAIRES.
eee
ensesesoeses
esse
onnenosnssene
secs
snnseseneneenenesnesnneeneneneneeeene
rene
eseonee
9
ARTICLE
9.
OBLIGATION
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
nn
ssssrensessnennssnesonssssssssssnnsnennnenneee
9
ARTICLE
10.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
ss
sssssssnenennenenenennnnnnnnnssenoomennnsnsnensennsesessscsscneso
sonner
10
10.1
ADHESION
DES
MEMBRES
ui
eenneeerneeesennnereennensneessteneseeneeneneeneseenne
10
10.2
ADHESION
DES
GESTIONNAIRES
.…..eicescesensseossnsssneesenneennneneneneneeenenenseneeeneesenne
rene
seeeneennee
11
ARTICLE
11.
RENOUVELLEMENT
D'ENGAGEMENT
DES
MEMBRES
nn
nnssessenenensneeneneese
11
ARTICLE
12.
RETRAIT
DU
GROUPEMENT
ss
sssssssssnsesnnsnnnnnnnenenesencseneenesssessnnnneneesenenecseseeseee
11
12.1
RETRAIT
DES
MEMBRES
ss
nee
esesinnstessscsssnteennnenn
esse
enstenneenenennecnennesseesnesenenense
11
12.2
RETRAIT
DES
GESTIONNAIRES
is
ssssserreeesssonsnesnneessneesenseeseneneeneeneneneeesnr
cesse
nseesensneseesneteonsee
11
ARTICLE
13.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
nn
ressccssnonsnennnnnneseennnennonecsensensnnsccenonosoneenene
12
ARTICLE
14.
DUREE
DE
LA
CONVENTION.
sosssssonmasecnceencensnssnenennecsenenenesecsenesensnensaneneneeeeesoooesonenee
12
ARTICLE
15.
MODIFICATIONS
..scrrenemoncconneonesonoensensnoseneenneonosonesonancenecccecccensconerarenesseccesenesosssennsnsesneensee
12
ARTICLE
16.
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ss
ssseeorosonannsssssseneneanecenenneneneseeseseeneneneenennenenecneenee
12
16.1
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
A
CHARGE
DES
MEMBRES...
nssessees
12
16.2
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
A
LA
CHARGE
DES
GESTIONNAIRES
seen
14
ARTICLE
17.
CAPACITE
A
ESTER
EN
JUSTICE
near
sesesossssosoneneneencecesenenocococnneeneneeceesocsesesonnanceneseone
15
ARTICLE
18.
LITIGES
ssscscsssencosoooonecmacceconeseoonnsonencneseseosoeneneccenanenneseccccccnenensorseneeéeeceoseonenecnessnnneeneenone
15
ARTICLE
19.
DISSOLUTION
DU
GROUPEMENT...
snsrnsnnseensesssssnennensennoneeneneeeesesessnseoneereneecesoeses
15
ARTICLE
20.
SIGNATURE
rrrrnrrnnnnnnccreonoesssnnenenneonee
oo neno
one
nennneneeneneec
eee
neenonnonesecenenee
ne eneneoneennnnennnsonneneeeee
16
Page
2 sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ENERGIES,
EFFI4
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Préambule Depuis
le
1° juillet
2004,
le marché
de
l'énergie
est
ouvert
à la concurrence.
Cette
ouverture,
d’abord
concentrée
sur
les
consommateurs
professionnels,
s’est
élargie
le
1°
juillet
2007
à
l’ensemble
des
consommateurs
de
gaz
naturel
et
d'électricité.
Aujourd’hui,
conformément
aux
articles
L. 331-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l’énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d'énergie
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le marché
et s'affranchir
ainsi
du
tarif réglementé
de vente
proposé
par
l'opérateur
historique.
Les
personnes
publiques
et
privées
font
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs
pouvant
bénéficier
des
offres
de
marché.
Toutefois,
pour
leurs
besoins
propres
d’énergie,
les
personnes
publiques
—
et
notamment
les
collectivités
territoriales
— doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le Code
de
la
commande
publique
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le rappelle
les
articles
L. 331-1
et
L. 441-5
du
Code
de
l'énergie.
Dans
ce
cadre,
le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
acheteuses
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
au
travers
d’un
groupement
de
commandes,
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L.
2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la commande
publique,
est un
moyen
d'effectuer
plus
efficacement
les opérations
de
mise
en
concurrence
et
d’obtenir
une
meilleure
offre
tant
sur
le
plan
financier
que
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergie
par
la proposition
de
services
annexes
d'efficacité
énergétique
et
ainsi
de
contribuer
à
la
protection
de
l’environnement
dans
le
respect
du
développement
durable.
Dans
ce
contexte,
les
Syndicats
d’Énergies
de
la
région
Bourgogne
Franche-Comté
se
sont
unis
pour
initier et
porter
un
groupement
de
commandes
à l'échelle
régionale.
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Page
3
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ENERGIES,
EFFA
1D : 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Article
1.
OBJET
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Le
groupement
de
commandes
a
pour
objet
la
passation
et
la
conclusion
de
marchés,
contrats
et
conventions
dont
l’objet
est
précisée
à l’Article
2 de
la présente
Convention
Constitutive.
La
désignation
des
titulaires
des
contrats
s'effectuera
dans
le
cadre
des
procédures
découlant
de
l'application
du
Code
de
la commande
publique.
Il'est expressément
rappelé
que
le groupement
n’a
pas
la personnalité
morale.
Article
2.
NATURE
DES
BESOINS
VISES
PAR
LA
PRESENTE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Le
groupement
de
commandes
constitué
par
la
présente
Convention
Constitutive
vise
à
répondre
aux
besoins
des
Membres
dans
les
domaines
suivants :
-
Fourniture
et acheminement
d'énergies,
notamment
d'électricité
à compter
de
2026
et de
gaz
naturel
à
compter
de
2028.
-
Fournitures
et services
en
matière
d'efficacité
et d’exploitation
énergétique.
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à
ces
besoins
pourront
constituer
des
marchés
publics,
des
accords-cadres
ou
toutes
autres
catégories
de
contrats
prévus
au
Code
de
la
commande
publique
ou
au
Code
de
l'énergie.
Article
3.
TERMINOLOGIE
Dans
la
présente
convention,
les
termes
utilisés
sont
définis
comme
suit
:
-
Membre
du
groupement
: personne
morale
signataire
de
la
présente
Convention
Constitutive
désignée
à l'Article
4 de
la présente
convention ;
-
Coordonnateur
: personne
morale
désignée
à l'Article 7 de
la présente
Convention
Constitutive
assurant
les
missions
définies
à
l’article
7.2
de
la
présente
convention ;
-
Gestionnaire
: personne
morale
désignée
à l'Article
8 de
la présente
Convention
Constitutive
assurant
les
missions
définies
à l’article
8.2
de
la présente
convention.
Article
4.
COMPOSITION
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
est
ouvert
aux
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé
dont
le
siège
est
situé
dans
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté.
La
liste
des
Membres
du
Groupement
est
disponible
sur
simple
demande
aux
Syndicats
d'Énergies
de
ja
région
Bourgogne-Franche-Comté,
Gestionnaires
du
groupement.
Article
5.
PERMANENCE
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
est
constitué
à titre
permanent.
Page
4
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
EM
ENERGIES,
EFFIQ
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Article
6.
COMITE
DE
PILOTAGE
6.1
COMITE
DE PILOTAGE
(COPIL)
Le
Comité
de
Pilotage
du
groupement
est
constitué
des
Syndicats
d’Energies,
Coordonnateur
(cf.
Article
7)
et
Gestionnaires
(cf.
Article
8).
Le
Comité
de
Pilotage
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Les
Syndicats
d'Energies
peuvent
y
associer,
à
titre
consultatif
et
après
accord
du
COPIL,
tout
tiers
expert
ou
Membre
du
groupement.
6.2
MISSIONS
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
Le
Comité
de
Pilotage
a pour
mission
:
-_
D’apporter
une
expertise
sur
les domaines
d'intervention
du
groupement
;
-
De
définir
la stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement
;
-
De
définir
le
périmètre
des
fournitures
et
des
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
;
-
De
statuer
sur
les
propositions
de
modifications
de
la
présente
Convention
Constitutive
par
le Coordonnateur
(cf.
Article
15) ;
-
De
statuer
sur
les
propositions
de
modification
des
frais
de
fonctionnement
à
la
charge
des
Gestionnaires
par
le Coordonnateur
(cf.
article
16.2)
;
-
De
nommer
le
Syndicat
d'Énergies
se
substituant
à
un
Gestionnaire
sortant
(cf.
article
12.2};
-
De
valider
les
bilans
annuels,
portant
notamment
sur
la
gestion
et
l’activité
du
groupement,
présentés
par
le Coordonnateur
;
-
De
définir,
en
cas
de
disparition
de
l’indice
de
révision
des
cotisations
sans
mention
par
l'Insee
d’une
série
poursuivante
(cf.
Article
16),
une
série
poursuivante
ainsi
que
le
coefficient
de
raccordement ;
-
De
suivre
les
actions
décidées
au
COPIL
précédent.
Article
7.
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
7.1
COORDONNATEUR
DU GROUPEMENT
Les
parties
conviennent
de
désigner
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre
comme
Coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies,
d’Équipement
et d'Environnement
de
la Nièvre
7,
place
de
la
République
CS
10042
58027
NEVERS
cedex
il est chargé
d'exercer
les
missions
prévues à
l’article
7.2
des
présentes
au
nom
et
pour
le compte
des
acheteurs
Membres
du
groupement
de
commandes.
Page
5 sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
HET
PAT
Putiéte
ENERGIES,
EFFIf
ID : 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
7.2
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
Pour
la
réalisation
de
l’objet
du
groupement,
le Coordonnateur
est
chargé
des
missions
suivantes
au
nom
et
pour
le compte
des
Membres
du
groupement
de
commandes.
7.2.1
Coordination
du
groupement
de commandes
A
ce
titre,
le
Coordonnateur
du
groupement
exerce
les
missions
suivantes
:
-
Assurer
le secrétariat
du
groupement,
notamment :
o
la vérification
de
la signature
de
l’acte
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
par
chaque
membre
ainsi
que
la vérification
de
la régularité
de
l’acte
autorisant
le
représentant
du
membre
à signer
l’acte
d'adhésion
;
o
le suivi
des
adhésions
et
retraits
des
membres ;
le fonctionnement
courant
du
groupement
;
o
la réalisation
des
bilans
annuels
portant
notamment
sur
la gestion
et
l’activité
du
groupement
;
o
la
formulation
de
propositions
d’avenants
ou
actes
modificatifs
à
la
convention
constitutive.
O
Le
Coordonnateur
informe
les
Gestionnaires
des
avenants
et
conventions
et
des
conventions
d'adhésion
signées
lors
de
la réunion
annuelle
du
Comité
de
Pilotage
du
groupement.
7.2.2
Centralisation
des
besoins
Le
Coordonnateur
centralise
les
besoins
du
groupement
de
commandes
recensés
par
les
Gestionnaires
auprès
des
membres
concernés
en
vue
de
la
passation
des
marchés
et
contrats
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
décrites
à
l'Article
2
des
présentes.
7.2.3
Passation
des
marchés
et contrats
Le
Coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code
de
la
commande
publique
et le Code
de
l'énergie,
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
passation
des
marchés,
accords-cadres
ou
autres
contrats
en
lien
avec
l’objet
du
groupement
de
commandes.
7.2.3.1
Définition
du
mode
de
consultation,
de
contractualisation
et de
dévolution
Le
Coordonnateur
fixe
le
mode
de
consultation
en
vue
de
sélectionner
les
prestataires
à
faire
intervenir,
ainsi
que
le
mode
de
contractualisation
et
de
dévolution.
7.23.2
Établissement
des dossiers de consultation
Le
Coordonnateur
élabore
les dossiers
de
consultation
des
opérateurs
économiques
en
vue
de
la mise
en
concurrence
des
prestations-en
fonction
des
besoins.
Le
Coordonnateur
est
habilité
par
les
Membres
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
Gestionnaires
de
Réseau
de
Distribution
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergie,
l’ensemble
des
informations
et données
énergétiques
relatives
aux
différents
points
de
livraison.
7.2.3.3
Organisation
des opérations
de sélection
des candidatures
et des offres
Le
Coordonnateur
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
de
passation
appropriées
dans
le
respect
des
règles
édictées
par
le Code
de
la commande
publique
et
assure
l’ensemble
des
opérations
de sélection
des titulaires
des
contrats,
comprenant
notamment
la transmission
de
l’avis d'appel
public
à
concurrence
à
l'organe
de
presse
adapté
à
la
consultation.
Il traitera,
le
cas
échéant,
les
questions
des
opérateurs
économiques,
recevra
les
plis
des
candidats,
garantira
leur
confidentialité,
procédera
à
l'ouverture
de
ces
plis
et
consignera
leur
contenu.
Il convoquera
la Commission
d’appel
d'offres
et
Page
6
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/1
2/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ENERGIES,
EFFId
1D
:071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
procédera
selon
les
décisions
prises
par
celle-ci,
S'il
y
a
lieu,
il participera
aux
négociations
avec
les
Soumissionnaires.
|| rédigera
les
procès-verbaux
et
les
rapport
d'analyse
et
de
présentation.
7.2.3.4
Signature
et
exécution
des
contrats
Une
fois
les
attributaires
désignés,
il appartient
au
Coordonnateur
:
-
D'informer
l'attributaire,
de
recueillir
les
pièces
administratives
obligatoires,
et
d'informer
les
candidats
non
retenus
;
-
De
signer
les
marchés
passés
sur
le
fondement
de
la
présente
Convention
Constitutive
;
-
Le
cas
échéant,
de
transmettre
les
pièces
du
marché
à l’instance
en
charge
du
contrôle
de
légalité
;
-
De
notifier
les
marchés
aux
titulaires
retenus
;
-
De
faire
publier
l’avis
d'attribution
du
marché
:
-
De
procéder,
le
cas
échéant,
à
la
modification
des
marchés
notamment
par
voie
de
modification
ou
à
leur
résiliation
;
-
De
représenter
en
justice
les
Membres
du
groupement
en
cas
de
litige
avec
un
candidat
ou
un
titulaire.
Il'est
précisé
que
le
Coordonnateur
n'intervient
pas
dans
la
gestion
et
l'exécution
financière
des
marchés
qui
est
à
la
charge
de
chacun
des
Membres
du
groupement.
d'économies
d’échelle.
7.24
Recours
par
le
coordonnateur
à des
experts
Le
Coordonnateur
est
autorisé
à
recourir
à
des
experts
techniques
et
juridiques
et
à
engager
les
frais
afférents
compris
dans
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement.
7.2.5
Rapport
annuel
d'activité
Le
Coordonnateur
établit
un
rapport
annuel
sur
l’activité
du
8roupement
de
commandes.
7.2.6
Exécution
de
la
Stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement
Le
Coordonnateur
exécute
[a
Stratégie
d'achat
d'énergies
définie
par
le
Comité
de
Pilotage
du
groupement. Pour
ce
faire,
le
Coordonnateur
est
habilité
par
les
Membres
du
8roupement
à
demander
auxtitulaires
des
contrats
de
fourniture
d'énergies
de
réaliser
des
opérations
de
couvertures
sur
les
marchés
de
gros
de
l'énergie,
dans
le
respect
de
la
stratégie
d’achat
d'énergies
du
Broupement,
notamment
:
-
Demande
de
prise
de
position
ou
de
revente
d'énergie
sur
les
marchés
organisés
et
sur
les
marchés
de
gré
à
gré
d'électricité
et
de
gaz
naturel
;
-
Demande
de
prise
de
position
où
de
revente
de
Capacité
aux
enchères
de
capacité
;
-
Etablissement
de
mandats
de
prise
de
position
ou
de
revente
sur
les
marchés
organisés
et
sur
les
marchés
de
gré
à
gré
d'électricité
et
de
gaz
naturel
;
-
Demande
de
recours
au
mécanisme
d'Accès
Régulé
à
l'Electricité
Nucléaire
Historique
(ARENH)
ou
mécanisme
de
substitution
;
-
Demande
de
recours
à
un
prix
révisable
pour
le
gaz
naturel
;
-
Demande
de
bascule
d’une
structure
de
prix
indexé
sur
une
Structure
de
prix
fixe
en
cours
d'exécution
des
Marchés
Subséquents
(SWAP)
pour
le
gaz
naturel.
Page
7
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
CE
ENERGIES,
EFFW
ID
:074-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Aussi,
le
Coordonnateur,
dans
le
respect
de
la
stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement:
-__
Peut
avoir
recours
à des
contrats
de
vente
direct
d'électricité,
plus
communément
nommé
Power
Purchase
Agreement
(PPA),
ou
de
vente
direct
de
gaz
naturel,
pour
couvrir
tout
ou
partie
des
besoins
des
Membres.
-
Peut
prévoir
dans
ses
marchés
et
contrats
les
modalités
permettant
la
fourniture
du
complément
d'électricité
des
projets
d'autoconsommation.
-__
Peut
avoir
recours
à
des
solutions
d'autoconsommation
territoriale
ou
de
boucle
locale
d'énergie.
___
Peut
avoir
recours
à
des
contrats
de
fourniture
dans
le
cadre
d'autoconsommation
ou
d'acheminement
direct
d'énergies
renouvelables
conformément
à
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
aux
articles
L315-1
et
L333-1
du
Code
de
l'Energie.
727
Administration
de
la
solution
informatique
de
management
de
l'énergie
Le
Coordonnateur
se
charge
de
l'administration
de
la
solution
informatique
de
management
de
l’énergie,
qui
a pour
objet
la
gestion
du
périmètre
du
groupement,
ainsi
que
la
gestion
et
l'analyse
des
données
de
consommation
et
facturation
énergétique
des
Membres
du
groupement.
A
ce
titre,
le
Coordonnateur,
effectue,
notamment
:
_
La
mise
à
jour
du
périmètre
auprès
des
fournisseurs
attributaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
du
présent
groupement
;
-
Le
suivi
de
la
collecte
des
données
de
facturation
auprès
des
fournisseurs
attributaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
du
présent
groupement.
Le
Coordonnateur
est
habilité
par
les
Membres
à
demander
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergies
du
groupement
et
aux
Gestionnaires
de
Réseau
de
Distribution
d'énergies
les
données
nécessaires
à l’alimentation
de
la
solution
informatique
de
management
de
l'énergie
notamment
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation.
Article
8.
GESTIONNAIRES
DU
GROUPEMENT
8.1
GESTIONNAIRE
DU
GROUPEMENT
La
gestion
administrative
et
le
recueil
d'informations
et
de
données,
sont
délégués
aux
Syndicats
d'énergies
(ci-après
désignés
les
“Gestionnaires”),
et
leur
représentant
légal,
et
ce
sur
leur
département
respectif,
dès
lors
qu'ils
adhérent
au
présent
groupement.
Sont
éligibles
au
rôle
de
Gestionnaires,
les
Syndicats
d'Énergies
:
-
de
Côte
d'Or
:
Le
Syndicat
d’Energies
de
Côte
d'Or
(SICECO)
;
-
du
Doubs
: Le
Syndicat
mixte
d'Energies
du
Doubs
(SYDED)
;
-
du
Jura:
Le
Syndicat
mixte
d’'Energies,
d'Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC)
;
-
de
la
Nièvre
: Le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN)
;
-
de
la
Haute-Saône
:
Le
Syndicat
intercommunal
d’Energie
du
département
de
la
Haute-
Saône
(SIED70)
;
-
de
Saône
et
Loire
:Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
(SYDESL)
;
Page
8 sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
—
Pubié
1e
ENERGIES,
EFFI(
1D
:071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
-
de
l'Yonne
:Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Yonne
(SDEY)
;
-
du
Territoire
de
Belfort
:
Le
Territoire
d'Energie
90
(TDE90).
8.2
Missions
Des
GESTIONNAIRES
Les
Gestionnaires
sont
chargés
des
missions
suivantes
pour
les
personnes
morales,
définies
à L’Article
4
de
la
présente,
dont
le
siège
est
situé
sur
le
département
sur
lequel
il se
situe
:
-
La
communication
de
la
présente
Convention
Constitutive
aux
candidats
au
groupement
;
-
La
validation
des
dossiers
d'adhésion
des
candidats
au
groupement
E
-
La
validation
des
dossiers
de
confirmation
d'engagement
des
Membres
du
groupement
lors
des
phases
de
renouvellement
de
marchés.
-_
l’accompagnement
des
Membres
dans
la
définition
de
leurs
besoins
;
-
Le
recensement
des
besoins
des
Membres
nécessaires
à
la
réalisation
des
prestations
décrites
à
l'Article
2
des
présentes
et
leur
transmission
au
Coordonnateur
selon
les
modalités
définies
par
celui-ci
:
-
Le
recensement
des
contrats
et
opportunités
de
contrats
tels
que
décrits
aux
article
L315-1
et
L333-1
du
Code
de
l'énergie.
-
La
transmission
à chaque
Membre
du
8roupement
d’une
copie
des
marchés
:
-
La
transmission
aux
Membres
des
documents
nécessaires
à
l’exécution
des
marchés
en
ce
qui
les
concerne.
||
transmet
notamment
les
nouveaux
prix
de
règlement
résultant
de
l'application
de
la
clause
de
variation
de
prix
et
certifie
la
validité
des
modalités
de
leur
calcul
;
-_
L'assistance
des
Membres
au
cours
de
l’exécution
des
marchés
qui
les
concernent
:
-
Le
recueil
auprès
des
Membres
du
8roupement
des
éventuelles
difficultés
de
mise
en
œuvre
des
marchés
et
la
proposition,
le
cas
échéant,
de
solutions
d'amélioration
ou
d'arbitrage
;
-
La
tenue
à
disposition
des
Membres
des
informations
relatives
à
l’activité
du
groupement.
-
L'accès
des
Membres
à la
solution
informatique
de
management
de
l'énergie.
Le
Gestionnaire
est
habilité,
pour
les
Membres
dont
le
siège
est
situé
sur
le
département
sur
lequel
il
se
situe,
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
Gestionnaires
de
Réseau
de
Distribution
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergie,
l’ensemble
des
informations
et
données
énergétiques
relatives
aux
différents
points
de
livraison.
En
cas
de
manquement
d'un
Gestionnaire
à
ses
missions,
le
Syndicat
d’Énergies
de
substitution
(cf.
article
12.2)
les
reprendra
à
sa
charge.
Les
frais
de
fonctionnement
prévus
à
l'Article
16
sont
alors
perçus
par
ce
dernier.
Article
9.
OBLIGATION
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Chaque
Membre
du
groupement
s'engage
à
:
-
Transmettre,
dans
le
respect
des
délais
imposés,
au
Coordonnateur,
par
l'intermédiaire
de
son
Gestionnaire,
un
état
exhaustif
de
ses
besoins
au
regard
de
l'opération
décrite
à l'Article
2
des
présentes,
et
de
ses
besoins
éventuels
en
termes
de
missions
complémentaires
et,
en
particulier
;
-
Veiller
à
la
bonne
définition
des
points
de
livraison
devant
relever
des
accords-cadres,
Contrats
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
8roupement
de
commandes
;
Page
9 sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/1
212023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
;
ENERGIES,
EFFIÂ
1D
:071-200069698-20231
221-ERD1072023-DE
-
Transmettre
au
Coordonnateur,
par
l'intermédiaire
de
son
gestionnaire,
les
perspectives
d'évolution
de
sa
consommation
en
particulier
lors
de
la
mise
en
place
des
contrats
décrits
aux
article
L315-1
et
L333-1
du
Code
de
l'Energie
(transformation
d’une
fourniture
en
fourniture
complémentaire)
;
-
Tenir
le
Coordonnateur,
par
l'intermédiaire
de
son
Gestionnaire,
informé
de
l'exécution
des
marchés
;
-___
Assumer
l’exécution
des
marchés
jusqu'à
leur
terme
et
effectuer
le
règlement
des
factures
d'énergies
conformément
aux
dispositions
contractuelles
des
marchés
et
de
leurs
annexes;
Informer
de
manière
anticipée
leur
Gestionnaire
de
toute
évolution
prévisible
de
ses
besoins
énergétiques
(extension,
construction,
acquisition
ou
vente
de
bâtiments,
…)
;
-
Régler
à son
Gestionnaire
les
frais
de
fonctionnement
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
de
fonds
établie
par
le
Gestionnaire
conformément
à
l'Article
16
des
présentes.
Une
fois
inclus
aux
marchés
et
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement
et
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
ceux-ci,
les
points
de
livraison
ne
pourront
plus
donner
lieu
à
la
conclusion
de
nouveaux
marchés
ou
accords-cadres
qui
seraient
directement
passés
par
les
Membres
en
dehors
du
présent
groupement
et
ayant
aussi
pour
objet,
même
non-exclusif,
la
fourniture
d'énergies.
Le
Membre
contrevenant,
en
dehors
des
cas
légitimes
de
retrait
(changement
définitif
d'énergie,
cessation
définitive
d'activité
sur
le
site,
démolition,
vente
ou
cession
d’un
site
à un
tiers,
gestion
inter-
locatif
de
logements),
devra
faire
son
affaire
de
toute
réclamation
éventuelle
formulée
par
le
fournisseur
attributaire
du
marché.
Concernant :
,
-__L'acheminement
d'électricité,
les
Membres
s'engagent
à
conclure
un
Contrat
d'Accès
au
Réseau
de
Distribution
(CARD)
ou
un
Contrat
d'Accès
au
Réseau
de
Transport
(CART)
dans
les
cas
exigés
par
le
Gestionnaire
de
Réseau
de
Distribution
(GRD)
ou
le
Réseau
de
Transport
d'Electricité
(RTE).
Dans
tous
les
cas,
le
fournisseur
jouera
le
rôle
de
«
responsable
d'équilibre
» pour
les
Membres.
-
_L'acheminement
de
gaz
naturel,
les
Membres
s'engagent
à
conclure
un
Contrat
de
Livraison
Direct
(CLD)
dans
les
cas
exigés
par
le
Gestionnaire
du
Réseau
de
Distribution
(GRD).
Article
10.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
Les
Membres
fondateurs
du
groupement
de
commandes
acceptent,
sans
qu’il
soit
besoin
de
délibérer,
l'adhésion
au
groupement
de
toute
nouvelle
entité
après
décision
de
cette
dernière
selon
ses
règles
propres. Le
Coordonnateur
du
groupement
tient
à jour
la
liste
des
Membres
et
Gestionnaires
du
groupement.
10.1
ADHESION
DES
MEMBRES
Chaque
Membre
adhère
au
groupement
par
une
décision
selon
ses
règles
propres.
Cette
décision
est
notifiée
au
Coordonnateur,
par
l'intermédiaire
des
Gestionnaires.
L'adhésion
des
personnes
relevant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
soumise
à
l'approbation
de
leur
assemblée
délibérante,
dans
les
conditions
prévues
par
ce
Code.
Page
10
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ENERGIES,
EFFIS
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
L’adhésion
d’un
nouveau
Membre
peut
intervenir
à tout
moment.
Toutefois,
un
nouveau
Membre
ne
saurait
prendre
part
à un
accord-cadre
ou
un
marché
en
cours
au
moment
de
son
adhésion.
10.2
ADHESION
DES GESTIONNAIRES
Chaque
Gestionnaire
adhère
au
groupement
par
une
décision
selon
ses
règles
propres.
Cette
décision
est
notifiée
au
Coordonnateur.
L’adhésion
d'un
nouveau
Gestionnaire
peut
intervenir
à
tout
moment.
Toutefois,
un
nouveau
Gestionnaire
ne
saurait
prendre
part,
pour
ses
besoins
propres,
à
un
accord-cadre
ou
un
marché
en
cours
au
moment
de
son
adhésion.
Article
11.
RENOUVELLEMENT
D’'ENGAGEMENT
DES
MEMBRES
Le
présent
groupement
étant
constitué
à
titre
permanent,
les
Gestionnaires,
avant
chaque
consultation,
sollicitent
les
Membres
du
groupement.
Les
Membres
du
groupement,
transmettent
leurs
besoins
pour
la
prochaine
période
de
fourniture
d'énergie
à
leur
gestionnaire,
dans
le
délai
fixé
par
le
Coordonnateur.
Le
silence
des
membres,
dans
le
délai
fixé
par
le
Coordonnateur,
engage
ces
derniers,
à
périmètre
constant,
sur
la
prochaine
période
de
fourniture.
Les
Membres
ne
souhaitant
pas
participer
à
la
prochaine
période
de
fourniture,
se
retirent
du
groupement
conformément
à
l’article
12.1
de
la
présente
Convention
Constitutive,
dans
le délai
fixé
par
le Coordonnateur.
Article
12.
RETRAIT
DU
GROUPEMENT
12.1
RETRAIT
DES
MEMBRES
Un
Membre
ne
peut
se
retirer
du
groupement
qu'à
l'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus
et dont
il est
bénéficiaire.
Le
retrait
d’un
Membre
du
groupement
est
constaté
par
une
décision
selon
ses
règles
propres.
Cette
décision
est
notifiée
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire,
avant
la
date
limite
de
renouvellement
d'engagement
(cf. Article
11).
La
convention,
pour
ce
qui
le concerne,
prend
fin
à
la
date
de
retrait
effectif
du
Membre.
12.2
RETRAIT
DES GESTIONNAIRES
Le
retrait
d’un
Gestionnaire
ne
peut
intervenir
qu’à
l'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
dont
les
Membres
localisés
sur
son
département
bénéficient.
Le
retrait
d’un
Gestionnaire
du
groupement
est
constaté
par
une
décision
selon
ses
règles
propres.
Cette
décision
est
notifiée
au
Coordonnateur
en
respectant
une
durée
de
préavis
d’un
(1)
an
avant
le
délai
de
renouvellement
d'engagement
des
Membres
(cf.
article
10.2).
La
convention,
pour
ce
qui
le concerne,
prend
fin
à
la
date
de
retrait
effectif
du Gestionnaire!
Sur
décision
du
COPIL,
le
Coordonnateur,
ou
un
Gestionnaire,
pourra
se
substituer
au
Gestionnaire
sortant.
|| en
informe
alors
les
Membres
du
département
concerné.
Page
11
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
cigei
ENERGIES,
EFFN
(D : 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Article
13.
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
feront
l’objet
d’une
attribution
par
la Commission
d'appel
d'offres
du
Coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Les
marchés
en
procédures
adaptées
seront
attribués
conformément
aux
règles
internes
du
Coordonnateur. La
Commission
d’appel
d'offres
a
pour
rôle
de
sélectionner
les
candidatures
et
les
offres
en
vue
de
la
conclusion
des
marchés,
objet
de
la présente
Convention
Constitutive.
Les
Gestionnaires
sont
associés
à
la
Commission
d’appel
d'offres
du
Coordonnateur.
Ils
ont
voix
consultative. Article
14.
DUREE
DE
LA CONVENTION
La
présente
Convention
Constitutive
du
groupement
de
commandes
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
Membres
du
groupement.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
toute
la durée
d'exécution
des
marchés
et contrats
concernés
pour
lesquels
il a été
créé.
Article
15.
MODIFICATIONS
Toute
modification
de
la présente
Convention
Constitutive
sera
soumise
par
le Coordonnateur
et devra
être
approuvée
par
les
Gestionnaires
à
l’unanimité,
selon
leurs
règles
propres,
et
par
les
Membres
du
groupement,
selon
leurs
règles
propres,
à
la
majorité
absolue
des
Membres.
Elle
fera
l’objet
d’un
avenant. Le
silence
gardé
par
un
Membre
pendant
six
(6)
mois
suite
à
la
transmission
des
propositions
de
modification
par
le Coordonnateur
vaut
acceptation
de
ces
propositions.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
à l’article
16.2
des
présentes.
Article
16.
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
16.1
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
A CHARGE
DES
MEMBRES
16.11
Cas
des
marchés
d’achat
d'énergies
Le
Coordonnateur
du
groupement
et
les
Gestionnaires
perçoivent
des
frais
de
fonctionnement
pour
la
gestion
du
groupement.
Ces
frais
de
fonctionnement
sont
dus
par
le
Membre
dès
l'instant
où
il devient
partie
aux
marchés
passés
par
le
Coordonnateur.
Chaque
Membre
verse
à son
Gestionnaire
départemental
une
participation
financière
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement.
Cette
participation
est
établie
en
fonction
de
la consommation
annuelle
de
référence
des
points
de
livraison
i du
Membre
et
de
la
durée
du
marché
auquel
il prend
parti.
Elle
est
définie,
par
marché
de fourniture
d'énergie,
selon
les
modalités
suivantes
:
Page
12
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
,
ENERGIES,
EFFIS
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Condition
Membres
dont
le
volume
de |
Membres
dont
le
volume
de
consommation
globale
annuelle
|
consommation
globale
annuelle
de
référence,
par
marché,
est |
de
référence,
par
marché,
est
inférieur
ou
égal
à 100
MWh
(5CR: |
supérieur
à
100
MWh
(5CRi
>
100
< 100
MWh)
MWh
}
Cotisation forfaitaire
Cotisation
par
tranche
Formule
du
dm
=
—
=
X
—
P
ax100x-
P=(T+T
+73)
12
Avec :
P
: participation
à
verser
par
le
Membre
au
Gestionnaire
en
€
TTC
par
marché
de
fourniture
d'énergie
auquel
il prend
parti ;
CR; :
la consommation
annuelle
de
référence
d’un
point
de
livraison
i, exprimée
en
MWh.
Pour
les
points
de
livraison
de
gaz
naturel,
il est
utilisé
la
consommation
annuelle
de
référence
(CAR),
du
point
de
livraison
i considéré
définie
par
le
Gestionnaire
de
Réseau
de
Distribution,
en
vigueur
à la date
de
publication
de
la consultation.
Pour
les
points
de
livraison
d’électricité,
il
est
utilisé
la
consommation
annuelle,
du
point
de
livraison
i considéré,
définie
par
le
Gestionnaire
de
Réseau
de
Distribution,
de
l’année
de
livraison
précédent
la
date
de
publication
de
la consultation.
Pour
les autres
énergies,
il est
utilisé
la consommation
déclarée
par
le
Membre
lors
de
la
communication
au
Gestionnaire
de
ses
besoins ;
a:
le
montant
unitaire
de
la
cotisation.
Le
montant
unitaire
a
de
la
cotisation
est
révisé
à
chaque
attribution
de
marché
de
fourniture
d'énergie
selon
la formule
suivante :
=
x
(0,15
+ 0,85
x
me)
a
=
,
3
INGo
où :
do
: montant
avant
révision
égal
à 0,60 ;
ING
: valeur
de
l'index
“ingénierie”
(identifiant
Insee
: 1711010)
base
2010,
publié
sur
le site de
l'INSEE,
du
mois
de
septembre
de
l’année
précédant
l’année
d'attribution
du
marché
de
fourniture
d'énergie
;
INGo :
Indice
du
mois
de
septembre
2022
égal
à
129,5.
En
cas
d'interruption
de
l'indice,
il
sera
utilisé
la
nouvelle
série
poursuivante
et
le
coefficient
de
raccordement
proposés
par
l'Insee.
Sans
mention
par
l'Insee
d'une
série
poursuivante,
le
Comité
de
Pilotage
définira
une
série
poursuivante
ainsi
que
le
coefficient
de
raccordement.
d
: la durée
d'utilisation
du
marché,
du
point
de
livraison
i considéré,
exprimée
en
mois.
dn
: la
durée
du
marché,
exprimée
en
mois.
T1:
la tranche
de
prix
n°1
pour
CT
€
[0 — 3”000)],
avec
7;
=
a
X
CTi5-3000]
T2
: la tranche
de
prix
n°2
pour
CT
€ ]3’000
-— 10’000],
avec
T,
=
= X
CTj3000-10000]
T3
: la tranche
de
prix
n°3
pour
CT €
]10/000
- cf,
avec
T;
=
=
X
CTj10000-00[
Page
13
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
—
ENERGIES,
EFFIQ
1D : 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
où:
d
.
,
CT=
(CR
x)
,
la
consommation
totale
représentant
la
somme
des
m
consommations
de
référence
du
point
de
livraison
i du
Membre,
sur un
même
marché,
proratisée
à la durée
d'utilisation
du
marché
pour
ce
même
point
de
livraison
i.
Les
titres
de
recettes
seront
émis
par
les Gestionnaires
aux
Membres
localisés
sur
leurs
territoires
selon
leurs
modalités
propres
et
après
notification
des
marchés.
Les
Gestionnaires
ont
la liberté
d’exonérer
tout
ou
partie
de
frais de
fonctionnement
de
tout
ou
partie
de
leurs
Membres.
Dans
ce
cas,
la
règle
encadrant
ces
exonérations
sera
clairement
définie
par
l'assemblée
délibérante
du
Gestionnaire.
16.1.2
Cas
des
autres
marchés
Pour
un
marché
ou
accord-cadre
lancé
par
le Groupement
et ne
concernant
pas
l’achat
d'énergies,
les
modalités
de
calcul
et
d'appel
de
fond
du
montant
de
la
participation
financière
(en
€ TTC)
de
chaque
Membre
seront
présentées
par
le Coordonnateur
ou
le Gestionnaire
du
Groupement
aux
Membres
de
son
territoire,
avant
toute
décision
de
participation
d’un
Membre
à ce
marché
ou
accord-cadre.
16.2
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
A LA
CHARGE
DES
GESTIONNAIRES
Les
Gestionnaires
ont
également
une
participation
financière
à
verser
au
Coordonnateur
du
groupement,
pour
les
frais
inhérents
au
lancement,
au
suivi
des
procédures
de
consultation
et
au
financement
des
outils
et
prestations
externes
nécessaires
à
la gestion
du
présent
groupement.
Cette
participation
financière
sera
versée
dès
lors
que
leurs
Membres
deviennent
partie
aux
marchés
passés
par
le
Coordonnateur.
A
cet
effet,
le
Coordonnateur
émet
un
titre
de
recette
vis-à-vis
de
chaque
Gestionnaire
une
(1)
fois
par
an
après
notification
de
chaque
marché.
Cette
participation
est
établie
en
fonction
de
la
consommation
annuelle
de
référence
des
Membres.
Elle
est
définie,
par
marché
de
fourniture
d'énergie
et département,
selon
les
modalités
suivantes :
Pa
=y*xY
CTa
Avec
:
Pa
: participation
à
verser
par
le
Gestionnaire
du
département
d
au
Coordonnateur
en
€
TTC,
par
marché
de
fourniture
d'énergie,
dès
lors
qu’un
Membre
sur
son
département
y
prend
parti
;
y:
le
montant
unitaire
de
la
cotisation.
Le
montant
unitaire
y
de
la
cotisation
est
révisé
à
chaque
attribution
de
marché
de
fourniture
d’énergie
selon
la formule
suivante :
=
x (0,15
+ 0,85
x
ne)
Y
=
Yo
,
,
INGo
où :
Yo
: montant
avant
révision
égale
à 0,165 ;
ING
: valeur
de
l'index
“ingénierie”
(identifiant
Insee
: 1711010)
base
2010,
publié
sur
le site de
l'INSEE,
du
mois
de
septembre
de
l’année
précédant
l’année
d'attribution
du
marché
de
fourniture
d'énergie
;
Page
14
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
EM
ENERGIES,
EFFIS
(D
: 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
INGo :
Indice
du
mois
de
septembre
2022
égale
à 129,5.
En
cas
d'interruption
de
l'indice,
il
sera
utilisé
la
nouvelle
série
poursuivante
et
le
coefficient
de
raccordement
proposés
par
l'Insee.
Sans
mention
par
l'Insee
d'une
série
poursuivante,
le
Comité
de
Pilotage
définira
une
série
poursuivante
ainsi
que
le
coefficient
de
raccordement.
CTa:
la
consommation
totale
représentant
la
somme
des
consommations
de
référence
des
points
de
livraison,
sur
un
même
marché,
des
Membres
localisés
sur
le département
d.
Cette
participation
peut
être
ajustée
sur
proposition
du
Coordonnateur
et
accord
du
COPIL.
Article
17.
CAPACITE
A ESTER
EN
JUSTICE
Il
est
donné
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
des
Membres
du groupement
de commandes,
aussi
bien
en tant que
demandeur
qu’en
tant
que
défendeur
dans
le cadre
strict
de
sa
mission.
Toute
action
en
demande
sera
subordonnée
à
un
accord
des
Gestionnaires
au
sein
du
COPIL
(sauf
procédure
d'urgence
en
référé
ou
autre
action
devant
être
prise
à titre
conservatoire).
Les
frais
de
justice
seront
supportés
et
répartis
au
prorata
des
frais
de
fonctionnement
entre
les
Membres
du
groupement
de
commandes
concernés
par
la
consultation,
le
marché
ou
le
contrat
litigieux. En
cas
de
condamnation
à verser
des
dommages
et
intérêts
dans
le cadre
d’une
décision
de
justice,
les
sommes
seront
prises
en
charge
par
le ou
les
Membres/Gestionnaires
concernés.
Article
18.
LITIGES
Pour
toute
contestation
qui
s’élèverait
à
l’occasion
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
Convention
Constitutive
du
groupement
de
commandes,
les
Membres
sont
tenus
de
soumettre
leur
différend,
préalablement
à
la
saisine
du
Tribunal
administratif,
au
Comité
de
Pilotage,
qui
est
chargé
de
trouver
une
solution
amiable.
A
cet
effet,
une
réunion
extraordinaire
du
Comité
de
Pilotage
se
tiendra
dans
les vingt
(20) jours
ouvrés
à
compter
de
la
réception
d’une
lettre
faisant
état
d’une
demande
amiable
de
résolution
du
litige
adressée
à l'initiative
de
la partie
la plus
diligente.
Dans
l'hypothèse
où
les
Membres
ne
parviendraient
pas
à
résoudre
leur
différend
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
réception
de
la
lettre
faisant
état
d’une
demande
amiable
de
résolution
du
litige,
les
Parties
retrouveront
leur
liberté
d’action
et
le
règlement
du
litige
sera
soumis
au
Tribunal
administratif
de
Dijon.
Article
19.
DISSOLUTION
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
peut
être
dissout
à
la
demande
de
ses
Membres,
décidée
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Toutefois,
cette
dissolution
ne
peut
intervenir
avant
le
terme
des
accords-cadres
et
des
marchés
qui
en
sont
issus.
Page
15
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
[IL
TA]
ENERGIES,
EFFIQ
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
Article
20.
SIGNATURE
La
présente
Convention
Constitutive
du
groupement
de
commandes
a
été
approuvée
le
srrerreneeenrnrrenens cernes
par
« l’organe
délibérant
du
Membre
».
Faît
à
se
Le Signature
et
cachet
Page
16
sur
16 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
NOTE
DE SYNTHESE EXPLICATIVE
au
OBJET
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1072023-DE
La
présente
note
explicative
de
synthèse
a pour
objet
l’adhésion
de
CT
MACONNATS
TOURNUGEUTS
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique
sur
le périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté.
PRESENTATION
DU
DOSSIER
CC
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
par
délibération
N°2017/54
du
conseil
communautaire
du
23
février
2017.
Ce
groupement
de
commandes,
coordonné
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre
(SIEEEN),
regroupe,
début
2023,
2071
membres.
Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
jusqu’à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus, à savoir
le 31/12/2025
pour
l'électricité
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel.
Les
huit
Syndicats
d’Énergie
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
proposent
un
nouveau
groupement
de
commandes
aux
membres
du
groupement
actuel
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à compter
de janvier
2025
pour
le gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l'électricité.
Ce
nouveau
groupement
permettra
notamment
de
recourir
à
de
nouvelles
modalités
d’achat,
à
savoir
les
contrats
de
vente
direct
entre
producteurs
et
consommateurs
ou
encore
la fourniture
du
complément
d'électricité
des
projets
d’autoconsommation.
Le
coordonnateur
du
groupement
reste
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre.
Il est
chargé
à ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
de
la convention
constitutive.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer et de
notifier
les marchés
ou
accords-cadres
qu’il passe,
chaque
membre
du groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre,
coordonnateur
du
groupement.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
HAVOT
Patricia
CLEMENT
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publiée
99, )2.93
ID
: 071-200069698-20231221-ER
Délibération
n°2023/108
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
Communauté,
dûment
convoqués
par
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-TournugeéoGis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à Tournus.
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé).
Mme
CLEMENT
Paricia
(Fleurville)},
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny)},
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
({Plottes)},
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
[Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise}),
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir : Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny}
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
(Lugny),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme PA
GEAUD
Line
{Tournus}
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus},
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)},
M.
PIN
Jean-Paul
[Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
Excusés
: Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus}
Secrétaire
de
séance
: M.
CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 39
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 39
OBJET:
RETRAIT
DE
L'ADHESION
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
À COMPTER
DU
1F* JANVIER
2024
Par
délibération
en
date
du
23
Février
2017,
la Communauté
de
Commune
a adhéré
à
l'Agence
Technique
Départementale,
pour
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
en
phase
pré-opérationnelle
de
base.
Le
10
Novembre
2023,
l'assemblée
générale
de
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
qui
s’est
tenue
à
Péronne
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
l’ATD.
Les
modifications
portent
entre
autres
sur
les
modalités
de
retrait
des
collectivités
adhérentes
de
l’ATD.
En
effet,
l’article
6 indique
« à titre
exceptionnel,
les
adhérents
peuvent
demander
leur
retrait
de
l'Agence
à
chaque
modification
de
statuts.
Sous
peine
de
forclusion,
la
délibération
demandant
le
retrait
dans
ce
cadre
doit
être
notifiée
à
l'Agence
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la notification
aux
collectivités
membres
de
la délibération
modifiant
les statuts.
Dans
ce cas,
le retrait
prend
effet
au
1° Janvier
de
l’année
suivante.
»
Ilest
proposé
que
la Communauté
de
Communes
se
retire
de
l’ATD
au
1° Janvier
2024.
L’intercommunalité
s’est
recentrée
depuis
plusieurs
années
sur
le recours
à des
bureaux
d’études
spécialisés.
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
moins
une
abstention
DECIDE
de valider
le retrait de
la Communauté
de Communes
de
l’Agence
Technique
Départementale
à
compter
du
1°
Janvier
2024.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEME
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
> Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/122023
Délibération n°2023/109
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Puiéie
26.12.
2
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID: 071-200069688-2023PAÎ ER
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
21
Décembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
AT
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-TournÜugeods
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à Tournus.
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville},
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
GALEA
Guy
{(Lugny},
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
{Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
ies
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille}
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost})
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir : Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny])
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
{(Lugny),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à M.
RAVOT
Christophe
{Tournus},
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
pouvoir
à Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
Excusés
: Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 39
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 39
OBJET:_
EVOLUTION
DE _
L’INTERET__
COMMUNAUTAIRE
_
DE
_LA
COMPETENCE
ACTION
SOCIALE
Monsieur
le Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la Communauté
de
communes
a été
signataire
le
16
Décembre
2021
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globalisée
avec
la CAF.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
la
CAF
souhaite
que
les
Communautés
puissent
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d’une
part
importante
des
compétences
Petite
enfance,
Enfance
et
Jeunesse
du
territoire.
La
Communauté
de
communes
a dans
ce
cadre
déjà
repris
en
propre
la gestion
de
la crèche,
du
relais
petite
enfance
et
du
centre
de
loisirs
maternel
de
la ville
de
Tournus,
jusqu’à
présent
confiés
via
une
délégation
de
service
public
à
l'Association
Familiale
du
Tournugeois.
Afin
d’aller
plus
loin
dans
l'harmonisation
de
l'exercice
des
compétences,
le
Président
expose
au
conseil
communautaire
le
souhait
d'assurer
également
à
compter
du
1°
janvier
2024,
en
accord
avec
la
ville
de
Tournus,
la gestion
du
centre
social
municipal
de
la ville.
Seraient
concernés
par
ce
transfert
de
compétences
le
service
périscolaire
du
mercredi
et
le
service
extrascolaire,
l’espace
jeunes
ainsi
que
le pôle
adultes
familles
du
centre
social.
L'accueil
périscolaire
sur
le temps
scolaire
(matin,
temps
méridien,
soir)
demeurerait
du
ressort
de
la ville
de
Tournus.
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
serait
partiel,
il est
proposé,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
que
les
agents
du
centre
social
continuent
de
relever
de
la ville
de
Tournus
qui
les
mettra
à disposition
de
la Communauté
de
communes
pour
l'exercice
des
compétences
transférées. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
.
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1092023-DE
Le
Président
précise
que
la
Communauté
de
communes
est
déjà
compétente
en
matière
d'Action
Sociale
d'intérêt
Communautaire.
Toutefois
aujourd’hui
l’intérêt communautaire
de
cette
compétence
est limité
aux
compétences
suivantes
:
- _
Politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
:
o
Aide
au
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
-
Politique
communautaire
en
matière
d'insertion
sociale
et économique
:
o
Contribution
à l'AILE
-
Politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité
:
o
Contribution/participation
à l'épicerie
sociale
-
Gestion
des
accueils
de
loisirs
sur
l’ex-territoire
du
Mâconnais
Val
de
Saône
et
l’accueil
de
loisirs
maternel
de Tournus
sont
d'intérêt
communautaire.
Aussi
il convient,
pour
permettre
la
prise
de
compétence
par
la
Communauté
de
communes,
de
procéder
à
une
évolution
de
l'intérêt
communautaire.
ilest
proposé
de
libeller
ce
dernier
de
la sorte
:
- _
Politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées :
o
Aide
au
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
-
Politique
communautaire
en
matière
d'insertion
sociale
et économique
:
o
Contribution
à l’AILE
- _
Politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité
:
o
Contribution/participation
à l’épicerie
sociale
-
Elaboration
et
suivi
de
la Convention
Territoriale
Globale
-
Politique
communautaire
en
faveur
de
la
petite
enfance :
o
Construction
aménagement
et
gestion
de
relais
petite
enfance
o
Construction,
aménagement
et
gestion
d'équipements
d’accueil
du
jeune
enfant
- _
Politique
communautaire
en
faveur
de
l'enfance
:
o
Construction,
aménagement
et
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
et
périscolaire
du
mercredi
- _
Politique
communautaire
en
faveur
de
la jeunesse
o
Gestion
de
l’espace
jeunes
du
centre
social
-
Politique
communautaire
en
faveur
des
familles
:
o
Gestion
du
pôle
Adultes
et
Familles
du
centre
social
IL'est
précisé
que
l'intérêt
communautaire
doit
être
défini
par
le
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
VU
l’article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'avis
rendu
par
la ville
de
Tournus
du
12
Décembre
2023
VU
les
avis
rendus
par
la
commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
en
date
du
20
Novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Pubié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1092023-DE
>
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
définir
l'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
comme
suit
:
- _
Politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
:
o
Aide
au
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
-_
Politique
communautaire
en
matière
d’insertion
sociale
et
économique :
o
Contribution
à l’AILE
-__
Politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité :
o
Contribution/participation
à l’épicerie
sociale
-_
Elaboration
et suivi
de
la Convention
Territoriale
Globalisée
-_
Politique
communautaire
en
faveur
de
la
petite
enfance :
o
Construction
aménagement
et
gestion
de
relais
petite
enfance
o
Construction,
aménagement
et gestion
d'équipements
d’accueil
du jeune
enfant
-
Politique
communautaire
en
faveur
de
l’enfance
:
o
Construction,
aménagement
et
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
et
périscolaire
du
mercredi
-
Politique
communautaire
en
faveur
de
la jeunesse
o
Gestion
de
l’espace
jeunes
du
centre
social
-
Politique
communautaire
en
faveur
des
familles :
o
Gestion
du
pôle
Adultes
et
Familles
du
centre
social
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
R
Patricia
CLEMENT
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Délibération
n°2023/110
.
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié le
B./2.
pe
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
1D:
SR
A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
/$}
71700
TOURNUS
(Saône
et Loire)
ÿ
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
Communauté,
dûment
convoqués
par
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
: 12
Décembre
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Monibellet),
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
IOOS
Xavier
(Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
PERRE
Paui
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Ploites),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
RA GUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
[(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
(Tournus},
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté
: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
{Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion),
M.
THIELLAND
Gérard
{(Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir : Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
(Lugny},
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)}
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
[Uchizy)},
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
[Tournus),
M.
PETIT Gilles
(Ozenay)
pouvoir
à Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
{(Tournus)
Excusés
: Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
Palricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 39
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 39
OBJET:
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
CONVENTION
DE
_ MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
VILLE
DE
TOURNUS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Comme
exposé
lors
la
précédente
délibération,
le
transfert
du
centre
social
de
la
Ville
de
Tournus
à
la
Communauté
de
Communes
au
1°
janvier
2024
concerne
l’ensemble
des
missions
du
centre
social
à
l'exception
de
l’accueil
périscolaire
sur
le temps
scolaire
(accueil
le
matin
avant
la
classe,
pendant
le
temps
méridien
et
après
la
classe)
qui
demeurera
du
ressort
de
la ville
de
Tournus
; la
Communauté
de
communes
devient
quant
à
elle
compétente
pour
l'accueil
périscolaire
du
mercredi,
l'accueil
extrascolaire,
l’accueil
Jeunes
et
le
pôle
Adultes
et familles.
Les
agents
intervenant
sur
l’accueil
périscolaire
interviennent
également
pour
l'encadrement
et
l’animation
des
temps
d’accueil
périscolaire
du
mercredi
ainsi
que
des
temps
d'accueil
extrascolaire
pendant
les
vacances.
Aussi
il est
proposé,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services
et
de
clarté
dans
la situation
administrative
des
agents,
que
ces
derniers
continuent
de
relever
de
la
ville
de
Tournus
et
soient
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
afin
que
la Communauté
puisse
disposer
des
moyens
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
qui
lui sont
transférées.
Le
Président
précise
que
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
services
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
par
le
conseil
communautaire.
VU
l’article
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse
du
20/11/23
VU
les
avis
du
CST
de
la Ville
de
Tournus
en
date
du
06/12/2023
VU
les
avis
des
CST
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
21/12/2023
VU
la
délibération
de
la ville
de
Tournus
en
date
du
12/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1102023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
e
D’'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
de
services
ci-annexée
e
D’AUTORISER
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
ci-annexée.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
OT
Patricia
CLEMENT
Pour
extrait
conforme.
C
ë.
EE Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Pubiéle
5. 17
NE
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
suite |
in
:071-200069898-20231221-ERD1102023-DE
compétences
périscolaire
du
mercredi
et
extrascolaire,
jeunesse
et famille
entre
la
Ville
de
Tournus
et
la
Communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois
Entre
:
La
Ville
de
Tournus
représentée
par
son
Maire,
M.
Bertrand
VEAU,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020
ci-après
désignée
«
la Ville
»
et La
Communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois
représentée
par
son
Président,
M.
Christophe
RAVOT,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet 2020
ci-après
désignée
«
la
Communauté
de
communes
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-4-1
et
D.
5211-16, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois,
Vu
les
avis
des
comités
sociaux
territoriaux
en
date
du
6
décembre
2023
pour
la Ville
et
en
date
du
14
décembre
2023
pour
la
Communauté
de
communes,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Tournus
du
12
décembre
2023
et
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois
du
21
décembre
2023, Considérant
qu'en
raison
du
transfert
partiel
des
compétences
périscolaire
du
mercredi
et
extrascolaire,
jeunesse
et
famille
de
la
Ville
vers
la
Communauté
de
commune,
et
dans
le
souci
de
bonne
organisation
des
services,
il a
été
convenu
de
la
conservation
par
la
Ville
des
services
du
centre
social,
à
savoir
le
service
périscolaire
du
mercredi
et
extrascolaire,
le
service
chargé
de
l’espace
jeunes
dédié
aux
adolescents
et
enfin
le
service
dédié
aux
adultes
et
aux
familles.
Cette
décision
facilite
l'organisation
des
services
et
la
situation
administrative
des
agents
qui
travaillent
à
la
fois
aux
ALSH
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
et
aux
ALSH
les
matins,
midis
et
soirs
en
période
scolaire,
dans
les
écoles
ou
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
des
Jeunes
(services
qui
restent
communaux).
De
plus,
ces
services
continueront
à
utiliser
les
locaux
de
la
Ville,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
5211-4-1
| et
Il
du
CGCT,
ces
services,
objets
du
transfert
de
compétences,
doivent
néanmoins
être
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
pour
lui permettre
l'exercice
des
compétences
ou
partie
de
compétence
qui
lui
ont
été
transférées, Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
et
conditions
générales
La
Ville
met
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
les
services
ou
parties
de
service
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
qui
lui
sont
partiellement
dévolues.
Les
services
ou
parties
de
service
concernés
sont
les
services
du
centre
social
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
Dénomination
des
services
Missions
1D : 071-200089698-20231221-ERD1102023-DE
Accueil
et
secrétariat
du
centre
social
Accueil,
information
des
usagers,
inscription
et facturation
Service
périscolaire
du
mercredi
et
extrascolaire
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
accueillant
les
enfants
de
6
à
11
ans
les
mercredis
et
durant
les
vacances
scolaires
Espace
jeunes
Accueil
des
adolescents
de
11
à
17
ans,
les
mercredis,
durant
les
vacances
scolaires
et
un
vendredi
soir
par
mois
Pôle
adultes
familles
Organisation
d'ateliers,
évènements
et
sorties
ponctuelles
en
famille
ou
entre
adultes
à
partir
de
18
ans
Service
RH
de
la
ville
de
Tournus
Paie
et gestion
RH
des
agents
Service
Finances
comptabilité
de
la
ville
de
Tournus
Mandatement
des
dépenses
du
service
La
mise
à disposition
concerne
tous
les
agents
consacrant
leur temps
ou
une
partie
de
leur temps
de
travail
aux
compétences
transférées
et
exercent
dans
un
des
services
ci-dessus.
La
ville
assure
également,
les
recrutements
pour
la
gestion
du
service
que
ce
soit
pour
le
remplacement
d’un
agent
où
pour
un
renfort.
La
mise
à disposition
porte
également
sur
les
matériels
de
bureau,
de
travail
et de
locomotion
qui
sont
liés
à
ce
service.
La
structure
des
services
mis
à
disposition
pourra,
en
tant
que
de
besoin,
être
modifiée
d'un
commun
accord
entre
les
parties
par
voie
d'avenant,
et ce,
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins
respectifs
constatés
par
les
parties.
La
présente
mise
à
disposition
des
services
ou
parties
de
service
s'exerce,
s'agissant
du
personnel,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention
et
en
vertu
notamment
des
articles
L.
5211-4-1
Il et
D.
5211-16
du
CGCT.
Article
2
: Durée
de
la
mise
à
disposition
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
d’un
an
avec
renouvellement
tacite
sur
une
durée
maximale
de
3
ans.
Elle
s'applique
donc
à
compter
du
1°
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024
inclus
puis
renouvellement
tacite
avec
pour
date
limite
le
31
décembre
2026.
Elle
pourra
être
modifiée
ou
reconduite
après
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
la
Ville
et
de
la
Communauté
de
communes.
Article
3
: Situation
des
agents
Les
agents
publics
territoriaux
concernés
sont
de
plein
droit
mis
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
communes
pour
la durée
de
la convention.
Ces
derniers
en
seront
informés
par
leur
hiérarchie.
Ils
sont
placés,
pour
l'exercice
de
leur
fonction
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Président
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
dernière
adresse
directement
aux
responsables
des
services
ou
parties
de
service
les
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches.
Elle
contrôle
l'exécution
des
tâches.
Le
Maire
est
l'autorité
hiérarchique.
Il continue
de
gérer
la situation
administrative
des
personnels
mis
à
disposition
(position
statutaire
et
déroulement
de
carrière).
Au
fil
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
la Ville,
après
concertation
de
la Communauté
de
communes,
peut
procéder
à
des
recrutements
ou
créer
des
emplois
dans
les
services
ainsi
mis
à
disposition. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
EEE
Pubiéte
Le
Maire,
en
sa
qualité
d'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination|
ip : o71-200068698-20231221-ERD1102023-DE
exerce
le
pouvoir
disciplinaire.
Il
est
saisi
au
besoin
par
la
Communauté
de
communes
dont
l'exécutif
peut
émettre
des
avis
ou
des
propositions.
L'évaluation
individuelle
annuelle
(entretien
professionnel)
de
l'agent
mis
à
disposition
continue
de
relever
de
la Ville.
Toutefois,
un
rapport
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
mis
à
disposition,
assorti
d'une
proposition
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
est
établi
par
son
supérieur
hiérarchique
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
et transmis
à
la Ville. Si
la
Ville
décide
de
réorganiser
ses
services,
elle
notifiera,
sous
90
jours,
par
tout
moyen
écrit
qu'elle
jugera
bon
d'utiliser,
à
la
Communauté
de
communes
toute
information
utile
à
la
bonne
compréhension
de
sa
nouvelle
organisation
avec
une
indication
des
personnes
et
services
en
charge
des
services
mis
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
communes
en
vertu
de
la
présente
convention,
sans
qu'un
avenant
soit
nécessaire,
dès
lors
que
les
volumes
financiers
globaux
correspondant
au
coût
global
du
service
restent
les
mêmes.
Article
4
: Conditions
d'emploi
des
personnels
mis
à
disposition
Les
conditions
d'exercice
des
missions
mis
à
disposition
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
sont
établies
par
la
Communauté
de
communes.
Les
autres
modalités
liées
aux
conditions
de
travail
des
personnels
mis
à
disposition
sont
fixées
par
la
Ville,
laquelle
prend
notamment
les
décisions
relatives
aux
absences,
congés
annuels
et
congés
pour
indisponibilité
physique
et
en
informe
la
Communauté
de
communes
qui,
sur
ce
point,
peut
émettre
des
avis
si
elle
le souhaite.
La
Ville
délivre
les
autorisations
de
travail
à
temps
partiel
et
autorise
les
congés
de
formation
professionnelle
ou
pour
formation
syndicale
après
information
de
la
Communauté
de
communes
si ces
décisions
ont
un
impact
substantiel
pour
celle-ci.
La
Ville
verse
aux
agents
concernés
par
la
mise
à
disposition
la
rémunération
correspondant
à
leur grade
ou
à leur emploi
d'origine
(traitement,
le cas
échéant,
supplément
familial
de
traitement,
indemnité
de
résidence,
primes
et
indemnités).
Article
5
:
Mise
à
disposition
des
biens
matériels
Les
biens
affectés
aux
services
mis
à
disposition
restent
acquis,
gérés
et
amortis
par
la
Ville,
même
s'ils
sont
mis
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
besoins
des
missions
transférées.
La
Ville
établira
une
liste
annuelle
des
principaux
biens
acquis
ou
loués
et
mis
à
la disposition
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
liste
sera
remise
après
chaque
adoption
du
compte
administratif
par
la
Ville
à
la
Communauté
de
communes,
sans
que
cela
entraîne
obligation
d’annexer
cette
liste
ni de
passer
un
avenant
à
la
présente
convention.
Article
6
: Prise
en
charge
financière
et
conditions
de
remboursement
Conformément
à
l'article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
Ville
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
fait
l'objet
d'un
remboursement
par
le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition. Envoyé
en
prefecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié le
Le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis |
in : 071-200089698-20231221-ERD1102023-DE
Peu
base
d’un
bilan
financier
établi
annuellement
par
la
ville
de
Tournus
au
regard
de
justificatifs
constitués
par
la
comptabilité
analytique,
les
grands
livres
comptables
et
les
compte-rendus
financiers
adressés
à
la
CAF.
Ce
remboursement
inclut
:
-
La
masse
salariale
du
personnel
mis
à
disposition
-
Les
fournitures
et
contrats
de
services
rattachés
(bureautique
ou
marchés
métiers
globaux
relatifs
à
la
compétence)
-
Les
charges
relatives
aux
bâtiments
utilisés
pour
les
besoins
des
missions
transférées
à
la
Communauté
de
communes
(fluides,
ménages,
..)
-
Les
services
supports
A
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention,
le
coût
de
mise
à
disposition
s'établit
à
406
735
€
; il est
détaillé
à
l'annexe
1
sur
la
base
du
bilan
établi
à
la
clôture
du
CA
2022.
Le
remboursement
de
la
mise
à
disposition
est
fait
annuellement
au
deuxième
trimestre
de
l'année
sur
la
base
de
95%
de
la
réalisation
N-1.
Le
solde
5%
de
sera
versé
au
deuxième
trimestre
N+1
corrigé
de
la
réalité
du
coût
constaté
au
CA
clôturé
de
l’année
N.
Article
7
: Dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
Si
une
des
deux
parties
le
demande,
un
suivi
contradictoire
régulier
de
l'application
de
la
présente
convention
est
assuré
par
un
comité
de
pilotage,
dont
les
membres
sont
désignés
à
raison
de
trois
à
six
membres
par
chaque
signataire.
L'instance
de
suivi
est
créée
pour :
+
Réaliser
un
rapport
annuel
de
la mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
annexe
au
rapport
d'activité
des
deux
collectivités.
Ce
rapport
est
intégré,
ou
annexé,
au
rapport
annuel
d'activité
de
la
Communauté
de
commune,
visé
par
l’article
L.
5211-39
alinéa
1°° du
CGCT
;
e
Examiner
les
conditions
financières
de
ladite
convention
;
°
Le
cas
échéant,
être
force
de
proposition
pour
améliorer
la
mutualisation
des
services
entre
la
Communauté
de
communes
et
la Ville.
Article
8
: Assurances
et
responsabilités
Durant
la
mise
à disposition
des
services,
les
agents
concernés
agiront
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
communes.
Les
sommes
exposées
au
titre
de
cette
mise
à
disposition
relèvent
des
remboursements
de
frais
de
l’article
6 ci-dessus.
En
cas
de
faute
lourde
commise
par
l’une
des
deux
parties
au
détriment
de
l’autre,
la
partie
victime
pourra
engager
la
responsabilité
de
l’autre
partie,
par
dérogation
aux
stipulations
de
l'alinéa
précédent,
non
sans
avoir
tenté
toute
démarche
amiable
utile
et
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
conciliation
prévues
par
la
présente
convention.
Les
règles
applicables
en
matière
de
prise
en
charge
des
dommages
sont
les
limites
contractuelles
des
contrats
d'assurances
des
deux
collectivités. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
EM
Article
9
: Avenant
à
la
convention
ID : 071-200069698-20231221-ERD1102023-DE
La
présente
convention
ne
pourra
être
modifiée
que
par
voie
d'avenant,
validé
par
délibération
concordante
des
deux
collectivités,
écrit
et
signé,
avant
son
terme,
par
les
personnes
dûment
habilitées
à
cet
effet
par
chaque
partie.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d'une
lettre
envoyée
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et toutes
les
conséquences
qu'elle
emporte.
Dans
un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
de
cette
demande,
l’autre
partie
pourra
y
faire
droit,
par
écrit. Article
10
: Dénonciation
de
la
convention
La
mise
à
disposition
prend
fin
au
terme
fixé
à
l'article
2
de
la
présente
convention.
Elle
peut
également
prendre
fin
de
manière
anticipée
à
la
demande
d'une
des
parties
cocontractantes,
par
simple
décision
de
l'exécutif
de
l’une
ou
de
l’autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
ce
sens,
pour
un
motif
d'intérêt
général
lié à
l'organisation
de
ses
propres
services,
à
l'issue
d'un
préavis
de
9
mois.
Cette
décision
fait
l'objet
d'une
information
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Il peut
en
outre
être
mis
fin
par
la
Ville
ou
la
Communauté
de
communes
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
en
particulier,
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
90
jours.
Cette
décision
fait
l'objet
d'une
information
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Lorsque
cesse
la présente
mise
à disposition,
pour
un
agent
en
particulier
ou
dans
son
intégralité,
le
ou
les
agents
concernés
par
la
compétence
partiellement
transférée
doivent
faire
l'objet
d'un
transfert
automatique
et
de
plein
droit,
dans
leur
statut
et
conditions
d'emploi
initiales,
à
la
Communauté
de
communes
auquel
la
compétence
a
été
partiellement
transférée.
Pour
les
agents
non
concernés
par
la compétence
partiellement
transférée,
mais
mis
à disposition
pour
une
bonne
organisation
des
services,
il
est
mis
fin
à
leur
mise
à
disposition.
Ils
sont
à
nouveau
pleinement
affectés
dans
leur
emploi
initial.
En
cas
de
résiliation
anticipée
ou
d'expiration
de
la
présente
convention,
aucune
indemnisation
n’est
à verser
par
une
partie
à
l’autre,
si
ce
n’est
au
titre
des
remboursements
des
frais
afférents
aux
mises
à
disposition
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
les
contrats
éventuellement
conclus
pour
des
biens
ou
des
services
mis
à disposition
sont
automatiquement
transférés
à la Communauté
de
communes
pour
la
période
restant
à
courir,
la
présente
clause
devant
être
rappelée,
aux
bons
soins
de
la
Ville,
dans
les
contrats
conclus
par
ses
soins
pour
les
services
faisant
l'objet
des
présentes.
Article
11
: Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
À
défaut,
les
litiges
concernant
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
seule
compétence
du
tribunal
administratif
de
Dijon,
dans
le
respect
des
délais
de
recours. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
pren
Publié le
LES
Article
12
: Dispositions
terminales
ID : 071-200069698-20231221-ERD1102023-DE
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
aux
services
concernés
ainsi
qu'aux
trésoriers
et aux
assureurs
respectifs
des
parties.
Fait
à
Tournus,
le
21
décembre
2023,
Pour
la
Communauté
de
communes
Pour
la
Ville
Le
Président,
Le
Maire
Christophe
RAVOT
Bertrand
VEAU JW uonsss
aeted no a[8189ju) uoneinpejo 2ane ajjiA UOns89
S[lIA UONSSD
aIIIA %
9S / IND2 %bt ELTRETA NET IVe ELA T4 DES'22c9
EL CTA ES LE EL1N 7441 EACÉ 724
(ETES UN 3V9'VT 3v9'bT
SINSUPIXS SSDIMUSS SanNy - 8879| | 381109 0+ E DSETITH _ 32826602 T3 31986091
xne20| sp a$eopau op sie] - €gz9 (3vT2z 3vT'LT
SPIIUISSE 19 SaMEDUEQ SSHURS - 129) |3887E + Fr: DIEU = _ 399%0EE ur ro 7 RE
SUONEUNLWIODS|33 2p s1E14 - 2979! SCIE 3ES __ : L se ;
SUOISSIN - 9679
Suawse|dep 32 sa8eAoA - 579
SUOIU9SUI 39 SaJUOUUY -TE79|
SISAIG - gzes|
SISAIP Sie4} S313ny - 8819
UonEUUO} 3p saUsIUeS10 Sap e SJUaLU3S12N -#8T9| 3 - E
En | Fe = a __ Senbsunntu soueinssy
- 99! 3€6 PIS d 3 - TES sue SR 3558 32258
2DUEUSJUIEN -9ST9| 3290TST ER TE RE En ECTS
S1qnd Sjuawneq suonesedas 32 uananuy “reasto) Se
SUUSL -T2ST9 [32917 j EC RER Et DEN 506 DEN D serious sant 13 - 3 - Sa1n}{U1N0}
39 S8121jeUu sa} - 8909 [30€'9 Fe - | 309. B- UC
LS uawodinbs inad sp sainyunoz - 7909) EZAUZ CE JE. RMS: 39'VLT Re TEcT 38L'LOT U2R3AUS,p SaMJUINO]
-TE909)| |309'86c 7 309'861 7
Se[qnsnquio) -Tz909| | L6'BTE CE LT 3TS'8SE 3970678 ET 777 3bt'esse
P1DUP3[3 - 2I818U - 71909 BTE ESITT TVR Re 3v6'606 ME 3609028 3909tez 1USW3SSIUIESSE 13 NE3 - TT909 . SE ro Le PRE = EFaruss sue [a ETOTNTENTETTN [+ MTS La DUETÉET IEEE ES sus10 |A METTTS) pa |
ÉCTTENTIET Sahanbn} SLT ESC TAN = NIAOLINOSIVN 24303) - OS) [13SU0J - FIND RUE) EE (00 EE LUTTE Ne
SAD3IHIGNI SI9YVHI
SS9IUSS S9p J9 Sjue}eq sep jueweuuonouo, ap seBieya
89IAS 9p uonisodsip e situ ej 8p 3109 np UONEN[BA : L oxeuuy
10Æ20201L0N3-L2ZLEZ0Z-869690002-L 20 al
8] atlqnd
Un EZOZ/ 1/97 2] einpajeid us n5ay
ECOC/CL/9Z 81 ainppajeud ue 2A0Aauz AND UONS39
LD a1Btued no ajeifgaul uoneinPeJa 22h SILIA uonss9
L
2IIIA UOHS39
385 TSL 49€ 309ZIPT9 23000 DGLESZSS
PITTVGETZ 300'0887 2467672
2VTBTSOIT 211 PIS OT 96S'6EEL 27960097
snooaus
396'7S
2067s
{sinauaque
saapiaxe ins) sainuue So1LL - €L9
, "
,
P uonss3 ap suone:3do
p.000 Le
RCD
30008 Ans sajpeuuondasxs say? SAN - 8t49
3000 3000
sadeup sanny - 88p9
3000 3000
saSJ3AIp Sa[e0S Saeu S2/nv - 8/9
3000 3000
sapaulp saei]lue, SUONES SI - 7ÿ9
3000 3000
PÈRE sawsqueo sasyne Xne SUONES HO) - 8SV9
9 Tp'S8
2tv'S8
91"a"3'5"5"v xne sUONIES HO) - SI
DYL'ITT
1/44
ayenas ap S25S1e9 xne sUOHESH0) - €SP9
3 S6'L9T
3S6'LIT
-J'Y'S'S'U'NII € SUONESHO) - TSI
3000 3000
saHUWapUI Say - SETYI
308'601 2
3086072
suonesgunuugy - TETHO
3000 3000
SaUWapuI S21ny - BTTVO
3000
300‘0
œuapis} 2p FUUWAPUI 19 JAS “IgN -ZTEY9
3000 3000
aedpuud uoegunuay - TTTbO
« .
:
(sawstue310
3sE'8ss 37V'06E 3€6'L9T
sonney-" ‘soxe1 ‘aQdui! SEAN - 9
suonelaunwa
3297
3æ7
ans" ‘ saxe] ‘S1QdUu! SaJnv - SEE9
uons98
ue
pas
ap S213U2) 32 LdA1N9 suonesho) - 9€€9
3087 3087
TJ V'N'3 Ne 5395184 sUONESHO) - ZEES
38€ 0L9ST 30S'S0VT 300'87S 3TT'E9S
3 S9'98+ v EC 4742 307 VL6€ sanau2)xo
SAS SaNV - B8T9
3000 3000
(”-suonesno2) s1BAIp SINODUO) - 1879
3E9'S87 3T9'EST 310'2€ 3000
sginuISse J9 sa1eueQ S3JIASS - 29
30v'907 3000 3000
3000 300007
30v'90t suorde3gy
- LS79
3000 3000
3000
300'0 3000 3000
SUOISSIN - 95279
30007 3000
300'07 suawae|d9p 19
5282A0A - TST9
350 SS69T 300'LTET 3000
3 s0'8508 309977 T 300'20$ € 30S'TLVT
s}Pail02 SHOSUBIL - LPTI
30+'OTT 30+'V6T 300'78- 3000
sawudu 18 sanBojeie] - SEZ9
3000 3000
satuowu9499 13 52194 - 2EZ9
300‘v8L + 3000 300
VE 3 00'068 2 3 00'009
3000 3 00'S9T 3 00'08S 300'S9T
SIBAIG - 8TT9
305605 305's58+r
300'8T 3000
inauaixe peuuosiad any - 8IT9
300'057
300057 SIDAIP S1e4J S2JANV - SET
% 0 ,
.
a u
enbiuu23)
306'65 3000 300'0 3000
30665 3000 jo ajegUIS oneuawnIoQ
- 7819
399'8€9 € 399'8€9€
apUeUñIUIEN - SST9
300'9T4 30095
3000
3 00'ObT 3000 3000
sa1al|iqou SUONE207 - SETI
300'ESL L 3000009 300'0
309787 300'OIT 307867 sasaulqouu! SUONEIOT
- ZETI
3 84"S9T ZOT Le er
38066997 29628786
DONTSEN sasius ap suonezsaid ap s1e11u0) - TI9
2Sv'USL 308'0T 32821
DETELLT DBC'LTVT 3000
300'0 34609PT 231998 389'ET6 sa1mIUiNn0}
12 52218 S3J1NY - 8909
300'L7 300'L7
SaANeASIUIWpE SEINIUINO] - 909
3E6'6TE € 3000 36697 346'O9TT
307'E4 307‘ 3000 385'SLv
30+'89 3758 31T'LTOT 396'6€€
quawadinbs 3324 2p Sauniuuno] - t€909
390'T46 39798
3000 3000 309'r87
uana1ua,p Sa1n{un04 - 1909
366798 31508 DYT'TCT
308769 DEV VVET 3+0'04
308855 € 396'S87 305907 3TL'EC+
uotejualui|y - €T909
3€e'L0S08T 3000 3TT'OBOTE POE'BTI 3661859 3ZL'ISZ6
966'0E6 3000 Doeott 2T2B9TON DOTSEEB
DTM'SSLZ 959882 a asusd?0e
21685285 2000 JU TN DOEPSIT DBESEZSD 268ZUIE 7
3660I8€ 2000 3166vT @3ULBUTT 2SE969077 2TT6S06T
DoëszrsS 240068 LL 7 qjuaurauuopuos Es
saunaf S2p
30-£2020110u3-L22z L£202-869690002-L20 : QI
CT a11e02SU3d SUUEA
USAOYD NP sapn3 edpiunn auque)
DI-ZE SHS101 Le EE
opig- Id UoREULOqUI anpy ?P2HEUON UOSIEMN
-NIA LTOSAsIOU
LT-É una sauSl] 2p sshanbRz
el 81and wog-nd 5 oj94-Avd onnoswn 6
ee “NUNVO HOPOV SI homoy-av HV - IV
£TOZ/IT LI9Z 21 aumpaaud us n$9x
BA AT AETA aunpsojaud us 2A0AU3
Do + pme dia 18'8 CTE 740 d13 4€°0 d135'0
IEPOS anu2)
413 56'v dut d13 Sv'0 dus0 d13 6€T
D GE'EEO IOE 2+#0'PEO NT DHS'BCVEE OBSOPET DOL'ELTET 00VL9 292'82b LT O0'OT6 329L'86P 8£T +z' 8006 3E9'68TTY O0'OZBT 26E'9TO8T 00618 DSL'LGL6E 00'9ST 2v9' 64267 O0'POE SZ : USER TRES TERRE CRE un RER RE UNE mo | su l'IE
0, [eurent un à no PA AN causa 9ç neo) NL 2p sua x ro Lu ap sduuay %| 0 nn ap sduaz | #0, FR AN LE duos 02 sn [ep sdiuag &] januue 1no3 Sainoy QN AND SDDUEDEA + SPIUIUL LORENESIN + SPALIQUI JU LYS ONIIY SIQURIEA + (POLINU HSTY 1ÉPOS 2AUD jeLE120$ / Lans fepos 211039 np
RE E mers
30-<€20201LQU3-L2ZLEZOZ-869690002-L20 : QI
€ al 91iqnd
ES ETOZrCL/9T 9] aunpejaud us nésy
EZOZ/TL/I9Z e1 enjosjaud us eAcAuz
ejeuejes osseu e] e Soal| SaB4ey9 °__
Charges
liées
aux
services
supports
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ID : 071-200069698-20231221-ERD1102023-DE
Estimation
du
coût
annuel
des
charges
services
supports
Transfert
compétence
enfance
/ jeunesse
CCMT
1er
janvier
2024
Données:
base
coût
par
agent
/ service
de
décembre
2022
à
novembre
2023
ou
ramené
à
12
mois
(base
coût
horaire
x 1645.08h) Les
ratlos
utilisés
sont
ceux
pris
en
compte
dans
la
répartition
analytique
du
budget,
parfois
ajusté
pour
être
plus
proche
de
la
réalité
(les
ajustements
seront
également
affectés
au
budget
ville)
Valorisation
o
Valorisation
Service
totale
actuelle
Observations
restant
ville
Ccso
ota
Direction
générale
6
203.00
€
3
834.00
€
2
368.00
€|Coordination
générale
Ressources
humaines
20143.00
€]
1007100€|
10
070.00
€fEquivalent
10%
du
temps
de
travail
Communication
0.00
€
0.00
€
0.00
EN
sHEctÉ
car
convention
de
prestation
au
temps
passé
FRANCE
COMPARE
5593.00€|
2142.00€|
3450.00€
Marchés
publics
Espace
verts
1 269.00
€
711.00
€
559,0
€[Entretien
du
Parc
Chanay
(44%
COMT
/
56%
ville)
Equipements
sportifs
5
530.00
€
2
765.00
€
2
766.00
€|Entretien
terrain
de
foot
+ jeux
Bâtiments
58700
333500€|
2 501,00
ef"°"ventions
bâtiment
+ gestion
des
contrats,
suivi
Services
techniques
Moyens
|; 59,00€
1010.00€|
1010.00
€|Coordination
générale
ST
généraux
NB:
départ
non
renouvelé
à ce
jour
=>
Atelier
mécanique
821.00
€
0.00
€
822.00
€|comment
intégrer
le
coût
des
charges
externes
affectées?
Manifestations
3 227.00
€
000€!
3226.00
el2620atonides
animations
(fêtes
de
la
soupe,
saveur
du
monde,
etc.)
Elu
5 752.00
€
5
752.00
€
0.00
€|Pas
d'impact
CCMT,
non
affecté
TOTAL
56
395.00
€]
29620.00
€
26
772.00
€ Envoyé
en
préfecture
|e 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
P6/12/2023
Délibération
n°2023/111
pubiéte
96.
JA
23
CET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID: 071:200068696
ÿez
ES
ÉGPARE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOI
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire}
SEANCE
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Arcades
à
Tournus.
Date
de
convocation
:12
Décembre
2023
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
[Uchizy],
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain},
M.FARAMA
Julien
{Tournus},
M.
GALEA
Guy
{Lugny],
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
M.
IDOS
Xavier
{Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise),
M.
VARIN
René
[(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusé
étant
représenté
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
Karine
RATTEZ
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion},
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny])
pouvoir
à
M.
Guy
GALEA
(Lugny},
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus})
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus],
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay}
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
Excusés
:Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet],
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:39
Membres
en
exercice
:41
Votants
:39
OBJET:
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
—
ORGANISATION
DES
SERVICES Les
différents
services
du
centre
social
sont
financés
par
la
CAF
la
MSA
et
le
conseil
départemental
et
encadrés
par
différentes
réglementations
:Code
de
l'Action
Sociale,
règlementation
jeunesse
et
sport.
Afin
de
répondre
à
ces
exigences
certains
documents
contractuels
sont
obligatoires.
Le
centre
social
est
un
établissement
de
proximité
à
vocation
pluri-générationnelle
qui
fonctionne
à
travers
4
services
:
°
Un
service
«
Accueil
»
qui
gère
les
différentes
inscriptions,
la
facturation,
les
règlements,
qui
oriente
les
publics.
+
Un
service
enfance
qui
accueille
tous
les
enfants
les
mercredis
en
période
scolaire
et
durant
les
vacances
scolaires
;
e
Un
service
Jeunesse
qui
fonctionne
les
mercredis,
certains
soirs
en
période
scolaire
ainsi
que
durant
les
vacances
;
e
_Unservice
Adulte
/
Familles
qui
propose
des
ateliers,
sorties
et
activités
pour
les
familles,
les
adultes
et
les
séniors.
Le
projet
social
actuel,
validé
par
la
ville
de
Tournus,
arrive
à
son
terme
en
2024.
Aussi,
il
est
proposé
de
consacrer
2024
à
la
rédaction
d’un
projet
social
à vocation
intercommunal
et
donc
de
conserver
le
projet
social
actuel
sur
l’année.
Ce
projet
s'articule
actuellement
autour
des
trois
axes
suivants
:
°
_ Redonner
au
centre
social
sa
place
en
tant
qu’acteur
du
développement
local
e
Faire
vivre
le
lien
social
et
intergénérationnel
e
Accompagner
la
jeunesse
au
défi
de
l'épanouissement Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
us
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Concernant
les
services
enfance
et
jeunesse,
ceux-ci
doivent
être
encadrés
par
un
projet
éducatif
ci-annexé.
Celui-ci
propose,
dans
un
souci
de
simplification
administrative
pour
les
agents
mais
aussi
et
surtout
pour
les
familles,
de
fusionner
les
accueils
de
loisirs
3-6
ans
et
6-11
ans.
Il définit
également
comme
priorité
éducative
pour
les
3
années
à venir
la
recherche
de
l'épanouissement
de
l’enfant
et
leur
accompagnement
vers
l’éco-
citoyenneté
autour
de
6
objectifs
:
e
Être
dans
la
bienveillance
à
chaque
instant
;
Travailler
en
concertation
et
en
partenariat
avec
les
familles
;
Renforcer
la
cohérence
éducative
;
Apprendre
à chacun
à accepter
les
différences
;
Permettre
d’expérimenter
et
de
découvrir
de
nouvelles
possibilités
;
e
Favoriser
l'autonomie
et
la
participation.
Ces
orientations
définiront
le
cadre
d’intervention
des
équipes
qui
rédigeront,
en
réponse
à
ce
projet,
un
projet
pédagogique
pour
chaque
accueil.
Le
fonctionnement
de
ces
services
et
leur
accès
aux
habitants
doit
également
être
encadrés
par
un
règlement
intérieur.
Celui-ci
permet
de
préciser
les
horaires,
les
modalités
d'inscription
et
de
tarification
ainsi
que
les
règles
de
vie
au
sein
de
ces
accueils.
Il
est
aujourd’hui
proposé
de
reprendre
le
règlement
édité
par
la
commune
de
Tournus
et
de
l’étendre
à
l’accueil
de
loisirs
maternel.
Cette
modification
implique
une
modification
des
horaires
de
cette
structure.
En
effet,
cette
dernière
ouvrait
jusqu'alors
à
7h45
alors
que
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
ouvrait
à 7h30.
Il
est
aujourd’hui
proposé
que
la
structure
regroupant
les
2
accueils
ouvre
à 7h30
afin
d’être
au
plus
proche
des
attentes
des
habitants.
La
CAF
de
Saône
et
Loire
complète
son
financement
par
une
Bonification
ALSH,
pour
les
accueils
de
loisirs
de
3
à
12
ans,
à
hauteur
de
25
centimes
d'euros
par
heure
enfant,
à
condition
que
la
structure
respecte
les
critères
suivants
:
e
Proposer
au
moins
un
accueil
en
journée
avec
repas
e
Percevoir
la
prestation
de
service
ordinaire.
e
Proposer
une
ouverture
de
minimum
8
semaines
par
an.
Chacun
des
accueils
de
loisirs
3-6
ans
et
6-11
ans
était
lié
à un
projet.
Il est
proposé
d'étendre
le
projet
de
bonification
de
l’ALSH
3-6
ans
à l'accueil
de
loisirs
3-12
ans.
Enfin,
et
afin
de
simplifier
les
démarchés
administratives
des
familles
et
ainsi
leur
éviter
d’avoir
recours
à
plusieurs
espaces
familles
en
ligne,
il a
été
décidé,
pour
des
raisons
techniques,
de
faire
évoluer
le
logiciel
de
la
Communauté
de
Communes
afin
qu’il
permette
la
gestion
des
services
périscolaires
de
la
ville
de
Tournus.
Cette
évolution
permettra
l’utilisation
partagé
d'un
même
dossier
pour
une
famille
et
évitera
ainsi
à
ces
dernières
d’avoir
à effectuer
les
démarches
plusieurs
fois.
Ce
partage
de
données
et
de
logiciel
fait
l’objet
d'une
convention
annexée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
°
_D'APPROUVER
les
documents
contractuels
liés
à la
bonne
organisation
des
services
ci-annexés
e
_D'APPROUVER
la
convention
d’accès
au
logiciel
de
gestion
périscolaire
ci-annexée
e
_ D’AUTORISER
le
Président
à signer
les
conventions
de
subventionnement
liés
à la
reprise
de
ces
activités.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publiéte
2G. J2
.9R
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
: MÂCONNAIS = TOURNUGEOIS
=
CONVENTION
D'ACCÈS
AU
LOGICIEL
DE
GESTION
PERISCOLAIRE
INOÉ
Entre
les
soussignés
La
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois,
siégeant
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury,
71700
Tournus,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christophe
RAVOT, Et
la
Commune
de
TOURNUS
sise
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Bertrand
VEAU,
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
Mai
2020,
d'une
part,
Il'est exposé
et convenu
ce
qui
suit :
Préambule En
2021
et
pour
la
période
2022-2026,
la
CAF,
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
et
la Ville
de
Tournus
ont
signé
une
Convention
Territoriale
Globale.
Les
actions
de
cette
convention
s'articulent
autour
de
quatre
axes
stratégiques
dont
le
premier
vise
travailler
à
l'harmonisation
des
compétences
au
sein
de
la
CCMT
notamment
en
matière
d'enfance
jeunesse
et
le second
à
développer
une
communication
plus
lisible
et simplifier
les
démarches
pour
les familles
du
territoire.
Dans
cette
optique,
il a
été
décidé
de
transférer
une
partie
des
missions
du
centre
social
de
Tournus
à
l'EPCI
mais
de
conserver,
en
gestion
municipale,
les
services
périscolaires
avant
et
après
l'école,
les
études
surveillées
et
la
restauration
scolaire.
Jusqu'alors
la
ville
de
Tournus
utilisait,
pour
une
bonne
organisation
de
ces
services,
un
logiciel
de
gestion
via
un
contrat
avec
la société
Technocarte
alors
que
la CCMT
utilise
le logiciel
de
gestion
de
la société
AIGA.
Afin
de
simplifier
les
démarchés
administratives
des
familles
et ainsi
leur
éviter
d'avoir
recours
à
plusieurs
espaces
familles
en
ligne,
il
a
été
décidé,
pour
des
raisons
techniques,
de
faire
évoluer
le
logiciel
de
la
CCMT
afin
qu'il
permette
la
gestion
des
services
périscolaires
municipaux.
Cette
évolution
permettra
l'utilisation
partagée
d'un
même
dossier
pour
une
famille
et évitera
ainsi
à ces
dernières
d'avoir
à effectuer
les
démarches
plusieurs
fois.
l
| Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inoé
- Pôle enfance
jeunesse
Famille
- dejf@ccmt71.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié le
;
ID :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
F4TE
ARTICLE
1 : Objet
de
la convention
La transmission
et l'utilisation
des
données
se font via
un
accès
à des
services
mis
à disposition
sur
un
espace
sécurisé
du
https://inoe.aiga.fr/.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partage
d'information
et
d'accès
à ces
services.
ARTICLE
2
: Modalités
d'utilisation
du
logiciel
Les
services
ouverts
à
la
ville
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
et
leurs
modalités
d'utilisation
sont
définis
à l'article
3.
Chaque
utilisateur
aura
un
accès
qui
lui
sera
propre.
ARTICLE
3 : Services
ouverts
et modalités
d'utilisation
Les
utilisateurs
de
la
ville
de
Tournus
auront
accès
à
l'établissement
nommé
«
Mairie
de
Tournus
» permettant
la gestion,
le suivi
et
la facturation
:
e
Des
accueils
périscolaires
matin
et soirs
e
Du
restaurant
scolaire
e
Des
études
surveillées
Ces
services
seront
configurés,
par
les
agents
de
la
commune
et/ou
la société
AIGA,
selon
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
approuvé
par
la Commune.
ARTICLE
4
: Les
données
mises
à
disposition
Article
4.1
- Nature
des
données
Les
données
relatives
aux
familles,
aux
inscriptions
et
à
la
facturation
qui
sont
mises
à
disposition
sur
le logiciel
de
gestion
sont
les
données
qui
résultent
soit
de
la transmission
par
l'usager
à la CCMT
soit
de
la transmission
par
l'usager
à la Commune
de
Tournus.
Ces
usagers
auront
la possibilité,
via
un
espace
famille
en
ligne,
de
modifier
ces
informations.
Article
4.2
— Archivage
et conservation
des
données
L'archivage
et
la
conservation
des
données
offertes
en
consultation
sur
le
logiciel
sont
la
responsabilité
de
la CCMT.
Le
responsable
de
service
aura
l'obligation
de
consulter
les services
de
la ville
avant
de
procéder
à
un
archivage
de
données
pouvant
impacter
les
services
de
la
commune. Les
données
archivées
et conservées
dans
le système
d'information
de
la commune
sont
de
sa
propre
responsabilité. 2
|
Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inoé
— Pôle
enfance
jeunesse
Famille
- dejf@ccmt71.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
ELEC Levrault
ARTICLE
5 : Sécurité
de
l'accès
aux
services
et protection
des
de
Les
parties
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
et
à
maintenir
l'environnement
technique
opérationnel
(procédure
et mesures
de
sécurité)
nécessaire
à la sécurité
de
l'accès
aux
services
et
à
la
protection
des
données,
en
le
protégeant
contre
les
risques :
+
_D'accès
où
d'usage
non
autorisés
;
e
De
modification,
de
destruction,
de
vol
ou
de
perte
des
données
mises
à disposition
à
partir
de
« Mon
Compte
Partenaire
».
Article
6
-
Missions
de
la
commune
La
commune
s'engage
à
exécuter
la
présente
convention
et
donc
à
faire
utiliser
par
ses
personnels
l'accès
aux
données
dans
le
strict
respect
de
ses
missions
telles
que
prévues
ci-
dessous:
°
Mission
1 : Assurer
le paramétrage
du
logiciel
nécessaire
à l'activité
du
service
e
Mission 2
: Assurer
la gestion
des
données
des
usagers
+
Mission
3
: Assurer
les
inscriptions
et
le suivi
des
pointages
des
usagers
+
Mission
4 : Assurer
la facturation
et
le suivi
des
paiements
des
usagers
Article
7 - Engagements
de
la commune
La
commune
s'engage
à :
-
Ne
pas
réutiliser
les données
auxquelles
elle
aura
eu
accès
sur
le logiciel
de
gestion
en
vue
d'un
usage
autre
que
celui
strictement
nécessaire
à ses
missions,
telles
que
définies
à
l'article
7 de
la présente
convention ;
-
Informer,
sensibiliser
et responsabiliser
ses
personnels
afin
que
l'accès
aux
données
soit
strictement
limité
aux
activités
liées
à
la gestion
du
service
périscolaire.
Toute
utilisation
à
d'autres
fins
ou
consultation
de
dossiers
sur
lesquels
il
n'a
aucune
légitimité
de
consultation
constitue
un
détournement
de
finalité,
en
infraction
avec
la loi n°78-17
du 6
janvier
1978
modifiée,
et peut
aboutir
à une
suspension
ou
à une
invalidation
de
l'accès,
voire
une
résiliation
de
la présente
convention
;
-
Ne
pas
communiquer
les données
consultées
à d'autres
personnes
morales,
privées
ou
publiques,
que
celles
qui
ont
qualité
pour
en
connaître.
-
Ne
pas
affecter
d'accès
à des
personnels
qui
ne
devraient
pas
en
bénéficier
ou
qui
ne
devraient
plus
en
bénéficier;
-
Ne
pas
créer
d'accès
pour
des
personnels
ne
relevant
pas
de
sa
responsabilité
;
-
Limiter
le nombre
de
personnes
pouvant
accéder
aux
services
;
-
Informer,
sensibiliser,
responsabiliser
l'ensemble
de
son
personnel
amené
à
disposer
d'un
accès
au
logiciel
sur
les
mesures
de
sécurité
qui
doivent
être
respectées
(protection
des
identifiants
et
des
mots
de
passe,
interdiction
de
partager
un
accès
entre
plusieurs
personnes,
modification
régulière
du
mot
de
passe
personnel...) ;
-
Signaler
à la CCMT,
sans
délai, tout
incident
de
sécurité
survenu
dans
son
périmètre
susceptible
de
mettre
en
danger
les données
accédées
par
ses
utilisateurs.
3
|
Convention
d'accès
au
logiciel
de gestion
Inoé
- Pôle enfance
jeunesse
Famille
- dejf@ccmt71.fr
{ Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
REUR
Publié le
Article
8
—
Responsabilité
des parties
ID :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Article
8.1
- Responsabilité
de
la CCMT
La CCMT
s'engage
à mettre
tous
les moyens
en
œuvre
afin de
permettre
un
accès
au
dit logiciel
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
de
service,
sauf
en
cas
de
maintenance
ou
de
défaillance
de
la société
AIGA.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
CCMT
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
de
difficultés
ou
d'impossibilité
d'accès
au
logiciel.
De
même,
la
CCMT
ne
pourra
voir
sa
responsabilité
engagée
en
raison
d'erreurs
ou
d'inexactitudes
dans
les données
récoltées
par
le partenaire,
lors
de
l'accès
au
logiciel.
Article
8.2
- Responsabilité
de
la commune
La
commune
est
seule
responsable
:
-
Des
données
qu'elle
crée,
met
à jour
ou
collecte
;
-
De
ses
flux
sortants,
et
ne
doit
présenter
que
des
utilisateurs
ou
des
flux
autorisés,
selon
les
modalités
prévues
dans
le contrat
de
service.
L'utilisation
des
données
par
la commune
se
fait sous
son
entière
responsabilité.
Article
9 - Confidentialité
et secret
professionnel
Les
parties
sont
tenues,
pour
elles-mêmes
ainsi
que
pour
l'ensemble
de
leur
personnel,
au
secret
professionnel,
à l'obligation
de
discrétion
et à l'obligation
de confidentialité
durant
toute
l'exécution
de
la présente
convention
et après
son
expiration.
Les
données
et documents
qui
sont
consultés,
échangés,
ou
saisis
dans
le cadre
de
la présente
convention,
qu'ils
présentent
ou
non
un
caractère
personnel,
sont
des
informations
confidentielles
(ci-après
dénommées
: «
informations
confidentielles
»)
couvertes
par
le
secret
professionnel,
tel que
prévu
aux
articles
226-13
et suivants
du
code
pénal.
Le
terme
«
informations
confidentielles
»
est
défini
comme
toute
information
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
quelle
que
soit
sa
forme,
écrite
ou
orale,
quel
que
soit
son
support,
communiquée
ou
consultée
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Par
conséquent,
les
parties
conviennent
que :
-
Toutes
les
informations
communiquées
ou
consultées
par
les
parties
au
moyen
de
supports
informatiques
ou
non,
sont
considérées
comme
confidentielles
et
y
compris
les
informations
écrites
ou
orales
ayant
pour
objet
les accès
logiques
;
-
Les
conditions
dans
lesquelles
se
déclinent
les
politiques
de
sécurité
de
chacune
des
Parties
sont
confidentielles
et à ce
titre
ne
peuvent
être
divulguées.
Les
parties
s'engagent
donc :
-
A
respecter
le secret
professionnel
auquel
elles
sont
soumises
;
4
|
Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inoé
- Pôle
enfance
jeunesse
Famille
- dejf@ccmt71.fr
L] -
À
faire
respecter
par
leurs
propres
utilisateurs
ou
sa
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
EE
Pubié le 1D : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
professionnel,
de
discrétion
et de
confidentialité
sus-éno
ncees.
Dans
eur
UUTISatION
du
service,
les
personnes
habilitées
doivent
notamment
s'abstenir,
s'agissant
des
données
à caractère
personnel
auxquelles
elles
accèdent
grâce
au
service,
de
toute
collecte,
de
tout
traitement,
de
toute
utilisation
détournée
et,
d'une
manière
générale,
de
tout
acte
susceptible
de
porter
atteinte
à
la vie
privée,
à
la vie
sociale,
à la vie
professionnelle
ou
à la réputation
des
personnes
;
-
A
ce
que
les
informations
confidentielles
qui
sont
communiquées
dans
le cadre
de
la
présente
convention,
ne
soient
en
aucun
cas,
divulguées
ou
retransmises
à
des
personnes
physiques
ou
morales
non
autorisées
;
-
A
n'utiliser
les
informations
confidentielles
définies
au
présent
article
qu'aux
seules
fins
de
l'exécution
de
la présente
convention.
Article
10
—- Conditions
financières
La
commune
devra
payer
un
« loyer
» à
la CCMT
pour
accéder
au
service.
Ce
dernier
s'élève
à
2 850€
TTC
/an
et correspond
au
coût
de
l'amortissement
du
dit
logiciel
sur
5 ans
ainsi
qu'une
partie
de
la maintenance
annuelle
(proratisé
en
fonction
du
nombre
de
dossier
de
la commune)
comme
détaillé
ci-dessous :
Ratio
de
répartition
des
couts
:
o
Nombre
de
dossiers
gérés
par
la ville
: 328
soit
26.9
%
o
Nombre
de
dossiers
gérés
par
la CCMT
: 891
soit
73.
o
Nombre
de
dossiers
total
: 1
219
1%
e
Coût
de
l'achat
du
logiciel
pour
la
restauration
scolaire,
les
études
surveillées
et
les
garderies
périscolaires
:
o
Cout
global
de
l'achat
: 9
193.58
€ TTC
o
Durée
d'amortissement
prévu
: 5 ans
o
Cout
annuel
: 9
193.58
X 26.9%
/ 5
=
494
€ TTC
e
_Cout
de
la maintenance
annuelle
global
pour
la Communauté
de
communes
o
Cout
annuel
de
maintenance
: 8
761,20
€
TTC
o
Cout
proratisé
pour
la Ville
de
Tournus
: 8 761.20
X 26.99%
=
2356
€ TTC
e
Total
annuel
: 2
850
€
TTC
Le
montant
du
loyer
pourra
être
réévalué,
le cas
échéant,
par
avenant.
Article
11
—
Suivi
de
la
convention
Un
bilan
sera
réalisé
annuellement
pour
faire
un
point
de
situation
sur
l'application
de
la
présente
convention
et,
notamment,
vérifier
le respect,
par
les
parties,
des
modalités
relatives
à l'accès
et à l'utilisation
du
logiciel.
En
cas
de
nécessité
et
sur
demande
de
l'une
des
parties,
celles-ci
peuvent
se
réunir
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la date
de
réception
de
ladite
demande.
S
|
Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inoé
— Pôle
enfance
jeunesse
Famille
- dejf@ccmt71.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Pub le
Article
12
-
Gestion
de
la
convention
ID :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Article
12.1
- Durée
et
date
d'effet
de
la
convention
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
chaque
année
par
tacite
reconduction.
La
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Article
12.2
- Résiliation
de
la convention
Résiliation
par
déclaration
unilatérale
de
volonté
d'une
partie
Chaque
partie
peut,
à
tout
moment,
résilier
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
à l'autre
partie.
La
résiliation
prend
effet à la date
souhaitée
par
la partie
à l'origine
de
la résiliation
; le délai
ne
peut
toutefois
être
inférieur
à 3 mois
à compter
de
la réception
de
la lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
de
la
présente
convention
entraîne
la
résiliation
du
contrat
de
service.
Les
parties
conviendront
des
actions
à engager
ou
à
réaliser
pour
la
bonne
fin
de
la
présente
convention. Résiliation
pour
inexécution
de
ses
obligations
par
une
partie
En
cas
de
manquement
par
l'une
des
parties
à ses
obligations
issues
de
la présente
convention
ou
d'utilisation
détournée
ou
abusive
des
données,
l'autre
partie
adresse
à son
cocontractant
une
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception
lui
notifiant
le
ou
les
manquements
en
cause
pour
que
celle-ci
se
conforme
aux
stipulations
de
la
présente
convention. A
défaut
d'exécution,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
3
mois
après
la
réception
dudit
courrier
demeuré
sans
effet,
sans
qu'il
soit
besoin
de
remplir
aucune
autre
formalité. En
tout
état
de
cause,
et
ce
quel
que
soit
le cas
de
résiliation
mis
en
œuvre,
les
parties
sont
tenues
des
engagements
pris
antérieurement
jusqu'au
terme
de
ce
délai.
Article
12.3
-
Modification
des
documents
conventionnels
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
deux
parties.
6
| Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inoé
- Pôle
enfance
jeunesse
Famille
- dejf@ccmt71.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
es
Publié
le
Article
12.4
-
Règlement
des litiges
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Les
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
amiable
à
tout
différend
qui
pourrait
survenir
dans
le cadre
de
là présente
convention.
A
défaut
de
règlement
amiable,
tout
litige
résultant
de
la
convention
ou
dont
la
convention
fait l'objet
sera
soumis
à la
juridiction
compétente.
Fait à TOURNUS
en
deux
exemplaires
le 21
décembre
2023
Pour
la
Commune
Pour
la
Communauté
de
Le
Maire,
Commune
Maconnais
Tournugeois,
Bertrand
VEAU
Le
Président,
Christophe
RAVOT
7
Î
Convention
d'accès
au
logiciel de
gestion
Inoé
- Pôle
enfance
jeunesse
Famille
— dejf@ccmt71.fr
i Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Pubiéte 26.)
2.
93
ER
Mn
ACONNAIS
‘
K
ID:
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
» COURNUGEOIS
ze
Xe
Projet
social
et
projet
famille
Centre
social
de
Tournus
D
2021-2024
Centre
social
de
Tournus
1
rue
Chanay
71700
Tournus
saone eo
-et-loire
JUILLET
2021 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
SOMMAIRE
Pubiéle
ET
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
| CONTEXTE
LA
VILLE
DE
TOURNUS
.eccerceeeceeeeeeeccececceeeeeceranscsnmessseneeesseneeee
eee ceeneeeeeemnnenen ce certe nenesenneeeeennnneenneeneneneeeeeeneenssee 3
LE
CENTRE
SOCIAL
sissccerscenenceneeeneeeeeeereeeeenerececenenecennenenenese
eee cenennnnennenenenen esse es éeseecnanenennnnnnennennne
eee ee ceceeeneeenenneneeeesesnn
3
LES
ETAPES
DU
RENOUVELLEMENT
iiieeeccrccccccecsceccenccirenecceccennauannneaee
es essssesssssemeennnnce eee eneessesneneneneneneneeeenese eee esneseeeeee 4
ÉVALUATION
DU
PRECEDENT
PROJET...
RAPPEL
DES
AXES
DU
PROJET
2017-2020
sisi
iii
iiiiiiiiiereeeeeeeieseseneeeeeeeneeseeeeeeeneeeenne
5
AXE
TRANSVERSAL
: L'ACCUEIL,
LA VEILLE
SOCIALE
ET
LA
PARTICIPATION
44...
ins
6
AXE
1
: L'ACTION
ADULTES/
FAMILLES
AXE
2
: LE
POLE
JEUNESSE
AXE
3
: LE
POLE
ENFANCE
AXE
4
: LA
LUDOTHEQUE
issues
TYPOLOGIE
DES
PUBLICS
ACCUEILLIS
TOURNUSIEN'
DANS
SA
GLOBALITE:.
CADRE
DE
VIE
ET
ENVIRONNEMENT
CULTUREL
LE
CONTEXTE
DEMOGRAPHIQUE
L'ENVIRONNEMENT
SOCIO-ECONOMIQUE
.................................
ii
disiissssécssisssscenssececcenennnnsecceensseceeeneeneceeennneeeneennnes
13
ZOOM
SUR
L'ENVIRONNEMENT
TECHNOLOGIQUE
F
à pa |
je
LAVISION
DU'TERRITOIRE:..
LES
QUESTIONNAIRES
ses
iiceeessssecceceececcccenenessecccennnmeeeennneeesenennneneeneeeeseeenseneeneseneeeesseenneennenes
17
LES
REUNIONS
DE
CONCERTATION
use
iii iissssssessiseeesecsenseeeetenessseecneeenseeseeeenneeesenneeeeeeeeeennneeeeeeee
18
|LES
MOYENS
DU
CENTRE
SOC
L'EQUIPE
ET
LES
POLES
DU
CENTRE
SOCIAL...
siiiieiiicceesseeessnneeessesseeseseneeeseeeenneeseeeeeeesense
19
LES
MOYENS
MATERIELS
LES
MOYENS
FINANCIERS
LE
PROJET.
2020-2024
ee
IDENTIFICATION
DES
ENJEUX
DU
TERRITOIRE
is
eicisssssenssssersesennesreeecenenneeeeeeneseneeesneeereeenneesnnes
21
MISSIONS
ET
VALEURS
ie
eeeecccceiccseccceeeennesccceneesesennneneneceeeeennnseeeeeneeeceeeneeeeeeemennennenee
22
DES
GRANDES
ORIENTATIONS
AU
PLAN
D'ACTIONS
4.4.4...
iii
snieessssnnseessseesneneeeneneeeesesennesee
22
MODALITES
D'EVALUATION
Si
reneneseeensssssssoosescecceneneneeeeeseeneennnenens
secs oo cenesseeseeneennensnnnee
32
ANNEXE
1
: ORGANIGRAMME
DE
LA
VILLE
DE
CCMT........................
iii
ANNEXE
2
: PLAN
DU
CENTRE
SOCIAL
ET
DE
SES
POLES
ANNEXE
3
: BUDGET
DETAILLE
DU
CENTRE
SOCIAL...
iii
sieeeeseeeessineeesesseeeeessneseenses
ANNEXE
4
: QUESTIONNAIRE
AUX
USAGERS
ET/OU
PARTENAIRES
ANNEXE
5
: QUELQUES
FICHES
ACTIONS
ss.
iiscsesceiscessssssssssessossccccceccnececceeneneceensneses
seen sséesseeseseeeeeens
ANNEXE
6
: GRILLE
D'EVALUATION
DES
ACTIONS
ANNEXE
7
: ARCHIVES
PHOTOGRAPHIQUES
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
2/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
| uit
EE
1D
: 071-200068698-20231221-ERD1112023-DE
La
ville
de
Tournus
Tournus,
devenue
ville
ouvrière
avec
la
Révolution
industrielle,
a
subi
la
désindustrialisation
à
la
suite
des
crises
successives
de
la
fin
du
XX°"°
et
du
début
em
ne
XXIème.
A
ce
jour,
la
vitalité
de
la
commune
s'organise
surtout
autour
de
son
activité
ft.
commerciale
et
de
son
potentiel
touristique.
4
La
ville
de
5
500
habitants
est
située
au
sud
de
la
Bourgogne,
en
Saône-et-Loire.
Elle
|
3
est
à
égale
distance
de
Paris
et
Marseille,
de
Dijon
et
Lyon,
de
Chalon
et
Mâcon,
et
TÉAEUE
est
bien
desservie
par
la voie
ferrée
Paris-Lyon-Marseille,
l'autoroute
A6
et
la
Saône.
La
ville connait
depuis
plusieurs
années
une
décroissance
en
faveur
de
la communauté
de
communes
qui
est
rurale.
uny
La
ville de
Tournus
se
définit
autour
de
plusieurs
quartiers
ayant
leur
propre
spécificité.
ua
2
Centre
historique,
quartier
résidentiel,
ancien
quartier
ouvrier
et
quartier
plus
«
difficile
», semblent
trouver
leurs
propres
frontières
identitaires.
La
RD
906
crée
une
séparation
entre
la
vieille
ville,
son
quartier
abbatial
et
le
quartier
des
«
Sept-Fontaines
».
L'OPAC
y
gère
actuellement
un
parc
social
d'un
peu
plus
de
300
logements
HLM,
construit
entre
les
années
50
et
les
années
70.
C'est
dans
cette
partie
de
la ville
que
le
Centre
social
est
implanté.
Le
Centre
social
Le
précédent
projet
a
été
élaboré
en
2017.
Le
Centre
social
était
alors
rattaché
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Celui-ci
regroupait
trois
services
: action
sociale,
sports
et
animation
socio-éducative
(Centre
social).
Ces
2
dernières
années,
le
Centre
social
a
subi
de
nombreuses
modifications.
Durant
l'année
2019,
une
réflexion
a
été
engagée
sur
la
redéfinition
du
périmètre
de
compétences
de
la
Communauté
de
communes
afin
d'intégrer
le
secteur
Enfance.
Cependant,
à
quelques
jours
de
la finalisation
du
projet,
celui-ci
a
été
annulé
faute
de
compromis
entre
les
différentes
collectivités.
En
janvier
2020,
le choix a
été
fait de
recentrer
les
actions
du
CCAS
sur
ses
compétences
initiales
à
savoir
l'action
sociale.
Ainsi,
et
afin
de
redonner
de
la
visibilité
au
Centre
social,
il a
été
rattaché
à
la Ville
comme
un
service
nommé
« Vie
Sociale
et Citoyenneté
».
Le
1° janvier
2024,
il a été
décidé
de
transférer
cette
structure
à
la communauté
de
communes.
Nom
de
l'équipement
:
Centre
social
de
la Ville
de
Tournus
NE
ESPACE
CHANAY,
1
rue
Chanay
71700
Tournus
03
85
27
04
40
/ centre social@tournus.fr
Zone
d'influence
:
Ville
de
Tournus
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
représentée
par
le
président,
Gestionnaire
:
Christophe
RAVOT
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
Année
de
1°"
agrément
:
1986
Mode
de
gestion
:
Communal >
12
agents
permanents
au
Centre
social.
>
Sur
le
volet
administratif
: 2
agents
qui
interviennent,
partiellement,
sur
le service
(accueil,
comptabilité
et
RH).
Renfort
pour
les
vacances
scolaires
: saisonniers
en
fonction
des
effectifs.
Nombre
de
salariés
:
4
bénévoles
réguliers.
20
bénévoles
actifs.
60
bénévoles
occasionnels.
Nombre
de
bénévoles
:
VVYNV| Y
Nombre
d’adhérents
(famille)
: |
162 >
Pôle
Adultes
/ Familles
: 64.
Nombre
d'usagers
(en
2020)
: |
>
Pôle
Enfance
: 493.
>
Pôle
Jeunesse
: 60.
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
3/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Les étapes
du
renouvellement
Publié le
ER
ID :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Le
projet
social
et
famille
2021-2024
de
la
Ville
de
Tournus
est
le
résultat
d’un
long
travail
de
concertation
débuté
en
juin
2019
et
finalisé
en
juin
2021.
Ce
processus
a
permis
l'implication
du
plus
grand
nombre
(usagers,
habitants,
associations,
partenaires,
agents,
élus)
dans
un
contexte
parfois
contraint.
Cette
réflexion
partagée
nous
permet
d'envisager
l’action
du
Centre
social
pour
les
quatre
prochaines
années.
La
participation
et
l'implication
des
habitants
est
au
cœur
des
préoccupations
du
Centre
social
tant
au
niveau
du
pilotage
qu'au
niveau
de
la
mise
en
œuvre
des
actions.
Ainsi,
durant
toute
la
démarche,
et
ce
malgré
un
contexte
restreint,
l'équipe
du
Centre
social
a
recherché
cette
participation.
Au
fil
des
mois,
les
agents,
les
partenaires,
les
élus,
les
usagers
du
Centre
social
mais
aussi
les
habitants
ont
été
conviés
à
s'exprimer
pour
prendre
part
à
l'élaboration
collective
du
projet.
+
Identification
de
la démarche
et
constitution
du
comité
de
pilotage.
+
07/05/19
—
Validation
de
la
démarche
en
comité
de
pilotage.
-
Élaboration
du
diagnostic
de
territoire
et
partage
avec
les
partenaires.
+
24/10/2019
—
Présentation
du
diagnostic
en
comité
de
pilotage.
+
27/11/2019
- Présentation
aux
habitants,
élus
et
partenaires
du
diagnostic
de
territoire.
A
-
Identification,
par
la
direction
du
Centre
social
et
les
éius
du
secteur,
des
axes
de
réflexion
et
création
de
groupes
thématiques
«
Vie
sociale
»,
«
Accueil
communication
» et
«
Activité
».
+
27/01/2020
—
Réunion
des
groupes
de
travail
(élus,
professionnels,
partenaires
et
habitants)
pour
délimiter
les
|
enjeux
du
territoire.
«ue * Réunions
d'équipe
et évaluation
du
précédent
projet
(2017-2019).
|
é + 01/10/2020
- Présentation
du
diagnostic
et du
rapport
d'activité
en
comité
de
pilotage.
+ 08/10/2020
- Validation
des
documents
en
Conseil
municipal.
À \ +
+
Changement
de
direction.
«a + Réunions d'équipe
et
réalisation
du
rapport
d'activité
2020.
+
26/01/2021
- Validation
de
la
démarche
de
concertation
en
comité
de
pilotage.
+
Concertation
des
professionnels,
des
élus,
des
habitants
et des
partenaires
pour
le
nouveau
projet.
+
Concertation
des
professionnels,
des
élus,
des
habitants
et des
partenaires
sur
le
plan
d'action.
*
Construction
du
plan
d'action
et
des
modalités
d'évaluation
par
l'équipe
du
Centre
social.
J \ D,
* Rédaction
du
projet
par
le directeur
du
Centre
social.
*01/07/2021
- Validation
du
plan
d'action
par
les
élus
de
la
commission
Enfance
/ Famille.
*23/07/2021
- Validation
du
projet
social
en
comité
de
pilotage.
« Projet social et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
4/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
|
Publié
le
EM
2]
10:
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Rappel
des
axes
du
projet
2017-2020
En
2016,
nous
avions
fait
le
choix
de
travailler
autour
d'un
axe
transversal
et
de
quatre
axes
liés
à
l'organisation
du
Centre
social.
La
démarche
de
renouvellement
se
voulait
résolument
participative
et
s'était
finalisée
fin
2016
par
l'écriture
du
nouveau
projet
2017/2020,
agréé
par
la CAF
71
au
printemps
2017.
Axe
4
Axe
1
LA
ADULTES
/
LUDOTHEQUE
FAMILLES
Projet
social
et
famille
2017-2020
Axe
3
Axe
2
L'ENFANCE
LA
JEUNESSE
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
5/54 Axe
transversal
: l'accueil,
la veille
sociale
et
la
partid
panier Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Nous
avons
fait
le
choix,
dans
le
précèdent
projet,
de
faire
de
l'accueil,
de
la
veille
sociale
et
de
la
participation
des
habitants
un
axe
transversal.
La
qualité
de
l'accueil
a été
globalement
maintenue
mais
cette
mission
n'est
à
ce
jour
pas
partagée
par
l'ensemble
de
l'équipe.
La
veille
sociale
à travers
les
partenariats
et
les
échanges,
qu'ils
soient
formels
ou
informels,
ont
permis
aux
services
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
mais
restent
difficilement
évaluables.
Enfin,
la
participation
en
interne
reste
relativement
faible
alors
qu'elle
s'est
développée
avec
les
enfants
(grands
jeux,
mini-
séjours),
les
jeunes
(mini-séjours,
voyage
à
Paris)
et
les
adultes
(évènements).
Le
manque
de
participation
en
interne
mais
aussi
l'absence
de
partage
de
la
mission
d'accueil
sont
la
conséquence
d'un
manque
de
communication
entre
les
agents
et donc
de
transversalité
entre
les
pôles.
Le
développement
de
temps
de
travail
en
équipe
(réunions,
groupes
de
travail...)
devrait
permettre
d'améliorer
ces
points.
Forces
Faiblesses
Pas
de
réflexion
d'équipe
sur
>
Maintien
de
la qualité.
l'harmonisation
de
l'accueil.
L'accueil
>
Renforcement
de
l'accueil
informel
avec
le Café
Discut.
Pas
d'évaluation
qualitative.
: >
Début
de
réflexion
sur
l'évaluation
quantitative.
Méconnaissance
des
démarches
>
Accès
des
bâtiments
possible
en
rez-de-chaussée.
d'inscriptions
dans
le
service
(manque
de
communication).
>
Maintien
des
échanges
entre
élus
et
agents.
Approche
descendante
difficilement
>
Participation
au
réseau
des
acteurs
sociaux
du
territoire
quantifiable.
La
veille
(PRISME).
Approche
ascendante
qui
manque
de
sociale
>
Présence
du
professionnel
CAF.
régularité.
>
Partenariat
avec
le CCAS.
Partenariats
mis
en
veille
depuis
le
début
>
Capacité
de
l'agent
d'accueil
à
orienter.
de
la
crise
sanitaire.
>
Participation
des
habitants
sur
les
projets
ou
actions
La
(sorties,
projet
photo,
ateliers…).
E
Démarche
participative
insuffisante
quant
à
De
Bonne
implication
des
partenaires
et
des
habitants
sur
le
:
l'évaluation
des
projets
ou
actions.
participation
.
.
|
Î
5.
renouvellement
du
projet
social
et
famille.
Instance
participative
non
développée.
. >
Bénévolat
stable
avec
en
moyenne
400h
/ an.
Zoom
sur
le Café
'Discut
(—
Sorti
des
réflexions
menées
avec
les
habitants
en
2016,
le café-rencontre
est
un
temps
convivial
où
chacun
peut
s'exprimer
librement
dans
un
cadre
bienveillant.
Très
fréquenté
par
les
séniors,
le café-rencontre
devrait
pouvoir
trouver
son
équivalent
pour
les
familles.
Tous
les
mardis
matin
(hors
vacances
scolaires).
Les
habitants
du
quartier
peuvent
venir
boire
un
café
et
échanger
£
21
cafés-rencontres
par
an
45
participants,
35
Tournus
—
10
extérieurs
277
participations
par
an
45
personnes
en
moyenne
par
rencontre
YYNYY
C'est
un
temps
de
partage
où
l’on
peut
faire
profiter
les
autres
de
bons
conseils,
donner
son
avis
sur
les
activités,
profiter
d'une
animation
spéciale
(chansons,
yoga
du
rire,
Octobre
rose.….),
prendre
des
nouvelles,
déguster
une
spécialité
ou
même
prendre
des
rendez-vous
pour
se
revoir
ailleurs.
Ces
cafés-rencontres
connaissent
de
plus
en
plus
de
succès
: une
quinzaine
de
personnes
viennent
très
régulièrement
sur
ces
\L temps
de
rencontre.
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
6/54 Axe
1
: L'action
Adultes
/ Familles
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Au
cœur
des
préoccupations
du
Centre
social,
le pôle Adultes
/ Familles
construit
son
action
avec
et pour
les
habitants.
Très
impliqué
dans
la vie
locale,
le pôle
organise
des
activités
en
direction
de
toute
la famille
: sorties
loisirs
et culturelles
(Espace
des
arts,
musées,
expositions),
activités
créatives,
actions
en
faveur
du
bien-être,
spectacles
et
animations
événementielles…
autant
de
demandes
qui
émanent
des
attentes
des
habitants
et
des
opportunités
locales.
La
vie
du
pôle
est
riche
mais
doit
prendre
en
compte
l'effet
ciseaux
lié
à
la
maîtrise
budgétaire.
Pour
autant,
les
propositions
restent
variées
même
si nous
devons
toujours
mieux
définir
nos
priorités.
Les
ateliers
sont
peu
fréquentés
par
les familles
du
fait d'une
communication
en
circuit
fermé
mais
aussi
d'un
manque
d'adaptation
aux
besoins
des
familles
(problématique
de
mode
de
garde
et
nécessité
d'aller
à
la
rencontre
des
familles
sur
leur
lieu
de
vie).
L'année
2020
a
été
particulièrement
marquée
par
l'épidémie.
La
Covid
19
est
venue
bouleverser
le
programme
avec
l'arrêt
de
toutes
les
activités
au
mois
de
mars.
Une
reprise
a
pu
avoir
lieu
en
septembre/octobre.
Cependant,
le
nouveau
confinement
survenu
en
novembre
a
stoppé
cette
dynamique.
La
situation
a affecté
les
habitants
en
générant
de
l'anxiété.
La
convivialité
a
été
particulièrement
mise
à
mal
du
fait des
gestes
barrières
et
du
port
du
masque.
Au
Centre
social,
le
maître-mot
est
le vivre
ensemble
et
les
mesures
sanitaires
couplées
à
l'anxiété
de
la
situation
ne
le
favorisent
pas.
Durant
cette
période
difficile,
nous
nous
sommes
organisés
pour
garder
le
lien
avec
les
habitants,
afin
d'éviter
l'isolement
et
le
repli
sur
soi,
via
des
appels
téléphoniques
et
des
rendez-vous
individuels.
Forces
>
Fréquentation
moyenne
stable.
: >
>
Bonne
participation
des
séniors
aux
ateliers
(patchwork,
: >
peinture,
cartonnage).
>
Participation
des
familles
aux
sorties
et
évènements
:
>
festifs.
>
>
Participation
du
lieu
de
rencontre
parents-enfants
en
2017,
: >
2018
et 2019.
>
Mise
en
place
d'actions
sur
la
parentalité.
E
>
Ateliers
en
faveur
de
la santé
(gymnastique,
naturopathie, :
cuisine
et santé,
remise
en
forme.….).
>
Zoom
sur
Méli-Mélo
Faiblesses
Public
majoritairement
âgé
de
plus
de
60
ans.
Public
"historique"
des
7-Fontaines
désormais
méconnus
du
service
(turn-over).
Peu
d'expositions
au
Centre
social.
Communication
en
circuit
fermé,
pôle
Familles
méconnu.
2020,
lancement
d'un
atelier
numérique
avec
quatre
bénévoles
et
mise
en
place
de
permanences
d'accompagnement
aux
démarches
sur
internet
mais
rapidement
stoppés
du
fait de
l'épidémie.
Crise
sanitaire
qui
a
stoppé
la
dynamique
en
2020.
4 NetrMelo : es
rendes-rous
pour ds parvats
vi
lon
etant
à
"
gen
Ré
= =
Le
projet
de
labellisation
chemine
depuis
2018.
Toutefois,
cette
question
relève
de
la
compétence
Petite
enfance
dévolue
à
la
Communauté
de
communes.
Ce
point
sera
à aborder
lors
du
passage
à
la
convention
territoriale
globale.
>
24
ateliers/an
en
moyenne.
>
6
animateurs
(Centre
social,
CAF,
maison
de
la
santé,
...).
Ce
>
7 à 8 familles
par atelier.
Lieu
d'éveil,
de
socialisation
et
d'échanges
pour
les
0
à
3
ans.
Dans
un
espace
\
convivial,
spécialement
aménagé
pour
le
jeu,
les
enfants
accompagnés
de
teur(s)
parent(s),
ou
d'un
adulte
de
la
famille,
viennent
partager
un
moment
avec
d'autres
familles
et
une
équipe
d'accueil
multi-partenariale
formée
à l'écoute.
D'abord
sur
un
rythme
bimensuel,
les
accueillants
=
s'organisent
dès
2018
pour
assurer
une
ouverture
hebdomadaire.
Le
lieu
est
baptisé
Méli-Mélo,
la
communication
est
renforcée
auprès
des
familles
et des
partenaires.
Je
regarde
mon
fils
jouer,
communiquer
avec
d'autres
adultes,
il
n'a
pas
le
même
comportement
à
la
maison,
il me
surprend.
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
.
a
:
ANT
Axe
2
: Le
pôle
Jeunesse
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Le
pôle
Jeunesse
regroupe
l'Espace
Jeunes
composé
de
l'accueil
11-14
ans
et
de
l'accueil
Jeunes
et
le
Point
Information
Jeunesse
(PIJ).
L'Espace
Jeunes
a
ouvert
ses
portes
en
mars
2010.
Il est,
depuis,
structuré
en
deux
accueils
(11-14
ans
et
14-17
ans)
sous
la
coordination
d’une
directrice
depuis
2018.
Le
diagnostic
social
posé
à
l'occasion
du
renouvellement
du
projet
et
le
bilan
2013/2016,
mettent
en
lumière
la
nécessité
de
renforcer
notre
travail
sur
le
territoire
vers
les
ados
(11-17ans),
en
développant
une
action
hors
les
murs
afin,
dans
un
premier
temps,
de
faire
connaitre
nos
actions
et
d'amener,
dans
un
second
temps,
la
jeunesse
à
se
saisir
de
cet
espace
dédié.
Cependant,
faisant
suite
au
projet
de
début
d'année
2017,
l'animateur
prévu
pour
travailler
hors
les
murs
et
renforcer
l'accueil
des
14-17
ans
n'a
pas
été
recruté.
Il
n'a
pas
été
possible
de
mettre
en
place
le
travail
hors
les
murs
tel
que
nous
l'espérions.
Le
PI
a
été
redéfini
en
2017,
il a
réouvert
en
2018.
Les
actions
organisées
en
2018
et
2019,
ont
principalement
visé
à
identifier
et
faire
connaitre
la
structure.
Le
PIJ
est
devenu
porteur
des
chantiers
jeunes,
du
forum
jeunesse
et
d’une
action
CAF
intitulée
les
«
promeneurs
du
net
».
Cette
dernière
sera
abandonnée
au
cours
de
l'année
2019
sans
avoir
réellement
trouvé
son
public.
L'épidémie
survenue
en
2020
a
mis
fin
à
toutes
les
actions
initiées.
Forces
Faiblesses
>
Lourdeur
administrative
du
fait
de
la
division
en
E
deux
accueils
(11-14
ans
et
accueil
Jeunes).
: >
Fréquentation
en
baisse
depuis
fin
2019
par
i >
Maintien
de
la
proposition
avec
une
bonne
:
manque
de
connaissance
du
pôle.
fréquentation
jusqu'en
2019
du
fait
de
l'implication
d'un
noyau
de
jeunes
sur
la structure.
Fonctionnement
trop
axé
«
sur
le
mode
de
garde
»
qui
ne
répond
plus
aux
besoins
d'autonomie
des
L'Espace
:
:
.
je
.
nee
Mise
en
place
d'un
projet
participatif
avec
un
noyau
jeunes.
|
de
jeune
fidèle
à
la
structure
(voyage
à
Paris).
Dynamique
participative
stoppée
en
2020
du
fait de
implication
des
jeunes
pour
les
séjours
et
la
la
Covid-19.
programmation
des
activités.
Pas
ou
peu
d'animations
avec
les
familles
par
manque
d'implication
de
ces
dernières.
E >
Aucune
action
hors
les
murs
faute
de
moyen
mais
E
aussi de réflexion sur le sujet.
: >
Fréquentation
faible
voir
quasi
nulle
du
fait
de
la
! >
Réussite,
du
fait de
l'implication
de
partenaires
de
DÉSPnSSSe
nee
CO
sucre)
n:
ne
|
i
:
- jan
.
;
semble
ne
plus
correspondre,
en
l'état, aux
besoins
Le
Point
l'emploi
(Mission
Locale,
Pôle
Emploi),
des
forums
:
des
jeunes
Information
:
Job
d'été
avec
50
à
70
participants
par
an.
Î
!
î
Lo onn
*
,
DS.
.
>
Augmentation
des
contraintes
techniques
de
: >
Part
tion
et
lication
de
nes
pour
les
:
DRUneSeS
!
en
er
SPICES
$
Jef
P
s |
l'OPAC
(abandon
des
chantiers
jeunes
en
2020).
i
l'OPAC.
î
chantiers
avec
E >
Pas
d'ateliers
informatifs
ou
préventifs
par
manque
de
réflexion
sur
le sujet.
Zoom
sur
les
forums
job
d'été
ES
Le
forum
Job
d'été
en
2018
a
permis
au
PI
de
s'intégrer
dans
une
action
partenariale
mieux
identifiable.
Entre
50
et
70
jeunes
se
sont
présentés
à
l'occasion
de
ce
premier
forum,
nous
incitant
ainsi
à
redoubler
d'efforts
pour
réitérer
l'expérience
en
2019.
Forts
d'un
repérage
des
possibles
points
de
progressions
pour
le
second
forum,
nous
avons
travaillé
dès
le
mois
d'octobre
avec
la
Mission
Locale
et
Pôle
emploi
pour
organiser
ce
second
forum.
En
2019,
la fréquentation
n'a
pas
réellement
évolué,
51
jeunes
accompagnés
de
26
personnes
se
sont
présentés
à
l'évènement.
Nous
avons
cette
année-
là,
mis
en
place
une
enquête
statistique
et amélioré
l'accueil.
Une
dizaine
de
partenaires
et entreprises
locales
ont participé
à cette
matinée.
Le
forum
2020
a
été
annulé
du
fait de
l'épidémie
de
Covid
19.
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
8/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Axe
3 : Le
pôle
Enfance
Publié 1e
ET
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Le
pôle
Enfance
accueille
les
enfants
sur
les
temps
périscolaires
mais
aussi
extrascolaires.
Depuis
2019,
les
mercredis
sont
intégrés
aux
accueils
périscolaires.
Les
accueils
périscolaires
fonctionnent
bien,
tout
en
restant
dépendants
des
effectifs
de
chaque
école
et
surtout,
des
capacités
de
garde
des
parents.
Ainsi,
même
si
les
accueils
des
enfants
de
moins
de
6
ans
sont
en
recul,
l'accueil
des
enfants
de
plus
de
6
ans
compense
largement
cette
baisse.
Globalement
le
nombre
d'heures
d'accueil
augmente
chaque
année.
Les
effectifs
scolaires
étant
à
la
baisse
sur
la
commune,
nous
attribuerons
plutôt
cette
augmentation
à
l'emploi
des
parents.
Ces
dernières
années,
nous
avons
réorganisé
les
temps
de
repas
afin
de
permettre
aux
enfants
de
maternelle
de
manger
au
premier
service.
En
2018,
une
commission
participative
composée
de
parents
et
de
partenaires
a
été
mise
en
place
afin
d'améliorer
la
qualité
des
repas
et
d'intégrer
le
bio
dans
les
repas
servis.
Ainsi
et
depuis
septembre
2019,
les
enfants
mangent
20
%
de
bio
dans
leur
repas
et
la
commission
participe
à
la
proposition
des
menus
faite
par
le
prestataire.
L'accueil
de
loisirs
extrascolaire
a
bien
fonctionné
jusqu'en
2019
(+2
000h)
mais
la fréquentation
a fortement
baissé
en
2020
du
fait
de
l'épidémie
et
de
la
limitation
de
notre
capacité
d'accueil,
mais
aussi
d'un
manque
de
communication.
Les
activités
proposées
sont
à
la
hauteur
des
objectifs
fixés.
La
qualité
et
la
diversité
des
activités
font
du
Centre
de
loisirs
de
Tournus
un
accueil
reconnu
sur
le territoire.
Cependant,
l'évaluation
doit
encore
être
affinée
afin
de
mettre
en
cohérence
les
objectifs,
les
critères
et
les
outils
de
recueil
de
l'évaluation.
En
conclusion,
le
pôle
Enfance
qui
accueille
de
nombreuses
familles
est
un
véritable
atout
pour
le
Centre
social.
Le
développement
de
projets
transversaux
secteur
Familles/ALSH
devra
permettre
à
l'avenir
de
développer
des
ateliers
à
destination
des
parents
mais
aussi
en
famille. Forces
Faiblesses
>
Manque
d'animation
sur
la
pause
méridienne
du
fait
d'un
manque
de
formation
des
animateurs.
>
Turn-over
important
des
animateurs,
nombreuses
absences
au
quotidien.
>
Démarches
administratives
non
comprises
par
manque
de
communication.
>
Manque
de
cohérence
éducative
des
différents
temps
et
entre
les
acteurs
du
fait de
l'absence
de
temps
d'échanges.
>
Renforcement
de
la
présence
de
la
coordinatrice
périscolaire
pour
une
meilleure
gestion
de
l'équipe.
>
Réaménagement
des
horaires
de
restauration
pour
permettre
aux
maternelles
de
déjeuner
plus
tôt.
Périscolaire
|
>
Augmentation
de
la
fréquentation.
>
Amélioration
qualitative
des
repas
avec
l'augmentation
des
produits
bio
et
issus
de
circuits
courts.
>
Réalisation,
avec
les
enfants,
d'une
charte
et
d'une
échelle
de
sanction.
>
Qualité
des
actions
éducatives
(équipe
titulaire
ou
saisonniers
présents
depuis
plusieurs
années).
>
Développement
de
partenariats
avec
les
associations
locales.
>
Fréquentation
en
baisse
du
fait
de
la
crise
Extrascolaire
:
>
Participation
des
enfants
aux
grands
jeux
et
aux
mini-
sanitaire
mais
aussi
par
manque
de
séjours.
communication.
>
Ateliers
et
temps
d'échanges
avec
les
familles
(CPS,
fête
de
l'ALSH).
>
Adaptation
constante
du
pôle
aux
besoins
des
familles.
Zoom
sur
les
actions
pluriannuelles
>
Depuis
toujours
: Fête
de
l'Accueil
de
Loisirs
(Kermesse,
magicien
et
animations
diverses)
avec
la participation
des
parents/enfants/animateurs
>
Depuis
2012
: passerelles
avec
l'accueil
de
loisirs
maternels
lors
des
vacances
scolaires
les
lundis
(activités
manuelles,
jeux
sportifs,
découverte
de
la structure,
sorties
dans
les
bois,
Carnaval,
etc.)
>
Depuis
2012
: chasses
aux
œufs
dans
le parc
avec
l'accueil
de
loisirs
maternelles
et certaines
années
avec
l'EHPAD
de
Belnay
>
Depuis
2016
: Participation
aux
Berges
en
Folie
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
9/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Axe
4
:La
ludothèque
Publié
le
Fer
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
La
ludothèque
a
rejoint
le
pôle
culturel
de
Tournus
à
compter
du
1°’
janvier
2020
à
la
suite
de
la
réorganisation
du
CCAS
dans
le
cadre
du
projet
«
Administration
2025
»
de
la
municipalité.
Nous
constatons
une
hausse
de
la
fréquentation
alors
que
le
nombre
d'adhésions
est
en
baisse,
ce
qui
met
en
évidence
une
présence
plus
importante
des
adhérents.
Forces
Faiblesses
>
Horaires
maintenus.
>
Fréquentation
en
hausse.
>
Peu
d'animations
collectives
par
manque
de
moyens.
>
Bonne
fréquentation
aux
évènements
annuels.
>
_Adhésions
en
légère
baisse.
>
Mise
en
place
d'un
drive
durant
l'épidémie.
Zoom
sur
la
Fête
du
jeu
de
2019
Samedi
30
novembre
et
dimanche
1
décembre,
le
gymnase
Chanay
s'est
transformé
pour
un
week-end
en
une
immense
salle
de
à
jeux
de
société
à
l'occasion
de
la
traditionnelle
Fête
du
jeu.
150
jeux
de
société
et jeux
surdimensionnés.
Participation
de
3
associations.
Présence
de
2 créateurs
de jeux.
996
visiteurs.
Le
panel
d'activités
(Escape
Game,
créateurs,
découverte
de
jeux
du
monde
et
jeux
de
la ludothèque)
a suscité
une
envie
supplémentaire
des
familles
de
venir
à
cet
évènement.
Retours
positifs
des
créateurs,
public
adulte
et
enfant,
équipe
d'animation,
adhérents
présents
pour
qui
ce
fut
un
grand
moment
de
plaisir
autour
du
jeu.
Ils
ont
apprécié
la
bonne
organisation
de
la
manifestation
ainsi
que
son
caractère
e
très
convivial
et intergénérationnel.
Typologie
des
publics
accueillis
Depuis
2013
et
comme
le
montre
le
schéma
ci-dessous,
le
Centre
social
connaît
une
activité
stable
au
niveau
de
ses
adhérents
(440
en
moyenne).
En
2020,
les
adhérents
sont
majoritairement
Tournusiens
(54
%)
et
à
22
%
originaires
de
la
Communauté
de
communes.
En
effet,
la
plupart
des
adhérents
extérieurs
sont
des
utilisateurs
de
la
ludothèque.
Les
équipements
de
ce
type
n'existent
que
sur
les
bassins
chalonnais
ou
mâconnais
d'où
son
rayonnement
assez
large.
Adhésions
de
2013
à 2020
Répartition
des
adhésions
en
2019-2020
600 500
485
400
407
=
429
=
434
æ
464
5 =
466
Autres 24%
300200 0
Tournus
D
&
©
4
D
9
OS
CCMT
54%
S
S
S
S
S
S
ni
ou
x
NV
<
K
K
$
€
POP
PS
PS
PS
PP
P
A
ce
jour,
et
ce
malgré
plusieurs
années
de
stabilité,
le
Centre
social
ne
compte
que
162
adhérents
du
fait
du
contexte
sanitaire.
A
titre
de
comparaison,
le
centre
social
comptait
419
adhérents
à
la
même
période
de
l'année
précédente
soit
une
baisse
de
64,4
%.
Cette
baisse
s'explique,
pour
moitié,
par
le
rattachement
de
la
ludothèque
au
pôle
Culture
et
pour
l'autre
moitié
par
la
faible
reprise
d'activités
du
pôle
Adultes
/
Familles
cumulée
à
une
légère
baisse
de
fréquentation
des
accueils
péri
et
extrascolaires.
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
10/54 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Cadre
de
vie
et
environnement
culturel
Tournus
est
située
au
nord
de
la
nouvelle
Communauté
de
communes
Mâconnais-Tournugeois
(CCMT).
La
CCMT
a
été
créée
à
la
suite
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Val-de-Saône
et
du
Tournugeois
en
2017.
La
ville
regroupe
aujourd'hui
35
%
de
la
population
de
la
CCMT.
Même
si
elle
est
plutôt
bien
desservie
sur
l'axe
nord-sud
(autoroute,
voie
départementale
/ voie
fluviale
/ voie
ferrée),
elle
reste
cependant
éloignée
des
grandes
villes
comme
Mâcon,
Chalon-sur-Saône,
Dijon
ou
Lyon.
Globalement
la
ville
et
la
Communauté
de
communes
manquent
de
transports
en
commun
mais
comptent
un
réseau
de
sentiers
balisés
de
180
km
(à
vélo,
à
pied
ou
à
cheval). Sur
la
commune
de
Tournus,
de
nombreux
équipements
et
services
permettent
de
répondre
aux
différentes
demandes
de
la population
en
termes
de
loisirs,
de
sports
ou
d'activités
culturelles.
Ainsi,
la commune
de
Tournus
offre
une
certaine
attractivité
sportive
et
culturelle
par
l'école
de
musique,
la
bibliothèque,
la
ludothèque,
le
cinéma,
le
Musée
Greuze
et
l'Hôtel-Dieu,
le
quartier
historique
de
l'Abbaye
mais
aussi
les
stades
et
les
gymnases,
l'espace
aquatique
et
le
Pôle
vélo.
La
vie
commerçante,
les
restaurateurs
et
les
hôteliers
profitent
de
cet
attrait
touristique
avec
une
clientèle
de
passage.
Cependant,
peu
d'équipements,
de
services
et
d'associations
répondent
spécifiquement
à
la demande
de
loisirs
du
jeune
public.
Des
activités
sportives
et
culturelles
sont
proposées
aux
jeunes,
mais
pour
les
plus
mobiles
(et
fortunés
sans
doute)
c'est
vers
Mâcon
ou
vers
Chalon-sur-Saône
que
les jeunes
se
tournent
pour
profiter
de
loisirs
plus
consuméristes
en
adéquation
avec
leurs
attentes
immédiates.
Ainsi,
même
si
la ville attire,
par
son
potentiel
culturel
et touristique,
les
visiteurs
de
passage,
elle
reste
confrontée,
pour
sa
population
au
défi
de
la
mobilité.
Peu
de
servkes
et d'associations
pour
lesjeunes
—
120
associations
mais
qui
fonctionnent
parfois
en
« circuit fermé
»
Centre
social
de
ta
Environnement
—
Ville
de
Tournus
culturel
Service
culturels
municipaux :
bibliothèque,
école
,
_
de
musique,
ludothèque,
musée,
cinéma
|
_
u
Parc
touristique
prévu
pour
2024, sites touristiques
is
Cadre
de
vie
sur
le
territoire
(abbæye,
roche
de
Solutré)
Présence
d’une
Abbaye,
d'un
musée
danslaville
et
————
de
sites touristique s
à proximité
—
Parc
touristique
à l'étude.
1
Potentiel
culturel
et
touristique
important
mec
des
disparités
d'accès
pour
les jeunes.
La
crise
sanitaire
acependant
restreint
ces
pos
sibilité
s
.
Politique
en
fæweur
de
la revitalisation
du
centre
E————
ville
et du
commerce
de
proximité
(renforcé
par la
——
;
politique
nationale
de
relance
économique)
! !
Communauté
de
communes
composée
de
24
villes
!
.————
wecune
population
à 35
%
sur
Tournus
puis
des
:
communes
de
439
habitants
en
moyenne
j
MOBUTE
COMME
ENJÆU
CRUCIAL
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
11/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
ST
Le
contexte
démographique
Entre
1968
et
2016,
la
commune
de
Tournus
a
perdu
1
111
habitants
alors
que
la
Communauté
de
communes
ne
cesse
de
gagner
en
démographie.
La
population
de
Tournus
s'élève
désormais
à
5
545
habitants
et
celle
de
la
CCMT
à
15
738
habitants.
La
population
des
plus
de
60
ans
a
augmenté
de
2,5
%
entre
2012
et
2017
et
représente
aujourd’hui
35,6
%
de
la
population
à
Tournus,
ce
qui
est
de
10
points
supérieur
à
la
moyenne
nationale.
En
projection,
on
ne
peut
que
pointer
l'augmentation
potentielle
de
jeunes
retraités.
Dans
le
même
ordre
d'idée,
la
surélévation
de
la
tranche
45
à
59
ans
renforce
l'idée
que,
dans
les
deux
prochaines
décennies
les
tranches
d'âges
supérieures
à
60
ans
vont
encore
augmenter.
Aujourd'hui,
1
835
personnes
sont
à
la
retraite
sur
Tournus.
Demain,
c'est
potentiellement
1
000
personnes
qui
atteindront
l'âge
de
la
retraite,
questionnant
ainsi
notre
capacité
à
prendre
en
compte
cette
population
et
les
effets
liés
à
la
dépendance.
La
composition
familiale
a
évolué
au
cours
des
dernières
décennies.
Selon
l'Insee,
la taille
des
ménages
a fortement
composition des ménages en 2017
E
diminué
de
2,9
en
1968
à 1,9
en
2017.
En
regardant
de plus
PR
Cm
ol
près
la
composition
familiale
des
habitants,
force
est
de
constater
que
les
unités
familiales
se
réduisent
fortement.
|
Ménages
d'une
personne
1
275
46%
La
notion
de
famille
fondée
sur
le
couple
prend
donc
le
dessus
sur
la
notion
de
famille
communautaire
et
renforce
|
Hommes
seuls
470
17%
l'idée
que
les
familles
et
les
individus
sont
de
plus
en
plus
isolés
sur
le
territoire.
Ainsi
46
%
des
ménages
sont |
F©MMs
seules
805
29
%
composés
d’une
seule
personne
à Tournus.
A
cela,
il faut
rajouter
que
la
constitution
familiale
se
détériore
à
mesure
que
l'on
avance
dans
l’âge.
La
part
des
personnes
déclarant
vivre
seules
augmente
en
fonction
des
tranches
d'âges
avec
une
forte
représentativité
au-delà
de
80
ans.
Si
cette
observation
trouve
sa
logique
avec
le
veuvage
ou
la
perte
du
compagnon,
elle
n’en
est
pas
moins
un
fait
marquant
pour
les
personnes
vieillissantes
qui
vivent
parfois
dans
un
grand
isolement,
en
particulier
dans
les
campagnes. Si
le
vieillissement
reste
plus
marqué
à
Tournus,
les
questions
qui
en
découlent
se
posent
sur
les
deux
territoires.
Les
propositions
d'actions
en
faveur
des
plus
jeunes
sont
à
questionner
en
termes
de
mobilité
et
d'attractivité
du
territoire.
ans.
serre 2z===222=227====2===-=--
+2,5
%
de
plus
de
60
ans
entre
2021
et
2016.
D==2=2=2=22=-=-22-----
==.
59
ans.
Centre
social
de
la
Environnement
ville
de Tournus
démographique
Ÿ-
En
moyenne,
1,9
personnes
par familles
!
Risque
d'isolement
Sn
mm
mm
mm
|
,
important
, 46%
des
ménages
sontcomposés
,
|
d'une
seule
personnes
{dont
1 63,1
% de
femmes).
:
AI CR
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
12/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
L'environnement
Socio-économique
Publié
le
ER
ID
:
071-200069698-20231221-ERD11
12023-DE
Des
disparités
dans
la
population
La
ville
de
Tournus
se
définit
autour
de
plusieurs
quartiers
ayant
leur
propre
«
conformation
».
Le
centre
historique,
le
quartier
abbatial
et
le
quartier
résidentiel
ont
une
population
issue
de
la
classe
moyenne.
Dans
le
quartier
des
7-Fontaines,
l'OPAC
gère
un
parc
Social
d'un
peu
plus
de
300
logements
HLM,
construit
entre
les
années
50
et
les
années
70.
Dans
ce
quartier,
la
population
est
plus
pauvre
et
les
difficultés
Sociales
plus
importantes.
La
commune
de
Tournus
compte
2
750
ménages.
45
%
d'entre
eux
sont
allocataires
CAF
et
53
%
de
ces
Familles
Couples
avec
allocataires
sont
des
personnes
isolées
ce
“onsparenales
Le
qui
est
de
12
points,
supérieur
à
la
moyenne
nationale.
Le
taux
de
pauvreté!
à
Tournus
était
d'ailleurs,
en
2018,
de
RÉPARTITION
DES
ALLOCATAIRES
CAF
À
TOURNUS
Couples
sans
17
%
contre
11,8
%
à
la
Communauté
de
dr
enfants
2
S
communes
et
13,8
%
pour
le département.
ee
..
Face
à
ces
difficultés
sociales,
des
partenaires
sanitaires
et
sociaux
sont
présents
à
Tournus.
À
ce
jour,
Tournus
est
dotée
des
services
de
Pôle
Emploi,
la
Mission
Locale,
l'OPAC,
la
CPAM,
deux
maisons
de
santé,
un
CCAS,
une
Maison
des
solidarités,
une
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale
de
la
CAF,
des
EPHAD
et
foyers
logements,
deux
associations
d'insertion,
une
ressourcerie,
une
épicerie
solidaire,
l'association
familiale
du
Tournugeois
et
de
nombreuses
autres
associations.
Une
déscolarisation
précoce
De
manière
générale,
les
habitants
de
Tournus
sont
majoritairement
sans
aucune
qualification
ou
alors
très
faible.
Ils
sont
même
en
deçà
du
niveau
d'étude
intercommunal,
départemental
et
national
qui
correspond
au
niveau
V
et
au-
delà. En
regardant
de
plus
la
scolarisation
des
15-17
ans,
nous
constatons
que,
comparativement
au
niveau
national
en
2017,
le
nombre
de
jeunes
scolarisés
était
inférieur
de
5,8
%.
Ce
décalage
s'intensifie
pour
les
18-24
ans
avec
un
écart
de
19,9
%
en
moyenne
et
de
27,4
%
pour
les
filles.
Ces
différentes
observations
tendraient
à
confirmer
une
rupture
entre
collège
et
lycée
comme
marche
sélective
entre
les
enfants,
entre
ceux
qui
accèdent
aux
niveaux
d'études
Supérieures?
et
ceux
«
qui
restent
en
bas
».
L'absence
d'établissements
d'enseignement
supérieur
sur
la
commune
peut,
en
partie,
expliquer
les
problématiques
d'accès
à
cet
enseignement. ? Taux
de
pauvreté
fixé,
selon
le
seuil
national,
à
60
%
du
niveau
de
vie
médian.
? Selon
l'Insee,
près
de
la
moitié
des
Bourguignons
ayant
un
diplôme
supérieur
quitte
la
Région
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
13/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/1
21/2023
Cependant,
la
politique
éducative
actuelle
menée
sur
le
territoire
visant
à
favoris!
pui
le
ER
(école
immersive)
mais
aussi
à
mieux
répondre
aux
besoins
des
enfants
et
ID:
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
contribuer,
à
moyen
ou
long
terme,
à
réduire
ces
inégalités.
|
Diplôme
le
plus
élevé
de
la
population
non
scolarisée
de
15
ans
en
2017
,
.
156
d'un
BAC
ou
Brevet
professionnel
mms
do
d'un
CAP,
BEP
28,5
248
d'aucun
diplôme
ou
au
plus
un
BEPC,
brevet
des
collèges
ou
DNB
ai
#Tournus
mFrance
Un
revenu
moyen
faible
En
2018,
le
salaire
net
horaire
moyen
à
Tournus
est
de
13,1
€
alors
que
le
revenu
moyen
en
France
est
de
15,3
€.
Les
femmes
restent
pénalisées
à
l'instar
de
la
situation
nationale,
puisque
à
niveau
de
responsabilité
équivalent,
le
salaire
net
horaire
est
nettement
inférieur
à
celui
des
hommes
même
si
l'écart
diminue
à
mesure
que
le
niveau
de
qualification
baisse. Les
jeunes
sont
les
grands
perdants
de
la
distribution
des
revenus
puisqu'en
dessous
de
26
ans,
le
salaire
moyen
horaire
ne
dépasse
pas
les
10
€.
Cette
tendance
reste
d'actualité
depuis
2012
ici
et
partout
en
France.
Alors
que
les
salaires
ont
globalement
augmenté
pour
les
plus
de
26
ans,
le
salaire
des
jeunes
stagne.
Fiscalement,
si
le
nombre
de
ménages
fiscaux
augmente,
les
ménages
imposés
sont,
quant
à
eux,
en
baisse
sur
Tournus,
chutant
de
54,6
%
à
43
%
en
six
ans.
Le
revenu
annuel
médian
par
unité
de
consommation
a
augmenté,
entre
2012
et
2018,
de
2
108
€
à
Tournus
s'établissant
à
20
110
€.
Il
reste,
malgré
tout,
inférieur
à
celui
de
la
CCMT
(21
810
€).
L'emploi
Tournus
comptait,
en
2017,
seulement
59,6
%
d'actifs
contre
63,7
%
sur
le
plan
national.
L'activité
professionnelle
des
Tournusiens
est
en
grande
partie
(64%)
liée
aux
emplois
du
secteur
tertiaire
et
62%
des
actifs
ayant
un
emploi
sont
employés
ou
ouvriers.
Ainsi,
Tournus
compte
14,4
%
d'employés
et
d'ouvriers
Taux
de
chomâge
à Tournus
par
sexe
et
par
âge
en
2016
de
plus
que
la
moyenne
française
ce
qui
peut
50
s'expliquer
par
l'environnement
rural
de
la
ville.
20
En
comparant
le
chômage
à
Tournus
par
tranche
2
|
cu:
30
d'âge,
nous
pouvons
affirmer
que
les
jeunes
étaient
les
plus
impactés
en
2016.
À
ce
jour,
et
avec
la
reprise
de
20
l'activité
de
l'après
crise
sanitaire,
le
taux
de
chômage
;
a
très
fortement
baissé
sur
le
territoire
et
certains
o
HE
=
employeurs
rencontrent
des
difficultés
à
recruter.
15-24
ans
25-54
ans
55-64
ans
[e)
mHommes
#Femmes
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
14/54 Les
emplois
à temps
partiel
sont
à
la hausse
sur
le secteur
et même
s'ils
restent
im
pour
les
femmes.
Cependant,
si elles
ont
plus
souvent
des
emplois
à temps
partie
chômeurs.
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Au
niveau
de
la
mobilité,
plus
de
la
moitié
des
actifs
habitants
Tournus
ont
un
emploi
dans
la
zone
(53
%),
un
pourcentage
bien
supérieur
à
la
moyenne
nationale,
dont
la
mobilité
vers
l'emploi
est
plus
importante,
puisque
seuls
quelques
34
%
des
actifs
travaillent
dans
leur
commune
de
résidence.
Compte-tenu
de
ce
fort
pourcentage,
il
est
possible
d'imaginer
que
l’utilisation
de
véhicule
motorisé
pour
se
rendre
au
travail
est
moins
importante
à
Tournus.
Synthèse
de
l'environnement
socio-économique
Environnement
1"
Centre
social
de
la
Ville
de
Tournus
Environnement
économique
= Le
De
nombreux
partenaires
sociaux
—
17
%
de
taux
de
pauvreté
45
%
de
la population
est
allocataire
CAF
dont
53
%
de
personnesisolées
Quartier
abbatiäl
et résidentiel
composés
d’une
population
plus
«
riche
»
Cité
des
7
Fontaines
wec
des
disparité
de
po-
pulations
entre
bâtiments.
Habitants
majoritairement
sans
aucune
qualification
ou
alors très faible.
-19,9
%
de
jeunes
de
18
à 24
ans
scolarisés
par
rapport
à la moyenne
nationale
{-27,4
%
pour les filles).
-5,8
%
de
jeunes
de
15
à 17
ans
scolarisés
par
rapport
à
la
moyenne
nationale.
Pas
d'établissement
d'enseignement
supérieur
sur
le territoire.
Politique
en
faveur
de
l’école
immersive
et de
:_|
l'Ecole
de
demain
Revenu
moyen
horaire
de
13,1€
inférieur
au
niveau
intercommunal
(13,3
€)
et
très
inférieur
au nive
au
national
(15,3
€).
32,2
%
de
femmes
à
temps
partiel
et
12,1
%
d'hommes
43%
de
ménages
imposés
en
2016
contre
54,6%en
2011
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
De
nombreuses
disparités
dans
la population,
une
ville
divisée
géographiquement
etune
cité
ant
une
réputation
médiocre.
Déscolarisation
précoce
des
jeunes
et
population
majoritairement
peu
formée
sans
possibilité
de
poursuite
d'études
sur
le
territoire.
Une
politique
forte
en
faveur
de
l'éducation.
—
Territoire
relativement
« pauvre
»
et
peu
attractif
économiquement
15/54 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
_
Zoom
sur
l’environnement
technologique
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Aujourd'hui
les
nouvelles
technologies,
l'utilisation
des
mails,
les
réseaux
sociaux
associés
à
dématérialisation
rapide
des
services
publics
font
que
le
numérique
devient
indispensable
au
quotidien.
En
comparaison
et
selon
les
données
nationales,
1
personne
sur
2
âgée
de
plus
de
75
ans
n’a
pas
internet
à
son
domicile,
1
personne
sur
4
ne
sait
pas
où
s'informer
et
1
personne
sur
5
est
incapable
de
communiquer
via
internet.
S'il
y
a
fort
à
penser
que
les
jeunes
sont
mieux
armés
face
au
numérique,
il est
à
noter
qu'en
2019,
15
%
des
plus
de
15
ans
n’a
pas
utilisé
internet.
Ainsi,
la
fracture
numérique
déjà
bien
présente
a
été
amplifiée
en
2020
par
les
confinements,
le
recours
au
télétravail
et
les
cours
à
domicile.
À
Tournus,
les
initiatives
sont
nombreuses
(ESP,
CPAM,
Pôle
Emploi...).
Ainsi
le
Centre
social
pourrait,
en
complémentarité
des
partenaires,
contribuer
à
la
lutte
contre
la fracture
numérique.
Plus
d’une
personne
sur
2
âgée
de
plus
de
75
ans
*
n’a
pas accès
àlnternet
à son
domicile.
r—
1
personne
sur
4
ne
sait
pas
s'informer
—
1
personne
sur
5 est
incapable
de
communiquer
via
pa
internet.
TT
LL:
En 2019,
15%
des
personnes
de
plus de
15
ans
re
ais
TN
‘
n’ont
pas
utilisé
internet
{Centre
social
del
Environnement
LU
FRACTURE
Ville
de Tournus
À
Technologique
i
NUMERIQUE
}
x
.
,
=
:
———
———
is
Le
numérique
devient
de
plus
en
plus
prégnant
|
a
dans
notre
quotidien
ES
Dématérialisation
rapide
des
services
publics
avec
un
objectif
100%
numérique
en
2022.
L:
De
nombreusesinitiatives
pour
réduire
la fracture
numérique
Afin
d'identifier
les
enjeux
du
territoire
et
de
recueillir
les
besoins
des
;
?
.
]
habitants,
deux
questionnaires
et
des
temps
de
concertation
ont
permis
de
L'avenir
du
Centre
social
|
recueillir
les
besoins
du
territoire
et de
comprendre
la manière
dont
le Centre
e "écrit
pee
ta
population
|
social
est
à
ce
jour
perçu
par
les
habitants.
Ces
temps
ont
eu
lieu
dans
un
,
à
|
cadre
contraint
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
Malgré
cet
environnement,
plus
|
contraignant
que
prévu
initialement,
l'équipe
du
Centre
social
a
fait
preuve
d'imagination
et d'adaptabilité
afin
de
permettre
une
concertation
avec
le plus
grand
nombre.
+
2eme
mnt
mms
64 ler Proust ere
en
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
16/54 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Les
questionnaires
Publié 1e
ER
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Un
questionnaire*
a
été
diffusé
auprès
des
usagers.
I!
a
permis
de
recueillir
la
parole
de
81
habitants.
La
première
partie
du
questionnaire
nous
permet
d'établir
la
typologie
des
répondants
:
85,2
%
de
femmes,
73,1
%
en
couple,
26,9
%
célibataire
Age
moyen
:43
ans
84,1
%
de
26-55
ans,
11
%
de
+
de
56
ans
et
4,9
%
de
18
à
25
ans
Catégorie
socio
professionnelle
:
o
44%
- employé
/
ouvrier
o
25
%
- profession
intermédiaire
o
20,5
%
- sans
emploi
o
3,7
%-retraité
>
88,8
%
ont
des
enfants
:
o
Age
moyen:
9,5
ans
o
Nombre
d'enfants
(en
moyenne)
:2,2
VNYNNN NY
La
seconde
partie
du
questionnaire
porte
sur
la
connaissance
et
la
satisfaction
des
utilisateurs
du
service.
Ainsi,
98
%
des
personnes
interrogées
connaissent
l'ALSH
6-11
ans
alors
que
moins
de
la
moitié
connaissent
l'Espace
Jeunes
et
moins
de
1
personne
sur
5
est
informée
que
des
activités
en
famille
sont
organisées.
80%
des
familles
ne
savent
pas
que
l'accueil
de
loisirs
est
un
pôle
du
Centre
social
et
57
%
estiment
méconnaitre
les
pôles.
Concernant
l'accueil
de
loisirs
6-11
ans,
les
familles
s'estiment
à
plus
de
90
%
satisfaites
de
la
qualité
des
pôles
et
les
retours
sont
assez
élogieux
quant
à
l'amabilité,
l'adaptabilité
et
la
compétence
du
personnel.
Les
retours
négatifs
font
état
d'un
manque
de
communication
et
d'un
manque
de
places
pour
les
utilisateurs
non
tournusiens
lors
de
l'épidémie.
Fait
étonnant,
45
%
des
personnes
utilisant
l'ALSH
estiment
ne
pas
connaitre
les
lieux
et
modalités
d'inscription.
Enfin,
la
dernière
partie
du
questionnaire
visait
à
comprendre
les
attentes
des
usagers.
Ainsi,
l'attente
se
situe
principalement
auprès
des
enfants
(36
%
de
demandes),
des
jeunes
(56
%
de
demandes)
et
des
activités
en
famille
(61
%).
Le
type
d'animation
attendu
se
situe
essentiellement
dans
les
domaines
culturels,
créatifs,
sportifs
mais
aussi
Sur
les
animations
de
type
bien-être/relaxation.
Les
usagers
estiment
que
le
Centre
social
aura
un
rôle
à jouer
à
la
sortie
de
la
crise
sanitaire
sans
pour
autant
formuler
à
quel
niveau.
Enfin,
au
vu
des
propositions
d'activités,
une
forte
demande
semble
se
dessiner
autour
des
sorties
en
famille,
des
rencontres
intergénérationnelles
et
de
l'accompagnement
sur
la
fracture
numérique.
Sur
la
même
période
un
questionnaire
a
été
diffusé
aux
partenaires
sociaux,
éducatifs
et
associatifs
du
territoire.
Sur
60
mails
envoyés,
nous
avons
eu
39
réponses
dont
13
institutions
(MDS,
écoles,
collèges,
CCAS,
services
municipaux...)
et
26
associations.
75
%
des
répondants
sont
situés
à
Tournus
mais
75
%
ne
travaillent
pas
avec
le
Centre
social
actuellement.
100
%
des
personnes
interrogées
s'estiment
satisfaites
de
la
qualité
des
pôles
du
Centre
social.
Si
les
partenaires
estiment
bien
connaître
la
plupart
des
pôles,
seuls
25
%
ont
connaissance
de
la
présence
d'un
pôle
Jeunesse
sur
Tournus.
Les
partenaires
semblent
identifier
des
besoins
au
niveau
des
adultes
isolés,
des
séniors
et
des
familles.
Les
propositions
d'actions
se
situent
principalement
au
niveau
culturel,
bien-être
et
prévention
(numérique
essentiellement)
même
si
quelques
propositions
ont
été
faites
sur
la
sensibilisation
à
la
transition
écologique
(gaspillage,
recyclage).
Enfin,
un
tiers
des
partenaires
ne
travaillant
pas,
actuellement,
avec
le
Centre
social
souhaiterait
développer
un
partenariat. 3 Cf.
Annexe
4
: Questionnaire
aux
usagers
et/ou
partenaires
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
17/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Les
réunions
de
concertation
Publié le ID :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Les
réunions
de
concertation
ont
eu
lieu
avec
15
usagers,
6
agents
du
service,
7
élus
et
9
partenaires
(Maison
de
l'enfance,
Maison
des
solidarités,
association
Cinémascotte,
collège,
école
Charles
Dard,
CAF,
IFAC,
Francas,
ESP).
Elles
ont
permis
d'échanger
sur
les
environnements
du
Centre
social
et
de
comprendre
les
besoins
et
actions
possibles
pour
le
nouveau
projet.
Voici
la synthèse
de
ces
réunions
:
Thématiques
_
:
Besoins
/ Perspectives
>
Les
pôles
ne
sont
pas
utilisés
car
peu
connus.
I!
faudrait
utiliser
des
supports
de
communication
plus
modernes
:SMS,
mailings,
réseaux
sociaux.
Accueil
/
>
Les
modalités
d'inscriptions
ne
sont
pas
connues
et
il y
a
trop
de
lieux
d'accueil.
Il faudrait
:
communication
o
Définir
des
« dates
limites
d'inscription
».
o
Mettre
en
place
un
portail
Famille,
une
application
facilitant
les
inscriptions.
o
Centraliser
l'ensemble
des
inscriptions
dans
un
lieu
d'accueil
avec
une
personne
référente.
>
Aujourd'hui
les
familles
ne
se
déplacent
plus.
Il faut
développer
les
actions
en
dehors
des
murs.
:
>
ll faut
s'adapter
aux
familles
en
mettant
en
place
des
ateliers
familles
Famille
/
D
OUUE
A
.
o
Avec
possibilité
d'un
mode
de
garde
pour
permettre,
par
exemple,
aux
familles
monoparentales
de
souffler.
o
Parents/Enfants
à
l'accueil
de
loisirs
par
exemple.
:>
Les
personnes
âgées
sont
de
plus
en
plus
isolées.
I!
faudrait
favoriser
une
dynamique
intergénérationnelle
autour
des
jardins
partagés
par
exemple.
parentalité
>
Souhait
de
conserver
l'offre
d’ateliers,
sorties
et
séjours
existante.
>
Besoin
de
développer
des
actions
sur
le
partage
de
savoir
intergénérationnel.
>
Besoin
en
accompagnement
numérique.
Séniors Enfance
>
Développer
une
instance
participative
avec
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs.
:>
Accentuer
l'utilisation
des
équipements
culturels
municipaux.
Améliorer
la
communication.
Adapter
d'avantage
l'offre
de
service
aux
besoins.
Pérenniser
le
partenariat
avec
l'OPAC
sur
les
chantiers
jeunes
pour
permettre
aux
jeunes
de
financer
des
projets
individuels
(Permis,
BAFA,
PSC1...).
Développer
des
chantiers
jeunes
«
ville
»
pour
faciliter
l'accès
aux
loisirs
des
plus
jeunes
(11-14
ans).
Revoir
l'organisation
de
l'accueil
des
14-17
ans
afin
de
favoriser
davantage
l'autonomie.
Jeunesse
VV NNYN
Ces
éléments
ont
été
complétés
en
travaillant,
avec
les
enfants,
sur
deux
thématiques.
La
première
thématique
a
permis
à
80
enfants,
sur
la
pause
méridienne,
de
s'exprimer
sur
leurs
souhaits
d'activités.
Différents
besoins
sont
apparus
autour
des
thématiques
culturelles
(apprentissage
d’une
nouvelle
langue,
théâtre,
musique,
jeux
de
société,
création
d’un
clip
vidéo,
photographie),
sportive
(relais,
football,
jeux,
tournois)
et
manuelle
(bijoux,
slime,
peinture,
construction
avec
du
matériel
recyclé).
La
seconde
thématique
a
permis
à
36
enfants,
durant
les
vacances
de
février,
d'imaginer
leur
accueil
de
loisirs
idéal
d'ici
à
4
années.
Selon
eux,
il serait
d'avantage
équipé
(babyfoot,
TV,
trampoline,
table
de
tennis
de
table,
cabanes,)
mais
aussi
mieux
isolé
contre
la
chaleur
en
été. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
ReÇu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ET
1
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
L'équipe
et
les
pôles
du
Centre
social
En
2021
à
la
suite
du
rattachement
de
la
ludothèque
au
pôle
Culture
de
la
ville,
le
Centre
social
est
composé
de
cinq
pôles.
1! fonctionne
avec
une
équipe
permanente
de
12
agents.
Ces
agents,
du
fait
de
leur
ancienneté,
bénéficient
d’une
grande
expérience
et
sont
reconnus
par
les
habitants.
L'équipe
est
complétée,
sur
le
volet
administratif
par
3
agents
municipaux
qui
interviennent,
partiellement,
sur
le
service
(accueil,
comptabilité
et
RH).
Sur
les
temps
périscolaires,
l'équipe
est
renforcée
par
7
ATSEM
et
9
agents
en
CDD.
Enfin,
durant
les
vacances
scolaires,
des
animateurs
saisonniers
interviennent
en
fonction
des
effectifs.
Ainsi,
en
2021
et
pour
mener
à
bien
ce
nouveau
projet
en
prenant
en
compte
les
restrictions
sanitaires,
nous
prévoyons
1
ETP
pour
la
direction
du
Centre
social,
1,48
ETP
pour
l'accueil,
0,38
ETP
pour
la
gestion-comptabilité,
0,5
ETP
pour
la
logistique
(RH
et
secrétariat)
et
13,76
ETP
répartis
sur
l'ensemble
des
agents
(permanents,
CDD
et
saisonniers)
pour
l'ensemble
de
l'activité,
dont
1
ETP
pour
la
référente
Famille.
Direction
du
Centre
social
Anne
Marie
FAVIER
Valérie
GRECO
Nathalie
ROBERJOT
Pôle
Enfance
VA
ne
éférente
famille
>
deteste:
Brigitte
BADET
Animateurs
saisonniers
Extrascolaire
et
HET
Pôle
Restauration
Stéphane
VINCENT
/ Charlotte
Mari
j
RAP
uua
Acte
arie
Francoise
THOUET
5 animatrices
permanentes
Maryline
GUECHI
Animateurs
saisonniers.
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
19/54 Les
moyens
matériels
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
RL
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Le
Centre
social‘
est
aujourd'hui
situé
à
l'Espace
Chanay.
Cet
espace
est
partagé
avec
le
CCAS.
Il
est
composé
de
bureaux
également
utilisés
pour
les
permanences
des
partenaires
(CAF,
CPAM,
CADA..…..),
d'une
salle
d'activité,
d'une
cuisine
et d’un
espace
de
réunion.
Ses
pôles
sont
situés
dans
d'autres
locaux
:
*
L'accueil
de
loisirs
est
situé
à
proximité
du
Centre
social.
Il
accueille
les
enfants
de
3
à
12
ans
sur
les
temps
périscolaires
du
mercredis
et
durant
les
vacances
scolaires.
Il
est
situé
sur
2
sites
:ALSH
6-11
ans
et
maison
de
l'enfance
séparé
par
le
parc
Chanay
d'une
superficie
de
8
300
m°
sécurisé.
+
L'Espace
Jeunes
est
situé
à
côté
du
Centre
social.
Il
accueille
les
jeunes
de
11
à
17
ans
les
mercredis
après-
midi
et
durant
les
vacances
scolaires.
Il
est
composé
de
deux
salles
d'activités,
du
PI
et
de
deux
bureaux.
Il
bénéficie
d'un
petit
espace
extérieur
et
d'un
accès
direct
au
parc
Chanay.
°
_Le
restaurant
des
enfants
est
situé
à
proximité
des
écoles
Raymond
Dorey
et
Jean
Galopin.
Il
est
composé
d'une
cuisine
et
de
trois
salles
de
restauration.
Les
moyens
financiers
En
2021,
le
budget
du
centre
social
était
d'environ
750
000
€$.
Il est
réparti
comme
suit
:
e
Pilotage
et
logistique
: 16
%
e
Animation
collective
famille
: 8%
e
Jeunesse
: 13%
e
Restaurant
des
enfants
: 26
%
e
Enfance
: 38%
dont
23
%
dédiés
au
périscolaire.
Les
recettes
proviennent
à
20
%
des
usagers,
21
%
de
la
CAF
tandis
que
la
commune
participera
à
hauteur
de
59
%
aux
dépenses
de
fonctionnement.
4 Cf.
Annexe
2
: Plan
du
centre
social
et de
ses
pôles
$ Cf.
Annexe
3 : Budget
détaillé
du
centre
social
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
RÉPARTITION
DES
RECETTES
POUR
2021
CAF 21%
Participation des
usagers 20%
20/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Identification
des
enjeux
du
territoire
L'outil
FFOM
ci- dessous
est
le point
de
départ
des
décisions
qui
impactent
le projet
stratégique.
Ce
schéma
est alimenté
par
l'environnement
interne
du
centre
social
qui
est
défini
par
son
identité
et
ses
activités
mais
aussi
par
les
données
externes
qui
sont
représentées
par
l'analyse
des
environnements
du
Centre
social.
Il est
représenté
sous
forme
de
tableau
de
tableau
à
quatre
entrées
:
e
Les
Forces
et
les
Faiblesses
qui
synthétisent
les
données
internes
;
e
Les
Opportunités
et
les
Menaces
qui
clarifient
les
données
externes.
3s
qui manquent
de visibilité
et
de
lisibilité
pour
les
Entance Paco
e gestion
du
périscolaire.
ration qualitative desr Sr
avec une
instance
Rae
tive.
Enfance
pxtrascolaire
"Actions
éducatives
de
Participation
des
enfants
et
Jeunesse
quentation
des
actions
Forum
jobs
d'et
implication
des
jeunes
pour.
les
séjours
es
activité
Noyau
de
jeunes
de 11
à
14
ans
implique
Faiblesses
lojer ere
PU
TET
Menaces
Un
territoin
important
on
5
d'établiss
Une!
politique
municipale
forte
en faveur
de
l'écologie,
de l'éducation,
du
ne
po]
tourismeet
de
italisation
avec
pour
objectif
une
augmentation
oi
démographiquelet
une
reprise
économique
Projet de
parc
touristique
pouvant
apporter
favoriser
un
se
démographique. Destinitiatives
locates/poui
En
analysant
les
composantes
du
contexte
de
Tournus,
il est
possible
de
constater
que
le
territoire
est
relativement
appauvri.
La
précarité
est
importante
et
le risque
d'isolement
de
plus
en
plus
présent
à
mesure
que
la
population
vieillit.
Cependant,
Tournus
a
un
réel
potentiel
culturel
et
touristique
non
négligeable
qui
pourrait
permettre
au
territoire,
à
moyen
ou
long
terme,
de
retrouver
une
dynamique
économique
et
démographique.
Le
Centre
social
et
ses
pôles
connaissent
aujourd'hui
une
baisse
de
fréquentation
qui
s'explique
par
un
manque
de
visibilité
mais
aussi
de
lisibilité
de
leurs
actions.
Il
est
possible
de
s'interroger
sur
la
capacité
du
Centre
social,
qui
manque
aujourd'hui
de
visibilité,
à contribuer
demain à
la
lutte
contre
la
précarité
et
l'isolement
alors
même
que
la crise
sanitaire
aura
amplifié
ces
constats.
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
21/54 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Missions
et valeurs
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
ÉRET ESCAR
En
référence
au
mouvement
de
l'éducation
populaire,
les
centres
sociaux
développent
leur
action
et
leur
expression
autour
des
trois
valeurs
fondatrices
:
e
La
dignité
humaine,
par
la
reconnaissance
de
la
liberté
de
tout
homme
et
de
toute
femme,
°e
La
solidarité,
en
luttant
contre
toutes
les
formes
d'exclusion,
+
La
démocratie,
par
la construction
d’une
société
ouverte
aux
débats
et au
partage
du
pouvoir.
Le
Centre
social
de
Tournus
vise
à
être
un
équipement
de
proximité
à
vocation
pluri-générationnelle
grâce
aux
pôles
suivants
:
°
Un
espace
d'Accueil
qui
coordonne
également
les
permanences
des
partenaires
sociaux
(CPAM,
prévention
judiciaire,
écrivain
public...)
;
+
Un
pôle
Enfance
qui
accueille
tous
les
enfants
avant
et
après
l'école
durant
la
pause
méridienne,
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
;
+
Un
pôle
Jeunesse
avec
un
accueil
pour
les
adolescents,
un
accueil
Jeunes
qui
fonctionne
les
mercredis
et
durant
les
vacances
et
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
des
Jeunes
(CMEJ)
;
°
Un
pôle
Adulte
/ Familles
qui
propose
des
ateliers,
sorties
et
activités
pour
les
familles,
les
adultes
et
les
séniors.
Depuis
2019,
la
municipalité
en
place
souhaite
développer
la
participation
citoyenne
et
le
Centre
social
rattaché
au
service
Vie
sociale
et
citoyenneté
aura
un
rôle
central
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique.
Une
Maison
des
citoyens
a
été
créée
en
centre-ville
afin
de
rassembler
les
initiatives.
Pour
cela
le
nouveau
projet
devra
être
partagé,
solidaire,
citoyen
et
participatif
afin
de
permettre
au
Centre
social
d'être
un
lieu
d'interventions
sociales
concertées.
Des
grandes
orientations
au
plan
d'actions
Le
projet
2021-2024
doit
répondre
aux
valeurs
des
centres
sociaux
en
favorisant
le
partage,
la
solidarité
et
la
participation
de
chacun.
Il
devra
aussi
répondre
aux
problématiques
du
territoire
tout
en
tenant
compte
du
contexte
financier
restreint
dans
lequel
les
collectivités
doivent
aujourd'hui
évoluer.
Afin
de
permettre
à
la
structure
de
développer
de
nouvelles
actions
à
moyens
constants,
nous
avons
fait
le
choix
de
pérenniser
le
fonctionnement
existant
tout
en
développant
de
nouveaux
partenariats
pour
créer
une
dynamique
de
développement
local.
Ainsi,
trois
grandes
orientations
ont
été
définies.
En
premier
lieu,
une
communication
plus
lisible
et
élargie
permettra
au
Centre
social
de
regagner
en
visibilité
et
en
lisibilité.
Afin
de
relancer
une
dynamique
autour
du
développement
local,
le
projet
prendra
appui
sur
les
moyens
internes
en
développant
la
transversalité
mais
aussi
sur
les
moyens
externes
en
développant
des
partenariats.
Cette
modification
de
la
méthode
de
travail
pourrait
permettre,
grâce
aux
partenariats
associatifs
et
sociaux
de
développer
le
lien
social,
et
grâce
au
travail
transversal
espace-jeunes/séniors
et
ALSH
6-11
ans/séniors,
de
développer
l'échange
de
savoirs
intergénérationnel.
Le
développement
d'un
projet
éducatif
de
territoire
avec
les
associations
et
les
écoles
mais
aussi
le
développement
de
partenariats
avec
la
Mission
Locale
par
exemple
pourraient
permettre
d'accompagner
les
enfants
et
les
jeunes
dans
leurs
loisirs,
leur
formation
mais
aussi
sur
leur
chemin
vers
l'activité
professionnelle.
Ainsi,
le
projet
social
sera
organisé
autour
de
trois
grands
axes
favorisant
partenariat
et
transversalité.
Il
est
indispensable
que
les
professionnels
aient
une
approche
globale
et
transversale
de
leurs
missions
d'animation.
C'est
en
travaillant
les
uns
avec
les
autres
et
non
plus
les
uns
à
côté
des
autres
que
nous
gagnerons
en
efficacité
et
en
compétences. Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
22/54 +cie7 SnuinOL 8P SIA - ?Z0Z-LZOZ 2IIILUE} je 18190$ jefoid euvaAo> uoprdppied op
10 uopeLseou02 ep suoy3e s0p s0ddosApc ren
AUBUSUPAYP NO SUOIEP
LISA) NE SSJ0APUOQ ONE LU), 50550NE4
suvsAGp
vonedppued e1 s2ddopenpp
1 S11Qnd s2p 2 NUOIUS: e7 8 1j Y
Sepueuoysæed s2p jueddojonpp
US s4nt4 10j SOU SOLDE 52P 1960/8180 Le
re2of juauaddojsA9p np snouse nb iues
US ed es jepos 2n1U22 ne sauuopoy
IUBLIQUY 53 22A8 XNIPIAJAUOD
souey30,p tds) 50p 19dd0j0A99
FePos 2 nu) | fepos »2nua)
RP PAUIIQUSFEN2E,j 18 (ON23E 2010feUY NP UMA 1 425019 39 J9OfUY
{ SUMUALO)D E7 SP S22JN0$52 9 ANS
| aueAndde,s ua 12 sapfopouyal sajjannou
299 AUCSNN 832210 VOREMUNULUOD
ep affniens aun ddo1342
D nee
Le
sjevuopesodo 149190 xnemu9] 1412090 3xv
‘Soguue seuieyooud ssjenb se] inod enAe1d ejjeuuoneisdo uosieuifosp e] sind axe 329 op snosfqo us auinsai un 1910A
“Sua/{oys sep uoredisiyed
8p }° UOHEHS2U09 9p Suolj9e se] JeuBedwuo99e 79 1eddojeA8p Issne siew ‘sJUSLUSUSA9,p NO SUON9E,P SJ8ABJ} NE SE[OASU9YQ 8P UOIE9[dUUI, | ISSOAE} SUOJEUNOS SNOU ‘E/89 1n0d
890] ueweddojsasp np inejoe nb que} ue soejd es 1eAnoïau einod Jelsos anus) a] anb 16e,p 11oAnod sp ureBei np je suus/oyis uonedioiyed ej ap si2A1 ne ISSNE }S9,9 ‘UYUZ
“eunjonss e] 9p eyod e] jUessIyouey SjueJiqeu sa] onb s1puoye juewejduis snjd au 8p je eiA 2p naij Ana] 1ns S9ijqnd sep 21jUOUaI e] E JUSWS]OSUIP JeJ|E,P ‘eduexe Jed ‘uye jeueusyed ep syunyoddo ajqejuen sun ajuossides sÉelleu 89 ‘sqelsosse je sjeonps ‘xne190s sinejoe,p juepoduu eBelleuu un,p asodsip SnuinO] 2p allIA 27
"eOUBSSIEUUOD8I
us eJouBef einjonus ej enb sinwi se siou je Suep xnelAIAUO9 seBuey99,p sde} sep jueddojeAsp us 350,9 ‘uJUZ ‘osodei je [BIAIAUOS ‘ajqisss929e 99eds9 un 24j9,p JeI90S eus) ne aujeuuod ep uye Sa10IjLUE 8139 jUeLua/eB9 JUOJASP SjjIqISS2998, enb 1SuIe |I8n99e,7 ‘SUNLULLON E] 9p SeUjSjUI S29/Nn0$5$81 Se] NS ISSNE SIEW SalBojouU98} Sej[SAnOU sa] ins endde,s nb uonesiunwiwuos ap aiBajeus sun 1eddojeasp eipne |! ‘ej89 1n04 ‘eyliqisiA es 161ej9 je Jelonjeuue ‘ssouue seuley9od sa] SUeP ‘2JASP [210$ 21U99 97
Jexsuos 29 seyjduue, nb nd e,u siqns sno} suone snou snb aju8991 suiejues 9su9 e7 ‘(""" ‘jueey2ees ep 2AE||O9 ‘UOR9SuIp) S1nNjonJs e] snuuos e,nb syueuusBueuo
xneiquou xne ISSne sie Sejod Sep 9y|IqisIA 9p anbueuu un e }no} juBAE 19nqu}e e }Se ossieq 9}°9 ‘210$ 21JU99 np uonejuediui p nel ‘seulejuo4-/ sep Jaiyenb np
fenpe o1jqnd np 29uessIBUUC9aUU sun e 2219085e Sajod SJUSISJIp Sep uonejuanbau ap essieq oun ‘soguue sinaisnid sindep ‘suoJe}SUO9 snou ‘juowuwuope9sid anboAs swuwo1 3g-<€c0c11:LQH3-L221€Z0c-86969000€-120 : QI
A el 91and 1890; jueuoddojen9p np 4n979e,nb juez ue e9ejd es Je120s ajues ne Jeuuopoy £2OZ/cL/97 21 aunpajaud Us nésy
ECOS/eL/9Z 21 ainpoegaud ue gÂoauz vS/ve snuinoL ep elIIA - p20Z-LZOZ elle} Je 12100 Jelo14
sejod
X X X X | snoL oyqndnol | SJUSISJIP S9P }9 [290$ 21089 np SUON2e
sep uonesuojeA ep sduus} Sep Jeddojsn8q
sue
saIe-/soynpy | Suazed sine]
X X X ooueJUz je sluejuz LL-9 SHISIO] SP [I8n99E,] 2p 8}9,P UL SP 8j9J EI ins ajue- aj0d 9j 9818 ua] a] 1eddoje18q
suejiqeu Se]
! 29Ab XNBIAIAUOI SsaBuey99,p
sduwus]) sep 1eddos49q
« JN°SIQ 9J€9 » auepewopqeuyssbUEUL9 p
X X | X X Selle /SSUNPY Seunpy sduuey | JeddojsASp }9 J99UEe]94
|
[e120s
e SIA e
ondane [21905 eJ}u29 np e[quuesue. 1nOd eANSe} | Porte cel
| X X x SnNOL NancinoL ousAno auod seuinof aun 29ejd ua ao ‘ ‘ a
. | L LL | desipueH soueju7 ajod 9] 901 Jeueuoyed
X X | X x snOL oygnd no | ue ‘sysseBoid sjensse,p syeloid ap sieneu | [EDS
| ne ‘desipuey ep uoyenys ue seuuosiod SHU99 NP HIIAISS299E,]
| sep UOISNQauI je jons9e] Joddojs19Q 39 [len29,] 1610180
je190S enus9 eunuIWO) E] 2p S291N0SS91
X x X snoi aljqnd moi a] ol ue emewu je eBeuguie ‘VOIES sa] ans jueAndde,s us 39 salBojouuy922}
| onbnoreuñis SeJ[SANOU S3] }ueSI]hn |
ASS : ua 998949 UOI}E2IUNWWION |
| | Diand no e| JeJ0Ijauue je ‘UOHEDIUNLULUOS ap aBaens Sun addoeneg X X snoL ang no L ap al6ajeus aun Jiuyep 1n0d uo}E9IUNLULUOS ” L | UOISSILUUIOD SUN 99Ed US 2JJON
A | AAA AE
sasue93u97
39<201LLONI-L22LEZ02-869690002-120 : OI
8 9144
£COZ/TLI9Z 91 Sinoaaid usn$sy
C2OZ/EL/92 el aunoajeud us 2Â0AUz
sau199U09 S9|0d EITe [te el| Te Lupe| su01}2y | sjeuuoneisdo sy981q0 xneiouob sy293[qo SnuINOL 2P 8IIA - +ZOZ-LZOZ III je je100s Jefoid VvS/SC
Suol9e souyoy SonbjenD — s sxouuy 'J9,
: ] x x | eouejuz
sjuaied SUE EL L-9 HSTYI NS S8IIILLE} Se] |
991e sAnediorped souejsui oun 1sddojsA9q |
| | . | . | SDUEJU Quels 21IE|09S JUEINE}S81 a] JnS |
| oAïediolyed UOISSILULUO9 E| 1SNJOAS 911E4 |
1e EL euue} uefouu no yinoo e syefoid sep |
x IR x esseuner See Jns uone9l[duul| jUëSUOAe, uo je SualB9]|09 |
| sep uoneuljsop e saunef Sep }° SjuejJUz
sep ediIUnW |l8SU0D 2j JenNj0A9 eue | euusAoys uoyedioned ——— | soureuo | 9p je uorjeo2uoa
x x | RS is Eu snoL -4 Sep Jeryenb np use. 4ns jefo1d un inod | 2p Suopoe Sop 16ddojsasq
| | IR ‘queliqey So 2218 ‘UOIXeH91 oun Jeoue7 |
sa|IIlLUe4 / SoYNpY ol
X X U0I9811Q SenPv Suipief ep uonesso e| JouBedwo99
x x x TEEN SeInPy sU9/0}I9 Sep UOSIELU E| JSLUIUY/ | ones seunaf : î é
x x snoL snoL ejozed e] 8p |I8n92e1 Sp sj}no sep eddojsA9q
EE M sauIe}u04-/ =
| x X salle -4/Saynpy Soule}u0} / | Sep Jeryenb ne suIsIOA sep 8}je} eun,p 29e/d
US 8SILU e] SJSA Sjueiqeu se] ieuBedWuo291/
| Sjelj9je SOP SUONESII291
| X x SejiLue-/S9ynpy soynpy Se J8SLOJPA 9p jueyJeuued «jueje] np Eee Pi ae | JUO SjueJiqeH S97 » uorisodxe | JesIUU8194 SRE NESSIOAUSA + uone9i[duu,| 19SUOAP-4
sJuelqeu Se]
X X se|llLue-4/SSynpy oyqnd jnoj | eijue sejpeunyno je Selleulna soousjodu09
sep ePeued sp syuoweusns Sep 1esodoi
X x x x sno] oyqnd no | ednos e] ep 2]2- E] 18nJOAS Ji }9 JO2UEj9}
x X X esseunar sue GL-LL eB9[09 ne suorneuuiue sep 29e]d US Son .
| + (‘‘’see20] seje, ‘suonelsosse
LE x X snoL augnd ho | Sep wunuoy) xnediaiuntu sjueuieusAs se] 1ns sjeueusyed [810$ ou) np souesaid ej 1eddojsn9q | sep jueddojeA9p us sinu Se] |
D ES RS . SINUI Se] Siou | Sioy su0H2e sap 4oddojo49Q |
x x x x snoL oyqnd no] | ssnbeweu] seureuuss sep je sejjenpouod |
suo2e Sep ‘jeueusyed us ‘e9ejd US SJjenN
30-c2021 L LONA-L22LEZ0Z-869690002-L20 ‘al
EZOZ/2L/97 el aanpojaud ue néoy
EZOZ/CL/9Z al moayaud ua eÂoAuz
29U09 Sa|0d
el lnd ET TJ ITT LL
suon9y sjouuoneiodo sn23fqo
euuaÂoi9
uonedisred
ej 46ddo/9A9p
3 soljqnd sop
91}UO9USI E] E 49/[Y
PAL EEE EE] (Te ÿG/9C snuJno L 8P aIIIA - tZO0Z-LZOZ elle je [e10s 781014
\ .
sanmias xne 5222, [19)ep2puge | !
sauaueusod $s3p 22ed US 215 |
> suopxnesamez mes Île
anDLAUINU 31Np2014 €] | |
2JU0)2 2JN] ej € FNAURUO | |
à
sajpuuogeuss Ru
suotpe s3p s2ddojnq | | s1oqu3s sap ajwouozne,]
— HO1p ne s322e,j 13S1I0nE} ap uapusety ne Janqruo)
42 [120$ U9I] 2] JAN 204 42 51]${0] {NE 52228, LH IULEY
saque}she SUCRE 9] 13002124
|
|
|
|
}
ape spam |
quezauwusad suce sap 12dd0j3490 r |
Squaled sap uojjeuusap | |
e suoye sap sdd0[3190
} 1
\
ajequosed uotpuo}e muaynos qi
ss . _
sjpuuogesdo 5}132f0 xneQU38 SLP2{q0 3xv
“seeuue seuleyooid auenb sej inod snag1d epeuuoresedo uosIeUII98p e] sind 9xe }29 ep Sj}99{qo ue eunse Un I910N
‘SNUJNOL E SSINISS S9UEJ4 UOSIEWN EUN,p 29ed ue esiu e] Inod YSW EI 9848 eueueyed ue juejleAe: ue no ssououeuued Sap 29e]d
ue jueyjeuu ue ‘enbueuunu ane} e] 213U09 ep] E] e ‘sauieusyed Sep s}uEjUeWe|duO9 ue ‘juenqu}uo» US 81quiou pueB snjd ne yo1p ne S2992,] 18}jI98} SUOJIEUNOS SNOU ‘UljUT
JeÂndde,s eunod [e190s e1jue9 2j sapenbsel 41ns S2910} 2p JUEJNE JUOS ‘2J0,US ny, panoine
‘ounwuoo €] 2140,nb uoyeuuiue,p je SISINHN9 SS9IMSS XNeJquou Se ISSNE SIEUU SJeI90SSE }2 XNEI90$ SiNns})e XN81quou S87 ‘saine S9p 909 E SUN se] sed uou je sa1ne
se] 98AE SUN S8] SJAIA NP 2JNJN9 SUN ‘SIISIO| Sep SJSAE.} ne ‘Jeddojsnsp SuoJEunos snou ‘JUSUUS]OSI,p }e ejuE°21d ep Je}SU09 2] 294ojueu e INb auIeJuEeS es11, eun saide 3° ‘ISUIY
“SJISIO] 9P [IEN9298.| 2P UISS ne SJUEJUE Se] 2818 SSOUESSIEUUON sine] j2 Seousjedu09 sine] 1eBeyed ‘ejduexs Jed
juereunod sense xne juediored nb sejllue/Seynpy ej0d np sJueloupe S97 ‘SJHIESISASUE 8JN0} US sejeuuoneseuaBlejui suonse sep seddojs1sp juewuejefs suoyeunos snoN
-sjueued je sounof ‘sJuejue ajjue suel] So] J80J0jU81 2p Uye efILUE} ue ISsne sIew Sjuesed se Inod ejejuased uorouoy ej ep uennos ep suo2e,p 26equeAep jueddojeAsp ue no} sJoIues se] JnOd S8}UEJSIXE SUOIJ9E Se JeSIUUS1Ed SUOP SUOJIEUNOS SNON ‘1EI90$ 81USQ NP SISISYE SE] sed juejuenbau ou salue, sa] ‘jueseid }S8 Jolues 91jqnd aj IS ‘jueyne inoÿ ‘(siueque pen sajnes ‘SeuuLUS; Sep jJUeWee}LOfeU S91}) SUNUIUIOO E] 1NS juOS se[ejua1edouou Sei]UE; ep snjd us snjd 2Q ‘ajuesSiiIelA 3S9 aunwuWO) e] ap uonendod e7 30-£2021LLON3-L22L€Z02-869690007-120 : QI
81 elqand jeuuonesouaBlejui J9 /8190S US8I] 8] SJAIA 8112-
EZOZ/S Lg el aunsjeud ue nJoy
EcOZ/CL/97 1 aunosjaud us sÂAOAUZ vS/Le SnUiNO 1 8P AA - pzOZ-LZO ellIWE) je je1905 jeloid4
X x x x Sa|lILUE4/S9)NpYy sa||ILUE + 218, US selloS Sa] 18SIUU2194
IIIe}
e| 2P JUSW9910}U9] 9] jUepouuod
ILE sjueajel Suonse Sep 1eddojeneq
SOIILUE + E| 20AE USIj 9 je SUE |L-9 HST1vI e
Sjuejus sjuesed sioijeje Sep Jeddoje19
aouejuz
SS}IILUE 4/SS)NnpYy
|
ejequased |
uojouo} ej AIUaynoS |
sa]Npe Sp UONEUNSEP
X X X X Selle A/SEUNPY SeHnPY Be SiISIO| 9p Siejsje sep J9dd0j519q
| 14V9 21E100S
x X SeJIILUE4/S9}NpY sjueled aSna|lIBA8I] | 29AB UOI] US UOjUSAQId El]
| Jns S99u813ju09/SJaljs}e sep 1eddojs49 |
SjuaJed Sap uoljeul}Sap
e SUO12e Sep Jeddo/2A9q
sa|ILUE4/SSUNPY sue }LEg SUE [1-9 HSTY.
x x X eouejuz Op SJUEJUS,P | 984 ui] US epJef #p epouu 98e sjuased
3 sjualed se] inod Ssieljsje Sep 4Jsjueuwuuedx7
sue € (4371) jusieq juejuz
4 X x Sa|[ILUE 4/S9}Npy B > SJUBJUSP | ON29Y.P n911 UN p sfeueuoyed 29e]d | suussed us 9SsIW | INS UOIXHS1 SUN JeWe]U7
3q-
2 e1 91nd
EZOZ/TL/9T 21 ainsojeud ue nSoy
EZOC/CLI9Z SI eumoajeud us 9ÂoAUz
ER I TTeLe EST Te pe) 2[q19 21qnd ST) sjouuoreiodo sj29fqo xne1ou96 sy99{qo vg/8cC snunoL eP 8IIIA - ZOZ-LTOZ SilLuey 7e 181008 Jeloi4
suon9e sey9oy sonbjen) — ç sxouuy ‘J9,
siolugS sue
LL-pL Seunefg
seunor 29eds3,
sounaf/sioiues sJeljoye Sop 1eddo/e1sq
essounef
selle 4/SSYNPY
SioIu9s
sep alwouoyne,]
x x x se|lllue4/S9}NpY siolu9S SIWOUOINE. sp uequIeu " "7 ep uoqureuwu ep sioyeze sep Joddojs19q ne 19nqu}u09 Je SiISIO] xne
S299,] °:}eouu9d
sa||ILUE4/S9Yn sJoius sioIU9S Se] Inod sojueJsIX9
: : : UE ie 939,p Sinoies se] JesIuuslod }9 J89uej9 4 suol}9e
Se] 19SIUU919d
X X X X Selle 1/SSNNPY SIOIU9S SJoiugs se] 1n0d salJos Se] JSIUuS19d
= | — +
SOOIAISS SOI
len99v uosiew eun,p jueweddojsnsp a] 1nod
VSIN el 9818 jeueusyed un 1eddo/s19
len29Y
K | 2 UON98uIQ
Yo1p
ne 5299,] 49}I984 enbuounu
sa}in
x x | x | X seuessempy ner MOI eP Uonsinn € sec je SJNPIAIPUI sueusubeduo099\ enbuewunu 91n}9e1} ej 24}U09 9}}N] E] 8 Jnqu}U0YN selle 4/SOUNPY seynpy [810$ a1ju89
X X X X 18n99VY seunaf ne enbneuuoqui asod un s9ejd US aie
RES PR UE |
3a-702++Lau2"+221202-669690002"+20 : QU ÉCTPTETT 2 ETSOo Rent Te (LEE STE sjouuonesado s}122{q0 xnesou96 sy23{qO
[rs] pee £2O2/ZLI9Z 91 eunsejeud us njoy
ETOZ/ZL/9Z el esryoejeud ue sAoAuz bS/6C SNUINOL 8P AIIIA - pTOZ-LTOZ elle} je [81905 Jefoid
| sasnpnns Sa] |
31}U3 SUOMISUEI} Sa] J2}[De122H0HUS) |
2p 34482np9 92091900) aun 13dd0j2429
F
2 = SJISIO] KNE 52220,] AHSULAA
adinbe,
3p saJu2}3duu0) saj 12210091 a ayjenb
ap Saage2npa suogeuque sap 1250d014 quawuassinoueda,} 3p jap
ne assaunal e] sau$e dtu03%
Hsiqesuodsa, 3s
ap 3e s8nbyduu,s 2p saunaf xne auy}9UuI4
saunaf $ap 2
squejua sap uogedhueuus,] 32}1j120)
2HIIqouu eje
\ ,
spuuogesado spp3fqo XNBJSUSË SHP2fq0 3XV
“Seouue seuleuy2oJd eujenb se] inod snA91d ajjsuuone:edo uosieui28p e] sind exe 39 ep sjjooefqo ue euunses un I910A
Juewessinouede] 2p yep ne 29e; sounal se] 9 sjuejus se] :euBedwo099e suoyeunos snou snb uonesijduui] 8p x° uonesyIqesuodses ej 2p ‘1ISIO| NP SISABJN ne }S9,9
“Sdu8} Sep ajquesus, 4ns o}jenb ap ssAgeonps suonse sep 1esodo1d sp uye enbi6oBeped adinbs :591oqua1 juauwuele6s suojeuynos snoN ‘Se1njonns SSjUSJSJIp Se a1jue
SUOH}ISUB1} S2] J9J|I0E] }9 SJ110}1U9} NP SIN9J9E S8| SJJUS 9909/9009 a1N9|jIoW eun e1Jeouued JEJASP SJEINpS SIN8J9E SEP 9jU0|0A E] ISSNE SIEW 2[2qO|Ë 8|2L0}LJE) UOUSAUOO E7
‘919,p qor uonesodo|
JesiuuaJod je Sue G7-94, se] inod 9ÿdO. 2818 seunel sienueus Sej Jeouejei juewus|e6s suojIeunos SNoN ‘81q1] jen29E Un,p juaLuaddo|SASP 8j NO SINW Se] SOU SUON9E SSP SJ9ABJ} e SuIOSeq sine] e 2BejueAep s1puodai ep uye 1ejdepe snou suoJeunos SNON 'SUE /L-bL SSP SuIoseg xne snjd puodas ou ajje ‘sue ÿL € LL ep se6e seunef ap nefou un ins J8}duu09 1ned ssunaf j8n99Y,p 91n)9n1jS eJ In panofne IS ‘judss,p sinyeano 1n8] :eddojs1sp ep sjueyue xne espeuued juetuseeBs jie1A9p uIetuep 9p 2098, 9P je SAISIUULUI 2[099, 9p 4neABJ ue ajjonpe ajedisiunu enbjod 87 ‘uonediouetuse ina] SJeA seunef sa] je sjuejus sa] ouBedwosse suosedse snou enb syjiqou e]j e je uoneuuio] e] e ‘lojduus | e S299 | jueyI98, ue sind e6e sunel snjd 9j sep sesiiqgesuodsel es ep je 1enb1dtu,s ep juepouued JneJ ue }S9,9 ‘eyjiqowu #p enbueuu 8p no sefejs sep sisAeu} e uoljejueuuuedxs, p ‘uorejualo,p enbueiu np ye np uoneorenb 1u 1ojdWue SUES JUSANOS JUBSANOIJSI 8S S|] ‘}0} JUSWSANEOI 9}1E/09S 1N8] JUSJAUE J9 SEULUOJ nod JUSWSAE|94 SNUJNO | E jUOS sounef s87 ag-£c021LLQN3-L2ecLEZOc-86969000€-L20 : AI
Œ ere juewuessinouede, ep yep ne esseunef ej euBedu020t £2OZ/eLI9S 81 ainosjaud ua n$oy EZOZISLI9Z 91 Sumosyeud us 2Â0AUT vS/0€ snuino 1 8P 8IIIA - zO0Z-LZOZ elle} Je [8105 Jelo1d
“eUIRS UOIjE}UeUUI]E SUN,P |
esseunaf l@JeluI] € je ejqenp jusweddosA9p
X X X S9UEJUT sue 219 ne JUSLLSUUOJIAUS | e UOIjesIlIqIsUes cs
ep Suo»e sep o9ejd ue een
ne a ee
JeSilIgesuodsoi
asseunaf SUB /L-bL +94q{] 1! es ep je sonbyduu,s op sounel
xne je SJUEJUS xne s1y}ouued
sinaj suep seunel sep 1euBediuooov |
SJISIO] XNE S999€ | saunof sep j° sjuejua
X X X asseunar SUB pL-LL | 28]lI98] 1nod sue pL-LL Sounef siequeus sep uonedisuetwus,] sap ‘eNAN928|I09 e] 9p uies ne ‘oddoj218Q 49}|I984
esseunaf er 2J!2]09S UOIJE}USLO |
X X X u0I}99110 A Joue, anod jeueuoued un 18ddo[js419q
SYANIEI09 EJ EP UISS esseunar
x x X UOHoeUI( SUE GZ-+L ne ajjouuoisseoid elA 8j 2p SHSANO98SP
TT ep sinoged un osed ue aie gllqou ej € 39 UoHEUIO}
e]j e ‘lojduus 99) lesoue6 ue 1e lojJdus] e S999E/ 18}]I9E
x x x essounar sue Gz-/L sounel sep lojdue] e je eBessqueidde, e 9j2p sqor uoeësdo] 21pu9}3
+21INPUO9
X x X x essaunoaf sue GZz-9L ep siuyed ne no y1g ne S999, 18}I|I98} Jnod sounel Ssenueuo S8| J199UEjS
20-2208LLLOU2-L LZ2LEZ02-869680002-L40 : ON Een Th TTC LA
£ZOZ/TL/9Z 91 einjoajeud ue _
£TOZ/ZL/9Z 91 S:mejeud u9 8ÂOAUZ
suon9vy SENTE STE] (Te) PULAELELRIU EL] (fe VS/LE SNUINOL 8P AIIIA - pZOZ-LTOZ SIIILUE} je [81905 jefo1d
Suot9e souoy sonbjenb — s sxouuy ‘9,
esseuner 91I2J09S }UeLU9/991EU 8| 813009 JN] X
SUE G|-8 99UBJUT ap Sajeueusyed suolj9e Sep Jeddojs18q
Sa/n}oni}S S9| 2J}U9 SUONISUEJ] Sa]
J8JII9E} 38 SJI0]LS} 9 SANEINPS
29919409 sun 19dd0j518
essaunof sounal s2eds2/HS7v
euejuZ ejesessed suoi2e sep o9ejd Ua o1ye ph
esseuns ETC:
X rs Sue /1-€ ggeonps jofoid un soejd ue eupeuu 1nod xne90| Sasleusyed S9| 9818 Je|IBARIL SIISIOF Xne
(-"ajunoss ‘L9Sd ‘YAVE) S299e,] 21}}9U19d
x x x x Des sdnbz jeuuosiod np uo]EuLo} e| J910/[eUVY
essounag ; < X X X X soueuz sue /L-9 2}9.p Sinofes-luiWu Sa] 19SIUU9194
esseune “seAryods edinbs, sp seousjeduos sel]
X X X X OUQUS sue /1L-£ je sonbluyoo} ‘sonbynuslos ‘sajjeinyna | J891ojue1 je oyjenb 2p seAneonps suoneuIuep uomsodoid ej 18nju899\ suotjeuuIue Sp 18S0d014
9OUEJU sue LL- SJuejus
x x x an Lt79 Se| 201 Sed9i UOISSILUUIO9 eun 18919
UE selle oyjenb 9p ssiej09su19d
« ù e : 13 LUE SuofjeuuIue.p uotsodoid e| 19Su01e-
LEA AR YA ART A4
CORUILSIEEer)
30-£7071LLQN3-L221€202-868620002-L20 : QI
2 à ezoz/zL/9c el aimpogeud ue néey
£cOS/2L/92 e1 ainoajaud ua aAoau
AL SsauJa2uo9 Salod | 21q!2 211qnd suon2vy sjeuuoreiedo s1923{q0 xnesou96 s}29{q0 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
berge)
us
32
.
.
VEN]
Modalités
d'évaluation
Publié le
uns
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Comme
pour
le
précédent
projet,
nous
ne
souhaitons
pas
attendre
2024
pour
évaluer
le
projet
mais
effectuer
une
évaluation
constante
à travers
une
évaluation
« au
fil
de
l’eau
».
ll
semble
effectivement
indispensable,
après
chaque
action
mais
aussi
à
la
fin
de
chaque
année
d'évaluer
l'évolution
du
projet.
Ces
évaluations
visent
à
comprendre,
prendre
du
recul,
réajuster
notre
action
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
habitants.
Pour
ce
faire
nous
évaluerons
chaque
actioné
à
son
terme.
Nous
évaluerons
aussi
les
objectifs
fixés
chaque
année
à
travers
un
rapport
d'activité.
Après
chaque
évaluation,
nous
réajusterons
les
enjeux,
objectifs
et
actions
initialement
prévues
afin
d'être
pertinents
face
aux
réalités
du
territoire.
Voici
un
schéma
récapitulatif
de
la
méthode
évaluative
retenue
:
Analyse
des
sum)
Définition
des
besoins,
définition
des
modalités
enjeux
d'évaluation
Analyse
et
Mise
en
réajustements
OUUVTE
Evaluation
La
participation
sera
au
cœur
de
cette
évaluation,
nous
souhaitons
que
les
élus,
les
agents
et,
tant
que
possible,
les
habitants
et
les
partenaires
participent
à
la
mesure
et
à
l'analyse
de
l'impact
des
différentes
actions.
La
participation
et
le
développement
du
pouvoir
d'agir
sont
au
cœur
du
projet.
Nous
évaluerons
le
degré
de
participation
des
habitants
lors
de
chaque
action
à
travers
l'échelle
ci-dessous
:
°
Niveau
1
:Information,
lorsqu'il
s’agit
d'une
simple
transmission
d'information
et
de
permettre
aux
habitants
de
prendre
connaissance
d’une
information,
d'un
changement
sans
pour
autant
prévoir
de
temps
d'échange.
°
Niveau
2
:Consultation,
lorsqu'il
s'agit
de
sonder
les
habitants.
À
ce
niveau
de
niveau,
la
participation
peut
rester
superficielle.
+
Niveau
3:
Concertation,
il
s’agit
là
bel
et
bien
d'une
participation
dans
le
sens
où
les
habitants
auront
la
possibilité
de
donner
leur
avis
à
chaque
instant.
Cependant,
le
choix
final
revient
à
l'entité
politique.
°
Niveau
4
:Codécision,
il
s'agit
ici
d’une
participation
directe
où
la
décision
sera
prise
de
manière
conjointe
entre
le
politique
et
les
habitants.
+
Niveau
5
:Evaluation,
cet
ultime
niveau
permet
aux
habitants
de
faire
le
point
sur
l'effectivité
de
l'action,
de
donner
leur
avis
tout
en
permettant
au
responsable
du
projet
de
comprendre
la
perception
des
habitants
ainsi
que
les
améliorations
à
apporter.
C'est
à
partir
de
l'évaluation
de
l'équipe
et
de
l'évaluation
participative
que
nous
pourrons
obtenir
l'évaluation
la
plus
objective
possible.
6 Cf.
Annexe
6 :
grille
d'évaluation
des
actions
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus VG/EE SNUINOL 2P AIIIA - pZOZ-LZOZ SlILUE 7e [21905 jefo14
‘“sosiue61o
uoyedioryed 8p sduus) 2p S1QUION <«
"SaNUOQUS]J S99 2p aJNS E] e
SUOISUpe S8|JSANOU 9P SIQUON <
‘S89JjJUO2U8J seuuosJod
“eunuIlLuoo
-e190s anueo np edinbe e| Sep juanbi|duul,s Sjueyqeu soq <
ep UOHEJIdUIPp NESAN <
“sue}iqeu ‘18190S 81ju29 a| Suep juanbiduui,s Sjueyqeuy soq <« suus/oys uornedisrsed e] soddojsA9p 3e sorjqnd sap CRUE ôp PNESAIN < | « Sepeanou » R OIQUON < sep enuoaues e] e IV soBuey99 Sep SINJEN < S991JU09USJ = à SnOA-Z9pU91 ne }UOS Sjue}Iqeu aljuoousel 9p adÂL < | souuosied ep OIQUON < / Se| j® SinW S9| SJOU SUOIELUIUE soasiueBlo Es sep esodoid [eI90S 91u59 91 <«
sanuoouel ep OJQUON <« jeol
JjuoweddojsA9p
np 1na39e,nb
Jue) uo 99ejd
ES [290$ 94}U919
ne JaUUOPax
N°sIG.9429 Sep uornejquenbais < *"JePuey2e “SoBesn “Selll8n292e desipueuy 2p uoenjs ‘edioiryed ‘isjnosip inod [e190S Se] Jj® lJIen99e,p juebe] US Seuuosiod Sp SIQUON < |91U99 ne JUSUUSIA ‘desipuey ep onus seBuey29 Ssop eINjEN «< "sejod ses }9 [21905 uoenjs US aug ‘sjue]iqeu s87 je120s "SIION998 OJjU99 ©| OJjUS USI| 9| jUBSIE, 21}U99 NP 9HIIGISIA Saqnd sep elbojodA] < |seuuosioed sp eBejueainoq “sejod S}U819Ip e]| 116189 39 19101[91u “sioBesn ‘[8190$ a1jU89 9] JUESSIEUUOT sos J9 [BI90S OJJU99 | OJjuo souuosiod op oBejussinog «
"SJU8J9UpE XNESANOU ED SJAUON <
S9p UOIDEJS}ES 2p NESAIN <« ue] 9] Je} je [21905 21JU99 8[ JEUUON
sueliqeu Ssop ayuofeuu spuesf sun <«
sypeyuenD
a —————— snpusye sje}INs3y POLE EST eE (Te)
(M CU LAEN EE) Me)
30-€202+:t1QH3-L221€2702-869690002-L20 : QI
9 21nd
EZOZ/eLI92 ai aunjoajeud ue n$sy
£TOc/2 1/98 21 engosjeud ue gÂ0AUT
: SNOSSEP-19 UOIEN|EAS P SSJ8JU9 sa] Jns ‘axe enbeuo 1nod ‘suosaindde snou snou ‘ajeqol6 uoryençeas enbeuo sp si07 VSIVE sNuINO 2P AIIIA - ?ZOZ-LTOZ Sie) 7e 12100 Jeloid4
‘SJOIUSS ‘a9e]d
sop je seunaf sop ‘sjuejua ue SIW juos sjouuoresousBisjui
S9p UOIJ2EJSES Op NESAIN < “sjeuuonessusBisjul Jones ep eBuey9e,p sdus} sad
-uonedioiuyed 2p nesAIN < | SeBuey98,p sdius} 8p SION < SIOIU9S S9p
“uonsodoud e] j» suIloseq “suonedioied sep aouenbai4 « ‘[800$ 21099 ne 9ILIOUOJNE,] 8P usure se| eue uornenbepep neeAIN <« “uonejquenb914 < | SOJAINDE,P SISABJ NE |BI00S LOI] NP ne J9nq{1}u09 39 S1ISIO] “JIOAES Jn8] 21}9LUSUBI} “SJUSIOLIP jU9ANOJj81 Seeos! seuuosiod s2 xne S99292,| 81}9UU9d e Sioiuas sep oo1esqo 9yoeden < | sjuediolued 2p SIQUON «
"SIISN9298 *SIISIO|
« SJOIUSS » sep elbolodAl <« sep e S999E JUO SIOIU9S 597
‘SjuejIqeu SOp SuIOsaq
es beun xne juspuodseuoo Aeueun
: esedss] e soousueuod s27 S9P UOIDEJSIJES 9p NESAIN < saoueueuuod SOUES
"S18i[9}2,P SISAEJ} NE 9ILIOUO)NE,] ep ‘SJ8I[8}e,P SIQUON < SaUE11 UOSIEY €] 8p o1JO] 90ne A : ‘ ‘ euuoresasu9Biequi
ep es EJOSMESTOIQUEdEON < nues saseueuuadu09 juos sosodoid JO1p ne S2992,] 19}[I984 $ BI90S 22 uonsodold ej je suiosaq no Siaijeje xne uoejuanbai4 < senbeuLoqui sioee se7 3e je!
se| aju2 uonenbspep neeAIN < “SJUSIAJIP É -seuIouoyne : nid ueAep US] 9] SJAIA 9414 ‘SJaljeye Sep nusjuon < | Sjuediolued ep elQUON « ap iueyeuued inel senbneuuoui
‘sSapueueuued SSP SJNJEN < siensye sep ne
jUo snuno] ep Sjue]qeu s271
‘ejquosus sJANIE . e[qUESUS SaJAIE
eun Jenbjeud e siuered sep sep juenbreud sjuesed je sjueju7 9 sJuejUS sop souesqo opoede]n «
Sellluey “Iles ue "Sjeuuoissejoid Se] 9948 n0/9 sep uogediarued ep NESAIN «| S89S1891 SSJANEP SIQUON < | 4 onue seBueussp sdue] ejeuered
“09e]d ue SOSILU SOHAN9E,p SdÂL < “soouoseid sep sousnbai4 « sep 3008 ]uO sluore d se UOHOUO} e] AUSyNoS *S||ILUE} “Sa]lILue, Sep uonejuenbais <« TS : ‘
so] ojuo soBueuy99 Sop SINEN < "SeIIILUE, ©P SIQUON < -suI0S6Q je sejuope
“sieuuorssejoud sine] e JjuUepuodsS1109 SIISIO]
sel 2616 SebuEySS SSP SUNEN < sep e Se99e juo sjuaed s97 “SallILuey Sop 9IBojodAL < nn
3a<202LL:ON3-L2cLEZ0Z-869690002-L20 : OI
erenand MTTEX ETES Te)
EZOZITLI9Z el eimoajaud ue n$au
LeOZ/S LI9Z 91 S1moajaud us 9AOAUT
MNT S AE ES DO UE xne1au96 S}929{qo bG/GE SNUINO 1 8P AIIIA - ?ZOZ-L20Z elle) je je1905 jofoid
*aN}9nu}S
SjjeAnou aeun SJeA ofBessed
e| ispuaouyaidde e Selle; Sep
Je sjuejue Sep sonuesqo sji9ede9
‘XN890] Saieuayed
se| 991€ SoBuey99 Sep 81nJeN
‘Seleusyed
Sep uonediornued Sp nesAIN
‘Seunoal sep je sjuejus
sep uonediorued ep NnesAIN
“sinofes
JUIL S8p SJ 8ILLIOUOJNE p AESAIN
‘Jajueluodxe ‘J8}S8]
e SJUBJUS S9p 2885 9y9°ede)
“seosodo!d Sa}IA9E S9p 81NJEN
‘29e]d US jU9SILU
eeiessed Sue p 2IQUON
‘Xne90] SesiBusyed sa] 2948
sebueu99,p sde} ep e1qUOoN
‘uonejuanbai}
Je Sinofss-IuIui ep elquUoN
“oyun9ss e] e ‘« 19ueu
ualq » ne ‘Y-vg ne ‘LOS ne
euuo} edinbe | sp 2Bejusauno4
‘uonejuanba, e] 8p UOHN[OAZ
“SIIION998 SJUEJUS no
seunaf xnesaAnou ep 21QUON
‘2118/09S JUSL9[991E4 NE SSIqISUSS
juos sfe sunaf snjd 8j sep sjuejus s27
‘ele aun 8 a1njonuJs
eun,p eBessed np So] uoisuayasdde, p
SUIOU JUO Se]IILUE, SO] }8 SJUBJUS 597
“USI] US JUSIIIEAB!} XNE90|
syjeloosse j° SJjEOnpa SIn9j2e s27
“eeuue enbeus sinofss-luiuu
ua juoped seunel Sep je sjuejue se
"« JoBueuu uelq »
ne 2981|IqISUSS je ajUN98S E] € ‘LYS d
ne ‘ÿ4vg ne oouuo] }jSse edinbs
‘sdus}
Sa] Sno} ns seasodoud juos eyjenb 9p
je Sejjeanou ‘sooueA SUOEUIUE Se
SIISIO]|
xne $9992,| 21}29uL34
‘JuswiouBeduwo99e un,p ayns E] e
uoneisosse eun suep 4anbijduui,s
B SJUBUS Sep syoede)
J8190S eJjue9 8] je SUOIEI208SE
Sej JU SU9I| Sop O1NJEN
‘sSeunef sep je sjuejus
sep uorediiyed 9p NnEeeAIN
‘enpiaipui jefouid un
no |ojduus un ‘uoljeuuo, aun sUEp
Jeyoloud 9s e juouwoubeduwo9e |
ep enssi] e eunsef np aysede)
"SIlon99e sounef sep s1BojodAL
syeyenD
30-€202++:QU3-L221€202-869690002-120 : QI
et sand
ECOZ/eL/92 91 anpejaud ua n$sy
EZOZ/CLI9Z 21 aumoajeud ue 2AoauT
‘SUOI}EI90SSE SEP HOANOI9P
jueÂe SJUEjJUSp elQUOoN
‘Sjueyue sep 1ed SoeAn099p
suonel90$Se,p 2JQUON
“sesir891 so{oid ep 81quonN
** ‘6unep qof ne ‘sisnqueuo
xne seunef sep uonejuanbe1+4
“e6ey20198p 8p uornenys ue
Silen99e sounol 9p e/QUON
"SlIen929e sounsl sp S1QUION
STD e|
CCR ECTE) Te)
"SUOIJEID0SSE S9P SUBP JUSALISUI,S
sind JUSJANO99P Sjuejuo seq
‘18100S
eus np snuUOo9 jJUoS no saunaf
OINJonu}S E| juejuanbauy SUE /1-pL S97
eus} ue{owu no nos e sjeloid
sep suep juenbydiuuis sounaf seq
“essieq US }S9 UOIJESLE|09S9P 2P XNE]
e| }° 9}Iqou1 e] je uoreuuo} ej ‘lojduo
e S299e }u0 96EU20198p US sounol sa
QUATENCES TUE
« seunaf ssp 3° sjuejus
Sap uornedioueus,]
J9yf19e4
DOLTELELES TEE Te]
ep ne sssounal
e] soubedwo293y Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Annexe
1
: Organigramme
de
la ville
de
CCMT
MN
ÀCONNAIS
« TOURNUGEOIS
ë
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
36/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
LT
Annexe
2
: Plan
du
Centre
social
et
de
ses
pôles
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Les
différents
sites
Chaton
sur Saône
re
zone piéjonne
PARIS Echangeur
sutoroutc
A6
KE
es de dircuditfon
nn
Espace Chanay
et pôles
d'ectngl
pp
:en5 de CrCUatEN
ECOLE
MAISON
DES
J. GALOPIN
CITOYENS
Hôtel
F4
de
Ville
ECOLE R
DOrey
Zoom
sur l'Espace
Chanay
[eue
Permanence
CPAM
Espace
CHANAY
- Rez-de-Chaussée
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
37/54 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Berger Er
M
Vers
RDC
Permanences
Travailleuse
sociale
CAF
|!
Permanences
Permanences
partenaires
partenaires
partenaires
Espace
CHANAY
- ler
étage
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
38/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Annexe
3
: Budget
détaillé
du
Centre
social
Publié le
Em
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Budget
global
pour
2021
Dépenses
(en
euros)
Recettes
(en
euros)
Achats
146
100
€ |
CAF
154
200
€
Services
extérieurs
15
800
€ |
Participation
des
usagers
|
146
200
€
Autres
services
extérieurs
41
600
€
Département
DR
Poe
3
600
€
| Impôts et taxes
580 € | Ville de Tournus
#1
435 380 €
Frais
de
personnel
534
600
€
Charges exceptionnelles
|
|
2
|
TOTAL|
739380€
|
TOTAL
|
739380€
Focus
sur
la
fonction
de
pilotage
Dépenses
(en
euros)
Achats
0€
| Services
extérieurs
|
900
€
| Autres services extérieurs
400 €
| Frais
de
personnel
22h)
108
200
€
TAN
ORE
on
109 500 €
Focus sur l'animation
collective
Familles
Dépenses
(en
euros)
TTC
CRT)
3
400
€ |
CAF
22
800
€
| Services extérieurs
|
1 100 €
| Participation des usagers
|
650000€!
Autres
services
extérieurs
14
800
€ |
Ville
de
Tournus
ment
DU:
000€
|
Impôts
et taxes
200
€
lu.
|
| Frais
de
personnel
=:
37 800: €
—
1
ER
TOTAL.
57300€|
TOTAL
57 300 €
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
39/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Annexe
4
: Questionnaire
aux
usagers
et/ou
partend
ruere ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Identité
des
répondants
+ Civilité
: homme,
femme.
+ Âge
: -18
ans,
18
à
25
ans,
26
à
35
ans,
36
à
55
ans,
56
à 65
ans,
+
de
65
ans.
* Ville
de
résidence
: Tournus,
CCMT,
autre
"précisez".
* Situation
familiale
: en
couple,
célibataire.
+ Catégorie
socio-professionnelle
: agriculteur,
artisan,
cadre
/ profession
intellectuelle
supérieure,
chef
d'entreprise,
commerçant,
demandeur
d'emploi,
employé
/ ouvrier,
étudiant
/ lycéen,
homme/femme
au
foyer,
profession
libérale,
retraité.
+
Nombre
d'enfants
: 1,
2,
3,
4
et
+.
+ Age
des
enfants
: - de
3
ans,
de
3 à
6
ans,
de
7
à
12
ans,
de
13
à
18
ans,
+
de
18
ans.
Connaissance
et
satisfaction
des
habitants
+ Connaissances
des
différents
services
: Accueil
de
loisirs,
Espace
Jeunes,
Centre
social,
LAEP,
Familles,
Séniors,
CMEJ,
Maison
des
citoyens.
*
Participation
aux
activités
du
Centre
social
: oui,
non.
-
Motif
de
non
participation
: tarifs,
horaires,
intérêt,
mobilité,
mode
de
garde,
méconnaissance. - Niveau
de
satisfaction
: échelle
de
1
à
5.
+
Problématiques
rencontrées
: question
ouverte.
+ Connaissance
des
modalités
d'inscription
: oui /
non.
Besoin
du
territoire
+
Pour
quel
public
manque
t-il des
actions
: enfants,
jeunes,
adultes,
familles,
séniors
?
+ Quels
types
d'actions
: culturelles,
créatives,
sportives,
alimentation,
numérique,
transition
écologique,
relaxation,
prévention
?
CAE CAE"
Proposition
des
habitants
(questions
ouvertes)
*
En
faveur
de
la jeunesse.
*
En
faveur
des
enfants.
*
En
faveur
des
séniors.
+
Pour
pratiquer
des
activités
en
famille.
* Afin
de
réduire
la fracture
numérique.
+
En
faveur
de
la transition
écologique.
+
En
réponse
à
la
crise
sanitaire
(développement
de
nouveaux
services).
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
40/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Annexe 5
: Quelques
fiches
actions
Publié 1s
EM
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
ACTION
:
Mettre
en
place
une
commission
communication
pour
définir
une
stratégie
de
communication
et
améliorer
la
signalétique
Axe
1
: Redonner
au
Centre
social
sa
place
en
tant
qu’acteur
du
développement
local
Objectifs
généraux
:
Services
concernés
/ porteur
de
l’action
:
Améliorer et élargir la visibilité du Centre social Développer
une
stratégie
de
communication
efficace
utilisant
les
nouvelles
technologies
et
en
s'appuyant
sur
les
ressources
de
la
commune.
Centre
social
(tous
services)
Porteur
du
projet
: Directeur
Objectifs
opérationnels :
Développer
la
participation
des
habitants
au
travers
de
la
communication
du
service.
Créer
une
plaquette
permettant
de
visualiser
le
Centre
social
et
ses
services.
Développer
une
charte
graphique
permettant
d'identifier
le
Centre
social
et
ses
différents
services.
Contexte
:
Le
service
Vie
sociale
et
citoyenneté
a
été
créé
en
2020
juste
avant
la
crise
sanitaire.
Un
questionnaire
a
mis
en
évidence
la
méconnaissance
de
certains
pôles
de
ce
service
(Familles,
Jeunesse)
mais
aussi
une
méconnaissance
des
liens
entre
l'Accueil
de
loisirs
6-11
ans
et
le
Centre
social.
De
plus,
l'évaluation
du
précédent
projet
social
a
mis
en
avant
une
baisse
de
fréquentation
pour
l'ensemble
des
services
et
le
nouveau
projet
social
vise
à développer
davantage
la transversalité
et le partenariat.
Descriptif
de
l’action
/ échéancier
:
En
septembre
2021,
nous
réunirons
une
commission
communication
composée
d'agents,
d'élus,
d'usagers
et d'habitants.
Cette
commission,
à
la
vision
élargie
du
fait
de
sa
composition,
pourra
intervenir
sur
l'ensemble
des
aspects
de
la
communication
(signalétique,
plaquettes,
site
internet,
supports,
….).
Jusqu'en
décembre
2021,
nous
souhaitons
préparer
une
plaquette
valorisant
l'intégralité
des
pôles
du
service
(Accueil/permanences,
Enfance,
Jeunesse,
Familles/Séniors,
Citoyenneté).
À
travers
ce
support,
nous
souhaitons
améliorer
la
lisibilité
du
service
mais
aussi
élargir
le champ
des
possibles
aux
habitants.
Le
contenu
du
site
internet
de
la Ville
sera
repensé
afin
de
rendre
les
informations
plus
accessibles
et
compréhensibles.
La
Ville
de
Tournus
renouvelle
actuellement
sa
charte
graphique.
Nous
profiterons
de
cette
occasion
pour
retravailler
nos
plaquettes.
Nous
souhaitons,
en
lien
avec
le
service
communication,
revoir
le
format
des
supports
de
communication
des
différents
pôles
(Enfance,
Jeunesse,
Adultes/Familles). Enfin,
nous
souhaitons
diversifier
les
supports
de
communication
en
utilisant
les
nouvelles
technologies
(Facebook,
mailing),
en
diffusant
des
supports
papier
dans
les
commerces
ou
services
de
proximité
mais
aussi
en
développant
des
partenariats
qui
pourront
être
relais
de
l'information
(établissements
scolaires,
associations).
Nous
souhaitons
que
cette
nouvelle
communication
soit
opérationnelle
en
janvier
2022.
Public
visé
:
Partenaires
:
Service
communication
de
la
Ville
de
Tournus
Tout
public
Commission
« communication
»
Etablissements
scolaires
Moyens
et
ressources
mobilisés
(humain,
financier,
matériel)
:
Moyens
humains
: 1 agent
du
service
communication,
directeur
du
Centre
social,
référente
Famille,
1 agent
d'accueil,
1 agent
du
pôle
Jeunesse,
À
agent
du
pôle
Enfance,
2
élus,
2
usagers,
2
habitants.
Moyens
financiers
: Fonctionnement
du
Centre
social.
Moyens
matériels
: Outil
de
mailing
groupé,
page
Facebook,
imprimante
couleur,
Site
internet
de
la Ville.
Résultats
attendus
(Critères
et
indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et
quantitatifs) :
Effets
attendus
:
e
Des
habitants
s'impliquent
dans
la communication
du
Centre
social
e
Les
habitants
identifient
le Centre
social
e
Les
habitants
comprennent
les
missions
du
Centre
social
Indicateurs
quantitatifs :
e
Nombre
d'agents,
d'usagers,
habitants
et d'élus
impliqués.
°
Nombre
de
réunions
de
la commission
communication.
e
Évaluation
de
la fréquentation
sur
les différents
services.
Indicateurs
qualitatifs
:
e
Capacité
observée
des
habitants
à
comprendre
les
supports
de
communication.
e
Niveau
de
participation
des
habitants.
+
Questionnaire
à
l'ensemble
des
habitants
en
juin
2022
pour
évaluer
la
connaissance
des
services
(en
comparaison
avec
le
questionnaire
diffusé
en
février
2021)
:
o
Niveau
de
connaissance
du
service ;
o
Niveau
de
connaissance
des
pôles
du
service
(Enfance,
Jeunesse,
Famille.)
;
o
Connaissance
du
lien entre
les
pôles
et le service :
o
Degré
de
compréhension
des
supports
de
communication.
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
41/54 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Nom
de
l’action
:
Rafraichir,
aménager
et mettre
en
vie
le Cen
Publié le
COR
Axe
1
: Redonner
au
Centre
social
sa
piace
en
tant
qu’acteur
du dével
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Objectifs
généraux :
Services
concernés
/
porteur
de
l’action
:
Améliorer
et élargir
la visibilité
du
Centre
social
Développer
une
stratégie
de
communication
efficace
en
utilisant
les
nouvelles
technologies
et
en
s'appuyant
sur
les
ressources
de
la commune
Améliorer
l'accueil
et l'accessibilité
du
Centre
social
Tous Porteur
: directeur
du
Centre
social
Objectifs
opérationnels :
Améliorer
la
visibilité
des
différents
services.
Donner
envie
de
venir
au
Centre
social.
Permettre
aux
habitants
de
se
réapproprier
le
lieu.
Harmoniser
les
accueils.
Contexte : Jusqu'au
1°
janvier
2020,
le
Centre
social
était
rattaché
au
CCAS
et
le
bâtiment
nommé
«
Espace
Chanay
»
est
à
ce
jour
toujours
identifié
comme
le
CCAS.
De
plus,
avec
le
rattachement
du
Centre
social
à
l'organigramme
de
la
Ville
et
la
volonté
forte
du
développement
de
la
participation
citoyenne,
le service
a été
renommé
« service
Vie
sociale
et citoyenneté.
Ce
nom
est
à
ce jour
méconnu
des
habitants.
Sur
l'ensemble
des
bâtiments,
aucun
panneau
d'affichage
n'est
présent,
ne
facilitant
pas
l'accès,
la
visibilité
et
la
lisibilité
des
services.
Les
bâtiments
sont
vieillissants
et nécessitent
un
rafraichissement
mais
aussi
une
réorganisation
des
espaces.
Les
accueils
sont
divisés
en
trois
espaces
et
peu
compréhensibles
par
les
usagers.
Une
harmonisation
semble
nécessaire
afin
de
gagner
en
lisibilité. Des
partenaires
tenaient
des
permanences
pour
favoriser
l'accès
au
droit
au
Centre
social.
La
crise
sanitaire
a limité
cette
dynamique.
Descriptif
de
l’action :
En
septembre
2021,
nous
réunirons
une
commission
communication
composée
d'agents,
d'élus,
d'usagers
et d'habitants.
Cette
commission,
à
la vision élargie
du fait de
sa composition,
pourra
intervenir sur l'ensemble
des
aspects
de la communication
(signalétique,
plaquette,
site internet,
supports….). Nous
souhaitons
travailler
avec
les
services
techniques
de
la Ville
afin
de
rafraichir
les
bâtiments
(sols,
peintures,
plafonds)
mais
aussi
pour
faire
« revenir
» le bureau
de
la référente
Famille
au
Centre
social.
Une
signalétique
visible
et
lisible
sera
installée
sur
et
dans
les
bâtiments
afin
de
faciliter
l'accès,
les
déplacements
mais
aussi
de
faciliter
la
compréhension
du
lien
entre
les
différents
services.
Une
réflexion
sur
l'harmonisation
des
différents
accueils
sera
également
abordée
avec
la commission
communication.
Cette
réflexion
visera
à
simplifier
les démarches
des
habitants
mais
aussi
à mutualiser
les
compétences.
Public
visé
:
Partenaires
:
Services
techniques
Habitants
de
Tournus
Service
Communication
Partenaires
des
permanences
(Ecrivain
public/
Le
pont/ CADA/
SPIP)
Échéancier
:
Septembre
: Commission
communication
2022
: Travaux,
réaménagements
et
réflexion
sur
l'harmonisation
des
accueils
2023-2024
: Mise
en
vie
du
Centre
social
Moyens
et
ressources
mobilisés
(humain,
financier,
matériel)
:
Moyens
humains
: Agents
des
services
techniques,
directeur
du
Centre
social,
référente
Famille,
agents
d'accueil,
service
Communication,
habitants,
élus.
Moyens
financiers
: Fonctionnement
du
Centre
social.
Plan
pluriannuel
d'investissement.
Moyens
matériels
: Travaux,
panneaux
d'affichage
Résultats
attendus
(Critères
et indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et quantitatifs)
:
Effets
attendus
:
e
Les
habitants
connaissent
et se
rendent
dans
les
services.
e
La
fréquentation
quotidienne
du
Centre
social
est
en
hausse.
e
Les
habitants
viennent
ou
reviennent
au
Centre
social
de
manière
régulière
pour
les
activités
ou
les
permanences.
e
Les
habitants
comprennent,
connaissent
les
modalités
d'inscription
et
comprennent
le
fonctionnement
des
accueils.
Indicateurs
quantificatifs
:
e
Nombre
de
partenaires
qui
effectuent
des
permanences.
Nombre
de
permanences
/ mois.
Fréquentation
des
permanences.
Nombre
d'activités
au
Centre
social.
Fréquentation
des
activités.
Nombre
de
lieux d'accueil.
e
Fréquence
/ habitants
des
«
visites
»
au
Centre
social.
Indicateurs
qualitatifs
:
e
Sondage
/ questionnaire
dans
les
accueils
sur
la
satisfaction
des
habitants.
Sondage
/ questionnaire
sur
internet
sur
la
connaissance
des
services.
Nature
des
« visites
» des
habitants
au
Centre
social.
Qualité
des
échanges
entre
la référente
Famille
et les
habitants.
Capacité
observée
des
habitants
à
se
sentir
bien
au
Centre
social.
Niveau
de
participation
des
habitants.
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
42/54 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Nom
de
l'action
: Mettre
en
place,
en
partenariat,
des
actions
ponctuelles
et
des
Œu,
Publié
le
ER
Axe
1 : Redonner
au Centre soclal sa place en tant qu'acteur du dével.!D
: 071-200068698-20231221-ERD1112023-DE
Objectifs
généraux
:
Services
concernés /
porteur
de
l’action :
es
Familles / Jeunesse
—
Aller
à
la
rencontre
des
publics
et
développer
la
participation
citoyenne |
Porteur
de
projet :
Développer
des
actions
hors
les
murs
en
développant
des
partenariats
°
Responsable
Jeunesse
e___
Référente
Famille
Objectifs
opérationnels
:
Rencontrer
les jeunes
et les familles.
Développer
des
partenariats
avec
les
associations
et les
partenaires
éducatifs
ou
sociaux.
Être
présents
sur
les
lieux
de
vie
des
jeunes.
Constats
/ Atouts
—
Faiblesses
:
Le
service
Vie
sociale
et
citoyenneté
a
été
créé
en
2020
juste
avant
la
crise
sanitaire.
Un
questionnaire
à
mis
en
évidence
la
méconnaissance
de
certains
pôles
de
ce
service
(Famille,
Jeunesse)
mais
aussi
une
méconnaissance
des
liens
entre
l'accueil
de
loisirs
6-11
ans
et
le
Centre
social.
De
plus,
l'évaluation
du
précédent
projet
social
a
mis
en
avant
une
baisse
de
fréquentation
pour
l'ensemble
des
services
et
le
nouveau
projet
social
vise
à développer
d'avantage
la transversalité
et le partenariat.
Les
habitudes
et
mode
de
vie
des
familles
et
des
jeunes
ont
évolué
alors
que
nos
services
sont
restés
les
mêmes.
Le
développement
d'animations
hors
les
murs
devient
aujourd'hui
une
nécessité
afin
de
redonner
de
la visibilité
au
Centre
social
mais
aussi
pour
diversifier
nos
publics. Descriptif
de
l’action :
Durant
l'été
2021,
trois
ateliers
«
test
»
seront
mis
en
place
en
lien
avec
des
associations
sportives
et
à
destination
des
jeunes.
L'évaluation
de
ces
activités
nous
permettra
ensuite
de
réajuster
notre
action.
Avant
chaque
action
nous
étudierons
l'opportunité,
la
faisabilité
maïs
aussi
le
lieu.
Nous
chercherons
à
développer
un
partenariat
en
lien
avec
la
thématique
de
l’activité
(association
de
football
pour
un
tournoi
de
foot
par
exemple).
Notre
souhait
étant
d'être
présents
dans
les
lieux
de
vie
des
habitants.
D'autre
part,
nous
chercherons,
si
possible,
à
développer
nos
actions
en
lien
avec
le
calendrier
d'évènement
nationaux
(Téléthon,
illuminations,
….). es
ateliers
pourront
être
ponctuels,
sur
une
semaine,
réguliers.
Nous
souhaitons,
au
travers
de
ces
ateliers,
identifier
les
besoins
ou
envies
des
habitants
afin,
ensuite,
de
développer
des
ateliers
thématiques
au
Centre
social.
Public
visé :
Partenaires
:
Associations
(Galpon,
Chez
ta
sœur,
Football,
Basket,
Pétanque,
Secours
catholique.)
Habitants
et
plus
particulièrement
les
jeunes
et
les
familles
OPAC Etablissements
scolaires
Service
Communication
Échéancier
:
Eté
2021
: expérimentation
d'ateliers
hors
les
murs
pour
les
jeunes.
Septembre
/ décembre
2021
: réflexion
sur
les
actions
pour
2022.
Janvier/
mars
2022
: recherche
de
partenariats.
A
partir
d’avrit
2022
: développement
d'actions
hors
les
murs.
Moyens
et
ressources
mobilisés
(humain,
financier,
matériel) :
Moyens
humains:
directeur
du
Centre
social,
référente
Famille,
responsable
Jeunesse,
agent
du
service
Communication,
animateurs,
bénévoles
des
associations.
Moyens
financiers
: fonctionnement
du
Centre
social.
Moyens
matériels
: en
fonction
des
activités.
Résultats
attendus
(Critères
et indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et quantitatifs) :
Effets
attendus
:
e
De
nouveaux
jeunes
fréquentent
la structure.
+
Des
familles
viennent
au
Centre
social.
e
Des
actions
partenariales
sont
mises
en
place.
e
Les
animateurs
sont
présents
sur
les
lieux
de
vie
des
habitants.
Indicateurs
quantitatifs
e
Nombre
d'activités
hors
les
murs
mises
en
place.
e
Nombre
de
partenariats
développés.
e
Fréquentation
des
activités.
+
Fréquentation
des
structures.
Indicateurs
qualitatifs
:
°
Les
activités
proposées
correspondent
aux
besoins
des
habitants.
Les
activités
sont
développées
sur
les
lieux
de
vie
des
habitants.
Degré
de
satisfaction
des
participants.
Degré
de
satisfaction
des
partenaires.
Niveau
de
participation
des
partenaires.
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
43/54 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
FF
Nom
de
l'action
: Développer
des
atellers
parents
enfants
à
l’'ALSH
6-11 a)
publié
te
Axe
2 : Faire
vivre
le lien
social
et intergénératior]
1D : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Objectifs
généraux
:
Services
concernés
/ porteur
de
l'action :
Pôles
Enfance
et Familles
Soutenir
la fonction
parentale
Porteurs
du
projet
:
Développer
des
actions
permettant
le
renforcement
de
la
famille
e
Référente
Famille.
e
Directeur
ALSH
6-11
ans.
Objectifs
opérationnels
:
Proposer
des
animations
en
famille.
Aller
à
la
rencontre
des
familles
dans
les
espaces
de
vie
des
enfants.
Expérimenter
différents
types
d'ateliers
afin
de
répondre
le
plus
favorablement
aux
besoins
des
familles.
Accompagner
les familles
dans
la pratique
d'ateliers
avec
leurs
enfants.
Constats
/ Atouts
—
Faiblesses
:
Le
Centre
social
propose
des
animations
à destination
des
aduites.
Ces
animations
rencontrent
une
forte fréquentation
des
séniors
mais
peu
de
familles
participent
à
ces
ateliers.
En
moyenne
40
familles
inscrivent,
à
chaque
période
de
vacances,
leurs
enfants
à
l'accueil
de
loisirs
6-11
ans.
Nous
souhaitons
proposer
à
ces
familles
des
temps
de
pratique
d'activités
avec
leurs
enfants.
Descriptif
de
l'action
:
Deux
à
trois
fois
par
an,
nous
souhaitons
mettre
en
place
des
ateliers
parents
/ enfants.
Ces
ateliers,
menés
par
l'équipe
d'animation
et
la
référente
Famille
du
Centre
social
visent
à
renforcer
les
échanges
professionnels/familles
mais
aussi
à
accompagner
les
familles
dans
la
pratique
d'activités
avec
leurs
enfants.
Nous
souhaitons
tester,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles,
différentes
formes
d'ateliers
: sur
inscription,
sans
inscription,
sous
forme
de
spectacles
ou
d'ateliers
d'initiation
mais
aussi
de
manière
non
formelle
(jeux
en
bois,
babyfoot...).
Ces
différents
ateliers
pourraient
permettre
à
l'équipe
d'animation
d'identifier
des
familles
qui
souhaiteraient
s'impliquer
davantage
dans
la vie
de
la
structure.
Public
visé :
Partenaires
:
Familles
des
enfants
inscrits
à
l'ALSH.
Intervenants
Échéancier
/ fonctionnement
:
Lancement
à
l'automne
2021
puis
minimum
3
fois
par
an.
Moyens
et
ressources
mobilisés
(humain,
financier,
matériel)
:
Moyens
humains
:
Référente
Famille,
directeur
de
l'ALSH,
animateurs,
intervenants
extérieurs.
Moyens
matériels
: Salles,
matériel
spécifique
à
chaque
atelier.
Moyens
financiers
: Fonctionnement
du
Centre
social.
Résultats
attendus
(Critères
et indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et quantitatifs)
:
Effets
attendus
:
°
Les
parents
échangent
avec
les
professionnels.
e
Les
parents
pratiquent
des
activités
avec
leurs
enfants.
Indicateurs
quantitatifs
:
e
Nombre
d'ateliers
mis
en
place.
Fréquence.
e
Nombre
de
familles
différentes
ayant
participé.
e
Pourcentage
de
famille
ayant
participé
sur l'ensemble
des
familles
accueillies.
Indicateurs
qualitatifs
:
°
Type
d'échange
(fonctionnement,
Journée
de
l'enfant,
questionnements,
transmission
d'information,
autre).
e
Avec
qui
(professionnels,
autres
familles,
enfants,
intervenants...)
?
e
Structuration
des
familles
ayant
participé
(monoparentales,
1,
2
ou
3
enfants,
les
deux
parents
travaillent,
.….).
e
Niveau
de
participation
des
familles.
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
44/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Nom
de
l’action
: Pérenniser
les
sorties
en
familld
Publié le
Axe
2
: Faire
vivre
le lien
social
et
intergénérationn|]
ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Objectifs
généraux :
Services
concernés
/ porteur
de
l’action :
Soutenir
la
fonction
parentale
Pôle
Adultes/Familtes
Développer
des
actions
permettant
le
renforcement
de
la
famille
Porteur
du
projet
: Référente
Famille
Objectifs
opérationnels :
Consolider
les
liens
au
sein
de
la famille
à travers
des
temps
partagés
ludiques
et culturels.
Favoriser
les
liens
entre
les
familles.
Permettre
aux
familles,
notamment
en
difficulté,
de
vivre
et
de
découvrir
des
nouveaux
lieux
et
activités
à
des
tarifs
abordables.
Faire
découvrir
des
lieux
de
proximité
accessibles
pour
qu'elles
puissent
y
retourner
en
autonomie.
Constats
/ Atouts
—
Faiblesses
:
Le
renouvellement
du
projet
social
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
précarité
et
l'isolement
des
habitants.
Les
familles
monoparentales
avec
enfants
sont
en
augmentation
mais
ne
fréquentent
pas
nos
services.
Si les ateliers
sont
peu
fréquentés
par les familles,
les sorties
fonctionnent
bien.
De
nombreuses
familles
ne
partent
pas
ou
très
peu
en
week-ends
et en
vacances.
Pour
une
majorité,
le frein
n'est
pas
uniquement
financier
mais
elles
ont
besoin
d'accompagnement
(découverte,
accompagnement
lors
de
la démarche
de
projet
de
sortie,
aide
à
la
préparation
en
amont
de
la
sortie
et pendant
son
déroulement).
Cependant,
la
crise
sanitaire
nous
a
empêché,
depuis
plus
d’un
an
de
mettre
en
place
des
sorties
de
loisirs
en
famille.
Nous
souhaitons
donc
relancer
la dynamique
en
proposant
aux
habitants
de
pratiquer
des
sorties
en
famille.
Descriptif
de
l’action :
Les
sorties
en
famille
sont
organisées
en
fonction
des
souhaits
des
familles
émis
lors
des
animations
ou
des
sorties.
Un
groupe
de
travail
composé
de
familes
et de
la référente
Famille
monte
le projet.
Lors
de
ces
rencontres,
plusieurs
notions
sont
abordées
: budget,
contraintes
logistiques,
rythme
des
enfants
…
l’occasion
de
travailler
sur
la
parentalité
et
la vie
quotidienne.
Les
tarifs
sont
établis
en
fonction
du
quotient
familial
pour
favoriser
la solidarité
entre
les
familles
et permettre
aux
familles
les
plus
en
difficuité
de
s'inscrire
et
de
passer
des
temps
de
loisirs
en
famille.
Au
cours
des
sorties,
plusieurs
temps
d'échanges
ont
lieu
avec
les
familles,
notamment
lors
des
trajets
et
des
repas.
De
nombreux
thèmes
peuvent
y être
abordés
: éducation,
parentalité,
idées
pour
les
prochaines
sorties,
Public
visé :
Partenaires
:
Travailleur
social
CAF
Fami
itoi
:
;
amies
duierriaire
Services
culturels
de
la
Ville
Fonctionnement
(fréquence,
durée,
périodes)
Les
sorties
familles
: proposées
tout
au
long
de
l'année,
une
à deux
fois
par
trimestre
et une
fois
par
semaine
en
juillet.
Le
week-end
familles
: proposé
du
vendredi
soir au
dimanche
soir.
Lieu
de
sortie
à 2h
maximum
en
transport
en
commun
et à
1h
en
minibus.
Moyens
et
ressources
mobilisés
(humain,
financier,
matériel)
:
Moyens
humains
:
+
La
référente
Famille
établit
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
anime
les
rencontres
avec
les
habitants,
gère
les
inscriptions,
programme,
organise
et
encadre
les
sorties.
e
Le
directeur
du
Centre
social
établit
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
anime
les
rencontres
avec
les
habitants,
encadre
les
sorties.
Moyens
matériels
: Minibus,
bus,
appareil
photo,
trousse
de
secours,
…
Moyens
financiers
: Fonctionnement
du
Centre
social
Résultats
attendus
(Critères
et indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et quantitatifs) :
Effets
attendus
:
°
Sorties
appréciées
par
les
familles.
Création
de
lien
entre
les
familles.
e
Les
habitants
pratiquent
des
activités
en
famille.
e
Les
familles
retournent
dans
les
lieux
visités
en
toute
autonomie.
e
Mixité
sociale
et
culturelle.
Indicateurs
quantitatifs
:
e
Nombre
de
sorties
proposées.
e
Nombre
de
familles.
°
Age
des
enfants.
Indicateurs
qualitatifs
:
°
Contenu
des
échanges
entre
et avec
les familles.
e
Capacité
observée
des
familles
à accéder
à
l'autonomie.
e
Niveau
de
participation
des
familles.
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
45/54 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Nom
de
l'action
: Accompagnement
individuel
et collectif
à l’utilisatio
Axe
2
: Faire
vivre
le
lien
social
et
intergénérationnel
Objectifs
généraux
:
Services
concernés
/ porteur
de
l’action
:
Faciliter
l'accès
aux
droits
Service
Adultes/Farnilles
Contribuer à
la
lutte
contre
la
fracture
numérique
Porteur
du
projet
: référente
Famille
Objectifs
opérationnels
:
Permettre
aux
habitants
de
devenir
le
plus
autonome
possible
avec
l'outil
numérique.
Accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
administratives
grâce
à l'outil
numérique.
Accompagner
des
bénévoles
dans
une
démarche
de
transfert
de
savoir.
Constats
/ Atouts
—
Faiblesses
:
Le
diagnostic
territorial
fait
état
d’une
fracture
numérique
marquée
sur
le
territoire
alors
même
que
de
plus
en
plus
de
services
sont
accessibles
uniquement
via
cet
outil.
De
nombreux
partenaires
sur
le
territoire
(CPAM,
ESP,
Pôle
Emploi)
développent
ou
souhaitent
développer
des
actions
ciblées
pour
accompagner
leurs
usagers
vers
l’utilisation
de
leurs
plateformes
numériques.
Une
Maison
France
Services
va
prochainement
s'implanter
sur
la ville.
Nous
souhaitons
nous
inscrire
dans
la continuité
de
ces
démarches
en
proposant,
de
manière
plus
large
que
l’utilisation
d'une
plateforme
numérique,
des
ateliers
visant
à
développer
l'autonomie
des
habitants
sur
l'utilisation
de
l'outil
numérique.
Descriptif
de
l’action
:
Nous
souhaitons,
tout d'abord,
mobiliser
des
bénévoles,
à l'aise
avec
l’utilisation
d'internet
et des
outils
numériques.
Avec
ces
bénévoles,
nous
souhaitons
développer
des
ateliers
collectifs
sur
des
thématiques
(bureautique,
internet,
transfert
de
fichiers,
mailing.)
qui
pourraient
répondre
aux
besoins
des
habitants.
En
parallèle,
nous
souhaitons
développer
des
ateliers
individuels
pour
accompagner
les
habitants
sur
les
problématiques
qu'ils
rencontrent
comme
l'accès
à une
plateforme
par
exemple.
Nous
imaginons
que
ces
ateliers
pourraient
avoir
lieu en
complémentarité
avec
la Maison
France
Services
afin d'accompagner
les usagers
vers
plus
d'autonomie. Public
visé :
Partenaires
:
ESP
Ta
SE Pôle Emploi
/ Mission
Locale
Échéancier
:
Septembre
2021
: mobilisation
des
bénévoles,
identification
des
partenaires.
Octobre
/ décembre
2021 :
identification
des
besoins.
A
partir
de
janvier
2022
: développement
des
ateliers.
Moyens
et
ressources
mobilisés
(humain,
financier,
matériel)
:
Moyens
humains
:
Référente
Famille,
bénévoles.
Moyens
matériels
: Salle,
accès
internet,
tablettes
ou
ordinateurs.
Moyens
financiers
: Fonctionnement
du
Centre
social.
Résultats
attendus
(Critères
et
indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et
quantitatifs) :
Effets
attendus
:
e
Les
habitants
sont
plus
autonomes
avec
l'outil
numérique.
e
Les
habitants
savent
où
aller chercher
l'information
et comment
effectuer
une
démarche
administrative
en
ligne.
e
Des
bénévoles
sont
impliqués
dans
le
projet.
Indicateurs
quantitatifs
:
e
Nombre
de
participants
aux
ateliers
collectifs.
e
Nombre
d'ateliers
proposés.
e
Nombre
de
participants
aux
ateliers
individuels.
e
Nombre
de
bénévoles
impliqués.
e
Nombre
de
partenariats
développés.
Indicateurs
qualitatifs
:
e
Type
d'ateliers
proposés.
e
Niveau
d'implication
des
bénévoles.
e
Capacité
observée
des
habitants
à
utiliser
l'outil
numérique
avant
et
après
les
ateliers.
Q
Degré
d'autonomie
des
personnes
avec
l'outil
numérique
avant
et
après
les
ateliers.
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
46/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Nom
de
l'action
: Relancer
les
chantiers
jeunes
pour
faciliter
l'accès
au
BAFA
Publié le
CES
Axe
3
: Accompagner
les
enfants
et les Jeunes
face
au
défi
de
l’é|
D
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Objectifs
généraux
:
Services
concernés
/ porteur
de
l’action :
Faciliter
l'émancipation
des
enfants
et des
jeunes
Jeunesse
Faciliter
l'accès
à
l'emploi,
à
la
formation
et
à
la
mobilité
Porteur
du
projet
: coordinatrice
Chantier
jeunes
Objectifs
opérationnels :
Proposer
aux
jeunes
une
première
expérience
professionnalisante
avec
les
obligations
qui
en
découlent.
Permettre
aux
jeunes
de
s'impliquer
dans
leur quartier.
Valoriser
le travail
effectué.
Valoriser
les
échanges
pour
définir
les
attentes
de
chaque
participant.
Accompagner
chaque
participant
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
individuel.
Constats
/ Atouts
—
Faiblesses
:
Le
projet
social
met
en
évidence
la
situation
des
jeunes
en
situation
parfois
précaire
et
sans
moyen
de
mobilité.
Nous
constatons
cependant
un
besoin
important,
renforcé
par
la crise
sanitaire,
des
16-18
ans
de
s'investir
à travers
des
projets
collectifs.
L'OPAC
de
Saône-et-Loire,
gérant
les
logements
HLM
du
quartier
des
7-Fontaines
à
Tournus,
œuvre
depuis
plusieurs
années
à
la
mise
en
place
d’une
politique
de
développement
social
et
d'insertion
volontariste,
en
direction
de
ses
locataires
et
de
leurs
familles,
dans
le
but
de
faciliter
le
bien-vivre
ensemble.
L'OPAC
souhaite
également
agir
en
direction
des
jeunes
en
leur
proposant
le
dispositif
chantiers
jeunes.
Ce
dernier
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
«
Ville-Vie-Vacances
»,
initié
par
la
politique
de
la
Ville
qui
a
notamment
pour
but
de
lutter
contre
l'exclusion
sociale,
de
promouvoir
l'égalité
des
chances
dans
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
et
d'encourager
les
comportements
basés
sur
le
civisme
et
la
citoyenneté. Le
Centre
social
de
Tournus participait
jusqu'en
2019
et depuis
plus
de
10
ans
à la mise
en
place
de
ces
chantiers
avec
différents
groupes
constitués
de
8 à
12 jeunes
âgés
de
16
à 25
ans.
Le
renouvellement
de
ces
chantiers
en
partenariat
avec
l'OPAC
semble
être
un
moyen
pour
permettre
aux
jeunes
de
s'impliquer
à
travers
un
projet
collectif
afin
de
développer
un
projet
individuel
ou
a
minima
de
réaliser
une
première
expérience
professionnelle.
Descriptif
de
l’action :
Nous
souhaitons
mobiliser,
chaque
année,
un
ou
plusieurs
groupes
de
8 jeunes
pour
la
réalisation
de
chantiers
participatifs.
Ces
chantiers
peuvent
prendre
des
formes
différentes
(rénovation
d’un
hall,
mise
en
peinture
d’une
cabane de jardin,
mise
en
peinture
d’un
local
à
vélo,
..).
Une
coordinatrice
et
une
bénévole,
assistées
si
besoin
d’un
technicien,
accompagnent
les
jeunes
dans
la
réalisation
du
chantier.
Un
temps
de
valorisation
est
prévu
en
fin de
chantier
sous
forme
de
« vin d'honneur
» avec
les
représentants
de
l'OPAC,
des
habitants
et les
élus
de
la Ville.
Ces
chantiers,
d'une
durée
de
cinq
demi-journées
permettent
aux
jeunes
d'obtenir
une
gratification
de
15
€/demi-joumée
ainsi
qu'une
bourse
de
100
€
pour
la
réalisation
d'un
projet
individuel.
Nous
accompagnons
les
jeunes
sur
la
définition
de
ce
projet
ainsi
que
dans
sa
réalisation
(inscription
au
code,
inscription
au
BAFA,
obtention
d’une
licence
associative,
…).
Public
visé
:
Partenaires
:
OPAC
Jeunes
de
Tournus
âgés
de
16
à 25
ans
Service
communication
Bénévole
Échéancier
:
Janvier
: Retour
Appel
à projet
OPAC
Février
:
e
Préparation
administrative
et
communication.
e
Rencontre
avec
la
chargée
de
mission
et
le
technicien
OPAC
/ Visite
et
choix
du
chantier
Mars
/ Avril
: Recueil
des
candidatures,
sélection
des
jeunes,
réunion
d'information
et accompagnement
pour
la définition
du
projet
individuel.
Vacances
d'avril
: Réalisation
du
chantier.
Moyens
et
ressources
mobilisés
(humain,
financier,
matériel)
:
Moyens
humains
: 1
animatrice,
1
bénévole,
1
technicien
OPAC.
Moyens
financiers
: fonctionnement
du
Centre
social.
Moyens
matériels
: fournis
par
l'OPAC
—
Matériel
de
protection
des
jeunes
(combinaisons
; gants
: masques).
Résultats
attendus
(Critères
et
indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et
quantitatifs) :
Effets
attendus
(en
réponse
aux
objectifs
opérationnels)
:
°
Les
jeunes
appréhendent
mieux
le milieu
professionnel
et les
obligations
qui
en
découlent.
Les
jeunes
prennent
confiance
en
leur
compétences.
Développement
de
comportements
respectueux
et
citoyens
de
la
part
des
jeunes.
Certains
jeunes
arrivent
à définir
une
orientation
professionnelle.
Les
jeunes
concrétisent
un
projet
individuel.
Indicateurs
quantitatifs
:
e
Nombres
de
jeunes
inscrits.
Nombre
de jeunes
présents.
Nombre
de
locataires
OPAC
et de
résidants
tournusiens
ou
extérieur.
Nombre
de
projets
individuels
définis.
Nombre
de
projets
réalisés
ou
en
cours
de
réalisation.
Nombre
de jeunes
ayant
défini
une
orientation
professionnelle
à
la suite
du
chantier.
Nombre
de
locataires,
élus,
représentants
de
l'OPAC... présents
pour
le
pot
de
fin
de
chantier.
Indicateurs
qualitatifs
:
e
Niveau
de
participation
des
jeunes.
Degré
d'assiduité
des
jeunes.
Qualité
des
échanges
entre
les
participants
et
avec
les
animateurs
Niveau
de
cohésion
du
groupe.
Capacité
des
jeunes
à s'impliquer
et à travailler en
autonomie.
Evaluation,
par
le
technicien
OPAC,
de
la
qualité
du
travail
effectué.
Capacité
des
jeunes
à
se
projeter
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
individuel.
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
47/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
——
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Nom
de
l’action
: Développer
un
accueil
lil
Axe
3
: Accompagner
les
enfants
et
les
jeunes
face
au
défi
de
l'épanouissement
Objectifs
généraux
:
Services
concernés
/ porteur
de
l’action
:
Faciliter
l'émancipation
des
enfants
et des
jeunes
Permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
s'impliquer
et de
se
responsabiliser
Jeunesse Porteur
du
projet
: responsable
jeunesse
Objectifs
opérationnels :
Faciliter
l'accès
à
la
structure
pour
les jeunes
ayant
besoin
d'autonomie.
Favoriser
la
mixité
sous
toutes
ses
formes
(sociale,
culturelle,
âge,
sexe,
..)
Accompagner
les jeunes
vers
des
démarches
de
projets.
Constats
/ Atouts
—
Faiblesses
:
Le
projet
social
met
en
évidence
un
manque
de
service
pour
les
jeunes.
Peu
de
jeunes
de
14
à
17
ans
fréquentent
l'Accueil
Jeunes.
Nous
sommes
arrivés
au
constat
que
la
structure
ne
répond
pas
aux
besoins
d'autonomie
des
14-17
ans
mais
manque
aussi
de
visibilité.
Nous
souhaitons
donc
développer
un
accueil
libre,
qui
pourrait
être
un
lieu
de
passage
où
sont
privilégiés
l'échange
et
l'écoute. Descriptif
de
l’action :
Nous
envisageons
d'ouvrir
un
accueil
libre
en
demi-journée,
certains
jours
pendant
les
vacances
scolaires,
le
mercredi
après-midi,
certains
vendredis
soirs
et/ou
samedis
pour
les
jeunes
qui
ne
participent
pas
aux
activités.
Public
visé
:
Partenaires
:
Jeunes
de
11
à
17
ans
Échéancier
:
ETE
2021
:ouverture
deux
après-midis
par
semaine
d’un
accueil
libre
en
parallèle
d'activités
hors
les
murs
qui
pourront
permettre
de
faire
connaître
la
structure.
2022/2023
:ouverture
de
l'accueil
sur
l'ensemble
de
vacances
scolaires,
mercredi
après
midi.
Moyens
et ressources
mobilisés
(humain,
financier,
matériel)
:
Moyens
humains
: 1
responsable,
animateurs
saisonniers,
intervenants
extérieurs.
Moyens
financiers
: fonctionnement
du
Centre
social.
Moyens
matériels
: locaux,
matériel
de
l'accueil
Résultats
attendus
(Critères
et
indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et
quantitatifs) :
Effets
attendus
(en
réponse
aux
objectifs
opérationnels)
:
e
Plus
de
jeunes
fréquentent
la
structure.
+
Des
jeunes
d'origines
sociales
différentes
échangent
ensemble.
e
Emergence
d'idées
de
projets.
Indicateurs
quantitatifs
:
Nombre
de
jeunes
différents
dans
l'année.
Périodes
les
plus
fréquentées
(vacances,
mercredis).
Nombre
de
journées
d'ouverture.
Nombre
de
projets
ou
actions
mis
en
place.
Indicateurs
qualitatifs
:
Type
et
origine
sociale
des
jeunes.
Niveau
de
participation
des
jeunes.
Degré
d'implication
des
jeunes.
Capacité
observée
des
jeunes
à communiquer
ensemble
et
avec
les
animateurs.
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
48/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié le
Nom
de
l’action
: Travailler
avec
les
partenaires
locaux
pour
mettre
en
ph
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Axe
3
: Accompagner
les
enfants
et
les
jeunes
face
au
défi
de
l'épanouissement
Objectifs
généraux
:
Services
concernés
/ porteur
de
l’action :
Permettre
l'accès
aux
loisirs
Développer
une
cohérence
éducative
de
territoire
et
faciliter
les
transitions
entre
les
structures
Enfance
/ Jeunesse
Porteur
du
projet
: Directeur
du
Centre
social
Objectifs
opérationnels
:
Développer
puis
formaliser
une
démarche
partenariale
et évolutive
permettant
de
proposer
à
chaque
enfant
et/ou
jeune
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité.
Développer
des
actions
complémentaires
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires.
Faire
découvrir
aux
enfants
et/ou
aux
jeunes
de
nouvelles
activités
scientifiques,
culturelles,
sportives,
manuelles
ou
techniques.
Favoriser
la participation
active
des
enfants
et/ou
des
jeunes.
Constats
/ Atouts
=
Faiblesses
:
Les
différents
acteurs
éducatifs
du
territoire
travaillent
côte
à
côte
et
parfois
ensemble
mais
aucune
instance
ne
permet
la
discussion,
l'échange
de
pratiques
et
la
mise
en
synergie
des
initiatives.
Nous
souhaitons
développer,
grâce
au
PEDT,
un
groupe
de
travail
autour
de
l'éducation
des
enfants
et des jeunes
sur
le territoire.
Descriptif
de
l'action :
Nous
souhaitons
développer,
dès
janvier
2022,
un
groupe
de
travail
pour
le développement
du
PEDT
composé
des
directeurs
des
écoles,
du
principal
du
collège,
de
présidents
d'associations
œuvrant
pour
les
enfants
et/ou
les jeunes.
Ce
groupe
de
travail
aura
pour
objectif
d'effectuer
un
diagnostic
du
territoire
puis
de
définir
des
objectifs
éducatifs
et
un
plan
d'action
pour
les
2
années
à
venir.
Public
visé
:
Partenaires
:
Etablissements
scolaires
Enfants
et
jeunes
Associations
Échéancier
:
Janvier
2022
: Mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
pour
la mise
en
place
d'un
PEDT.
Janvier
/juin
2022
: Réflexion
pour
la
mise
en
place
d'un
PEDT.
Septembre
2022...
: Mise
en
œuvre
du
PEDT.
Moyens
et
ressources
mobilisés
(humain,
financier,
matériel)
:
Moyens
humains
: Directeur
du
Centre
social,
responsable
Jeunesse,
directeur
de
l'Accueil
de
loisirs,
coordinatrice
périscolaire.
Moyens
financiers
: fonctionnement
du
Centre
social.
Résultats
attendus
(Critères
et
indicateurs
d'évaluation
qualitatifs
et
quantitatifs) :
Effets
attendus
(en
réponse
aux
objectifs
opérationnels)
:
°
Des
temps
d'échange
réguliers
ont
lieu
entre
les
accueils
collectifs
de
mineurs
et
les
partenaires
(établissements
scolaires,
associations).
+
Des
activités
ludiques
et
en
lien
avec
le
programme
scolaire
sont
mises
en
place
sur
les
temps
péri
ou
extrascolaires.
e
De
nouvelles
activités
sont
proposées.
e
Les
enfants
et/ou
les
jeunes
sont
impliqués
dans
les
projets.
Indicateurs
quantitatifs
:
e
Nombre
de
temps
d'échanges.
Nombre
de
partenaires
impliqués.
e
Nombre
d'activités
mises
en
place.
e
Nombre
d'enfants
ayant
participé.
+
Nombre
de
«
nouvelles
»
activités
proposées.
Indicateurs
qualitatifs
:
e
Nature
des
partenariats,
origine
des
partenaires.
Niveau
de
participation
des
enfants/jeunes.
Degré
d'implication
des
enfants/jeunes.
Capacité
observée
des
enfants/jeunes
à
prendre
des
initiatives.
Type
d'activités
proposées
(scientifiques,
techniques,
culturelles…).
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
49/54 ÿS/0G snuJNO 1 8P AA - PzO0Z-L20C ILE] 7e [81008 7e{014
UonenfeAJ — G ‘UOISIS8PON — } ‘UOHEUNSIUOT — £ ‘UOHENSUOIQ — Z ‘UOEULOU) — L ;
1oASAd e suonnjoAZ auonedioried uOENneA9,p SJ XNE SOUSI9/EI UT
SN 9P NESAIN eAgeuenb 9 sAgezquenb uorenjeAz
9 _
uoreneAz
3q-£20211:LQN3-L2ZLEZO0Z-869690002-120 : OI
An ai euana SUOIJ9E SP UOHEN|2A9,P 9II1O : 9 SXEUUY
EZOSICLI9Z 1 aunoejeud us n$oy
£TOZ/2L/9Z 91 eimoajaid ue 2AOAUZ Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Annexe
7
: Archives
photographiques
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
LUTTE AVEURS DU MONDE
2
PE
il.
!
CUT
AL
LE
L
YOU
ES f
TEE
S
r
"
>
ELLES
EP
dr
LL
LIRE
à
L
se
D
Hé reiOS LEO
Sortie famille au Chêteau
de
Joux
SPECTACLE:
DE CIRQUE
JEUDI
27 DECEMBRE
à 15H
socmmñtometone
Ha
LDE | TX
KIT
TH) He 2 CYELS En 2 (00
TEE
LRU
CT
FE
ù
Rencontrs
animée
par
Edith
TAVERNIER
Instant
partagé
Atelier peinture
Projet
social
et famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
E
El
si
ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
M,
TUASTNIRE
Mu
>
LCR
EEE
lanta
CLAS
POUR
\
è
A
@+
us
u
=
LES VACAMKES
!
Tr
d\Es\,
de
à
Us Mano
de frire an partenert
once
à (rar repas
STAGE
DE FORMATION
GÉNÉRALE
BAFA
Du
20
octobre
au
27
octobre
2019
_ 4
CHANTIER
RUES DU
16
AU
20
AVRIL
TE
L/"
Ê
A
TOURNUS
CR
1
Externat
: 3006°
mue
cm
-
.
iscnvez -vous
sur
Chantier jeune
2018
tea
Eco
re-na
sors. mi um
res
eee
sem
À
JM
) Hé
=
Less
neatipenc
ob
mu
‘
MT
ane,
®: ?
77
0673 41 69 69 ° 03 85 42 90 75
AIDES
2280
PAC
Doargogne»
11
Avenue
de
Pans
7410 CHAL ON
SU
SAONE.
Voyage
à
Paris
en
2019
Camp
à
Montrevel
2019
Voyage
à
Paris
en
2019
Opération
Job
d'été
2019
Soirée
à
l'Espace
Jeunes
2019
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
52/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
PTE
Publié le
Em
Animation
sur
le
temps
méridien
Activité
manuelle
intergénérationnelle
avec
l'hôpital
de
Beinay
Mini
séjour
à
Montrevel
2018
Notre
ss
d
F
€
au
restaurant
scolaire
©
le
dois
je
péux
«X
Préparation
de
la
décoration
de
Noël
décembre
2017
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
53/54 ns
VILLE ROUTE D'OTENAY
S cYMNASE
on
CHANAY
]
in
Érll
Vi
NIET
LES S'ENPANTS "y.
NTTMON
CAT
ji
AURA)
CRU
€ DE JOUER"
Projet
social
et
famille
2021-2024
- Ville
de
Tournus
Fête
du jeu
- 2019
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ET
ID
:071-200069698-20231221-ERD11
12023-DE
Entrée
Lebre
Les enfants
doivent
être
EAN
PLUS
Huvete
et
Restauration
sur
place
| TOURNUS
GNANASE CHANAY VIEILLE ROUTE D'OZENAY
+dires
0386
32 58
7
edsttea2@umus
fre
fpcebech
corn
hdtieque
te
Ludothéque L'Envie de Jouer
54/54 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
a
APR
z
pubéle
À.
19.97
Si
.
mn
ACO
N
N AI
S
ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
TOURNUGEOIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
=
Règlement
intérieur
Accueils
collectifs
de
mineurs
Enfance
et
Jeunesse
mn
L'ON
AM
3
EL D
#
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
71700
Tournus
santé
76
[aa
retraite
saône-et-loire
[aa
LE DÉPARTEMENT
Applicable
au
01/01/2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
SOMMAIRE
Publiée 1D : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
PREAMBULE
INTRODUCTION...
At
Mgr
ti
PRESENTATION...
ee ésssseereerenerennnnceneenceeeeceeeneeeeeeneeneeennescsecsceceecennnnesennneceseeneneeenneesesecseecsséeeeeceenienenesse
NOS
COORDONNEES
TLLEIILELCLLE
ELLE)
LI
ELEC TE CE CELL CELL LEE
CELEECLEZLECLELEE
LOST ANT
en
M AT nn
ul
N
|
:
1
PR
El
e
| LES
DIFFÉRENTS
ACCUEILS
LES
ACCUEILS
EXTRASCOLAIRES
ET
DU
MERCREDI
POUR
LES
3-11
ANS...
en
5
LES
ACCUEILS
ADOLESCENTS
POUR
LES
11-17
ANS
|
LES
INSCRIPTIONS,
TARIFS
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT
4
ssnsnerssnevasnonsescnmensonnenoncce
À
INSCRIPTIONS
ET
RESPONSABILITÉS
ii ssssisnesssissssceecreeeennsssssssesscssnesessnesseseeeeceneeneennsseneseeseeesesneeeene
6
LES
TARIFS...
iii
deiieineeseceeeeeeeeecenecseeeccneneeseecenneeceennnncceneeeenessssseeenenneeeneenneeeeeeennseesesesensesee
6
FACTURATION
ET
PAIEMENTS...
die
éiieneineneeiecce eee ecssecccessensssesseemeneneeeenneeceeeneenssseeeseeneee
6
SANTE
DES
MINEURS,
RESPONSABILITE
ET
OBLIGATIONS
ss
saoraonmensneneensessnsesnrenosecrnnnenneces
D
REGLES
DE
VIE
uisccccreeucreseeesceeseeeceeceeueeeece
eee eceeemeeeeeennnneneee eee cece eee
eeenec ea eeeuanannneneneee esse ssnneeee ects eee ec ceneescesenneneeee esse
7
Tenue.vestimefitairess..
5
2
2.0.
mean
opsolsee.0be De ee ee
2PRRAC.
NRC
R ADS REP
ÉR es
eee seems sms ne een eeeeeeeee enee een eee 550066 8
SANTE
DES
MINEURS
eee ceccccccecccceecece esse ssesesensemnnnneennenes secs one eeceseeecesessennnnnnee ce cesenneennet ere teneeeeceneeesenennneeneeeeene
8
SORTIES...
nenncnnnnr nement
ne croco rocnnccecreconee RoenËtennenedtecee eee
MA ensenccucncunenesecnecneslecncveceosccos
cesse ccesssnnenneeenmennnnee
8
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
2/10
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Préambule
Publié le
EM
1D :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
La
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
a
défini
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire.
A
travers
cette
compétences,
elle
assure
la
gestion
des
accueils
extrascolaires
et
des
mercredis
pour
les
3-17
ans
ainsi
que
les
accueils
périscolaires
pour
les
11-17
ans.
Ainsi,
l'offre
d'accueil
pour
les
enfants
et
les
jeunes
se
définit
comme
suit
:
+
Les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
3-11
ans
«
extrascolaires
»
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
en
période
scolaire.
+
Les
Accueils
Adolescents
ou
accueils
jeunes
11-17
ans
pendant
les
vacances
scolaires
mais
aussi
les
mercredis
et
ponctuellement
sur
les
autres
jours
en
période
scolaire.
e
Les
mini-séjours
en
faveur
des
6-17
ans.
Ces
accueils
sont
organisés
par
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
représentée
par
son
président,
et
gérés
par
la
direction
Enfance
Jeunesse
famille.
Ils
sont
partie
intégrante
du
Projet
Social
et
répondent
à
la
Convention
Territoriale
Globale
signés
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Saône
et
Loire.
Ces
différents
accueils
visent
à
favoriser
l'épanouissement
de
chacun.
Pour
cela
les
équipes
pédagogiques
s’attachent
à
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
vivre
des
temps
de
loisirs,
d'éveil
et
de
découverte
hors
du
cadre
familial
ou
scolaire
tout
en
favorisant
la
prise
de
responsabilités,
le
développement
de
l'autonomie
et
le
vivre
ensemble.
Le
présent
règlement
a
été
adopté
le
14
décembre
2023
en
conseil
communautaire
et
a
pour
objet
la
définition
des
conditions
d'accueils
et
des
modalités
de
fonctionnement
des
structures.
I!
précise
les
droits
et
obligations
des
enfants
et
de
leurs
parents
afin
de
permettre
un
accueil
de
qualité
pour
tous.
L'inscription
aux
accueils
et
aux
activités
des
services
vaut
acceptation
du
présent
règlement
et
du
principe
de
laïcité.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
3/10
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
w
a
+
L
v
$
|
É
|
Introduction
|pubié
1e
-
|
.
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
über:
ef LT
Présentation
La
direction
Enfance
Jeunesse
Famille
accueille
les
enfants
et
les
jeunes
âgés
entre
3
ans
et
17
ans
les
mercredis
et
durant
les
vacances
scolaires
(et
ponctuellement
les
autres
jours
pour
l'espace
jeunes).
En
fonction
des
temps,
les
enfants
ou
les
jeunes
sont
accueillis
dans
différents
sites
:
°
Les
mercredis
et
les
vacances
scolaires,
les
enfants
de
6
à
11
ans
sont
accueillis
à
l'accueil
de
loisirs.
e
_Les
jeunes
de
11
à
17
ans
sont
accueillis
à
l'espace
jeunes
(annexe
de
l'espace
Chanay).
EE
POIL CO
LEON CELLES
|
|
votes
desc
in
baron
he
nv che
ire labo
a ECOLE
J. GALOPIN
Hôtel de
Ville
mr
ECOLE
à R.DOREY pi
LUDOTHEQUE
L'accueil
de
loisirs
3-11
ans
(mercredis
et
vacances)
est
accessible
de
3
ans
et
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
des
11
ans.
Les
accueils
adolescents
sont
accessibles
de
11
ans
ou
de
l'entrée
à
la
6ère
jusqu'à
la
veille
des
18
ans.
Sur
chacun
des
temps
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
animateurs.
Les
familles
sont
invitées
à
prendre
part
à
la
vie
des
structures
en
émettant
des
propositions
ou
commentaires.
Les
structures
sont
ouvertes
à
l'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
porteurs
de
handicap.
Au
besoin,
un
projet
d'accueil
sera
mis
en
place
entre
la
structure
et
la
famille.
Les
parents
sont
tenus
de
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
différents
accueils.
Tous
les
accueils
sont
déclarés
en
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ou
en
Accueil
Jeunes)
auprès
de
la
DRAJES
(Délégations
Régionales
Académiques
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports).
Îls
répondent
ainsi
aux
normes
et
règlementations
en
vigueur.
Un
projet
éducatif
local
décrit
l'ensemble
des
exigences
et
des
moyens
pédagogiques
des
différents
accueils.
Ce
dernier
est
décliné,
dans
chaque
structure
en
projet
pédagogique
qui
décrit
et
décline
les
orientations
éducatives
en
objectifs
et
moyens
pédagogiques
mis
en
place
pour
développer
l'épanouissement
des
enfants
et
des
jeunes.
Ces
documents
sont
consultables
dans
les
structures.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
4/10
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Les
enfants
sont
encadrés
par
des
équipes
d'animation,
sous
la
responsabilité
à bi
te
EM
des
normes
d'encadrement
définies
par
la
DDCS
:
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
°
1 animateur
pour
8
enfants
de
-—
de
6
ans.
e
1
animateur
pour
12
enfants
de
+
de
6
ans.
Nos
coordonnées
Espace
CHANAY
/ Espace
Jeunes,
1
rue
Chanay
71700
Tournus
—
03
85
27
04
40
+
Direction
du
centre
social
:dcs@ccmt71
fr
/ 03
85
27
03
34
+ __
Responsable
de
l'espace
jeunes
:jeunesse@ccmt71.fr
/ 03
85
27
04
47
+
Accueil,
secrétariat,
facturation
et
paiement
:accueil.ejf@ccmt71.fr
Accueil
de
loisirs,
Vieille
Route
d'Ozenay
71700
Tournus
-
alsh.tournus
cemt71.fr
/ 03
85
51
06
15
CCMT,
ZA
du
Pas
Fleury
—
107
rue
du
Cardinal
De
Fleury
71700
TOURNUS
- 03
85
51
05
56
+
Monsieur
le
président,
Christophe
RAVOT
+
__
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l'enfance
jeunesse
et
de
l'action
sociale,
Patricia
CLEMENT
*
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille,
Mickael
BOUCASSOT
et
Nelly
JAZE
Les
accueils
extrascolaires
et
du
mercredi
pour
les
3-11
ans
Les
accueils
extrascolaires
et
du
mercredi
sont
ouverts
toute
l’année
mis
à
part
entre
noël
et
le
jour
de
l’an.
lis
sont
accessibles
aux
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
en
priorité
(périodes
d'inscriptions
différenciées)
puis
aux
extérieurs
dès
3 ans
et
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
des
11
ans.
Les
enfants
peuvent
être
accueillis
en
journée
ou
en
demi-journée
avec
ou
sans
repas.
Les
journées
se
déroulent
comme
suit
mais
le
planning
peut
varier
en
fonction
des
activités
:
+
7h30
- 9h15
:accueil
des
enfants
et
des
parents
;
+
9h15
- 9h30
:regroupement
dans
les
salles
:
e
9h30
- 11h45
:temps
d'activités
;
°
11h45
:
préparation
pour
le
repas
;
+
12h
:
départ
pour
le
repas
au
restaurant
des
enfants
;
e
_12h15-13h30
:repas
;
°
13h30
- 14h15
:accueil
des
enfants
et
retour
à
l'ALSH
:
+
14h15
-
14h30
:regroupement
dans
les
salles
:
e
14h30
- 16h30
:temps
d'activités
;
e
16h30
- 17h00
:goûter:
°
17h00
- 18h00
:
activités
et
départ
échelonné
des
enfants.
En
complément
de
ces
accueils,
des
mini-séjours
de
3
à
4
nuits
peuvent
être
proposés.
Les
accueils
adolescents
pour
les
11-17
ans
Cette
structure
est
accessible
aux
jeunes
de
11
à
17
ans
avec
une
priorité
pour
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes.
Ils
sont
ouverts
toute
l’année
hormis
entre
noël
et
le
jour
de
l'an.
En
fonction
de
la
fréquentation
mais
aussi
des
contraintes
du
service,
les
accueils
peuvent
parfois
être
fermés,
les
familles
et
les
jeunes
seront
informés
en
amont.
Les
accueils
sont
ouverts,
en
période
scolaire
le
mercredi
13h30-18h
et
le
vendredi,
1
fois
par
mois,
de
19h30
à
22h30
avec
soirée
à
thème
et
durant
les
vacances
scolaires
de
8h
à
12h
puis
de
12h
à
18h
avec
possibilité
de
prendre
ou
non
le
repas
sur
place
(panier
repas
fourni
par
la
famille).
Des
activités
sur
site
mais
aussi
en
extérieur
sont
proposées.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
5/10
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
as
Ponctuellement,
des
activités
peuvent
être
proposées
sur
d'autres
périodes
de
ll
bubiié le
GE
alors
mis
en
place.
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
En
complément
ou
en
remplacement
de
ces
accueils,
des
mini-séjours
de
3
à
4
nuits
peuvent
être
proposés.
Les inscriptions,
tarifs
et
modalités
de
règlement
Inscriptions
et
responsabilités
Une
inscription
préalable,
selon
les
dates
définies,
est
obligatoire
pour
tous
les
accueils.
Une
fiche
d'inscription
est
distribuée
aux
parents
en
début
d'année
couvrant
l'ensemble
de
l’année
scolaire
puis
les
inscriptions
sont
effectuées
via
l'espace
famille
pour
les
accueils
3-12
ans
dans
un
premier
temps
puis
pour
les
accueils
11-17
ans
d'ici
fin.
L'inscription
aux
accueils
doit
être
faite
avant
la
date
indiquée
sur
le
programme.
Toute
modification
des
réservations
devra
avoir
lieu
avant
selon
les
modalités
indiquées
sur
le
programme.
Toute
annulation
devra
être
signalée
au
plus
tard
48h
à
l'avance
(sauf
justificatif
professionnel
ou
médical).
Aucune
assurance
individuelle
spéciale
n'est
souscrite
par
la
collectivité
pour
les
enfants
et
les
jeunes
fréquentant
les
accueils.
Aussi,
les
familles
doivent
assurer
obligatoirement
leurs
enfants
(assurance
scolaire
ou
assurance
responsabilité
civile
comprise
dans
la
multirisque
habitation).
En
aucun
cas
la
Communauté
de
Communes
ne
prendra
à
sa
charge
ou
ne
remboursera
des
frais
médicaux
consécutifs
à
un
accident
survenu
à
l'accueil
de
loisirs,
ni
les
dommages
matériels
(vêtements,
lunettes,
appareils
dentaires,
etc.).
Le
personnel
et
la
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
ne
sauraient
être
tenus
pour
responsable
des
pertes
qui
surviendraient
(bijoux,
vêtements,
etc.).
ll est
recommandé
de
ne
pas
apporter
d'objets
de
valeur.
Les
tarifs
Les
tarifs
peuvent
être
réévalués,
chaque
année,
en
juin,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
lis
sont
appliqués
pour
l'année
scolaire
et
modulés
en
fonction
des
revenus
de
l'année
civile
antérieure
selon
le
quotient
familial
(QF).
Les
tarifs
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes,
sur
l'espace
famille
et
dans
les
différents
accueils.
Facturation
et
paiements
L'accueil
de
loisirs
et
l'espace
jeunes
ne
prennent
aucun
paiement
sur
place.
Le
guichet
de
l'Espace
Chanay
et
l'espace
famille
sont
à
votre
disposition
pour
vous
acquitter
des
factures
en
cours.
Les
paiements
s'effectuent
mensuellement,
selon
les
dates
indiquées
sur
les
factures,
à
la
réception
d'une
facture.
Le
règlement
s'effectue
par
prélèvement
automatique
mensuel
ou,
à
défaut
par
:
o
Le
paiement
en
ligne
via
l'espace
famille
o
Le
paiement
au
guichet
de
l'Espace
Chanay.
o
Les
règlements
en
CESU
ou
ANCV
(selon
réglementation
afférente).
Vous
recevrez
en
fin
de
mois
une
facture
globale
récapitulant
l'ensemble
des
prestations
consommées
relatives
aux
accueils.
Si
vous
avez
des
difficultés
de
paiement,
vous
pouvez
rapidement
le
signaler
aux
guichets,
qui
vous
orienteront
vers
les
services
compétents.
Si
votre
enfant
continue
à
fréquenter
l'accueil
sans
paiement
et
sans
aucune
information
donnée
à
l'Espace
Chanay
et
ce
malgré
les
relances
faîtes,
la
collectivité
se
réserve,
alors
le
droit,
d'engager
toutes
les
poursuites
légales
pour
recouvrir
les
sommes
dues.
Si
cette
situation
perdure,
votre
enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
les
accueils
collectifs
pour
mineurs.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
6/10
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Le
non-paiement
d'un
accueil
peut
également
entraîner
une
désinscription
sous
Publié le
ER
direction
Enfance
Jeunesse
Famille.
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
À
titre
d'information
voici
la
procédure
de
relance
en
cas
d'impayés
:
o
Première
relance
par
téléphone
effectuée
par
l'agent
d'accueil
;
o
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
de
structure
ou
la
direction
Enfance
Jeunesse
Famille
;
o
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
le
responsable
de
structure
ou
la
direction
Enfance
Jeunesse
Famille
et/ou
l'élu
référent
;
o
Dernier
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l'attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
Règles
de
vie
Les
règles
de
vie
au
sein
des
structures
sont
élaborées
en
concertation
entre
les
enfants
ou
les
jeunes
et
l'équipe
pédagogique.
Il est
demandé
à
chacun
de
respecter
les
règles,
ses
camarades,
les
adultes,
le
matériel
et
les
locaux.
Les
parents
doivent
se
faire
le
relais
de
ces
règles
auprès
de
leurs
enfants
afin
de
leur
faire
comprendre
la
nécessité
de
les
respecter.
En
cas
de
difficultés,
le
dialogue
avec
les
familles
est
privilégié
et
une
rencontre
pourra
être
proposée
afin
d'échanger
sur
les
problèmes
rencontrés
et
de
rechercher
des
solutions.
En
cas
de
comportement
répréhensible
d'un
enfant
(notamment
jeter
du
pain
dans
la
cantine,
être
violent
physiquement
et/ou
verbalement
avec
une
autre
personne,
se
moquer
d'elle,
grimper
sur
une
table,
etc.),
une
échelle
de
sanctions
est
prévue.
Une
fois
la
sanction
prononcée,
si
l'enfant
continue
ou
amplifie
ses
actions,
la
sanction
supérieure
prévue
sera
mise
en
place.
Si
le
niveau
de
gravité
de
l’action
le
justifie,
des
sanctions
de
grades
supérieurs
pourront
être
prononcées,
sans
que
la
graduation
de
l'échelle
de
sanction
ne
soit
respectée.
Pour
être
appliquée,
la
sanction
doit
être
très
clairement
expliquée
à
l'enfant.
Tous
les
adultes
de
l'accueil
seront
très
attentifs,
notamment
en
début
d'année,
à
reprendre
tout
de
suite
les
enfants.
Un
Carnet
de
bord
de
la
journée
permet
de
noter
les
événements
marquants.
Ces
carnets
sont
conservés
dans
les
accueils. Echelle
de
sanctions
1.
Sanctions
prononcées
par
les
équipes
e
Des
remarques
régulières
+
Une
réparation
(laver,
réparer
un
objet
cassé,
remettre
à
sa
place,
s'excuser,
etc.)
e
_L'isolement
du
groupe
d'enfants
:
“
Pour
discuter
avec
un
adulte
de
la
situation
“Pour
sortir
l'enfant
du
groupe
durant
un
temps
défini
+
Un
dernier
avertissement
verbal
avant
le courrier
aux
parents
2.
Contact
téléphonique
aux
représentants
légaux
de
l'enfant,
dès
l'après-midi,
selon
les
événements,
3.
Si
malgré
les
sanctions
prononcées
par
l'équipe,
l'enfant
continue
régulièrement
à
causer
des
problèmes,
un
courrier
d'avertissement
aux
représentants
légaux
de
l'enfant
leur
sera
adressé,
4.
Convocation
des
responsables
légaux
et
de
l'enfant
par
la
direction
Enfance
Jeunesse
Famille
et
le
responsable
de
l'accueil.
Tout
adulte
de
l’accueil
concerné
par
les
faits
peut
être
invité
à
participer
à
cette
rencontre.
5.
Convocation
des
responsables
légaux
et de
l'enfant
par
la
vice-présidente
en
charge
de
l’enfance
jeunesse
ou
son
représentant.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
7110
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
6.
Après
échec
des
autres
sanctions,
exclusion
temporaire
ou
définitive
en caf
puis 1e
ll en
sera
de
même
si
les
responsables
légaux
refusent
toute
discussion
et d
0
:o71-200069698-20231221-ERD1112023-DE
exclusion
temporaire
ou
définitive
peut
être
prononcée
sans
passer
par
les
autres
paliers
de
Elle
sera
toujours
prononcée
par
les
élus
intercommunaux.
FERSUn
Après
une
exclusion
temporaire
L'enfant
et
ses
parents
seront
reçus
par
la
vice-présidente
en
charge
de
l'enfance
jeunesse
et/ou
la
direction
Enfance
Jeunesse
Famille,
pour
un
rappel
au
règlement
et
un
échange
de
la
situation
après
la
sanction.
À
tout
moment,
vous
pouvez
demander
à
rencontrer
les
responsables
d'accueil,
la
direction
Enfance
Jeunesse
Famille
et
la
vice-présidente
en
charge
de
l'enfance
jeunesse.
Tenue
vestimentaire
Certaines
activités
peuvent
nécessiter
une
tenue
spécifique,
vous
en
serez
informé
en
amont.
Dans
tous
les
autres
cas,
il est
demandé
aux
familles
de
veiller
à
ce
que
les
enfants
et
les
jeunes
aient
une
tenue
confortable,
convenable
et
adapté
aux
conditions
météorologiques.
ll
est
conseillé
de
marquer
les
vêtements
au
nom
de
l'enfant
pour
éviter
les
pertes.
I!
est
également
demandé
aux
familles
de
veiller
à
ce
que
les
enfants
et
les
jeunes
n'apportent
pas
d'objets
personnels
de
valeur
compte
tenu
du
risque
de
perte
ou
de
vol.
En
aucun
cas
les
encadrants
en
assureront
la
gestion
et
la
responsabilité
même
sur
demande
expresse
des
enfants,
des
jeunes
ou
des
familles.
Santé
des
mineurs
Le
personnel
de
l'accueil
n'est
pas
habilité
à
administrer
un
médicament
quel
qu'il
soit
aux
enfants
sans
ordonnance.
En
cas
de
suivi
d'un
traitement
spécifique,
un
protocole
d'accueil
individualisé
(P.A.I.)
est
obligatoire.
Il est
mis
en
place,
à
la
demande
de
la
famille
auprès
des
services
de
Médecine
Scolaire
(PMI
pour
les
enfants
de
maternelle)
en
association
avec
l'école
et
la
direction
Enfance
Jeunesse
Famille
pour
la
Communauté
de
Communes.
Dans
le
cadre
d'un
P.A.L.,
si
un
enfant
souffre
d'une
allergie
ou
d’une
intolérance
alimentaire
ou
nécessite
d’un
régime
particulier,
les
parents
devront
fournir
le
repas.
La
Communauté
de
Communes
s'engageant
à
ce
que
le
régime
soit
respecté. Si
un
enfant
est
accidenté,
il
est
amené
au
cabinet
médical
ou
transporté
à
l'hôpital
le
plus
proche,
suivant
les
informations
fournies
par
les
parents
dans
le
dossier
d'inscription.
Sorties
Les
représentants
légaux
peuvent
autoriser
leurs
enfants,
par
écrit
et
uniquement
pour
les
accueils
adolescents,
à
rentrer
seuls
chez
eux
à
la
fin
de
l’activité.
ils
devront
également
prévenir
le
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
si
une
autre
personne
vient
les
chercher.
Cette
dernière
devra
justifier
de
son
identité
par
la
présentation
d'une
pièce
officielle.
En
aucun
cas,
les
enfants
seront
confiés
à
une
personne
non
connue
des
services.
Aucune
personne
de
moins
de
15
ans
ne
pourra
venir
chercher
les
enfants.
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
8/10
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Pubiéle
%.
12.
98
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
: MÂCONNAIS =" TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EH
CONVENTION
D'ACCÈS
AU
LOGICIEL
DE
GESTION
PERISCOLAIRE
INOÉ
Entre
les
soussignés
La
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois,
siégeant
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury,
71700
Tournus,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christophe
RAVOT, Et
la
Commune
de
TOURNUS
sise
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Bertrand
VEAU,
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
Mai
2020,
d'une
part,
Il'est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule En
2021
et
pour
la
période
2022-2026,
la
CAF,
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
et
la
Ville
de
Tournus
ont
Signé
une
Convention
Territoriale
Globale.
Les
actions
de
cette
convention
s'articulent
autour
de
quatre
axes
stratégiques
dont
le
premier
vise
travailler
à
l'harmonisation
des
compétences
au
sein
de
la
CCMT
notamment
en
matière
d'enfance
jeunesse
et
le
second
à développer
une
communication
plus
lisible
et
simplifier
les
démarches
pour
les
familles
du
territoire.
Dans
cette
optique,
il a
été
décidé
de
transférer
une
partie
des
missions
du
centre
social
de
Tournus
à
l'EPCI
mais
de
conserver,
en
gestion
municipale,
les
services
périscolaires
avant
et
après
l'école,
les
études
surveillées
et
la
restauration
scolaire.
Jusqu'alors
la
ville
de
Tournus
utilisait,
pour
une
bonne
organisation
de
ces
services,
un
logiciel
de
gestion
via
un
contrat
avec
la
société
Technocarte
alors
que
la
CCMT
utilise
le
logiciel
de
gestion
de
la
société
AIGA.
Afin
de
simplifier
les
démarchés
administratives
des
familles
et
ainsi
leur
éviter
d'avoir
recours
à
plusieurs
espaces
familles
en
ligne,
il
à
été
décidé,
pour
des
raisons
techniques,
de
faire
évoluer
le
logiciel
de
la
CCMT
afin
qu'il
permette
la
gestion
des
services
périscolaires
municipaux.
Cette
évolution
permettra
l'utilisation
partagée
d'un
même
dossier
pour
une
famille
et
évitera
ainsi
à ces
dernières
d'avoir
à effectuer
les
démarches
plusieurs
fois.
Î
| Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inoé
-
Pôle
enfance
jeunesse
Famille
— dejf@ccmt71
fr Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/1
212023
EEE
Publié
le
ARTICLE
1:
Objet
de
la
convention
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
La
transmission
et
l'utilisation
des
données
se
font
via
un
accès
à des
services
mis
à disposition
sur
un
espace
sécurisé
du
https://inoe.aiga.fr/.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partage
d'information
et
d'accès
à ces
services.
ARTICLE
2
: Modalités
d'utilisation
du
logiciel
Les
services
ouverts
à
la
ville
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
et
leurs
modalités
d'utilisation
sont
définis
à l'article
3.
Chaque
utilisateur
aura
un
accès
qui
lui
sera
propre.
ARTICLE
3
: Services
ouverts
et
modalités
d'utilisation
Les
utilisateurs
de
la
ville
de
Tournus
auront
accès
à
l'établissement
nommé
«
Mairie
de
Tournus
» permettant
la
gestion,
le
suivi
et
la
facturation
:
°
Des
accueils
périscolaires
matin
et
soirs
e
Du
restaurant
scolaire
e
Des
études
surveillées
Ces
services
seront
configurés,
par
les
agents
de
la
commune
et/ou
la
société
AIGA,
selon
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
approuvé
par
la
Commune.
ARTICLE
4
: Les
données
mises
à disposition
Article
4.1
-
Nature
des
données
Les
données
relatives
aux
familles,
aux
inscriptions
et
à
la
facturation
qui
sont
mises
à
disposition
sur
le
logiciel
de
gestion
sont
les
données
qui
résultent
soit
de
la
transmission
par
l'usager
à la
CCMT
soit
de
la
transmission
par
l'usager
à la
Commune
de
Tournus.
Ces
usagers
auront
la
possibilité,
via
un
espace
famille
en
ligne,
de
modifier
ces
informations.
Article
4.2
- Archivage
et
conservation
des
données
L'archivage
et
la
conservation
des
données
offertes
en
consultation
sur
le
logiciel
sont
la
responsabilité
de
la
CCMT.
Le
responsable
de
service
aura
l'obligation
de
consulter
les
services
de
la
ville
avant
de
procéder
à
un
archivage
de
données
pouvant
impacter
les
services
de
la
commune. Les
données
archivées
et
conservées
dans
le
système
d'information
de
la
commune
sont
de
sa
propre
responsabilité. 2
| Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
inoé
-
Pôle
enfance
jeunesse
Famille
—
dejf@ccmt71.fr
| Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ARTICLE
5
: Sécurité
de
l'accès
aux
services
et
protection
des
d
Publié
le
EM
1D
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Les
parties
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
et
à
maintenir
l'environnement
technique
opérationnel
(procédure
et
mesures
de
sécurité)
nécessaire
à
la
sécurité
de
l'accès
aux
services
et
à la
protection
des
données,
en
le
protégeant
contre
les
risques
:
+
_D'accès
où
d'usage
non
autorisés
:
°__De
modification,
de
destruction,
de
vol
ou
de
perte
des
données
mises
à disposition
à
partir
de
« Mon
Compte
Partenaire
».
Article
6
-
Missions
de
la
commune
La
commune
s'engage
à
exécuter
la
présente
convention
et
donc
à
faire
utiliser
par
ses
personnels
l'accès
aux
données
dans
le
strict
respect
de
ses
missions
telles
que
prévues
ci-
dessous
:
°__
Mission
1 :
Assurer
le
paramétrage
du
logiciel
nécessaire
à l'activité
du
service
+
Mission
2
:Assurer
la
gestion
des
données
des
usagers
°
Mission
3
:Assurer
les
inscriptions
et
le
suivi
des
pointages
des
usagers
+
Mission
4
:Assurer
la
facturation
et
le
suivi
des
paiements
des
usagers
Article
7 -
Engagements
de
la
commune
La
commune
s'engage
à :
-
Ne
pas
réutiliser
les
données
auxquelles
elle
aura
eu
accès
sur
le
logiciel
de
gestion
en
vue
d'un
usage
autre
que
celui
strictement
nécessaire
à ses
missions,
telles
que
définies
à
l'article
7 de
la
présente
convention
:
-
Informer,
sensibiliser
et
responsabiliser
ses
personnels
afin
que
l'accès
aux
données
soit
strictement
limité
aux
activités
liées
à
la
gestion
du
service
périscolaire.
Toute
utilisation
à
d'autres
fins
ou
consultation
de
dossiers
sur
lesquels
il
n'a
aucune
légitimité
de
consultation
constitue
un
détournement
de
finalité,
en
infraction
avec
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
et
peut
aboutir
à une
suspension
ou
à une
invalidation
de
l'accès,
voire
une
résiliation
de
la
présente
convention
;
-
Ne
pas
communiquer
les
données
consultées
à d'autres
personnes
morales,
privées
ou
publiques,
que
celles
qui
ont
qualité
pour
en
connaître.
-
Ne
pas
affecter
d'accès
à des
personnels
qui
ne
devraient
pas
en
bénéficier
ou
qui
ne
devraient
plus
en
bénéficier
;
-
Ne
pas
créer
d'accès
pour
des
personnels
ne
relevant
pas
de
sa
responsabilité
;
-
Limiter
le
nombre
de
personnes
pouvant
accéder
aux
services
;
-
Informer,
sensibiliser,
responsabiliser
l'ensemble
de
son
personnel
amené
à
disposer
d'un
accès
au
logiciel
sur
les
mesures
de
sécurité
qui
doivent
être
respectées
(protection
des
identifiants
et
des
mots
de
passe,
interdiction
de
partager
un
accès
entre
plusieurs
personnes,
modification
régulière
du
mot
de
passe
personnel...)
;
-
Signaler
à la
CCMT,
sans
délai,
tout
incident
de
sécurité
survenu
dans
son
périmètre
susceptible
de
mettre
en
danger
les
données
accédées
par
ses
utilisateurs.
3
| Convention
d'accès au
logiciel
de
gestion Inoé
-
Pôle
enfance
jeunesse
Famille
— dejf@ccmt71.fr
—
=
——
Æ
rm Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
»
Article
8
—
Responsabilité
des
parties
ID
:
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Article
8.1
-
Responsabilité
de
la
CCMT
La
CCMT
s'engage
à mettre
tous
les
moyens
en
œuvre
afin
de
permettre
un
accès
au
dit
logiciel
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
de
service,
sauf
en
cas
de
maintenance
ou
de
défaillance
de
la
société
AIGA.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
CCMT
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
de
difficultés
ou
d'impossibilité
d'accès
au
logiciel.
De
même,
la
CCMT
ne
pourra
voir
sa
responsabilité
engagée
en
raison
d'erreurs
ou
d'inexactitudes
dans
les
données
récoltées
par
le
partenaire,
lors
de
l'accès
au
logiciel.
Article
8.2
- Responsabilité
de
la
commune
La
commune
est
seule
responsable
:
-
Des
données
qu'elle
crée,
met
à jour
ou
collecte
;
-
De
ses
flux
sortants,
et
ne
doit
présenter
que
des
utilisateurs
ou
des
flux
autorisés,
selon
les
modalités
prévues
dans
le
contrat
de
service.
L'utilisation
des
données
par
la
commune
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
Article
9 -
Confidentialité
et
secret
professionnel
Les
parties
sont
tenues,
pour
elles-mêmes
ainsi
que
pour
l'ensemble
de
leur
personnel,
au
secret
professionnel,
à l'obligation
de
discrétion
et
à l'obligation
de
confidentialité
durant
toute
l'exécution
de
la
présente
convention
et
après
son
expiration.
Les
données
et
documents
qui
sont
consultés,
échangés,
ou
saisis
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
qu'ils
présentent
ou
non
un
caractère
personnel,
sont
des
informations
confidentielles
(ci-après
dénommées
:«
informations
confidentielles
»)
couvertes
par
le
secret
professionnel,
tel
que
prévu
aux
articles
226-13
et
suivants
du
code
pénal.
Le
terme
«
informations
confidentielles
»
est
défini
comme
toute
information
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
quelle
que
soit
sa
forme,
écrite
où
orale,
quel
que
soit
son
support,
communiquée
ou
consultée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Par
conséquent,
les
parties
conviennent
que
:
-
Toutes
les
informations
communiquées
ou
consultées
par
les
parties
au
moyen
de
supports
informatiques
ou
non,
sont
considérées
comme
confidentielles
et
y
compris
les
informations
écrites
ou
orales
ayant
pour
objet
les
accès
logiques
;
-
Les
conditions
dans
lesquelles
se
déclinent
les
politiques
de
sécurité
de
chacune
des
Parties
sont
confidentielles
et
à ce
titre
ne
peuvent
être
divulguées.
Les
parties
s'engagent
donc
:
-
A
respecter
le
secret
professionnel
auquel
elles
sont
soumises
;
4
|
Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inoé
—
Pôle
enfance
jeunesse
Famille
—
dejf@ccmt71.fr
| Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
ET
-
À
faire
respecter
par
leurs
propres
utilisateurs
ou
sa
ID
:071,20006688
20251221
ERD/1142023.DE
professionnel,
de
discrétion
et
de
confidentialité
sus-énoncées
Dans
TEUr
utISatron
du
service,
les
personnes
habilitées
doivent
notamment
s'abstenir,
s'agissant
des
données
à caractère
personnel
auxquelles
elles
accèdent
grâce
au
service,
de
toute
collecte,
de
tout
traitement,
de
toute
utilisation
détournée
et,
d'une
manière
générale,
de
tout
acte
susceptible
de
porter
atteinte
à la
vie
privée,
à
la
vie
sociale,
à la
vie
professionnelle
ou
à la
réputation
des
personnes
;
-
À
ce
que
les
informations
confidentielles
qui
sont
communiquées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
ne
soient
en
aucun
cas,
divulguées
ou
retransmises
à
des
personnes
physiques
ou
morales
non
autorisées
:
-
A
n'utiliser
les
informations
confidentielles
définies
au
présent
article
qu'aux
seules
fins
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Article
10
-
Conditions
financières
La
commune
devra
payer
un
« loyer
» à
la
CCMT
pour
accéder
au
service.
Ce
dernier
s'élève
à
2 850€
TTC
/an
et
correspond
au
coût
de
l'amortissement
du
dit
logiciel
sur
5 ans
ainsi
qu'une
partie
de
la
maintenance
annuelle
(proratisé
en
fonction
du
nombre
de
dossier
de
la
commune)
comme
détaillé
ci-dessous
:
e
Ratio
de
répartition
des
couts
:
o
Nombre
de
dossiers
gérés
par
la
ville
:328
soit
26.9
%
o
Nombre
de
dossiers
gérés
par
la
CCMT
:891
soit
73.1%
o
Nombre
de
dossiers
total
:1
219
°
Coût
de
l'achat
du
logiciel
pour
la
restauration
scolaire,
les
études
surveillées
et
les
garderies
périscolaires
:
o
Cout
global
de
l'achat
:9
193.58
€ TTC
o
Durée
d'amortissement
prévu
:5
ans
o
Cout
annuel
:9
193.58
X
26.9%
/ 5
=
494
€ TTC
+
Cout
de
la
maintenance
annuelle
global
pour
la
Communauté
de
communes
o
Cout
annuel
de
maintenance
:8
761,20
€
TTC
o
Cout
proratisé
pour
la
Ville
de
Tournus
:8
761.20
X
26.9%
=
2356
€
TTC
°__
Total
annuel
: 2
850
€ TTC
Le
montant
du
loyer
pourra
être
réévalué,
le
cas
échéant,
par
avenant.
Article
11
- Suivi
de
la
convention
Un
bilan
sera
réalisé
annuellement
pour
faire
un
point
de
situation
sur
l'application
de
la
présente
convention
et,
notamment,
vérifier
le
respect,
par
les
parties,
des
modalités
relatives
à l'accès
et
à l'utilisation
du
logiciel.
En
cas
de
nécessité
et
sur
demande
de
l'une
des
parties,
celles-ci
peuvent
se
réunir
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
réception
de
ladite
demande.
—æ
=
æ
5
| Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inoé
-
Pôle
enfance
jeunesse
Famille
— dejf@ccmt71.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
En
Publié
le
Article
12
-
Gestion
de
la
convention
ID
:
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Article
12.1
-
Durée
et
date
d'effet
de
la
convention
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
chaque
année
par
tacite
reconduction.
La
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Article
12.2
—
Résiliation
de
la
convention
Résiliation
par
déclaration
unilatérale
de
volonté
d'une
partie
Chaque
partie
peut,
à
tout
moment,
résilier
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
à
l'autre
partie.
La
résiliation
prend
effet
à la
date
souhaitée
par
la
partie
à l'origine
de
la
résiliation
;
le
délai
ne
peut
toutefois
être
inférieur
à 3
mois
à compter
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
de
la
présente
convention
entraîne
la
résiliation
du
contrat
de
service.
Les
parties
conviendront
des
actions
à engager
ou à
réaliser
pour
la
bonne
fin
de
la
présente
convention. Résiliation
pour
inexécution
de
ses
obligations
par
une
partie
En
cas
de
manquement
par
l'une
des
parties
à ses
obligations
issues
de
la
présente
convention
ou
d'utilisation
détournée
ou
abusive
des
données,
l'autre
partie
adresse
à son
cocontractant
une
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception
lui
notifiant
le
ou
les
manquements
en
cause
pour
que
celle-ci
se
conforme
aux
stipulations
de
la
présente
convention. A
défaut
d'exécution,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
3
mois
après
la
réception
dudit
courrier
demeuré
sans
effet,
sans
qu'il
soit
besoin
de
remplir
aucune
autre
formalité. En
tout
état
de
cause,
et
ce
quel
que
soit
le
cas
de
résiliation
mis
en
œuvre,
les
parties
sont
tenues
des
engagements
pris
antérieurement
jusqu'au
terme
de
ce
délai.
Article
12.3
-
Modification
des
documents
conventionnels
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
deux
parties.
6
| Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inaé
- Pôle
enfance
jeunesse
Famille
-
dejf@ccmt71.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
.
,
ne
Publié
le
Article
12.4
-
Règlement
des
litiges
1D :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
LES
Les
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
amiable
à
tout
différend
qui
pourrait
survenir
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
A
défaut
de
règlement
amiable,
tout
litige
résultant
de
la
convention
ou
dont
la
convention
fait
l'objet
sera
soumis
à la
juridiction
compétente.
Fait
à
TOURNUS
en
deux
exemplaires
le
21
décembre
2023
Pour
la Communauté
de
Commune
Maconnais
Tournugeois, Le
Président,
Christophe
RAVOT
Pour
la
Commune
Le
Maire,
Bertrand
VEAU
7
|
Convention
d'accès
au
logiciel
de
gestion
Inoé
—
Pôle
enfance
jeunesse
Famille
—
dejf@ccmt71.fr
| Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publiée
À.
12
93
Em
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Projet
éducatif
2022-2025
ORGANISATEUR
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS
TOURNUGEOIS
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
ZA
DU
PAS
FLEURY,
107
RUE
DU
CARDINAL
DE
FLEURY
71700
TOURNUS
Actualisé
le
1° janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/1
2/2023
Publié
le
:
1D :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
TABLE
DES
MATIÈRES
Le
territoire
d'intervention...
3
LE
H@rritoir@.eeeeeeneeeenennennneenenennennennnnnnnnntt
3
Evolution
de
la
population
générale
cerner
4
Les
politiques
enfance-jeunesse
sur
a
CCMT
ereesrerssssnssnnneeeeeseeeeeeeeeeeeeneees
4
Les
intentions
édUCALIVES
een
5
Les
moyens
de
réalisation
du
projet...
8
Le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
et
ses
différents
accueils...
8
Les
locaux
et espaces
UIiSS…...................eenneenneennentemnennnnnt
8
Les
ressources
fINANCIÈTES.......................................eeneennentnnnnnnnt
8
Les
ressources
HUMAINES...
9
OTYANISATION
...........nnNeenNnennvennvenneenNnNnNnNnrnnr
9
L'offre
éducative
sur
les
différents
temps...
9
Modalités
d'inscriptions
et
de
tarification...
10
Règlement
intériBUF
.….......eennnNNNeenntenennnnnnNntr
10
Mineurs
en
situation
particulière
(PAI,
Handicap,
troubles
du
comportement)...
10
Activités
accessoires
/ mini
SÉJOUFS...................................eenenenemneneenNnennt
11
Le
HrANSpOrt.n....eennnveenneennennnennnnennnrnnnnnnntt
11
La
COMMUNICATION
nn...
11
Relation
avec
les
familles...
11
PartENArIATS
seen
12
Modalités
d'évaluation
et de
suivi
du
projet...
12
ANNEXES
eeneenntenteeeennntenneretenenenneennneenrennennennennneeneennennnntt
13
Annexe
1
: Organigramme
fonctionnel
de
la CCMT.. seen
14
Annexe
2
: Organigramme
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille...
15
Annexe
3
: Déclinaison
des
intentions
éducatives
en
16
Annexe
4
:COOTONNÉES............eeeeeennneennenentnnnnnnnt
18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
«
Il
faut
tout
un
village
pour
éduquer
un
à
ris
ie
ER
(Proverbe
africain)
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
L'éducation
ne
peut
être
le
fait
exclusif
d'une
seule
personne,
elle
est
au
contraire
le
fait
des
influences
voulues
ou
non
de
ceux
qui
entourent
l'enfant.
Elle
ne
se
restreint
donc
ni
à
la
Sphère
familiale
ni
à
la
sphère
scolaire
ou
périscolaire,
ni
à
la
sphère
du
temps
libre
mais
au
résultat
d'une
coéducation.
Afin
que
cette
coéducation
soit
la
plus
cohérente
possible
et
qu'elle
permette
à
l'enfant
de
s'épanouir,
il est
important
que
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
travaille
en
complémentarité.
SPHÈRE
FAMILIALE
[
SPHÈRE
SCOLAIRE
(DU
TEMPS
LIBRE)
Dans
cet
objectif,
la
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois'
a
missionné
le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille?
sur
les
politiques
petite-enfance,
enfance,
jeunesse
et
famille.
Aussi,
il travaille
en
partenariat
avec
les
acteurs
socio-éducatifs
du
territoire
et
ce
afin
de
garantir
une
cohérence
d'intervention
éducative.
Outre
l'aspect
légal
donc,
le
présent
projet
éducatif,
qui
s'intègre
en
complémentarité
avec
la
Convention
Territoriale
Globale
du
territoire,
est
une
feuille
de
route
pour
les
services
qui
œuvrent
en
faveur
de
l'éducation.
|| est
également
un
engagement
vis-à-vis
des
familles
nous
qui
confient
leurs
enfants.
Si
les
crèches
et
les
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
sont
organisés
par
la
CCMT,
ils
sont
développés,
coordonnés
et
évalués
par
le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
et
son
directeur.
Le
présent
projet
a
été
approuvé
par
la
commission
Enfance
Jeunesse
en
octobre
2023
et
sera
actualisé
tous
les
4
ans
au
minimum.
Il a
été
transmis
aux
services
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
ainsi
qu'à
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
de
l'engagement
et
des
sports
dans
le
cadre
des
déclarations
des
différents
accueils.
ll est
désormais
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
les
différents
accueils.
1Cf.
Annexe
1 —
Organigramme
de
la
CCMT
2 Cf.
Annexe
2
—
Organigramme
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille ——
==
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
— Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
2/18 LE
TERRITOIRE
D'INTERVENTION
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Le
territoire
La
Communauté
de
Communes
se
situe
à
équidistances
entre
les
deux
pôles
urbains
que
sont
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
au
Sud
et
le
Grand
Chalon
au
Nord.
La
Communauté
de
Communes
comprend
24
communes,
totalisant
15
740
habitants
(population
municipale
—
chiffres
INSEE
2018).
Elle
compte
:
1
commune
de
plus
de
5
000
habitants
:Tournus
1
commune
de
plus
de
1
000
habitants
:Viré
10
communes
dont
la
population
se
situe
entre
500
et
1
000
habitants
:Lacrost,
Plottes,
Préty,
Uchizy,
Clessé,
Fleurville,
Lugny,
Montbellet,
Saint
Albain
et
Saint
Gengoux
de
Scissé
6
communes
dont
la
population
se
situe
entre
200
et
499
habitants
:Farges
les
Mâcon,
La
Truchère,
Le
Villars,
Ozenay,
Bissy
la
Mâconnaise
et
Cruzille
6
communes
de
moins
de
200
habitants
:La
Chapelle
sous
Brancion,
Martailly
les
Brancion,
Royer,
Burgy,
Chardonnay,
Grevilly.
Lacrost
Tournus tres Plottes
Chapelle
sis
Brancion /
Royer
=
FA
:
la MAC
nnai
= K
de
Scissé
l
e
ue
St
Albain
Clessé
+,
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
3/18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Evolution de la population
générale
Publié le
SU
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Globalement,
la
population
de
la
CCMT
baisse
très
légèrement
entre
2016
et
2027
7-7,96
%).
Durant
cette
période,
presque
la
moitié
des
Communes
ont
vu
leur
population
baisser
dont
la
Ville
centre,
Tournus
dont
la
diminution
est
supérieure
à
6
%.
En
revanche
des
communes
comme
Viré,
Clessé,
Burgy,
La
Truchère,
Le
Villars,
Martailly-lès-Brancion,
ont
connu
une
augmentation
de
leur
population
de
plus
de
5
%
Le
taux
de
natalité
est
en
baisse
depuis
2008
avec
un
taux
de
9.02
pour
1000
habitants
enregistré
pour
la
période
2013/2018
alors
qu'il
était
de
11.5
entre
2008
et
2013(Tendance
identique
au
niveau
national).
La
répartition
de
la
population
par
catégorie
d'âge
est
homogène
:
-
30
%
de
la
population
a
moins
de
30
ans,
-
37.6
%
est
âgée
entre
30
et
59
ans
-
Plus
de
32
%
est
âgée
de
plus
de
60
ans.
La
forte
proportion
de
ménages
installés
depuis
moins
de
5
ans
(35.2
%
à
Tournus
et
31.5
%
dans
la
CCMT)
démontre
l'attractivité
résidentielle
du
territoire
et
un
turnover
important
de
la
population.
La
population
générale
à
tendance
à
se
stabiliser
mais
le
territoire
reste
dynamique
et
attractif.
Les
politiques
enfance-jeunesse
sur
la
CCMT
La
convention
territoriale
globale
signée
entre
la
CCMT,
la
CAF
et
la
ville
de
Tournus
définit
les
grandes
orientations
pour
les
années
2021
à
2026.
En
effet,
le
diagnostic
faisait
alors
état
d'une
disparité
de
gestion
des
compétences
petite
enfance
(DSP
et
gestion
en
régie)
mais
aussi
et
surtout
pour
l'enfance
jeunesse
(associations
subventionnées,
gestion
par
les
communes).
Afin
de
répondre
à
ce
diagnostic,
la
communauté
de
communes
a
repris
en
gestion
directe,
le
1°
juillet
2023,
la
maison
de
l'enfance
(crèche,
accueil
de
loisirs
maternel
et
relais
petite
enfance)
uniformisant
ainsi
la
gestion
de
la
compétence
petite
enfance.
Dans
le
même
temps,
une
direction
enfance
jeunesse
famille
a
été
créée
afin
de
coordonner
les
politiques
aux
familles
sur
le
territoire.
Puis,
au
1°’
janvier
2024,
la
communauté
de
communes
reprendra
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
de
Tournus
et
de
l'espace
Jeunes
11-17
ans
de
Tournus.
Ainsi,
elle
financera,
à
partir
de
cette
date,
l'intégralité
des
accueils
de
loisirs
du
territoire.
Pour
autant,
leur
gestion
restera
différenciée
puis
ces
structures
seront
gérées
en
régie
alors
que
l'ALSH
3-12
ans
du
CECL
de
Viré
et
le
dispositif
Viens
11-17
ans
du
CLEM
au
sud
de
la
CCMT
resteront
associatifs.
La
CCMT,
sa
population,
ses
services
aux
familles
15
740
hui
©
Des
ommunautaire
+]
TT
Au
Nord
4.6
8
ë
ÉHË
:S.7
t À
e
Q
oQ
Au
sud
Education
Petite
enfance,
des
services
communautaires
1
1
24
63
70
a
1
201
20
j
51 8 16
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
-
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
4/18 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Enfance
/ Jeunesse,
des
services
communaut
pet ID :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Lab
tri]
RE
L
Services
communautaires
:
Services
associatif
et
subventionnés
:
1
accueils
de
loisirs
6-11
ans
à Toumus
1 accueil
de
loisirs
3-12
ans
à Viré
géré
par
le
CECL
40
à 60
places
68
à 80
places
353
enfants
accueillis
290
enfants
accueillis
1 accueil
de
loisirs
3-6
ans
à Foumus
1 espace
jeunes
11-17
ans
au
Sud
géré
par
le
CLEM
24
à 30
places
24
places
120
enfants
accueillis
125
enfants
accueillis
1
espace
jeunes
11-17
ans
à Tournus
24
places
88
enfants
accueillis
Données
2022
LES
INTENTIONS
EDUCATIVES
Un
accueil
collectif
pour
mineur,
d'autant
plus
lorsqu'il
est
rattaché
à
un
centre
social,
vise
à
répondre
à
une
double
mission
:
°
Une
mission
sociale
afin
de
répondre
aux
besoins
d'accueil
et
de
garde
des
familles
mais
aussi
afin
d'accompagner
certaines
situations
familiales.
Les
accueils
visent
aussi
à
renforcer
le
lien
social,
le
vivre
ensemble
et
le
respect
mutuel.
+
Une
mission
éducative
en
permettant
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
s'ouvrir
sur
le
monde
en
découvrant
de
nouvelles
cultures,
de
nouvelles
pratiques
tout
en
leur
permettant
de
grandir
et
de
s'épanouir.
En
prenant
en
compte
cette
double
mission,
l’équipe
intercommunale
a
décliné,
lors
de
la
commission
enfance-jeunesse,
ses
intentions
éducatives
pour
les
4
prochaines
années.
Pour
ce
faire,
le
choix
a
été
fait
de
repartir
de
la
pyramide
des
besoins
créée
par
Abraham
Maslow.
Celle-ci
ayant
pour
rôle
de
hiérarchiser
les
besoins
des
individus.
Maslow
explique
alors
que
pour
avoir
la
motivation
nécessaire
pour
s’accomplir
chaque
être
humain
doit
avant
cela,
et
dans
l'ordre,
gravir
chacun
des
étages
de
la
pyramide.
LES) Bec
ot
Scuett
L'équipe
intercommunale
a
ainsi
fait
le
choix
de
définir
comme
objectif
général
d'accompagner
les
enfants
et
les
jeunes
vers
l'épanouissement
48
Basoun
Perrin
DOCRUÉS
mais
aussi
vers
l’éco-citoyenneté
en
déclinant
6
intentions
éducatives.
À
Dans
chacune
de
ces
intentions
éducatives,
l'équipe
pédagogique
recherchera
à aborder
le
développement
durable,
la
transition
écologique
ainsi
que
la
citoyenneté
et
le
civisme.
Pour
chaque
intention
éducative,
la
commission
a
souhaité
indiquer
leurs
priorités
pour
les
3
prochaines
années*.
Ci-dessous,
un
schéma
récapitulatif
des
intentions
éducatives
intercommunales,
ces
intentions
seront
actualisées
chaque
année.
3 Cf.
Annexe
3
:Déclinaison
des
intentions
éducatives
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
5/18 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
=
Les
responsables
des
accueils,
avec
leurs
équipes,
ont
pour
mission
de
traduird
bis
le
ER
projets
pédagogiques
cohérents,
évaluables
et
efficients.
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
NUL
PAP
TO
NE
En
Re
ANT)
CS
PET
OISE
PARTENARIRT
AVEC
LES
FAMILLES
BIENVEILLAN
CE
À
CHAQUE!
INSTANT
OERET
EC
ER
do
Eli
It
s'inscrivant
dans
le projet
des
structures
RATE
TE
ROUE
ETS
les'anfants
afin
de
libérer
la parote
CRT
ER
Te
Dal
EE
Det ET
ÉTERNEL
CEEan
EtreMelant
pour
le
repérsæe
précoce
des
;
ACT
ETS
TA
Eve
TE
Etre
CRE
ET
Te
EESTI
EN ECS
Déwlbpperla
confiance
en sal
Respecter
le
nthme
ds
chacun
y
mpris
CERTES
EDEN
TR
NESRE
EN
RENFORÇANT
LA
COHÉRENCE
ÉDUCATIVE
1
stopper
des
Échanges
avec
tes
EN
FAVOR
ISANT
L'AUTONOMIE
ET
LA
pantendres
éducatif
incaux
et
renforcer
les
PARTICIPATION
ACCOMPAGNER
EU
EP
Eu
To
EE
EE
A
EE
TONER
tu
ETES
Te
ET
ST
ET
CRE
TEE
TU
LES
ENFANTS
strudures
acteurs
de
leurs
projets
et
deleurs
séjours
SET
TRE
CT
CET
LR CENT
EE
ITE)
CREER
Cu
VERS
L'ÉPANOUISSEMENT
ET
A
nette
COUT
EU
ON
NN
TNT
AN
LUE
FÉRENCES
CNT
ar
OR
CITANT
Mare e
DT
T
ETETT
ER
ER
Te
CET
CT
respect
COUVRIR
DE
NOUVELLES!P
OSSIBILITÉS
CAT
TT
ES
PET
EE
ET
et
21
Dévelappertes
notions
de
partæetet
de
conpérman
LECLERC
IUN
PP
TElT
Ne
ET
ETES
té,
déuel
TR
ET
en
9
LE
RS
GUe
ses
Cl
ue
FREE
TRE
AT
CET Re
TT
EST
E et
ture
fe
CERCLE
es LATTES
EE
Ca
TELX
Internationde
des
Droits
de
l'Enfant
ET
Te
EE
PTS EU
LP
PE
ET
TEE A uit
Fréserserl'enfance
et
développer
'imaæinare
et
le
réve
CE
AE
CETTE
TN
En
Ne
te
a
=
RE
—
—
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
-
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
6/18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ET
pavé 1D :071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
7118 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
;
LES MOYENS DE REALISATION DU PROJET
Publié le ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
et
ses
différents
accueils
Comme
expliqué
précédemment,
le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
a
été
missionné
sur
les
politiques
enfance,
jeunesse,
familiales,
sociales
et
éducatives.
Ainsi,
il assure
la
mise
en
œuvre
de
3
accueils
collectifs
et
3
crèches,
ouverts
à
tous
avec
une
priorité
pour
les
habitants
du
territoire,
pour
mineurs
selon
l’organigramme
ci-dessous
:
Accueil
de
loisirs
mercredis
+
extrascolaire
3/6
ans
:ouvert
à
tous
les
enfants
âgés
de
3
à
6
ans.
Accueil
de
loisirs
mercredis
+
extrascolaire
6/11
ans
:ouvert
à
tous
les
enfants
âgés
de
6
à
11
ans.
Accueil
péri
et
extra-scolaire
adolescents
11/17
ans
:ouvert
à
tous
les
jeunes
âgés
de
11
à
14
ans.
Crèche
24
places
de
Tournus
:ouvert
aux
enfants
âgés
de
0
à 3
ans
selon
critères
de
la
commission
d'attribution
des
places.
e
Crèche
20
places
de
Viré
:ouvert
aux
enfants
âgés
de
0
à
6
ans
selon
critères
de
la
commission
d'attribution
des
places.
°
Micro-crèche
8
places
de
Cruzille
:ouvert
aux
enfants
âgés
de
0
à
3
ans
selon
critères
de
la
commission
d'attribution
des
places.
Les
locaux
et espaces
utilisés
Le
pôle
Enfance
Jeunesse
Familles
est
situé
dans
plusieurs
bâtiments.
Le
Centre
Social,
Espace
Chanay
regroupe
:
La
direction
du
centre
social
;
Le
suivi
des
inscriptions
enfance
;
Le
service
de
facturation
et de
suivi
des
impayés :
Des
permanences
à
vocation
sociales.
Le
service
enfance
comprend
l'accueil
de
loisirs
3/6
ans
et
l'accueil
de
loisirs
6/11
ans
:
+
Accueil
de
loisirs
3/6
ans
se
déroule
à
la
Maison
de
l'Enfance,
veille
route
d'Ozenay
qui
est
implanté
dans
le
parc
Chanay.
+
Accueil
de
loisirs
6/11
ans
se
déroule
au
centre
de
loisirs,
veille
route
d'Ozenay
qui
est
implanté
dans
le
parc
Chanay.
Les
midis,
les
enfants
déjeunent
au
restaurant
des
enfants.
Le
service
jeunesse,
situé
vieille
route
d'Ozenay
comprend
l'accueil
de
loisirs
péri
et
extrascolaire
11-17
ans.
Le
service
petite
enfance
comprend
:
+
La
crèche
de
Tournus
qui
accueille
24
enfants
de
0
à
3
ans
et
qui
se
situe
à
la
Maison
de
l'Enfance,
vieille
route
d'Ozenay
qui
est
implanté
dans
le
parc
Chanay.
+
La
crèche
de
Viré
qui
accueille
20
enfants
de
0
à
6
ans
et
qui
se
situe
7
place
du
tertre
71260.
+
La
micro-crèche
de
Cruzille
qui
accueille
8
enfants
de
0
à
3
ans
et
qui
se
situe
51
Ldt
le
Chateau,
71260
Cruzille
En
complément,
les
structures
peuvent
également
accéder
aux
Gymnases,
aux
salles
polyvalentes,
à
la
forêt
communale
de
la
Garenne,
au
stade
Noel
Perret,
à
la
médiathèque
de
Tournus,
au
cinéma
Municipal
de
Tournus,
à
la
piscine
intercommunale.
Les
ressources
financières
Le
budget
global
de
fonctionnement
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
est
d'environ
1
387
000
€.
+
La
part
consacrée
au
service
Petite
Enfance
est
d'environ
:840
000
€
+
La
part
consacrée
au
service
Enfance
est
d'environ
:330
000
€
+
La
part
consacrée
au
service
Jeunesse
est
d'environ
:62
000
€
==
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
8/18 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
RES
e
La
part
consacrée
au
service
centre
social
/ famille
/ secrétariat
eS|
pubiis le ID :
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Les
charges
de
personnel
représentent
environ
79
%
de
ce
budget.
Les
ressources
humaines
Le
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
se
décompose
en
plusieurs
services
intervenant
sur
les
différents
temps
de
l'enfant
et
du
jeune.
Tout
d'abord,
le
service
accueil
/ secrétariat
/ comptabilité,
qui
est
au
centre
de
l’activité
du
service.
ll
assure
un
lien
constant
avec
les
familles
au
travers
des
inscriptions,
la
facturation,
le
suivi
des
impayés
mais
fait
aussi
le
lien
avec
la
référente
famille
ou
les
différentes
permanences
du
centre
social
selon
les
besoins
des
familles.
Deux
agents
composent
ce
service
aujourd'hui.
Ensuite,
le
service
de
« restaurant
des
enfants
»,
composé
d'un
agent
de
restauration,
d'un
agent
de
service
et
d'un
agent
de
plonge.
Chaque
jour,
pour
les
accueils
de
loisirs
3-11
ans,
il
reçoit
les
repas
de
la
cuisine
centrale
(par
délégation
de
service
à
Bourgogne
Repas)
et
assure
la
remise
en
température
et
le
service.
Les
agents
font
pleinement
partie
de
l'équipe
éducative.
Le
service
enfance,
composé
de
3
directeurs
des
ALSH,
de
cinq
animatrices
diplômées,
d'agents
contractuels
et
d'animateurs
saisonniers
en
renfort
durant
les
vacances
scolaires.
La
direction
veille
à
la
qualification
des
équipes.
À
ce
jour
100%
de
l'équipe
est
diplômée.
Le
service
jeunesse
est
composé
d'un
responsable
de
service
et
des
animateurs
saisonniers
viennent
renforcer
l'équipe
à
chaque
vacance.
Une
réunion
des
responsables
d’accueils
est
organisée
chaque
mois.
Les
responsables
d'accueils
organisent,
régulièrement,
des
réunions
de
préparation,
permettant
d'échanger
sur
le
projet
pédagogique,
avant
chaque
période
de
vacances.
Le
service
petite
enfance
est
composé
de
3
responsables
de
structures
et
de
16
animatrices
petite
enfance.
Chaque
mois
une
réunion
d'équipe
est
organisée
afin
d'échanger
sur
les
projets
pédagogiques
et,
pour
chaque
structure,
de
l'analyse
de
la
pratique
a
lieu
minimum
cinq
fois
par
an.
Une
attention
particulière
est
portée
à
la
formation
des
professionnels
pour
la
prise
en
charge
d'enfants
présentant
des
troubles
du
comportement
ou
des
enfants
porteurs
de
handicap.
ORGANISATION
L'offre
éducative
sur
les
différents
temps
Durant
les
vacances
et
le
mercredi,
il existe
plusieurs
formules
d'accueil
pour
les
enfants
de
6
à
11
ans,
avec
ou
sans
repas,
le
matin
ou
l'après-midi
et
la
journée
complète
avec
repas.
L'accueil
est
ouvert
de
7h30
à
12h
pour
les
enfants
qui
ne
viennent
que
le
matin
et
de
13h30
à
18h
pour
ceux
qui
ne
viennent
que
l'après-midi.
Entre
12h
et
13h30,
les
enfants
peuvent
prendre
un
repas
à
la
cantine.
L'espace
jeunes
11/18
ans
ans
fonctionnent
les
mercredis
de
13h30
à
18h
et
durant
les
vacances
scolaires
de
8h
à
12h
et
de
14h
à
18h
avec
possibilité
de
prendre
le
repas
sur
place.
Une
fois
par
semaine
une
soirée
est
proposée.
Les
crèches
du
territoire
ont
pour
horaires
:
e
Petite
crèche
de
Tournus
:7h45-18h15
°
Micro-crèche
de
Cruzille
et
Petite
Crèche
de
Viré
:7h30-18h30
Ces
horaires
peuvent
être
modifiés
en
fonction
des
projets
d'animation
mis
en
place.
Par
exemple,
durant
une
sortie
à
la
journée,
les
jeunes
déjeuneront
ensemble.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
9/18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Modalités
d'inscriptions
et
de
tarification
Publié
le
1D
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Pour
les
ALSH
3-6
ans
et
6-11
ans,
les
tarifs
sont
votés
annuellement,
ci-dessous”un
exemple
pour
l'année
scolaire
2023-2024
:
Pôle
Enfance
jeunesse
famille
- Services
enfance
et
Jeunesse
Tarifs
des
prestations
applicables
au
01/01/2024
Accueils
de
loisirs
extrascolaires
3-11
ans
(petites
et
grandes
vacances,
mercredis)
Tarifs 2023-2024
Prestation
/ Quotient
familial
0-500
501-600
601-655
656-720
721-810
2 811
Journée
avec
repas
6,70 €
8,02
€
9,62
€
11,55
€
13,83
€
16,59
€
Journée
sans
repas
3,87
€
5,20
€
6,80
€
8,73
€
11,02
€
13,77
€
Demi-journée
avec
repas
5,03
€
5,48
€
6,01
€
6,65
€
7,42€
8,34
€
Demi-journée
sans
repas
2,23
€
2,67
€
3,19
€
3,82
€
4,60
€
5,53
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
sans
repas
9,43
€
11,31
€
13,59
€
16,32
€
19,58
€
23,49
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
avec
repas
21,41€
23,30
€
25,56
€
27,97
€
31,54
€
35,47
€
Forfait
Semaine
- Journée
sans
repas
16,45
€
22,12€
28,90
€
37,08
€
46,83
€
58,53
€
Forfait
Semaine
- Journée
avec
repas
28,44
€
34,10
€
40,90
€
49,05
€
58,82
€
70,51
€
Le prix
du
repas
est
défnit
à hauteur
de
2€90
Par
défaut,
toute
personne
en
attente
de
droits
se
verra
appliquer
le
tarif
le
plus
bas
sur
présentation
d'un
justificatif.
Pour
les
accueils
3-11
ans
une
tarification
ponctuelle
pour
des
activités
est
votée
en
conseil
communautaire
pour
chaque
période
de
vacances.
Pour
les
accueils
de
loisirs
11/17
ans,
les
familles
payent
une
tarification
spécifique
en
fonction
des
activités
proposées
(sorties
loisirs,
spectacles,
séjours
occasionnels,
etc.).
Les
activités
à
l'Espace
jeunes
sont
gratuites.
Pour
cette
tarification
par
activités,
la
prestation
de
service
ordinaire
pourra
être
versée
par
la
CAF
uniquement
si
des
tarifs
aux
quotients
familiaux
sont
mis
en
place.
Ces
QF
ne
sont
pas
imposés
et
peuvent
être
de
trois
tranches
:
e
QF:S<550
e
QF:551
à
750
e
QF:>751
Pour
les
structures
petite
enfance,
étant
conventionné
par
la
CAF,
les
tarifs
sont
une
cotisation
horaire
selon
le
barème
national
de
la
CNAF.
Règlement
intérieur
Un
Règlement
Intérieur
précise
les
modalités
d'Accueil
des
enfants
sur
les
différents
accueils.
Ce
document
précise
le
fonctionnement
des
accueils,
les
modalités
d'inscription,
les
tarifs,
les
modalités
de
règlement,
les
règles
de
vie,
les
responsabilités
de
chacun
et
les
modalités
concernant
la
santé
des
enfants.
Ce
document
sert
de
référentiel
dans
le
contrat
passé
entre
la
ville
et
les
familles.
Il
est
révisé
en
cas
de
nouvelle
organisation,
règlementation,
gestion.
Mineurs
en
situation
particulière
(PAI,
Handicap,
troubles
du
comportement)
Les
demandes
d'accueil
d'enfants
en
situation
particulière
font
systématiquement
l'objet
d’un
entretien
individuel
avec
les
parents
pour
bien
mesurer
la
demande
de
la
famille,
les
conditions
d'adaptation
nécessaires
et
les
capacités
d'accueil
de
nos
services.
L'accueil
des
enfants
porteurs
d’un
handicap
et/ou
ayant
des
problèmes
de
santé
est
possible
sur
tous
les
temps
l'accueil.
Dans
ce
cas,
un
PAI
(Projet
d'Accueil
individualisé)
est
signé
par
l'ensemble
des
adultes
intervenant
auprès
de
l'enfant
(école,
médecin
scolaire,
parents).
Ce
Projet,
à
renouveler
chaque
année
scolaire,
stipule
les
modalités
de
prise
en
charge
de
l'enfant
sur
tous
les
temps
d'accueil.
Selon
prescription
médicale
et
dans
le
cadre
d'un
PAI,
le
repas
pourra
être
fourni
par
les
parents.
ee
ER
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
10/18 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
FESSES
Les
équipes
d'encadrement
sont
confrontées,
de plus en
plus,
au
quotidien
à l'accL'?:971-200069608-20281221-ERD1
1202ÈDE
Les
régimes
alimentaires
particuliers
pour
raison
médicale
font
l'objet
d'un
Projet
Fr
du
comportement.
Une
posture
bienveillante
est
essentielle
pour
accompagner
les
enfants
et
développer
des
règles
claires
et
partagées.
Des
temps
d'échanges
mensuels
en
équipe
permettent
de
construire
ensemble
les
modalités
de
ces
prises
en
charge.
Les
familles
et
le
cas
échéant
les
services
sociaux
sont
associés
à
la
réflexion
pour
agir
en
efficience
et
cohérence.
Activités
accessoires
/ mini
séjours
Chaque
années
plusieurs
séjours
accessoires
sont
proposés
durant
les
congés
d'été.
Chaque
séjour
fait
l'objet
d'une
déclaration
en
séjour
accessoire
et
un
projet
pédagogique
est
élaboré
en
équipe.
Pour
tous
les
séjours
accessoires
mis
en
place,
une
réunion
d'information
aura
lieu
avec
les
familles
avant
le
projet.
En
fin
d'été,
durant
la
fête
de
l'accueil,
une
retranscription
sera
faite
aux
familles.
Chaque
parent
recevra
lors
de
l'inscription
de
son
enfant,
un
document
mentionnant
:
Le
lieu
du
séjour
et
les
conditions
d'accueil
matériel
Les
activités
proposées,
généralement
sous
la
forme
d'un
programme
Les
numéros
de
téléphone
utiles
des
responsables
du
séjour
et
du
lieu
de
séjour
Les
règles
de
vie
du
groupe
Un
trousseau
vestimentaire
Les
tarifs
seront
adaptés
aux
familles
suivant
différents
coefficients
familiaux.
Le transport
Les
accueils
disposent
de
2
minibus
9
places
pour
effectuer
des
activités
extérieures
et
peuvent
commander,
selon
le
budget
disponible
des
bus
de
transport
collectif.
De
plus,
nous
pouvons
ponctuellement
utiliser
le
bus
30
places
de
la
municipalité
de
Viré.
La
communication
Outre
les
moyens
de
communication
pour
diffuser
les
programmes
d'activités
et
les
modalités
d'inscriptions
(site
internet,
portail
familles,
plaquettes,
accueil
centre
social,
Panneau
Pocket),
il
est
important
de
faire
connaître
les
services
et
en
particulier
de
rendre
compte
aux
parents
de
ce
que
vit
leur
enfant.
Le
site
internet
de
la
CCMT,
l'application
panneau
pocket,
la
page
Facebook
et
instagram
de
la
ville
et
de
l'Espace
Jeunes
et
la
presse
sont
autant
de
supports
et
d'outils
pour
associer
et
informer
les
familles.
Relation
avec
les familles
Pour
favoriser
un
accueil
individualisé
de
qualité,
les
inscriptions
sont
accompagnées
par
une
présentation
du
fonctionnement
et
des
projets
de
l'accueil
ainsi
qu'une
visite
des
locaux.
Cette
première
prise
de
contact
permet
une
relation
respectueuse
et
adaptée
aux
demandes
et
aux
attentes
de
chacun.
Des
programmes,
affiches
et
flyers
sont
tirés
régulièrement
pour
informer
les
parents
et
leurs
enfants
des
actions
programmées
par
les
accueils.
Ces
outils
d'information
sont
plutôt
développés
par
les
accueils
extrascolaires.
Les
moyens
de
diffusion
seront
le
plus
variés
possibles
:programme
papier
(centre
social,
structures
d'accueil
et
établissements
scolaires),
Mailing
List,
site
internet
et
Facebook
spécifique.
Enfin,
des
rencontres
régulières
sont
formalisées
avec
les
parents
(mise
en
place
des
accueils,
présentation
des
séjours
de
vacances
ou
des
mini-séjours).
Ces
rencontres
sont
des
instants
privilégiés
pour
faire
le
point
sur
une
situation
personnelle
ou
collective
et
communiquer
une
information
spécifique.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
11/18 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Partenariats
Le
présent
projet
est
un
outil
de
mobilisation,
d'implication
et
de
participation
de
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
(parents
et
enfants,
Education
Nationale,
structures
éducatives,
services
municipaux)
en
vue
de
construire,
faire
vivre
et
évaluer
un
projet
territorial
intégré
en
matière
d'éducation.
Il
est
le
résultat
de
l'échange
quotidien
avec
les
familles
et
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
des
besoins.
Dans
le
cadre
des
projets
pédagogiques,
le
développement
de
nouveaux
partenariats
avec
des
associations
ou
des
structures
locales
est
recherché
afin
de
faire
connaitre
les
ressources
locales
mais
aussi
de
travailler
en
complémentarité. MODALITES
D'EVALUATION
ET
DE
SUIVI
DU
PROJET
Le
directeur
du
pôle
rencontre
les
responsables
des
accueils
lors
de
réunions
bihebdomadaires
afin
de
suivre
l’évolution
des
différents
projets
et
de
les
accompagner
dans
leur
déroulement.
La
vice-présidente
à
l'action
sociale
et
la
direction
du
pôle
se
rencontrent
régulièrement
en
«
comité
restreint
»
pour
faire
le
point
sur
le
fonctionnement
de
l'équipement
et
évoquer
les
projets
en
cours.
La
commission
enfance
famille
est
un
lieu
central
d'évaluation
et
de
suivi
du
projet
éducatif
e
Une
fois
par
an
au
minimum,
le
directeur
présente
aux
membres
de
la
commission
le
rapport
d'activité
de
l'équipement.
Cette
présentation
permet
aussi
de
revenir
sur
quelques
points
du
fonctionnement
des
accueils.
Cela
permet
enfin
de
replacer
le
projet
éducatif
local
dans
une
dynamique
plus
large,
celle
du
développement
social
territorial.
+
Le
directeur
peut,
durant
l'année
et
selon
l'ordre
du
jour
des
commissions,
évoquer
des
points
précis
du
fonctionnement
des
accueils.
+
La
vice-présidente
à
l'action
sociale
peut
si
nécessaire
faire
un
résumé
de
la
commission
en
réunion
de
vice-
présidents,
en
réunion
de
bureau
ou
en
conseil
communautaire.
De
plus,
régulièrement,
la
direction
évalue
avec
les
équipes
le
travail
mené.
Ces
rencontres
s'effectuent
avec
les
responsables
des
accueils
et/ou
avec
l'équipe
d'animation.
Enfin,
en
fin
d'année,
le
directeur
et
les
responsables
des
accueils
évaluent
les
objectifs
fixés
dans
le
cadre
de
l'évaluation
annuelle
CNAF
mais
aussi
de
la
convention
territoriale
globale
(ancien
CEJ).
Une
évaluation
est
ainsi
effectuée
pour
chacun
des
accueils.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
12/18 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
iD
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Pre
AT
ANNEXES
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
-
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
13/18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
L
.
El
Annexe
| : Organigramme
fonctionnel
de lo cou
Publié le ID
: 071-200069698-20231221-ERD11
12023-DE
MN
ÂCONNAIS
TOURNUGEO!S
8
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
-
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
14718 Annexe
2 :
Organigramme
du
pôle
Enfance
Jeunesse
| Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
esyet
pub le 1D :071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
)
PETITE
ENFANCE
Direction
du
pôle
Enfance
Jeunesse
famille
Directeur
:M
BOUCASSO
Directrice
adjoint,
responsable
administrative
: Nelly
JAZ
ESS
,JETP
\
Accueil
/ Secrétariat
Valérie
GRECO*
/ Nathalie
ROBERJOT"*
RPE
/ Guichet
unique
Adultes
/
Familles
Séverine
DUBUISSON
Malika
BONHOMME
Multi
accueil
Tournus
Extrascolaire
+ mercredis
Direction
: Sophie
CHAMPLUAUD
Stéphane
VINCENT
/ Charlotte
GRAPIN
Adjointe
: DI PLACIDO
Stéphanie
Béatrice
ROBERJOT*
/ Myriam
GARZANTI*
MAITROT
Catherine / COUPAT
Karine
Cécille GATILLE*
/
CEE
PALAY
Edith
/ Armelle
LEGROS
Restaurant
des
enfants :
Vanessa
DURAND*
Marie
Françoise
THOUET*
/ M
GUECHI*
Entretien
/ repas
: Agnès
VILLARS
SALLE
TL
=
HE
rn
Accueil
de
loisirs
maternel
Tournus
Multi
accueil
Viré
;
Direction
: Julia
HAMALA
Direction
: Christelle GALLAND
Vanessa
DURAND*/
Isabelle VERRAND°*"
Adjointe
: Morgane
STADELMANN
CEE
sur
les vacances
scolaires
Mathilde BOURDON
/ Maud BACONNET
Entretien / repas : Sandra CARON
Mélanie
MEUNIER
/ Marie
PELLETIER
TL
iiconnnnnmmnmemenesmecsromemenmesmemcssnessen
L
Elise
ADNOT
/
Nelly
BATTISTON
Jeunesse
Entretien
/
repas
:Ghislaine
JAZE
/ BEKKAOUI
Fatima
-
.
mamsmmsnmsmsmemsmssm…à
+
e
Micro-crèche
Cruzille
Référente
technique
: Isabelle
BARGE
Nadine
CAMPOS
/ Rachele
RICOL
Chrystelle
LARUE
Entretien
: EVERARD
Mikaelle
tonoommmmmmsem.
mm.
4
Brigitte
BADET*
Départ
en retraite
/ CEE
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
15/18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
x
Annexe
3 : Déclinaison
des
intentions
éducative)
pubrié je
EUR
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Dans
chacune
des
intentions
éducatives
ci-dessous
les
équipes
chercherons
à
développer,
chez
les
enfants,
les
notions
de
développement
durable,
de
transition
écologie,
de
citoyenneté
et
de
civisme.
Être
dans
la
bienveillance
à
chaque
instant
Au-delà
du
fait
d'assurer
la
sécurité
affective
morale
et
psychique
des
enfants
et
des
jeunes,
l'équipe
intercommunale
souhaite
que
l'équipe
d'animation
instaure
une
relation
de
confiance
et
une
écoute
active
avec
chacun.
Ainsi,
elle
espère
que
ces
relations
couplées
à
une
vigilance
de
chaque
instant
faciliteront
le
repérage
précoce
des
enfants
ou
des
jeunes
en
difficulté
ou
en
danger.
Il semble
également
important
de
développer
la
confiance
en
soi.
Ce
travail
peut
se
faire
à
travers
des
activités
précises
mais
aussi
à
chaque
moment,
à
travers
des
discussions
ou
des
temps
de
partage.
Enfin,
l'équipe
intercommunale
souhaite
que
l'équipe
s'adapte
au
rythme
de
chacun
que
ce
soit
à
travers
les
âges
en
adaptant
les
activités
aux
capacités
de
chacun
qu'au
travers
de
la
journée
en
fonction
de
la
dynamique
du
groupe
et
des
individus.
Travailler
en
concertation
et
en
partenariat
avec
les
familles
L'équipe
intercommunale
souhaite
que
les
familles
soient
au
cœur
du
projet.
Il
est
souhaité
que
le
projet
éducatif
réponde
aux
attentes
et
aux
besoins
des
familles
et
qu'il
puisse
évoluer
chaque
année
en
fonction
des
retours
de
l'équipe.
Pour
cela
il
faut
que
l’équipe
pérennise
la
relation
de
confiance
établie
avec
les
familles
et
développe
de
nouveaux
temps
d'échanges
et
de
partage.
Si
le
projet
doit
être
évolutif,
il
faut
cependant
qu'il
s'inscrive
en
complémentarité
des
familles,
que
l'équipe
ne
se
substitue
pas
ni
ne
s'inscrive
en
défaut
de
la
sphère
familiale.
D'autre
part,
le
projet
doit
répondre
aux
besoins
de
l'intérêt
général
et
donc
l'équipe
ne
pourra
pas,
au
détriment
de
l'intérêt
général,
de
la
règlementation
et
du
bien-être
des
enfants,
répondre
aux
besoins
de
chacun
à
chaque
instant.
Renforcer
la
cohérence
éducative
Les
différents
accueils
de
la
commune
travaillent
régulièrement
en
partenariat
avec
les
associations
locales,
les
services
culturels
locaux
et
certains
acteurs
éducatifs
du
territoire.
Afin
de
faciliter
les
transitions
avec
les
différentes
structures
des
passerelles
ont
été
mises
en
place,
seront
pérennisées
et
d'autres
seront
à
développer.
Il est
aujourd'hui
souhaité,
d'autant
plus
du
fait
du
rattachement
du
service
affaires
scolaires
au
centre
social,
que
le
lien
avec
les
établissements
scolaires
soit
renforcé
en
développant
par
exemple
des
instances
de
partage
et
d'échanges
de
savoirs.
Apprendre
à
chacun
à
accepter
les
différences
Un
accueil
collectif
pour
mineur
a
avant
tout
une
vocation
collective.
Ainsi,
l'équipe
doit
permettre
à
chaque
enfant
de
comprendre
et
d'assimiler
les
notions
de
respect,
de
partage,
de
coopération
et
de
tolérance,
qu'elles
soient
culturelles,
environnementales
ou
comportementales.
Pour
autant,
un
collectif
est
constitué
d'individus
et
donc
il est
important
que
l'équipe
puisse
être
à
l'écoute
des
besoins
et
laisse
la
place
à
chacun
de
ces
individus
pour
évoluer.
Enfin,
si
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
a
été
adoptée
par
l'Assemblée
Générale
des
Nations
Unies
le
20
novembre
1989,
elle
reste
pour
autant
méconnue
et
il est
plus
que
nécessaire
que
l'équipe
s’inscrive
en
continuité
avec
celle-ci
tout
en
développant
des
temps
permettant
aux
enfants
ou
les
jeunes
de
comprendre
qu'ils
ont
des
droits
sans
oublier
que
chacun
a
un
certain
nombre
de
devoirs.
— PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
16/18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
__
Favoriser
l’autonomie
et
la
participation
Paie
le
L'équipe
intercommunale
souhaîte
que
les
enfants
et
les
jeunes
soient
acteurs
e
ID :.071-200069688-20231221-FRDI
11202
DE
leurs
séjours
et
de
leurs
loisirs.
Cette
participation
ne
devra
pas
s'arrêter
à
de
la
simple
information
ou
consultation
des
publics
mais
belle
et
bien
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
construire
leurs
animations,
leurs
projets
et
leurs
séjours.
Il est
également
important
que
l'équipe
recherche,
à
chaque
instant,
à
accompagner
les
enfants
et
les
jeunes
dans
le
développement
de
leur
autonomie
au
quotidien
mais
aussi
dans
leur
futur
de
citoyen.
L'expression
de
chacun
devra
être
facilitée
quelle
que
soit
sa
forme
(verbale
ou
non
verbale)
et
ce
afin
d'accompagner
le
développement
de
l'esprit
critique
et
de
la
confiance
en
soi.
Permettre
d’expérimenter
et
de
découvrir
de
nouvelles
possibilités
Si
les
points
précédents
visent
à
accompagner
l'enfant
et
le
jeune
dans
son
développement,
il
est
également
indispensable
de
préserver
l'enfance
puis
l'adolescence
de
nos
jeunes.
Que
ce
soit
en
développant
le
rêve
et
l'imaginaire
chez
l'enfant
ou
en
accompagnant
les
jeunes
au
travers
de
leur
adolescence,
l'équipe
devra
faire
preuve
d'une
adaptation
constante
pour
répondre
aux
besoins
de
chacun.
De
plus,
il est
plus
que
nécessaire,
dans
le
monde
actuel,
que
chacun
apprenne
à
agir
en
acceptant
l'idée
que
l'on
peut
se
tromper.
L'équipe
pédagogique
devra
donc
laisser
la
possibilité
aux
enfants
et
aux
jeunes
d'expérimenter,
d'essayer
et
de
commettre
des
erreurs,
de
se
tromper.
Enfin,
les
diverses
animations
proposées
devront
favoriser
les
découvertes
avant
tout
culturelles
(théâtre,
musique,
danse,
artisanat….),
scientifiques,
techniques
mais
aussi
la
pratique
sportive
et
la
pratique
du
développement
durable.
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
17/18 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Annexe
4 :
Coordonnées
Publié
le
1D
:071-200069698-20231221-ERD11
12023-DE SE GS
CCMT,
ZA
ou
Pas
FLEURY
—
107
RUE
DU
CARDINAL
DE
FLEURY
71
700
TourNus
Equipe
intercommunale
Président
:Christophe
RAVOT
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Action
Sociale
:Patricia
CLEMENT
Direction
générale
Directrice
Générale
des
Services
:Séverine
PETEUIL
Direction
Enfance
Jeunesse
Famille
Directeur
:Mickael
BOUCASSOT
Directrice
Adjointe
:Nelly
JAZE
ACCUEIL
SECRETARIAT,
ESPACE
CHANAY,
1 RUE
CHANAY
71700
TOURNUS
Accueil
/ Secrétariat
:Valérie
GRECO
/ Nathalie
ROBERJOT
CENTRE SOCIAL
—
ESPACE
CHANAY,
1 RUE
CHANAY
71
700
TourNUS
Directrice
:Anne-Marie
FAVIER
Responsable
adultes
/ familles
:Malika
BONHOMME
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
DE
TOURNUS,
MAISON
DE
L'ENFANCE,
VIEILLE
ROUTE
D'OZENAY
71700
TOURNUS
Responsable
de
l'accueil
de
loisirs
Maternel
:Julia
HAMALA
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ÉLEMENTAIRE,
VIEILLE
ROUTE
D'OZENAY
71700
TOURNUS
Responsables
:Stéphane
VINCENT
/
Charlotte
GRAPIN
ESPACE
JEUNES,
VIEILLE
ROUTE
D'OZENAY
71
700
TOURNUS
Responsable
:XXXXX
XXXXXXX
RESTAURANT
DES
ENFANTS,
RUE
DES
FOSSES
7 1
700
TOURNUS
PETITE
CRECHE
DE
TOURNUS,
MAISON
DE
L'ENFANCE,
VIEILLE
ROUTE
D'OZENAY
71700
TOURNUS
Responsable
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus
:Sophie
CHAMPLIAUD
PETITE
CRECHE
DE
VIRE,
VIEILLE
ROUTE
D'OZENAY
71700
TOURNUS
Responsable
:Christelle
GALLAND
MICRO-CRECHE
DE
CRUZILLE,
VIEILLE
ROUTE
D'OZENAY
71700
TOURNUS
Responsable
:Isabelle
BARGE
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DE
TOURNUS
ET VIRE
Responsable
:Séverine
DUBUISSON
0385 51
0556
03 85 27 04 40 03 85 27 04 40 03
85
27
03
34
03
85
27
04
41
03 85 27 04 47 0385510615 03 85 27 04 47 0385
51 27 37
03 85 27 04 47 03 85 33 97 73 03 85 33 27 94 06 45 31 0731
PROJET
EDUCATIF
2024-2026
—
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
18/18 Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publéle
5. 12.
23
Cm
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Organisme
demandeur
: Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(@:
1:
de
Saône-et-Loire
RÊsÈs
Sécurité
sociale BONIFICATION
ALSH
Dossier
de
renouvellement
pour
la
période
liée
à
la
convention
PSO
*
Date
de
du
dossier
Date
de
validation
CTT
Conditions
En
date
de
validation
non,
suivi
échéance
attendue
Tarifs
Durée
8
semaines
Plan
de
formation
Accueil
enfants
en
situation
de
handica
Missions
su
res
Accessibilité
innovant
Accueil/
implication
familles
Date
de
transmission
au
service
AFC
*sauf
exceptions
Date
de
mise
à jour
:17/02/2023
1 Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
me
Publié le
LES
ID
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
ORGANISME
GESTIONNAIRE
:Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury,
71700
Tournus
Nom
du
Responsable
:Christophe
RAVOT,
Président
Tél
:03
85
51
05
56
Courriel
:administration@ccmt71.fr
NOM
DE
L'EQUIPEMENT
:Accueil
de
loisirs
3-12
ans
Nombre
de
semaines
d'ouverture
par
an
:entre
13
et
16
semaines
Adresse
:157
Rte
Vieille
Route
d'Ozenay,
71700
Tournus
Nom
du
Responsable
:BOUCASSOT
Mickael,
directeur
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Famille
Tél
: 06
82
13
93
15
Courriel
: mickael.boucassot@ccmt71L.fr
Certifiés
sincères
et
exacts
les
renseignements
figurant
sur
ce
document.
A Tournus,
le
14
décembre
2023
Cachet
et
signature
C.
RAVOT,
Président Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
LA
DEMANDE
ne
ts
ID : 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
PRESENTATION
DE
LA
STRUCTURE
L'association
Familiale
du
Tournugeois,
constituée
en
1977,
ayant
pour
objet
d'étudier
et
de
défendre
les
intérêts
moraux
et
matériels
des
familles
de
Tournus
et sa
proche
région
a géré
jusqu’au
30
juin
2023
l'accueil
de
loisirs
maternel
et
la
Maison
de
l'Enfance.
Depuis
le
1er
juillet
2023,
la
communauté
de
communes
Maconnais
Tournugeois
a
repris
la
gestion
de
cet
accueil
de
loisirs.
De
plus,
la
Communauté
de
Communes,
sous
l’impulsion
de
la
CTG,
a décidé,
au
1°"
janvier
2024,
de
reprendre
l'accueil
de
loisirs
6-11
ans
jusqu'alors
géré
par
la
commune
de
Tournus.
Il
a
enfin
été
décidé
de
fusionner
ces
deux
structures
en
un
accueil
de
loisirs
3-12
ans
multisite.
Sa
capacité
d’accueil
est
alors
de
:
e
60
enfants
les
mercredis
e
Entre
40
et
90
enfants
sur
les
vacances
scolaires.
Ia
pour
vocation
d'ouvrir
ses
portes
à
chaque
enfant
sans
distinction
sociale
ni
religieuse,
et
a
à
cœur
d'accueillir
les
enfants
suivant
un
PAI
(Protocole
d'Accueil
individualisé)
ainsi
que
les
enfants
à
besoins
spécifiques
et/
ou
en
situation
de
handicap.
Le
personnel
de
la
structure
a
suivi
une
formation
en
ce
sens
en
2021
et2022.
Les
ressources
financières
de
la
structure
sont
assurées
par
la
participation
financière
des
familles,
les
prestations
de
service
de
la
CAF
et
de
la
MSA,
ainsi
que
celle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Maconnais
Tournugeois.
L’Accueil
de
Loisirs
se
situe
dans
les
locaux
de
l'accueil
de
loisirs
6-11
ans
et
de
la
Maison
de
l'Enfance,
près
de
la
cité
des
7 Fontaines
et
à proximité
du
Centre
Social
et
du
gymnase
Chanay.
L’Accueil
de
Loisirs
accueille,
en
priorité,
les
enfants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Maconnais
-
Tournugeois.
Elle
peut
également
accueillir
les
enfants
des
communautés
de
communes
voisines
et
ceux
d’autres
départements,
durant
les
vacances
notamment.
Le
service
est
ouvert
:
-
Tous
les
mercredis
-
2 semaines
lors
des
vacances
d’hiver
-
2
semaines
lors
des
vacances
de
printemps
-
8 semaines
en
été
-
2 semaines
lors
des
vacances
d'automne
-
1 à
2
semaine(s)
lors
des
vacances
de
Noël.
Horaires
d'ouverture
:
*
Les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires
de
7h30
à
18h
*
Un
accueil
échelonné
est
proposé
de
7h30
à
9h30
le
matin,
de
13h30
à
14h
l'après-midi.
*
Les
enfants
peuvent
être
récupérés
par
leurs
parents
de
11h45
à
12h15
et
le
soir
à
partir
de
17h
et
jusqu'à
18h.
DIAGNOSTIC
DE
L'ENVIRONNEMENT
La
communauté
de
communes
du
Maconnais
Tournugeois
regroupe,
depuis
la
fusion
du
Tournugeois
et
du
Mâconnais-Val
de
Saône
de
2017,
24
communes
et
15
688
habitants
(INSEE
2019).
Tournus
est
une
ville
rurale
de
5585
habitants
située
au
sud
de
la
Bourgogne,
en
Saône
et
Loire.
Elle
se
situe
à
égale
distance
de
Dijon
et
Lyon,
de
Mâcon
et
Chalon
sur
Saône.
Elle
connait
depuis
plusieurs
années
une
décroissance
de
sa
population
en
faveur
des
Communes
rurales
à
proximité.
Elle
se
définit
autour
de
plusieurs
quartiers
ayant
leur
propre
spécificité.
Centre
historique,
quartier
résidentiel,
ancien
quartier
d'ouvriers
et
quartier
dit
"difficile"
semblent
trouver
leur
propre
identité.
Le
centre
historique,
le
quartier
abbatial
et
le
quartier
résidentiel
ont
une
population
issue
de
la
classe
moyenne.
Dans
le
quartier
des
7 Fontaines,
l'OPAC
gère
un
parc
social
d’un
peu
plus
de
300
logements
HLM.
Dans
ce
quartier,
la
population
est
plus
pauvre
et
les
difficultés
sociales
plus
importantes. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le
1D
: 071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
T
Les
enfants
accueillis
sont
le
plus
souvent
scolarisés
dans
l’une
des
quatre
:l’école
Jean
Galopin,
l'école
Raymond
Dorey
et
l’école
Charl
St
Valérien.
Ils
peuvent
aussi
provenir
des
villages
alentours
et
suive
Plottes,
Lacrost,
Mancey,
etc.
GET RUE
L
La
Maison
de
l'Enfance
et
l’ALSH
6-11
ans
sont
implantés
dans
un
quartier
populaire
de
la
ville
de
Tournus. Ils
sont
est
voisin
de
la
cité
HLM
des
7
fontaines
mais
également
de
maisons
individuelles.
lis
se
situent
en
périphérie
du
centre-ville,
accessible
en
quelques
minutes
à
pied.
A
proximité
se
situent
différents
services
:
°
Un
gymnase
municipal
ouvert
à
de
nombreuses
associations
sportives
e
Le
centre
social
Espace
Chanay
°
La
ludothèque
municipale
°
Des
établissements
scolaires
primaires
et
maternels
e
Un
centre
médico
scolaire
TARIFS Grille
tarifaire :
Pôle
Enfance
jeunesse
famille
- Services
enfance
et
Jeunesse
Tarifs
des
prestations
applicables
au
01/01/2024
Accueils
de
loisirs
extrascolaires
3-11
ans
(petites
et
grandes
vacances,
mercredis)
Tarifs
2023-2024
Prestation
/ Quotient
familial
0-500
501-600
601-655
656-720
721-810
è 811
Journée
avec
repas
6,70
€
8,02
€
9,62
€
11,55
€
13,83
€
16,59
€
Journée
sans
repas
3,87
€
5,20
€
6,80
€
8,73
€
11,02
€
13,77
€
Demi-journée
avec
repas
5,03
€
5,48
€
6,01
€
6,65
€
7,42
€
8,34
€
Demi-journée
sans
repas
2,23€
2,67€
3,19
€
3,82
€
4,60
€
5,53
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
sans
repas
9,43
€
11,31€
13,59
€
16,32
€
19,58
€
23,49
€
Forfait
Semaine
- Demi-journée
avec
repas
21,41€
23,30
€
25,56
€
27,97
€
31,54
€
35,47
€
Forfait
Semaine
- Journée
sans
repas
16,45
€
22,12
€
28,90
€
37,08
€
46,83
€
58,53
€
Forfait
Semaine
- journée
avec
repas
28,44
€
34,10
€
40,90
€
49,05
€
58,82€
70,51€
Le
prix
du
repas
est
défnit
à
hauteur
de
2€90
Par
défaut,
toute
personne
en
attente
de
droits
se
verra
appliquer
le
tarif
le
plus
bas
sur
présentation
d'un
justificatif. DESCRIPTIF
DU
PROJET
1)
PROTOCOLE
DE
FORMATION
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ID
:071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Besoin
repéré
Bénéficiaires
Descriptif
de
l’action
Echéance
Critères
d'évaluation
Nombre
de
formations.
Ecart
entre
les
formations
prévues
et
les
formations
réalisées.
Quels
ont
été
les
freins
pour
l’accès
à
.
:
la
formation.
Mise
en
place,
chaque
année,
:
:
,
.
_—
Niveau
de
cohérence
avec
les
:
d’une
formation
d’‘équipe
:
:
:
Créer
une
culture
commune
.
attentes
(1
à 4,
questionnaires).
u
:
:
:
:
«enintra
»
à
d'équipe
et
renforcer
les
Equipe
titulaire
et
,
.
Le
Chaque
Effets
sur
les
agents
(prise
de
.
(Thématique
choisie
selon
les
A
.
_———
connaissances
de
base
de
contractuelle
!
.
.
année
conscience,
facilitation,
…,
,
Fe
besoins
:animation
.
.
l’ensemble
de
l’équipe
__
:
questionnaire).
spécifique,
cohérence
A
.
Ne
:
.
Résultats
sur
le
service
(solidarité
éducative...)
PR
k
d'équipe,
acquis
des
agents,
transfert
de
compétence,
…,
questionnaire).
Après
la
formation,
écart
entre
le
ressenti
à court
et
à
moyen
terme
(questionnaire).
Mise
en
place
d’une
Nombre
d'agents
formés.
formation
d'équipe
en
« intra
2024
Pourcentage
de
l’équipe
ayant
suivi
»
:Accueil
des
enfants
en
la
formation.
HANDICAP
Equipe
titulaire
et
situation
de
handicap.
Niveau
de
satisfaction
des
contractuelle
Mise
en
place
d’une
demi-
participants
(questionnaires)
journée
d'échanges
sur
les
Chaque
Evolution
des
pratiques
pratiques
et
les
difficultés
année
professionnelles
(capacité
à accueillir
rencontrées.
des
enfants
en
situation
de
handicap)
Poursuivre
la
mise
en
place
de
,
:
.
=
P
Nombre
d'agents
formés.
formations
d'équipe
en
«
RE
Ne
RENE
.
Pourcentage
de
l’équipe
ayant
suivi
a
Equipe
titulaire
et
intra
»
:PSC1.
Chaque
.
Sécurité
:
la
formation.
contractuelle
ET
année
.
.
:
.
.
Niveau
de
satisfaction
des
Formation
en
interne
sur
articipants
(questionnaires)
l'évacuation
en
ERP
p
P
q
Nombre
de
formations.
Ecart
entre
les
formations
prévues
et
les
formations
réalisées.
Quels
ont
été
les
freins
pour
l’accès
à
Permettre
à chacun
Mise
en
place
de
formations
la
formation.
d'accéder
à des
formations
nn
individuelles
chaque
année
Niveau
de
cohérence
avec
les
.
k
Equipe
titulaire
et
Chaque
sk
.
:
lui
permettant
de
développer
(catalogue
CNFPT,
selon
les
:
attentes
(1
à 4,
questionnaires).
on
contractuelle
non
ces
année
.
ou
de
mettre
à jour
ses
besoins
identifiés
lors
de
Effets
sur
les
agents
(prise
de
compétences.
l'entretien
annuel
d'activité).
conscience,
facilitation,
…,
questionnaire). Résultats
sur
le
service
(acquis
des
agents,
transfert
de
compétences,
…,
questionnaire).
Animateurs
4
.
|
Nombre
d'agents
formés.
saisonniers
et
.
Fe
.
.
.
Mise
en
place,
avant
l'été,
Pourcentage
de
l’équipe
saisonnière
animateurs
,
,
RE
_
.
d’une
formation
d'initiation
2024
ayant
suivi
la
formation.
contractuels
ou
:
.
.
.
1
;
aux
Premiers
Secours
Niveau
de
satisfaction
des
Développer
titulaires
n'ayant
pas
articipants
(questionnaire)
l’accompa
nn
et
participé
au
PSCI
L
.
.
Pe8
.
Mise
en
place
d’une
demi-
Nombre
d'agents
formés.
renforcer
les
connaissances
.
,
7.
:
.
journée
spécifique
sur
le
Pourcentage
des
animateurs
des
nouveaux
animateurs
.
.
|
.
.
.
ue
Le
cadre
de
travail
en
ALSH
dans
saisonniers
ayant
suivi
la
formation.
contractuels
et
des
stagiaires
Equipe
titulaire,
Luce
:
une
collectivité
locale
et
sur
la
Effets
sur
les
agents
(prise
de
BAFA.
contractuelle
et
br
Le
.
Chaque
|
:
.
déclinaison
du
projet
éducatif.
:
conscience,
facilitation,
…,
animateurs
.
Ni
année
.
!
.
.
Cette
formation
pourrait
être
questionnaire).
saisonniers
.
:
‘
.
.
dispensée
par
un
(ou
Résultats
sur
le
service
(acquis
des
plusieurs)
membre
de
agents,
transfert
de
compétences,
…,
l'équipe
pédagogique.
questionnaire). 2)
ACCUEIL
DES
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
- etai
E
=
_—
;
:
Thématique
Descriptif
de
l'action
Echéance
||
15:
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Du
fait
du
renouvellement
actuel
de
l’équipe,
un
protocole
d'accueil
sera
établi
par
l’équipe
d'encadrement
{chef
de
service,
directeurs
ALSH,
animateurs)
fin
2023.
Il
vise
à
être
Le
protocole
a-t-il
été
mis
en
place
?
Projet
de
le
support,
pour
la
direction,
lors
de
l'accueil
d’un
nouvel
Est-il
intuitif
et
complet
?
l'équipeet
|
enfant.
2023-2024
|
La
formation
a été
réellement
organisée
?
posture
.
,
.
ce
La
formation
a
répondu
aux
attentes
des
professionnelle
Une
formation
sur
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
.
.
;
.
.
.
.
:
animateurs,
directeurs
d'accueil
et
directeur
handicap
sera
mise
en
place
dès
2024.
|
du
service
?
La
direction
sera
la
«
référente
handicap
»
au
sein
de
l'équipe.
7
_.
Nine
Nombre
de
conflits
d'enfants
gérés
par
Le
groupe
où
l'enfant
sera
accueilli
sera
sensibilisé,
selon
les
ren
,
;
7
;
,
’
»
.
.
a
l'équipe,
du
fait
de
l'accueil
d'un
enfant
cas,
à
la
bienveillance,
au
respect,
à
|inclusion
mais
aussi
à
:
.
.
:
:
.
porteur
de
handicap
?
Lien
avec
les
faire
preuve
de
patience.
Selon
les
typologies
de
handicap
A
chaque
ele
ee
,
ra
.
.
.
Nombre
de
sensibilisations
?
autres
enfants
|
d’autres
éléments
seront
abordés.
L' équipe
veillera
à
ne
pas
accueil
.
;
:
,
;
.
.
.
Nombre
de
questionnements
d'enfants
?
surprotéger
l'enfant,
à
le
laisser
vivre
ses
expériences
en
lui
k
.
n
;
.
,
Mise
en
place
de
«
dispositif
»
d'entraide
permettant
d'aller
au
contact
des
autres
enfants.
.
entre
enfants
(parrainage)
?
Le
plan
de
mise
en
conformité
Ad'aP
est-il
L'établissement
a
suivi
le
plan
de
mise
en
conformité
Ad'aP.
toujours
d'actualité
?
La
structure
en
tant
qu'établissement
recevant
du
public
L'accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
a-
respecte
ces
normes
d'accessibilité
(Espace
d’accueil,
salle
t-il
réellement
été
possible
sur
tous
les
d'activités
et
de
restauration
de
plein
pied
;espace
extérieur
Déjà
temps
de
la
journée
?
Aménagement
|
facilement
accessible
;place
de
stationnement
spécifique
et
réalisé
L'enfant
a-t-il
ressenti
des
difficultés
?
des
locaux
accès
PMR
depuis
le
parking
;toilettes
adaptées
;largeur
de
|
puisselon
|
L'enfant
a
pu
participer
à
tous
les
types
portes
adaptée).
les
besoins
|
d'activités
(culturelles,
scientifiques...)
?
.
:
,
.
La
visite
avec
la
fami
-ell
ermi
Selon
les
besoins
du
matériel
adapté
aux
handicaps
pourra
,:
s
°
:
CON
REN
S
.
,
d'identifier
des
freins
?
être
acheté.
.
:
Run
Les
adaptations
prévues
ont-t-elles
été
possibles
?
Types
des
échanges
(physiques,
téléphoniques,
mails)
?
Tout
au
long
du
processus
d'accueil
la
famille
sera
partie
Les
interlocuteurs
ont-ils
confiance
les
uns
u
;
envers
les
autres
?
prenante.
Elle
pourra
échanger
avec
l’ensemble
des
acteurs
,
,.
:
sducatifs.
Le
projet
sera
construit
avec
la
famille
et
les
Nombres
et
durées
des
périodes
Lien
avecles
|
es
e
k
]
lent
Achaque
|
d'adaptations
?
:
rofessionnels
qui
accompagnent
l’enfant.
;
,
|
familles
P
L
LS
accueil
Les
présences
des
parents
sur
place,
durant
Une
période
d'adaptation
négociée
avec
la
famille
visera
à
les
périodes
d’adaptations,
ont-elles
été
faciliter
l'inclusion
de
l’enfant
au
sein
du
groupe.
constructives
? facilitantes
? négatives
?
Comment
les
animateurs
se
sont
adaptés
à
la
présence
des
parents,
durant
le
temps
d’accueil
?
Nombre
de
structures
partenaires
NES
jour
S
avec
le
PEH71
GDS
et
est
un
identifiées
?
véritable
point
d'appui
technique
pour
l’équipe.
Qualité
et
richesse
des
échanges
?
Partenariat
Lors
de
chaque
demande
d'accueil
nous
chercherons
à
Achaque
|
Nombre
de
LOTS
?
|
|
prendre
contact
avec
les
professionnels
qui
accompagnent
accueil
|
Des
partenaires
ont-ils
été
trouvés
pour
l'enfant
afin
de
mieux
comprendre
le
handicap
et
les
chaque
situation
?
.
|
adaptations
nécessaires
mais
aussi de
développer
un
« Gain
” obtenu
CES
partenariat
?
partenariat
visant
à mieux
accompagner
l'enfant
et
sa
Quel
a été
le
rôle
des
équipes
dans
ce
famille.
partenariat
?
.
,
|
Nombres
de
questionnements
et
…
Nous
EVENE
développer
des
partenariats
avec
les
Septembre |
sollicitations
des
familles
?
Communication
|
structures
d'accueil
ou
d'accompagnement
(IME,
ESPACE...)
2024
Nombres
de
partenariats
développés
?
afin
de
faciliter
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap.
Nombre
de
familles
orientées
vers
la
structure,
grâce
à l’enseignante
MDPH
?
Un
projet
d'accueil
reprenant
les
différents
temps
d’accueils
Outil
Protocole
de
l’enfant
sera
établi
entre
la
famille,
les
professionnels
qui
|
existant
à |
Le
document
est-il
complet
?
d'accueil
de
encadrent
l'enfant
et
la
structure.
Ce
document
type
pourra,
faire
Le
document
est-il
rempli
pour
chaque
l'enfant
et
de
sa
|
si
besoin,
être
un
outil
facilitant
pour
l'accueil
mais
à ce
jour
|
évoluer
en
accueil
?
famille
la
plupart
des
enfants
ont
déjà
un
projet
d'accueil
(via
IME
équipe
dès
Est-il
ue
plus-value
pour
la
qualité
de
ou
structure
d'accompagnement).
2024
l'accueil
des
enfants
?
Autres
:
Lors
des
déplacements
en
bus,
nous
veillerons
à ce
que
le
Achaque
|
Les
vérifications
ont-elles-
été
réalisées
en
Déplacements
/ |
transporteur
nous
mette
à disposition
un
transport
adapté.
accueil
amont
avec
le
transporteur
? Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Transports
Les différents
déplacements
seront,
si besoin,
réévalués
afin
N
Reçu en préfecture le 26/12/2023
que
l’enfant
ne
soit
pas
mis
en
situation
de
handicap.
b|
Publié
le
EM
El
D:
071-200069698-20231221-ERD1112023-DE
Le
service
de
restauration
a été
confié
à l'Hôpital
BELNAY.
Si
ombre
de
temps
de
travail
avec
la
Autres :
besoin
nous travaillerons
avec
la
personne
référente afin
personne
référente
?
Restauration
/
QT
les
menus
soient
adaptés
au
régime
alimentaire
de
A
chaque
Nombre
d'adaptations
des
repas
?
alimentation
l'enfant.
Si les
adaptations
venaient
à être
trop
accueil
Nombre
de
paniers
repas
?
contraignantes
un
panier
repas
pourrait
être
demandé
à la
L'organisation
avec
les familles
est-elle
famille.
rigoureuse
?
3)
OS
SUPPLÉMENTAIRES
:
mplication
des
parents
au
sein
de
la
structure
&
—
_
_
—
_
—
—
——
>
—
| 8e Besoin
repéré
Descriptif cde
l’action
Echéance
| critères d'évaluation
| |
|
Lorsqu'un
enfant
est
inscrit
à
l’'ALSH
pour
la
|
première
fois
nous
proposons
à la famille
et à
Nombre
de
visites
effectuées.
l'enfant
de
visiter
la structure.
Cette
visite
a
Est-ce
que
la visite
a facilité
l’arrivée
de
l'enfant
(pas
de
|
lieu
avec
un
directeur
d’ALSH
ou
avec
pleurs,
échanges
avec
l'animateur
ou
avec
les
autres
l’animateur
qui
aura
en
charge
l'enfant.
Elle
enfants,
trouve
facilement
de
quoi
s'occuper,
sait
se
diriger
|
vise
à permettre
à l’enfant
et à
la famille
pour
aller aux
toilettes...)
?
|
|
Permettre
aux
| d'appréhender
le séjour
et d’échanger
avec
les
|
|
familles
professionnels
en
charge
de
l’enfant.
ë
#
:
Déjà
en
|
d'identifier
les
|
|
lieux
de
vies
de
| Chaque
année,
en
fin d'été,
a lieu
la fête
du
—
Fréquences
des
fêtes
du
centre
de
loisirs
réalisées
?
leurs
enfants
centre
de
loisirs.
|] s’agit d’un
temps
Pourcentage
de
familles
prenant
part
à ces
temps.
d'échanges
convivial
durant
lequel
les familles
Y-a-t-il
des
échanges
avec
les
professionnels
?
|
peuvent
pratiquer
une
activité
avec
leurs
Quels
types
d'échanges
ont
eu
lieu
(fonctionnement,
|
enfants,
découvrir
leurs
réalisations
tout
en
journée
de
l’enfant,
questionnements,
transmission
|
visitant
l'intégralité
du
centre
de
loisirs
qui
d'informations,
autres)
?
|
aura
été
décoré
par
les
enfants
pour
Les
familles
sont-elles
entrées
dans
les salles
d'activités
?
|
|
l’occasion.
|
Jusqu’alors
las
administrateurs
de
l'association
gestionnaire
développaient,
une
fois
par
an
|
|
une
fête
de
fin
d’été
regroupant
toutes
les
|
familles
utilisatrices
de
cette
structure.
|
Mise
en
place
|
Du
fait
du
transfert
de
gestionnaire,
il est
d’un
temps
fort
|
souhaité
que
les
services
reprennent
|
annuel
en
l’organisation
de
cette
fête
en
y
association
les
partenariat
avec
| familles
afin
de
créer
de
la
décoration
ou
de
|le
RPE
et
la
petite
l'alimentation
en
atelier
parents
- enfants.
crèche
Fréquences
des
évènements
réalisés
?
|
Pourcentage
de
familles
prenant
part
à
ces
temps.
|
Y-a-t-il
des
échanges
avec
les
professionnels
?
|
2024
Quels
types
d'échanges
ont
eu
lieu
(fonctionnement,
journée
de
l'enfant,
questionnements,
transmission
|
d'informations,
autres)
?
|
DRE
os
.
Les
familles
sont-elles
entrées
dans
les
salles
d'activités
?
L'évènement
vise
à permettre
aux
familles
de
|
|
découvrir
les
réalisations
des
équipes
et
des
|
enfants
et
d'échanger
avec
les
professionnels
|
sur
les
services. Deux
à trois
fois
par
an,
nous
souhaitons
|
mettre
en
place
des
ateliers
parents
- enfants.
|
Ces
ateliers,
menés
par
l’équipe
d'animation
et
la
référente
familles
du
centre
social
visent
à renforcer
les
échanges
professionnels/familles
mais
aussi
à
Accompagner
les
accompagner
les
familles
dans
la
pratique
|
d'activités
avec
leurs
enfants.
Pat
Nous
souhaitons
tester,
afin
de
répondre
au
|
d'ateliers
avec
:
.
.
ps
mieux
aux
besoins
des
familles,
différentes
leurs
enfants
nn.
.
ne
|
formes
d'ateliers
:sur
inscription,
sans
inscription,
sous
forme
de
spectacle
ou
d'atelier
d'initiation
mais
aussi
de
manière
non
formelle.
Ces
différents
ateliers
pourraient
permettre
à l’équipe
d'animation
d'identifier
des
familles
qui
souhaiteraient
s'impliquer
davantage
dans
la
vie
de
la
structure.
Durant
les
temps
d'échanges
parents
/
|
|professionnels
ou
durant
les
ateliers
parents
-
|
enfants
nous
souhaitons,
dans
un
premier
|temps,
échanger
avec
les
familles
sur
des
axes
|
Développer
un
pédagogiques
:souhaits/idées
d'activités,
de
_
|sorties,
de
fonctionnement...
partenariat
avec
4
des
familles
sur
Ces
échanges
non
formels
nous
permettrons,
2024
dans
un
second
temps,
d'identifier
des
,
.
familles
(administrateurs
actuels
de
l'AFT
par
|
pédagogiques
:
;
l'exemple)
afin
de
créer
un
groupe
d'usagers
|
qui
pourrait
réfléchir
de
manière
formelle
et
en
lien
avec
la
référente
familles
sur
le
|
règlement
intérieur,
les
propositions
de
|
sorties,
des
propositions
d'activités.
Le
——
—
les
réflexions
Bilan
quantitatif
annuel
( lié
à
la
PSO
) :
Bilan
de
fonctionnement
par
année
2024
puis
familles
dans
la
chaque
pratique
année
Envoyé
en
préfecture
le
26/1
2/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
1D
:071-200069698-20231221-ERD111
2023-DE
CT
Nombre
d'ateliers
mis
en
place.
Fréquence.
Nombre
de
familles
différentes
ayant
participés.
|
Pourcentage
de
familles
ayant
participé
sur
l’ensemble
des
|
familles
accueillies.
|
Quels
types
d'échanges
ont
lieu
(fonctionnement,
journée
|
de
l’enfant,
questionnements,
transmission
d'informations,
|
autre)
? Avec
qui
(professionnels,
autres
familles,
enfants,
|
intervenants...)
?
|
Structuration
des
familles
ayant
participés
(monoparentales,
|
1,
2 3
enfants,
les
deux
parents
travaillent...).
| | | |
|Nombre
d'échanges
non
formels
ayant
eu
lieu
de
manière
non
formelle.
Fréquence.
Nombre
de
temps
formels
ayant
eu
lieu
? Nombre
de
familles
ayant
participé.
Nombre
de
participations.
|
Nombre
de
familles
différentes
ayant
participé.
Pourcentage
de
familles
ayant
participé
sur
l'ensemble
des
|
familles
accueillies.
Quels
types
d'échanges
ont
eu
lieu
(sorties,
activités,
|
règlement
intérieur,
projet
éducatif...)
?
|
Structuration
des
familles
ayant
participée
(monoparentales,
1,
2 3
enfants,
les
deux
parents
|
|travaillent...).
Déclaration
des
données
d’activité
réelle
par
année
-
Nombre
total
d'heures
de
présence
enfants
réalisées
sur
l’année
Nombre
d’enfants
distincts
inscrits
eu/et
accueillis
sur
l’année
=
Dont
nombre
d’enfants
en
situation
de
handicap
bénéficiaires
de
l’AEEH
ou
d’un
PAI
lié
au
handicap
-
Nombre
total
d’heures
réalisées
par
des
enfants
en
situation
de
handicap
bénéficiaires
de
l’AEEH
ou
d’un
PAI
lié
au
handicap
sur
l’année
Parents
:
Nombre
de
parents
ayant
participé
-
Aux
temps
d’accueil
dédiés
individuel
et
collectifs
-
Aux
temps
collectifs
d'échanges,
d'informations,
de
soutien
à la
parentalité
-
À
la
diffusion
d’information
aux
familles
-
À
l’organisation
et
l’animation
des
temps
de
convivialité
Professionnels : Nombre
de
personnels
ayant
participé
aux
-
Temps
de
régulation
-
Réunions
du
personnel
-
Formations
professionnelles
-
Soirées
thématiques
avec
les
parents
-
Temps
d’analyse
de
la
pratique Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
EE
Publié
le
ID
:071-200069698-20231221-ERD11
12023-DE
- Bilan
qualitatif
annuel
:
Amélioration
de
la
qualité
de
l’accueil
des
jeunes
enfants
par
la
professionnalisation
des
animateurs
intervenants
:
Prise
en
compte
des
besoins
des
tout-petits,
de
leur
rythme,
de
leurs
attentes
et
de
leurs
besoins
Attention
particulière
portée
aux
enfants
«
différents
»
et
à leurs
besoins
spécifiques
Observation
et
analyse
des
situations
complexes,
critiques
et
difficiles
à gérer
Débriefing,
accompagnement
et
soutien
par
la
directrice
des
services
Recherche
de
moyens
pour
y
remédier
et
améliorer
le
fonctionnement
en
interne
Réflexion,
concertation
et
recherche
d’une
cohésion
d’intervention
en
équipe
Renforcement
de
la
communication,
des
liens
internes
et
externes
au
service
Echanges
sur
les
modalités
d’accueil
et
les
pratiques
professionnelles
Proposition
et
expérimentation
de
nouvelles
Organisations
par
le
biais
de
la
coopération
Redéfinition
de
la
répartition
des
rôles
et
fonctions
des
responsables
et
animateurs.
- Evaluation
à
l'issue
de
la
période
de
conventionnement
Idem
sur
5
ans